DE LA POSSESSION ET DE L'USUFRUIT EN DROIT ROMAIN
Partons d'abord d’une conception d'esprit qui fut très puissante chez les Romains : c’est celle qui leur faisait distinguer très nettement la possession et la propriété’. La propriété, dominium, était un droit; la possessio était surtout un fait”. La propriété était un lien de droit qui se formait entre une terre et un homme indépendamment de tout fait corporel, et même indépendamment de la volonté de cet hommeÿ. Ce lien, supérieur à la volonté individuelle, durait aussi au delà de l'individu humain; il se transmettait héréditairement. Pour le rompre, c’est-à-dire pour le transférer à un autre, 1l fallait faire intervenir des actes solennels ou juridiques. La possession, sans être un droit, était un fait dont le Droit tenait compte‘. Toute occupation n’était pas possession. Un esclave ne possédait pas; un fermier libre ou un colon ne possédait pas; mais un homme pouvait, bien que n’occupant pas corporellement
1 Festus, d'après Ælius Gallus, jurisconsulte contemporain de Cicéron : Possessio est usus quidam agri, non ipse ager, nec qui dicit se possidere is suam rem polest dicere. Festus, v° Possessio; Huschke, Jurispru-
. dentia antejustiniana, p. 96-97, 4° édition. 2 Javolenus au Digeste, L, 16, 115 : Quidquid adprehendimus, cujus proprietas ad nos non per tinet, hoc possessionem appellamus. > Ulpien, au Digeste, XLI, 2, 17 : Differentia inter dominium et pos- sessionem hæc est quod Cnnen nihilominus ejus manet qui dominus esse non vull.
4 Du moins le droit prétorien. Il y avait des inlerdicta adipiscendæ — possessionis causa vel relinendæ vel recuperandæ, Gaius, IV, 143. Voir
aussi la formule du préteur : Uti nunc possidetis eum fandum.. ., ila posk | sideatis, adversus ea vim ficri velo. Festus, v° Possessio.
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ee, Fusrez DE COULANGES. — Origines du système féodal. 6
et bien que domicilié fort loin, posséder une terre par son esclave, par son fermier, par son mandataire ou par son colon’. La possession, toujours distincte de la propriété*, lantôt s’associait à elle et tantôt se séparait d'elle. Le même homme pouvait être dominus et possessor”, tandis que d’autres fois, sur une même terre, un homme pouvait être possessor et un autre homme dominus*. Cette distinction fut surtout profonde dans les deux premiers siècles de l’Empire. En Gaule, durant cetle époque, le propriétaire du. sol était “ans les hommes n’y étaient que possesseurs”,
La distance qui séparait la possession de Ja propriété s’'amoindrit avec le temps. C’est une chose digne de remarque que, dans la langue de l’époque impériale et même des jurisconsultes, le mot possessio est maintes fois employé pour désigner un domaine”, et le mot pos-
1 Gaius, Il, 89 : Per cos quos in potestale habemus, adquiritur nobis possessio. — Ibidem, IV, 153 : Possidere videmur, non solum si ipsi possidemus, sed cliam si noslro nomine aliquis in possessione sil, quals est colonus el inquilinus. — Paul, Sentences, V, 2. — Digeste, XLI, 2, 8 et 29 : Et per co!onos et per servos nostros possidemus. <
2 Ulpien, au Digeste, XLI, 2, 12 : Nihil commune habet pr oprietas cum possessione.
5 On peut possidere jure dominii, Ulpien, au Digeste, XXXIX, 9, 15, $ 33. De même on peut capere dominium possidendo, Africain, au Digeste, XXXIX, 2, 44. ;
4 Digeste, XLI, 2, 19 et 23.
5 Gaius, I, 7 : In provinciali solo. dominium popuh romam est vee Cæsaris, nos aulem possessionem tantum vel usumfructum habere videmur.— Les Gaules, moins la Narbonnaise, étaient provinces impériales. Les mots in solo provinciali doivent s entendre au sens littéral de la langue officielle de Rome: c’est le sol qui n’est pas sol italique; c'est aussi le sb qui n'appartient pas à des cités fédérées ; il y avait ainsi, même en Gaule, beaucoup de territoires qui ne rentraient pas dans le cas dont parle Gaius.
6 Possessio est synonyme de prædium dans Ulpien, au Digeste, XXVI, 9, 5, K 10 et 19; il est synonyme de patrimonium au Digeste, L, 4, 18, S21. Vilici possessorum, Digeste, XI, 4, 1. — Cf. Fragmenta Vaticana, $ 24 : Possessionem vendilam esse (loi de Diocléüen); Gode Justinien, IX “ 50, 2 : Si in posscssione latitant… dominus possession; CodeuThéode-
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sessor pour désigner un propriétaire‘, Dans les lois elles-mêmes, les plus grands propriétaires fonciers sont appelés possessores*. Mais 1l ne faut pas que ces termes fassent illusion. La différence subsista toujours entre possession et propriété. Les lois des empereurs et les Insututes mêmes de Justinien l’attestent. La propriété continua à s'appeler exclusivement du nom de dominiwm ou proprietas; seule elle comprenait à la fois le droit d’user, celui de léguer et celui d’aliéner”. L'Empire romain avait ainsi habitué les hommes à une distinction à la fois théorique et pratique, qui resla dans leur esprit et dans leurs habitudes, et qui devint un des éléments les plus importants de l'organisme féodal. Les Romains pratiquaient aussi l’usufruit, qu’ils ne confondaient n1 avec la propriété ni avec la possession‘. Les juristes le définissaient ainsi : « L’usufruit est le droit d’user d'une chose qui est la propriété d'autrui et d’en recueillir les fruits, sans en pouvoir détruire ni transformer la substance*. » Par l’usufruit la propriété se fractionnait entre deux hommes*. L’un était proprié- | sien, VI, 5, À : Senatoriæ possessiones est synonyme de senalorum fundi; Code Théodosien, X, 8, 1 : Si annotaliones nostræ contineant ypossessio- . nem sive domum quam donaverimus inlegro statu donalam... cum onu jure suo…. — [Cf. plus haut, p. 49.] ; 1 Diséste, II, 8, 15 : Sciendum est possessores immobilium rerum salisdare non compelli… lundi possessores.
{ 2 Ulpien, au Digeste, L, 9, 1 : Ordini el possessoribus cujusque civi- # talis. — Code Théodosien, XI, 7, 12 : Polenliorum possessorum domus. (loi de 385); IX, 27, 6 : Honoratorum, decurionum, possessorum. — [C£. - les Possessores Aquenses, des inscriptions d’Aix-les-Bains, Corpus inscriptionum lalinarum, XH, n° 2459, 2460 et 5874.] - 3 Code Théodosien, VII, 18, 1.
4 Gaius, au Diseste, XLI, 1, 10 [Institutes, Il, 93] : Usufrucluarius “non possidet. — Ulpien, ibidem, XLIII, 26, 6 : Fructuarius est in prædio, el lamen noù possidet.
Q Institutes de Justinien, Il, 4 : Usus fructus est jus alienis rebus
endi, fruenui, salva rerum subslantia. e “Ibideun : Usus fruclus a pr oprietate separalionem recipil..…. Si qus
taire du fonds, dominus fundi ; l'autre était propriétaire des fruits, dominus fructuum'. Chacun d'eux exerçait son droit en pleine liberté; l’usufruitier pouvait vendre, louer, donner à un tiers son usufruit”, et pendant ce temps-là le propriétaire pouvait vendre le fonds’; les deux droits subsistaient côte à côte et sans ta D'ailleurs l’usufruit était un droit essentiellement temporaire : : il cessait soit à une époque fixée d'avance, soit à la mort de l’usufruitier‘. La terre revenait alors, nécessairement, aux mains du propriétaire“.
Par la possession et l’usufruit, il pouvait arriver qu'un
même champ appartint à trois hommes superposés en. quelque sorte l’un à l’autre : l’un en avait la propriété.
ou le domaine; l’autre en avait la possession, l’usage, le domaine utile; le troisième enfin en avait la tenure’,
alicui usum fructum legaverit, heres nudam habet proprietatem, legatarius usum fructum. — Digeste, XXXIIT, 2 : De usu et usu fructu. 1 Institutes FE IT, 1, $ 56. VS 4 Jbidem, II, 5,1: Minus juris in usu esl quam in usu ft, Is qui nudum usum habet..…., nulli alii jus quod habet aut vendere
aut locare aut gratis concedere potest, cum is qui usumfructum habet potest hæc omnia facere. —Ulpien, au Digeste, XIX, 2,9 : Si frucluarius
locaverit fundum in quinquennium et decesserit, heredem ejus non teneri. — Fragmenta Vaticana, 41 : Usumfructum locari et venumdari posse a frucluario nulli dubium est (loi de Dioclétien).
5 Digeste, XXI, 2, 46 : Fundum, cujus usus fructus All erat, méhi
vendidisti.
# Paul, Sentences, III, 6, 55 : Finitur usus fruclus aut morte aut tem-
pore…., lempore, quoties “ad certum tempus usus jructus legatur, veluti .
biennio aut triennio. — Parfois l'usufruit était transmissible aux premiers :
héritiers, et il se trouvait ainsi constitué pour deux générations d'hommes; | cela résulte de ces mots d'Ulpien, au Digeste, VIT, 4, 5 : Nisi He FE du
dibus legaverit.
5 Institutes de Justinien, II, 4,. 4 : Revertitur ad proprietatem et ex
eo tempore nudæ proprielalis dominus incipit plenam habere in re.
- poteslalem.
6 Voir un exemple de cela au Digeste, VII, 4, 58 : Le jurisconsulte £
montre, à propos d’une même terre, un homme qui est propriétaire, une
femme qui est usufruitière, et des coloni qui payent la pensio à celle-ci.
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La coexistence de ces trois hommes et de ces trois conditions d'hommes en rapport avec lamême terre s’est continuée au moyen âge et a formé l’un des caractères ies plus saillants de la vie féodale.
La possession et l’usufruit romains ont fourni au bénéfice des âges postérieurs quelques-uns de ses éléments; mais il y a eu dans ce bénéfice plusieurs traits essentiels qui ne se trouvaient ni dans la possession ni dans l’usufruit des Romains. Pour retrouver ces traits, il faut étudier encore une autre pratique romaine, qui a survécu à l’Empire et qui s’est transmise au moyen âge, C'est celle que la langue latine appelait possessio precaria, où d’un seul mot precarium. Assurément le précaire n’a pas produit à lui seul le bénéfice mérovingien, maus 1] est entré pour beaucoup dans sa formation.
