LE ( BÉNÉFICE D DES ROIS

Dans les chartes, les formules, les lois que nous venons de citer, on a pu remarquer que l'acte de beneficium est toujours constitué par des particuliers ou par des églises. Aucune loi ne fait mention du beneficium. pratiqué par les rois. Aucune charte, aucune formule ne s’y rapporte. Aucun écrivain du temps ne nomme les bénéfices royaux. C’est une chose bien étrange que nous ayons des actes si nombreux et si clairs sur le bénéfice concédé par les églises, et que nous n'en ayons aucun sur le bénéfice concédé par les rois. NN =

Les diplômes royaux et les formules concernant des concessions de terres fiscales sont nombreux; mais ils sont relatifs à des donations en propre. Le style des actes ne laisse aucun doute sur ce point : « : Nogéton us

‘ [C. plus loin, le chapitre sur l'Immunité.]

nons, écrit le roi, tel domaine qui est de notre fisc; nous le donnons à perpétuité, intégralement et sans réserve; celui à qui nous le donnons y exercera le plein droit de

. propriété; il en aura la pleine puissance; il en fera ce

qu'il voudra; il le laissera à ses descendants ou à ceux qu’il choisira pour héritiers‘. » C’est la pleine donation, la donation en propriété, ce n’est pas le bénéfice. Aussi le mot beneficium n'y est-il point écrit?.

On ne peut pourtant pas supposer que les rois francs n'aient pas pratiqué le beneficium sur leurs domaines. Ils étaient propriétaires de leurs terres comme les églises et les particuliers l’étaient des leurs. Leur droit de propriété était de même nature. Ils en faisaient donation, vente, échange ; il n’y a pas de raison pour qu'ils n’en aient pas aussi « fait bienfait », c’est-à-dire pour qu'ils n'en aient pas fait des concessions temporaires. Le beneficium était dans les habitudes de leur époque, aussi bien chez les Francs que chez les Romains et les ecclésiastiques; 1l n’est pas admissible qu'ils ne l’aient pas

connu et ne l’aient pas employé.

A défaut de preuves directes, nous trouvons du moins quelques indices. Grégoire de Tours, qui ne nomme pas le beneficium, ue bien y faire allusion dans quatre passages de son Histoire des Francs.

Lorsqu'il rapporte que le Franc Ébérulf, réputé coupable du meurtre de Chilpérie, eut ses biens confisqués, l'historien paraît distinguer ces biens en deux catégories :

d’une part sa fortune meulièré, de l’autre ce qu'il

avait en simple jouissance, commendatum*, Plusieurs

1 Marculfe, I, 14; Rozière, 185 : Ex nostra largitale aut cui voluerit ad possedendum relinquat vel quicquid exinde facire voluerit, ex nostro

permisso liberam in omnibus habeat potestatem. [C£. p. 33 et s.]

2 Voir aussi Marculfe, I, 17.

5 Grégoire de Tours, VII, 22: Res Eberulfi diversis conceduntur.….

érudits modernes expliquent ce mot comme étant un équivalent de beneficium, et cette explication est plausible". Aïlleurs l'historien rapporte la mort de Wandelin et , dit que « lout ce qu’il avait obtenu du fisc retourna au fisc? ». À moins de penser que Wandelin n’eût pasd’'hériiers légitimes, il faut admettre qu’il n’avait obtenu ces « biens du fise » qu’en viager. Bodégisile mourut à la même époque; mais, fait observer Grégoire de Tours, «aucune partie de sa fortune ne fut retirée à ses fils’ » Il semble bien que Grégoire de Tours ait voulu dire ici

Quod vero commendatum habuit, publicatum est [Cf. plus haut, p. 52, n. 3]. — Pas de doute sur le sens de publicatum est, qui signifie « entra au trésor public ». Quant à commendare, il s'était confondu avec commodare et signifiait prêter. Exemples : Loi des Ripuaires, LXXIV; Loi des Wisisoths, V, 5, 3-8; Loi des Bavarois, XIV. Quant à l'expression terram suam alleri commendare, que l'on croit voir dans la Loi Salique, elle n'est que dans le texte de Hérold et on ne la trouve dans aucun manuscrit connu (voir Hessels, 420 ; Behrend, p. 119). Mas on trouve epistola commendatilia, comme synonyme de præslaria, dans les Formulæ Mer kelianæ, n° 6, 8 et 35 (Rozière, n°* 321,9; 343, 2; 329, 2), et dans les | Bignonianæ, 22 (Rozière, 342); or cet l'emploi du mot implique que l’idée de beneficium s'attacha au mot commendare, du moins à partir du vu siècle. 1 Telle est du moins l'explication de Guérard, Prolégomènes, p.528; et de Waitz, t. Il, p. 315 de la 3° édition. Elle me laisse quelque doute: Tout repose sur les mots quod commendatum habuit. Or je ferai observer que, dans la langue du temps, habuit est un verbe auxiliaire et que commendatum habuit est simplement une forme de temps passé analogue à commendavil. Il serait conforme aux habitudes de langage de Grégoire de Tours que ces mots voulussent dire : « ce qu'Ébérulf a mis en dépôt ». Il s'agirait alors de tout autre chose que de terres reçues par lui du roi. — Je fais observer encore que, dans Grégoire de Tours lui-même, com mendare est plusieurs fois employé et qu'il n’a pas le sens de « donner en bénéfice », mais celui de « mettre en dépôt », ou « confier». Y,. 19: Uno sent per juramentum audila commendavit ; Y, 18 : Reper it res Bru- A nichildæ reginæ apud Prætextatum commendalas. Dans le passage que nous étudions le quod commendatum habuit pourrait bien signifier « Re: qu’Ébérulf avait confié à l’église où il avait cherché un asile ». LA 2 Grégoire de Tours, VU, 29: Wandelinus, nutritor Childeberti regis, a obiit… à Quæcumque de fisco meruit, fisci juribus sunt relala. |C£. p.60, æ a. 1 d 5 Idem : Obiit Bodygisilus dux, sed nihil de fes ei ménualum est. [C£. plus haut, p. 60, n. 1 1% :

que le roi aurait pu reprendre les biens que possédait Bodégisile, et qu’il voulut bien les laisser à ses fils. Si telle est la pensée de l'écrivain, il fait allusion à une - possession viagère qui ne peut être que le bénéfice. Dans un autre passage, il raconte l'assassinat de . Waddo, et il ajoute que « son fils alla vers le roi et obtint ses biens! ». Si Waddo avait eu des biens en propre, comme nous en voyons si souvent chez les Frances, son fils n’aurait pas eu besoin d’aller les demander au roi; il en aurait hérité de plein droit, conformément à la Loi Salique. S'il eut besoin de les « obtenir » du roi, c’est que Waddo ne les avait qu’en - vertu d’une concession viagère, c’est-à-dire en bénéfice. — De même Sunnégisile et Gallomagnus avaient été condamnés pour crime de lèse-majesté à la confiscation de tous leurs biens; le roi leur fit grâce, mais il ne leur laissa « que les biens qu’ils possédaient en propre” ». Ce langage de l'historien [pourrait faire croire] que ces deux personnages avaient d’autres biens en bénéfice, et que ceux-là furent repris par le roi.

Tels sont les seuls indices, et bien vagues, du benefictum royal au vi° siècle. De la fin du vn°, nous avons un diplôme où Thierry III rappelle que le domaine de Lagny avait été occupé successivement par les maires du palais Ébroin, Waraton et Ghislemar, et qu'après la mort de Waraton il avait été « ramené au fisc” ». Il est

1 Grégoire de Tours, IX, 35, in fine: Filius ejus ad regem abiit resque ejus obtenuit. [CF. p. 60, n. 1.] ; 2 Idem, IX, 58: Quibus nihil aliud est relictum, nisi | quod habere proprrun videbantur. (CF. p. 51].

= … 5 Archives nationales, Tardif, n° 25; Pardessus, n° M0 : Villa Lati- . miaco… qui fuit inlustribus viris Ebroino, Vuaraltune et Ghislemaro et L | post discessum ipsius Vuarallune in fisco nostro fuerat revocata. — ” Waraton est mort en 686, Frédégaire, Chronicon, 99.

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assez vraisemblable que Waraton ne possédait Lagny qu'en bénéfice du roi et que c’est pour celte raison que le roi reprit Lagny à sa mort’. Nous savons, par un autre diplôme de 695, que la terre de Nançay, après avoir appartenu à l’église de Lyon, devint domaine fiscal par voie d'échange vers 690, qu’elle fut alors « concédée » par le roi à Pannichius, et que, ce personnage étant mort, elle fut « ramenée au fisc? ». Ici encore il est très vraisemblable, quoique le terme précis de beneficium ne se lise pas, que nous avons affaire au bénéfice.

Mais il y a, sur tous ces exemples, une remarque à faire. Il se trouve que tous les personnages dont nous

-veuons de voir les noms sont des serviteurs ou des fonc-

tionnaires du roi. On observe même que tous, au moment où nous les voyons posséder ces terres fiscales, exerçaient réellement une fonction. Ébérulf était-cubiculaire du roi; Wandelin était gouverneur de l'enfant Childebert; Bodégisile était duc, c’est-à-dire un des fonctionnaires les plus élevés de la hiérarchie administrative; Waddo, après avoir été comte de la cité de Saintes et chef de la maison de la reine Rigonthe, était au service personnel de la reine Brunehaut*; Sunnépgisile élait comte de l'écurie ; Gallomagnus était référendaire. Waraton était maire du palais; nous ne savons pas quelle était la fonction de Pannichius, mais son titre de illuster vir indique qu’il en exerçait une. Il est frappant que tous les hommes qui, à notre connaissance, détien- 1 Il semble bien que Waraton n’ait pas laissé de fils ; son fils Ghislemar était mort avant lui, Frédégaire, Chronicon, 98 et 99. i ? Archives nationales, Tardif, n° 34; Pardessus, n° 433: De fisco inlustri viro Pannichio fuit concessum, et post discessum predicto Pannichio ad parti fisci nostri fuit revocatum. 5 Grégoire de Tours, VII, 21.

4 Idem, VI, 45 et VII, 45 5 Idern, IX, 58.

"nent des terres royales à titre viager, soient des hommes

en activité de service. Cela conduit à penser que les rois usaient surtout du beneficium pour rémunérer leurs fonctionnaires. Le traitement en argent n’existant pas, la jouissance d’un ou de plusieurs domaines en tenait lieu. Les rois usaient simultanément de la donation en propre pour enrichir leurs amis ou récompenser les services passés, et de la concession en bénéfice pour payer les services présents. On peut admettre même que cette jouissance de certaines terres était attachée à la fonction plutôt qu’à l’homme. Elle se transmettait à tous ceux qui se succédaient dans la même fonction. C’est ainsi, par exemple, que le domaine de Lagny avait été possédé successivement par Ébroin, Waraton et Ghislemar, qui furent successivement maires du palais, et qu'il revint encore à Waraton, quand ce personnage reprit possession de la mairie. Tel est le caractère particulier du bene-

ficium royal, si l’on s’en tient aux seuls documents où

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l’on puisse le saisir.

La condition du service militaire y était-elle attachée? Rien ne l'indique. Il est clair que, le beneficium rémunérant un service, il fallait que ce service se continuât. Si le bénéficier était un comte ou un référendaire, il fallait qu’il remplit ses fonctions de comte ou de référendaire; s’il était plutôt un soldat, il devait plutôt le service de soldat. C’est en ce sens que l'obligation mili-

taire à pu être attachée à la jouissance de certaines

terres du fisc. Encore ne doit-on pas penser que ce fût une obligation spéciale. Sous les Mérovingiens, tous les hommes libres devaient le service de guerre, les Gaulois comme les Francs, les pauvres comme les riches, les

4 Voir d’une part la Chromique de Frédégaire, c. 98 et 99, et d'autre art le diplôme, Tardif, n° 25, cité plus haut [p. 183, n. 3].

hommes qui n'avaient pas de bénéfice aussi bien que

ceux qui en avaient.

Les historiens modernes se sont le si « les

bénéfices royaux » étaient révocables à volonté, viagers, ou héréditaires. Cette question ne s’est pas posée aux

yeux des hommes du vw° ou du vn° siècle. Du moins n’en trouve-t-on aucun indice chez les écrivains de ce tempslà. On a dit que, par le traité d’Andelot de 587, les leudes avaient obtenu que les bénéfices ne fussent plus révocables à volonté. Le traité d'Andelot, dont nous avons le texte, ne contient rien de pareil. Le nom même du bénéfice ne s’y trouve pas?. Il y est parlé incidemment d'anciennes donations des rois précédents que les guerres civiles avaient fait annuler; il n’y est pas fait la moindre allusion à une concession bénéficiaire des rois actuellement vivants. Il faut songer d’ailleurs

-que ce traité d’Andelot n’est pas conclu entre la royauté

et les leudes; c’est un simple pacte entre deux rois.

On chercherait en vain dans les chroniques une seule phrase qui indiquât qu’une classe d'hommes ou un parti ait fait effort pour rendre le bénéfice perpétuel. Cette pensée n’a pu venir qu'aux hommes de nos jours, et à la suite de l’idée fausse qu'ils se faisaient des « bénéfices ». Le beneficium étant, par définition, un mode de concession temporaire, il ne venait à l'esprit de personne de changer le sens de l'expression: Un homme qui occupait une terre per beneficium pouvait

1 {Voir plus haut, ch. 3, p. 57 et s.]

2 Le mot beneficia s’y lit, dans l’une des dernières phrases, mais avec un tout autre sens. La phrase est : « Si l’un des deux contractants; c'està-dire l’un des deux rois, viole la présente convention, il perdra tous les avantages, beneficia, que cette convention lui confère ou lui promet. » On voit assez que bencfi cia est pris ici dans le sens général qu'il avait en latin, et n’a aucun rapport avec = concession per ben ;

bien demander que cette même terre lui fût donnée en propre, et l’obtenir; en ce cas une donation régulière succédait au beneficium. Mais que les hommes aient demandé la transformation générale des concessions bénéficiaires en donations, c’est ce qu’on ne voit à aucun signe*.

Le beneficium ne fut pas autre chose chez les rois que ce qu'il était chez les particuliers. Les rois l’avaient emprunté aux particuliers et aux églises; ils le prati-

- quèrent comme eux. Ils le concédaient à l’homme qui les servait; ils le reprenaient naturellement quand cet homme mourait, ou quand cet homme cessait de servir, ou encore quand il servait mal. Le bénéfice était révocable comme le fonctionnaire était destituable, et “dans la même mesure. Le diplôme relatif à la terre de Lagny montre que Waraton la perdit en perdant la mairie, et la recouvra quand il recouvra cette dignité.