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dire l'administration supérieure des provinces asia- tiques”. “E, Voilà une des formes du patronage; en voici d’ autres. Nous savons que dans l’Empire romain la justice n'était pas rendue par un corps spécial de juges, analogue à ce

” que nous appelons aujourd’hui la magistrature; la déci-

sion du procès comme le jugement des délits appartenait aux fonctionnaires publics, c’est-à-dire aux gouverneurs de provinces et aux préfets du prétoire. Or la hiérarchie des fonctionnaires était occupée, à cette époque, par la classe opulente, par ces mêmes hommes qui possédaient de vastes domaines dans toutes les parties de l'Empire.

L'ordre des grands propriétaires était en même temps l’ordre des on publies, et par conséquent

l’ordre judiciaire. Cela eut des conséquences que. l'on

peut apercevoir dans la jurisprudence et même dans la | législation. Cela en eut aussi dans la manière dont les pee cès furent jugés. Mille traits épars dans les écrivains sdu. temps laissent voir qu'il s'était établi entre ces hommes de telles habitudes de solidarité et de recommandation mutuelle, qu'il était à peu près impossible qu'un homme de la classe inférieure obtint gain de cause contre l'un d'eux. De là vint la nécessité pour les faibles de pr | l'un d'eux pour patron, Les empereurs l'inten ire

générales et Detanes Les Le de Claude !

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Dioclétien” n “empéchèr ent pas l’usage de se continu:

1 Zosime : Kôpnræ This Éa piges aÿtn à apr LE: eo a 7 Ts this Eas Érapyluc PÜbrouot: - à # Loï de 293 au Code Justinien, If, 15, 1 : Const parens nosler ut jactura causæ afficerentur ü qi trocinium advocassent.

que ce même Pétronius Probus défendait en justice tous ses clients, coupables ou non; il les soutenait, qu’ils eussent tort ou raison, dans tous leurs procès’. Nous devinons sans peine que beaucoup de plaideurs, pour gagner leurs procès, se faisaient tout exprès clients de Pétronius Probus. Probus ne conservait pas seulement ses clients par son zèle à les défendre; il en acquérait sans cesse de nouveaux, parce qu’on savait qu'avec lui on gagnerait sa cause. Quelques lois, qui sont restées au Code Théodosien, laissent apercevoir les arrangements qui se formaient entre ce client et ce patron. Le procès portait-il sur une valeur mobilière, l’une des deux parties réclamait la somme contestée ou la dette prétendue comme appartenant à son patron; il la « transférait à son nom* ». Le procès portait-il sur un immeuble, l’une des deux parties mettait la terre contestée sous le nom d’un patron’. Le résultat de ces fraudes était que le client gagnait son procès; mais il était aussi que le patron devenait propriétaire légitime de l’objet contesté, quitte à s'arranger ensuite avec le client. On ne saurait calculer combien de milliers et de millions d'hommes tombèrent ainsi, eux et leurs biens, dans une clientèle dont ils ne pouvaient plus se dégager.

Un contemporain de Théodose le Grand, dans un dis-

cours malheureusement écrit du style vague et fausse-

4 Ammien, XXVII, 41, 5 et 4 : Ob jurgia familiarum... nunquam in- nocentium per cupidilates immensas, ul mulla perpetrarent impune.… Si eorum quempiam crimen ullum compererat admisisse, vel ipsa repugnante juslitia, sine respeclu boni honestique defendebat.

# Loi de 422 au Gode Théodosien, Il, 13: Si cujuscunque modi cautiones ad polentum juerint delatæ personas, debili credilores jactura . mulctentur. wrenpretario : Qui cautiones exigendas potentibus dederint,

« omne debilum perdant.

. # Loi de 400. au Code Théodosien, II, 44, 1. Voir l'Interpretatio.

en Fusrec ne CouLanNGes. — Origines du système féodal. 17 C4 202 v >

ment élégant des rhéteurs de cette époque, Libanius, décrit cette propension des paysans à se donner des patrons. « Les uns le font pour avoir un défenseur contre la violence. Les autres le font, dit-il, pour commettre eux-mêmes des violences impunément ‘. » Il semble qu’en justice le puissant personnage ait toujours raison, et que le faible n’ait jamais gain de cause que par l'intermédiaire de celui dont il se fait le client. La clientèle devient le prix dont toute chose se paye. Ce qui est le plus curieux ici, c’est que ce ne sont pas les pauvres seuls qui subissent le patronage. Libanius laisse voir que beaucoup de ces hommes étaient des propriétaires. Il s’en fallait beaucoup que | la petite propriété eût encore disparu. Mais, soit qu’elle manquât de sécurité, soit qu'elle donnât trop peu de bénéfices, les petits paysans se laissaient attirer par le patronage. Plusieurs lois du Code Théodosien constatent cet entraînement, qu'elles essayent d’enrayer. « Nous interdisons aux agriculteurs, dit le prince, de se mettre en patronage des grands”. » Or les agriculteurs dontil parle sont des propriélaires, car il ajoute qu'il TANT.

1 Libanius, Dept t@v rpostaotüiv, édit. Reiske, LA 501 et es * Eloi xp peydhar, ro \GV Exdorn deoxor@v abror rarapebouatr Er x0be idpuu.évous srpatiouTas, ox va ph rélwor RAA &XN vi ëy LE Libanius, qui parle dans un procès particulier, ne mentionne ps tr nage de soldats; il va sans dire que les fonctionnaires civils Rire même chose que les chefs militaires; cela ressort, au beso Théodosien, XI, 24, 4 : Qui palrocinia præbere tentaverit, ril dignilalis, sive magisri ulriusque mililiæ sive coulis sive sulibus vel vicariis vel augustalibus vel tribunis sive exc 0! vel cujuslibet allerius dignilatis. Libanius ajoute que ce payait par une part des produits du sol. L5- 2 ]] ajoute, d’autre part, que beaucoup de colons se k tecteur pour se dispenser de payer les ru à leur Ibidem, pages 507-523. | 3: "0 5 Loi de 370, au Code Ce XI, 24, 2: Aistinaan agricolæ..…. |Cf.-ici, p. 102 ets. À. ‘

léurs fonds de terre’. Il les menace des peines capitales, et il frappe le patron lui-même d’une amende de 29 livres d'or « par chaque fonds de terre qu'il aura pris en patronage” ». Celtc Ceraière disposition nous révèle la nature de l'engagement qui s’est formé entre les deux hommes: on y voit que le client n’a pas seulement livré sa personne, il a aussi livré sa terre.

Le désir de se soustraire au payement de l'impôt produisait les mêmes effets. Nous ne voulons pas tomber dans les déclamations ordinaires sur le poids des impôts de l'Empire romain. Mais il faut songer que la contri-

bution foncière formait à cette époque la- plus grande partie de la charge totale des contribuables, les impôts indirects étant relativement fort légers. Ce qui n’est pas, dans la France actuelle, la dixième partie-des impôts, en était alors la moitié ou les deux tiers. Le petit paysan avait done bien plus encore qu'aujourd'hui la propension à vouloir échapper à la contribution foncière. Ur moyen s'offrait à lui, c'était de mettre sa terre sous le nom d’un grand. Dans les mains de celui-ci la terre ne devenait pas exempte des impôts; mais elle les payait autrement et suivant un autre mode de perception. De cette différence il résultait pour le champ livré au grand propriétaire un tel dégrèvement de charges, que les - deux hommes pouvaient trouver quelque profit, l’un à à 1 Loi de 370, au Code Théodosien, XI, 24, 2: Non quantum palrons 3 suscipere consuerant, sed dimidium fiscus assumat. — Ibidem, loi 5 : Si Es quis agricolis propria possidentibus patrocinium repertus fuer il minisrare, proprüs facullatibus ‘etualur; his quoque agricolis terrarum + suar "um dispendio feriendis qui ad patrocinia confugerint. © Ibidem, loi 2 : Per singulos fundos. — Ibidem, loi 4 : Quadraginta dibrarum auri se sciat dispendium pro singulorum fundorum præbilo …palrocinio subiturum.

5 À cet ordre de faits se rattache probablement ce que la loi dit des cues : Ad potentium domus confugiunt, loi de 362 au Code Théodosien, M

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