DU PRÉCAIRE A LA FIN DE L'EMPIRE, D'APRÈS SALVIEN

[Les choses changèrent peu à peu à la fin de l’Empire. Des phénomènes analogues à ceux qui avaient précédé et provoqué la chute de la République apparurent, et insensiblement le monde romain se retrouva, à cinq pièces de distance, dans une situation semblable. ]

. L'usage du précaire avait duré pendant tout l'Empire. Nous ds vu chez les jurisconsultes du n° siècle. C’est - sur les terres des particuliers qu’il s’enracina lente- - ment [et qu'il s’étendit de manière à redevenir bientôt | n danger]. Nous allons le retrouver à la fin de l’'Em-

Salvien écrivait en Gaule, au moment même où les invasions commençaient. Il parle du précaire, non en jurisconsulte, mais en prédicateur, et il n’en parle que sous forme de comparaison. Mais les termes dont il se sert sont assez précis pour nous faire voir la nature du précaire et les effets qu’il produisait. Tout ce curieux passage mérite d'être observé".

Comme l’auteur veut persuader a au chrétien qu'il doit léguer ses biens aux églises, 1l lui rappelle que ces richesses lui ont été concédées par Dieu, et il tire de là cet argument que le riche est vis-à-vis de Dieu dans la même situation qu’un précariste vis-à-vis d’un bienfaiteur. « Nul ne doute, dit-il, que tous nos biens ter-. restres ne nous soient donnés par le bienfait de Dieu ; nous ne devons donc en user que pour son culte et ne les employer qu'à son service, par la raison que nous ne les tenons que de sa libéralité*. » Cela n’est, encore qu'une allusion au précaire, et cette allusion peut sembler vague ; mais voici qui est plus clair. Salvien, pour expliquer sa pensée, cherche un terme de comparaison, et il le prend dans les choses du monde, c’est-à-dire dans une pratique connue de tous ses lecteurs° : « Quand un homme obtient par le bienfait d'un autre homme la jouissance de quelque bien, il n’en est-pas pour cela propriétaire“ ; et si, oubliant celui qui lui a concédé une jouissance, il essaye de lui ravir la propriété même

sa Se

né à .

1 Precari possessores alien, 4 Ad Ecclesiam, édit. Halm, r.1

. Baluze, p: 225).

2 Jbidem : Nemini dubium est quod ea quæ Dei dono acce Dei cullum referre debemus et in ejus opere cornes sumpsimus largilale. yes 5 Jbidem : Quod quidem humanarum rerum exempla docent. re : : usus rerum aliquarum cuipiam homini alterius hominis be

- et de se l’arroger, ne disons-nous pas qu'il est très … ingrat et très infidèle‘, lui qui oublie l’homme dont il tient un bienfait, et qui prétend dépouiller du droit de propriété sur le bien celui-là même dont il a obtenu la … possession de ce bien ? » C’est bien ici le précaire, et les - jurisconsultes eux-mêmes ne marquaient pas avec plus d'énergie que Salvien l'effet de cet acte, qui n'était . qu'un bienfait, et qui, ne conférant au concessionnaire qu'une possession, laissait la pleine propriété dans les . mains du concédant.

- Le prêtre de Marseille continue : « Telle est notre - situation vis-à-vis de Dieu. Les biens que nous tenons de lui, nous n’en avons reçu que l’usage. Ce sont des biens DHALESe Nous n’en sommes que des possesseurs Pspar précaire. Nous n’en sommes que des possesseurs 3 usufruitiers‘. Prétendons-nous en ravir la propriété à Dieu et nous l’arroger ? Ne savons-nous pas que nous … n'avons que le droit d'en user, et que nous devons en - user de bonne foi °? Nous ne les tenons qu’aussi long- - temps que le permet celui qui les a concédés. Du mo- - ment que les biens sortent de nos mains par la mort, - Ja possession doit rentrer dans les mains du concédant, c'est-à-dire de Dieu‘. »

… 4 Si... is immemor illius a quo fruclum rerum indeptus est, avertere - ab eo ipso proprielalem rei præslilæ conetur, nonne ingratissimus alque DPifidetiseintns judicetur ?.….

# ... Qui, oblilus hominis benefici alque liberalissimi, spoliare illum he. dominii sui velit qui eum ipsum usus possessione dilavit.

» 5 Et nos usum lantum earum rerum accepimus quas lenemus; commodatis enim a Deo facullatibus utimur, et quasi precari possessores

… 4 Cum possessores usufructuarii simus.

5 Cur averlere a proprielate domini atque alienare tentamus? Cur ona fide datis a Deo rebus utimur? Ye

Tous les traits caractéristiques du précaire sont réunis dans celte page. Le précaire n’est qu’une possession révocable à volonté, jamais héréditaire. Les mots mêmes qu'emploie Salvien sont dignes d'attention. : Nous devons y noter le dominium et l'usus ; le concédant; qui præstat, est un bienfaiteur, homo beneficus, et la concession n’émane que d’un bienfait, beneficio et largitate. Le précariste est un simple détenteur; #luient, | tenet. Il doit user de bonne foi, bona fide: Ia des obligations d’un genre particulier : il doit être reconnaissant, Memo’ tonte benefici ; s’il manque à son devoir,

ilest ingrat, engratissimus, il est’infidèle, in fi lelissi- 5

mus. Salvien donne surtout une idée bien forte des

devoirs du précariste, en disant qu’il ne doit user des biens concédés que « pour honorer celui dont il les lient », et « ne les employer qu'à son services»: Tous ces mots qui venaient sous:la plume de Salvien comme

termes usuels et familiers à ses lecteurs, se retrouve= ront dans la langue de l'âge suivant. :

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8° OPÉRATIONS AUXQUELLES S'ASSOCIAIT LE PRÉCAIRES 35 0 Mono à SJ

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à DES FONDS DE TERRE. ge SEE) En $

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Les jurisconsultes d’une part, Salvien de l'autre, n

nous ont donné que la théorie du précaire. ] 1 voir ce que le précaire était en pratique. Pr a À

On peut être surpris que le précaire qui ét

à x 4 ” Et,

és R dre à l'Église, en vertu de cet argument de jurist lius quam ul, ubi res ab eo discedit qui usum habuit, reve Lu possessio qui ulendam concessil? — On remarquera que | les n mr reverlilur sont les mêmes qui sont enlogs de les. Ll ons Digeste, XLI, 2, 21. È

! Ea ad Dei cullum referte in ejus cpere cons: munus Des ..

- définition, un acte de pure libéralité, aît tenu une - grande place dans la société romaine, C’est qu'il n’était une libéralité que par lenom et l'apparence. En réalité, | il était le plus souvent un acte de spéculation. Il était - l’un des modes par lesquels l’homme faisait valoir ses - intérêts. Sous la forme commune d’un précaire, trois … opérations diverses s’accomplissaient. Nous allons passer . en revue ces trois opérations dans la société romaine, avant de les étudier dans la société franque.

1° Par la première, le précaire entrait dans le sys- . ème général des emprunts et des dettes. Les Romains - furent longtemps sans-connaître l’hypothèque. Même pe ils l’eurent empruntée aux Grecs, ils l’em- … ployèrent peu. Ils-continuèrent à user d'un procédé 5 ancien, qui leur était plus familier, et que les … créanciers surlout avaient des raisons de préférer. … L'emprunteuf, qui -n’obtenait rien s’il ne donnait un - gage, offrait sa terre. 11 la vendait au créancier suivant … toutes les formes légales. Le prix était ordinairement la - somme même dont il avait besoin. Il est vrai qu’en faisantcelle vente, il obtenait du créancier ce qu’on appelait une fiducie, c’est-à-dire une promesse de lui revendre . Ja terre le jour où il aurait remboursé la somme reçue - et les intérêts'. Ici se présentait le précaire. Ce petit cultivateur qui se trouvait dépossédé de son champ, et on. n “avait | ra pas d’ autre 40h de vivre que ce

er 2 PE

Sè dre à de la cultiver, d'en jouir. Il PRArR en 4 care, Ë Par là il devenait un précariste sur celle

kn, pis

même terre dont il avait eu autrefois la propriété’. Parfois le même résultat se produisait par une voie un peu différente. Au lieu de vendre sa terre au créancier, le débiteur la lui CDEREPAU par l'acte que les Romains appelaient pignus’. Il n’en était pas moins dépossédé de son champ ;. mais, ici encore, il s ’adressait au créancier et obtenait de lui la faveur de cultiver en proue :

ien n'était plus fréquent que cette constitution de précaire à la suite d’un emprunt, « Cela se voit tous les jours », dit Ulpien*. D'autres jurisconsultés mentionnent le même usage. Un grammairien \ de. l'époque suivante, mais qui se servait de sources anciennes, à définit le précaire comme s’il n’avait lieu qu’à la suite d'emprunts : exagération évidente, mais qui prouve au . moins que le cas était fréquent. « Il y a précaire, dit-

il, lorsque le débiteur a adressé une prière au créancier

et a obtenu la PR de rester sur sa terre et d en cueillir les fruits°.

1 Gaius, Il, 60 : Cum fiducia contrahilur… cum creditore... . souta

- quidem pecunia compelit ususreceplio; nondum vero soluta, ita demum

compelté si non precario rogaverit ul eam rem possidere licerél. "Eve. 2 Le pignus avait pour effet de transférer au créancier la posses ne transférait pas la pleine propriété, en ce sens surtout que le cr d

n'avait pas le droit d'aliéner. Pignus, manente proprietale debit solam possessionem transfert; Florentinus, au Digeste, XII, 7, : 5 Ulpien, au Digeste, XLIH, 96, 6, $ 4 : Si quis rem FR dederit et precario rogaverit. : Doffabt # Ulpien, ibidem : Cotlidie enim precario rogantur cr lit qui pignori dederunt. £ 5 dr rider LIU, 26, 11 : Si debitor rem P

PP cr editori tradil.…, si neo precario rogaver ibidem, XI, 7, 55 : Pignus, possessionem fran. sfe 7] polest lamen precario debitor re sua uli: — hist 29 : Si rem mil PATES dederis ac pi ecario rai LEA

x Ainsi le précaire n’était pas tout à fait ce qu’il sem- …. blait être. En théorie, le concédant était un bienfaiteur … généreux; en pratique, il élait un créancier. En théorie, - il donnait sa terre; en réalité, c'était lui qui recevait la terre du débiteur et qui lui permettait d'en jouir par …. une permission révocable à volonté. Il est vrai que cette situation cessait le jour où le débiteur remboursait sa dette’. Mais, s’il ne remboursait pas, il était précariste < jusqu’à sa mort, et après lui ses fils étaient évincés, à ” moins que le créancier ne voulût bien renouveler pour à eux le précaire*.

— 2° Le précaire intervenait encore dans un acte qui … était devenu fréquent à la fin de l’Empire, l’acte de - patronage. C’est ici un sujet dont nous aurons à … parler ailleurs; mais il faut signaler dès maintenant . une espèce particulière de patronage, que les lois romaines appellent « le patronige des fonds de terre” ». Nous ne le connaissons d’ailleurs qu'imparrence car nous ne possédons sur cet usage que huit lois des empereurs, qui n’en parlent que pour

- tus creditor permillit debitorem in possessione fundi sibi obligati demo- … rarielex eo fruclus capere; et dicltum precarium quia prece aditur.

! Celsus, au Digeste, XLIII, 26, 11 : Si debitor rem pigneratam pre- - cario rogaverit, soluta pecunia precarium solvilur ; quippe id actum est ul usque eo precarium leneret.

- © Nous ne pensons pas que tous les débiteurs devinssent ainsi des pré- — caristes. Le débiteur pouvait, au lieu d'un précaire, offrir une location par bail. Marcianus, au Digeste, XLI, 2, 37 : Re pignoris nomine data, deinde a creditore conducta. — Florentinus, ibidem, XIII, 7, 35 : Potest el precario et pro conducto debitor re sua uti. — Julianus, ibidem, XLI, 5, 33,$ 6: Conguciio idem præslat quod si apud creditorem res

nductio, intelligitur credilor possidere.

3 Patrocinium fundorum, Code Théodosien, XI, 24, 4; De patrociniis

# Six au Code Théodosien, XI, 24; deux au Code Justinien, XI, 54 , édit. Krüger. |

l'interdire*, et quelques phrases de Salvien, qui songe +

plus à le réprouver qu'à l'expliquer’.

En étadiant les lois impériales qui inter n le patronage, on remarquera d’abord qu’elles visent, non

des artisans des villes, mais des habitants de la cam. pagne. Une loi de 370 défend spécialement aux agricolæ

de se mettre en patronage d’un grand”; or ceux qui sont appelés ici agricolæ ne peuvent être ni des esclaves ruraux, ni des colons ;'il s’agit visiblement de cultivateurs libres. Une loi de 395 défend aux grands de prendre

sous leur FRROnEeE des vici, c’est-à-dire des villages de |

paysans libres*

des « pro ares

propriélaires°.

On remarquera encore, dans ces lois, que € ce qui est placé en patronage, c'est moins la personne mêmé du 2

or la même loi appelle ces hommes

. Une loi de 399 appelle du nom de rustici les petites gens qui se mettent en patronage ; mais elle montre aussi que ces paysans ont des terres à eux°. Enfin, une autre loi de la même année énonceen termes Se que ces hommes sont des paysans et des.

paysan que sa terre. Cela ressort des termes mêmes par lesquels le législateur punit le patron-d’une amende de vingt ou de quarante livres d'or « par se fonds de : terre qu’il a reçu sous son patronage” »

cinium suscepisse, et luent pœnas.

4 Possessores. Ce terme, quand il est eu désigte priélaires fonciers. — [Cf. p: 67]. É 5 Code Théodosien, XI, dk, 4: Qui RUSTICIS patroci laverit, quadraginta “Tibrarum auri se scial a FUN»ORUN præbilo palrocinio subiturum. E S Ibidem, XI, 24, 5 :-Si quis agricolis vel vican TIBUS Re 2 Fr Lu pes il minislr are.

Ibidem, XI, 24,

Salvien, De qubernatione Dei, V, 8.

Code Théodosien XI, 24, 2: Abétineoñt palrociniis ag

: Quicumque vicos in suum detec

| Ce patronage avait, en effet, pour premier résultat de mettre la terre du petit paysan dans les mains de celui qui devenait son patron. C’est ce qui est bien marqué . dans une loi de 415, où nous lisons que le patron « est - devenu propriétaire des propriétés placées sous son pa-

tronage‘ ». Nous devons done admettre que le patronage,

… sous couleur d'établir la protection d’un grand sur des faibles, avait d’abord pour effet de faire passer la pro- … priété du sol des mains des faibles aux mains du grand personnage. , Comment ce transfert s’opérait-il, e’est ce que les lois n’expliquent pas. L’une d'elles dit seulement qu'il se . produit quelquefois « par des actes fictifs d’un caractère . délictueux », commentis audacibus*. Une autre laisse voir qu'il se fait entre les deux hommes un acte ou une série … «d'actes, passés régulièrement devant un notaire ou ta- . bellion, et que ces actes ont la forme « d’une donation, d’une vente, d’un contrat de louage, ou de quelque autre + convention* ». Voici donc, à ce qu'il semble, comment … les choses se passaient, Le petit paysan qui, pour quelque

# dibras däre debeant. — Ibidem, 4 : Quadraginta librarum auri se sciat dispendium pro singulor um fundorum præbilo palrocinio subilurum.

4 1. Code Théodosien, XI, 24, 6, præfatio : Illis duntaxat pulsandis qui + ex Cæsari el Allici consulatu (année 397) POSSESSIONES SUB PATROCINIO r POSSIDERE cœperunt. — Nous avons déjà observé [p. 66] que, dans la langue à des Codes, les mots possidere et possessio s'entendent de la vraie propriété. - — Dans la même loi, au $ 6, on peut noter qu'il est dit que les églises, par cette même opération de patronage, sont arrivées à ( posséder » cer . taines terres, et qu’elles les possèdent pleinement, firmiler.

* Ibidem, XI, 24, 2 : Abstineant patrocinüs agricolæ, subjugandi supplicio, si talia sibimet adjumenta commentis audatibus conqui- | sier int.

* 5 Loi de 468, au Code Justinien, XI, 54, 1 : Si quis ad palrocinium cujuscumque confugerit, id quod hujus rei gratia geritur sub prætextu ri pes vel LEUR seu Pen au rte allerius con-

raison‘, avait besoin de la protection d’un grand, s’adressait à lui. Il lui demandait de protéger, non sa personne seulement, mais plutôt sa terre, son fundus. Le grand répliquait probablement qu'il ne pouvait protéger que ce qui était à lui. Alors le paysan lui transférait sa terre, soit par une donation complète, soit par une vente. C'était cette vente qu’une loi de 370 appelait une fiction ou un mensonge; elle n’était, en effet, qu'une vente ficlive, puisque le vendeur ne recevait aucun prix. Pendant tout un siècle, les empereurs ont interdit un tel marché : ils l’ont puni d’une peine sévère; mais, en dépit de leurs efforts, les petits paysans ont sollicité le patronage d’un grand et ils ont payé ce patronage par l'abandon de leurs petites propriétés”. | On peut bien penser que ce transfert du droit de propriété n’entrainait pas le départ du paysan. Tout au contraire, 1l n'avait sollicité le patronage que pour rester paisible sur son champ. Il continuait done à l'occuper, et cela ressort des lois elles-mêmes qui, pour le punir de son délit, le menacent de lui enlever celte même terre’. Enfin une dernière loi nous montre que ces paysans sont restés sur leurs champs en promettant au patron, soit une redevance annuelle, soit quelque autre profité.

1 Quelquefois pour échapper à l'obligation de l'impôt : Fr audandorum : lribulorum causa, Code Théodosien, XI, 24, 4. 2 Libanius, dans son discours Ilept ty rpoctacuüv, édit. Risk: 1795, t. II, p. 501 et 507, fait allusion à une sorte de patronage des paysans, qui n’est pas tout à fait celui dont parlent les lois, mais qui s’en rapp : — Losime signale un exemple de patronage semblable et montr l'usage existait même dans de grandes familles. Lucianus, dit-il, haut ‘fonctionnaire, avait pris-Rufin pour patron, et il lui avait trans! plas grande partie de ses propriétés (Zosime, V, 2, édit. Bekker, p. * Code Théodosien, X1, 24, 5 : His quoque agricolis terrarum sua dispendio feriendis. — D'autres lois (ibidem, 1 et 3) obligent le pays payer l'impôt foncier de cette terre sur laquelle il est visiblement

C'est ici que se présente le précaire, quoiqu'il ne soit pas nommé. Le petit paysan n’a pu rester sur son champ que par la faveur de son patron devenu propriétaire. Il a transléré le droit de propriété et n’a pu obtenir que la jouissance. De même que nous avons vu qu'un débiteur était devenu le précariste d’un créancier, de même ee

. pelit paysan s’est fait le précariste de son protecteur. Cette situation est assez bien marquée par Salvien. Il parle, lui aussi, d'hommes qui étaient de petits proprié- taires ruraux ; ils possédaient ce qu'il appelle resculas, % de pelits biens ; agellos, de petits cn . Mais, par . gêne ou pour quelque autre cause”, ils ont recherché le patronage d’un riche. Celui-ci, à en croire Salvien, ne donne pas sa protection, il la vend, patrocinium vendit*. Avant de protéger, il commence par déposséder, spohat*. Les petits paysans, qui sollicitent la protection, doivent commencer par transférer au protec-

teur presque tout ce qu'ils ont°.

Salvien laisse pourtant voir que ces petits paysans . n'ont pas quitté leurs terres; ce sont leurs fils seule- … ment qui seront évincés”, Le père a abandonné son droit

ont « mi RS notés.

d vollicealur neque agricolas suscipiat redituum promissionem vel aliud . lucrum pro eo accipiens.

1 Salvien, De gubernatione Dei, N, 8, édit. Baluze, p. 111-112; édit. … Halm, p. 62 : Non confugiunt ad bar bar os. quia lransferre illuc resculas | | aique habitaliunculas non possunt… agellos ac tabernacula sua.

… Salvien ne signale, suivant son habitude, que le désir d’ échapper} à Di im-

> pôt. Il y avait certainement d’autres motifs encore; Libanius, dans son dis- …. cours [lepi rév xpostaotüv, en indique de fort différents [C£. p. 104, n. 2].

ne Salvien, ibidem : Tradunt se ad tuendum protegendumque majo- : ribus.…

4 Nec grave hoc arbitrarer si palrocinia isla non venderent, si quod se nt humiles defendere, kumanitati tribuerent, non cupiditai.

Tueri pauperes videntur ut spolient.

4 Jmnes hi qui defendi videntur, He suis omnem fere sub-

“les deux; le Re n’élait pas un contrat, et ne.

cette sorte; en réalité, ‘elle Baisse faire,

de propriété en obtenant de garder la jouissance. Mais celle jouissance n’est que temporaire; car l’effet de la convention est que « quelque chose soit laissé tempo-; rairement au père, mais que le tout soit perdu pour les enfants* /

Ainsi, de petit paysan a transféré par donation où par vente fictive sa terre à son protecteur. Il n’en garde qu’une jouissance viagère. Nous retrouverons cette sorte d'acte, sous le nom de précaire, durant l'es méro- | vingienne. | ; ES

Il faut ajouter que cette même pratique, que le prêtre. a de Marseille reproche si amèrement aux riches, était employée par l’Église. La loi de 415, qui interdit cette sorte de patronage, est obligée de faire une exceptionen faveur des églises. « Par égard pour la religion », elle ratifie les acquisitions qu’elles ont faites par ce moyen. Elle impose seulement cette condition que l'é me payera LUBRE foncier des terres qui sont ainsi venues dans sa main*. ES Er LOU

93° Le précaire était, en principe, fort différent du. | louage. Le louage, locatio conduchio, était un contrat Éx qui Pr les deux parties et donnait des droits à ci

fuluro totum filiis MUR CES :

2 Code Théodosien, XI, 24, 6, $ 6 : Quidquid aulem ect biles (id est Constantinopolitana el Alexandrina) possedi id, pro intuitu religionis, ab his præcipimus fir miler videlicet sorte ut in futu'um funcliones omnes sciant Voir le commentaire de Godefroi, édit. Ritter, t: IV, p.

paraît interdire aux églises, pour l'avenir, toute. 6 au “e

seur, mais un possesseur révocable à volonté. Le droit classique ne faisait donc aucune confusion entre le précaire et le louage. Mais il n’en fut plus de même dans les derniers siècles de l’Empire.

Le même texte d'Ulpien qui marque la différence entre le précaire et le louage, montre aussi qu’il pouvait

pour obtenir un précaire’. Il arrivait aussi qu’un pré- … cariste échangeât son précaire contre un contrat de location”. Les deux situations, si opposées qu’elles fussent “en théorie, se rapprochaient souvent et prenaient la - place l’une de l’autre. Dès le temps d’Ulpien, elles . pouvaient s'associer. Le même homme pouvait être fermier par contrat et précariste sur la même terre*. Les

Ulpien voudrait qu'on choisit : « Si le prix de fermage, dit-il, est si faible qu'il paraisse fictif, nous dirons qu’il À n'y a que précaire. » Mais le prix pouvait être réel et assez élevé, et en ce cas le jurisconsulté n'ose plus … donner de solution‘. Il est visible que le précaire et le louage, fort différents en principe, s’unissaient et se ÿ confondaient dans la pratique.

- Il n'est guère douteux que le louage n'ait souvent pris

4 Ulpien, au Digeste, XLI, 2, 10 : Si quis ante conduxit, postea preca- … rio rogavit, videbilur discessisse a conductione. - ? Ulpien, ibidem : Si ante rogavit, poslea conduit, conduxisse vide- Bite. — Dans ce cas, la possession relournait au propriétaire : Qui - alienan rem precario rogavit, si eamdem a domino conduxil, possessio ne dominum revertilur (Digeste, ) XL:092; 191). 5 Julianus, ibidem, XLI, 3, 53, $ 6 : Si utrumque intercesserit el … precari rogalio el conduclio.

ps Ulpien, ibidem, XLI, %, 10 : Si quis et conduxeril et rogaverit precario uli possideret, si quidem nummo uno, conduxit, nulla dubitatiowest quin ei precarium solum leneat, quia conductio nulla est quæ é nummo uno ; sin vero prelio, Lunc dislinguendum quid prius lac-

arriver qu'un fermier par bail renonçât à sa location

anciens jurisconsultes répugnaient à cette combinaison.

mercedem.

vs +) A

la forme du précaire. Il suffisait pour cela qu'aucun bail n’eût été fait par écrit. Il se pouvait même qu'un propriétaire trouvât plus avantageux de confier Sa terre en précaire que de la louer par bail régulier; il en pouvait tirer autant de revenus. Cela était surtout plus avantageux à ces intendants qui géraient les grandes propriétés et qui, par le précaire, tenaient les petits tenanciers à leur discrétion. Il arriva donc fréquemment que d'anciens fermiers se transformèrent en précaristes, que d’autres cultivateurs entrèrent sur une terre à ce même titre, et que le précaire prit peu à peu dans les habitudes des hommes la place du fermage. Le colonat d’une part, le précaire de l'autre, devinrent les deux modes de tenure les plus usités,

le premier étant plus rigoureux et plus sûr, le second étant plus honorable et plus libre.

Une loi du 1v° siècle mentionne des précaristes qui occupent une terre depuis quarante ans‘. Elle avertit : que Ja règle de la prescription de quarante ans n'existe pas pour eux. Il est clair que, n'OÉcHpa le sol que par précaire, ils ne peuvent jamais s’arroger la Propriétés La même loi donne à entendre que ce genre de précaire. à n'est plus gratuit, et que ces prétaristés PAS une redevance coutumière?, Fe * Le précaire s "est ainsi modifié. il fût den

hd LR LE 5

tôt 1l est devenu lui-même une sorte ; locati on. Nou .

1 Code RU VII, 39, 9, loi de 365 : Male agitur cum 1 domini prædiorum si lanta precario possidentibus prærogaliva defertur ut eo: post quadraginta annorum spatia decursa inquielare non li

2 Jbidem : J£a tenent ut ob hoc ipsum solilam debea

verrons bientôt qu'il a été employé de cette manière surtout par l'Église. | En résumé, le précaire, qui était en droit un pur bienfait, s’accommodait aux intérêts, et se mêlait aux opérations les plus diverses. Il garantissait le créancier du remboursement de l'argent prêté. Il payait la protection que le riche accordait au faible. Il servait au propriétaire à mettre ses terres en rapport. Il pénétrait ainsi dans toutes les habitudes des hommes et … dans toutes les parties de la vie sociale.

L Mais ce précaire romain n'avait rien de militaire. - Quelque variées que pussent être les obligations qu’il . entraînait, nous ne voyons à aucun indice que le préca-

concédant. Aussi né trouvons-nous trace de la pratique . de ce précaire ni dans l’armée ni dans l’administration del Empire romain.

à Ce qui formail son terrain, c'était ce qui occupait le 4 plus les hommes; or, dans cette société impériale, la À guerre tenait peu de place et l’armée n’était en tout qu’au - second rang. C'était donc seulement dans les spéculations des intérêts que le précaire s'était établi et régnait en 4 maître. La suite de nos éludes montrera que É appli- - cations en ont changé et qu'il s’est transporté sur un x autre terrain ; mais il était utile d'observer quelle avait été sa nature et quel empire 1l avait exercé dans les intérêts à et ‘dans les relations de la vie privée. Lorsqu'il aura | Des peu changé d’ de il faudra ie rappeler la

| une même terre la té qui nano es a possession qui apparent à l’autre, ne confère e Sun toujours révocable, et subordonne le

. riste pût être astreint à un service de guerre pour le

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