DU PRÉCAIRE SERVANT AU LOUAGE

L'Église se servait du précaire comme d’une sorte de louage. Nous avons une formule de « lettre de prière » qui est ainsi conçue : « Au seigneur, homme vénérable, le chef de cette église, moi un tel. D’après ma demande, votre volonté a décidé de m'’accorder, sous condition de simple usufruit, telle villa qui est à vous, située en tel lieu, avec tous ses revenus, appartenances et dépendances, de telle façon qu ilne me soit permis ni de la vendre,

i de la donner, ni d’en rien distraire, mais que je SE sous le couvert de votre autorité, la tenir et occuper aussi longtemps que votre décision durera‘. » Si nous nous arrêlions ici, nous reconnaitrions le vrai et. pur-précaire romain. On commence par exprimer une … « demande »; on fait entendre que l'acte n’a d'autre source que la « volonté » du concédant ; on marque que t la concession porte sur « l'usage » et non sur pee

priélé ; le précariste se reconnaît born sub vestro

prælexto*, et il énonce formellement que sa concession ne durera qu’autant que durera la volonté du pe à C'est donc bien ici le précaire des jurisconsulies du m° siècle. Mais la suite de la formule présente Le innovation : « Le RRAnAEE je me se

1 Formulæ Turonenses, 1, Rozière, n° 519 : Dos rectorem ecclesiæ illius ego ile. Ad meam pelitionem : st voluntas ul mihi villam vesham, silam ‘in pago illo, cun ad se perlinentem vel aspicientem, usufructuario ordine 1

manseril decrelum, hoc tenere et usurpare. + 2 Sub vestro prete Le manuscrit de Paris ajoute beneficio. Cf. Turoneuses, 37: : Sub 1 dt

gent'. » Après cette phrase, la lettre reprend : « À mon décès, la susdite villa, en son intégrité, avec toutes ses dépendances, avec tout ce que j'aurai élevé sur le sol, reviendra dans vos mains ou celles de vos agents, sans qu'il soit besoin d'en faire tradition et sans attendre aucune sentence de juge. Que nul de mes héritiers . n’agisse à l'encontre de cette lettre de prière ; et que la présente lettre conserve à toujours son plein effet comme si elle était renouvelée tous les cinq ans”. » Toute cette fin, qui aboutit à une stipulation *, est absolument romaine et n'est qu’un développement des vieilles formules-de lettres précaires. La seule innovation de la formule actuelle consiste en ce qu’au milieu de la lettre … s'est introduit l'énoncé d’une redevance annuelle. Encore faut-il remarquer la façon un peu singulière dont il estintroduit. Le précariste ne dit pas : « Vous m’a- » vez imposé un cens »; il dit : « Je me suis imposé à . moi-même un cens, censivi me. » Il semble que l’énoncé - de la redevance se glisse timidement et qu’on craigne . d'enlever à l’acte la forme d’une faveur“.

—. Le formulaire d'Anjou contient une formule qui, pour k le fond des choses, ressemble à la précédente.

ë: 1 Unde censivi me annis singulis ad festivitalem ipsius sancti partibus F vestris reddere argentum lantum.

Ch 2 Si aut ego ipse aut ullus de heredibus meis contra hänc precariam aliquam calumniam vel repetitionem generare præsumpserit, illud quod repetit non vindicet… Et hæc precaria, quamvis per diversorum annorum curricula a me fuisset possessa (le manuscrit de Paris 10756 écrit fuissel res possessa), nullum præjudicium vobis non preparetur, sed ila … firma res maneal quasi per quinquennium fuissel renovala,

… # Cum slipulatione subnixa [C£. p. 117, n. 3]. Le * Dans des formules rl ieures, l’ tre ne craint plus de dire : Cen-

5 Andegavenses, 13 Rozière, 322. Elle commence aussi par les mots ad meam pelilionem ; l'expression vestra voluntas est remplacée par pielas ; dans la langue du temps, pielas signifie bonté. [Cf. p. 115, n. 3].

Dans l’un des formulaires appelés Saliques', nous en trouvons une où les conditions du fermage sont devenues plus précises sans faire disparaître les formes du précaire : « Au seigneur et vénérable père en Christ l'abbé de tel monastère, moi un tel, auteur de la présente supplique, je viens à vous”. D’après ma demande votre volonté s’est résolue à me concéder telle terre qui est vôtre, de telle sorte qu’en vertu de votre bienfait, tant que je vivral, vous m’accordiez d'en user et de l'exploiter”. Je m'engage envers vous par cette lettre précaire à vous | payer un cens annuel de tel nombre de deniers. S'il m'arrive d'être en retard pour le payement, je vous en ferai engagement en bonne forme et m'acquitterai, et je ne perdrai pas la terre de mon vivant. Je n'aurai

On remarquera ensuite fecislis beneficium de rem vestra, expression que nous expliquerons plus loin. Les mots quantum decretum vestrum manserit n’y sont pas; mais il n’est pas dit non plus que le précariste aura la terre in diem vilæ suæ. En réalité, aucun terme n'est fixé; en tout cas, au décès du précariste la terre reviendra à l’église. Le prix est marqué par les mots : Spondeo vobis annis singulis censo soledus tantus.— L'emploi du mot spondeo donne à supposer que la formule est ancienne.

1 Formulæ Salicæ Merkelianæ, 5; Zeumer, p. 242; Rozière, 321,

2 Jbidem : Domino et in Christo venerabili patri illo abbati ex monasterio illius… ego in Dei nomine ille precalor ad vos accedo. = Dans beaucoup de formules le concessionnaire se qualifie precator (n°* 321, 329, $ 2, 549; Salicæ Merkelianæ, 5, 55; 36); d'autres fois, suppleæ vesler (n° 326, Sal. 35) ; ou bien il dit : Supplicantes ad vos accedimus (n°* 329, Sal., 34). Dans la Charta Ibboleni (Diplomata, n° 488), qui n’est s au- (hentique, mais qui a été composée sur le modèle des precariæ authen ques, je pense qu’il faut lire precator ad vobis accedo, et non pas peccalor, À

5 Juxta quod mea (fuit) pelilio, et vestra et palrum vestrorum dan

Sonia ut illa rem vestram. in loco illo, tam terres mp “es «+ per

remarquer que, dans É re de nos Aer le mot déberiite Die plique aucune idée d'obligation et ‘n’a dans ces sortes de Pos e. e rôle d’un verbe auxiliaire.

4 Et spondimus vobis in hanc precaria censo annis singub evenit festivitas illius. denarios tantos vobis vel parlibus sancli dare sludeam; et si de ipso necglegens" vel tardus ts

d’ailleurs le droit ni de l’aliéner n1 d'en amoindrir la valeur et-pourrai seulement en user. À mon décès, vous la reprendrez dans vos mains avec toutes les améliorations et constructions que j'y aurai faites. La présente lettre précaire, sans avoir besoin d’être renouvelée tous les cinq ans, gardera son plein effet. » Tout est fonciè- rement latin dans cette lettre. Les formes du précaire restent soigneusement observées, et la plupart de ces phrases semblent appartenir au plus ancien précaire romain. Deux choses pourtant s’y sont intercalées, d’une part le chiffre de la redevance annuelle, d'autre part la promesse formelle que le concessionnaire ne sera pas évincé.

Voici encore une innovation. Après que le précariste a écrit sa lettre, il obtient que le concédant lui en écrive une à son tour. Pareil usage existait-il dans la société romaine? Nous ñ’en voyons pas d'indices clairs‘. Il nous apparaît avec une grande netteté dans les docu- - ments d'âge mérovingien. On en vint donc à rédiger pour l’acte du précaire une double lettre: L'une était - celle qui constatait la prière, epistola precatoria ou pre- 4 caria; l'autre était celle qui constatait la concession, … epistola præstaria”. Les deux lettres se correspondaient exactement, contenaient les mêmes conditions et le

à | vobis exinde Lise vel transsolvam, et ipsa rem dum advixero non | perdam.

1 Toutefois on énitail comprendre en ce sens le passage de Gaius au es Digeste, XLIIL, 26, 9: Precaria possessio consisti (constilui) potest vel inler præsentes vel inter absentes, veluti per epistulam vel per nuntium. « Cette épistola dont il est parlé ici paraît être plutôt la lettre du concé- ; dant que celle du solliciteur: L’usage de lettres analogues est plusieurs - fois signalé au Digeste. Ex. : XXXIX, 5, 32; XXXIX, 5, 55.

… Rozière, n° 320, 323, 327, 598, 42 (Zeumer, p. 490, n° 4; p. 263; … Paris., 1 ; p. 160, Add. ad Turonenses, 5, p. 99; Marculfe, Il, 40). Qu en la lettre est appelée commendalitia, Rozière, n°321, S$ 7; 399, “52; 549, $ 5; 549, S 2 [Zeumer. p. 243, n° 6; p. 255, n° 55; dE 236,

même chiffre de cens; les mêmes phrases . répétaent*. :

L’epistola præstaria indiquait d'ordinaire le terme , de la concession; elle pouvait être de cinq, de dix, de

quinze ans'; elle pouvait être de toute la vie du précariste. On a une prestaire de l’évêque de Paris qur con-

cède une terre de huit arpents et un moulin pour | la vie entière d’un mari, de sa femme et de leur premier héritier®, | ù

On reconnaît en tout cela qu vil ya un véritable louage de terre; mais toutes les formes du précaire entourent et encadrent ce louage. Par l'énoncé du prix,

par la détermination du terme, par la double lettre, cet

acte prend toute la régularité d’un contrat. On ne peut Re pourtant pas dire qu’il y ait là un contrat véritable; les Ps deux partes ne traitent pas sur un pied d'égalité; nous |

n’affirmerions pas non plus que le concédant fût lié. par “5e sa præslaria ni que celle-ci fût valable devant des juges. … D Ce n’est pas ici précisément le Jouage par en est & # plutôt une sorte de louage par précaire. E e

‘1 dé

n° 22; p. 255, n° 37]. Dans les chartes du n° siècle, les in es sont i également appelées precariæ. Cf. Diplomata, n° 557: Placuit ut duas precarius, etc, TR

1 Has oblegationes uno tenore conscriplas firmas permaneant uro— Ex nenses, 6; Rozière, 532). — Unde inter nos convenit, ut duas epistolas. $. uno lenore conscr iptas adfirmare deberimus (Merkelianæ, 3° se 326). — Convenit hanc epistolam prestaturia in vobis parier c | (Marculfe, Il, 40; Rozière, 328, $ 2). — Cf. Charta Tbbole I, p. 29): Hæ precariæ uno tenore, etc. p

L Rozière, n° 320 [Zeumer, p. 4901: L'usage d'indis

” Ds Ds Lx 0"

Justinien, I, 2, 44 : Tune ejus temporis quod inter 1 ï sive in diem vitæ suæ ab eo qui desiderat postuletur, hoc elegerit ineat æconomus (ecclesiæ) atque conscribal intra ee hoc pee placuerit.