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diplôme de nous tout l’ensemble de sa fortune, omne corpus facultatis suæ', tant ce que lui et ses parents ont obtenu par don royal, que ce qui lui est venu par vente, cession, donation, échange ou toute autre juste cause”. Nous le lui accordons volontiers. En conséquence nous ordonnons que tout ce qu’il possède, soit par succession de ses parents, soit comme récompense de ses services, tout ce qui lui vient de don royal ou lui a été acquis par d’autres titres légitimes, terres, maisons, esclaves, ou objets mobiliers, tout cela lui soit pleinement confirmé, de telle sorte qu’il en ait une entière possession et qu’il le transmette à ses enfants et descendants. » Il ya dans cette formule deux traits significatifs. En premier lieu, la confirmation porte, non seulement sur les terres données par le roi, mais aussi sur les biens patrimoniaux ou acquis par achat; les uns et les autres sont confirmés dans les mêmes termes. Cet acte ne prouve donc pas plus la révocabilité des donations qu'il ne prauverait celle des alleux. En second lieu, la formule n’exprime par aucun mol que les lerres aient été concédées à titre viager; tout au contraire, elle déclare qu’elles sont une propriété héréditaire, que le détenteur

1 L'expression omne corpus facullatis, signifiant la totalité d’une fortune, est fréquente dans les textes mérovingiens; voir Andegavenses, 41; Marculfe, Il, 7 ; on la trouve dans le traité d’Andelot et dans beaucoup de diplômes. ,

2 Peliit, ul cum de omni corpore faculiatis suæ, tam quod. Regis, munere ipse vel parentes.sui promeruerunt, quam quod per venditionis, cessionis, donalionis, commulalionesque lilulum… Jusiæ et ralionabililer esl conquesitum.…, per noslrum in ipso deberemus confirmare pre ) ceplum. ; SU ME

5 Precipientes ul quicquid ex successione par AS vel ejus utili- Lale, lam quod munere regio vel per quodlibet instrumenta cartarum ad eodem juslæ pervenit, lum in villabus, mancipiis, ædificiis, accolabus. per hanc aucloritatei firmatus, cum Dei et nostra ne 5 gritate hoc valeat possidere et suis posleris der ee — At va une autre formule analogue, Marculfe, l, As

actuel les a reçues de ses parents', et qu'il les laissera à ses descendants. Une autre formule de confirmation dit expressément que le fidèle qui a reçu une terre en don du roi « la possède par droit de propriété » ; elle ajoute . « qu'il la laissera à ses enfants, ou la léguera à qui il voudra, et qu'il en fera enfin tout ce qu’il jugera à propos d’en faire?

Ces confirmations ne signifient donc pas que les concessions aient été temporaires ou viagères. Aussi n’expriment-elles jamais cette idée. Ce sont des lettres qui se reproduisent à chaque génération, mais qui chaque fois répètent que la donation est perpétuelle. Elles ne ressemblent en rien au relief que nous verrons plus tard; car elles ne sont pas à vrai dire des renouvellements de la concession. Précisément parce qu’elles s'appliquent à toutes sortes de propriétés, elles n'ont rien de commun avec l'institution bénéficiaire’. |

4 Quod parentes sui promeruerunt.

2 Marculfe, I, 17, Rozière, n° 152 : Sicut constat villa illa ab ipso principe illo memoralo lui fuisse concessa, et cam jure proprictario possidere videlur.…, ipse el posterilas ejus eam teneant et possedeant et cui volucrint- ad vossedendum relinquant, vel quicquid exinde facere ; decreverint, ex nostro permisso libero perfruantur arbitrio.

5° ILest dit dans la Vie de saint Maur que, sur la demande ss Florns, le

roi Théodebert donna à son neveu Randramn tout ce que Florus avait eu par don royal. Dedit ei per sceptrum regale quod manu gestabal quæ-

. cunque Florus patruus ejus ex regali possederat dono. Or il faut remar-

- quer que Florus avait, le même jour, demandé au roi de faire un diplôme par lequel « ses propres » étaient donnés au monastère, ul præceplum regiæ dignilalis facere juberel super testamentum quod ipse de propriis

rebus quas illi loco tradiderat scribere rogaret. Ainsi Florus croit devoir ® faire intervenir le roi aussi bien pour la donation qu’il fait de ses biens Res os pour le transfert de ceux qu il a recu par don dre

LE autre 1 ne reconnait l'absence de droit. out que les bris ons quæ DOS ES dono n’entrainent a l'idée de bénéfice (Vila S. Mauri,

Elles font partie de cet ensemble d’habitudes qui faisaient intervenir les rois dans tous les actes de la vie privée. Un testateur demandait souvent au roi de con-. firmer son testament, un donateur sa donation, un acheteur son achat, un héritier sa succession‘. Nul ne croyait ses droits assurés s’ils n'étaient garantis par une lettre royale. Comme chaque maison riche avait ses archives*, les hommes semblent avoir mis un empressement singulier à augmenter le nombre de leurs titres. Il n’est pas impossible d’ailleurs que le gouvernement mérovingien n'ait tiré de là un revenu. Nous devons songer aussi aux désordres des temps, à la puissance absolue de ces rois, surtout de leurs ministres, et au peu de garanties légales que les simples particuliers avaient. vis-à-vis d’eux. Nul n’était sûr de garder sa terre, s’il ne . pouvait montrer une lettre, non d’un roi mort, mais du roi actuellement vivant. Chacun allait done, à chaque nouveau règne, implorer cette lettre, non sans la payer apparemment. Les confirmations n'étaient pas une reconnaissance du défaut de droit; elles étaient une garantie qu’on ajoutait au droit”. C’est par une précaution

1 Voir des exemples de cela dans Marculfe, I, 12; I, 13; 1, 20; Diplomala, n° 157et 245; Rozière, n° 317 et 318 [Zeumer, p. 989 et P- 459); | Vita S. Geremari, Fe Vita S. Mauri, d3. =

2 Marculfe, 1, 34 : Omnia honte carlarum quod ipsi vel parenles sui A lam quod ex munificenlia regum possedit, quam quod per vendicionis, cessiones, donaliones, commulalionesque |

titulum habuit, una cum domo sua incendium concremalas esse. — Andegavenses, 33 : Instrumenta cartarum quam plurimas, vindicionis, caucionis, cessionis, donaciont$, dotis.…,— Ibidem, 31. TAN — Rozière, 403-414. rs

5 C’est ce qui est exprimé par plusieurs documents. Par exemple, la da Ton. 4 mule de Marculfe, I, 13, nous montre un acte tout privé, entre deux particuliers, qui se passe pourtant devant le roi; et le roi indique la raison de cela : Quicquid in presentiam nostram agetur vel je manu noslra

VA videlur esse transvulsum, volumus ut maneal in poster um roslissine | iure (Zeumer, p. d1, Rozière, n° 216). na

semblable que l’évêque Bertramn, voulant assurer l’exécution de son testament, se munit à l’avance d’une autorisation royale. Ge n’est pas qu'il la demande spécialement pour les biens qu'il tient du roi; il la demande et l’obtient pour toute sa fortune sans distinction”. De tels - usages sont des éléments curieux de l'histoire d’une époque; mais ce serait les comprendre mal que de … supposer qu'ils impliquaient l'absence de tout droit d’hérédité?.

On a dit que le traité d’Andelot avait accordé aux leudes l'irrévocabilité des bénéfices, ce qui prouverait que les bénéfices royaux avaient été révocables jusqu’alors. Mais le traité d’Andelot, dont Grégoire de Tours nous a donné le texte*, ne parle pas de bénéfices. Ni ce

1 Testamentum Bertramni, Diplomata, t. 1, p. 198: Quia domnus

Chlotarius rex suum præceplum manus suæ jure firmatum mihi dedit … ul de propria facullate quod ex parentum successione habeo seu quod … munere suo conseculus sum aut aliunde comparavi, Lam pro animæ meæ remedio quam propinquis meis seu fidelibus meis delegare voluero, libe- rum ulendi tribuit arbitrium.

2 Il y a une phrase des Gesta DA 26, où l’on a cru voir l’indi- . cation d'une donation en viager : Landes gisilus dum viveret eam villam ee præceplum regale promeruerat. On a traduit dum viverel par ( en usufruit sa vie durant ». Mais si on lit le chapitre entier, on voit que ces . mots'ont un autre sens. Le chroniqueur, ayant raconté la mort de Landé- | gisile, ajoute qu’il avait eu de son vivant une donation royale; or, ce Lan- dégisile étant le frère de la reine Nanthilde, celle-ci, qui était vraisembla- : blement héritière, Landégisile n'ayant pas BR: demanda au roi la permission de donner cette terre à l’abbaye de Saint-Denis; ce qui fut he fait. Rien, dans ce chapitre, n'indique la règle de la révocabilité des bénéfices, — Nous ne parlerons pas ici de trois diplômes où l’on voit Fe. des terres être « ramenées au fisc », ad fiscum revocari; mais ces £ diplômes, qui sont des années 677, 688, 695, dépassent la date que nous

Joque.

que de Tours, IX, 20. Le roi Gontran lui en avait fait donner ecture : Pactionem ipsam relegi rex coram adslantibus jubet. y a

pparence que l’évêque de Tours en prit une copie ; il intilule son texte emplar pactionis.

nous sommes fixée dans le présent chapitre et appartiennent à une autre .

mot ni aucun terme analogue ne s’y trouve. Il n’y est parlé que des « dons » des rois. Le terme employé est munificentiæ regum, lequel s’est toujours dit, depuis le iv° siècle jusqu au vu, des donations en pleine propriété". Il n’y est pas dit que ces dons avaient été révocables; il n’y est pas dit non plus qu’ils cesseront de l'être à partir de ce traité. Il y est dit seulement que ces dons sont une propriété assurée, quisque Cum securilate possideat. Remarquons même que cela est dit, non pas de dons récents, mais de dons qui remontent au moins à vingt-six ans et-au delà, « dons des anciens rois jusqu'à la mort de Clotaire* ». Voilà donc des terres qui sont déjà dans les mêmes mains depuis plusieurs règnes, 3 dont la possession se trouve confirmée. |

Pourquoi les auteurs du traité d’Andelot ont-ils pris la peine d'y introduire cet article? Par cette raison bien simple qu’au milieu des guerres civiles qui ont précédé, bien des hommes qui avaient reçu des dons de l’un ou de l’autre roi avaient trahi ce roi, et que les dons avaient été repris. Il y avait eu-une série de confiscations légitimes, auxquelles s'étaient ajoutées beaucoup de spolia= tions moins Jjustes*. Il fallait réparer le mal. Aussi les rois commencent-ils par rendre la sécurité à toute Ja propriété foncière. « Nul de nos sujets, dans l'un ou dans l’autre royaume, ne sera lésé dans ses droits, chacun possédera et reprendra possession des biens qui.

‘ Grégoire de Tours, IX, 20, édit. de la Société de l'Histoire de France, …

QUARTZ 160; édit. des Monumenta Germaniæ,p. 511 : Et de id quod per

munificentias pr æcedentium regum unusquisque usque transitum Chlotari regis possedit, cum securilale possedeat. Ÿ £ La mort de Clotaire I° est de 561; le traité d'Andelot est de 587. 5 Grégoire de Tours: Si aliquid cuicumque per inlerregna sine ape dullum FF 4

ui appartiennent. » Ils conviennent même de rendre ‘à chacun ce qu'ils ont pu lui enlever sans qu'il y eût délit commis, et de le lui rendre après jugement”. Ils disent encore que « toutes les donations qui ont été faites par éux, soit aux églises, soit aux fidèles, seront respectées et maintenues” ». C’est la formule habituelle de confirmation. Elle ne signifie nullement que les donations faites avaient été pie à cette heure révocables ou viagères.

Ceux qui se représentent le traité d’Andelot comme une concession faite aux « leudes », n’en ont pas lu le texte ou l’ont lu légèrement, C'est un simple traité entre

les deux rois. Il n’accorde rien aux hommes qu’on appelait leudes*. On y chercherait en vain une seule phrase qui visât la constitution du bénéfice. Quand il y est parlé des dons que font les rois sur « les terres du fise », c'est pour présenter ces dons comme naturellement perpétuels*, et sans faire entendre en aucune

4 Grégoire de Tours : Quicquid unicuique fidelium in utriusque regno » per legem et jusliciam redebetur, nullum ei præjudicium paciatur, sed diceat res debelas possedere alque recipeïe. Pas un mot, dans cette phrase, n’exprime l'idée de bénéfice; il est plus probable qu'il s’agit de biens propres; les mots per legem impliquent qu'il s’agit du mode de possession élabli par la loi, c'est-à-dire de la propriété. C'est aussi le » sens. des mots res debitas. Le mot fideles, au vie siècle, signifie tantôt | sujets et tantôt fidèles, © [hbidem: Si aliquid.…. sine culpa tullum cest, audiencia habita, veslauretur, — C'est encore de biens propres qu’il s'agit ici. La restitulion des anciens dons des rois n'est marquée qué dans cette phrase : Et . quod exinde fidelibus personis ablalum est, de præsenti recipiat. 5 Jbidem : Quidquid antefali reges (dans tout le texte du traité, l’exee pression anlefali ou præfali reges se rapporte à Childebert IT et à Gontran). # [n'y est parlé des leudes que pour dire que les leudes de Gontran Ée: - qui l'ont trahi « lui seront ramenés », que les leudes de Sigebert qui l'ont abandonné seront de même « ramenés des lieux où ils sont » et remis a L aux mains de son fils.

- 5 C'est ainsi qu'il est dit que tout ce que la fille de Gontran voudra

5 de agris fiscalibus, le sera à perpétuité, perpeluo conservelur, Il Br,

manière que ce soit là une innovation. Le traité d’Andelot n’a rien de commun avec le régime bénéficiaire”. Ce qui est bien avéré, c’est qu’il y eut beaucoup de révocalions arbitraires sous les Mérovingiens,, placés qu'ils étaient entre l’avidité de ceux qui demandaient. des terres et la tiédeur de ceux qui, les posseiuie ne désiraient plus que les conserver. À Les donations furent souvent révoquées : cela ne veut pas dire qu’elles fussent révocables. Les rois ont souvent cherché à reprendre les terres qu’ils avaient données; mais ils ne les avaient pas données avec la clause qu'ils les reprendraient. Il n’y a pas une ligne dans les documents où il soit dit que ces terres doivent de plein droit revenir aux princes. Quand il leur arrive de ressaisir une terre, 1ls donnent pour raison « que ceux-là sont justement privés des bienfaits qu’ils ont reçus, qe

est répété plus loin et d’une manière plus générale : Si quid de agris fisca'ibus pro arbilrii sui voluntale cuiquam conferre voluerint, fira slabilitate in perpeluo conservetur nec ullo lempore convellatur.

1 Comme nous tenons à citer fous les textes, il faut présenter Grégoire de. Tours, VIII, 29, où il est dit que Wandelinus, nutritor Childeber ü regis, #7 étant mort, quæcumque de fisco meruit, fiscijuribus sunt relata.On a cru ici , encore qu’il s'agissait de bénéfices, lesquels à la mort du concessionnaire revenaient naturellement au fise. Mais cela ne ressort nullement du passage de Grégoire de Tours. Wandelin est nulritor regis, c'est-à-dire quelque chose comme nourricier de l'enfant Childebert; c'est une charge purement domestique, à laquelle la jouissance de quelqués biens pouvait être atlachée. Wandelin n'avait peut-être pas d'enfants : il y avait bien des raisons pour que les biens qu’il tenait du fisc revinssent au fisc après sa mort; un cas si particulier ne peut pas prouver que les concessions royales fussent en général révocables. — Grégoire de Tours dit encore: Obiit Bodygisilus

dux, sed nihil de facultate ejus filiis minuatum est (NII, 22); nous ne 5 £

savons ce qu'était ce Bodegisile; cette facullas dont il est parlé ici con-. siste-t-elle en terres du fisc, que le roi laisserait à ses fils? Consiste-telle en propres, que le roi confirmerait suivant l’usage presque constant de. l'époque? Ou bien encore consiste-t-elle en emplois et dignités que le roi

aurait transférés à ses fils? Ou bien, Grégoire de Tours veut-il dire simple-

ment : « Bodegisile mourut dans un âge avancé; rien de sa grande fortune ne fut per du pour ses fils? » C’est bien à tort, en tous cas, qu’on a va dans

se sont montrés ingrats et infidèles' ». Ils ne disent pas qu'ils aient le droit de ressaisir ces terres parce qu'ils ne les ont concédées que temporairement où parce qu'ils se sont réservé un domaine éminent sur elles. Tout au contraire, ils reconnaissent plus d’une fois que leurs donations sont perpétuelles ; plus que cela chaque roi reconnaît que les donations de ses prédécesseurs étaient perpétuelles. C’est le sens de la déclaration de Gontran et de Childebert à Andelot. Clotaire IX fit par deux fois une déclaration plus claire encore. « Toutes les donations faites par la générosité de nos prédécesseurs, soit à une église, soit à des clercs, soit à des laïques, doivent durer à toujours?. » Il est possible que dans la pratique il se soit écarté de ectte règle, surtout pendant les guerres civiles de 613; mais par l’édit de 614 il s’engage à rendre les donations qu’il a reprises : « Tout ce que nos prédécesseurs où nous-même avons - accordé et confirmé, doit être maintenu sans nulle atteinte; ce que nos fidèles et nos leudes ont pu perdre . dans les guerres entre les rois leur sera restituéÿ. »

cette phrase une allusion à l'usage de reprendre les bénéfices royaux. — Il - en est de même de cette autre phrase, IX, 35 : Mortuo | Waddone], filius … ejs ad regem abüil resque ejus oblenuit. Si on lit tout ce chapitre, on voit

bien qu'il n’est pas question de bénéfices ; res signifie les biens, la fortune, et si le fils.de Waddon a dû se rendre auprès du roi pour les avoir, c’est .… parce que Waddon a été tué dans une querelle et en commettant un délit,

- 1 Diplomala, n° 586 : Merito beneficia quæ possident amillere videndur qui non solum largilor ibus ipsorum beneficiorum ingrati exislunt, | verum eliam infideles eis esse comprobantur…. Omnes res suas ad

* nosirum fiscum jussimus revocari. — Hemarquer que dans cette phrase

le mot beneficia ne signifie pas autre chose que hienfait ou faveur. Je pense aussi que infideles a ici le même sens que dans la Loi Ripuaire, LXIX, celui de traître au ror.

8 Chlotari præceplio, c. 12, Boretius, p. 19, Baluze, col. 7 : Quæ- cunque ecclesiæ vel clericis aut quibuslibet personis a pr æfalis PE … bus munificentiæ largitate conlata sunt, omni firmitate perdurent.

3 Chlotarii edictum, cA0%et17, Boretius, p. 25 : Quidquid parentes

na À x .

Ainsi, ce que l’on rencontre dans les textes du w°et du vu‘ siècle, c’est la pleine donation en propre, ce n’est pas la concession temporaire ou conditionnelle. On ne peut sans doute pas aller jusqu’à affirmer que les rois n’aient jamais fait aucune concession de cette nature. De ce qu’on n’en trouve pas d'exemples dans les documents qui nous sont parvenus, il ne suit pas de toute nécessité que la chose ait été impossible. Il suffit de constater que les premiers rois mérovingiens ont donné leurs terres en pleine propriété, et que nous ne

les voyons jamais les concéder en bénéfice. Jamais sur=

‘out nous ne les voyons mettre à leurs dons la condition du service militaire. |

En résumé, si l’on se place entre le règne de Clovis et le milieu du vu° siècle, et si l’on cherche, dans cet espace de cent soixante ans, quel usage les rois ont fait de leurs domaines, on doit reconnaitre qu'ils ne les ont pas fait servir à l’établissement d’un vaste système de bénéfices. Le régime bénéficiaire n’a donc pas été établi

aussitôt après la conquête. Il n’est pas du premier âge de” la monarchie franque. Il n’est pas sorti tout organisé des .

relations primitives entre le roi et ses fidèles. Il n’a pas eu sa source première dans le palais des rois, ni son principal terrain dans les domaines royaux. C’est ailleurs que nous devons en chercher l’origme. ”

nostri anteriores principes vel nos per justilia visi fuimus concessisse et confirmasse, in omnibus debeat confirmari. Et quæ unus de fidelibus ac

leudibus, interregno faciente, visus est perdidisse, generaliler absque ülico -

imcunmodo de rebus sibi jusle debilis præcipimus revertere.