LES CONSÉQUENCES DE L'USAGE DU BÉNÉFICE

L'analyse des documents réduit le bénéfice méro-

ingien aux proportions d’un acte de pur droit privé. - C’est une simple convention de la nature de toutes celles - qu'un propriétaire peut faire au sujet de son bien. Rien de politique en lui, rien de précisément féodal. Venu

- de la société romaine, il s’accommodait au régime . ancien, et les générations d'hommes qui l’employaient + n’y voyaient sans doute pas les éléments d’un régime - nouveau qui dût changer la face de l'Europe. Il est | arrivé pourtant que la pratique toujours croissante de ce

de

Il est clair que les rois pouvaient faire passer le bénéfice du père aux fil t el <t

s, comme Grégoire de Tours le fait entendre pour les fils de Bodégisile et de Waddo ; mais c’est qu’alors les rois renouvelaient la concession.

bénéfice a produit trois conséquences considérables.

1° La première a été de faire disparaître beaucoup de petites propriétés. Il est bien vrai que les formules étaient rédigées de telle sorte qu’elles présentaient le bénéfice ou bienfait comme un acte de pure générosité. Si l’on s’en tenait à cette rédaction, le bénéfice aurait été toujours une concession faite par un riche à un pauvre. Mais on a bien reconnu que ces formules n'étaient qu’une pure apparence. Elles dissimulaient, la plupart du temps, un acte tout opposé à celui qu'elles énonçaient,

Tantôt le beneficium était une façon de fermage, où le propriétaire ne donnait rien. Tantôt il s’associait à la vente, et équivalait pour le propriétaire à une acquisition de nue propriété. Tantôt il venait après une donation ou une vente fictive, et en ce cas le propriétaire, loin de rien donner, recevait tout.

Quelquefois c'était un emprunteur qui pour quelque argent engageait sa terre et ne l’occupait plus que « par FREE », D' autres fois c'était un petit propriétaire qui, pour améliorer son existence, cédait sa propriété pour obtenir l’usufruit d’une terre équivalente. Souvent enfin il arrivait qu'un petit propriétaire eût besoin de protection; ne pouvant par ses seules forces défendre sa terre contre l’usurpation d’un fort, il mettait cette terre sous le patronage d’une église ou d’un grand; il livrait sa propriété; de propriétaire, il se faisait bénéficier; son ancien alleu n’était plus pour lui qu’un bénéfice. Beau coup de nos formules, qui semblent des donations de la piété, ne sont que les abandons de la peur ou du besoin. Et les milliers de chartes qui constituèrent le même acte entre laïques ne sont pas venues jusqu’à nous. |

Rarement le bénéfice était la terre d’um aus con- 4

cédée à un pauvre. Souvent il était la terre livrée par un pauvre à un riche. C’est surtout d'en bas que le système bénéficial s’est formé. Le beneficium a été le détour par lequel la petite propriété s’est perdue dans la grande. 2° La seconde conséquence a été que, sur une très grande partie du sol, la possession et la propriété se sont trouvées disjointes. La distinction de la possessio et du dominium avait existé en droit romain; mais elle avait été, dans la pratique, une exception. Avec

-la grande extension du bénéfice au vi° et au vn° siècle, elle devint peu à peu un fait ordinaire et normal. Or

il était déjà arrivé que, par l'effet de l'esclavage et du

colonat, la culture était, presque partout, séparée de

la propriété. Désormais il y eut sur la plupart des terres trois hommes superposés l’un à l’autre, le culti-

valeur, le possesseur bénéficier, le propriétaire.

3° La troisième conséquence de la pratique du bénéfice fut de mettre un lien de dépendance entre les hommes libres. Les documents nous ont montré que le bénéfice ou bienfait, en dépit de son nom, n’était pas une faveur graluite. Bien rarement, il était accordé sans condition. Celui qui le recevait devait le payer de quelque manière.

Quelquefois* il le payait par un cens annuel. Cette condition était peut-être la plus douce, parce qu'elle était marquée en termes clairs; le bénéficier connaissait

au moins l'étendue exacte de ses obligations. Mais nous

. devons observer que les actes de bénéfice laïque ne con- Lenaïent guère celte clause précise. Les conditions de la

concession étaient marquées en termes vagues. « Je vous

rendrai, disait le concessionnaire, ce que vous rendent

Va | s 1.

. les autres occupants de vos domaines". » Ou encore : Dès

-« J'obéirai à tous les ordres que vous me donnerez par vos agents‘, » D’autres fois cela n’était pas écrit; mais. il était entendu que la concession serait révocable à volonté.

Il faut se garder d’une illusion. Nous voyons une lettre précaire et une lettre prestaire qui se correspondent, et nous sommes tentés de croire que ces deux ce lettres forment un contrat. Mais, en premier lieu, nous ignorons dans quelle mesure la lettre prestaire était fréquente, et nous pouvons supposer que le petit bénéficier ne l'obtenait pas aisément du grand personnage”. 2 Si d’ailleurs on observe la teneur de cette lettre, on y

++ remarquera qu’elle ne constitue pas un engagement è 4 pour le concédant, Il dit : « Tu m'as demandé que je te +484 concède celle terre, et Je te la concède par mon bien- Xe fait. » 11 ajoute souvent : « Je te la concède pour les ‘44 __ jours de ta vie. » Mais cet énoncé du « bienfüit > ne

consliluait pas un engagement précis, formel, ayant valeur légale. Le terme sacramentel spondemus, et la De: stipulatio sont dans la précaire, mais ils ne sont pas À dans la prestaire. Le concessionnaire s’est lié, le concédant ne s’est pas lié. | g On peut-se demander si le propriétaire qui avait se cédé son bienfait « pour la vie », pouvait le reprendre avant le décès du concessionnaire. Les documen! s ne répondent pas très nettement à cette question. nc avons-nous un acte de jpcnea du vai siècle ne

1 Bituricenses, 2; Rozière, 324. | + * On remarquera que le plus grand nombre de nos pre cernent de grands domaines et oi accordées à ceux-là mêmes tes ddnateurs. 3 :

Saint-Denis et a obtenu le même domaine « par précaire et bienfait ‘». Dans les cas semblables, l'Église se faisait écrire une précaire et donnait une prestaire en retour, et cette prestaire marquait toujours que le bienfait était accordé en viager, diebus vitæ tuæ. Les deux parties en conflit se présentèrent au tribunal du roi. L'abbé montra la lettre précaire qu'Angantrude lui avait écrite; sur cette seule lecture, sans s'arrêter à aucune autre considération, sans tenir compte de la promesse qui devait se trouver dans la preslaire correspondante, sans songer que la bénéficiaire était en réalité la donatrice, le tribunal ordonna que le domaine rentrât dans les mains de l'abbé.

C’est une chose bien digne d'attention que les Codes qui ont élé rédigés dans tous les pays de l'Occident pen- dant la période mérovingienne, ne contiennent aucune disposition relative au bénéfice. Quelques-uns d’entre eux le nomment incidemment; mais aucun d’eux n'énonce une règle qui le concerne; aucun d’eux ne lui accorde la moindre garantie. Il semble que la législation ne connaisse pas le bénéfice. Elle ne s'occupe pas des relations que la concession bénéficiaire peut établir entre deux hommes. Ces mêmes législations qui sont attentives à garantir la propriété et à en régler la transmission, n'ont aucune protection pour le bénéfice. II résulte de là une grande inégalité entre les deux hommes : le concédant, qui est propriétaire, a la loi pour lui; le bénéficier, qui n’est pas propriétaire, n’est soutenu par aucune loi. S'il voulait aller en justice, on ne voit ni quelle procédure il pourrait suivre, ni quelle loi il pourrait alléguer.

Ainsi le bénéficier était dans la dépendance du con-

cédant, et à sa merci. Les relations entre eux n'étaient :

réglées ni par un contrat ni par la loi, mais par la volonté de l’un d’eux. Le bénéficier avait, à la vérité, un

moyen de ressaisir son indépendance; il lui suffisait

pour cela de rendre la terre. Mais, tant qu’il la conservait, il était assujetti. Le bienfait le liait personnellementau bienfaiteur. Il n’était à son égard ni unesclave, ni un colon, ni un fermier; mais, par cela seul qu'il « tenait de lui en bienfait », 1l se trouvait attaché à lui par tous les sentiments et par tous les intérêts. En introduisant un mode nouveau de possession, le bénéfice a modifié la condition de la terre, et par suite la condition de beaucoup de personnes humaines. C’est peut-

être, de tous les modes de tenure, le plus aristocra-

tique : à un contrat, qui mettrait les deux hommes sur un pied d'égalité et les subordonnerait à une loi commune, il See une convention qui les nn l'un à l’autre.

CITAPITRE VIII

Le patronat chez les Gaulois et les Germains.

Il faut porter maintenant notre étude sur une autre

pratique qui n’a pas été sans analogie avec celle du -

beneficium et qui s’ést associée

à elle. Nous voulons

parler de l’ensemble d’usages que la langue a désignés

par les noms de patronage, clientèle, protection, défense,

sauvement, recommandation, foi, Se tr L

. d’une même institution qui se transmet d’âge en âge en se modifiant. Cette institution consiste essentiellement en ce qu'un homme se met sous la dépendance d’un autre homme.

Cette sorte de dépendance ne doit se confondre ni avec celle de l’esclave à l'égard de son maître, ni avec celle de l’affranchi à l'égard de son patron. Il s’agit ici

. d’une subordination d'homme libre, d’une subordination volontaire.

Les anciennes sociétés avaient connu l’obéissance du

citoyen à l'État, ou celle du sujet à un souverain qui lui-même représentait l’État. L'obéissance dont nous allons parler est celle qu'un homme donne volontairement à la personne d’un autre homme. C’est une sujétion individuelle et personnelle.

Le fait originel qui lui donne naissance est que l’homme faible ou pauvre a besoin de Phomme fort ou

riche. Il lui demande donc sa protection, et pour l'ob-

. tenir il se soumet à lui. Un engagement se contracte entre les deux hommes : l’un devra protéger, l’autre devra obéir.

Ce patronage a d’abord appartenu à l’ordre privé

. avant de s’introduire dans l’ordre politique. Il a été pratiqué longtemps par les particuliers avant d’être une institution de l’État. Avant de constituer le régime féodal, il a germé et grandi dans la vie privée des

hommes. |

Il répugne tellement aux idées modernes, que nous

- avons quelque peine à le comprendre. Pourtant il a été

l’une des pratiques les plus fréquentes que l'histoire

. signale; apparemment il est l'une des plus conformes

à la nature humaine. Il est rare que les sociétés soient

assez régulièrement régies pour que tous les êtres }

— Fusrez De CouLancrs. — Origines du système féodal. 14

humains soient efficacement protégés par les lois généraes et les pouvoirs publics. Il arrive alors, presque necessairement, que, de deux hommes, le plus faible se met sous la protection du plus fort; du même coup il se place sous son autorité. Le patronage se développe surtout dans les sociétés troublées et mal assises. Sa vigueur est en proportion inverse de celle de l'autorité publique. Tantôt celle-ci refoule le patronage et le fait disparaître, tantôt c’est le patronage qui refoule et rejette dans l’ombre l'autorité publique.

Même dans des sociétés bien constituées et bien régies, le patronage peut se produire. L'inégalité de richesse, le grand écart entre l’opulence et la misère, un certain système économique, un cerlain mode de nomination aux fonctions publiques, pour l’un l'amour du gain, pour l’autre l'ambition, voilà autant de causes qui peuvent déterminer l’homme à rechercher le patronage d’un plus riche ou d’un plus puissant. De là vient que le patronage et la clientèle, sous des formes assez diverses et à des degrés inégaux, peuvent se rencontrer dans des sociétés d” Eee fort différentes les unes des autres.

Nous allons observer successivement 1e trois PE qui, par le mélange de leur sang ou par le mélange de leurs institutions, ont concouru à former la société française. Chez tous les trois nous trouverons le patronage.