CHAPITRE VI

Le précaire dans l’État mérovingien. — Le précaire sur terres d'église. “

Nous n'avions qu’un petit nombre de documents au sujet du précaire sur les terres laïques; nous en possédons davantage relativement à la même pratique sur. les terres d'église. Nous avons d’une part les décrets des conciles, d'autre part vingt-deux formules d'actes et une. dizaine de diplômes”. ; j

On sait quel” Église possédait au vr' siècle des PRE Le considérables, On se rappelle aussi que ces domaines ES n’appartenaient pas en commun au corps de l'Église

chrétienne; ils étaient propriété privée de. chaque ne évêché, ou, comme-on disait alors, de chaque église, et Re ’évêque en avait l’administration*. Le monastère avait aussi ses biens fonciers administrés par l’abbé. L LT

Tous ces domaines étant cultivés par des paysans, où æ serfs ou colons, l’église avait deux manières d’ en tirer

parti. Pour les uns, elle percevait elle-même les redevances et les fruits; c'était l'exploitation direc ! ur £ les autres, elle pouvait ou les louer par contrat de Fri des fermiers ou les concéder en précaire. es He à

4 Archives nationales, Tardif, n° 14 et 32; DER n° 429, 488, 489, 509, 547, 557, 558; et addita 492, 47.

dans le ent du ve ‘le terme qui désigne le diocès vineis, mancipiis fideles oblulerint, rl cano nur

L'usage de la location Pal contrat, qui a été conservé | par les églises d'Italie, n’a pas été complètement aban- - lonné par celles de Gaule; mais il est devenu plus rare. “Ce qui à prévalu, c’est l'emploi du précaire. L'Église a

usé du précaire sous quatre formes, que nous allons observer successivement.

.: r Du AU PROFIT DES CLERCS ET SERVITEURS D'UNE ÉGLISE. $ La première opération, celle qui dut se présenter d’abord à l'esprit de l'é évêque, fut de concéder quelques- -uns de ces domaines aux ecclésiastiques qui lui étaient -subordonnés! . Le concile d'Agde, tenu en 506, mentionne cette pratique et l’autorise*. Il est vrai qu’il ne parle d'elle qu'incidemment et dans une courte phrase; mais si nous analysons cette phrase, nous y reconnaissons le précaire. Salvo jure ecclesiæ, in usum præsiare ne peut pas signifier autre chose. Le mot præslare est, “A partir du v° siècle, le mot propre qui désigne la

concession en précaire* : Les mots in usum marquent ne...

# Une lettre du pape Gélase, de 494, se prononce contre les concessions a

cette sorte et recommande plutôt la location des terres (voir Decretum, usa XIE, quest. 2, $ 23 ; Corpus juris canonici, édit. de 1687, p. 259);

mais il n’est pas probable que l'interdiction ait été absolue, ni qu’elle ait valu en Gaule. D'ailleurs, huit ans plus tard, le pape Symmaque parle ) mêmes LATE comme En parfaitement licites (Decretum,

et Concile d'Agde, Srmond, J, 163; Mansi, VIII, 395 : Res ecclesiæ… lericis, salvo jure ecclesiæ, in usum præslari per millimus. — Il est

“vrai que le concile réserve cefte autorisation aux domaines les moins

. considérables, minusculas res.

— 5 Præslare est synonyme de commodare dans une loi de 422; com-

“parez la même loi au Code Théodosien, II, 31, 1, et au Code Justinien, IV,

13; des deux textes, l'un porte commodel, l'autre fers Voir

édit. Hal, p. 124; la chose EE ET en précaire est appelée res ne 26), et le concédant esl désigné par les mots qui præslilit ligni 34) [C£, p. 97]. — Dans la Loi salique, titre LU, nous lisons : De

DE Coutaxors — Origines du système féodal. : 10

ED a PAL" “ 2e SA a ÿ5 rE CRE LES

la mesure de la concession, laquelle ne va pas plus loin que le droit d’user. Enfin les mots salvo jure ecclesiæ expriment la condition essentielle ‘du précaire, qui est de laisser intact le droit du propriétaire, et surtout d'empêcher la prescription. La suite des décrets du même concile montre que le clerc qui a obtenu une concession de celte sorte « tient la terre par la permission de l’évêque’ », mais « ne peut mi la vendre, ni. l'aliéner d'aucune façon? », « qu’il la possède sans jamais en être propriétaire" », et qu'enfin ce genre de possession ne donne jamais lieu à prescription”. Tous ces traits appartiennent au précaire, el n'appartiennent

qu’à lui. REY, ; C'est la même pratique qui esl mentionnée dans cet de article du concile d'Orléans de 511 : « Si l’évêque, par

TES . pure bonté, a concédé des vignes ou des terres à des | prêtrès, pour les tenir temporairement, quand même

cetie concession se prolongerait un grand nombre d’années, les droits de son église sur ces biens ne doivent

$ . . . . . « + FE souffrir aucune atteinte, et la loi de la prescription ne. La peut pas lui être opposée*. » On notera dans cé passage

13708 RE PRÆSTITA. Si quis alteri aliquid præslilerit de rebus suis et (alter) ES De noluerit reddere..… Res meas noluisli reddere quas tibi præstileram. — Même emploi du mot dans la Loi des Bavarois, I, 4, 4, et dans cel e de Wisigoths, X, 4, 13 et 14. — Dans l'Édit de Rotharis, 7297, i = vendere : Dicendo quod præsliisset, nam non vendidi mr d'une chose qu’on doit rendre à volonté ; la phrase suivan fuissel præstandi, marque bien qu’il s’agit de précaire. 137. — De là vient le mot præslaria dont nous parleron: là vient aussi le sens de notre mot français « prêter 1 Concile d'Agde, c. 22 : Sicul permiserunt episcopi, Le 3 Ibidem : Vendere autem aut donare non præsuma commutare, vendere, donare audeant. On retrouvera les sions dans les lettres de précaire que nous verrons 5 Ibidem, c. 59 : Possederunt... non in jus pr

# Ibidem, c. 59.

7 8 Concile ee 511. e 23, Sirmond, L, vu

que les mots « par pure bonté » ne sont pas mis là par hasard. Ils ont un sens. La « bonté » du concédant, quand elle ne serait même qu'une fietion, est le trait caractéristique auquel se reconnaît le précaire. En fait, la concession dont il s’agit rémunère un service; en théorie, il faut qu'elle soit une simple faveur*, - La nature de cette concession est bien marquée dans - un concile de 517. On suppose le cas où un ecclésias- : tique qui à servi d’abord une église, est promu à l'épis- | per dans une autre église. Il conservera, dans le pre- -mier diocèse,"les biens qu'il a achetés, soit en propriété, soit en usufruit, par un acte régulier ; mais « ce qu’il a acquis par pure faveur de ‘ue », « ce qu'il tient d'elle en simple don », il le FACE Le concile de - Lyon de 567 parle encore de ces dons de terre qui ne confèrent qu'un droit d'usage”; il les appelle des

… nilalis inluilu, vineolas vel terrulas clericis vel monachis præstilerit excolendas vel pro témpore lenendas, etiamsi longa lransisse annorum spalia comprobantur, nullum præjudicium ccclesia patiatur, nec sæcu- - lari lege præscriptio que ecclesiæ aliquid impediat, opponatur.

. 4 On remarquera aussi que ces précaulions qu'on prend contre la prescription sont encore un trail qui caractérise le précaire. Il n'aurait pas été nécessaire de parler « de cela s’il se fût agi du fermage ou de l’usufruit, parce que ni l'un nil autre ne conféraient la possession. Le précaire était le seul acte qui donnât la possession ; aussi fallait-il marquer que | cette possession ne donnerait pas lieu à la præscri iplio lemporis.

| 2 Concile d'Epaone (Albon, en np) année 517, ce 4e dans

À Quisque cléricus liquid de munificentia ecclesiæ œui ed Lan el ad summum sacerdotium alterius civilalis fuerit ordinatus, quod dono

probabitur emisse, possideal. — Les mots munificentia ecclesiæ, que nous retrouverons plus loin, sont comme le signe extérieur qui marque le précaire.

… # Concile de Lyon, 567, c. 5, Sirmond, I, p. 327: Quascumque munificentias de rebus ecclesiæ clericis aut ser vientibus episcopus in usum . Cela s'oppose à ce qu’il donne en propre, de propriis in proprie-

accepit, reddat; quod usu vel proprietale secundum instrumenti serie

faveurs, munificentiæ, terme qui exclut l'idée de contrat et est à la fois l'opposé du fermage et de la vente. Ces concessions étaient gratuites : siln'y a pas d'indice que les détenteurs eussent à payer aucune rede-. vance. Elles étaient temporaires. Sans nul doute l’ église ‘pepe reprenait la terre à la mort du concession- ; naire'. Elle Ja reprenait si l'ecclésiastique quittait le diocèse”. On peut croire qu ‘elle la reprenait de même si l’ecclésiastique venait à cesser son ministère ou si l'évêque n'était pas satisfait de ses services. Rien n'empêchait le propriétaire de reprendre son bien. La concession était visiblement révocable à la volonté du c EE | cédant”. $ +.

Par. Ce précaire donnait lieu, le plus souvent, iineletite, ss On l'appelait lettre de prière, epistola precntoria ou je precaria. Elle était écrite par le concessionnaire et re. ù Ref: mise par lui à l'évêque, qui s'en servait comme d'une RE de propriété et d'un titre contre la prescrip- | tion*. 77. Hé | Des concessions semblables pouvaient être faites à des laïques, serviteurs de l'église. C'est ce que marquent

1 Concile d'Orléans de 5H, c. 13; concile d'Orléams de su, ce 15 concile d'Arles de 554, c. 6 |

“ 2 Concile d'Epaone, c. 14. | “A ei: 5 Le concile de Lyon de 567, c. 5, introduit un élément Ne - ne veut pas qu’un nouvel évêque retire les concessions faites. Œ décesseur. Mais en cela le concile vise plutôt à empêcher : un ex (FR traire qu'à supprimer un droit.

ec 4 Il ne nous est parvenu aucune formule de cette

F7 É cariæ. L'usage en est attesté par un article du concile d = qui montre que la rédaction de la lettre n "était pas toul

> x sable : Clerici quod, eliam sine precatoris, de ecclesiæ Hu possident, in jus proprielarium præscriptione temporis

PRE Concilia, I, p. 197; dre Aviti opera, p. 17

le concile d'Orléans de 541 et le concile de Lyon de 961*. Le concile de Reims de 625 rappelle aussi que « tout homme » peut obtenir d’une église « par préeaire » un bien qui ne devient pas pour cela sa propriété etsur lequel il ne peut même pas exercer la prescri ption”.

Tel est l’un des emplois que l'Église fit du précaire.

Sous cette première forme, nous retrouvons exaciement l'ancien précaire romain qui dérive d’une « prière », qui est accordé par « faveur »“, enfin qui est gratuit, révocable à volonté ou tout au plus viager*. Il s’est continué pendant tout le moyen âge.

Mais nous avons vu que chez les Romains le précaire était en beaucoup de cas un accessoire à d’autres actes non désintéressés. C’est ce que nous allons voir aussi dans la pratique de l’Église.

de Tolède de 638, c. 5: S2 quis clericorum shipendium de rebus ecclesiæ episcopi largitale percepit, sub precariæ nomine debeat professionem facere. — Quant à l’évêque concédant, il pouvait à son choix faire sa concession verbalement ou la faire par lettre. Concile d'Orléans de 541, c. 18 : Si quis clericus aliquid de jure ecclesiaslico, seu ‘verbo seu per scripluram acceperit ad utendum.

1 Concile d'Orléans, 541, c. 34: Quisquis agellum ecclesiæ in diem vitæ suæ pro qualibet misericordia a sacerdole acceperil possidendum. | Fe Les mots pro nusericordia et le mot possidendum caractérisent le }ré- caire; nous verrons plus loin qu’il y avait propension à rendre le précaire . viager. Nous rappelons que sacerdos signifie un évêque. £: Ës Concile de Lyon, 567, c. 5 : Quascumque munificenlias clericis avt L SERVIENTIBUS episcopus in usum dederit.

= 5 Concile de Reims, Sirmond, I, p. 480; Mans, X, p. 591 : Quæ per à precariam impetrantur ab ecclesia, ne diulurnitate lemporis in jus pro—

prium usurpenlur.

. 4 On notera que dans tous nos textes l’idée de faveur est exprimée par … quelque mot : kumanitas (concile de 511), munificentia (concile de 517),

misericordia (concile de 541), munificentias (concile de 567), per pre- cariam impetr antur (concile de 625), largitas (concile de 638).

s Le précaire viager est mentionné dans le concile d'Orléans de 541,

Nous ne trouvons pas ce précaire dans ce qui nous reste des jurisconsultes romains sur ce sujet; mais nous savons par Ulpien que le précaire pouvait

De me vonsitier pour « un temps long ». Digeste, XLIII, 26, 8 [C£. p. 77].