LA NATURE DU PRÉCAIRE D'APRÈS LES JUPISCONSULTES

Le précaire n’occupe aucune place dans les lois romaines. Ni les Douze Tables, ni les lois de la République, ni les Codes de Théodose IT et de Justinien ne

traitent de ce sujet. S'il est mentionné parfois dans les

Codes, ce n’est qu'incidemment, par voie d’allusion, et P

toujours avec défaveur‘. Nous pouvons conclure de celle première remarque que ce n’est pas le législateur qui a établi le précaire. Le précaire n’a été qu’une pratique, une pratique extra-légale. Aussi les jurisconsultes ont-ils dit qu'il était en dehors du Droit” et qu'il n’ap-

1 Le précaire ne se trouve nommé que dans une loi d'Alexandre Sévère (Code Justinien, IV, 54, 3); dans deux lois de Dioclétien (Code Justinien, VII, 6, 1 ; VIII, 9, 2) ; dans une loi de Valentinien et Valens (Code Justinien, VII, 39, 2); dans deux lois de Zénon (Code Justinien, IV, 65, 33, VIT, 4, 10).

2 Paul, au Digeste, XLIII, 26, 14 : Quia nulla eo nomine juris civilis

- aclio esse. |

partenait qu’à cette sorte de droit vague et indécis que les Romains appelaient jus gentium'. Ce n’est donc pas dans les lois proprement dites, mais à côté des lois que nous en pourrons (rouver la trace.

Il est très ancien dans la société romaine. Térence en atteste l'usage en employant une formule, probablement déjà vieille, où il était mentionné?. Une des plus anciennes inscriplions romaines, celle d’une loi agraire, contient la même formule*, Cicéron y fait une allusion dans son troisième discours contre Rullus', à propos

d'une autre loi agraire. Il est vrai que tous ces textes.

présentent le précaire comme ne créant aucun droit, et même comme étant incompatible avec le Droit ; mais ils marquent en même temps que la pratique du précaire existait sous Ja République *. Il était même si fréquent et 1l donnait lieu à tant de contestations et de procès,

que la justice avait à s'en occuper et qu nl s'était

formé une formule juridique à son sujet°. Cette formule visait, non à le protéger, mais à bien marquer qu'il n'était pas un acte légal”. A dire vrai, le terme

1 Ulpien, ibidem, XI, 26, 1 : Ex jure gentium descendit.

2 Térence, Eunuchus, vers 319, acte II, sc. 4 : Vel vi vel clam vel preeario fac lradas. — Déjà Plaute faisait allusion au précaire : Pelere me precario a vobis jussit (Amphitryon, prologue, v. 21). *

5 Lex vulgo dicta Thoria, dans le Corpus inscriplionum latinarum,

t. 1, p. 80, c. 18: Quod neque vi neque clam neque precario possederit. # Cicéron, In Rullum, Il, 3 : Etiamne si clam, si precario venit in possessionem : ?

° Le précaire est encore signalé incidemment par Tite Live, INT, 47 et

VII, 55. — Sénèque en donne presque la définition quand il dit: Sa=

piens corpus suum seque ipsum inler precaria numerat, vivilque ut commodalus sibi et reposcentibus reddilurus (Sénèque, De trénqlle tale, 11.)

$ Digeste XLIN, 17, 1 : Aü prælor : Uli eas ædes nec vi nec clam. nec

precario aller ab allero possidelis, quominus ila possidealis vim fieri veto. ÿ

— Cf. Gaius, IV, 149-150; Ælius Gallus, édit. Huschke, 4° édit., p. 96-97.

7 Le précaire est rarement signalé dans les inscriptions connues jusqu'à

LE PRÉCAIRE ROMaun. 71

precarium ou l'expression precario possidere n’ont qu'une valeur négative; loin d’être l'expression d’un droit, 1ls marquent l'absence de droit, et particulièrement l'impossibilité d'acquérir par prescription. Mais, si les législateurs pouvaient le laisser de côté, il était trop employé pour que les jurisconsultes pussent le négliger. Ælius Gallus, contemporain de Cicéron, Anüistius Labéo, contemporain d'Auguste, Massurius Sabinus, contemporain de Tibère, s’occupèrent de cet usage’. Plus tard, Scævola, Gaius, Paul, Ulpien en traitèrent dans leurs écrits. On voit par là que, s’il tenait peu de place dans le Droit, il en tenait beaucoup dans la pratique. Aussi trouvons-nous au Digeste tout un ütre sur le précaire, titre qui ne représente qu'une faible partie des réponses que les Prudents, sans cesse consultés, eurent à donner sur cette matière délicate. Nous allons chercher, surtout d’après ces réponses des jurisconsultes, ce que le précaire était en théorie et par essence. Nous chercherons ensuite, par l'observation de quelques faits de l’histoire, ce qu’il était dans la réalité. Ulpien le définit ainsi : « Le précaire est ce qui est concédé à un homme qui l'a demandé par une prière, et ne lui est concédé que pour l’usage*. » Il est assez

visible que precarium vient de preces. Celle prière est

ce jour. Voyez Corpus incriplionum latinarum, I], 3626; X, 19285, 4480, 5904.

1 Voir Ælius Gallus, Fragmenta, 19, dans Huschke, J'urisprudentia antejustiniana, 4° édit., p. 96; Labéon est cité au sujet du précaire dans le Digeste, XLIIE, 26, 8, $ 7 et 8, et 22, S 1 ; Sabinus l’est aussi, au Digeste, XLII, 26, 8, $ 1. - 2

2 L'opération de précaire pouvait s'appliquer aux objets mobiliers {Gaius, IV, 90) et aux personnes serviles (Digeste, IX, 4, 22); mais nous e l’étudierons que dans ses rapports avec le sol.

5 Ulpien, au Digeste, XLIII, 26, 4 : Precarium est quod precibus pelenti utendum concedilur.

un élément essentiel du précaire, ainsi que l’atteste Ulpien : « L'homme ne possède en précaire que pour celle seule cause qu'il a adressé une prière’. » Sans une rogalo, c’est-à-dire sans une demande personnelle, il n’y a jamais de précaire”. Cette prière est sans cesse rappelée par les jurisconsultes. Ils appellent maintes fois l’acte de précaire une precar rogatio. Ils n'emploient jamais à côté du précaire un terme qui signifie contracter, ou acheter, ou vendre, ou donner, ou lésuer; ils n’emploient que les mots rogare pour celui qui obtient, concedere pour celui qui donne. Des deux hommes entre lesquels l'acte de précaire se forme, l’un est dit rogatus, l'autre est désigné par les mots qui rogavit.

Aussi le précaire n'est-il jamais un contrat. Il n’est pas conclu entre deux hommes qui soient égaux lun à. l'autre et qui traitent d’égal à égal. Il se forme entre deux hommes dont l’un se présente comme solliciteur,: presque comme suppliant, et dont l’autre répond à cette prière par un refus ou par une concession”,

1 Digeste, XLIUI, 26, 2, $ 5 : Ex hac solummodo causa quod preces adhibuit. — On a dit que la prière n’était pas nécessaire et l’on a cité ces mots d'Ulpien : Fieri potest ut quis non rogaverit, sed habeat precario (XL, 26, 4, $ 2); mais ce n’est à qu’une citation tronquée; il fallait voir la phrase entière. Ulpien ajoute : Utputa servus meus rogavit, mihi adqui- . sivit precarium, vel quis alius qui meo juri subjectus est. Ulpien veut donc dire qu’il y a des cas où l’homme qui possède en précaire n’a pas lui-meme adressé la prière, mais a chargé son esclave, son fermier, son intendant, de l'adresser pour lui. Il faut lire tout ce fragment d'Ulpien; en treize | lignes il contient neuf fois le mot rogare, et il est bien visible qu'ilnya Lei precarium sans une rogatio.

2 Paul, Sentences, V, 6, 12 : Heres ejus qui precariam possessionem teneba , si in ea manscrit, magis dicendum est clam videri possidere; NULLÆ ENIM PRECES EJUS- VIDENIUR ADHIBITÆ. — Isidore de Séville, qui parait s’etre servi de sources anciennés, définit ainsi le précaire : Precarüum est dum prece rogalus.… .…. permillit in possessione [undi morari..… et diclum precarium quia prece aditur (Isidore, Origines, V,°25)° 60

5 On cite pourtant un passage d'Ulpien qui, dans une énumération des divers contrats, nomme le précaire. Digeste, L, 17, 23 : Contrucis US quie

La prière et la réponse peuvent se faire ou verba- . lement ou par écrit. Elles peuvent même se faire par l'entremise de tierces personnes‘. Les jurisconsultes signalent plusieurs fois le cas où la. demande s’est faite par lettre”. On peut supposer que cette lettre s’appelait dans la langue usuelle epistola precatoria, bien qu'on ne rencontre cette expression dans les documents qu à partir du wi siècle®. Peut-être faisait-on quelquefois une double lettre, la seconde ayant pour effet de manifester la volonté du concédant, et cette seconde lettre a pu s'appeler dans la langue vulgaire epistola præstaria, expression que nous ne rencontrerons, à la vérité, que plus tard*. Remarquons d’ailleurs que si la prière, sous

dam dolum dumtaxat recipiunt, quidam et dolum et culpam; dolum tantum, depositum et precarium ; dolum et culpam, mandatum, commodatum, venditum, pignori acceplum, localum. Cette anomalie a frappé les commentateurs. Il n’est pas nécessaire de dire qu’Ulpien a voulu parler ici de quasi-contrats. Il explique ailleurs, en un passage plus clair [Digeste, XLIIT, 26, 8, $ 3), pourquoi le dolus s'applique au précaire, et il ne dit pas dans ce passage que le précaire soit un contrat; tout au contraire, il dit que le précaire est l’opposé d’un contrat. — L'emploi du mot contraclus au titre L, 17, 23, emploi dont on ne trouve qu'un seul exempie, et dans une énumération tout artificielle, ne peut pas prévaloir contre les textes beaucoup plus nets de tout le titre De precario du Diges'e, 1 Gaius, au Digeste, XLIIT, 26, 9 : Precaria possessio consisti [constilui dans les mss de Bologne] potest vel inter præsentes vel inter . absentes, veluti per epistulam vel per nuntium. — Ulpien, ibidem, 4 : Utputa si servus meus rogavit, vel quis alius qui meo juri subjectus est.

? Gaius, ibidem : Per epistolam. — Paul, Sentences, NV, 6, 11 : Qui ver epislolam sibi concedi poslulavit.

5 Le premier exemple, à notre connaissance, est dans un papyrus de Ravenne; voyez Marini, Papiri diplomatici, n° 138, p. 205; encore cette epistola precatoria ne semble-t-elle relative qu’à un prêt d’argent en précaire. L'expression devient fréquente en Gaule dans les Formules.

* Nous retrouverons ces expressions au vi siècle; étaient-elles déjà en usage au m°, c’est ce qu’on ne peut sans doute pas affirmer. Le mot præslare était usilé pour la concession du précaire, Ulpien, au Digeste, XLIIT,

. 26, 8. Aucune epislola præslaria ne nous est parvenue du temps de … l'Empire: il y a une lettre analogue pour un précaire d’usufruit dans un … fragment de Scævola, au Digeste, XXXIX, 5, 32.

quelque foime que ce fût, était obligatoire, la réponse formelle et précise ne l'était pas. Le jurisconsulte Paul nous avertit que le propriétaire n’est pas tenu de donner une marque extérieure de sa concession‘. Il peut se contenter d’un assentiment tacite, surtout s’il veut éviter tout ce qui pourrait paraître le lier.

En tout cas, de cette prière de l’un et de cette réponse ou de ce tacite acquiescement de l’autre il résulte un acte qui ne peut pas avoir le caractère d’une véritable obligation, et qui est essentiellement une faveur. Ulprien l'appelle un genre de libéralité?. Paul fait observer qu'il ressemble plus à une donation et à un bienfait qu'à un contrat. Il est possible que les mots précaire et hibéralité aient été également employés dans la langue usuelle: le même acte élait un précaire si on l’envisageait du côté de celui qui l'avait demandé; il était une libéralité si on le regardait du côté de celui qui l'avait accordé. , < k

Les effets du précaire ne ressemblaient pourtant pas à ceux de la donation. Celle-ci était un acte de droit civil, et elle conférait la pleine propriété. Le précaire étant en dehors du Droit, la propriété ne pouvait en aucune façon se transmettre par lui. Le seul effet du. précaire était d'accorder la jouissance et la possession“. La donation était faite à perpétuité; on n'aurait pas pu, concevoir un précaire qui fût perpétuel.

1 Paul, Sentences, V, 6, 11 : Precario possidere videtur non lantum qui per epislolam vel quacumque alia ratione hoc sibi concedi postulavit, “sed et is qui, nullo voluntatis indicio, patiente lamen domino, possidet.

2 Ulpien, au Digeste, XLIHI, 26, 1 : Quod genus liberalitatis sure gentium descendit. :

8 Paul, au Digeste, XLIIT, 26, 14 : Magis ad donationes et benéfcii &: causam quam ad negolii conlracti spectat precarii conditio. |

#* Ulpien, au Digeste, XLIIT, 26. 6, $ 4 : Precarium possessionis roga= dur, non proprielalis, RTE >

LE PRECAIRE ROMAIN. 75

En effet, Le précaire cessait de toute nécessité à la mort de l’une ou de l’autre des deux parties. C'était la conséquence obligée du principe qui n’attribuait d'autre cause au précaire que la prière d’un homme’ et la faveur d’un autre. Si le concessionnaire mourait, son héritier ne pouvait penser à conserver le bien, par la raison que ce n'était pas lui qui avait adressé la prière’. Si c'était le concédant qui mourait, son héritier n'avait pas à conünuer un bienfait dont il n'était pas l’auteur et pour lequel aucune prière ne lui avait été adressée*.

Bien plus, le précaire était révocable à tout moment. Il n’était pas même viager. Cela résultait de son essence même. « Le précaire, dit Ulpien, est ce qui est concédé à la prière d’un homme pour qu'il en use aussi long-

1 C'est la raison que donne le jurisconsulte Paul, Sentences, V, 6, 12: Nullæ enim preces ejus videntur adhibitæ.

? Pomponius, au Digeste, XIX, 2, 4 : Precarü rogatio ita facla quoad äs qui eam dedisset, vellet, morte ejus tollitur. Rapprocher de cela les mots d'Ulpien, Digeste, XLIII, 26, 1 : Quamdiu 15 qu concessit palilur. — y a des textes qui paraissent, à première vue, indiquer le contraire; Digeste, XLIII, 26, 8, $ 1 : Quod a Tilio precario quis rogavit, id etiam ab herede ejus precario habere videtur.…. eliamsi ignoret heredem; ibidem, 12 : Precario rogalio et ad heredem ejus qui concessit transil; mais les jurisconsultes veulent dire seulement dans ces deux passages que le concessionnaire a pour propriétaire l'héritier du concédant et que c’est à lui qu'il doit s'adresser. Ils ne veulent pas dire que l'héritier soit tenu de renouveler le précaire ; seulement, s’il ne reprend pas le bien, le précaire se continuera en son nom. Comparer ce qui est dit pour le cas de vente : XLIII, 26, 8, $ 2 : Videamus si a me precario ragaveris el ego eam rem A énert: an precarium duret re ad alium translala ; magis est ut, si ille non revocet, posse interdicere quasi ab illo precario habeas, non

quasi a me; et si passus est aliquo lempore a se precario habere, recte inlerdicet quasi a se precario habeas. — Ni l'acheteur ni l'héritier ne sont tenus de continuer le précaire; mais s’ils renouvellent, ou si au moins ils n’indiquent pas la volonté de reprendre, c’est d'eux que le précariste

tiendra: voilà le sens de ce que disent les jurisconsultes. Cf. les frag— ments à et 6. — Au fond, la mort du concédant annule le précaire, et en ce point le précaire diffère de l’usufruit; car licet dominus proprielalis

rebus humanis eximatur, jus utendi fruendi non tollilur (Fragmenta Valicana, 42).

vellet, ipsius æstimationem esse. « . SIER

temps que le concédant le souffrira‘. » Le jurisconsulte ajoute : « Celui qui concède en précaire ne donne qu'à condition de pouvoir reprendre le jour où il lui plaira de rompre le précaire*. » Cela vient de ce que le précaire était un acte de pure bonté’. Or l'esprit romain ne concevait pas que l’homme püût être lié par sa propre bonté. S'il n'avait pas été déterminé par un autre motif que sa bonté, 61 ne comprenait pas qu’il fût engagé. Ni la prière de l’un ni la faveur de l’autre n’avait pu former entre ces deux hommes un lien de droit, un vinculum juris.. Les effets de la bonté du concédant ne duraïent done qu'aussi longtemps que durait sa volonté d’être bon. Si sa volonté venait à changer‘, la concession cessait par cela seul et l’objet concédé rentrait aussitôt dans sa main‘; « car 1l est conforme à l'équité, dit encore Upien, que vous ne jouissiez de ma libéralité qu'aussi longtemps que je le voudrai, et que cette libéralité soit révoquée aussitôt que ma volonté aura changé", » « L'auteur du bienfait, dit un autre jurisconsulte, est. seul juge de la durée qu'il veut donner à son bienfatss SERA Il pouvait arriver que la lettre de concession marquât.

{ Ulpien, au Digeste, XLIII, 26, À : Utendum tamdiu quamdiu is qu. concessit palitur. S

2 Ibidem : Qui precario concedit, sic dat quasi tunc receplurus cum. sibi libuerit precarium solvere.

5 Ulpien, au Digeste, XLIIT, 26, 8, $ 3 : Cum lotum ex iberalitat descendat ejus qui precario concessit.

4 Mulata voluntale, Digeste, XLIIT, 26, 2, $ 2.

5 Ulpien, XLII!, 96, 2 : " Precariur revocare volenti compelit.

6 Ibidem : Est enim natura æquum tamdiu te liberalitale mea quamdiu ego velim, et ut possim revocare cum mulavero voluntalem. =" Pomponius, Digeste, XLIIT, 26, 15 : EE habel summam æquilalem ut à eatenus quisque nostro utatur quatenus ei tribuere velimus.. = Pa

7 Celsus, au Digeste, L, 17, 191 : Quem modum esse beneficit sui j

d'avance un terme au précaire’. On pouvait en fixer la durée à une année, à cinq années, ou même à un temps plus long”. Mais cette clause n’était pas une garantie pour le précariste, et elle n’obligeait pas le concédant. On demandait à un jurisconsulte si ke précariste pouvait s’autoriser de cette convention pour empêcher le propriétaire de reprendre son bien avant le terme indiqué.

« Nullement, répond-il; cette convention n’a aucune

force ; elle ne peut pas faire que vous possédiez la chose d’autrui, dès que le propriétaire ne veut plus que vous la possédiez * ».

Le précaire n’avait donc aucun rapport avec la donation‘. Le concédant restait toujours le vrai et unique propriétaire du bien concédé. Sa bonté et son bienfait n'avaient ni effacé ni diminué son droit. Le sol ne cessait pas un seul moment d’être à lui. Il souffrait qu’un autre l'occupât; mais ce renoncement volontaire à la possession laissait la propriété intacte‘. Cela est si vrai, que le concédant conservait le droit de vendre, d'aliéner, de léguer la terre concédée®. Le précariste, au contraire,

ne pouvait ni vendre, n1 léguer, ni transmettre à aucun

4 Ulpien, au Digeste, XLIII, 26, 4 : Qui precario ad tempus rogavit. — Pomponius, ibidem, 5 : Si, manente adhuc precario, tu in ullerius tempus rogasti, prorogatur precarium. — Celsus, ibidem, 12 : Cum preca- .rio aliquid datur, si convenit ut in kalendas Julias precario possideat.

2 Ulpien, ibidem, 8, $ 7: Nonnunquam in longum tempus precarium concedilur.

5 Celsus, au Digeste, XLITI, 26, 12 : Cum precario aliquid datur, si

convenit ul in kalendas Julias precario possideat, numquid exceplione :

adjuvandus est ne ante ei possessio auferatur? Sed nulla vis est cjus conventlionis ut rem alienam domino invilo possidere liceal.

4 Ulpien, au Digeste, XLIIT, 26, 1 : Distal a donatione eo quod qui donat sic dat ne recipiat, al qui precario concedit sic dat quasi recep- -turus…. Et est simile commodato.

5 Ulpien, ibidem, L, 17, 119: Non alienat qui dumtaxat omillit possessionem.

6 Ulpien, ibidem, XLII, 25, 8, $ 2.

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titre. Jamais il ne pouvait dire que la terre fût à lui‘. Il disait seulement qu'il la tenait en précaire, habebat precario*.

D'autre part, le précaire différait essentiellement de la location. Il lui était supérieur par un côté: il conférait quelque chose de plus qu'un simple droit d'usage; le précariste était investi d’une véritable possession: Les textes du droit romain ne laissent aucun doule à cet égard : on y voit clairement que dans le louage la possession n’appartenait pas au fermier”; au contraire, celui qui avait obtenu le sol en précaire, en était réputé | possesseur‘, et les APntees juridiques attachés à ce E titre lui étaient assurés”, ET HE 1

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1 Gaius, au Digeste, VI, 9, 13 : Neque is qui precario rogavil eo animo. nanciscilur possessionem ut credat se dominum esse. A. © 2 Noter l'expression Tilius a me habet precario, XUML, 26, 8. — On peut remarquer que les jurisconsultes rapprochent sans cesse la possession en précaire-de la possession frauduleuse ou violente. Voyez la formule du préteur : QuOD NEG VI NEG CLAM NEC PRECARIO, Ulpien, XLIL, 26, 9 : Ait. prælor : Quod precario habes, aut dolo malo jecisti ut desineres habere. De même, Paul, Sentences, V, 6, 12, assimile celui qui possède 3 en précaire à celui qui possède cam. |

3 Ulpien, au Digeste, XLIII, 26, 6 : Frucluarius et colonus sunt in re prædio, et tamen non possident. — Ci. Dpeslés XLI, 9, 57 el 40; XL, 4

* Ulpien, ibidem, XL, 26, 4, $1 : Mao nos oportet euni qui precario habel eliam possidere. — Gaius, ibidem, 9 : Precaria possessio. 4 — Paul, Sentences, V, 6, 12 : Qui precariam possessionem tenebat. — Pomponius, Digeste, ibidem, 17 : Qui precario fundum possidet, is inler- ; dico Uti possidelis uli potest. — Ibidem, 15 : Eum qui. recario rogaveril ut sibi possidere liceal, nancisci possessionem non est dub — Enfin Ulpien fait observer (XLI, 2, 13, $ 7) que le propriétaire, en pant le précaire, reprend la possession, récipit possessionem. — ll po - arriver quelquefois que l'on n’eùt demandé en précaire qu'un usufruit; alors la possession n'était pas croiss Digeste, XLIII, 26, 6; autre | éd exemple, ibidem, 3.

5 La différence entre le précariste el le fermier est bien exprit ce fragment de Javolenus, XLI, 2, 21 : Qui alienam rem prec vil, si eamdem a domino conduxil, possessio ad dominum revertit Ulpien, ibidem, XLI, 2, 10, montre que le fermier RE ©

Le précariste était donc, d’une certaine façon, audessus du fermier; mais il lui était inférieur par un autre côté. La location s’opérait toujours par un véritable contrat, et par ce contrat les deux parties s’engageaient réciproquement l’une envers l’autre‘. Il résultait de Rà

que le fermier avait des droits, même vis-à-vis du propriétaire, et pouvait agir en justice contre lui. Dans le précaire, il n’y avait ni contrat ni engagement d'aucune sorte. Aussi le précariste n’était-il armé d'aucun droit à l'égard du concédant. Son seul titre, ainsi que le dit Je jurisconsulle, était « que sa prière avait obtenu un bienfait® »; or ce n’était pas un titre aux yeux de la loi. Aussi le droit civil ne lui donnait-il aucune action en justice’.

Il est bien vrai que la justice prétorienne, à défaut du droit civil, lui accordait quelque protection; elle le garantissait par ce qu’on appelait un interdit‘; mais il faut bien entendre qu’en le protégeant contre toute personne tierce qui aurait voulu lui disputer sa possession, elle ne le protégeait jamais contre le propriétaire qui voulait reprendre son bien°. « L'interdit Uti possidetis, dit le jurisconsulte, lui est accordé contre tous, excepté

à changer son fermage en précaire, et réciproquement. Cf. Juhen, ibidem, XLI, 3, 35, $ 6. :

1 Ulpien, au Digeste, L, 16, 19 : Contractum aulem ullro citroque obligationem, quod Græci suv&laypa vocant, veluti locationem-conduclionem. , '

2 Ulpien, ibidem, XLIII, 26, 2: Ex hac solummodo causa quod

preces adhibuit et imperravil.

5 Paul, au Digeste, XL, 26, 14 : Nulla eo nomine [precarti] juris civilis aclio.

4 Paul, ibidem, XL, 26; 14 : Interdictum de precariis introduc-

tumesl.

… 5 Gaius, IV, 454 : Qui precario possidel impune dejici[tur]. — Paul, Sentences, N, 6, 1 : Qui precario nossidel ab adversario impune dejicitur.

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contre le concédant‘. » En vain se serait-il présenté devant le jûge; « sa possession en précaire n’a aucune valeur en justice” ». En vain aurait-il même exhibé une lettre de concession; cette lettre ne lui conférait aucun droit contre le propriétaire. Le juge n'avait qu'une formule à prononcer : « Ce que tu tiens de cet homme en précaire, tu dois le lui restituer*. »

Dans le louage, le fermier était sûr de ne pas être : évincé avant un terme marqué; mourant, il transmettait son bail à son héritier. Le précariste n’avait rien à transmeitre; sa possession ne lui était jamais assurée; elle était révocable « dès que la volonté du concédant avait changé ». La règle unique des relations entre les EE “était donc la volonté du bienfaiteur.

Un des traits les plus remarquables du précaire romain était que la concession devait être gratuite. Ce n’est pas : que les jurisconsultes énoncent formellement cette règle, qui n’était certainement dans aucune loi. Mais comme les nombreux fragments de ces jurisconsultes ne font jamais mention d’un prix, nous sommesautorisés à croire qu'aucun prix n'était Jamais indiqué dans les . actes de précaire et que la gratuité en était la règle inva= riable. La raison de cela s'aperçoit bien. Si un prix quelconque eût été fixé, cela seul aurait enlevé au précaire

1 Pomponius, au Digeste, XLIIT, 26, 17 : Qui precario fundum possidet, is interdiclo Uti possidelis adversus omnes, PRÆTER EUM QUEM HAE uti polest.

2 Ulpien, au Digeste, X, 3, 7, $ 4 : Hoc judicium locum non He si precario possideant…. Precaria (possessio) jusla quidem, sed quæ LUS pergat ad judicii vigorem.

5 Digeste, XLII, 26, 2 : Ait prælor: Quod precario ab illo tabs Fr illi reslituas. — Le précariste n’avait même pas à ‘attendre la décision d’un juge : Alienam possessionem precario delinentes, si non eam dominis recuperare volentibus reslituerint, sed litem usque ad definitivam - sentenliam expectaverint… ad similitudinem invasoris alienæ poser uis. Loi de 484, au Code Justinien IV, Go, ê9e

son caractère de pure faveur et l’aurait transformé en une sorte de contrat’. C'était ce qu'il fallait éviter. Mais cette gratuité ne doit pas nous faire illusion. Elle était, en général, plus apparente que réelle. Le concédant avait toujours des moyens indirects de se faire payer son bienfait. Ne nous représentons pas le précaire comme un acte de pure générosité; c'était, le plus souvent, un véritable marché, et plus’ à l'avantage du propriétaire que du précariste. Le propriétaire pouvait imposer telles conditions qu'il voulait. On ne voit pas ce qui l’empêchait d'exiger, par exemple, une redevance annuelle. Il est vrai qu'il n'avait jamais d'action en justice pour la faire payer; mais le payement lui était suffisamment garanti par la faculté qu’il avait d’évincer à toute heure le précariste. S'il n’exigeait pas une redevance en argent, il pouvait exiger autre chose. En retour de son bienfait, il pouvait prétendre à une reconnaissance effective, à une déférence manifestée par des actes, à ce que la langue romaine appelait obsequium, c’est-à-dire à un ensemble de services réels et d’obéissance. Aucune convention formelle, du moins aucune convention reconnue en justice, n’indiquait au précariste ses obligations ; mais sa concession était révocable à tout moment. Il n’en fallait pas davantage. Il était entendu que, s’il voulait conserver le bienfait, 11 fallait qu'il continuât à le mériter. Il devait s'appliquer de toutes ses forces et par tous les moyens « à ce que la volonté ne changeät pas ». Ses obligations n'étaient pas de même nature que si elles eussent été fixées par un contrat; elles étaient indéterminées et par conséquent sans limites. Il n’était ni lié ni protégé par des clauses précises. Il était à la s En vertu de ce principe : Localio conductio intelligitur si merces constitula sit. (Institutes, II, 24). — Cf. Gaius, IL, 142.

… Fusrez De CouLancEs. — Origines du système féodai. |

merci de son bienfaiteur. Comme il n'avait d’autre titre à la possession que la supplique qu'il avair adressée, 1l restait placé vis-à-vis du propriétaire dans l'attitude perpétuelle d’un suppliant. Pour que la terre ne lui fût pas reprise, il fallait en quelque sorte que sa prière fût tacitemeal renouvelée chaque jour, et le bienfait chaque jour accordé. La gratuité était donc, dans la plupart des cas, toute aux dépens du précarisie, qui ne savait jamais où s’arrêtaient ses devoirs, et qui se sentait toujours soumis à la volonté de celui dont il tenait la terre.

Nous aurons à nous rappeler plus tard ces caraetères distinctifs du précaire romain : 1° il était un acte qui appartenait, non au Droit, mais à la pratique seulement; 2° il se constiluait, non par un contrat, mais par l'énoncé de la prière d’un homme et de la volonté bienveillante d’un autre ; 3° non seulement 1l n'était ni héréditaire ni aliénable, mais il n’était même

pas viager, et élait révocable à tout moment; # il :

était gratuit dans la forme, mais il pouvait entraîner des obligations de toute sorte ; 5° le précariste, qui

n'était soumis ni à une loi ni à un contrat ayant

valeur en justice, se trouvait d'autant plus soumis à la volonté du concédant, et le précaire établissait ainsi la sujétion personnelle de l’homme à l'homme. k

1 Le terme beneficium est rarement appliqué au précaire par les jurisconsultes; ils emploient de préférence largitas ou liberalitas. Maïs Paul fait observer que le précaire se rapporte ad beneficii causam (Digeste, XL, 26, 14), et il emploie encore ailleurs les termes beneficium et nuda voluntas pour désigner des actes de cette sorte (ibidem, XII, 6, 47, $ 3)... — Dans un autre passage, Sentences, V, 6, 10, il montre plus clairement encore l'association de l'idée de beneficium à celle de précaire : Quod

été "EL: PU: ARTE PE

precario habet, restituat.…. Quod ex beneficio suo “us ns +

pati non debet.

5° DES EFFETS PRODUITS PAR LE PRÉCAIRE DANS L'HISTOIRE MOMAINE. — D'UNE ANALOGIE QUI EXISTE ENTRE LA RÉPUBLIQUE ROMAINE ET LE RÉGIME FÉODAL.

La pratique du précaire a eu une influence considérable sur l’histoire de Rome. Qu'on nous permette de présenter 1e1 quelques faits de cette histoire. Ils ne sont pas sans quelque analogie avec ceux que nous verrons se produire au moyen âge. Cette comparaison nous montrera combien les institutions sociales et politiques dépendent de la manière dont le sol est occupé.

Le précaire se rencontre depuis le commencement de Rome jusqu’à la fin de l'Empire. Il se présente sous des formes diverses, mais toujours il produit le même résultat, qui est d’assujetir le précariste au propriétaire. Il établit entre ces deux hommes un lien de sujétion - que les anciens appelaient du nom de clientèle, et que les siècles suivants ont appelé d’autres noms.

Les historiens de Rome ont constaté l'existence du précaire dès le premier âge de cette cité. Ils ont reconnu que la propriété du sol n’appartint d'abord qu'aux chefs des gentes patriciennes. Ceux-ci en distribuaient les lots à leurs clients, qui n’avaient qu’une possession précaire et toujours révocable. Ces règles furent le tonde- . ment du règne du patriciat, et le lien le plus fort qui . unit le client au patron”. C’est ce qui a fait dire à Savi-.

" Savigny, De la possession, n° 42, traduction Béving, p. 408 : « Ces biens se donnaient toujours (aux clients) sous la clause d’une révocation à volonté ; uns obligation proprement dite n’était pas nécessaire, à cause des liens qui unissaient nécessairement le client au patron. » — Mommsen, Histoire romaine, trad. Alexandre, t. I, p. 257-258 : « Les patres répar-

tissent leurs champs entre leurs laboureurs ; ils divisent en parcelles à cultiver par des hommes de leur dépendance. .. Cette possession ressem-

84 LES ORIGINES DU SYSTÈME FÉODAL. ù

gny que, dès cette ancienne époque, « le precarium. établissait entre le chiènt et le patron un rapport analogue au lien de vassalité*

Si nous nous transportons au mr siècle de Rome, dans les premières années de la République, nous y retrouvons le précaire. Le mot, à la vérité, n'est pas dans Tite Live; mais la chose apparaît dans une anec= dote qu’il raconte. Il nous met sous les yeux un centu= rion « qui à contracté des dettes, et que ces dettes ont dépouillé du champ paternel* ». Qu'un lecteur attentif s'arrête sur ce mot, il sera d’abord frappé d’un doute. L'hypothèque et l'expropriation pour dettes n'existaient pas dans l’ancien droit de Rome’ Tite Live. s'est-il | donc trompé et a-t-1l imaginé à plaisir un récit drama= tique ? Non; il rapporte un fait qu'il a trouvé dans de | vicilles annales, et qui est probablement vrai, mais: le rapporte sans l'expliquer. C'est nous qui comprendrions mal sa phrase si nous pensions que le créancier a procédé, comme 1l ferait de nos jours, à la saisie des biens immeubles du débiteur. Ce centurion a été dé. pouillé, non par une saisie directe que le droit romain. 3e n’autorisait pas, mais par une voie détournée. Au m0-

blait essentiellement à l’état, de droit plus tard appelé precarium. Le pr neur ne la conservait qu’autant qu’il plaisait au propriétaire; Re légal de s'y faire maintenir à son encontre; à tout instant il du “à expulsé, » — Cette théorie, que je crois juste, s'appuie, d’une part, sur deux textes de Varron, De lingua latina, V, 55, et Denys d’ Halicarnasse, 7, qui disent que le sol fut partagé entre les trente curies, ce qui impliq que les patriciens, seuls membres actifs des curies, en eurent s propriété; d’antre part, sur un texte de Festus, qui rappelle he qu'avaient les patres de répartir leurs terres entre D petites gens: « rum partes allribuebant tenuioribus. -

: Savigny, De la ie LU n° 42.

se agro paterno avitoque exuisse. « 5 Voir Accaries, Manuel du droit romain, 3° édit, P. “S

ment où il avait contracté l'emprunt, il avait vendu son champ à celui-là même dont il empruntait, et le prix de la vente avait été précisément la somme prêtée*. Il était pourtant resté sur son champ et avait continué à en recueillir les fruits ; mais, simple possesseur, dépouillé du dominium, il n’y était resté que par la permission du nouveau maître, c’est-à-dire par précaire?. Le jour où le maître avait vu que la dette ne lui serait pas remboursée, il avait évincé le précariste, agro exuerat. C'est ainsi que l’on peut expliquer le récit de Tite Live. Il nous fait entrevoir, pour ces premiers temps de la République romaine, la pratique du précaire

et ses effets désastreux. Il nous fait comprendre aussi

cette question des dettes qui agila si fort à ce moment l'existence de Rome. Et cela a peut-être quelque rapport obscur avec la création du tribunat de la plèbe, institué

pour donner quelque protection à ceux à qui le droit

civil n’en accordait aucune Si nous franchissons un espace de trois siècles, nous retrouvons encore le précaire régnant dans la

société romaine, mais sous une forme nouvelle, On sait

que, par l'effet du droit de conquête, les terres des peuples vaincus étaient devenues la propriété de l'État romain. De ces terres, l'État avait fait trois parts. La

première avait été ou rendue à d’anciens propriétaires,

ou vendue à des particuliers, ou assignée à des colonies,

1 Nous expliquerons plus lon, p. 99, cette opération; elle était ordinairement suivie d’un acte de fiducie, par lequel le nouvel acquéreur s'engageait à revendre la terre lorsque la dette lui serait remboursée.

2 Le droit attique connaissait aussi cette vente de la terre au créancier ; . mais le débiteur restait sur la terre comme fermier jusqu'à l'expiration de sa dette, La pratique romaine était plutôt d'employer le précaire, lequel hissait le débiteur sans aucune garantie. — Sur ce precarium qui se constituait à la suite d’une dette, voir Gaius, II, 60; Ulpien, an Digeste,

Il, 26, 6, $ 4; Celsus, ibidem, 1#e

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c'est-à-dire était devenue propriété privée et ne faisait plus partie du domaine public‘. La seconde part était mise en location par les censeurs, qui en percevaiïent le fermage ; les baux étaient renouvelés par contrats réguliers tous les quatre ans?. Restaitune troisième part, qui était peut-être la plus considérable’ ; l'État en gardait la propriété, mais il ne l’affermait pas ; «il faisait savoir qu’il permettait à qui voulait de la cultiver‘ ». Cette permission d'occuper sans bail et de cultiver sans garantie, c’est le précaire. On remarquera dans de nombreux passages de Tite Live et de Cicéron que ces occupants sont ordinairement désignés par le nom de possessores*. Or il eût été contraire à la langue et au Droit de donner cette qualification à des fermiers ; elle ne s’appliquait pas davantage à des usufruitiers ; elle ne convenait qu’à des précaristes. Il est d’ailleurs avéré que l’État romain était le vrai propriétaire de ces terres, qu'il avait le droit de les reprendre à sa volonté, qu'il. n'était pas tenu d’indemniser les occupants, qu'il ne

‘ Appien, Guerres civiles, 1, 7: Tñs yñs tñs dopwxrfrou th my cote obuiouévors értômpouv à érirpasrov. — Cf. Siculus Flaccus, De condicio= nibus agrorum, édit. Lachmann, p. 155. Hygin, ibidem, p. 417, etc.

2 [bidem : "H #eut{oQouv. C’est l'opération qui est connue sous le nom de censoriæ locationes.

5 Appien, ibidem : “H xal uéliota Exhnuev.

# Appien, ibidem : Ty ôè oyèv odozv Ex ToÙ rokéjLou Eneufurron. +06 20éloustv Éxrove.

5 Tite Live, IT, 61 : Claudio causam vossessorun sustinenti ; 1, D12s Lex agraria vossesso per injuriam agro publico patres pelleba ; VI , 14: : Possinunnis publicis agris; XLII, 1 : Agrum publicum cujus ingentem modum possinere privatos constabal ; XLIL, 49 : Magna pars agri Campani, quem privati passim vossenerANT recuperala in publicum erat. —

Cicéron, In Rullum, II, 3 : Quod quisque rossiner; Ad Alicunn, I, 45: F<

Qui agros publicos possinenr; {n Rulium, IL, 5 : In agris pnblicis qui a : privatis rossipepanTur ; De officiis, I, 22 : Qui agrariam rem tentant ut

eossessonrs suis sedibus pellantur. [Cf. Marquardt, Staatsver waltung, à:

t. I, 2° édit., p. 99 et suiv.]

l'était même pas de les prévenir à l’avance‘. Il n'avait qu'à retirer la permission qu'il avait donnée d'occuper ; la concession était révocable à sa volonté. Ce sont nn là les traits caractéristiques du précaire’. Que l’État, Hitre de propriétaire, exigeât que les occupants jui livrassent la dixième partie des fruits récoltés, cela ne constituait pas un véritable contrat de louage et ne transformait pas les occupants en fermiers“.

Ainsi cette pralique du précaire s’étendit avec la

conquête romaine, au point que la plus grande partie du sol de l'Italie et des provinces était la propriété de l'État romain et la possession d’occupants sans titre*. Or voici quelles furent les conséquences de eette grande extension du précaire.

Pour la terre ainsi occupée sans titre, il n’y avait ni vente, ni donation, ni hérédité légale. Il est bien vrai qu'elle se transmettait du père au fils, elle était transférée à des tiers, elle était même léguée ou donnée en dot‘; mais c'était par pure tolérance de l'État, qui

1 Exemples de terres instantanément reprises, Tite Live, XXVII, 46; ALH, 195 Papers Guerre de Mithridate, I, 22; Cicéron, In Rullum, SATA"

2 De là aussi ces expressions de Tite Live : Possesso ER INIURIAM agro

publico (IV, 51) ; mvsri possessores (VI, 39); injuria el injustus désignent simplement l'absence de droit, le manque de titre.

5 Appien, Guerres civiles, I, 7; Tite Live, IV, 56 : Vectigali possessoribus agrorum imposito.

# [l n’y a pas d'indice gue le droit romain ait admis la tenure à part de fruits comme un véritable contrat. Les jurisconsultes professent qu'il n’y a Be de vraie localio conductio là où il n’y a pas cerla merces.

… 5 Sur l'étendue des agri publici, voir Cicéron, In Rullum, Il, 15-16, 49, 21, 98; IN, 5-4. 6 Cicéron, De officiis, II, 93 : Agrum mullis annis aul sæculis posses- » sum cum ègo emerim. — Florus, U, 1 [HI, 13] : Relictas sibi a majoribus sedes, quasi jure hereditario, possidebant.. — Appien, Guerres cn ES Hpoëgepor… tégous te ratépwy à 17 y, xat dratpéoets Ext 70% #dipots Ds ratpwots, 4x rpULAG VUVALAGV.

fermait les yeux sur ces actes et qui ne leur reconnais- “sait aucune valeur juridique. La possession de l’occupant ne pouvait même être protégée ni par le droit civil ni par le juge. Il résulta de là que les pauvres et les petites gens ne purent pas tirer part de l'ager publicus. Cette grande tolérance de l’État ne profita qu'aux riches et aux puissants. Les historiens anciens nous. disent que les pauvres qui essayèrent d'occuper quel= ques arpents de ce sol qu’on disait laissé à tous, ne tar dèrent pas à être évincés par les riches’. La raison de cela se voit bien. Dans toute société où la propriété privée n’est pas assurée par les pouvoirs publics, le plus \ faible est aisément dépouillé par le plus fort. Le plus fort, à l'époque dont nous nous occupons, c'était le riche, car il avait des esclaves à ses ordres ; c'était surtout le sénateur romain, car il disposait des magistratures, de l’imperium proconsulaire, des tribunaux; des lois. Il arriva donc, presque forcément, que ce furent les familles sénatoriales qui s’emparèrent de cet immense domaine. Faute d’un droit certain, et par la négligence ou la connivence de l’État, les grands étendirent leur possession*; ils eurent à eux, non plus

1 Appien, Guerres civiles, 1, T : Of rkobotot rà àyyoù ovlaw Go y

Boayéx nero, ta av vobmevor meot, Tà dè fix Dapédrovres. —

. Salluste, Jugurtha, 41 : UL quisque potentiori confinis erat, sedibus

é pellebatur. — Cassius Hemina, dans Nonius : Quicumque per plebitalem agro publico ejecli sunt (Krause, Fr ragmente distoricorum apres

N P. 165). ca

2 Tite Live, IV, 48, dit que la plus grande partie de ces terres était

> possédée par les nobiles de Rome; il dit ailleurs que c’étaient les. FEES d qui possédaient l'ager publicus, IN, 51 ; il ajoute (ibidem) que > la nobililas faisait effort pour se maintenir dans cette possession. Encore ailleurs, 5:

il dit que ce sont les nobiles qui envahissent ( la possession de l'ager publicus ». — CE, Salluste, Jugurtha, 41; Appien, Guerres civiles, LT

; Plutarque, Tibérius, 8. (260 DE À S Agros continuaverunt, Tite Live, XXXIV, 4 :,. CO e 2 LR ra

des villas seulement, mais des cantons entiers’. Le précaire menait fatalement aux lalifundia.

Il mena aussi la société romaine à une organisation singulière. L'histoire doit se demander ce que devinrent les anciens laboureurs dépouillés de leurs terres par la conquête romaine. Beaucoup d’entre eux étaient des hommes libres, et l’on sait que, sauf quelques

exceptions, ils restèrent hommes libres. Or la majorité

de cette population n'avait d’autre moyen de vivre que la culture du sol. Il est visible qu'ils s’adressèrent aux grands propriétaires pour obtenir de le cultiver. Ceuxci ne possédaient pas assez d'esclaves pour en remplir ces immensités. D'ailleurs une loi les obligeait à employer des hommes libres dans une certaine proportion. Ce n’est sans doute pas une question oïiseuse que de chercher quelle pouvait être la condition de ces hommes que le puissant possesseur plaçait sur sa terre. Supposera-t-on qu’ils étaient les intendants ou les surveillants des esclaves du domaine ? Mais nous savons que les Romains tenaient au contraire à faire exercer cet office par des wilhcr et des aclores, qui étaient des esclaves et. non pas des hommes libres ; il eût été contraire aux habitudes et il eût paru dangereux de placer à la tête d'une /amnhia d'esclaves un homme qui n’eût pas été l’esclave du même maitre ou au moins son affranchi. Supposerons-nous que ces hommes libres fussent des fermiers ? Mais un bail régulier était impossible sur les terres occupées sans titre. Un contrat de louage ne pouvait être conclu que par un propriétaire ; or il n°v avait pas ici de propriétaire. Si ce contrat eût été con-

4 Appien, I, 7 : Of rlobotor nela pézpa dvrt yoplwv éqeupyouv. # Idem, I, 8 : Kai és taüra aûrots douduov ÉAevépuv Éyétv érétahav,

clu, nous ne voyons pas Lu valeur il aurait eue: en justice. e Reste une seule hypothèse: c’est que ces hommes … libres fussent des précaristes. Le riche Romain TTL GERS tenait des terres immenses par la tolérance de l'État, c’est-à-dire en précaire, concédait à son tour des portions de ces terres à des hommes qui les tenaient de lui dans les mêmes conditions". 2 - Voici donc comment nous devons nous représenter ce vaste territoire d'occupation dans les deux derniers siècles de la République. Propriété de l’État, il était possédé par 400 ou 500 grands personnages de Rome; puis au=des= « sous d’eux se trouvaient plusieurs millions d'hommes libres, Italiens ou provinciaux, qui détenaient en sousordre. Les premiersétaient précaristes vis-à-vis de l'État ; les seconds étaient précaristes vis-à-vis des premiers. C'était une échelle de tenanciers et d’arrière-tenanciers, qui relevaient les uns des autres, et qui, médiatement ou immédiatement, relevaient tous de l'État. La destinée de ces deux ordres de précaristes n’a pas été la même. Comme ceux du premier degré étaient en général des sénateurs, et que le gouvernement était dans leurs mains, leur dépendance à l'égard de l’État devint illusoire. Aussi les historiens disent-ils qu'ils s'affranchirent même de la dîme annuelle. Au contraire, la dépens des

ces hommes étaient faibles et que, n 'étant Pi pas à elloyens romains, ils ne trouvaient aucune du. à

‘“ Appien le fait bien entendre. Il observe qu’au | moment d Tib Gracchus proposait de dépouiller la noblesse romaine de la possession terres de l’État, (il se trouvait une foule d’hommes qui partageaient I: session de ces terres et qui avaient lieu de redouter la nouvelle Gaov énoivaver thods this yhs, Ocdrotes Oolwg.

Cette subordination étroite des petits précaristes à » l'égard des grands est peut-être la raison du développe- - ment que prit alors la clientèle. La plupart des Italiens : . et des provinciaux prirent l'habitude de se placer, soit individuellement, soit par villes ou par peuples, sous le - patronage d’un des grands de Rome. Nous nous tromperions beaucoup si nous pensions que ce patronage fût un vain mot ou une pure charité. À Rome, tout se payait … d’une manière ou d’une autre. Quand nous voyons les + familles sénatoriales traîner derrière elles une telle foule de clients, être à même d'appeler au forum pour une - élection ou pour un jugement la population d’un canton entier de l'Italie, nous devinons bien que chacune de ces familles possède sur ses terres une nombreuse population; elle la possède comme les terres elles-mêmes; terres et hommes ne font qu’un, et c’est le précaire qui unit chaque homme à chaque part de terre et l’un et . l’autre au grand personnage. Clientèle et précaire ont ainsi grandi ensemble, à la suite des grandes conquêtes de Rome.

= Un des faits les plus surprenants de cette histoire est * que, le jour où l'Italie fut admise au droit de cité, le . pouvoir de l'aristocratie n’ait pas été atteint par un tel changement. Qu'un corps de citoyens fût brusquement … porté au double ou au triple, il y avait là sans doute de … quoi transformer un, régime politique et faire tomber 4 l'aristocratie. Il n’en fut rien. Cette singularité n’a ja- … mais été expliquée. Il est possible que la pratique du - précaire sur plus de la moitié du sol en ait été la principale cause. Les Italiens devinrent, à titre de citoyens, les égaux en droit des sénateurs: mais combien d’entre eux, à titre de détenteurs du sol en précaire, restèrent Aeurs clients et leurs sujets!

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Rome avait alors uñe constitution démocratique, et pourtant l'aristocratie y régnait. C’est que, si elle était démocratique par ses lois, elle était aristocratique parle groupement des intérêts, par la condition de la plus grande partie du sol, surtout par la pratique du précaire. La République romaine était, en fait, l’association de quelques centaines de familles très riches et très puissantes, riches surtout par l'occupation de l'immense domaine de l’État, puissantes surtout par les milliers de sujets que chacune d'elles avait sur ces. mêmes terres. È

Un tel régime, assurément, ne saurait être PS au régime féodal. Il y a cependant entre les deux sociétés cerlaines analogies de structure qui ne doivent pas échapper à l'historien. La République romaine à été dominée par la pratique du précaire et de la clientèle, comme la monarchie du moyen âge a été dominée par la pratique du bénéfice et de la vassalité. Et c’est pourquoi les deux sociétés, l’une sous le nom de république, l’autre sous le nom de monarchie, ont se si foncièrement arislocratiques.

Les lois agraires représentent la lutte contre ce régime. Il paraît be ,au premier abord, que les plus fortes attaques contre l'aristocratie se soient produites toujours sous Ja forme de lois sur Ja terre. Pour changer le gouvernement, il fallait changer l’état du sol. Ceslois agraires n'étaient pas hostiles à la propriété; elles i-

saient au contraire à constituer la propriété privée où elle n'existait pas. Elles avaient toutes pour objet ces terres immenses que l’État avait laissé occuper sans : ütre. Elles retiraient ces terres à ceux qui les occupaient

‘par tolérance, c'est-à-dire en précaire, pour les distri-

buer à des particuliers à qui elles donnaient un plein

. droit de propriété’. Prenons comme exemple la loi de Tibérius Gracchus; elle prononçait que chacun des anciens possesseurs garderait 500 arpents « en pleine propriété* », et que l'excédent serait divisé et assigné à de petits propriétaires. Ainsi le véritable effet de ces lois était de remplacer le régime de l'occupation en précaire par le régime de la propriété privée‘. Elles furent ce qu'on peut supposer qu'aurait été au xiv° siècle une loi qui aurait essayé de changer tous les fiefs en alleux.

» Elles furent un effort toujours renouvelé pour changer

l'état du sol au profit de la propriété et de la liberté. Une série de lois pareilles se succédèrent depuis celle de

Spurius Cassius Jusqu'à celle de Rullus; celui-ci proposait surtout de vendre tous les agri publici, ce qui eût fait disparaître d’un seul coup le système de l’occupation en précaire.

Mais on sait que l'aristocratie réussit presque toujours ou à repousser les lois agraires ou à les éluder. Celles qui furent exécutées ne le furent que partiellement et ne. diminuèrent que dans une faible mesure

. le régime de l'occupation, lequel resta jusqu’à la fin de

4 C'est le sens propre de l'expression dévidere agrum. Tite Live, II, 41 :

Dividere agrum, dimidium Latinis, dimidium plebi; I, 48 : U{ ager ex hostibus captus virilim divideretur ; NI, 36: Quum bina jugera agri plebi dividerentur. — La forme la plus fréquente d’une loi agraire, et aussi la plus pratique, était la fondation de colonies. Tite Live, Epilome, 60 : … Legibus agrariis lalis effecit ut complures coloniæ in Italia deducerentur. 2 Cela est clairement dit par Appien, I, 41: Krfouv es del éGatoy Exdote) Revrnzoo!wy rhËpOy rat matolv.

5 Appien, tbidem. — Nous n'avons pas le texte de la loi Sempronia; — mais on peut voir dans le recueil des Gromalici que l'exécution de cette loi consista précisément à fonder un grand nombre de colonies avec con- » stitution de pleine propriété privée; voir Gromalici veleres, édit. Lach- …mann, p. 169, 209, 210, 211, 219, 232, 239, 249, 253. — CF. Cicéron, In Rullum, M, 12.

4 Noir le texte de la Lex vulgo dicta Thoria, dans le Corpus inscripl onum lalinarum, 1, p. 49, 71, 75 : Mommsen, Hisloire romaine, V, p. 85.

la république le fondement du gouvernement sénatorial.

Ce conflit fut l’une des principales causes qui donnèrent naissance à l'empire. Il est assez visible pour quiconque a observé le détail des faits et les textes, que ce n’est pas l'ambition d’un seul homme qui a pu pro= duire une révolution si générale et si durable. Il est visible aussi que les théories politiques ont été absolument étrangères à cette révolution. Ce sont les : intérêts matériels du plus grand nombre quien ont été le vrai mobile. Le désir de transformer les terres: publiques en terres privées, de changer la possession précaire en pleine propriété, de changer aussi la condition de client en liberté individuelle, voilà ce qui dominait alors dans l’âme de la plupart des hommes, et c’est ce qui décida de la direction des événements. L'impossibilité où l’on-était de vivre plus longtemps dans ce régime de tenure universelle et de sujétion fit qu'un immense parti, dans l'Italie plus qu'à Rome, et dans les provinces plus qu'en Italie, renversa le A sénatorial et accepta l'empire.

Regardez maintenant le régime impérial durant. Li trois premiers siècles. Deux choses cessent et ne reparaissent plus : d’une part, l’immense richesse foncière des familles sénatoriales'; de l’autre, les lois agraires. La grande question rurale des siècles précédents a été résolue ; l’histoire n’a pas conservé le souvenir de toutes les. mesures prises, mais le résultat général est visibl

=‘ Tacite, Annales, I, 55 : Dites olim familiæ nobilium. sius donne plusieurs exemples de la pauvreté où tome plusieurs familles sénatoriales.

est affermé par baux réguliers. Le précaire a disparu de ces immenses territoires. Remarquez que les jurisconsultes, qui parlent assez souvent du précaire, ne le mentionnent jamais sur des terres du domaine publie. ls n’en parlent que comme d’un arrangement entre | particuliers, arrangement inoffensif, qui ne ressemble … en rien à l'immense plaie qui s'était étendue sur le . monde conquis. Tous ces précaristes et sous-précaristes. de l'État ont disparu, et presque toutes ces terres sont … devenues des propriétés privées. Il se forme ainsi une à classe nombreuse de petits propriétaires fonciers. Cette . première période de l'empire est le triomphe à la fois … des classes moyennes, de la propriété et de la liberté individuelle.

Nous ne faisons ici qu'énoncer ces faits; nous ne pouvons nous y arrèter. Il ne s’agit que d’une comparaison qui peut éclairer de quelque lumière nos recher-

E ches ultérieures.