CHAPITRE XV

Les « missi ».

[Non seulement cette royauté était absolue, mais elle voulait surtout le montrer et le dire, à ses agents comme à ses sujets. Elle était toute-puissante, mais elle tenait aussi à être toujours visible. Représentée par ses comtes et ses évêques, elle le fut en outre par des envoyés réguliers, qui rendirent son action plus directe et sa parole plus rapide.] Pour maintenir le corps administratif dans la dépendance, elle eut, comme principal moyen, l'institution des mmtV [Mandataire immédiat de la volonté

' Misii dominiàf « enToyés du maître », c'est-à-dire envoyés du roi, de même qu'on dit vassalli dominici^ fiscus dominicus. C'est rappoUation la plus usuelle dans la langue des sujets. Un acte de mandatum porte : Anie vicarioSf comités, inUsos dominicos (Formules, Zcumer, p. 216); un acte de jugement : Ab ipsis missis dominicis {Fortnulœ Senonenses, n" 4) ; anle ipsos misses dominicos (ibidem, n** 7) ; abbas ille et ille cornes f missi dominici (Formulœ Augienses, n"* 22); judicaverunt ipsi viri dominici (Zeumer, p. 464). — L'expression missi dominici était également employée dans les lettres du temps : Misso dominico Einhartus (lettre d'Éginhard, édit. JafTé, n** 18}; missis dominicis impedieniibus (lettre de Frolhaire, n* 15, Bouquet, VI, 392). — I^s Capitulaires et actes ofTiciels émanant des rois disent plutôt missi nostri ; encoi*e trouvons-nous quelquefois missi dominici ^ expression qui dans la bouche des rois était illogique, mais qui apparemment était devenue une expression de la langue courante que les rois employaient par mégarde (exemples : capitulare ilalicum de Pépin, dans Borelius, p. 201, art. 5 et 8; capitulare begi Ripuariœ additum^ année 805, art. 8, Boretius, p. 118; titre d'un capitulaire de 808, p. 137). On pourrait citer aussi la Le.r dicta Chamavortimy VUI : Si guis missum dominicum occiderit; mais on sait que ce document n'émane pas de l'autorité royale. — On trouve aussi fréquemment l'expression missi régis (Traditiones SangallemeSt n" 120, etc.), missi domni régis (Formulœ Senonenses^ 7, Zeumer, p. 214, Rozière, n** 461), missi régales (capilulaire de 707, art. 4, Itoretius, p. l\),jussu missorum imperatoris (Zeumer, p. 384),mtM{ a latere régis /f^a/<(capitulaire de 844, art. 2 [Pertz, p. 384]). — Les rois désignent encore ces

du roi, le missm résume dans ses attributions multiples tous les droits et toutes les prétentions de la royauté carolingienne.]

A'* [des règles RELAnVBS A CETTE INSTITUTION.]

Cette institution n'a pas été créée de toutes pièces par Charlemagne. Les rois mérovingiens avaient fréquemment envoyé « de leur Palais », a palatio^ ou d* c( auprès de leur personne », a latere régis, des serviteurs chargés de parcourir les provinces, de faire exécuter les ordres royaux, ou de remplir quelque mission spéciale. Le premier diplôme que nous ayons de Pépin le Bref est adressé à la fois « aux ducs, comles, vicaires, ccnleniers, et à tous les missi parcourant les provinces * ».

Ce qu'on peut attribuer à Charlemagne, c'est d'avoir fait d'un usage intermittent une institution régulière. Avec lui et sous ses premiers successeurs, ces missions ou inspections se reproduisirent chaque année, à époque fixe; elles eurent un objet bien défini et des règles certaines.

personnages par Texpression miêsi ducurrentes (Formula imperiaUê, n** 21 et 35; diplôme de Loui» le Pieux, Bouquet, YI, 464), ou mUii a palatio (Boretius, p. S07, art. 13), a palatio direcli (Formulœ impériales, n" 14 et 53), et quelquefois encore legali (decrevimus ut per omnea provincial regni legalos mitteremus, Formulœ impeiiales^ n" 14, Formulas Sangallcnses, 9 ; legatos regios qui tune ad juêtitias faciendat apud eos convenahantur. Annales de Lorsch, année 798; Ermold, lî, 508-509, les appelle en même temps legati et missî)*

< Archives nationales, Tardif, n* 55 : Et omnes missos nostros de palatio ubique discurrenles, — Cf. Cartœ Senonicse, n* 19 : Illo comité seu missos nostros discurrentes, Formulœ impériales, 35 : Episcopisi ducibus, comilibus^ vicariis, centenariis, actionariis, clusariis, seu missis nostris discurrentibus. Ibidem, n* 21 : Missorum per imperium a Deo nobis collatum discurrentium.

5S6 LES TRANSFORMAnONS DE LA ROYAUTÉ.

Bien que les missions eussent lieu chaque année, les mi$$i n'étaient pas des fonctionnaires permanents, comme sont nos inspecteurs généraux. Ils étaient de simples commissaires choisis par le roi chaque année et dont la commission ne durait que quelques semaines.

Une innovation de Charlemagne fut de choisir toujours ses mmi dans les rangs les plus élevés de la société. Les Mérovingiens n'avaient guère pris pour ces missions que des serviteurs de leur Palais*. Il prit les premiers parmi les comtes, les premiers parmi les évéques. Son motif était vraisemblablement qu'il voulait que leur situation personnelle leur assurât le respect des autres comtes et des autres évêques auprès desquels ils se transportaient. Cependant un annaliste lui attribue un autre motif, qui mérite d'être signalé. « Charles, saisi de pitié pour les faibles et les petits qui étaient dans son royaume et qui ne pouvaient pas avoir justice, se décida à ne pas envoyer du Palais à titre de missi ses serviteurs de second ordre, à cause des présents par lesquels on corrompait aisément leur pauvreté*. Il choisit des archevêques, des évêques, des abbés, des ducs et des comtes. Comme ces hommes étaient déjà riches, ils n'avaient plus besoin de recevoir des présents qui les eussent induits à condamner les pauvres. Il les envoya donc dans les diverses parties du royaume pour faire rendre justice aux églises, aux veuves, aux orphelins.

* De infra palatio pauperiores vassos suos, Annales Laureshamenses, année 802.

* Annales Laureshamenses, Pertz, I, .^8-59; Chronique de Moissac, Bouquet, V, l^SO : Recordaius miser icordiœ suœ de pauperibtis qui in regno suo erant et justitias suas pleniter habere non poierantf noluii de infra palatio pauperiores vassos suos Iransmitlere ad justitias faciendum, propter munera,,,.

LES MISSL 537

aux pauvres et à tout le peuple*. » Que cette explication que donne Tannaliste soit vraie ou fausse, elle nous présente au moins l'opinion des hommes sur cette institution. Elle nous donne aussi Tidée des abus qu'il y avait à surveiller et de l'objet principal où les mi$$i devaient tendre.

Ce qu'on peut encore attribuer aux Carolingiens, c'est d'avoir toujours associé ensemble deux mmi*. Il fut de règle que l'un des deux fût un ecclésiastique. Cela était nécessaire avec la nouvelle conception qu'on se faisait du gouvernement. Le prince gouvernait l'Église autant que l'Étal. Par le droit du sacre, et au nom de la divinité, il devait surveiller aussi bien les évéques et les moines que les laïques. Ses deux missi marchant ensemble représentaient son double pouvoir'.

Le prince désignait chaque année ses missiy et en

* Annales Laureshamenses : Sedelegitin regno suo archiepiscopoê et episcopos et abbates^ cum ducibui et comilibus, qui jam opus non habebant super innocentes munera accipere, et ipsos misit per universum regnum suum ut ecclesiis, viduis, orphanis et pauperibus et omni populo justitiam facerent.

* Le chiffre de deux n*était pas absolu. Nous voyons dans un document (Boretius, p. 185) que Charlemagne nomma un jour trois mtwt qui devaient agir ensemble, et que, Tun d*eux étant tombé malade, il le remplaça par deux autres, en sorte que le groupe fut de quatre missi. Mais le chiffre de deux fut de beaucoup le plus fréquent.

' Les deux missi dans leur tournée se partageaient-ils les fonctions? L'un inspectait-il les choses de TËglise, Tautre la société laïque? On le suppose volontiers ; mais les documents ne signalent jamais ce partage, et j'incline à croire qu'il n'était pas la règle. Les deux missi, dans des séries d'actes divers, dans les Formules, sont toujours nommés ensemble. On comprend d'ailleurs que, le missus ecclésiastique tenant k inspecter les choses et les hommes d'ordre laïque, il eût été difficile que son com. pagnon se séparât de lui dans l'inspection de l'ordre ecclésiastique. Le gouvernement parait avoir tenu k ce qu'ils fussent toujours ensemble, ne fût-ce que pour se surveiller ou s'éclairer l'un l'autre. Rappelons enfin que c'était un principe du gouvernement carolingien que l'évéque et le comte fussent toujours en surveillance mutuelle et « en concorde ». Le même principe pouvait s'appliquer aux missi.

même temps il partageait le pays en mmaftra, c'est-îidire en ressorts d'inspection. Chaque groupe de deux recevait du roi l'indication du ressort qu'il devait parcourir*.

Il nous est parvenu plusieurs arrêtés royaux sur ce sujet. En 802, par exemple, Charlemagne décide que Frédulfe, abbé de Saint-Denis, et Etienne, comte de Paris, auront à visiter le Parisis, la Brie, les pays de Melun, de Provins, d'Étampes, de Chartres et de Poissy*. De même l'archevêque de Rouen Magénard et le comte Madelgaud devront inspecter le Maine, le Hiémois, le pays de Lisieux, de Bayeux, de Coutances, d'Avranches, d'Évreux, de Rouen'. D'autres ont leur itinéraire tout tracé d'avance; l'ai'chevêque de Sens Magnus et le comte Godefroi durent partir d'Orléans, rejoindre la Seine en ligne droite, inspecter tout le pays de Troyes, se porter vers Langres, de Langres à Besançon, puis revenir de Besançon à Autun, et d'Autun h Orléans*.

> Le misiuê étant appelé aussi legatus, sa fonction s'appelait indifféreminent missaticum ou legatio. De ipso pago iêtam legalionem perfi' cianl tnuti nostri (capitulaire de 792, art. 5, p. 67) ; missi nottri qui hac legatione fungi debenl (capitulaire de 808, art. 7, p. 138) ; imperalor in istis partibus injunctam habuii legalionem suam (lettre de miêsi k un comte, dans Boretius, p. 185) ; missi omnibus nolum facianl qualis sil eorum legalio (capitulaire de 825, art. 2, p. 508) ; capilula ad legalionem missorum noslrorum pertinenlia (capitulaire de 819, p. 289). Missaticum a quelquefois le même sens : Si quis missalicum illi injunclum conlradixerit (capitulaire de 810, art. 1, p. 160). — Mais on même temps legatio et surtout missaticum se disent de chaque ressort qu*un ^'roupe do missi doit inspecter. Ut unusquisque in suo missaiico (capitulaire de 806, art. 1, p. \ù\)\ quivquid missus in illo missaiico i/irpnm/ (capitulaire de 811, art. 9, p. 177); comitibus qui ad ejus missaticum pertinent (ibïdcm, art. 12).

' Capitulare missorum^ année 802, Boretius, p. 100.

' Ibidem.

* Capitulare missorum Aurelianense (d'après le ms. de Paris 0654. folio 10 v*"): In primis de Aurelianense civitate ad Segonnam quomodo rectum est (il ne s'unit pas ici de la Saône, visiblement ; Segonnam est

Nous possédons un document semblable qui émane de Louis le Pieux. En 825, le prince règle que le ressort de Besançon sera inspecté par Tévéque Heiminus et le comte Monogold, le ressort de Trêves par l'archevêque Hetli et le comte Adalbert. I^es six comtés de Reims, Châlons, Soissons, Senlis, Beauvais et Laon seront visités par l'archevêque Ebbon et le comte Rotfrid ; les comtés de Noyon, Amiens, Thérouanne et Cambrai le seront par l'évêque de Noyon Ragnair et le comte Bérenger*. Uans cette liste, dont nous ne donnons ici qu'une partie, on remarque que les districts d'inspection correspondent presque toujours aux provinces ex3clésiastiques'. Presque toujours aussi, l'un des deux missi est précisément l'archevêque de la province'. Quant aux comtes, au contraire, on ne voit pas qu'il fut d'usage qu'ils eussent leur comté dans la province qu'ils devaient inspecter*.

Nous avons encore une liste pareille dressée par Charles le Chauve en 853. Il partage la France septen-

pour Sequanam, ï moins que le copiste n^ait mal lu Senonicum, le pays de Sens; en effet on aurait dû remarquer que le pays de Sens est omis dans rénumération , tandis qu'il est certain qu*il faisait partie de ce ressort ; la simple Tue d'une carte montrera que le Senonicum devait justement se trouver à la place qu'occupe le mot Segonnam)j deinde ad TrecaSf cutn Tricassino toto, inde ad Lingonis^de LingonU ad BiS'sancion in villam parte Burgundiœ^ inde vero ad Augustidunum, poslea ad Ligerem usque ad Aurelianis, suni miui Magnus archiepiscopus et Godefredus cornes.

' (jommemoralio miuis data, année 825, Boretius, p. 508.

* La province ecclésiastique de Reims est seule partagée en deux mir satica, sans doute à cause de son étendue.

' Helti est archevêque de Trêves, Hadalbold de Cologne, Ebbon de Reims, Jérémie de Sens, Wiilibert de Rouen, Landramn de Tours. Il n'y a d'exception que pour la province de Besançon. Rotade qui, au besoin, remplacera Ebbon de Reims, appartient h la même province : il est évéque de Soissons.

* Encore n'y avait-il pas de règle absolue sur ce point ; nous avons vu plus haut que le missus chargé en 802 du mitsaticum de Paris et ressort était Stephanus, comte de Paris.

trionale en douze ressorts d'inspection et désigne les mis$i pour chacun d'eux*. Le procédé est le même que dans les deux règnes antérieurs. La seule innovation est que chaque groupe de mim est le plus souvent de quatre personnes ; on y voit d'ordinaire un évêque, un abbé et deux comtes. Plusieurs de ces comtes ont leurs comtés dans le même ressort ; d*o£i il résulte qu'assez souvent les comtes ont à s'inspecter les uns les auti^s. Un premier point à signaler est que les frais de ces inspections n'étaient pas supportés par le trésor royal ; ils l'étaient par les pays visités. Les missi étaient logés et défrayés de tout par les habitants, soit durant leur voyage, soit dans leur séjour dans la province*. En pai^ tant du Palais, ils emportaient une lettre qui marquait à quelles fournitures ils avaient droit'. Un règlement de Louis le Pieux qui nous est parvenu montre que la dépense de chaque jour en pain, viande, vin, nourriture des chevaux, était considérable, et ce règlement nous

< On trouvera ce document dans Baluzc, II, 68, dans Walter, III, 54 [et dansPertz, p. 426].

* La règle générale se trouve mentionnée dans un acte qui est particulier à quelques Espagnols admis h s*établir dans le midi de la France. Louis le Pieux dit qu*ils devront, sicut cœteri liberi hominei, fournir à ses missi ou à ceux du roi son fils paralas et veredot, c'est-à-dire la nourriture et les chevaux. Prsecepttim pro Hi$pan\Sy année 815, art. 1, dans Boretius, p. 261-!202. — Voir d'ailleurs le capitulare missorum de 802, art. 28, p. 9(i; et un aulre capitulare missorum de 8U3, art. 17, ^. ï\ù : De missis nostris discurrentibus, ut nullus mansionem contradicere privsutnat.

' Nous avons des formules de ces lettres déjà dans le Recueil de Marculfe, I, i i , ensuite dans un recueil que Zeumer appelle Formulœ Marculfinx œvi caroliniy n" 20, p. 121. Les deux fonnules s'appliquent à un groupe de deux missi voyageant ensemble, dont Tun est un évêque, vir aposloUcus, l'autre un comte, inluster vir. Elles visent à les faire défrayer de tout pendant tout le voyage d'aller et de retour. On y voit que, là (lù ils se présentaient, on devait leur fournir vivres de toute nature, chevaux et moyens de transport.

LES MISSL 541

fait voir que chacun de ces personnages était accompagné d'une suite assez nombreuse*.

S'ils avaient le droit de loger chez Thabitant, nous voyons surtout qu'ils logeaient chez ceux-là mêmes dont ils avaient à inspecter la conduite, c'est-à-dire chez les évèques et abbés*, chez les comtes et centeniers. Celui qui eût refusé de les recevoir eût été exposé à la perte de ses fonctions ou de ses bénéfices'. A tout le moins il eût vu leur séjour se prolonger chez lui*. De là ces singulières dispositions des capitulaires royaux : « Si un comte a manqué à l'un de ses devoirs, il devra entretenir les missi dans sa maison jusqu'à réparation du mal*. » Les mêmes rigueurs sont prescrites contre les

* CapiUilairc de 819, art. 20, p. 291 : Pane* XL, frinkingas III, de potu modii III, porcellut unus, pulli III, annona ad caballos modii IV; tout cela pour chaque mUsus et pour chaque jour. Le comte recevait un peu moins que révèquc. Si le missus laïque n*avait que le rang de vassalluSy cas assez rare, il n'avait droit qu'à dix-sept pains, un modiuê de vin, deux |)oulels, etc. — Voir des chiffres un peu difTérents dans les Formulœ impériales, n* 7. — Notons que les miui devaient rendre compte au roi de leur temps de séjour en chaque lieu et du nombre d'hommes de leur suite, capitulaire de 805, art. 26, p. 116. — Notons encore qu'il était enjoint aux mtMi, lorsqu'ils se trouvaient à portée d'une de leurs terres, de s'y loger et de s'y nourrir; capitulaire de 819, art. 26, p. 291.

' C'est ainsi que l'archevêque Âgobard écrit qu'il a vu venir les mtwt impériaux habentes in manihus Iracloriam sUpendialetn, ayant en mains leur lettre de voyage qui fixait le chiffre des fournitures (Bouquet, YI, 364).

' Capitulaire de 818, art. 16, Boretius, p. 284 : Si quiê lilleras nostroi dispexerilf id est Iracloriam quœ propter missos recipiendas dirigitur, aui honore* quos hahet amiital,,., honorem qualemcumque habueritsive bene/icium amiital.

* Ibidem : Aul in eo loco ubi miêsos nucipere debuil tamdiu resideat et de suis rébus legationes illuc venienles suscipial quousque animo nostro satisfactum habeat,

» Capitulaire de 779, art. 21, p. 51 : Si comis in suo ministerio juslitias non feceril, misso nostro {missum noslrum) de sua casa soniare facial usque dum justitiœ ibidem factœ fuerint; et si vassus noster jtistitiam non feceril, tune et comis et missus ad ipsius casa sedeant et de suo vivant, — Le mot justitia a un sens plus large que notre mot justice*

évoques et les abbés par Louis le Pieux*. Au contraire le séjour des mim devra élre court chez les fonctionnaires sans reproche*.

î,^ [les attributions des « MISSI )).]

Sur les attributions des mis$i nous possédons des documents d'une entière précision ; ce sont les instructions mêmes que les rois leur donnaient. En effet, ces hommes qui partaient chaque année du Palais, emportaient avec eux la liste rédigée par le roi des principaux objets dont ils avaient à s'occuper*. Plusieurs de ces instructions sont venues jusqu'il nous. Nous avons celles que donna Charlemagne en 789, 792, 802, 803, 805, 806, 808, 810; celles de Louis le Pieux en 819, 821, 825, 826 ; celles de Charles le Chauve en 855, 854, 860, 865. Les plus complètes ont jusqu'à quarante articles et contiennent les sujets les plus divers. Quelques-unes sont beaucoup plus courtes, parce qu'on veut attirer l'attention des missi sur quelques points spéciaux*.

* Capitulaire de 819, nrt. t23, p. 291 : Uhicuinque ipsi missi episcopum aul abbaiem invenerinl qui jusliliam facere vel noluit vel prohibuilf de ipsius rébus vivant quamdiu in eo loco justifias facere debent,

' Ibidem, art. 24 : Ut in illius comitis ministerio qui bene justitias factas habet, missi diutius non morentur, sed ibi moras faciant ubi justifia vel minus vel neglegenter facla est,

' Ainsi Louis le Pieux eu 826 i*ap|)clle à ses missi les inslruclioiis qu*ils avaient reçues de lui Tannée précédenle, anno pneterito quando capitula legationis vestnc vobis dedimus. Horetius, p. 509. — Ainsi encore, Âgobard écrit que les missi arrivent chez lui ayant en mains, outre la tractoria stipendialis, les capitula sanctionum, c'est-à-dire les articles contenant les différents ordres du roi ; Itouquet, VI, 364.

* Voici le titi-e des instructions de 789 : Anno dominicx incarnationiê DCCLXXXIX, anno XXI regni nostri, actum est hujus legationis edictum in Aquis palatio publico. Data est h,vc caria die décima kalendas aprt7{« (Boretius, p. 02). Suivent trente-sept articles; mais de beaucoup d'entre eux il n'y a que les titres, apparemment parce qu'il suffisait de rappeler ces points sur lesquels le roi avait donné des explications ver-

LES MISSL S43

Ce qui frappe les yeux d'abord, c'est que ces instructions concernent autant l'Église que la société laïque. Ordinairement, les prescriptions relatives à l'Église sont marquées les premières. Dans celles de 789, les seize premiers articles concernent les monastères, et sur les vingt et un suivants on en trouve encore neuf qui ont rapport aux choses de l'Église. Il en est à peu près de même jusqu'à la fin du règne de Charles le Chauve. C'est que l'Église est une des parties de la société où s'exerce le plus l'autorité royale.

La première obligation des missi est de faire connaître partout les volontés royales. Les comtes avaient certainement le même devoir; mais on comptait davantage sur les missi qui partaient directement du Palais. Ainsi nous voyons Charlemagne remettre à ses missi des capitulaires w qu'ils devront faire connaître à tous dans toutes les provinces* ». Ainsi fait encore Louis le Pieux*. Sous Charles le Chauve, c'est presque toujours par les mmij et uniquement par eux, que les volontés royales sont notifiées à la population ; c'est qu'à cette époque les comtes ont à peu près cessé d'être des agents de transmission'.

baies. — Les instructions de 819 commencent ainsi : Hmc suni capitula ad legationem miaorum nostrorum oh memoriœ catuam pertinentiaf de quihuê videlicet causis agere debent (Boretius, p. 289). — En 8S5 [Boretius, p. 308], nous lisons seulement : Commemoratio mistiê data. — En 855 : Capitula quse per regnum suum a miêsii iuis adnuntiari praecepit (Walter, III, 42 [Pertz, p. 423]). — En 865 [Pertz, p. 501] : Hœc capitula tnisit per..,,

* Capitulare incerti anni (803-815), n* 67 de Boretius, p. 156, Baluze, 1, 449 : Hœc capitula missi nostri cognita faciant otmiibus in omnes partes.

' Capitulaire de 818, n* 156 de Boretius, p. 281 : Incipiunt capitula qux legibus addenda sunt, quœ et missi et comités habere et ceteris nota facere debent.

' Capitulaire de 860; de 855, art. 7, 8, 9, lOj 12; capitulaire de 855 ; capitulaire de Kiersy de 857

Quelquefois c'est par les misfii que les rois se font jurer fidélité par la population*. C'est qu'ils apparaissent aux yeux des hommes comme des représentants bien plus directs que les comtes de la personne royale. Si c'est le comte qui fait prêter serment, l'homme pourra douter si c'est au comte ou si c'est au roi qu'il jure. Avec le missus, aucun doute. Les missi devront d'ailleurs rapporter au roi la liste de tous ceux qui ont prêté le serment, et aussi la liste de ceux qui se sont dérobés à cette obligation.

Quelquefois le roi charge ses missiy de préférence h ses comtes, de faire les levées militaires*, d'entretenir les routes ou de construire des ponts'.

D'une manière générale, les missi devaient s'assurer que toutes les lois et ordonnances, toutes les volontés royales étaient exécutées dans la province*. « Nous voulons savoir par nos missi ^ écrit le ioi, si tous les ecclésiastiques, évêques, abbés, prêtres, moines et religieuses, ont bien observé notre ban et notre décret; nous voulons savoir aussi si les laïques en tout lieu obéissent à nos ordonnances et à nos volontés, et comment ils gardent notre ban : afin que nous récompensions ceux qui font bien et que nous corrigions ceux qui font maP. »

« Capitulaire de 792, p. 66. Capitulairc <le 806, 2, p. 151. — Capitulaire de 865, apud Tutciactim, Walter, UI, p. 157 [Perlz, p. 501].

< Capitulairc de 808, p. 157, Baluze, I, 48U : Brevis capitulorum quam missi domimci habere debent nd cxercilum promovendum. Suit une sërie de neui' articles sur les hoiiirars qui doivent le service et sur les cas d*cxemption.

' Capitulairc de 821, art. 10 et 11, p. 501.

* Capilularc missorum, année 802. art. 8, p. 93 : Ut nullumbannum^ vel preceptum domni imperaloii nullus in nullo mnrrirc prœsumat, neque opus ejus iricare vel inpedire vel miniiere vel in alla conirarius fieri voluntati vel prœceptis ejus,

^ Capilularc missoruin, année 802, art. 40, p. 98, Baluze, 1, 574.

LES MISSL 545

Louis le Pieux parle de môme : k Nos mis$i sont établis pour faire connaitre à toute la population tout ce que nous avons décide par nos capitulaires, et pour veiller à ce que nos décisions soient exécutées pleinement par tous*. »

Aussi devaient-ils veiller à tout ce qui touchait aux intérêts ou aux droits du prince*. La conservation des domaines royaux était naturellement un de leurs premiers soucis. Leurs instructions omettaient rarement ce point. « Nos mmt, dit Charlemagne en 789, doivent s'assurer si les terres fiscales que nous concédons en bénéfices sont bien cultivées, et ils nous en feront rap- .nort'. » Louis le Pieux leur recommande de faire des nîcherclies sur toute terre qui aurait appartenu au fisc et qu'on en aurait détournée/ et aussi sur les serfs du fisc qui se seraient dérobés*. L'un des crimes les plus grands que l'on puisse commettre contre la fidélité duc au roi n'est-il pas « de s'emparer de sa terre ou de son

* Ciipiluluirc de 825, art. 3, p. 509 : [VolumuSf ut omnibuê notum sit, quia ad hoc comlituli êunt, ut ea quœ per capitula nostra (jenernlHcr de quibuscumque causiê statuimus per illos nota fiant omnibus et in eorum procuratione consistant, ut ab omnibus adimpleanlur.] Cf. capiluluire de 819, arl. 8, p. 289 : De observatione prœccplorum nostrorum et immunitatum,

* De regalibus justiliis, capitulare missorum de 855, art. 2, Walter, p. 51 [Pertz, p. 424J. Ut regales justitiœ cum omni diligentia perficiantur, eu 857, admonilio missorum, art. 6, Walter, III, 75 [Pertz, p. 455].

s Capilulaire de 789, art. 35, p. 64 : Ut missi nostri provideant bene^ ficia noslra quomodo sunt condricla, et nobis renuntiare sciant. — Sur le sens du mot condrigere ou condirgere, voir un capitulaire do Pépin de 708, art. 5, p. 45 : Qui nostrum beneficium habet, bene ibi laborct et condirgal, — Cf. capitulaire de 809, art. 9, p. 150 : De beneficiis nostris non bene condrictis,

* Capilulaire de 821, arl. 2, p. 500 : De rébus sive mancipiis quse dicuntur a fisco noslro esse occupata, volumus ut missi nosln inquisitionem faciant.., per vsraciores homines pagi illius circummanentes,

:»i'J LES TRANSFORMATIONS DE LA ROYAUTÉ.

serf, ou de son colon fugitif* »? C'est peut-être le bénéficiaire lui-même qui cultive mal et qui diminue la valeur du bénéfice. Peut-être ce bénéficiaire épuise-t-il le bénéfice et, au lieu d'en employer les revenus aux réparations et aux améliorations, les emploie-t-il à s'acheter des propriétés*. Peut-être encore ce bénéficiaire, dès qu'il possède une terre en propre, transporlet-il les serfs du bénéfice sur sa propriété, stérilisant ainsi la terre du roi pour améliorer la sienne'. C'est une fraude fréquemment commise par les comtes euxmêmes, et sur laquelle les missi devront avoir les yeux*. Une autre fraude était celle-ci : le bénéficiaire faisait une vente fictive de la terre fiscale, et se la faisait revendre ensuite comme si c'était un alleu''; celte seconde vente ayant lieu suivant les formes, il avait dès loi's en mains un titre authentique attestant que cette terre était, non un bénéfice royal, mais sa propriété. Charlemagne, Louis le Pieux, Charles le Chauve ne cessent de mettre en garde leurs missi contre toutes ces fraudes*.

* Capitulare missorum, année 802, art. 4, p. 92 : Ul nuUus homo neque cum perjuri neqite ullo ingcnio tel fraude neque servum domni imperatoris neque terminum neque terram abstrahere audeal, et ul nemo fugilivos fiscales suos qui se injuste libéras dicunt celare présumât,

* Ibidem, 806, arl. 6, p. 131 : Auditum habemus qualiter et comités et alii homines qui nostra bénéficia habere videntur, conparant sibi proprietates de ipso nostro bénéficia,

^ Ibidem, 806 : Et facianl scrvire ad ipsas proprietates servientes nostros de eorum bénéficia, et curies noslne rémanent deserUv (c'est-àdire vides d'tiommes, vides de cultivateurs).

* Capitulare missorum, 802, art. G : Ut beneficium domni imperatoris desertare nemo audeaty propriam suam exinde construere.

» Ibidem, 806, art. 7 : Audirimus quod aliqui reddunt beneficium nostrum ad a lias homines in proprietatem, et in ipso placitOy data prctioy conparant ipsas res iterum sibi in alodem,

0 Capitulare missorum, 811), art. il, rapproché des capitula per se scribenda, art. ô, dans Boretius, p. 290 et 287.

Les forêts royales devaient être aussi l'objet des soins des missi; ils avaient à les défendre contre l'usurpation, contre l'abus des droits d*usage, contre la chasse des particuliers*. Ils prenaient en main tous les droits pécuniaires du roi et veillaient à ce qu'aucun de ses revenus ne disparût ou ne s'amoindrît*.

Ils exerçaient aussi une surveillance générale. Us s'assuraient que la police était bien faite, que les brigands étaient poursuivis, arrêtés, punis ' ; que les vagabonds eux-mêmes étaient connus et surveillés * ; qu'il ne se formait pas d'associations illicites' ; que les ordonnances royales sur les poids et mesures étaient

* Capitulare iniftsontm, 810, art. ^2, p. 291 : De forestibus nostris ut, ubicumque fuerintf diligentissime inquirant quomodo talvœ sinl et defensx. — Cf. capitulare mUsorum, 802, art. 39, p. 98 : Ut in forestes nostras feramina nostra nemo furare audeat, quod jam multis vicibus fieri contradiximus.,,,

* Ibidem, 802, art. 19, p. 101 : Vndccumque necesse fuerit, tant de juslitiiê noêtriê quatn et justitias ecclesiarum, viduarum, orfanorum, inquirant et perficiant. Cnpitulaire de 811, art. 10, p. 177 : Ut missi nostri census nostros perquirant diligenter, undecunque antiquitus ad partem régis exire solebanty simililer et freda. — Par le mot justitise, il faut entendre les droits de toute nature, par census les redevances pécuniaires, par freda le produit des amendes judiciaires. Capitulaire de 805, p. 122, art. 5 : Dejustitiis regalibus ut pleniter fiant inquisita. Ibidem, art. 20, p. 125 : Census rcgalisy undecumque légitime exiebat, volumus ut inde solvatur, sive de propria persona hominis sive de rébus. Capitulaire de 806, art. 10, p. 152 : De teloneis et cespitaticis^ ubi antiqua consuetudo fuit, exigantur.

' Capitulare missor uni y 802, art. 25, p. 96; ibidem, art. 32. Ibidem, année 808, ai-t. 8, p. 140. Ibidem, année 810, art. 11, p. 153.

* Capitulare missorum, 805, art. 6, p. 1 15 : De fugitivis ac peregrinis ut distringantur, ut scire possimus qui sint aut unde venerint, — Capitulaire de 809, art. 5-6, p. 150.

5 Capitulare missorum Aquilanicum, 789, art. 15, p. 06 : De truste non faciendo. — Capitulare missorum, 805, art. 10, p. 124 ; De conspirationibus, ut triplici ratione judicentur. Ubi aliquid mali perpclralum fuit, auclores facti interficienlur, Ubi nihil mali perpetratum est y inter se flagellentur.,.. Si vero per dextras aliqua conspiratio firmata fuerit, aut jurent hoc pro malo non fecisse aut suam legem conponant; si vero servi sunt, flagellentur.

obsenées *. Ils devaient poursuivre, d'une pari, les faux monnayeuis *, de Faulre ceux qui refusaient la monnaie du roi \ Ils veillaient à ce que nul ne se dérobât ta l'obligation du senice de guerre *.

Les missi étaient donc avant tout des agents de la volonté royale, cl leur obligation première était de faire que celle volonté fût respectée et obéie des populations. S'ils trouvaient quelque part un comte qui fût empêché de remplir son office par quelque hostilité locale, ils devaient lui prêter main-forte et assurer son pouvoir '. Ils faisaient de même à l'égard des évoques*. Ils de\'aient leur appui à toute autorité locale qui se trouvait trop faible.

Mais, le plus souvent, c'était cette autorité elle-même qu'ils avaient à surveiller, à contenir, parfois à contre-

1 Ihidem. année 805, arl. 8, p. 115 : De mensuris ut êemnàum jvs^ sionem nostram tvquales fiant, — Ibidem, année 809, art. 8, p. 150 : De monelis et mensuris modiorum.

* Capitulare missorum, 805, art. 28, p. 116 : De falsis moneiariis requirendum. — Capilulaire de 805, art. 18, p. 125.

' Capitulare missorum Aquisgrauense, art. 7, p. 152 : De moneiU statutum est ut nullus audeal denarium merum et hene pensantem rejectare, et qui hoc facere prœsumpseril, bannum componat. — Cf. tapitulairc de 82.^. p. 500, art. 20.

♦ Capitulaire de 7i>2, art. 6, p. 07. — Capitulare missorum, 802, art. 7, p. y5 : Ut hostile bannum domni imperatoris nemo prelcrmitlere présumât, — iS, capilulaire de 805, art. lî>, p. 125 : De heribanno rolumus ut missi nostri fideliter exactare debeant, etc. — Cipilulaire du 810, art. 12. p. 155 : De heribanno ut diligenter inquirant missi, etc.

^ Capitulaiiiï de 825, art. 2, Borotius, p. 508 : Si quilibet cmnes ministerium suum per quodlibet impedimentum implere non possii, ad eos (missos) recurrat, et rum eorum adjutorio ministerium adimpleat. — i'S. une lotlro adressée par des missi à un comte (llorelius, p. 18i, art. 5) : Quirumque robis rebelles aut inohedientes fuerint, remandatc. nobis ipsis ut secundum quod dominus noster commendatum habet, faciatnus,

" Même ra|>ilulaire de 825, ibidem : Si quilibet episcopus, etc. — VA, lettre de Louis le I*ieu\ à un archevêque (Baluze, I, 55.V5.')0, Horetius, p. 3 il) : Missos nostros ad Tuam Sanctitatem ideo direximus... ut tihi opcm in avteris commoncndis ferrent.

LES MlSSt. 5i0

(lire cl à redresser. Les plus hauts dignitaires de rfiglise n'échappaient pas à leur inspection. « Ils obseneront, dit Charlemagne, si quelque plainte ne s'élève pas contre un évc(|ue ou contre un abbé, et ils nous le feront savoir *. » « Ils veilleront à ce que les évêques, abbés, abbesses sachent gouverner leurs subordonnés avec respect et amour, qu'ils ne les écrasent pas par un pouvoir tyrannique, qu'ils aient pour eux douceur et charité, et que ce soit par l'exemple du bien qu'ils gardent le troupeau à eux confié *. » Us devront regarder si l'évéque et ses prêtres observent exactement et font exécuter les ordres du roi '• Ce gouvernement ne tolère même pas les excès de zèle religieux quand il va contre une de ses ordonnances. Louis le Pieux a voulu que les Juifs fussent à peu près libres dans ses États; un archevêque de Lyon veut-il aller à rencontre de cette tolérance, Louis envoie ses tnmî, et l'archevêque se soumet humblement *.

* Capitulaire de 789, art. 27, p. 64 : Mini noslri providere debent ne forte aliquiê clamor super episcopum vel abbaiem seu abbalissam tel comitem seu super qualemcumque gradum sit ei nobis renuntiare,

"^ Capitulare missoruniy 802, art. ii, p. 93 : Ut eptscopi^ abbates nique abbatissse qui céleris prelati sunt, cum summa veneratiotie ac diligentia subjectis sibi preesse studeani, non potentiva dominaliane vel tyrannide sibi subjeclos premani, sed simplici dileclione cum mansuetudine et carilale vel exemplis bonorum operum commissam sibi gregem cuslodianL

' Lettre (le Louis le Pieux à un archevêque (Baluze, I, 556, Boretius, 5i1) : Missos nostros ad Tuam Sanclilatem direximus ut luutn cœlerorumque ecclesiaslicorum diligenter in hoc negolio inluerenlur sludium.

* Agobard écrit dans une prcnoière lettre (Bouquet, VI, 563 b) : Magisler Judeorum nobis comminalur se missos a palatio adduclui^m qui pro islis rébus nos judicenl el dislringanl. Puis, dans une seconde lettre (Bouquet, VI, 564) : Venerunt missi habenies in manibus capitularia sanclionum,,, Direxi ad illos ut prœciperenl quidquid velient el nos obediremus. Encore n'obtient-il pas aisément son pardon et son clergé, lui-même étant absent, est fort durement traité : Hihil venue

ri50 LES TRANSFORMATIONS DE U ROYALTÉ.

L'enqiièU* des mim s'exer<;ait parliciilièrcmcnt sur les oflîciers a qui les évêques, abbés et abbesses déléguaient leur pouvoir judiciaire. Ils voyaient comment ces vidâmes, prévôts, avoués, i*endaient la justice à la population sujette *. Ils pouvaient exiger leur destitution et faire procéder à de nouveaux choix par les dignitaires ecclésiastiques '.

Us surveillaient à plus forte raison les fonctionnaiivs laïques. Us avaient à examiner la conduite de chaque duc et de chaque comte \ Us leur rappelaient leurs devoirs : «Les comtes doivent juger les hommes suivant la loi écrite et non pas suivant leur opinion personnelle*. » <c Ils ne doivent pas aller à la chasse les jours où ils liennent leurs assises*. » Us doivent faire bonne police, « ne pas manquer d'arrêter les voleurs, brigands, meurtriers, adultères, auteurs de maléfices, sacrilèges, ne permettre à aucun prix qu'ils échappent à la justice, et les châtier selon la loi ® ». « Ils ne doivent pas accep-

adepti sumus, ita ut etiam aliqui ex sacerdoiibut noslriê, quihu* nominatim minabantur, non auderent prœsentiam sttam eU exhibere,

* Capitulare missorum, 802, art. 13> p. 93 : Ut episcopi, abbales nique abbatitssB advocatos atque vicedominos cenicnariotque legem scientes et justiiiam diligentes pacificoêque et mansuetos habeant.,, ncque prîppositos t\eque ndvocatoR damnosos et cupidog in monas» teria habere volumus,

* Ihidciii : Et si te emendare nohierit.,,, removeantur et qui digni sunt in loca eorum subrogeniur.

' Ëdil (le Pistes, 864, art. 35. Pertz, p. 498 : Sciant comités nostri, quia per singulos comitatua missos nostros dirigemus, qui specialiler de bis quic nunc constituimus inqnirnnt, qualiter.,..

* Capitulare missorum, 802, art. 26, p. 96 : Ut judices secundum scriptam legem juste judicent, non secundum arbitrium suum.

* Legntionis ediclum^ 789, art. 17, p. 03 : Et in renationem non vadant illo die quando placitum debent cusiodire, nec ad pastum.

^ Capitulare Aquitanicum^ 789, art. 13, p. 65. Capitulare misso* rum, 802, art. 23, p. 96 : Eurcs latronesque et homicidas, adultéras^ malificos adque incantatores vcl auguriatrices omnesque sacrilèges nulla adulatione vel prœmio celare audeat, sed magis prodere, ut castigentur secundum legem.

LES MISSI, IhX

ter iVargenl pour oxoinplei* des hommes du service militaire \ »

Nous avons Tune des formules de la lettre que les ynmi adressaient h un comte pour lui notifier leur arrivée '. « Nous vous écrivons pour vous ordonner au nom de l'empereur de porter tout le zèle possible dans l'exercice de votre fonction. Car l'empereur nous a enjoint de lui faire rapport, au milieu du mois d'avril, de la manière dont tous ses ordres sont exécutés. A ceux (|ui font bien il donnera des récompenses; à ceux qui n'agissent pas suivant sa volonté, il adressera les reproches qu'ils méritent'. Relisez attentivement les inslruclionsqui vous ont été précédemment envoyées, rappelezvous aussi les instructions verbales que vous avez reçues et ayez le plus grand zèle aiin d'être récompensés par Dieu, et par notre maître le grand empereur*. N'apportez aucune négligence à maintenir tous les droits du prince. Maintenez aussi leurs droits aux églises, aux veuves, aux orphelins, à tous sans nulle fraude, sans

1 Capitulare mUsorum, 802, art. 7, p. 93 : Nullvs comis tam prvesumpiuosus sit ut ulium de his qui hostem facette debiti sunt exinde vcl aliqua propinquitatiê defenùone vel cujus muneris adolatione demiitcre audeanl,

* Liber Carolinus, édit. JafTé, p. 417-419; Capilularia, Boretius, p. 185-18i; Periz, Leges, I, 157.

' ?ios igilur in ipsa legatione potiti, idcirco atl vos hanc direximuê epislolam ut robis ex parte domni imperaloris juberemuê,,, ut de omni re quantum ad ministeiium vestrum pertinet,,,, iotis viribus agere studeatis. Prœceptum est enim nobis ut medio aprili ei veraciter renwUiemus qnid in regno suo ex his qu« ipse fieri juêsit faclum til Vi'l qnid dimissum sit, ut facientibus gratiatt condignas reddat, et non ftu'ientibus secundum quod ei placety increpationes méritas repcndnt,

* ll)iJcm, arl. 1 : Admonemus, ut capitularia vestra relegatiset quœque vobis per verba commendata sunt recolatis, pro quo et apud Ueum mercedem et apud ipsum magnum dominum nostrum condignam relributionem suscipiatis.

recevoir d'argent *. N'allez pas surtout, pour retarder l'exercice de la justice, dire aux parties : « Ne dites « rien jusqu'à ce que les mim soient passes, nous nous « arrangerons après entre nous; » car si vous faites quelque fourberie de celte sorte, soyez sûrs que nous en ferons un sévère rapport contre vous \ Relisez pi usieui*s fois la présente lettre et gardez-la bien, pour qu*elle serve de témoignage entre nous et vous '. » Ce langage montre assez combien le délégué du prince en mission se juge au-dessus du comte.

Tous, jusqu'aux comtes et aux évêques, lui doivent obéissance*. « Nous instituons nos mmt, dit encore Louis le Pieux, afin qu'ils s'assurent si chacun de ceux que nous avons établis pour régir notre peuple remplit l'office que nous lui avons confié conformément à la volonté de Dieu, à notre honneur royal et à l'inténH de notre peuple *. »

* Liber Carolinus, art. 2 et 5 : Obedienies sitix et nullam negligentiam habeatis.... Dejuslitm domni imperatoris laie certatnen ha» bcati* sicui vos debitorcs esse cognoscUis,,,, Justitias ecclesiarum^ viduarum, orfanorum et rcliquorum omnium sine ullo malo ingénia et sine ullo injusto pretio,

s Ibidem, art. 5 : Observale valde ne,., dicatis : « Tacete donec illi missi transeanl et postea faciamus nobis invicem justitias. » Si taie aliquod malum ingenium inler vos factum fuerit aut si ipsse justitise quas sine nobis facere potestis, aut per negligentiam aut per malitiam tamdiu retradœ fueiint donec nos veniamus, sciatis certissime quod grandem exinde contra vos rationem habebimus.

3 Ibidem, art. 7 : Ut istam epistolam sœpius relegatis et bene salvam faciatis ut ipsa inter nos et vos testimonium sit utrurn sic factum habeatis sicut ibi scriptum est, aut non habeatis.

^ Lettre de Charles le Chauve aux évéques et comtes de Bourgogne, Waltcr, IH, 458 : Ut istis missis nostris obedientes et adjutores in omnibus existatis.

* Legationis capitulum, 826, Roretius, p. 309-510 : Volumus ut missi nostri quos ad hoc constitutos habemus ut curam habeanl quatinus unusquisque qui rector a nobis populi nostri constitutus est^ officium sibi commitsum juste ac Deo placite ad honorem noêtrum ac

Ils surveillaient de plus près encore les officiers des comtes, agents inférieurs dont les Capitulaires donnent une idée peu favorable. Ils devaient regarder si ces vicomtes, vicaires, cenleniers, « savaient les lois* », « s'ils ne recevaient pas de présents pour faire |)encher la justice* », « s'ils ne faisaient pas évader les coupables à prix d'argent ' », « s'ils ne s'enivraient pas avant de s'asseoir sur leur tribunal * ». Le droit des missi n'allait pas jusqu'à destituer les comtes, et ils ne pouvaient que signaler leurs fautes ou leurs délits dans un rapport au roi ; mais ils pouvaient révoquer les vicaires et centeniers. En ce cas, ils obligeaient le comte à faire de meilleurs choix, ou ils faisaient ces choix euxmêmes \

Or ces mi$si n'étaient pas seulement des inspecteui's, ils avaient droit d'agir *. On leur recommandait même d'être énergiques : « Que nos mmij dit Charlemagne, agissent virilement en toutes choses '. » Louis le Pieux

populi nostri utililalem adminisireL... secundum volunlatem Dei et jusiionem nostram,

* Capilutare minorum, année 802, art. S5 : Ut juniores taies in ministeriit suit {comités) hàbeant qui legem atque justitiam fideliter observent, — Capitulaire de 805, art. 12, p. 124 : Qui sciant et velint judicandif juste causas discemere.

* Capitulaire de 802, art. 58, p. 105 : Vt quibus data est potestas juste judicentf non muneribus.

> Capitulare missorum, année 819, art. 20, p. 290 : Vt vicarii et centenarii qui fures et latrones vel celaverint vel defenderint, secundum sibi datam sentenUam dijudicentur ,

^ Capitulaire do 802, art. 58, p. 105 : Et ut judices jejuni causas judicenl,

* Capitulaire de 805, art. 12, p. 124 : Ut pravi adrocali, vicedomini, vicarii et centenarii toUantWy et taies eligantur quales et sciant et velint juste causas discernere.

^ Capitulaire de 810, art. 2, p. 155 : Quicquidde imperatoris jussione commendare debent, poteslative prsecipiant,

^ Capitulare missorum, année 809, art. 15, p. 150 : Ut missi noslri viriliter in omnibus agant. — Capitulaire de 802, art. 59, p. 104 :

TMi LES TRANSFORMATIONS DE LA ROYAUTÉ.

parle de môme: « Vous corrigerez, leur dit-il, loiil ce qui sera à corriger, vous réformerez tout ce qui sera à réformer*. » Tout pouvoir leur était donné. Ils devaient seulement rendre compte au roi de toutce qu'ils avaient décidé en son nom \ Dans le cas où ils ne se sentaient pas assez forts pour opérer eux-mêmes la réforme utile, ils en référaient au roi\

Dans les questions difficiles ou douteuses, ils lui écrivaient en hâte pour lui demander ses instruclions. Aucune de ces lettres, qui seraient si curieuses pour nous, ne nous est parvenue ; nous avons du moins une réponse de Cliarlemagne à des questions qu'un de ses missi lui avait soumises*. Nous y voyons que le mmiisi

Quodcutique ad emendandum invenerinl, emcndare siiideant in quantum melius potuerint. — Gapitulairc de 8H, art. 9, p. 177 : Quicquid ilic miêsus in illo minsatico aliter factum invenerit ipiam noitra sit juêsio,.., illud emcndare jubeat,

* Gapitulairc de 8'25, art. 2, p. 308 : Si episcopus aut cornes aliquid negliyentiuê in suo minislerio egerit, per istorum admonitionem corrigatur, — Gapitulairc dts 810, art. 15 : Quicquid emendare potuerint, entendent.

* Gapitulaiit; do 819, art. 15, p. 290 : Ea quœ emendaverini, diligenter scriplis notent... De omnibus quœ illic peregerint nobis rationem reddere valeant.

* Gapitulairc de 802, art. 59, p. 104 : Quod per se emendare nequiverintf in prœsentiam nostrnm adduci faciant. — Capilulare missorum, 810, art. 1, p. 155 : ^'otum faciant quœ difficnltus eis résistât. — Gapitulairc de 825, art. 15. p. 505 : Si talis causa (causa^ chose, affaire quelconque) in aliqno comitatu horta fuerit quœ aul ad inhonorationem regni aut ad commune damnuni perlineaty quœ sine nostra poteslatc corrigi non possil, nos diu laterc non permittatis qui omnia corrigere debemus. — Gapitulairc de 825, art. 5, p. 509 : Eorum relatu nobis indicetur ut per nos corrigatur quod per eos corrigi non potuit.

* Responsa misso cuidam dala^ dans Ilaluze, I, 401, dans Borelius, p. 145. Getle réponse est en huit articles; il y a eu huit questions posi'cs. Les articles 1 et 8 sont relatifs k des sujets de droit civil ; les articles 5, 4, 7, à la procédure; les articles 2 et 5, h des points d*adminislratioo ; l'article G, aux tonlieus. A l'article 2, rempereur ne donne pas de solution ferme et dit qu'il consultera le prochain placitum gèner,\le.

LES MISSL 555

Tavail consullc î\ la fois sur des sujets de droit civil, d'administration, d'impôt, et cela nous fait voir que ces délégués royaux exerçaient leur aciion sur toute sorte de sujets. Ils pouvaient c< tout ordonner et tout disposer à leur gré », pourvu que leurs actes fussent te conformes a la volonté de Dieu et aux ordres du prince * ».

Leur arme principale éUiit la justice. Par cela seul qu'ils représentaient le roi, ils possédaient le pouvoir judiciaire dans toute son étendue. liCs appels au roi, qui paraissent avoir été fort nombreux, ne pouvaient pas èlre tous jugés par le tribunal du Palais. La plupart du temps, le soin de les juger était confié aux mm?, et cela était avantageux aux justiciables •. D'ailleurs, tout particulier, sans faire appel au roi, pouvait s'adresser directement à eux. Louis le Pieux écrit: « Nos mhsi doivent faire savoir à la population qu'ils sont envoyés par nous à cette fin que tout homme qui n'aura pu obtenir justice et rentrer dans ses droits puisse recourir a eux et recevoir justice par leur aide '. »

< Capilulare missorum, année 806, arl. 1, p. 131 : L't unusquuquc in êuo misêalico maximam haheat curam ad prœvidendum et ordinandum ac disponendum secundum Dei voluntatem et justionem itostram. — Un article d'un capitulaire de Pépin donnerait à penser qu'ils pouvaient faire des arrêtés et presque des lois, pourru qu'ils s'entendissent avec les principaux du pays : Quicquid miêsi nostri cvm illit senioribus palHse ad noslrum profecium melius consenserintf nuUus contendere hoc prœsumat (capitulaire de 768, art. 12, p. 43); mais il faut faire atlcntion que c*est ici un capHulnre Aquiianicum, qu'il est fait au moment de la conquête, et qu'il vise une situation parliculiërc.

* Capitulaire de 825, art. 2, p. 309 : VI, quando aliquis ad nos reclamaveritf ad eos (missos) possimus relatorum querelas ad definicndum remiUere, — Formulœ impériales, n"* 55, Zeumer, p. 327 : In nostra a ut in missorum nostrorum prxsentia,

s Capitulaire de 825, art. 2, p. 308-30U : Omnis populus sciât ad hoc eos esse conslilulos ut quicnmque per neglegentiam aut incuriam vcl impossihililatem comilis jusliiiam suam adquirere non potuerilf ad

Ils devaient même aller au-devanl des injustices à réparer. c( Vous rechercherez soigneusement, leur diton, s'il n'y a pas quelque homme qui ait à se plaindre d'un autre homme *. » Tout procès antérieurement jugé pouvait être repris par eux. Ils revisaient les sentences rendues par les évêques, par les abbés, ou par les officiers de ces évêques et de ces abbés *. Ils réformaient aussi les arrêts des comtes et des autres agents royaux ^.

lueurs décisions portaientprincipalement surlesdébats relatifs à la propriété foncière ou à la liberté civile *. (]es deux grands biens de l'homme étaient fort menacés à cette époque, et ils n'avaient pas de garantie plus sûre que le zèle cl l'impartialité desmissi. «En 815, dit un chroniqueur, Louis le Pieux recommanda à ses envoyés de faire justice dans tout le royaume ; s'ils trouvaient un homme qui eût été privé de son héritage par la cupidité d'un comte ou de quelque homme riche, ils devaient le lui faire rendre; si un autre avait été, par arrêt injuste, réduit en servitude, ils devaient le

eos primum qucrelam suam poêsit deferrCy et per eorum auxiliumjut* tiliam adquirere, — Cbarlemagno avait dit, trente-cinq ans auparavant : Explicare debent ipsi missi qualiler domno rcgi dictum est quod mulU se conpiangnnt legem non hahcrc contervalam, et quia voluntas régit est ut unusquinque homo suam legem pleniier haheat cotuei'vatam, Capitulare missorum, année 7U2, art. 5, Boretius, p. 67. — De môme Charles le Chauve, on 853 : De missis directis per regnum ut populuê

igenler

pacem etjuntiliam haheat (Waltcr, III, 49, art. i [Pertz, p. 422 ' Capitulare missorum, année 802, art. 1, p. 1)2 : Missi di perquirere (debent) uhicumquc aliquis homo sibi injustitiam factam ab aliqno redamasset.

* Capitulare missorum, année 819, art. 1, p. 289, Baluze, I, 613: Primo ut, sicut aliis missis injunctum fuit.,, si episcoptis aut abbataul vicarius aut advocatus hoc fecisse inventus fuerit, statim rcstituatur.

' Ibidem : Si vero rel cornes... hoc perpetravit....

* Ibidem : Justitiam faciant de rébus et libertatibus injuste ablatis.

remellro on liberté*. » Les Capitulaires sont remplis de preseri))tions de C€lle nature. Nous avons d'ailleurs des actes de jugement rendus par les mmi, et nous y pouvons voir de quels procès ils avaient à s'occuper. Dans l'un, il s'agit d'un homme qui se dit libre et qu'un propriétaire réclame comme son colon *. Dans un autre, le débat porte sur une propriété foncière '. Un troisième touche au droit criminel : un homme a été accusé d'inceste, le comte l'a déclaré coupable et a prononcé la confiscation de ses biens ; mais il a fait appel aux missi^ et ceux-ci, prononçant au nom et « par ordre de l'empereur », annulent le précédent arrêt et rendent au prévenu ses biens *.

Les missi passaient donc une grande partie de leur temps à juger. La population voyait moins en eux de simples inspecteurs que de véritables juges. Un mmus de

* Chronique de Moissac, année 815, Bouquet, VI, 171 : Mandavil muais et comiiibus suit ul jusdiias facerenl in regno suo et si aliqui hommes injuste privati fuissent de hereditate parentum per cupiditatem comitutn aut divitum, ut reddere facerent; et si aliqui hominet injuste in servilium redacti erant, ut iterum acciperent libertatem.

* Formula! Senonenses recentiores, n* A, Zcumer, p. 213, Rozière, n" 458 : Cum resedissent venernbilis ille abbas et inlustris tir ille per jussionem domni et gloriosi illius régis ad universorum causas audiendum vel recta judicia terminandum,,, Taliter ab ipsis missis domi^ nicis.,, fuit judicatum,

' Ibidem, n** 7, Zeumer, p. 214, Rozière, n* 461 : Ante inlustribus viris illis et illis, missis gloriosissimi illius régis.., Ante ipsos missos dominicos.,. Le jubemus qui termine racte est visiblement prononcé par les missi.

* Formulsp Augienses, n" 22, Zeumer, p. 557, Rozière, n" 476 (For mules de Strasbourg, n** 14) : Notum si t.,. qualiter ille comes^ placito habitOy divestivit illum de proprio alode propter crimen incesli. Postquam autcm missi dominici in illas partes convenissent ad jussionem domni imperatoris explendam et justa judicia terminanda, reclamavit se prwdiclus ille... Missi jusserunt hommes testimoniare quod veritatem scirent... Tune missi judicaverunt jussione imperatoris quod pro tali incesto non debuisset proprias res perdere, et r^ddiderunt ei prœdictas res pro proprio.

:»r>« LES TRANSFORMATIO>'S DE LA ROYAUTÉ.

Charlcmagnc,Théodulfe d'Orléans, dans un petit pocme (|iii nous osl parvenu, fait la relation de sa mission en Seplimanie : il n'y parle presque que de ses fonctions judiciaires'. Ces mmi étaient une façon de juges itinérants. Ils représentaient la justice royale parcourant les provinces. Quelquefois, dans les cas douteux ou particulièrement graves, ils s'abstenaient de décider euxmêmes; ils en référaient au prince, qui, d'après leur enquête, prononçait la sentence *. Nous avons une série de réponses adressées par Louis le Pieux à des imm\ et par lesquelles il tranche des questions de droit difticiles^

Le comte était tenu d'assister au plaid judiciaire des mmi ; de même l'évéque du diocèse *. Nulle excuse n'était admise, à moins que ce ne fût la maladie ou une mission du roi au dehors \ A tout le moins devaient-ils y envoyer un représentant pour « rendre compte » en leur nom sur chaque alïîure\ Comme leurs arrêts pou-

> Theodul/i Aurelianensis cpiscopi ParœnesUy édit. Migne, t. CV, p. 1285-500 ; édit. DOminler, p. 495 et suiv.

* Ainsi nous trouvons dans les Vormnlœ impériales, ii* 5, un arrêt de Tempereur qui réforme un jugement d*un comte d*après le rap{M>rl de ses iiùssi. — Autre arnH semblable au n** 9 du même recueil, sm* une question de liberté civile. — Au u* 50, un jugement d'un abbé est révisé par Tempereur sur le rapi>ort de ses missi, qui cette fois sont deux comtes. — Ailleurs encore, n** 51, le jugement d*un miuuit antérieur est annulé par le prince sur le nipport de deux nouveaux missi, — Nous avons encore dans les Formula.' BituriccnseSf n» 1-4, Zeumer, p. 174, Rozière, n* 419, un ap^Hîl adressé k Charlemagne contre un jugement des missi,

3 Regponga tnisxis data, Doretius, p. 514. On y voit dix réponses sur des procès d'ordre privé et de nature très divei*se.

^ Capitulare missorum, année 810, p. 291 : Ul omnis episcopus, tihbas, et cornes, nullam excusationcm habeat quin ad placitnm miuth mm nostrorum reniât,

' Ibidem : Nullam e.vcusationem , excepta infirmitate vcl nostra jussione.

^ Ibidem : Aui talem vicarium suum mittal qui in omni causa pro illo rationem reddere possit.

LKS MISSI. 551)

vaieiit èlre réformés, on trouvait juste qu'ils fussent j)résenls. D'autre part, il était interdit aux missi de tenir leurs plaids et même de faire leur inspection lorsque le comte se trouvait absent de son comté pour le service du roi*.

Dans l'exercice de ce pouvoir judiciaire, les mi$si devaient se présenter comme les défenseurs des faibles au nom du prince. Je ne pense pas que ce fût là une une formule d'apparat; la monarcbie avait intérêt à soutenir les faibles, et elle savait bien qu'elle avait cet intérêt. 11 leur était recommandé de faire savoir à la population que les plus humbles pouvaient avoir recours à eux. Il était dans leurs instructions d'obliger les comtes à faire passer les causes des orphelins, des veuves, des pauvres, avant celles des riches et des },nands*. Ils avaient charge d'empêcher les comtes « d'opprimer les pauvres' ». Louis le Pieux leur prescrivait spécialement a de donner aide et relèvement aux faibles, aux veuves, aux mineurs, à toute victime d'une injuste oppression* ». C'est que l'empereur était « le

* Capilulare missorum, année 702, art. 5, p. 67 : Nullatenus sine comile de ipso pago legaiionem perficiant, excepta si ille comis in alia uidilate régis non fuerii, — Capitulare missoiiim, année 819, art. 25, p. 291 : IJl missi nostri placitum non teneani inillitu comilis minislerio qui in aliquod missaticum direcius est, donec ipse fuerii revenus,

* Capitulaii*e de 789, legalionis edicium, art. 17, p. 03 : Vi comités pupillorum et orfanorum causas primum audianl, — Capitulare missorum, année 802, art. 1, p. 92 : Ita ut pauperibus, pupillis et viduis Icgem pleniter atque jusliiiam exhibèrent,

' Capitulare missorujn, année 802, art. 25 : Pauperes nequaquam oppriment. — Ibidem, p. 104, art. 51 : Ut liberi pauperes a nullo injuste opprimantur, — Ibidem, année 805, art. 16, p. 125 : De oppressione pauperum liberorum hominum, ut non fiant a potentioribus oppressi, — Ibidem, année 809, art. 12, p. 150 : Ut nullus absque justicia pauperem expoliare présumât.

* Capitulare missorum, année 819, art.* 5* p. 289 : De pauperibus et viduis et pupillis injuste oppressis, ut adjuventur et releventur.

défenseur, après Dieu, des veuves et des orphelins^ ».

Leur mission allait encore plus loin. La royauté carolingienne n'avait pas seulement, comme toute royauté, des obli{rations générales d'ordre public et de justice, et une obligation spéciale de protection pour les faibles. Elle s'était encore imposé des devoirs moraux que la plupart des royautés modernes laissent volontiers à TËglise. Elle prétendait surveiller la conscience, la croyance, la conduite, faire la guerre au vice et môme au péché, contraindre l(*s hommes à l'observance de toutes les règles religieuses*. Établir l'ordre et la justice ne lui suffisait pas : elle se croyait le devoir de conduire les peuples à leur salut éternel dans l'autre monde*.

De là })our les mhsiy qui représentaient en tout le roi*, toute une série d'attributions. Ils avaient le devoir ce de tout disposer suivant la volonté de Dieu* ». « Nous ordonnons à nos envoyés, dit Charlemagne, qu'ils corrigent toute cbose en vue du service de Dieu et pour le plus grand profit des chrétiens®. » « Ils mériteront ainsi, ajoute-t-il, la faveur de Dieu et la nôtre'. »

* Capilulairc de 80^, art. o, p. 93 : Quia domnus imperalor poil Dominum et sanctos ejus, eorum protcctor et defensor esse conslitutus est.

* CapUulare missonim, année 802, art. I, p. 9^ : Omttes omnino secundum Dei pneceptum rivèrent.

' Ad chnsliani populi salvntionem (epistola missorum ad comiiet, IJorelius, p. 184). — Capilularc missorum, année 802, p. 04, art. 14 : Ut et nos per eorum honam voluntatem magis viloe pretnium eternœ qvam supplicium mereamur,

* Missos nostros ad viccm nostram mitlimus, capilulairc de 809, art. 11, p. 152.

* Capitulare missorum, année 800, 1, p. ]7}\ : Unusquisque in suo nùssatico maximaux habeat curnm ad prœvidendum et ordinandum ac disponendum secumlum Dei voluntatem.

" Capitulare missorum, anni incerti, Horetius, art. 4, p. 147 : Prœcipimus tnissis nostris... ut ad servitium Dei et ad utilitatem nostram et ad omfnum christianorum profectum innovare studeant.

' Ibidem : Vt a Deo et a nohis gratum haheant.

LES MISSL 561

En conséquence, ils devaient examiner tout d'aboirt la conduite privée des évéqucs et des prêtres*. Ils s'assuraient que ces ecclésiastiques « vivaient conformément aux canons' », « qu'ils fuyaient les longs festins et le jeu' », qu'ils n'avaient ni chiens de chasse, ni faucons* », qu'ils connaissaient et comprenaient bien les dogmes S>, « qu'ils savaient les enseigner aux autres par la prédication^ ». Il était dans les instructions des missi de veiller à ce que la liturgie fût bien observée \ à ce que les chants d'église fussent conformes aux règles % à ce que le baptême fût donné suivant le rite romain \ Ils visitaient le trésor de chaque église et en faisaient l'inventaire, de peur que l'évèque n'en aliénât quelque

* CapUulare missorum, année 806, art. 3, p. 151 : Vt mi$$i per singulas civitates.,, prsevideanl quomodo eccleêiœ,,. et âiligenter inquiranl de conversalione singulorum.

* CapUulare missoruiUf année 802, art. 10, p. 95 : Ui epUcopi et preshiieri secundum canones vivant et ita cœteras doceani.

> Ibidem, art. 25 : Non inanis Ituibus vel conviviis secularibus usum habeant,

^ Capitulaire de 789, art. 51, p. 64 : Ut episcopi et abbates et abbalissœ cupplas canum non habeant nec falconet nec accipitres nec jocu' latores. — Capitulaire de 802, art. 19, p. 95 : Ut episcopi, abbates, presbytèri canes ad venandum habere non présumant,

> Capitulaire de 80*2, art. 2, p. 100 : Si canones bene intellegant et adimpleant.

^ CapUulare missoruni, année 810, art. 6, p. 155 : Ut sacerdotes prœdicare et docere studeant plebem sibi commissam. Cf. Moine de Sainl-Gall, I, 18.

^ Ibidem, art. 28, p. 105 : Ut episcopi diligenter discutiant per suas parochias presbyteros, eorum fidem, baptisma, et missarum celebraliones cl ut fidem rectam teneant et baptisma catholicum observent et missarum preces bene intelligant.

^ Ibidem : Et ut psalmi secundum modulationes versuum modulentur. — CapUulare missomm, année 805, art. 2, p. 121 : De canlu. — Ibidem, 806, art. 5, p. 151 : De leclione et canto. — Cf. Chronique du Moine d'Angoulémc.

^ Capitulaire de 789, art. 25, p. 64 : Ut secundum morem romanum baptisent.

562 LES TRANSFOnMATIONS DE LA ROYAUTÉ.

partie \ Ils examinaient aussi les livres de réglîsc et s'assuraient qu'ils ne contenaient pas trop de fautes de copie*.

Tous les monastères, même ceux de femmes, leur étaient ouverts \ Ils devaient observer si les abbés, si les abbesses connaissaient bien la règle de leur ordre et y conformaient exactement leur conduite*. Ils devaient veiller à ce que les supérieurs fussent bien obéis ^, tout en leur interdisant d'abuser des punitions*^, La conduite de tous les moines, de toutes les religieuses était soumise à leur inspection". On sait que la grande réforme des monastères, conçue par Benoît d'Âniane et prescrite par Louis le Pieux, a été opérée surtout par h»s mmi.

* Capiiulare tnissoinm, année 806, art. 5 et 4, p. 151.

* Capiiulare missorum, anni incerli, art. 1, p. 147 : Ha mittiê man- (lare precipimus ut,,, in ecclesiis libri canonici veraces habeantur. — (]f. capiiulare missorum, année 805, art. 3, p. 121 : De scribiâ ni mm viliose scribant, — CapituLiire de 81 9, art. 28, p. 279 : Presbyteri Ubellot beiie correclos habeanl.

3 Capiiulare missorum, année 806, art. 3, p. 131 : Ui mtW... per monasleria virorum et puellarwn,., inquirant de conversalionc iingulorum, — Capitulaire de 802, art. 18, p. 95 : Monasteria puellarum /ir miter observa la sint,

* Cnpitulaire de 802, art. 3, p. 100 : De abbatibus si retjulam bene intelleganl. — Ibidem, art. 35 : Ul abbalissœ régulant intelligant et regulariler vivant.

^ Capiiulare missorumf année 789, art. 4, p. (>3 : De obœdientia qum abbnti exhiber i débet et ul absque murmura lione fiât.

" lliidoin, art. 16 et 22.

^ Ca))itulaire de 789, art. 1, p. 65 : De monachis gyrovagis et tarabattis. — Ibidem, art. 10 : De vestimentiê monachorum, — Voir partinilièremenl tout le long article 17 du capitulaire de 802, p. 94. — Capitulaire de 802, art. 1, p. 92 : Ul sanctemoniales sub diligenti custodia vitam mam ruslodirent. — Ermold le Noir résume ainsi les instructions données aux missi (11, 511 et suiv.) :

Canonieumque gregem texumque probale viril f m

Femineum necnon quie pia cmttra cotant.

Quati» vita, âecor^ qtmlisdoctriua^ modusquc.

Quantaque religio^ quod pietatu opugf etc.