EN
DU PATRONAGE ROYAL. 307 protection royale, qui est de punir au triple tout délit commis contre le protégé.
Voici un autre exemple qui explique mieux encore la nature et les effets de cette protection. Il est tiré de Grégoire de Tours et il a l’avantage de nous mettre sous les yeux- un fait précis et clair. Grégoire raconte la querelle de deux hommes qu'il a connus personnellement'. Ils s'appelaient Sicharius et Chramnisindus. Nous supposerons volontiers qu'ils étaient de race franque; pourtant l’auteur ne le dit pas. Il dit seulement qu'ils étaient « citoyens de Tours ». Or l’un d'eux se trouvait dans la protection de la reine Brunehaut, qui avait Tours dans le royaume de son fils. Sichaire était, dit l'historien, 2n verbo reginæ’. Or le récit suivant jette une grande lumière sur les conséquences de ce patronage. Sichaire ayant été assassiné
par Chramnisinde, ce fut la reine, à titre de protectrice, - qui poursuivit la punition du meurtrier. En tout autre . cas, cette obligation aurait appartenu à la veuve et aux
. cives bella civilia surrexerunt ; nam Sicharius, Johannis quondam filius.…. $é
enfants de la victime. Ni sa veuve Tranquilla ni ses fils
n’agirent en rien. Ce fut Brunehaut qui, « parce qu’elle avait eu Sichaire dans sa parole », fit condamner
præceplum, de rege n'étant d’ailleurs que la nouvelle forme du génitif. Le manuscrit de Paris 4627 et celui de Montpellier portent de rege habet cartas. Neuf manuscrits, et des meilleurs, comme 4404 et Wolfenbuttel, ajoutent un membre de phrase qui n’est pas ailleurs : Et abbundivit in mallo publico. Dans quatre manuscrits, le mot adsallire est remplacé par
reslare; quatre autres écrivent reslare aut adsallire; partout ailleurs,
c'est adsallire. Les Seplem causæ portent : Contra slare (VI, 1). Le sens du paragraphe ressort avec une pleine évidence si on ne le lit qu'après les paragraphes précédents; il n’y a aucun doute qu'il ne s'agisse d'une attaque sur une grande route.
4 Grégoire de Tours, Historia Francorum, IX, 19.
. 2 Ibidem: Cives Turonicos. Cf. VII, 47 : Gravia tunc inter Turonicos
5 Ibidem : ]n ejus verbo Sicharius posilus.…. Regina in verbo suo
posuerat Sicharium.
Chramnisinde à la confiscation des biens. Les biens confisqués ne servirent pas à de la victime, comme c'était le droit commun de l'époque; ni Tranquilla ni ses fils n’en eurent rien. Ils furent dévolus à la reine, par ce motif que Sichaire avait été « dans sa parole ». Cela rappelle l’article de la Loi des Bavaroïs en vertu duquel le prix du meurtre de l’homme libre « qui a vécu en commendation » est payé à son patron”. £
La chancellerie mérovingienne avait des formules de diplôme pour cette sorte de patronage. L’une d'elles était ainsi conçue : « Aux évêques et abbés, ainsi qu'aux hommes illustres, ducs, comtes, vicaires et centeniers, le roi des Francs, homme illustre. Sachez que tel homme, portant tel nom, est venu en notre présence et nous a
demandé le droit de se recommander à nous; nous l'avons
reçu el recevons en notre patronage. En conséquence, vous ne lui ferez aucun tort, ne troublerez en rien sa sécurité, n’enlèverez rien de ses biens, ni ne souffrirez qu'aucun autre fasse rien à son préjudice?. » Puis vient une phrase qui montre l’un des effets de ce patronage royal : « Si un procès surgit contre lui, et que le jugement de ce procès dans votre ressort lui soit préjudiciable, le débat sera porté devant nous; c’est nous qui jugerons et qui prononcerons la sentence définitive *. » 1 Lex Baiuwariorum, IV, 27, Pertz, LI, p. 294; Walter, JT, 15. er F Fu) “mulæ Senonicæ, n° 28 ; Zeumer, p. 197; Rozière, n° A1 : Proplerea omnino vobisrogamus atque Jjubimus, ut neque vos neque juniores
neque successoresque vestri ipso vel hominis suis, qui per ipso legitims sperare videntur, inquietare nec condempnare nec de rebus suis in ullo
abslrahere nec dismanuere non presumatis nec facere permittatis. =
5 Jbidem : £f si lalis causa adversus eo surrexeril, aut orta. fuerit, et ibidem absque eorum iniquo dispendio minime definilas fuerint, adim- E
indemniser la famille
pletis vos, quod ante nos separare vel reservatas, et aie causa ane nos.
fenctivam accipiant sententiam.
Ainsi le protégé du roi pouvait porter, s’il voulait, tous ses procès devant le roi, ou tout au moins ceux où il était défendeur. Il échappait à la juridiction ordinaire, c’est-à-dire à celle des ducs, des comtes, des vicaires. Il dépendait directement, immédiatement, du roi!.
Jl nous est parvenu trois autres formules qui, pour se trouver reproduites dans des recueils carolingiens, n'en sont pas moins de l’époque mérovingienne. Le roi y déclare qu'un homme, désigné seulement par les mots « habitant de telle cité », est venu en sa présence; « il nous a demandé, à cause des maux que certains méchants lui font souffrir, que nous le prissions sous la sûreté de notre protection” ». Ailleurs, c’est une veuve qui a demandé « que nous la prissions sous notre mainbour, protection et défense ».
Une autre formule, visiblement mérovingienne, puisqu'elle est dans le recueil de Marculfe, est relative à des ecclésiastiques. Il y est dit que tel évêque ou tel abbé est venu vers le roi, et « sur sa demande, pour le défendre contre le tort que lui font les méchants, le roi l’a reçu sous la parole de sa protection‘ ». Seulement, le roi délègue son patronage à un fonctionnaire . qu'il désigne; c’est ici le maire du palais : « L’évêque ou l’abbé sera sous la mainbour et défense du maire
1 Ilest impossible de dire l’âge de cette formule. Elle fait partie d’un recueil qui n’a été composé qu’au 1x° siècle; mais elle est visiblement plus ancienne que le recueil où on l’a insérée. Zeumer et Sickel la croient de l’époque mérovingienne, et cela me paraît certain. Cf, Zeumer, p. 182,et Th. Sickel, Beiträge, III, p. 11-14 et p. 100.
2 Rozière, n° 12; Zeumer, p. 311 : Hominem pro suis necessitalibus ad nos venientem, sub sermone luilionis ac defensionis noslre suscepimus ac relinemus; Rozière, n° 41; Zeumer, p. 318.
53 Rozière, n° 14; Zeumer, p. 323: Sub nostro mundeburdo et defensione ac tuilione.
# Marculfe, I, 24 : Propter malorum hominum, inlicelas infestaciones sub sermonem luicionis nostre visi fuimus recipisse.
Re
de notre maison »; la conséquence sera que les procès de cet ecclésiastique « et de tous ceux qui vivent sous lui » seront portés « devant le maire‘ ». Le diplôme est adressé aux ducs et aux comtes, et c’est pour leur défendre de faire aucun tort au protégé, el leur faire savoir que « lout procès & surgira contre lui sera réservé au tribunal du roi?
Cette sorte de RÉ Ft nous apercevons dans la Loi Salique, dans la Loi Ripuaire, chez Grégoire de Tours et les hagiographes, dans les formules, et qu parait avoir été tant en vigueur dans le royaume mérovingien”’; n'apparaît pas aussi visible dans les autres États germaniques. Nous ne le trouvons pas, semblet-il, dans les Lois des Burgondes, des Wisigoths, des Alamans, des Bavarois, des Lombards‘. Mais nous en trouvons la trace chez les Ostrogoths d'Italie. Ce n’est
! Marculfe, 1, 2% : Ut sub mundeburde vel defensione inlustris vero illius, majores domi nostri, cum omnibus rebus PRESS ecclesiæ quictus dibeat resedere.
2 Ibidem: /n nostri præsentia reserventur.
5 Voir encore le texte de la lettre de mainbour accordée à sant Boniface par Charles Martel. Diplomata, n° 532: Bonifacius ad nos venit et nobis suggessit quod sub nostro mundiburdio vel defensione eum recipere debeamus.... Proinde ergo taliter ei manu noslra roboratam dare visi sumus, ut ubicumque ambulare visus fuerit, cum nostro amore, vel sub nostro mundeburdio ct defensione quietus + conservalus esse debeat.
4 On peut rapprocher de cela la commendatio ad col regis dont parle la Loi Lombarde, Roïharis, 195 et 197; mais il ne s’agit là que d'une tutelle. La loi dit que la fille ou femme qui a des motifs de plainte contre son mundoald peut se placer sous le mundium du roi. Cela n’est pas la même chose que le patronage que nous étudions ici; il n’y a entre les deux choses qu’une simple analogie. Notons que commendatio et mundeburdis étaient des termes très compréhensifs qui s’appliquaient indifféremment à la tutelle des mineurs, au patronage sur les affranchis, et au patronage volontaire des hommes libres; quoique ces trois choses fussent essentiel lement différentes, elles avaient dans la pratique assez de ressemblances pour que la langue usuelle leur appliquât les mêmes mots. M pour mundeburdis, Loi lipuaire, LVII, art. 42 et 13.) LS”
pas, à la vérité, dans des lois de ce peuple, ce n’est pas même dans l’Edictum Theodorici que nous le rencontrons; c’est seulement dans quelques lettres appartenant au recueil de Cassiodore. On sait que ce recueil se couwpose de quelques centaines de lettres ou diplémes, lesquels, signés par le roi Théodorie, sont visiblement rédigés par les bureaux du palais. Ces lettres et diplômes sont du plus pur latin, tel qu’on l’écrivait au iv° et au v° siècle; c’est la langue officielle et traditionnelle de la chancellerie impériale. Les bureaux de Rome et de Ravenne sont passés des empereurs aux rois ostrogoths, presque sans changements de personnes, cerlainement sans changement de langue, d’habitudes, de formulaire. C'est le formulaire de cette chancellerie romano-gothique qui nous a été conservé dans le recueil de Cassiodore. Nous y trouvons deux lettres de protection royale. L’une concerne un certain Pétrus qui avait sollicité la protection « contre les méchants! »; le roi la lui avait accordée; il avait délégué son patronage sur cet homme à un fonctionnaire nommé Amara; il se trouve que celui-ci a mal rempli ses devoirs et que, tout en protégeant, il a opprimé; le roi dans une nouvelle lettre transporte la protection personnelle de Pétrus à un autre de ses agents’. On reconnaît dans cet exemple que le patronage donnait des droits et une autorité au protecteur; ce patronage se payait toujours de quelque façon”. Dans une autre lettre, le protégé est 4 Cassiodore, Variarum, IV, 27. Ce Pétrus n’était pas le premier venu; il est qualifié wir spectabilis. Conquestus est saionis Amaræ tuitionem quam ei contra violentos indulsimus, in se polius fuisse grassalam.
2 Jbidem : Tuilionem vero postulanli contra inciviles impelus ex
. nostra jussione præslabis.
5 Cela ressort surtout des mots : Quidquid suprascriplus Amara commodi nomine de causis memorati supplicantis accepit.….
un médecin nommé Jean; il a demandé le patronage royal à la suite d’un procès qu’il avait perdu au tribunal du vicaire du préfet de Rome; le roi Théodoric le lui accorde, en chargeant un fonctionnaire de l'exercer à sa place, et il se trouve que ce fonctionnaire est un Romain, le patrice Albinus*. |
Enfin, ce même recueil nous fournit la formule ordinaire du patronage royal. Elle est d’une langue toute latine et rédigée suivant la phraséologie impériale : « Il peut paraître superflu de demander au prince une protection spéciale, puisque le prince a la ferme volonté de défendre tous les sujets. Toutefois, comme plusieurs méchants inquiètent ta sécurité, nous voulons bien accorder à tes supplications une sauvegarde particulière. Nous te recevons donc dans l'asile de notre défense et nous t’assurons un rempart contre tes adversaires. Notre autorité t’accorde la protection de notre nom come une forteresse contre toutes attaques injustes?. » |
Si l’on compare cette formule, usitée en Italie, à celles que nous avons vues usitées en Gaule, on remarquera que les expressions varient, que le style de la formule | italienne se rapproche davantage du pur style de la chancellerie impériale, mais que le fond est exactement le même. Il s’agit toujours d’une protection spéciale « contre les attaques et poursuites injustes », et la conséquence est, non seulement de défendre contre des violences, mais aussi et surtout de soustraire le
1 Cassiodore, Variarum, IV, M : Patricii Albini luitio te deputata communiet. — La lettre précédente était adressée au fonctionnaire; celleci l’est au protégé. Les deux formes étaient donc également usitées en
Italie; il en était de même chez les rois francs. s Ibidem, VII, 39.
protégé aux poursuites judiciaires et à la juridiction commune.
} Telle est, dans l’Italie comme dans la Gaule mérovingienne, la première forme du patronat exercé par les rois. C’est un patronat en faveur des femmes, des faibles, des ecclésiastiques. N’entendons pas par là une protection générale des faibles; il ne s’agit que de la protection de telle femme désignée, de tel ecclésiastique nommé dans l’acte. Les règles de ce patronage ressortent assez bien des exemples que nous avons vus. La première règle est que le patronage soit sollicité personnellement; l’expression d’une demande se trouve dans tous nos documents, et il semble même qu'il ait fallu que la demande fût marquée dans la lettre royale. La seconde est que le roi, s’il accorde, fasse écrire une lettre ou diplôme, epistola, jussio, præceptum, dans la forme ordinaire des diplômes royaux. Tantôt le roi exerce lui-même le patronage, tantôt 1l délègue quel-
qu'un pour l'exercer à sa place, et le nom de ce délégué
est inscrit dans la lettre. La protection royale met à l'abri de la violence par le seul fait que celui qui l’enfreindrait serait poursuivi et puni comme ayant offensé le roi lui-même, et ce déht serait payé plus cher que s’il eût été commis contre toute autre personne. La même protection met le protégé à l’abri des poursuites judiciaires. Elle lui sert de rempart même contre la hiérarchie des fonctionnaires royaux. Elle le défend contre les ducs, les comtes et les vicaires, contre les administrateurs et les juges. Enfin, ce patronage imposait au roi certains devoirs spéciaux; il lui appartenait, non seulement de
protéger, mais de venger. L'affaire de Sicharius montre
bien que les règles ordinaires du droit commun étaient mises de côté dès que le patronage royal était en jeu.
L'indemnité pécuniaire et le prix du meurtre appartenaient au protecteur.
On voudrait savoir si le roi, au moment où 1l accordait le patronage, n'imposait pas quelque condition, ne mettait pas quelque prix à sa faveur. Les documents ne le disent pas. Quelques faits, que nous rencontrerons plus loin, permettent de supposer qu’ils laissent ici un sous-entendu. En tout cas, il est assez visible que cette protection toute spéciale, et qui n’était pas la protection des lois ou de l’autorité publique, mais la protection d’un homme, devait assujettir tout spécialement le protégé à la personne de cet homme. Il est à peu près hors de doute qu’il se soumettait à des obligations particulières et personnelles. Il nous est impossible de dire quelle était la nature de ces devoirs. Au moins ne dirons-nous pas que le service militaire y fût compris ; les exemples que nous avons vus jusqu'ici ne se rapportent qu’à des femmes, à des ecclésiastiques, ou à des hommes qui visiblement n'étaient pas soldats.
