MY

Lis Diplomata, n° 437,t. Il, p. 258 : Germana mea sub usu el beneficio

hoc debeat tencre. — Nous expliquerons plus loin cette expression.

= 5 Jbidem, n° 584: De villa Gaviriaco nobis beneficium fecistis…,

{La charte n'est peut-être pas authentique.] Il y a aux Archives nationales,

Tardif, n° 32, un autre exemple d'une femme qui possède per bene-

f cium.

EE Polyptyque FER I, 59, p. 5: Ratgis habet in beneficio ansos ingenuiles tres. I, 40 : Habet Teodradus in beneficio mansos

(2 64 duo.

à £ 2 are.

456 __ LES ORIGINES DU SYSTÈME FÉODAL. … k

fice par un forgeron‘, une autre par un cuisinicr*. Sur : les domaines royaux, les servileurs qui avaient le so des chevaux tenaient souvent en bénéfice®. Il est visible,” dans le Polyptyque de Saint-Germain, que plusieurs hommes qui sont inscrits comme tenant un ou deux manses en bénéfice sont de pelits paysans, des colons. Nous trouvons le bénéfice dans les mains de simples. affranchis; or ces esclaves de la veille n'étaient ni des hommes libres ni des guerriers. Abbon lèguc « des lots de colon que son affranchi Sigwald a en bénéfice », et « d’autres tenures de colon que son affranchi Baronla a également en bénéfice‘ ». Il n’était même pas impos-. sible que le bénéfice fût dés à un esclave; nous voyons un.exemple de cela dans une charte de 798%. ”

Quant à la distinction des races, ellé n’est jam signalée. Il n’y a pas une phrase, ni chez les écrivains, ni dans les chartes, qui laisse voir que le bénéfice ai propre aux hommes de race franque. DE ASE

En réalité, toute personne pouvait tenir en bénéfice, homme ou femme, laïque ou prêtre, guerrier ou paysan | Franc ou Romain. Le privilège des guerriers ne s aperçoit nulle part, et l'on remarquera même que, parmi tant d'hommes qui sont nommés comme tenant en. bénéfice, la qualification de guerrier ne se rencontre pas une seule fois. ER de

Que Beaucoup d'HHANSES modernes ont supposé que,

1 Polyptyque de Saint-Remi, p. 45:

2 Ibidem, p. 7.

3 Capitulaire De villis, c. 50, Boretius, ps. 88 : Poe 1 sunt et in ipso ministerio beneficia habuerint, de Ho ) ficiis.

+ Testamentum Abbonis, t. I, p. 379 et 315: Colon xaldus libertus nosler in bencfilio habet..… Colonica dibertus noster in beneficium habet. Le

5 Diplomata, t. I, r. 357. =.

le bénéfice étant une concession conditionnelle, la pre-

mière condition était le service militaire. Il y a encore ici une illusion. Rien de pareil ne se lit dans les textes de l’époque mérovingienne. Les documents sur cette période sont nombreux. Ils sont surtout très riches en ce qui concerne le régime des terres. Sur un très grand nombre de textes qui visent la concession en bénéfice, nous ne trouvons pas une seule fois que l’obligation du service militaire y soit attachée. Plusieurs fois, au contraire, on trouve des conditions qui sont fort différentes ‘et qui sont même incompatibles avec celles-là. On voit que des bénéficiers doivent un fermage annuel, soit en argent, soit en nature, ou qu'ils doivent même des corvées'. Ce sont là des services de paysans, non des services de guerriers.

Il faut donc écarter de notre esprit ces trois choses : 4° que les bénéfices fussent des terres d’une classe spéciale opposée aux alleux; 2° qu'ils fussent réservés aux Francs et aux guerriers ; 5° que leur possession füt soumise à la condition du service militaire.

æ DU € BENEFICIUM-D DANS L'ÉPOQUE MÉROVINGIENNE. — ANALYSE 4 « DES DOCUMENTS ET DÉFINITION DES TERMES.

C’est par l'analyse des documents que nous pourrons

voir ce qu'était la pratique bénéficiaire dans la société mérovingienne.

Le A Ainsi Téodrad, qui tient deux manses et demi en bénéfice, doit un ens annuel de trois deniers d'argent et de quinze mesures de grains {Irminon, I, 40, p. 5). Nodelbert, qui tient un manse en bénéfice, en doit la même redevance que son voisin Teuthagius, c’est-à-dire vingt-quatre jours de corvée par an, plusieurs charrois, trois voitures de bois, et le * de 400 perches (Saint-Remi, VI, 2 et 4,p. 7). Erchanfrid, qui tient Ta doit aussi a mêmes redevances que les colons ses voisins,

Nos documents sont les écrivains, les lois, les chartes. Les écrivains ne fournissent rien sur l’objet qui nous occupe. Grégoire de Tours ne dit pas un mot du bénéfice. Il parle ‘des dons des rois, mais nous avons vu qu’il s’agit de dons en propre, lesquels n'étaient sujets à con= fiscation que dans des cas déterminés. Quant aux con cessions bénéficiaires, il ne les signale jamais. Le nom même du bénéfice, beneficium, n’est pas dans Grégoire de Tours. Vous ne le trouvez non plus ni chez % rédé-\ gaire ni chez les autres annalistes. | Les lois ne nous éclairent pas plus. Le bénéfice: n’est mentionné ni dans la Loi Salique ni dans la Loi Ripuaire. Le mot n’y est pas, ni aucun mot germanique qui en ait le sens'. La Loi des Burgondes parle des dons fails par les rois; elle ne dit pas un mot des concessions en bénéfice. Les Codes des Bavarois, des Alamans, des. Wisigoths et des Lombards ne contiennent chacun | 75 qu'une seule ligne sur le bénéfice. : 4 Dans les chartes, au contraire, et surtout x es a formules de chartes, le bénéfice est très souvent men =” tionné et très clairement décrit. Ajoutons que « ce n'est Ë ë Frs dans les chartes des rois qu'il le faut chercher; il Ë n 3 est mentionné que rarement et incidemmenf, C'est

1 [CF. plus haut, p. 46. :

« C'est seulement dans un Additamentum Legi Rip bénéfice est en Les P. Fe ef SV L" 1h 74 TRES

» J LR à

corresponde à beneficium, aucun qui en soit la traduction ou qui ait quelque analogie de sens avec lui. On peut supposer qu'un pareil mot a existé; mais il ne se trouve dans aucun de nos textes depuis le v° jusqu’au x° siècle. Il est visible dans les chartes que les Francs et les Gaulois également se servaient du mot beneficium. Beneficium dans le latin elassique signifiait un bienfait, une faveur. Si l’on presse le sens du mot à l’aide des nombreux exemples qu'on en a, on voit que les Romains entendaient par beneficium le bien qu’on fait . sans y être forcé ni par la loi ni par un devoir quelconque. Le jurisconsulte Paul l’emploie comme synonyme de nuda voluntas, la pure volonté qu'aucun motif étranger ne détermine‘. L'idée qui était contenue dans beneficium était l'absence d'obligation chez celui qui faisait le bienfait, l’abserce de droit et même de mérite chez celui qui le recevait”. Dans les conventions entre les hommes, beneficium était l’opposé d’un contrats. \ Ce terme passa du latin classique dans le latin que la Gaule continuait de parler sous les rois francs; et il - garda son ancienne signification. On disait : beneficia Dei, les bienfaits de Dieu‘; beneficia regis, les présents

” 1 Paul, au Digeste, XIII, 6, 17, $ 3: Quod principio bencfici ac … nudæ voluntalis fuerat converti in...

__ 2 C’est ainsi que lirtius peut dire au sujet de personnages qui ont obtenu des grades. par faveur plus que par mérite : Ordines in exercitu beneficio non virlule consecuti sunt (Ilirtius, De bello Africano, 54). (C’est ainsi encore que le biographe d'Alexandre Sévère dit: Præsides, pi oconsules et legalos nunquam fecit ad beneficium sed ad judicium vel 2 suum vel senatus (Lampride, Alexander, 46). Dans le même sens, Cicéron, ; Ad Alticum, VII, 4 : Pompéius me movet, beneficio, non auctoritale. [Cf. plus haut, p. 10.] Æ 5 C’est ainsi que Paul, dans le passage cité plus haut, oppose le benesi - ficium et la nuda voluntas au negolium, aux muluæ præslaliones, aux civiles aciiones, et encore, idem, Difosie, XLIIT, 26, 14: Magis ad

- 160 LES ORIGINES Du SYSTÈME FÉODAL. -

-meut lens sub usu beneficii pesire,, Turonens

du roi’, Pareils exemples sont innombrables. Le mot n° a jamais cessé de contenir l’idée de bienfait, de Rd concession toute spontanée. , |

La première remarque que suggère la lecture des chartes est que le mot beneficium n’y désigne jamais une terre ni un objet quelconque. Vous ne trouvez jamais l'expression habere beneficium, possidere beneficium. Personne ne. possède un bénéfice. Voici les diverses formes dans lesquelles le mot se trouve employé : ; Fecistis mihi beneficium de terra vestra, littéralement : « Vous m'avez fait bienfait de votre terre”. » Aliquid ad beneficium accipere, recevoir quelque chose à bienfait, à litre de bienfait*, ou aliquid ad beneficium præslare, concéder à titre de bienfait‘. Un concessionnaire dira : “pe « Vous me laissez cette terre par votre bienfait», {erram mihi per vestrum beneficium relaxatis”, ou bien : «J'aurai celte terre par votre bienfait », rem per vestrum bene= ficium habebo°. Le concédant dira : « J'ai mis telle chose dans ta main à titre de bienfait », aliquid ad

æ: { de.

S, AS de

nobis collatis locis Deo dicalis aliquid conferimus. — Le sens de QUE : fait est encore visible dans des expressions comme celles-ci: Quociens inter ingenuis personis lex beneficium edocet…(Arvernenses, 6 ; Rozière, 4 n° 165); si oportuna beneficia ad loca sanctorum vel “sacerdolibus * «à preslare non desinemus (Rozière, 32; Zeumer, p. 111, n° 3); hoc mnoslræ $ concessionis beneficium (Diplomata, n° 340). + S

1 Vie d'Eusicius (Bouquet, LI, p. 429) : Plura de his ben fici re ee impctraveral Eusicio donavit, re où l'on voit ques

. SU k EURE ME Re - CRE.

demander aux rois dt faveurs.

2 Formulæ Andegavenses, 7; Rozière, 322 : Fecistis

de rem vestra hoc est locello in pago illo.…… £ 5 Turonenses, 44; Rozière, 378. | 5200

# Marculfe, IT, 25; Rozière, 568. £ a

5 Formulæ Salicæ Mer keligns, 5; Rozière, 321, ,$ 1

8 Merkelianæ, 29; Rozière, 536. — On trouve aussi

beneficium in manu tua tibi præstiti', ou bien encore: Nous t’accordons cette terre par notre bienfait », hanc rem per nostrum beneficium tibi concedimus”. Si l’on ne trouve jamais possidere beneficium, on trouve aliquid possidere per beneficium alicujus*, ce qui ne peut signifier autre chose que posséder paï bienfail de quelqu'un. Cette signification ressort d'exemples nombreux. Lonégisile écrit : « Vous m'avez permis de tenir celte terre par votre bienfait », per vestrum beneficium tenere permusisiis*. Hadoind lègue sa villa Martiniacus … qu'un certain Lupus « a tenue par son bienfait », per meum beneficium tenuit*. Hunald dit à des moines : « Vous m'avez fait bienfait de la villa Gaviriacus », de villa Gaviriaco nobis beneficium fecistis’. Un autre dit : Nous faisons donation de notre villa Lucaniacus qu'Erpoald a tenue par notre bienfait », per nostrum beneficium habuit'. Un testateur lègue une terre ‘qu’Austroald a en bienfait, 2n beneficio habet°. Il est

212); Traditiones Laureshamenses, n° 14, t. I, p. 52; et aussi sub usu * beneficio.

1 Senonicæ, 24; Rozière, 380.

2 Merkelianæ, 6: Rozière, 321, $ 2.

| 3 Archives nationales, K, 5, 6; Tardif, n° 32: Per beneficium ipsius . abbalis hoc possidebat.

4 Diplomata, n° 258.

. [bidem, n° 300.

6 Ibidem, n° 584. 3 R 7 Ibidem, n° 4358, De même n° 484, charte de 713: Valla Proliaco quem Berlocarius sacerdos usque nunc per nostrum beneficium - tenuit. — Dé même dans les Traditiones Wissemburgenses, n° 195, 257, 267 : Quod tenetur per nostrum beneficium. — On dit aussi: In moo - 1beneficio; charte de 794 dans Lacomblet, n° 4: Agrum quem Hildigerus x, in meo beneficio habuit.

à ee 8 Diplomata, w 559, t. II, P. 3H : Quem Austrualdus in beneficio habet; p. 372 : Quem Sigualdus à in benefilio habet; p. 374: Quem Mara- % | bertus à in beneficio habet ; p. 377 : In Matanatis quem de alode parentum meorum habeo quem Beroleos in beneficio habuit. — Voir encore la charte e Chrodegang, de 745, n° 586 : Donamus.., quod Teudonius per bene-

Fusrez DE COULANGES. — Origines du système féodal. 42

“visible que le beneficium n’est pas l’objet qu’on possède; c’est le bienfait par lequel on possède une chose. Le beneficium est toujours le bienfait de quelqu'un. Le mot. désigne, non des terres concédées, mais un certain mode de concession’. Quand les historiens modernes disent « les bénéfices », ils s'expriment autrement que les textes, car ceux-ci n’emploient jamais | le mot au pluriel; pour se rapprocher des textes, on doit dire « le bénéfice », ou « le bienfait », ou « la con— cession bénéficiaire® ». +48 | On ne sera d’ tue pas surpris, pour peu qu'on ait observé les habitudes du langage humain, que le même terme qui signifiait ACTE ait bien vite élé employé pour désigner la terre, objet du bienfait. Mais on doit observer que les exemples de cette application du mot sont rares au va° siècle et ne deviennent fréquents qu'au vrn° *. Les érudits modernes ont traduit beneficium “4 par bénéfice en donnant à ce mot une signification ; spéciale. Les hommes du moyen âge le traduisaient, en leur langue par bienfait*: | LENS ficium S. Stephani lenuit. Donamus eliam quod Candidianus cancellarius per beneficium teauit. L'ART « 4 On peut noter que dans les formules et les chartes d' âge mérovingien le mot benceficium n’est jamais employé comme régime direct; il nest : pas non plus employé au pluriel; un homme peut avoir plusieurs ville per beneficium, il n’a pas plusieurs bencficiu. 4 3 L'expression per vestrum beneficium est quelquefois. remplacée per vestram beneficentiam, Traditiones Fuldenses, n° 33 et 65. 5 L'emploi du mot est le même dans les diplômes du pays d On dit: Per beneficium tenere, per beneficium concedere ouvre Traditiones Frisingenses, n° 63, 121, 251, 269, 281, 3:

Salzburger Formelbuch, n° 3; Traditiones Lunælacenses, 1e — L'ÉRENE Passavenses, n! 28 (er tz, I, ee

de 1746, t. IL, p. sà à 5 « gi les terres s étaient char she de bienfaiel elles devraient être baillées à ME »; ne le

dr à À ne EN

Quelle est la nature de ce « bienfait »? Quelle portée a-t-11? Pourquoi met-on tant de soin à le signaler dans les actes et quelle idée les hommes y attachaient-ils?

- Pour nous rendre compte de cela, il faut observer quelle place il occupe dans les différentes natures d’actes

1° Si l'on commence par les actes de donation, on remarque avec quelque surprise que le mot beneficium ne s’y trouve pas. On sait que la donation, dans l'État franc comme dans l’Empire romain, conférait la propriété pleine et perpétuelle’. 1 semble que ce serait là surtout qu’on devrait rencontrer le beneficium ; car s’il y à vrai bienfait et pleine générosité, c’est bien quand on donne pour toujours, et quand on donne sans retenir. Nous possédons vingt-trois formules de donation à des églises”, dix-neuf de donations à des laïques”, neuf de donations royales‘. Dans aucune d’elles le mot beneficium n’est employé*. Cette phrase, « Je vous fais bienfait de ma terre », que nous rencontrerons ailleurs,

ce n’est jamais un donateur qui la dit. Nous avons la formule par laquelle un grand donne une terre à son

de d’Argentré ajoute : « Bienfait était (ici) le viage ou l’usufruit donné par .. l'aîné au juveigneur; mais cela se doit entendre régulièrement de tout - usufruit. » — Voir Coutumier général, II, 80 ; II, 729. 1 [Cf-p. 31 et s.].

2 Rozière, n° 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 207, 208, 212, 213, 214, 215, 217. [Pour les correspondances, voir l’édit, Zeumer, p. XI].

PAUL ® Idem, 1° 159, 160, 161, 162, 163, 169, 170, 21,172, 475; 174, 216, 245, 246, 248, 249, 951, 959, 253, 258. — Ajoutez les … hibelli dotis, n° 219 à 240.

4 Idem, n°* 142 à 152, { 5 Nous ne parlons pas d’un ou deux Eniples: où il se trouve employé 4? FE dans une phrase vague de début, par exemple au n° 163 (Arvernenses, 6) [cf p: 50, n. 5], ou encore de quelques formules générales, telles que : de Si coportuna beneficia ad loca sanctorum preslare non desinimus (Rozière, 39, etc.); mais il n’est jamais employé dans les phrases constatant ani donation.

gasindus'; nous avons celle par laquelle il donne : une terre à son fidelis’; dans toutes les deux il s'agit de donation en propre et à perpétuité; dans aucune des deux le mot beneficium n’est écrit. Nous possédons la formule usitée par les rois quand ils donnent une terre

à leurs serviteurs et à leurs fidèles; il s’agit d'une donation en propriété perpétuelle*, et nous n’y lisons pas le mot beneficium. Il nous reste un assez bon nombre de diplômes royaux conférant une donation RTE perpétuelle; le mot benefi icèum n'y est pas écrité +. Voilà donc un premier point acquis. Les rois etles particuliers n’ont jamais cessé de faire des donations en. "2 propre et-à Repas ; mais ce n'est pas à ces dona- À

«: | 1 Rozière, n° 161; Marcul!e, ll, 56.

7 2 Rozière, n° 160; de même, n° 163 (Tur onenses, 4; Arvernenses, 6). É 5 Jla ul quiequid exinde facere volueris, jure proprielario liberam ri “4 habeas poteslatem. (n° 160). Jure proprielario… tu aut hæredes tui … 2 debealis possidere (n° 161). Cedimus tibi in perpeluum, hoc. es de

noslro jure in tua lradimus dominatione (n° 163). 4 Marculfe, I, 44; Rozière, n° 447. ; 5 Idem: Pe pelualiter… jure proprielario teneat atque possede suis posleris aut cui voluerit ad possedendum relinquat. OURS * 6 Les termes employés sont donum ou munus. On n’est pas sans ren= contrer quelquefois dans un acte le mot beneficium, mais il est employé dans un sens général et vague. Ex. : De nostre largitatis beneficio (Diplomata, n° 280, diplôme d’ailleurs regardé comme faux); hoc nostre concessionis beneficium firmum esse volumus (n° 340, diplôme que n’a que par une copie du xu*siècle) ; maximum nobis permanere præ , ad ælernæ relributionis beatitudinem confidimus si ad loca sancl opporluna bencefcia concedimus (diplôme de Childebert KE, n° K. Pertz, n° 3); pro adipiscenda vita ælerna, hunc beneficium a + sanclum vise fuimus pr eslilisse (diplôme de Clovis IF, n° 322; T: + ce qui est appelé ici ARE n'est fe une donation ; le

celte rare Merito Re quæ Do amittere An ee a ibus ipsorum beneficiorum ingrali exsistunt (diplôme + 586; K. Pertz, n° 46). [Cf. plus haut, p. 53.] — Ce n MA je phrases constitutives de Le donation qe se one le : 1 [C£. ch. m]. Rae

ns

tions que s’appliquait le terme de « bienfait » ; il faut le chercher dans d’autres actes.

2° Prenons parmi les recucils de formules celui qui est regardé comme le plus ancien, celui des formules d'Anjou. Il à été composé, comme recueil, au vi‘ siècle ; mais chacune des formules qui y ont été insérées était vraisemblablement plus ancienne. Nous y voyons six formules dans lesquelles l’acte est qualifié beneficium. Sur les six, cinq sont relatives à un prêt d'argent‘. Un emprunteur écrit : « Je certifie par le présent écrit? que j'ai reçu de vous à titre de bienfait en argent tel nombre de sous. Et je vous remets en gage, pour ce bienfait, ma vigne qui est située en tel lieu; vous en cueillerez les fruits aussi longtemps que j'aurai votre argent ; quand tel nombre d'années sera révolu, je vous rendrai ce que je vous dois et je reprendrai le présent billet. » Un autre, qui « a reçu à titre de bienfait tel nombre d’onces d'argent », s’engage à servir le créancier tant de jours par semaine jusqu’au remboursement‘. Ailleurs un créancier charge un mandataire de

1 Formulæ Andegavenses, édit Zeumer, n* 18, 22, 38, 48, GO; Rozère, n° 381, 375, 371, 395, 369,

2 Jbidem, 22; Rozière, 375 : Per anc caucione. On appelait caulio, en droit romain, la lettre qu'un emprunteur remettait au créancier; voir Paul, Sentences, Il, 31, 32; I, 6, 59; V, 25, 5; Code Théodosien, Î, 97, 1; on trouvera une formule de caulio au Digeste, XIT, 4, 10.

5 Jbidem, 22: Consiat me accepisse per anc caucione AD PRES- TETUM BENEFICIUM... 2n argento soledus tantos. Et in pignore tibi condicionis demitlo tibi pro 1PS0 BENEFICIUM énler annus lanlus vinia medio juclo. in villa illa.… ul interim res vestras micum abuero, illa blada quem ibidem Deus dederit in tua revoces poteslatem. Et si ipsi annis tantus compliti fuerunt, rem vestram redere debiam el caucionem meam

recipere facias…. — De même, le n° 60 (Rozière, 369) : Accipi ad pris-

telum beneficium argento uncias tantlas ; ici le débiteur s'engage, au cas où il ne rembourserait pas au jour dit, à payer le double. 4 Ibidem, 58 ; Rozière, 371,

jd

166 LES ORIGINES DU SYSTÈME FÉODAL. £ ie

poursuivre en justice un débiteur e à qui il a fait bien. 7 fait de tant d’onces d’ar gent! ». ET Une formule, bien ancienne aussi, du Recueil de.

Tours, contient les mêmes expressions : « Sur ma demande, votre bonté a consenti à me faire bienfait, pour | tel nombre d'années, de telles choses qui sont à vous; et moi, en retour de ce bienfait, je vous engage telle terre qui m'appartient pour que vous jouissiez des récolles jusqu’au jour où je vous aurai remboursé; et si. je ne vous paye pas au jour convenu, je devrai vous payer le double?. » Le créancier, de son côté, dit : «Tu as reçu mon argent à bienfait et tu m'as remboursé, je … ten fäis quiltance®. » DUR de Il en est encore de même dans le Recueil de Mareulfe cn écrit au vu° siècle. Voici la lettre de l’emprunteur : « D’après ma demande, votre bonté venant au secours c de mes besoins, vous m'avez concédé à bienfait NÉE s livre d'argent ; je m'engage par le présent écrit à vous 2 rembourser aux calendes de tel mois; autrement, j'au= … rai à vous payer le double‘. » Enfin le Recueil de Sens. & = contient une formule analogue ; un créancier donne ee ie

ÿ EP

1 Andegavenses, 48; Rorière, 395 : Bencficium ei feci ar genlo noi Lee EST tantas. — De même, n° 18 ; Rozière, 381 : Et beneficium fecit ie F2 Fi À untns tantas.

? Jbidem, 13; Rozière, 376 : Ad meam pelitionem vestra decrevit voluntas ut mihi beneficium de rebus vestris illis inter annos tantos facere deberilis. Et ego pro hujus meriti beneficü obpignoro vobi locello.… 90

beneficium accepisti… (et reddidisti).…, ideo hanc A pie Forte

Par yélra bib habuit ut à libere de argento de er nobis ad beneficium præslelistis, ideo per hunc vinculum spondio me kalendas éllas ipso ar gento vestris partibus esse'1 reddi re Quod si non fecero, et dies placitus tr Copé pro AHDÈNS me a L her mcos lenealis obnoxium.

quittance à son débiteur « de tel nombre de pièces d’or qu'il a mises dans sa main à titre de bienfait », et que le débiteur a remboursées‘.

Ainsi le beneficium s'applique au De argent. Préter ou « faire bienfait » c’est tout un ?. La Loi Salique ne parle pas de ce que les modernes appellent les

bénéfices ; mais elle a un article sur le prêt ; il a pour

rubrique, dans presque tous les manuscrits, De re

præslita*; mais un manuscrit remplace ces mots par beneficium alterius* ; « chose prêtée », « bienfait d’un autre », élaient done deux expressions synonymes. Les évêques du troisième concile d'Orléans, dans leur langue toute latine, écrivaient præstita beneficia pour signifier des sommes prêtées®.

3° Cette sorte de benefictum pouvait avoir aussi la terre pour objet. Voici la septième formule du Recueil

d'Anjou : « Au seigneur et homme vénérable l’abbé

un (el, ainsi qu’à la congrégation de tel saint, mot un te. Sur ma demande et par l'effet de votre bonté,

4 Senonicæ, 24 ; Rozière, 380. — Cf. ibidem, 3; Rozière, 372.

2 Tous les prêts étaient-ils des « bienfaits », je ne saurais le dire. Je remarque que dans nos formules les intérêts ne sont pas marqués ; ils existent, mais par un détour, puisque le créancier perçoit, en altendant, les récoltes: de la terre engagée, ou les journées de service du débiteur; mais l'intérêt, l’usura, n’est pas écrit dans l’acte. Le troisième concile d'Orléans, c. 9, autorise les præstila beneficia, c’est-à-

- dire les prêts, pourvu qu’on n’y ajoute pas les usuræ, c’est-à-dire les

intérêts. Il est possible que ce soit cette sorte de prêt sans intérêts, où avec intérêts dissimulés, qui se serait appelée spécialement ( bien-

fait ». d

te L*

3 Lex Salica, UT ; c’est l’article qui commence ainsi : Si quis alleri aliquid præstilerit de rebus suis, et (aller) ei noluerit reddere. - 4 C'est le manuscrit de Varsovie, Hubé; la rubrique est : Si quis benepie allerius reddere noluerit. La suite de l’article montre bien qu’il . ne s’agit pas de ce qu’on a appelé plus tard une terre bénéficiale. 5 Troisième concile d'Orléans de 538, c. 27; Sirmond, p. 255 : Ut clericus pecuniam non commodet ad usuras, nec de præslilis beneficiis puce amplius quam dalur speret. Cf. note 2. ?

vous m'avez fait bienfait d’une terre qui est vôtre, fecistis mihi beneficium de re ‘vestra, qui comprend maison, champs, prairies, colons, esclaves, pour que je la ienne et possède sans préjudice de vos droits et de ceux du saint; je m'engage à vous payer chaque année un fermage de tel nombre de pièces d’or, et à mon décès cette terre reviendra dans vos mains avec toutes les améliorations que j'y aurai faites’. » On voit qu'il s’agit encore ici d’une sorte de prêt, mais d'un prêt de terre. Cela ressemble fort à la location, puisqu'il y a un fermage annuel. Ce n’est pas tout à fait la location romaine, parce que le bail n’est pas fait pour un nombre déterminé d'années. Le terme indiqué est la durée de la vie du preneur. C'est une sorte de louage viager, et cela s ‘appelle un « bienfait? » -

Je ee. cette même signification du mot benefi=. cum dans la Loi des Wisigoths. Au titre où elle. s'occupe du louage des terres, nous lisons : « Celui à qui des terres auront été données sous convention de fermage, devra payer chaque année le fermage au propriétaire; le décès même de celui-ci ne Fons pas la

1 Andegavenses, 7 ; Rozière, 322: Domino venerabile et in Christo É palri illo abbate vel omnis congregacio nostra et domni illius, ego lit. Quia ad peticionem meam habuit pietas vestra, fecistis mihi Each de rem vestra et domni illius (id est sancli) hoc est locello… tam casis) campis, terris, mancipiis, accolabus, pralis, pascuis… [absque] mie à prejudicium el domni illius tenire et possedire [debeam], et spondio vobis annis singulis cinso soledus tantus, et post meum discessunt jure vestro : cum rem meliorala revertatur. - A Q :

? Cette formule n’est pas sans analogie avec la septième Turon [ef, plus haut, p. 134]; mais celle-ci est une precaria, tandis qu formule angevine n’a pas les marques de précaire. Dans un acte di un comte reçoit d’un abbé une terre « en bienfait » etil en payera ann lement une livre d'argent et deux corvées. Traditiones Wissembur.

267 : … Mihi in beneficium præstitistis ut dum advixero... in ec ui annis singulis argenti für una. vobis reddere debeam.

convention; s’il néglige de payer, ‘le propriétaire reprend la terre, et le preneur, par suite de sa faute, perd le bienfait qu'il avait obtenu », beneficium quod fuerat conseculus amittat*. |

4 Le beneficium se rencontre encore dans les actes de constitution d'usufruit. « Vous m’avez permis, dit un usufruitier, de tenir cette terre à titre de bienfait, - ma vie durant?. » Voici, dans le Recueil de Tours, une formule de donation avec réserve d’usufruit, ce qui est un acte conforme au droit romain : « Je donne à perpé- - tuité par la présente lettre à la basilique de Saint-Martin un domaine qui est ma propriété, situé en tel lieu, comprenant terres, constructions, vignes, prés, bois, colons et esclaves; je le fais. passer de mon droit au - droit de Saint-Martin en pleine propriété; à cette condition que, tant que je vivrai, je le tiendrai et occuperai à titre de bienfait de vous », sub usu beneficii vestri*. Cette expression est remnlacée dans des formules analogues par les mots sub weu beneficio, qui forment au

4 Lex Wasigothorum, X, 1, 11 : Terras quæ ad placitum canonis datæ sunt, quicunque suscepit ipse possideat, et canonem domino singulis annis qui fuerit defunctus exsolvat, quia placitum non oportet irrumpi. Si canonem constilutum singulis annis implere neglexerit, lerras dominus pro suo jure defendat, quia sua culpa beneficium quod fuerat consecutus amitlat qui placitum non implesse convincitur. — Le canon était, dans la société romaine, le fermage de la terre. Voir Asconius, sur la troisième Verrine. Cf. Lampride, Heliogabalus, 29; Vopiscus, Fi Er 5; Novelles de Théodose Il, 26, 1; Hænel, p. 113.

2 Marculfe, Il, 39; Rozière, 7398 : Nobis ad nets dum advivimus excolere permisislis.

3 Turonenses, 1; Rozière, 212 : Per hanc epistolam ratoits dono donatumque in perpeluo esse volo ad basilicam sancti Martini. villa juris mei.… cum lerris, ædificüs, accolabus, mancipiis, lbertis, Hindi

| silvis, pratis.… totum et ad integrum de jure meo in vestra vel sancti

Martini jure proprielario trado alque transfundo; ea vero ralione ut,

… quamdiu advixero, sub usu bencficii vestri prædiclas res lenere el usur- 3 are debeam,

PAL ET UT ATP Mis

à PRET d br ur HR ST)

va® siècle une expression courante pour désigner l'usufruit.

Deux époux se font l’un à l’autre une donation d'usufruit. Le mari écrit d’abord : « Tous mes biens, tant que tu vivras, tu les posséderas en usufruit », usufructuario ordine. La femme écrit ensuite : «De même, tous mes biens, tant que tu vivras, tu les posséderas à F usage de bienfait », sub usu beneficio*. Les deux er & sions sont visiblement synonymes. PRES:

Pes fils ont eu un procès avec leur père au sujet de quelques terres faisant partie de la suecession de leur mère. [s ont obtenu gain de cause, et ont été mis en possession « de l’alleu maternel »; maïs ensuite 1ls ont accordé à leur père la jouissance viagère de ces mêmes biens. Le père écrit un acte où il met : « Vous m'avez EL permis de tenir ces terres à Utre de bienfait », ad usum beneficii *. Un testateur lègue une terre à l'Église avec réserve d'usufruit pour sa sœur, ct il ecrit : « Que ma sœur tienne la terre à titre de bienfait*. » Ib se forma | même un verbe beneficiare qui signifia concéder en. bienfait, c’est-à-dire concéder en simple usufruit".

Nous avons une formule de l'acte par lequel un Fo à Ÿ LS)

ve

1 Marculfe, 11, 6; Rozière, 213 : Sub usu benefitio Lantum, — I dem, I, 3; Rozière, 215: Sub uso re pes lantummodo. — II, 8 : Sub usu beneficio.

2 [bidem, II, 8 ; Rozière, 249. ;

5 Jbidem, Il, 9: Rozière, 337: Vos omni alode genetrice ve. presenlia bonorum Five aut reges allercantes, contra nos caslis et in vestra polestate omne alode recepistis, sed dum 1 pelilio, ipsas villas mihi ad usum beneficii lenere et exedere abs deslro prejudicio permisistis.

4 Charla Anseberti, Diplomata, n° 431: CE mea beneficio teneal, et post discessum..

5 Formules de Sirmond, 38 ; Zeumer, P- 160; Rorière, quas tibi usufructuario ordine beneficiavimus. —T shamenses, I, p. 55 : Sub usufructuario beneficiare. p. 357: Maurowiler quod Amalo in beneficialum hab

culier transfère à un autre la nue propriété de ses biens. L’acte est passé devant le roï, comme cela a lieu pour des actes de toute nature, mais ici le détour est curieux à observer. Le donateur commence par faire un plein abandon de ses biens entre les mains du roi, à condition que le roi lui accorde de les garder sa vie “durant «à titre de bienfait », c’est-à-dire «en usufruit » ; puis le roi décrète à l'avance qu’au décès de “cet usufruitier les terres passeront à l’homme qui lui a été désigné par le donateur; ils lui appartiendront en propre ainsi qu'à-ses héritiers à perpétuité‘. Il est visible qu'il ne s’agit pas ici de ce que les modernes appellent les bénéfices mérovingiens. C’est simplement, sous la garantie du roi, un transfert de propriété privée avec réserve d’usufruit. Cet usufruit est eue par les mots usus beneficium.

9° De tous les actes, celui auquel le terme Fe ictum est le plus souvent appliqué, est l’acte de précaire; et dans tous les genres de précaire nous le trouvons. Le précaire gratuit, par exemple la terre concédée par précaire à un ecclésiastique par l’église qu’il sert, est appelé un beneficium®. Il en est de même du précaire “qui dissimule un fermage le concessionnaire écrit :

pi 4 Marculfe, I, 15; Rozière, 216: PRECEPTUM DE LESEUYERPO PER MANU . Veniens ille fidelis noster in palatio nostro villas illus sua sponew volontate nobis per fistuca visus est leseuverpisse vel condonasse, ea ralione ut, dum vixeril, eas sus usu BENErIcIO debeat possidere, et l suum discessum nos ipsas villas fidele nostro illo visi fuimus consisse. Quapropter decernimus ut ipsas villas, dum advixerit, usufrucmio ordine debeal possidere, el post ejus discessum memoratus ille habeat, teneat et possedeat el suis posleris aut cui voluerit ad posseum relinquat.

Concile de Tolède de 638, c. 5, dans le Corpus juris canonici, p. 244 :

| BENEFICIUN ab ecclesia acceperit, ejus professionem nomine precariæ pe ut si quis ee um slipendium de rebus ecclesiæ cujusquam

« Je vous ai demandé et, par l'effet de votre Suis volonté, vous m'avez concédé par votre bienfait cette. terre; de mon côté je m'engage par la présente lettre de” précaire à vous payer un cens annuel de tel nombre de. deniers”. » Puis vient la lettre prestaire correspondante: «Tu m'as demandé et, par l'effet de notre volonté, nous te concédons cette terre par notre bienfait?, » Ou bien encore : « D’après ta demande et supplique, notre. volonté a consenti à te faire bienfait de telle terre qui. est à nous, pour que tu la tiennes et possèdes et cultives pendant cinq ans, pendant dix ans, ou pendant quinze ans ; et nous t’avons imposé tel cens annuel. » Voici un précaire qui vient après une vente : « Je viens à vous en supplianf, afin que cette terre que je vous ai vendue ct dont j'ai reçu le prix, vous me la concédiez par votre bienfait‘. » Et le concédant répond dans la prestaire : « Comme vous êtes venu en suppliant, nous vous concédons cette terre par notre bienfaits, 5.

Il en est ainsi même après la donation. Quand le:

1 Merkelianæ, 5; Rozière, 32, $ 1 : Mea [fuit] petitio et vestra decrevit voluntas ut illa rem vestram, in loco illo, per vestrum beneficium,

dum advixero, mihi relaxare deberitis…. Et spondimus vobis à in “hanc precaria censo annis singulis denarios tantos vobis dare studea

voluntas ut illa rem per nostrum beneficium tibi.conceder! — Le mot debere est, dans ces formules, une sorte de ve auquel ne s'attache nullement l’idée d'obligation.

5 Rozière, n° 520 : Dum tua fuit petitio et noslra volunlas ut prestilum beneficium de res nostras tibi fé quod sunt in pago illo… ut quamdiu advixeris, [aut a [aut] decem, [aut] quindecim ipsas res abere vel posi c censivimus te annis singulis… &

4 Merkelonse, 36; Rozière, ‘349 : ETES ad vos.

PER VESTRUM BENEFICIUM mihé concedere deber elis. ô ue 5 pme 31; Rozière, ou . 2°: - Qualiter 08 p

précariste n’est autre que le donateur lui-même, la

Concession viagère qu'on lui fait n’en est pas moins qualifiée bienfait. Dans le Recueil de Marculfe, nous “oyons un personnage faire donation pleine et entière d un domaine ; il obtient ensuite que ce domaine lui soit rendu en précaire, et il écrit : « Votre bonté me permet de tenir cette terre à titre de bienfait’. » Ainsi É « bienfait » s'associe toujours au précaire et se confond avec lui”.

Les chartes qui nous sont parvenues sont d'accord E les formules. Lonégisile, qui a reçu un bien en sufruit, écrit : « Vous m'avez permis de tenir ce bien par votre bienfait®. » Ailleurs il ést parlé d’un domaine « que l’abbé Sigrann a reçu par précaire en bienfait* » et il a écrit une lettre précaire pour reconnaitre « qu ‘il a demandé » ce domaine, et qu’il l'a reçu « aux conditions ordinaires du bienfait” »,. Ailleurs, c’est une

ICIUN bibi concedere deberimus. — De même, les formules n°’ 349; 343 (Bignonianæ, 20, 22; Merkelianæ, 7, 8). — Dans le n° 332 (Turowenses, 6), ce genre de concession est appelé bencficium.

4 Marculfe, If, 5; Rozière, 345 : Vestra benevolentia habuit ul ipsa villa nobis ad beneficium usufrucluario ordine excolendum tenere per- “misislis, — Cet acte est dit epislola precaria, et il a en effet toutes les formes c.ractéristiques du précaire. — De même, Senonicæ, 16 et 32; Rozière, 340 et 359, où on lit: Ad beneficium preslare, sub uso benecio veslro tenere.

. 2 Comparez la formule de Marculfe, II, 40 (Rozière, 398, $ 2) à la forule Merkelianæ, 35 (329, $ 2) : les expressions per nost'am precariam er nostrum beneficium y sont employées comme présentant exactement la même idée. Possidere per precaloriam est synonyme de possilere per beneficium (Beyer, Urkundenbuch der Mittelrheinischen Terriorien, I, p. 7, année 656) Du Cange cite une charte où on lit : In pe lenere el precario more (t. f, p. 650, col. 3). Cf. encore : In beneficio seu 5e dns un diplôme de 713 (Bouquet, . IV, P- JUE

m habel. m un rem petisset aique beneficiario jure diebus vitæ pisse. Z j ,

474 LES ORIGINES DU SYSTÈME FÉODAL. ñ

terre donnée à l’Église, et le donateur qui laeçoit er précaire écrit : « Vous m'avez fait bienfait de la villa Gaviriacus pour le temps de ma vie‘. »

Il ÿaeu procès au sujet d'une terre devant le roi; l’une des parties a exhibé la lettre précaire qui constatait qu'Angantrude ne possédait que « par bienfait de l’abbé »; sur le vu de cette lettre, le tribunal royal a jugé qu nsantrads n'était pas propriétaire et il a condamné ses héritiers à restituer’. De même dans un acte de jugement de 719, l’évêque Rabangaire à présenté une lettre précaire portant que Raïgis tient læ villa contestée « par bienfait du monastère », et le tribunal condamne aussitôt Ratgis et ses héritiers à réslituer*. — Cette même année, le comte Ari écrit une epistola precatoria à l’abbé Ratfrid, où il dit :

« Ces terres, ces prés, ces forêts, vous me les avez con cédés en bienfait pour que je les aie ma vie durant, en vous payant annuellement un cens d'une livre d’argent et deux Journées de charroi‘. » Il me semble qu'on voit ici sur le vif ce que c’est que la concession en bienfait. Le « bienfait » comme le précaire s'applique à toute concession temporaire et conditionnelle. Il est la forme que revêtent le prêt, l usufruit, et ne de

ha Lola. »

2 Archives nationales, K, 3, 6: ‘Tardif, n° 52: DTA seu precariam ostendil relegendum per quod ipsa Ru fi cium es abbalis ee pe

ie advivebat, tenere ra 4 Zeuss, Traditiones Wissemburgenses, n° 267, Fe: et precator…. Mihi in beneficium prestilistis… ime sinqulis vobis reddere debeam argenti libram quis vero contra hanc precaloriam..…

- I n'exclut ni le cens en argent ni même la redevance | en nalure.

Nous avons, pour ainsi dire, l’histoire d’un bénéfice d'Alsace en trois diplômes. En 718, Chrodoin, proprié- - taire de la villa Chaganbach et de la villa Portionella, en fait donation pleine et entière au monastère de Wissembourg; nous avons la charte de donation, et elle me renferme pas le mot beneficium'. Mais, trois mois plus tard, il obtient les mêmes domaines en précaire, … et il écrit : « Votre bonté vous a déterminé à m'ac- ; corder ces mêmes terres en bienfait, ma vie durant”. . Il meurt six ans plus lard. Son fils Gibart n’hérite Æ . lement de ces biens. Pour en avoir la jouissance, il doit = s'adresser au monastère et oblenir le renouvellement du … « bienfait ». Il écrit done une nouvelle precatoria où il dit : « Votre bonté vous a déterminé à m'accorder ces terres.en bienfait”. » Quelques années plus tard, un … autre habitant de l'Alsace, nommé Hildrad, adresse cette 2 lettre de précaire à l’abbé de Morbach : « Moi, Hildrad, … je prie et supplie votre bonté qu'elle m'accorde à usage … de bienfait une terre appartenant à votre église; et je m'engage à vous en payer un cens annuel*. » Un autre reçoit du monastère de Saint-Gall, « par bienfait et en

1 Diplomata, Additamenta, n° 40, t. Il, p. 448. . - ?Ibidem, n° 41, t. I, p. 449 : Vos pielas teligit ut ipsas res mila an beneficium præslaretis sub usu fructuario dum vixero. S{bidem, n° 47, t! II, p. 453.

à: + Ibidem, n° 557 : Ego Hildradus preco et suplico gracie vestre

-ubmichi in usum beneficü rem ecclesie vestre in Mathinhaim el Annegis- Fr sis concedere deberelis…. Et censuimus nos ad vos pro hac re, annis

quiis, cera dibras quinque reddere debeam. EL si de ipso censu negli-

ns apparuero…. Unde placuil ut duas precarias absque quinquenni L vatione facte fussent. .— Acte SRLREU) n° que | t. I,

ndre ; le propriétaire en fait donation au monastère et le reçoit entitre de purs du monastère, pro benheie monaslerii.

va «4

vertu d’une lettre précaire », une lerre pour laquelle it devra payer une redevance Rene en bière et en pain”. 6° Si l’on cherche le beneficium dans les lois qui ont été écrites durant la période mérovingienne, il y est à peine signalé. Ni la Loi Salique, ni la Loi Ripuaire, ni la Loi des Burgondes, ni les Capitulaires des rois mérovingiens ne contiennent ce mot, ni aucune expression équivalente. La Loi des Bavarois, qui a été rédigée au vu® siècle par l'ordre et sous l inspiration des rois francs, ne parle du beneficium qu'une seule fois, et c'est de la manière suivante : « Celui qui aura fait denation d’une terre à une église ne pourra reprendre cette terre, ni ses héritiers, à moins que l'évêque de celte … église ne consente à la lui rendre par bienfait?, » x La Loi des Alamans ne connaît pas non plus d'autre beneficium que celui qu’accorde l’Égiise : « Si quelqu'un a donné ses biens à une église et qu'ensuite ilait obtenu de l’évêque ces mêmes aps titre de bienfait LS 2 subsistance, sa vie durant, qu’il s'engage à payer, “CNE il paye à cette église le cens annuel de cette lerre, et fasse de cela un acte écrit afin que l'évêque repré la terre à son décès, sans que ses fils en puisser ter®. » — La loi des Wisigoths ne mentionne le , enef- à cum qu’une fois et c’est pour désigner le ess

CIUM per carlulam istam PRECARIAN rep ræslare debate censum exinde solvat, id est singulos annos ue à si visa, etc. : co

3 Lex Baiuwariorum, 1, 4, 1 : Nisi defensor ecclésia 2 ficium præstare voluerit ei. .

5 Lex Alamannorum, Il, 1: Si quis liber res nifal derit, et post hæc a paslore ecclesiæ PER BENEI tualem necessilatem con uirendam HEPyEe de

terre à prix convenu’. — La Loi des Ostrogoths ne le mentionne pas. La Loi des Lombards ne renferme le mot . qu'une fois, et c’est pour l’appliquer au simple prèt?,

Telle est l'analyse des documents, et telles sont les

seules formes sous lesquelles le beneficium se présente

à nous durant l'époque mérovingienne. Il fallait nous

… meltre ces textes sous les yeux pour voir avec exacti-

r tude quelle signification les hommes attachaient à ce

terme. Soit que nous le traduisions par bienfait, soit

que nous préférions le traduire par bénéfice, le sens

en est visible : il marque que la concession n’est

- qu'une faveur. L'association d'idées qu’il suggérait à

ceux qui l’employaient était que le concédant n’avait eu

- aucun autre motif de détermination que sa volonté de

« bien faire », que par conséquent le concessionnaire

n'avait eu par lui-même aucun droit à la concession, et

qu’enfin une telle concession, ne découlant que d’une

volonté bienfaisante, ne pouvait conférer un titre au concessionnaire contre le concédant*.

- S’agissait-il d’une donation perpétuelle, on se gardait

Le

L | à À 1 Lex Wisigothorum, X, 1, 11 : Qui terras ad placitum canonis …. suscepit… beneficium amillat. — Le mot beneficia se trouve ailleurs dans ce Code, mais avec un autre sens; par exemple, IV, 5, 5, il est parlé de ceux qui obtiennent quelque chose patronorum beneficiis; mais 1l s’agit …. à de présents, de dons en propre, et la preuve c’est que la ligne suivante … ajoute que le donataire peut vendre. Rien de commun ici avec le bénéfice,

- De même un peu plus loin, l'expression regiis beneficiis désigne des dons : royaux de toute nature, non pas des terres données in bencficio. … 2 Lex Langobardorum, Rotharis, 327 : De caBaLLo PRæsTITO, Si quis

. præslilum aut conductum caballum aut bovem aut canem habuerit, et dum an 1PS0 BENEFICIO aut conductura est, damnum fecerit, non requiratur proprio domino, sed ille qui præstitum post se habuit, ipse damnum componal. Les mots in ipso bencficio désignent le temps pendant lequel Je cheval a été præstitus.

# Cette définition du beneficium est encore celle que donnera le Livre efs : Beneficium nihil aliud est quam benevola actio tribuens are DE CouLances. — Origines du système féodal. 143

Le

de faire mention du « bienfait », parce qu'il fallait aw contraire bien marquer que le donateur renonçait à tous ses droits sur la terre sans nulle réserve. On présentait alors comme motif de l’acte « le salut de son âme », ou bien « les préceptes de la loi religieuse », ou bien encore, s’il s'agissait d’un laïque, « les services qu'il avait rendus ». Si le donateur eût parlé de son « bien fait » et n'eût parlé que de cela, il eût introduit dans l'acte un élément qui eût affaibli sa donation‘. S’agissaitil, au contraire, de concessions temporaires et conditionnelles, il ne manquait guère d’écrire qu’il ne s'était déterminé que «par bicnfait», et de le faire reconnaître: par le concessionnaire, même quand son bienfait n’était qu'apparent. L'expression « par bienfait » où « en bien- fait » avait, au su de tous, un sens restrictif. Elle marquait la mesure et la limite de la concession. Elle formait à elle seule un titre juridique entre les mains du concédant. Elle attestait qu'il n’avait pas renoncé à son droit. Elle l’autorisait à l'avance à reprendre son bien. L'ancien préteur romain avait dit : « Ce que tu pos- | sèdes par précaire, restitue-le. » Demêmeilétaitentendu de tous que ce qu’on possédait sans autre titre qu'un | bienfait, il fallait le restituer. Dire qu'on possédait par »

gaudium capientibus..….. Hujus aulem generis species quædam. est beneficium illud quod ex benevolentia datur alicui ut proprietas quidem rei immobilis beneficialæ penes dantem remaneat..…. (De feudis,. I, 4) $ 1 Nous ne voulons pas dire que le mot beneficia n'ait jamai dans le long libellé d’un acte de donation. On lit, par exem diplôme de Childebert I‘ (Pertz, n° 3), du moins dans le préam diplôme : Maximum nobis generare præmium ad ælernæ bealitudinem confidimus si ad loca sanctorum opportuna cedimus. On lit dans le préambule d’un diplôme de Thie n° 58) : Merito beneficia quæ possident amittere videntur qui larg ingrali existunt. Mais ce mot beneficium n’est jamais dans le co l'acte; surtout il n’est pas dans la phrase constitutive de la donation plus haut, p. 50 et p. 164, n. 6.] RE

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bienfait, c'était dire qu’on n'était pas propriétaire. Les mots précaire et bienfait avaient ainsi la même portée. Le même acte était précaire et bienfait: précaire du + côté de l’homme qui avait sollicité, bienfait du côté de l’homme qui avait accordé*, | La seule différence appréciable entre le precarium romain et le beneficium mérovingien est que celui-ci devient ordinairement viager. Il ne semble pas qu'il soit révocable à volonté. On dit rarement qu'il sera rompu par « le changement de volonté ». Il est devenu une pratique si fréquente, qu’il a bien fallu lui donner quelque stabilité. Le concédant paraît s'engager, du moins quand l’objet prêté est une terre, à ne la reprendre qu’à la mort du concessionnaire. Encore devons-nous

4 On peut se demander si cette acception du mot beneficium existait déjà dans la langue de l'Empire romain. Il est difficile de répondre négativement, car nous ne possédons, de cette époque, aucune charte, aucun

. diplôme, aucun monument de la pratique, qui soit de même nature que les

- chartes et formules mérovingiennes qui marquent le sens du beneficium. — L’affirmative n’est pas plus aisée et ne serait pas prudente. Je ferai seulement cette remarque : les donations en pleine propriété, dont il est souyent question dans les Codes (Code Théodosien, X, 8; X, 9,2; X, 10,5-6; XI, 20, 1 ; Code Justinien, XI, 62), ne sont jamais appelées des beneficia,

et le mot beneficium n’y est pas employé. Est-ce à dire qu’il fût réservé

… aux concessions en viager? — Hygin, édit. Lachmann, p. 202, 203, 295, nous fait entrevoir l'application du mot beneficium à des terres qui étaient concédées à des villes ou à des particuliers, sans être un objet de pleine

- propriété. Le passage de la p. 295, surtout, marque bien que ces terres ne . dexenaient pas la propriété de ceux à qui il était permis de les occuper, Ï1 faut observer aussi que ces beneficia étaient inscrits sur un registre

. spécial, qui n’était pas celui des donations en propre, et qu'on appelait ; diber beneficiorum [Cf. p. 10, n. 2]. Un bureau du palais, appelé scrinium - beneficiorum, avait une sorte de surveillance de ces terres. Pouvaient-elles | être reprises? Nous l’ignorons. Une inscription relative à une ville de Corse, Orelli, 4031, marque que la concession de ces beneficia avait besoin … d'être renouvelée par chaque nouvel empereur, et que c'était par une suite de concessions ainsi renouvelées quescette ville avait conservé ses bene- L Dr Auguste jusqu’à Vespasien [Cf. Mommsen, Staatsrecht, 1. I, | 9e édit. , P. 1071, D. 2]. — Il y a eu des pratiques qui nous échappent et ui nous ne pouvons rien affirmer.

observer que nous ne connaissons ce beneficium que par des formules d'actes; nous ne sommes pas bien sûrs que dans la réalité la possession viagère fût assurée.

Ce bénéfice ou bienfait était un acte de la vie privée. Il était permis à tous; les ecclésiastiques comme les laïques pouvaient faire bienfait de leurs terres. Il's’appliquait aussi à toute chose. On faisait bienfait d’une somme d'argent, d’un cheval ou d’un bœuf, aussi bien que d’un domaine. Le concédant pouvait mettre toutes conditions qu’il voulait à son bienfait. Il pouvait exiger un fermage en argent, des redevances en nature, même des corvées, comme il pouvait aussi faire son bienfait gratuit. Parmi les conditions qui sont indiquées dans nos documents, nous ne rencontrons pas une fois le service militaire.