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propriétés patrimoniales d'un coupable ou d’un adversaire, il pouvait à plus forte raison reprendre les biens … qu'il lui avait lui-même donnés. Il agissait alors, non …

en vertu du principe que ces concessions fussént tou …

1 Voir sur le crimen læsæ majestatis chez les Francs, Grégoire de Tours, V,95: Burgolenus et Dodo ob crimen majestalis… res omnes eorum fisco - - conlatæ sunt. — X, 19 : Ob crimen lesi majeslalis.… reum mortis.. multa regalibus thesauris sunt inlala. — V, 28.(27) : Additum quod essent rei majestatis et palriæ proditores. %

? Un autre fait de même nature est signalé dans le testé de Bei tramn, p. 198 : Villam quam Vædola coram justilia (regis) reddidit.

5 Grégoire de Tours, III, 14 : Mundéric ayant essayé d'usurper la royauté, res ejus fisco conlaiæ sunt; ces res ne sont pas des dons faits par les rois, ce sont les biens propres ‘de Mundérie. — V, 3: Le référendaire Siggo ayant trahi Chilpéric, res ejus quas in Sessionico habuerat, Ansoaldus » … obtinuit; ici res peut désigner indifféremment des biens patrimoniaux où … des terres qu'il aurait reçues de Chilpérie. — V, 25 : Ennodius es damné à l'exil etses biens sont confisqués ; l'histori ien dit ses biens, fau lales ; “ ne dit pas des HeEnT — V,26 (25): Les biens de Burgolèn

sunlt; ces lermes ait bien qu’il s’agit de propriétés privées et | L pari É moniales. — NII, 29: Ébérulf, accusé d'avoir fait. mourir Chilp est mi: 3

Te en concède une bunne part à des fidèles ; même ses bi moniaux, qu’on avait d'abord laissés à sa veuve, sont saisis par distribués, quæ de propriis rebus nee quod a prioribus] fuerant, suis fidelibus condonavit. à

4 Ibidem VIII 38. in fine. :

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jours révocables, mais en vertu de son droit de punir. - Il ne révoquait pas des bénéfices, il confisquait une 3 fortune. De tels actes n'avaient aucun rapport avec la 5 règle des fiefs; mais ils étaient conformes au droit romain et au droit des Francs.

27 On comprend même que parfois, pour des crimes Fe - moindres, le roi ne confisquât pas la fortune entière, \ - etqu'en ce cas il se contentât de reprendre les biens - qu'il avait donnés en laissant à l'homme ses biens DE imontau. Grégoire de Tours donne un exemple de . cette distinction quand il rapporte que le roi, ayant pardonné à Sunnégisile, lui rendit ses biens RSR et ne lui reprit que les terres fiscales", x velques historiens modernes ont été très frappés de voir qu'à la mort d’un roi le successeur confirmait par ë de nouvelles lettres les donations du prédécesseur. Ils ont conclu trop vite de là que ces donations étaient . essentiellement temporaires. Cette conclusion est exa- 3 - gérée et inexacte. Pour nous faire une idée juste de ces = de chartes, 1l suffit de nous mettre sous

les yeux le texte de la formule qui y élait employée: « C’est avec justice que l'autorité royale confirme, en faveur de ceux qui ont été toujours fidèles à nos prédé- D. et à nous, les dons SE leur ont été faits ou les propriétés de leurs pères*. Tel personnage, homme

us de Tours, VIN, 38, in fine:

Marculfe, I, 31, édit. Zeumer, p. 62 : Merilo regalis clementia in illis ala munera vel proprielale parentum confirmare deliberat, quos … vel nobis fidem integram conservasse…..