LE PRÉCAIRE ASSOCIÉ A LA VENTE ET À LA DONATION

Ailleurs, le précaire s’associait et s’ajoutait à la vente. Sur ce point l’Église ne fit que continuer des pratiques qui avaient été usitées dans toute la société romaine.

La loi romaine n'avait pas permis que la vente et le “précaire fussent simultanés‘, De même à l’époque mérowingienne les deux actes étaient distincts et successifs. Le vendeur commençait par écrire l’acte de vente : « Je certifie que je vous ai vendu, non par vente fictive, mais

réellement et sans nulle contrainte, tel domaine qui -m’appartenait par héritage de mes parents, et qui comprenait terres, maisons, esclaves et paysans libres; je l'ai transféré de mon droit en votre droit, de ma propriété en votre propriété, je vous en ai fait tradition et vous -ai mis en possession. Pour quoi j'ai reçu de vous le prix “convenu de tel nombre de sous d’or de titre et de poids; dès aujourd'hui la terre est à vous et vous pouvez en faire tout ce que vous voudrez*. » Puis, après quelque

tervalle, le vendeur se présentait de nouveau devant : abbé et lui remettait une lettre ainsi CURE : « Je suis venu vers VOUS, VOUS apportant une prière”. Vous ayant ; endu cette terre, je vous ai ensuile adressé une supplique afin que vous me la concédiez pour en avoir lusage autant que je vivrai; et vous avez fait cela; en onséquence je vous fais cette lettre précaire qui est née de moi et de plusieurs hommes honorables, et je vous la remets, vous cer de vous payer chaque

2 Bignonianæ, 20; Zeumer, p. 255; Rozière, n° 342, K 1. | 5 Bigneniane. 21; Dos, 342, $2: Precalor accessi vobis.…

année tel nombre de deniers, le jour de la fête du saint"; si je tarde à vous payer ce prix au jour convenu, je me. conslituerai votre débiteur suivant Ja loi, et je tiendrai. celte terre et en userai ma vie durant en vertu de votre concession; je ne pourrai d’ailleurs ni vendre, ni donner, ni détériorer, et je ne pourrai m'arroger * la DIRDTIe de cette terre ni la comprendre dans ma succession?, » : à Les formules ne nous disent pas quels motifs ont dé- À terminé ce propriétaire à se transformer, pour quelque somme d'argent, en un fermier précariste*. Dans Vancien droit romain l'emprunteur vendait sa terre au créancier et la reprenait en précaire. L’ Église ne nous à pas laissé de formules qui retracent d’une manière précise la même opération; mais on pensera peut-être que beaucoup de ces ventes suivies de précaire étaient de ar sa part une sorte de prêt. Ses règles lui interdisaient LE l'usure; et l'opération dont nous parlons ne-ressemblait à l’usure que par les résultats. D’autres faisaient donation de leurs biens à titre gratuit et les reprenaient. | en précaire. & | Lo 80 On pourrait croire à première vue que cette sorte de à donation était la même chose que le droit romain. appelait la donation avec réserve d’usufruit. Ce ser Ê a erreur. Les deux sortes d'actes se faisaient au v et ils ne se ressemblaient pas. La donatior on va d’usufruit se faisait, conformément au pr | par le droit romain‘, par une lettre unique

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2 Preslaire correspondante, Rorière, su (Turonenses, 5)

5 Voir Diplomata, additamenta, n° 5%, t. IL p p. 444, e Wissemburgenses, n° 296.

# Code Théodosien, VII, 12.

conçue ainsi : « Je donne à perpétuité cette terre et la

fais passer de mon droit au vôtre, de telle sorte toutefois que tant que je vivrai j'en aie l’usage et la possession‘. » Ou bien encore : « Je fais donation de cette terre, en retenant l’usufruit, et de telle sorte qu’à ma mort le monastère en prenne possession”. » Le précaire était tout autre chose.

Le donateur commençait par faire un acte de donation, suivant une formule qui ne contenait ni mention d'usufruit ni réserve d'aucune sorte. Sa renonciation

était complète”, Puis il se présentait de nouveau devant r évêque ou l'abbé et demandait que la même terre lui fût concédée en jouissance. Il écrivait une lettre, dans laquelle il pouvait bien rappeler que c'était lui qui avait fait don de la terre, mais où.1l ne pouvait pas dire que <e don lui créât le moindre droit. Sa sollicitation avait les mêmes formes et la même humilité que s’il n’eût | pas été donateur. Il écrivait sa precaria ou lettre de prière en ces termes : « Il est constant que je vous ai fait cession entière de telle villa située en tel lieu. Mais, ensuile, je vous aï adressé une demande et votre bonté -m'a accordé qu’il me soit permis de garder celle même villa de mon vivant et durant la vie de ma femme, pour

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4 Marculfe, II, 3 ; Rozière, 215; Turonenses, 31; Rozière, 214; Salzburgenses, 5; honte, 218; Diplomata, n® 585, 513; ibidem, t, IL, p. 451, 439- ‘440, 446; Grégoire de Tours, Miracula Martini, IV, 11, D 288. — Cf. Marini, ‘Papiri diplomatici, 1805, n° 84, année 491;

4 Ainsi la ess ia, rite n° 590, est là même suivant que la terre donnée par un autre ou par le précarisle [Zeumer, p. 490, n° 4].

terres au monastère de Wissembourg : Postea ibi super ipsa lerra ad anendum licentiam dedistis, proplerea vobis tale epeslola precafieri rogaris (Diplomata, t, I[, p. 435).

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par exemple, une charte d’Alsace où l’on voit que Wolfgunda a donné |

en user et jouir des fruits’. En foi de quoi je vous remets cette lettre précaire pour bien établir que, si longue que puisse être notre possession, elle ne portera aucune atteinte à votre droit; nous n’aurons que l’usage ; la terre avec les améliorations que nous y aurons faites, vous reviendra à notre décès, quand même la présente lettre de prière ne serait pas renouvelée tous les cinq ans’. » :

Ainsi, même dans le cas où elle avait affaire au donateur, l’église se-faisait écrire une lettre de prière, une precaloria ou précaria”, par ses le donateur se met ; tait à sa discrétion. Elle devait s’en servir, au besoin, pour faire constater son droit. Nous avons, aux Archives nationales, deux actes de jugement où nous voyons qu’un procès a surgi entre une église et un laïque au

sujet de domaines qui avaient été donnés, puis repris en < Ru, précaire. L'affaire fut portée devant le tribunal du roi. ë e L’évêèque produisit la lettre précaire, et gagna son procès* Re | Souvent cette sorte de précaire était constituée pour la

ï vie entière du donateur, et cela était dit dans l'acte. à Ainsi le précaire, sans ressembler à la réserve d’ususl fruit, produisait les mêmes effets. On arrivait Lie ës D: frait par le DUREE . | LEE

* 2 1 Marculfe, 1, 5; Rozière, 345,2.

2 Cf. none 15.167: Rozière, 340, 2; 339, : [Zeumer, p. 490, n° 3]. Dans ‘cette dernière, il est fait menti annuel : Censistis me.— Cf. Lindenbrogianæ, 4; Rozière, 34 nobis. — Lex Alamannorum, IL, 4 : Si quis res suas ad eccles - et post hæc ad beneficium susceperit, quod spondit de illa terra. On voit qu’il arrivait souvent ques cet 2 . un cens comme l’eût été une location. - 4 5 Les manuscrits portent l’un et l’autre mot, F i F- #* Tardif, n°’ 14 et 32,7 5 Charta Adalgiseli, dans la Patrologie, t. LAXXY quam germana mea Ermegundis ecclesiæ Virdune usuf) ucluario per precaloriam ee “TT ï

Quelquefois la lettre portait que la concession s’éten- drait aux fils, quelquefois même aux petits-fils du donateur‘. Il pouvait encore arriver, mais les exemples que nous en avons ne sont que du 1x° siècle, que la concession dût se continuer à perpétuité dans la famille du donateur, pourvu que ce fût en ligne directe. Un cens

annuel était la condition ordinaire de cette jouissance?. + Cette sorte d’acte où se combinent la donation el - l’usufruit s’explique souvent par un sentiment de piété - qui ne va pas cependant jusqu’à se dépouiller de son . vivant : c’est une générosité qui n’est pas un abandon. É La religion et peut-être aussi le besoin de sécurité et le . désir de protection ont dû souvent porter les petits pro- | priélaires à donner à l’Église des terres qu'ils recevaient - ensuite d'elle sous condition de cens. Beaucoup de cen- - sives ont pu venir de là°.