‹ Histoire des institutions politiques de l'ancienne France (volume 5)Chapitre 76 sur 113 · DES RAPPORTS DE L'ÉTAT AVEC L'ÉGLISE · texte numérisé non relu

DES RAPPORTS DE L'ÉTAT AVEC L'ÉGLISE

Bref, en 767, tint un synode d'évèques au sujet de la Trinité et des images des Saints* ; Cliarlemagne en présida un en 794 pour la condamnation de Tliérésie de Félix d'Lrgel', et un autre en 809 où Ton traita de la procession du Saint-Esprit*. Ce droit des rois à la présidence et à la direction des conciles était encore reconnu au temps de Charles le Chauve, ainsi qu'on peut le voir dans le préambule des Actes du concile de Soissons en 855*.

Les décisions des évoques réunis en concile étaient toujours soumises au pouvoir temporel; elles ne recevaient de valeur légale et ne devenaient exécutoires que lorsqu'elles avaient été acceptées et promulguées par le prince. Non seulement il avait le droit de les rejeter, il pouvait même les modifier. Ce |)rincipe était reconnu formellement par les évéques eux-mêmes. On lit souvent à la suite des Actes d'un concile une formule telle que celle-ci : « Voilà les articles que nous avons rédigés, nousévêques et abbés; nous décidons qu'ils ^ront présentés au seigneur empereur, afin que sa sagesse y ajoute ce qui y manque, y corrige ce qui est contre la raison, et que ce qu'elle y reconnaîtra bon, elle le promulgue et le rende exécutoire"^. » Ainsi les conciles

sERTiBUSy releyio christiana emendetur (capitulaire de 742, ait. 1 [BoreiiuSf p. 25]).

^ Annales dites de Loisel, dans dom Bouquet, V, p. 36.

* Vita Alcuini ab auctore fere «quali (Bouquet, Y, p. 440). Cf. Chronique de Réginon à Tannée 794.

' Ëginhard, AnnaleSf année 809. Cf. Flodoard, Hisioria Remensis ecclesiie^ III, 11.

* Cf. Annules de Saint-Bertin, p. 69, 156, 244, de Tédit. de la Société de rhisloire de France.

<^ Actes du concile d^Ârles, 815, et du concile de Mayence, même année, dans Labbe, t. VII, p. 1239, 1241. Voir encore une lettre des évéques à Louis le Pieux, en 825, dans Bouquet, t. YI, p. 338 [cf. Boralius, p. 558].

526 LES TRANSFORMATlOî^S DE LA ROYAUTÉ.

n'avaient qu'un droit de proposition ; môme en matière de discipline et de foi, l'autorité législative appartenait à l'empereur.

Le pouvoir civil avait un droit de surveillance sur l'Église ; les commissaires royaux visitaient les évêchés, pénétraient dans les monastères, faisaient un rapport au prince sur la conduite des évéques, des prêtres, des moines et des religieuses \

Il est vrai que l'Église avait sa juridiction particulière et que les Carolingiens confirmèrent maintes fois le privilège que ses membres avaient de n'être pas justiciables des tribunaux des comtes ; mais les appels des sentences des évêques étaient portés au roi, qui se trouvait ainsi le juge suprême des ecclésiastiques comme des laïques*.

Les évêques étaient indépendants des comtes et des ducs, et à certains égards plus puissants qu'eux; mais ils étaient subordonnés aux commissaires royaux; ceux-ci les mandaient devant eux, leur faisaient rendre leurs comptes, les obligeaient à assister à leurs plaids, enfin faisaient savoir au prince si chacun d'eux exécutait scrupuleusement dans son diocèse les volontés royales'.

Les membres duclergé ne pouvaient sortir du royaume,

* tV capilulaii'e de 806, art. 4 [Boretius, p. 131]; capilulairc de 795 [787 chez Boretius], art. 11 [Boretius, p. 199]; capitulaircs d'Anscgise, I, 116; II, 26 et 28; Flodoard, Historia Remensis ecclesisp, II, 18. Ces misai qui visitaient les monastères étiient oitlinairement des ecclésiastiques [cf. plus loin, c. 15); mais c'est k titre de commissaires du roi qu*ils les visitaient.

« Capitulaire de 78^, art. 10 [Boretius. art. 27, p. 64); 3" de 812, art. 2 [Boretius, p. 176); .V de 819, art. 25 [Boretius, p. 291]. Cf. une lettre d*Alcuin et une de Charlemagne à Alcuin (Bouquet, t. V, p. 610 et 628). — Capilulairc de 869, art. 7 [Pertz, p. 510].

^ Voir capitula misso cuidam data, année 803 [art. 5, Boretius, p. 145]; le \*' capitulaire de 802, art. iO [Boretius, p. 98]; le 5* de 819, art. 28 [Boretius, p. 291].

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