RU NE ET AL ENT SERRES

concessionnaire, non à une loi ou à un contrats mais à la volonté d’un concédant.

CHAPITRE V Le précaire dans l'État mérovingien. — Le précaire sur les terres laïques. ri. — QT - ARNEE

Il faut maintenant CHetehee si le précaire, dont nous avons vu la nature, les formes et les diverses pins: tions dans la société romaine, se continue après. les invasions et conserve la même nature, les mêmes formes et les mêmes effets. Il importe d'étudier séparément la pratique du précaire chez les simples partieu= liers, sur ce qu'on peut appeler les terres laïques, et la pratique du précaire sur les terres d’ église. PRE

Nos documents sont les lois et les chartes. | +

Les codes de lois qui ont été rédigés après les inva= À sions ne contiennent pas un TEE de dispositions À précises qui aient pour objet de régler le précaire à raison de cela est la même qui faisait que le Code Théodosien ne contenait pas non plus ces règles. L précaire élait, chez les Romains, une pratl ue légale, dont le législateur n'avait pas à s’ occuper tement. Les lécidueuts de l’époque mérovingien s’en occupent pas davantage, parce qu'ils reste du Droit, à côté du Droit. #0

Mais de même que‘le Code Théodosien le:

nait incidemment et à l’occasion es méme les codes rédigés après les i invasions plusieurs fois et constatent que la pratique s’

La loi romaine rédigée chez les Burgondes parle du précaire à propos de la vente. Elle laisse voir qu'il était admis qu'un homme vendit sa terre et la reprit du . nouvel acquéreur à titre précaire; elle exige seulement

un intervalle entre les deux actes. « Pour que la vente

ait son plein effet, il faut que la tradition de la terre soit faite suivant les formes et que le nouvel acquéreur . soit mis en possession; ce n’est qu'après une possession

. dequelques jours ou de quelques mois que la demande en précaire se produira; alors le même homme qui a vendu obtiendra la possession précaire’. » Nous voyons ici que le précaire élait resté dans les habitudes des . hommes; et c’élait bien le précaire romain, avec ses F- deux traits essentiels, une demande ou prière, precaria, etune concession portant sur la possession, possessions.

. Les rois wisigoths, comme les rois burgondes, firent … rédiger une Lex Romana. Elle fut promulguée par à Alaric IT en 506. Or les rédacteurs de ce code y ont

fait entrer ce que le jurisconsulte Paul avait dit du … precurium®. C'est d’abord cette règle première, à savoir que le précariste peut toujours être évincé par le pro- priétaire sans aucune indemnités. À ce sujet, les rédac- | teurs du Code expliquent la phrase de l’ancien juriscon- - sulte par ce commentaire : « Celui-Ià possède en précaire piqui a adressé une prière à l'effet de rester en possession

x ‘ Lez Romana Burgundionum, vulgo Papianus, Ut. XXXV, dans Pertz,

Leges, t. I, p. 616 : Vendilionem ex hoc maxime vim firmilatis accisi tradilione celebrala possessio [uer il subsecuta. Si vero post possionem dierum aut mensium precaria fuerit subsecula ut ille iterum qu ai rem videatur era documenti professio firmilatem

par la permission du propriétaire’. » C’est la définition

qu'Ulpien avait donnée trois siècles auparavant. Ils ajoutent « ou du créancier fiduciaire », ce qui nous fait +

voir que, comme au temps d'Ulpien, le précaire se

constituait souvent à la suite d’un emprunt. |

Le lévislateur de 506 insère ensuite l'observation que Paul avait déjà faite, à savoir que le précaire peut sen constituer ue une lettre, mais que cette lettre n’est pas nécessaire’; « le propriétaire peut ne donner aucun signe extérieur de sa volonté; possède en précaire, tou homme qui possède par la tolérance du vrai proprié-

taire ». [l termine en rappelant que la concession ne passe pas à l'héritier du concessionnaire, et que, si cet héritier reste sur la terre, sa possession est. entatiée ; de fraude et délictueuse’. = CRE - Ce code, qui avait été rédigé par l’ordre d'un roi wisigoth, n'a nullementété sn par suite de lex : pulsion des Wisigoths de Éhqutiioe Il est resté en 5 pleine vigueur. ti s’est même étendu à toute la Gaule. a C'est par lui que la majorité de la population à été

"PE régie durant le vw, le vn°, le.v° siècle. La popula= 24 tion n’a donc pas cessé de voir se ses lois les règles … A principales du précaire romain *. E

1 Lex Romana Wisigothor um, INTERPRETATIO : Possidet RENE | € per precem postulat ul ei in possessione commorari liceat er domini vel crediloris fiduciam.

2 Ibidem, art. 9 : Precario possidere videtur non ta epistolam vel qua alia ratione postulavit hoc sibi concedi, nullo voluntalis indicio, patiente lamen domino, possidet.

5 Ibidem, art. 10 : Heres ejus qui precariam possessionem in ea manserit, magis dicendum est clam possidere. NrERPRE

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EX mandus est clam id est occulle manere; aclio propr 11 adversus eum jure competit. — Les mots si in ea mans

tendre du cas où le fils est resté sans demander au res vellement de la concession, # On remarquera même que l'Eitome Guelpherd

En fondant le royaume des Ostrogoths, le roi Théo-

- doric fit rédiger un code à l’usage de tous ses sujets. On peut lire dans ce code la formule du préteur romain sur le précaire, qui nec wi nec clam nec precario possidet, la même formule que nous avions lue au Digeste et que nous avions déjà rencontrée chez Térence et chez Plaute!, Le Code des Wisigoths s'occupe du précaire en deux endroits. Une première fois, il interdit l’un des abus qu'on en faisait. « Un coupable, y est-il dit, que la loi punit de la peine de la confiscation, se hâte de transférer ses biens par donation soit à une église, soit à un particulier, et il redemande ses biens en précaire, en sorle puis, le fisc ne peut rien saisir et que le coupable ne perd rien *. » Ailleurs, le législateur autorise le précaire comme une sorte de tion Après avoir indiqué les différents modes de louage de la terre, il ajoute : « Si la lettre de précaire porte que la terre a été accordée pour un nombre d'années déterminé et que celui qui l’a obtenue devra la rendre au propriétaire à quelque époque que ce soit, qu'il restitue la terre sans retard suivant la convention faite. » On voit ici que le pré- caire était quelquefois, comme il avait été sous l’Empire

monachi, rédigés au plus tôt au vin° siècle, insèrent aussi ces règles. Iænel, p. 193.

4 Edictum Theodorici, art. 76 : Qui nec violenter, nec RUE nec precario possidet.

s Lex Wisigothorum, I, 1, T : Mulli reperiuntur qui, argumento fallaci, in ecclesiis aul uxoribus aut filis aut amicis seu in quibuscunque per sonis suas inveniunlur transduæisse facullates, el quæ fraudulenter in dominio alieno” rontulerant, jure precar io reposcentes reci- piant; unde nihil de suis rebus visi sunt amisisse. = s Ibidem, X, 1, 12 : De terris quæ definilo annorum numero per placitum dantur. Si per precariam epislolam cerlus anncrum numerus uerit comprehensus, ila ut ille qui susceperit lerras post quodcumque tempus domino reformaret, juxta condilionem placili terras resliluere non jr'elur,

Fusrez DE COULANGES. — Origines du système féodal. 9

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romain, une forme de la location, qu'il se formait alors par lettre, et que la lettre pouvait indiquer le terme du précaire, comme nous l'avons déjà vu chez Ulpien. Or cette Loi des Wisigoths n’est que du vn' siècle; lorsqu'elle a été écrite, ily avait deux cents ans que la domination romaine n'existait plus; l’usage du précaire s'était pourtant continué sous les rois wisigoths durant ces deux siècles, et il s'était continué conformément aux FERRReS romaines”.

Dans les exemples que nous venons de citer, le précaire est indiqué comme employé sur les terres des laïques ; il n’est pas encore question de précaires d'église :

Les lois franques ne contiennent rien ni sur le précaire ni sur le bénéfice. Il ne faut pas perdre de vue que ce qui nous est parvenu sous le nom dé lois franques, c’est-à-dire la Loi salique et la Loi ripuaire, n’est qu'une faible partie de la législation qui fut en vigueur, du y‘ au vin siècle, chez les Francs. On n’y trouve même pas tout le droit pénal. Quant au droit privé, il faut le chercher soit dans les chartes, soit dans divers recueils de formules.

Le recueil de Bourges nous offre une formule de précaire, c’est-à-dire l’un des types de ces epistolæ precariæ dont le jurisconsulte Paul avait déjà parlé et qui sont. rappelées dans le Papianus etdans la Loi des Wisigoths*. Un possesseur en | précaire était mort; ses enfants, se

‘ Aussi n’y a-t-il pas à s'étonner qu'isidore de Séville, | qui LT au x v° siècle, donne du precarium une définition si romaine : Precarium est dum prece creditor rogalus per mittit debilorem in possessione fundi demorari; et dictum precarium quod prece aditur (Origines, Vi 25). |

+ Ce recueil est certainement de l’époque mérovingienne; le manuscrit où il se trouve (Bibliothèque nationale, n° 10756 fonds latin) est de la première moitié du vm° siècle. Voir Zeumer, p. 166. Quant à la formule, elle est sans doute antérieure au manuscrit où on l'a insérée. est

n'héritaient pas du précaire, adressent une demande à effet d'obtenir pour eux le renouvellement de la con- cession, et voici la teneur de cette demande :

« À notre seigneur un tel et à notre dame une telle‘, » Ce préambule, où l’on devra mettre les noms des propriétaires, indique suffisamment que nous au-

.rons affaire ici à un précaire constitué sur la terre d’un laïque, d’un simple particulier. « Il est constant que notre père a occupé celte terre qui est à vous, et qu'il . vous a fait pour cela une lettre de précaire ; nous vous en faisons une semblable et la signons, et nous vous demandons humblement que votre bonté nous permette d'occuper la même terre”. » Nous voyons déjà ici les deux éléments constitutifs du précaire romain, la «prière » de- l'un, la « bonté » de l’autre’. « Mais pour que la possession que nous en aurons ne porte au- -cun préjudice à vous ni à vos héritiers, nous déposons dans vos mains cette lettre de précaire. S'il nous arrivait plus tard de dire que cette terre que nous possé- dons n’est pas votre propriété, nous devrons être traités comme envahisseurs de la terre d'autrui; nous serons donc passibles d'amende envers vous suivant la sévérité des lois, et vous aurez le droit de nous chasser de cette ‘térre sans qu’il soit besoin d'aucun jugement‘. » C'est ….: Formulæ Bituricenses, n° 2, Zeumer, p. 169; Rozière, n° 324 : Dominis suis illo et illæ.

— 2 Quia inscium non habelur quod genitor nostler in re vestra manere 3 dinoscitur et precariam vobis fecit, quam nos semiliter renovamus et signantes firmamus, et ut nos ibidem pietas vestra manere permillat umeliter poslulamus.

5 Nous traduisons pielas vestra par votre bonté. C’est le sens le plus réquent du mot pielas dans la langue du vi° siècle; exemple, Grégoire Tours, Historia Francorum, Il, 34. On disait dans le même sens Las Dei, la bonté de Dieu, ibidem, II, 28. ar | Sed ne possessio nostra vobis heredibusque vestris præjudicium infe-

bien ici le précaire romain, lequel séparait si nettement la possession de la propriété.

En décrivant le précaire romain, nous avons dit qu'il était gratuit, par la raison qu’il devait conserver les dehors d’un pur bienfait. Il en est de même ici, en ce sens qu'aucun prix de location n’est marqué dans l'acte. Mais nous avons dit aussi que la gratuité du précaire romain n’était qu’apparente, puisque le propriétaire était toujours libre d'imposer telles conditions qu'il voulait à un homme qu'il pouvait évincer à volonté. Gette vérité est bien marquée dans notre formule. Les solliciteurs écrivent dans leur lettre : « Nous nous engageons à faire tout ce que les intendants de vos domaines nous commanderont en votre nom; et si nous n’exécutons pas vos ordres en toute obéissance, vous aurez le droit de nous chasser‘. » Ici encore, on reconnaît le précaire romain qui, au lieu d'établir un fermage fixe, assujeltit un homme à toutes les volontés d’un autre. homme.

Ce recueil des anale de Bourges est rente d'âge mérovingien. Le manuscrit qui nous l’a procuré. est de la première moitié du vi siècle”. La formule qui. en fait partie est sans doute antérieure; on ne peut dire : si elle est du vi° ou du vu: siècle. En tout cas, la présence de cette formule dans un recueil du vin siècle montre que jusqu’à cette époque elle a été employée par

PEREe

tempore hujus cartulæ condicionem obliti…, hoc quod pos veslrum esse dixerimus, tamquam prævasores improbos . severilale vestris partibus componamus et nos ipsos exinde absque ullius judicis interpellatione integrum potiamini arbitriu

4 Si, in quibuslibet ambastiis aut ubi a vestris actorib

adimplere.. vestris partibus conponamus et nos exinde pr 2 C’est le manuscrit 10756 de la site national Voir Zeumer, p. 166.

les praticiens, et l’on peut croire qu’elle a servi de mo- -dèle à des centaines d’actes. Or on notera qu'il n’y a dans cette formule aucune ligne qui ne soit conforme à ce que Paul et Ulpien avaient enseigné, et qu'il n'ya non plus aucun mot qui n'appartienne à la pure langue latine‘. On remarquera enfin que la formule mentionne Ja stipulation et allègue la Lex Aquiliana*; et l’on sera frappé de voir que les auteurs de tous les actes écrits en Gaule suivant cette formule se sont déclarés soumis aux “effets de la stipulation aquilienne, c’est-à-dire d’une règle établie par le préteur Gallus Aquilius, contemporain de Cicéron’.

Un autre recueil, celui que roue composa au mi-

lieu du vu° siècle, en pleine période mérovingienne, ct en plein pas franc, nous fournit un autre type de lettre de précaire. Il s’agit ici d’un précariste qui, manquant à son devoir, a prétendu s’arroger la propriété de la terre | concédée ; ; il a perdu son procès; mais ensuite le propriétaire est entré en arrangement avec lui et lui a rendu Ja jouissance de la terre; seulement, il a dû écrire une » lettre ainsi conçue : « Au seigneur illustre, à mon seigneur propre (suit le nom du propriétaire). J'ai autrc-

k-- -1 Le mot ambaslis seul n’appartient pas à la langue classique. Étutce un mot de la langue populaire? Était-ce un terme de la langue celtique resté en usage dans la Gaule (cf. César, VI, 15)? Ambascia se retrouve dans la Loi salique, avec le sens de mission ou ordre, . 2 Jbidem : Hæc stipulans stipulali sumus atque spondimus, Aquiliani legis mentione firmamus.

5 La formule de la stipulatio Aquiliana est reproduite textuellement au hgeste, XLVI, 4, 18, et dans les Institutes de Justinien, a 29. — Sur le

Pnicenses, à, 9, 15; Marculfe, Il, f. 3, HL 6, 1,59; 19, 99, 23, 24, 9! 6, Bu Sri 1 34, 25, 42, 45, 45, sl, elc.; Dose 6,

fois, par suite de mauvais conseils et contre toute justice, essayé de vous soustraire la propriété de cette terre qui est à vous et dont vous m’aviez accordé la jouissance ; mais je ne l'ai pas pu, parce que je n’en avais pas le droit. Vous l’avez reprise et m’en avez évincé!. Mais ensuite, sur la demande d'honorables personnes, vous me l'avez rendue à cultiver”. En conséquence j'adresse à votre grandeur la présente lettre de précaire, afin qu'il me soit permis d'occuper cette terre aussi longtemps que cela vous plaira sans que vos droits souffrent aucun préjudice. Je m'engage aux mêmes redevances envers vous que les autres occupants de vos terres. Si je manque à m'en acquitter ou si j'y mets du retard ou de la mauvaise volonté, je déclare par la présente lettre que je me soumettrai à la peine légale et que vous aurez le droit de me chasser de cette terre”. »

Ici encore nous retrouvons tous les traits du précaire romain : prière de l’impétrant, faveur et pure bonté du concédant; pour celui-ci réserve entière du droit de propriété, pour celui-là simple concession de jouissance, et concession toujours révocable qui ne dure « qu’autant que veut » le propriétaire. Il est vrai que, dans le cas présent, le précaire aboutit à une sorte de

1 Domno inlustri illo et mihi proprio domno illi (ille). Dum pro malorum hominum consilium, quod non debueram, de terra vestra quem excolere videor, revellare conavi, et ipsa terra ad proprictate sacire [volui], et non polui, quod nec ratio prestelit, et vos vel agentes westri cam ad parte vestra revocaslis vel nobis (nos) exinde ejecislis...

? Sed postea ad pelitionem bonorum hominum nobis eam ad excolendum reddedistis.

5 Propterea hanc precaria dominatione vestræ emultimus, “à quamdiu vobis placuerit ut eam teneamus, absquæ ullo vestro præjudicio; quicquid reliqui accolani vestri faciunt nos reddere spondimus. Quod si non fecerimus, et ob hoc neglegentes tardi aut contumacisgfueremus, publicæ pro hanc precaria condempnali, ut lex præslat tardis aut neglegentibus, et de ipsa terra nos ponteficium habeatis eiciendum.

- location. La règle de gratuité y est encore observée dans la forme, puisque aucun prix en argent n’y est inscrit. . Mais le concessionnaire s’engage « à remplir les mêmes obligations que les autres occupants », obligations qu'il ne désigne pas, mais que sans doute il connaît bien. Ce vague même le met à la discrétion du propriétaire. Aussi

- n'est-il pas surprenant qu'il appelle cet homme « son seigneur propre », suus proprius dominus. Ge précariste . que le propriétaire peut toujours évincer, et qui doit obéir à tous ses ordres ou renoncer à la terre, est véritablement dans la situation d’un sujet vis-à-vis d’un sei- -gneur ou d’un maitre. Les eflets du précaire sont déjà visibles.

Une formule wisigothique, c’est-à-dire une formule romaine qui fut en usage dans l'État des Wisigoths, est ainsi conçue : « À un tel qui sera toujours mon sei-

. gneur, moi un tel. Comme je me suis trouvé dans le besoin et que je ne trouvais aucun moyen de gagner ma xie, J'ai recouru à votre bonté et vous ai demandé de

. me permettre de m'établir sur telle terre qui est à

- vous, pour jouir des fruits; votre puissance a accordé cela à ma prière, et a daigné me donner à titre précaire cette terre qui est de tant de mesures (de semences). En

F conséquence, par la présente lettre précaire je m'engage

à ne Jamais porter atteinte à votre droit, mais plutôt à à

. me tenir prêt à vous servir en toutes choses".

L'opération qui est “décrite dans ces AA est cer-

nr celle que les Rornains avaient appelée precarium. Quelques érudits modernes ont soutenu que le re} :

1 Formules wisigothiques, 36, édit. de Rozière, 1854, p. 25 [Zeumer, p. 91]: Domino semper meo lli ille, Dum de die in diem egestatem iterer, el huc illuc percurrerem ubi mühi pro compendio laborarem et inime invenirem, tunc ad dominalionis veslræ pielalem cucurri, su-

rs z VAT ln . VA LR Ve”, 1 RE = É DR LTÉE NN

precarium romain avait disparu, remplacé par la precaria qui aurait été une opération d’une autre nature. Les documents n’autorisent pas cette théorie. Si l’on observe de près l’emploi des deux termes, on ne trouvera pas entre eux la distance que les érudits ont supposée. Le mot precarium a continué d'être employé dans toute celte période de temps, et nous en trouvons plusieurs exemples dans les textes du vn°, du vi, du 1x° siècle”. Il désignait l'opération elle-même et ce qui en était l'objet. Quant au mot precaria, il différait de precarium comme un adjectif diffère d’un nom; mais l’un et l’autre se rapportaient au même acte. Precaria, que nous avons vu dans nos formules et qu’on rencontre cent fois ailleurs, ne désignait pas une opération nouvelle. Il était un simple adjectif. On disait epistola precaria”, ou bien l’on sous-entendait le premier de ces deux mots. Du reste le qualificatif precaria n’était autre que le mot precatoria; les deux se trouvent indifféremment. Le sens.

gerens ut mihi jure præcario in locum vestrum, quod vocatur ill., ad excolendum terras dare juveres; quod et vestra annuens domiñatio peti= tioni meæ effecltum tribuil, et terras, ut mea fuit postulatio, ad modios tot, jure præcario dare dignavit. Proinde per hujus præcariæ meæ texztum spondeo nullo tempore aliquam contrarietatem parti vestræ afferre, sed in omnibus pro utilitatibus vestris adsurgere. — Cf. de même la formule - n° 47. :

1 Pour le vn° siècle on le trouve dans la Loi des Wisigoths, Il, 4, 7: Jure precario; dans les Formules wisigothiques 36 et 37; dans Isidore de Séville, V, 25 : Precarium est; dans un diplôme frane, Pardessus, n° 429 : Instrumentum precari. Pour le vue siècle, concile de Leptine, dans Sirmond, I, p. 540: Sub precario. Pour le 1x° siècle, synode de Verberie de 853 : Jure precario; Capitulaires de Benoît Lévite, V, 3 et. VII, 442: Precario possidere (Baluze, t. 1, 411 et 524); Tr xdiiones Sangallenses, À n° 22: Pro precario volo habere; Polyptique d’Irminon, p. 299: Habere in precarium.

2 Epistola pr ecatoria, Lex Wisigothorum, X, 1,12 L 5 Epistula precatoria, Fortunat, VIII, 20, titre. Marculfe, IT, ÿ! PAT precaria et precatoria dans la même formule, pour désigner vistblément la même chose. On remarquera que dans la Turonensis, 1, les RATE D PES

liltéral de l’expression était « lettre de prière » ; elle désignait cette lettre dont les jurisconsultes romains avaient déjà parlé et qui précédait la concession du précaire.

La precaria ou lettre de prière fut très usitée dans l’époque mérovingienne. La raison de cela s'aperçoit bien. La lettre était remise au propriétaire et gardée par Jui. Plus tard, s’il en était besoin, elle devait lui servir de titre authentique. Une contestation pouvait surgir; le précariste pouvait un jour se prétendre propriétaire. Il fallait que le propriétaire légitime eût en mains la preuve de son droit. Une lettre de prière était une preuve

… suffisante et complète; car, au temps des Mérovingiens comme au temps des jurisconsultes romains, le fait d’avoir obtenu une terre « par prière » suffisait à marquer que l'occupant n'avait aucun droit sur elle. Le juge romain, sur la simple constatation d’une prière faite, n'avait eu qu'une seule formule à prononcer : « Ce que tu Liens de cet homme par prière, rends-le-lui. » C'était un arrêt de même nature que rendait sans nul doute le juge mérovingien‘. La lettre de prière lui montrait quel … était, des deux contestants, le vrai propriétaire”.

Cette lettre de prière n’avait nullement le caractère

… tent les uns precaria, les autres precatoria. On peut faire encore une re- - marque curieuse dans la Lex romona Wisigothorum: il s’agit d’un passage … de Paul qui se trouve reproduit ar les divers Epilome postérieurs; or … Paul avait écrit epistola : l'Epitome Guelferbitana remplace epistola par … precaloria, et l'Epitome S. Galli le remplace par epistola rogaloria. La Æ synonymie de ces mots saute aux yeux.

4 1 Exemple, charte dans Tardif, n° 14 et 32. * Quelque chose d’analogue se retrouve chez les Lombards. Rothanis, 297 : Si quis comparaverit terram et quinque annos inter præsenles pos- sederit, posteaque ipse vendilor heredes ejus pulsaveril, dicendo quod præslilisset, non vendidisset, ostendat libellum scriptum ubi rogatus … fuisset præstandi. Et si libellum non habuerit, nihil aliud faciat emptor -nisi præbeat sacramentum, et liceat eum firmiter possidere quod sibi comparavit. — Ce libellus ubi rogatus fuisset præslandi paraît bien we une precaria, et elle sert de titre au propriétaire,

lim à

d’un acte de contrat. Elle était plutôt une preuve matérielle que le précariste fournissait à l’avance contre luimême. La formule s’en était allongée peu à peu, parce qu'on avait trouvé commode d’y insérer, sous forme de promesse, les conditions que le précariste aurait à subir.

Telle était la vraie signification des precariæ. Les

propriétaires avaient l'habitude de les faire renouveler

de temps à autre, par exemple à intervalle de cinq ans.

Cela n’était pas le renouvellement d’un bail; c'était

plutôt le renouvellement d'un titre, ou plutôt encore le

renouvellement d’un aveu. Il fallait que de temps en temps le précariste reconnût par écrit et avouât qu'il n’était pas propriétaire. Pourtant cette formalité pouvait être négligée. Dans cette prévision et par surcroît de prudence, le propriétaire obligeait le précariste à écrire dans sa lettre primitive une phrase ainsi conçue : « La présente lettre, quand même elle ne serait pas renouvelée, et quand même 1l se passerait trente ans et plus, conservera toujours sa pleine valeur’. » On devine pourquoi le chiffre de trente ans a été introduit ici; il faut bien marquer que la prescription trentenaire n'aura pas lieu. Le précariste n'aura jamais le droit d’opposer la

prescription à son propriélaire; c’est la règle du Droit

romain.

L'usage de pareilles lettres étonne d’abord ceux qui

ne sont pas très familiers avec les habitudes de l’époque,

ou qui aiment à répéter que l’Église seule écrivait. Ilest

hors de doute, au contraire, que-les actes écrits étaient

fort employés, même entre laïques. Les ventes, les dona-

1 Biluricenses, 2 : Et sihæc precaria denuo renovala non fuerit, absque alia, per trigenta annorum spacia seu amplius, integram obtineat firmi-

tatem. — Marculfe, If, #1 : Pro hanc precaria. ac si (comme si) semper :

per quinquenium renovala fuisset.

tions, les testaments étaient faits le plus souvent par écrit, et même lorsqu'ils n’intéressaient pas l’Église‘. Il

en était de même des constitutions de dot”, des juge-

ments ou des accords entre parties”, des affranchisse-

ments d'esclaves‘. Chaque maison riche avait ses ar-

chives où se conservaient tous les contrats et tous les ütres relatifs aux intérêts de la famille. I n’y a pas d'indice qui fasse supposer que ces habitudes existassent moins chez les familles de race franque que chez celles de race romaine. Il n’y a donc pas à être surpris que l’on ait fait souvent des lettres de précaire comme on faisait des actes de vente. Ces lettres, probablement, furent innombrables, même chez les laïques, bien que nous ne les connaissions que par quelques formules et

des textes isolés.

Nous trouvons une precatoria là où on ne s’attendrait guère à en trouver, dans les poésies de Fortunat. Il a

reçu de Grégoire de Tours la concession d’un ager; il

1 Lex Ripuaria, UX : Si quis aliquid vendiderit, testamentum conscribatur et septem testibus firmetur. — Lex Burgundionum, XUIL : Dona- Liones et leslamenta valebunt si septem tesles signa aut subscripliones adjiciant. — Cf. LI, 1 : Per scripturam ; ibidem, LX : Aut scripluris legidimis aut certe quinque ingenuorum teslimonio.

2 Lex Ripuaria, XXXVIL : Si quis mulierem disponsaverit, quidquid éi per carlarum instrumenta conscripserit inconvulsum permaneat. — Formules: Turonenses, 14: Scripturarum sollemnilate; Andegavenses, 4, 39, 53; Marculfe, I, 15; Lindenbrogianæ secundum legem Salicam, 7; Salicæ Merkelianæ, 15; Salicæ Bignonianæ, 6.

5 Lex Ripuaria, LIX, 7 : Quicumque in causa victor extiterit, semper judicium conscriplum accipiat, aut testes. — Sur les carlæ compositionales, Rozière, n°* 241 et suiv.

* # Sur les affranchissements par lettre, Lex Ripuaria, LVII; Lex Buründionum, LXXXNII. — Même l’affranchissement par le denier donnait lieu à une lettre; Lex Ripuaria, LVII, 1: Si quis secundum legem Rebuariam ingenuum dimiserit et dinarium jaclaverit, et ejus rei carlam acceperit. Noir les Formules, Marculfe, I, 22; Rozière, n° 55, 56, 58, 59 (Manumissiones per denarium).

* 5 Cet usage est constaté notamment par les formules d’apennis ; Ande-

|gavenses, 31, 52, 55; Turonenses, 27, 28; Marculfe, I, 33; I, 34.

est donc tenu d'écrire une lettre qui atteste sa prière; il intitule cette lettre precatoria. I] l'écrit, àla vérité, en mauvais vers; mais il est un point sur lequel il est obligé d’être précis, et 1l l’est :

Quando reposcetur, veslris redit usibus arvum, Et domino proprio restituemus agrum.

Ces expressions sont les termes ROSE qui conviennent au précaire" . À

Aux environs de l’année 600, deux personnages qui semblent être de race franque, Bertramn et Gundoland, étaient propriétaires en commun de la villa Néogilum; ils la concédèrent à une femme nommée Due en viager, et celle-ci leur fit un acte de précaire”,

Le précaire n 'était pas toujours l'opération toute simple par laquelle un propriétaire concédait la jouissance de son bien. Nous avons vu que dans la société romaine il intervenait comme accessoire à d’autres acles | qu'il couvrait de quelque façon. Il en fut de même dans l’époque mérovingienne. Un passage de la Lex Romana du vi° siècle montre qu’il se produisait à la suite d'un emprunt. Trois formules qui nous sont parvenues nous montrent trois autres applications du précaire. = …

Dans l’une*, nous voyons un homme qui a vendu sa À terre à un autre et qui en a reçu le prix; il adresse alors une demande à l'acquéreur, et il reprend la lerre, non. par un contrat de louage, mais én vertu de la. seule E° « volonté » du propriétaire nouveau. C’est bien ici L le

4 Fortunat, Carmina, NIIT, 20, édit. Leo, p. 200.

2 Tesiamentum Ber tramni, 1, p. 209-210 : Ego et vir illusl landus Dundanæ usufruclu concessimus..… sicut precatu Jjamdictæ mat convenit. — Bertramn est ici simple particulier, non évêque. |

5 Turonenses, 6; Rozière, n° 552 ; Zeumer, p. Me. ie

précaire". Mais ce qui complique l’acte, c’est qu'il

n'obtient cette « faveur » qu’en donnant en relour un autre domaine, qu’il garde d’ailleurs en usufruit’. Les

deux terres resteront donc dans sa main sa vie durant, mais elles sont dès maintenant la propriété d’un homme

à qui elles reviendront toutes les deux à sa mort. C’est

un acte que nous retrouverons lorsqu'il s’agira des

précaires d'église; la vieille formule du recueil de Tours . nous le montre pratiqué entre deux laïques”.

Dans une autre formule, il s’agit d’un arrangement entre un père et ses fils. Ceux-ci, à la mort de leur mère, sont devenus propriétaires d'une terre qu’elle a reçue en dot de son mari; le père leur demande et obtient d’eux qu'ils la lui laissent à titre de précaire; il n'en aura que l'usage, sans aucune faculté d’aliéner, et

. enfin il la leur rendra « quand ils voudront* ». Nous

1 Cela résulte des mots : Postea mea fuit pelilio-et vestra decrevit volunlas. Les deux mots petilio et volunlas marquent l'opposé d’un contrat. Le mot postea lui-même a quelque importance. Il est là pour bien constater qu’il y a eu quelque intervalle entre la vente et la reprise en précaire. Cela est conforme à la règle que trace le Papianus, XXXV. [C£ p. 111] S'il s'était agi d’une réserve d’usufruit, aucun intervalle … n’était nécessarre (Code Justinien, VIII, 53, 28). | 2 El ego pro hujus merili beneficii oblego vobis rem proprielatis meæ

silam in pago illo.… ea ratione ut, quamdiu advixero, utrisque partibus

sub vestro pretexto (le manuscrit de Paris 2123, du 1x° siècle, porte bene-

… ficio) lenere et usurpare debeam.…. et post meum discessum vos heredesque

vestri vel cui a vobis permissum fuerit in eorum faciant revocare poles- Ë latem.

- 5 Du moins il n’y a aucun terme, ni dans le préambule ni dans le corps 4 de la formule qui puisse se rapporter à une église ou à un monastère. L L’épithète venerabili qui est dans le préambule n'indique pas de toute nécessité un ecclésiastique; elle est quelquefois appliquée à des laïques, par exemple, dans cette formule, Rozière, n° 251 (Lindenbrogianæ, 15) : … Inter venerabilem virum illum el uxorem ipsius convenit. Je crois que .la formule est faite indifféremment pour toutes les catégories de propriétaires. Sur l'emploi du titre venerabilis, cf, encore Andecavenses, 4 [et l'index de Zeumer, p. 781].

4 Marculle, II , 9; Rozière, 3371: Dum mea fuit pelitio, … mihi ad

Dre hi \ PU, :

possédons enfin une formule dans laquelle le précaire n'intervient que pour dissimuler une donation de nue propriélé' : un père, voulant faire un avantage à l’un de ses enfants, lui vend fictivement un de ses domaines, et, aussitôt après, le fils lui fait un acte par lequel il lui rend le même domaine en précaire, en spécifiant que cette concession lui est faite pour toute sa vie”. L'effet de cette double opération est qu’à la mort du père le fils reprendra ce domaine comme étant depuis longtempssa propriété, sans que ses frères puissent le faire entrer dans le corps de la succession. F Enfin, nous trouvons, non pas à la vérité dans le

royaume des Francs, mais dans celui des Wisigoths,

deux formules où la concession en précaire n’est faite que sous condition d’un fermage. Un homme écrit dans sa lettre précaire : « Je m'engage à vous payer chaque année la dime et les exenia, comme c’est la coutume de ceux qui cullivent votre terre’. » « Je m'engage, écrit un autre, à vous payer chaque année, suivant | l'ancienne coutume, la dîme des récoltes en sec et en liquide, des animaux et des fruits‘. » On dirait un con-

usum benoeficii lenere et excolere absque ullo vestro prejudicio permi- sislis.… Quandocumque voluerelis et vobis placuerit, absque ulla mea contrarietale aut r'epelilione… in vestra debealis revocare dominatione.

1 Cette formule est, à la vérité, postérieure à l’époque que nous étudions ici. Elle figure dans le recueil de Rozière sous le n° 338. Elle appartient à un formulaire composé dans les dernières années du 1x° siècle ou les premières du x° siècle (Collectio Sangallensis, 414, édit, Zeumer, p. 405).

3 Rozière, p. 407 : Complacuit mihi ut res quas a pate |comparavi, à

diebus vilæ suæ per hanc precariam represtarem, — Iei le mot precaria a un sens que nous observerons fréquemment à partir du vw siècle : au lieu de désigner la lettre de prière de l’impétrant, il désigne : une pe du concédant ; il remplacé le mot preslaria.

5 Formules wisigothiques, 36 : Decimas vero præslationes “a cena, | ;

ul colonis est Re annua inlatione me pr omillo persolv

trat de louage, sinon qu’il y a deux différences : l’une, que le preneur a le ton de la prière et de la supplique; l’autre, qu'aucun terme n’est marqué à la jouissance, ce qui fait-qu’elle est révocable à volonté et que le preneur n’a aucune garantie.

Des divers renseignements que nous venons de tirer soit des lois, soit des formules, voici la conclusion que nous sommes en droit d'exprimer : Le précaire romain a continué d’être pratiqué après les invasions et dans tout l'Occident ; il a été pratiqué par les laïques et sur les terres laïques; il a conservé les caractères essentiels qu’il avait eus dans la société romaine, c’est-à-dire qu’en principe il dérivait d’une prière et n’était qu’une faveur - révocable; il se constituait ordinairement par une « lettre de prière », precaria, écrile par le concessionnaire et conservée par le concédant; cette lettre ne formait pas un contrat, mais était un titre pour le propriétaire contre le précariste, et elle pouvait contenir - les promesses ou les engagements de celui-ci; enfin le - précaire pouvait entrer dans la combinaison d'actes . complexes; il pouvait s'associer au louage, à l'emprunt, - à l’usufruit; il produisait, dans tous les cas, un même … effet, qui était de mettre sur le sol un possesseur qui n'était pas le propriétaire, et qui, pour conserver sa . possession, devait s’assujettir aux volontés de ce proprié- | taire.

- dinem de fruges aridas et liquidas atque universa animalia vel pomaria pre in omni- re...