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. beneficium* ; les mêmes noms se retrouvent sans cesse - dans les actes des rois francs, wisigoths ou burgondes?, - Obtenir ces donations s'appelait au vn'siècle merere ex
fisco, expression qui était sans doute employée dans
la chancellerie impériale ‘. Les donations impériales
étaient toujours conférées par actes écrits, annota-
hones *; celles des rois francs le furent par des præ-
cepta ou des auctoritates. Les formules des donations impériales sont perdues pour nous”; les formules des donations mérovingiennes sont écrites dans une langue toute Jatine et sont pleines d'expressions -qui rappellent la phraséologie usitée sous l'Empire”. . Les dons des empereurs ne contenaient aucune condition de service militaire ; celte condition n'existe pas . davantage dans les dons des rois francs. Les donations . des empereurs impliquaient la pleine propriété du donataire ; il est vrai que les empereurs faisaient souvent effort pour les reprendre, mais ils reconnaissaient hau-
4 Quibus possessiones sacra largitate donatæ sunt (Code Justinien, XI, 60(61),6). — Largitates nostræ clementiæ (Code Théodosien, XI, 20, à). — Principalis liberalitas (Code Théodosien, X, 8, 2 et 3). — Munificentia … principalis (Code Théodosien, X, 10, 15; XI, 20, 1; XI, 20, 6). — Be- nefivium principale (Code Théodosien, X, 9,2; X, 10, 14).
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… 2 Munificentiæ (Lex Burgundionum, 3; LIV). — Largitas (Ibidem). LE Regalis munificentiæ collatio (Lex Wisigothor um, V, 2, 2). — Muni- … ficenlia, indulgentia, largitas (Diplomala, n°266, 269,270, 971, 277; etc.). - à Grégoire de Tours, VIII, 22 : Quæcunque de fisco meruit. De même, » VI, DAEX 385 X; 19; Détente: 1e p.105 [Cf. Code Théodosien, XI, 20, 4]. “ “< ours (Code Théodosien, X, 8, 1 ; Code Justinien, X, 10, 2). 5 Nous en retrouvons du moins quelques indications dans une loi de 513 au Code Théodosien, X, 8, 1 [Code Justinien, X, 10, 2] : Hoc verbo ea vis continchatur quam antea scribebamus : cUM ADJACENTIBUS, ET MANCIPIIS, ET PECORIBUS ET FRUCTIBUS ET OMNI JURE SUO. we Par exemple, les mots inlegro stalu, qui étaient usités dans les annoationes impériales (Code Théodosien, X, 8, 1, loi de 313), se retrouvent sous la forme in inlegrum. De même ‘la phrase des diplômes i impériaux : adjacentibus et mancipiis et pecoribus et fructibus el omni jure suo a), se retrouve, un peu allongée, dans toutes les donations mérovin-
STEL DE CouLAnGEes. — Origines du système féodal. 6]
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tement qu’elles étaient perpétuelles et héréditaires‘. En passant des empereurs romains aux rois francs, la pratique des donations de terre est restée la Re eta. produit les mêmes effets.
On remarquera encore que les empereurs appelaient quelquefois ce genre de donation beneficium, mot qui marquait seulement le bienfait ou la faveur qu'ils conféraient”. Le même terme est quelquefois employé par les rois francs au sujet de leurs dons de terre”. Il n’a. pas d'autre sens que celui de bienfait ou faveur, et il est employé comme synonyme de largitas ou munificentia. * Il n'implique en aucune façon que la concession soit viagère ou conditionnelle. L'idée qui s’est attachée plus tard au mot beneficium n’y est pas encore contenue.
La teneur des chartes mérovingiennes n'implique jamais que ces terres pussent en aucun cas être reprises
par les rois. Dans la pratique, nous avons plusieurs LA
giennes. Le hi quibus pro laboribus suis ac merilis aliquid donaverimus
(Code Théodosien, X, 8, 3) est devenu le merito sublevantur, elc., que
nous avons cité plus haut, ou le pro fidei suæ respeclu, que nous trou-
vons ailleurs. Le in bene merilos du Code Théodosien, XI, 20, 4, nous reporte au merilis compellentibus de Marculfe, I, 17. Ajoutez une série d'expressions comme celles-ci : Munificentia nostra donamus, ex nostra largilate, ex nostra indulgcnltia, ue nostra largilate meruerunt, toutes expressions visiblement issucs de la chancellerie impériale. |
1 Loi de 340, au Code Théodosien, X, 10, 5: Donalarum rerum domi: nrum his tradatur quos anteriores tlempus imperialis donationis ostenderit. — Loi de 384, Code Justinien, XI, 62 (61), 6 : Hi quibus pahrimoniales possessiones vel a nobis vel a parentibus noslris sacra largitate dondte sunt, inconcusse possideant atque ad suos posleros millant,/etc. |
2 Benefcii principalis, Code Théodosien, X, 9, 2. Re je
a nobis indultum, Code Théodosien, X, 10, 14.
5 Diplomata, n° 980 : De nostre largitatis beneficio. - — N° 340: Hoc
nostre concessionis beneficium firmum esse volumus ut pontifez de ipsa
dicta villa habendi, tenendi, dandi, commutandi habeat poteslulem. —
Cf. Miracula S. Joannis Reomaensis, ec. 10, Acta SS. Bened., I, p. 639 : Beneficia a prædiclis regibus præstila per præcepla chartarum L#5 usque nunc in archivis monasteri condita sunt. ; L
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exemples où des terres de cette nature ont été reprises. Mais 11 ne faudrait pas se hâter de conclure de quelques ‘cas particuliers qu’il fût de l’essence de ces concessions d’être révocables. Grégoire de Tours cite deux exêmples ; "mais dans tous les deux nous devons remarquer que le donataire est poursuivi pour crime de trahison, et que les terres qu'il à reçues du fisc ne lui sont enlevées qu'en vertu d’un jugement. Dans l’un, il s’agit de Gontran Boson, qui a soutenu la cause de l’usurpateur “Gondovald et qui esten outre accusé d’un crime de droit commu’. Dans l’autre exemple, le comte de l'écurie Sunnégisile et le référendaire Gallomagnus sont accusés de complot contre la vie du roi”. Que le roi ressaisitdes terres qu ‘il avait données à ces hommes, cela ne saurait prouver qu’il les leur eût données à titre révocable ou “en viager. Nous devons songer, en effet, que les lois Héiques punissaient les erimes commis contre le roi de la confiscation des biens‘. Les autres lois barbares prononçaient la même peine“. C’est ainsi que, dans le droit impérial, le crime de lèse-majesté avait toujours entraîné la confiscation Or c’est d’un crime de lèse-
… 4 Grégoire de Tours, VIII, 21 : Cum Gunichramnus (Boso) de his interpellatus nullum responsum dedisset, clam aufugil. Ablatæ sunt ei omnes es quæ in Arverno de fisci munere promeruerat.
à # Ibidem, IX, 38. Joignez-y l'affaire de Godin, V, 5, qui avait soutenu entreprise de Mérovée contre Chilpéric : Villas quas ei rex a fisco indulserat, abstulit.
« 5 Lex Ripuaria, LXIX : Si quis regi infidelis extileril, de vila componat omnes res suæ fisco censeantur. — Marçulfe, 1, 32 : Dum ille faciente ello et omnes res ejus sub fisci tilulum præcipimus revocare. — ière, n° 40 [Zeumer, p. 293] : Dignam subierunt sententiam et res um secundum legilimas sancliones (ailleurs legum sanctionem] fisco ro sociatæ sunt.
*. Edictum Rotharis, 4 : Si quis contra animam regis consiliaverit, æ suæ incurrat periculum ct res ejus infiscentur. — Cf. Lex Alaum, XXN; Lex Baiuwariorum, H, 15 Lex Wisigothorum, I, 4, 7.
52 LES ORIGINES DU SYSTÈME FÉODAL. ne
majesté qu'il s’agit dans les deux faits signalés par Grégoire de Tours* ; la confiscation était donc de plein droit. Les terres de Gontran Boson et de Snnnégisile ne … leur ont pas été reprises parce que la donation avait élé à temporaire, mais parce que ces hommes étaient coupa= | bles’. Cela est tellement vrai, que le fiscs emparait non seulement des terres données par le roi, mais aussi de
leurs terres patrimoniales et de toutes leurs propriélés. … Nous avons même plus d'exemples de terres patrimoniales confisquées que nous n'en avons de (terres royales. Or il est clair que si le roi pouvait saisir les
