CHAPITRE XV

Bénéfice et sujétion.

Il faut nous rappeler ici ce que nous avons dit plus haut de l'usage du bénéfice‘; il était en une étroite relation avec le patronage ou la truste. Le patronage et le bénéfice étaient deux institutions d'ordre différent, qui s’appliquaient, l’une à la personne humaine, l’autre à la terre; mais ils produisaient des effets exactement semblables. Le recommandé était l’homme du patron;

Je bénéfice était le bien du propriétaire.

Il était possible que le recommandé ne fût pas un bénéficiaire; c'est qu'alors il ne demandait au patron que la nourriture ou la protection; en pratique et le plus souvent, c'était pour obtenir le bénéfice d’une part de sol qu'on se recommändait*. [Souvent aussi l’homme protégé recevait des terres comme récompense : l'usage se répandit que la jouissance des terres cessât avec celle de la protection®.]

D'autre part, il n’était pas possible qu'on fût un bénéficiaire sans être en même temps un recommandé ou un fidèle. Si un grand propriétaire concédait une part de son sol par un acte de bienfait ou de précaire,

l’homme qui recevait de lui cette faveur, toujours révo- . cable, était inévitablement soumis à sa volonté. Souvent il Au faisait promettre par écrit d’obéir toujours à ses

; À 4 [Chapitre vu eten particulier, p. 492.]

“It p. pl

+ [Cf p. 255.]

ordres et d'être son sujet; il n’était même pas nécessaire que celte promesse fût écrite. Le maître pouvait tout exiger à tout moment, puisqu'il pouvait mo reprendre la terre.

Si au contraire le bénéfice, accompli en sens inverse, était l'abandon du droit de propriété par un petit pro= priétaire qui se réduisait à une simple jouissance, il ressemblait mieux encore à la recommandation. L'une était l'engagement de la personne, l’autre était l’engagement de la terre, et l’une n'allait guère sans l'autre.

Le bénéficiaire était [donc] dans la dépendance fu bienfaiteur et à sa merci. Les relations entre ces deux hommes n'étaient réglées n1 par la loi ni par un contrat; elles l’étaient par la volonté seule de l’un d’eux. Celui qui ne possédait qu’en vertu d’un bienfait était donc personnellement lié au bienfaiteur. Par cela seul qu | REX tenait de lui, qu’il jouissait de son bien, qu'il occupait à le sol par sa grâce, 1l contractait avec lui un lien d une à autre nature que les liens légaux et plus fort que ceux-ci. ds Il lui devait autre chose qu’un cens annuel où qu'un Re prix de fermage; il lui devait la reconnaissance, le res= “a pect, et ce qu’on appelait alors la fidélité. Or on enten- Le dait par ce mot non pas un attachement EE ou ne sorte de loyauté chevaleresque, mais une série de dev très précis, un ensemble de services et de redevan en un mot toute une sujétion de corps et d ‘âme. Il vrai que le bénéficiaire avait toujours un moyen faci

‘ Ce principe était encore ainsi exprimé au xIv° 2e reçoit aucun bien en benefice, il est mendre que celui q Oresme, 123. Nolons que le patronage et le bénéfice étaie extra- légaux : ; is plaçaient donc l’homme en dehors de ja à lois et dans la dépendance personnelle d’un autre homme,

BÉNÉFICE ET SUJÉTIUN. 335

ressaisir son indépendance; il lui suffisait de renoncer au bénéfice, car, de même que le débiteur n'était lié que jusqu’au remboursement de sa dette, le bénéficiaire ne l'était que jusqu’à la restitution de la terre. En renonçant à la jouissance du sol, il reprenait la liberté de sa personne; mais, aussi longtemps qu’il occupait la terre d’un homme, il était le sujet de cet homme. H l’appelait du nom de maître, .dominus, et se qualifait lui-même son fidèle ou son serviteur; il s’engageait à lui être soumis, ut subjectus esset, à remplir envers lui toutes les obligations d’un sujet, ut debitam subjecuonem semper facerel. « Je promets, disait-il, de vous rendre les mêmes devoirs que vous rendent les autres hommes qui occupent votre terre. » Plus la for- . mule était vague, plus elle mettait le bénéficiaire dans la dépendance du donateur. Souvent on se contentait de lui faire écrire : « S'il m'arrive jamais de prétendre que la terre que j’occupe par votre bienfait est à moi, je consens que vous m'en chassiez. » D'autres fois on Jui faisait signer une formule ainsi conçue : « Si vous me donnez un ordre, que qu'il soit, et que je refuse d’obéir, vous aurez la faculté de me chasser de cette terre”. » Il n’est donc pas douteux que le bénéfice n’établit dès cette époque un rapport de subordination

personnelle, et que des deux hommes qui le contrac- :

taient l’un ne fût un sujet de l’autre.

La recommandation et le bénéfice, distincts par nature, ne se distinguaient [done] pas aisément dans la

pratique. Il était rare que le recommandé ne fût pas un - bénéficiaire; il était impossible que le bénéficiaire ne füt pas dans la situation d’un recommandé. Par le £

4 Diplomaia, t. I, p. 150 : Testamentum Lonegesili,

s Rozière, n° 324. [Biluricenses, 2; ef. p. 190.]

ADS Le

LA

patronage, l’homme perdait la propriété. de sa personne; il appartenait à un autre; il était un fidèle, un dévoué, un vassal, un serviteur. Par l'acte de bénéfice, la terre perdait de même son indépendance; elle devenait sujette; elle était astreinte à des redevances, à. QU des services, à des devoirs de toute nature. La pe sonne et la terre se trouvaient ainsi dans un même rapport de sujétion. Quand la terre cessait d’être un alleu, l’homme qui l’occupait cessait d’être un homme libre. De même que la propriété et la liberté allaient ensemble, le bénéfice et la subordination étaient i insé- . parables. Les hommes se soumettaient les uns aux autrés par une série de recommandations. Par une série d’actes de bénéfice, les terres venaient de même se placer hiérarchiquement les unes au-dessous des autres. Les deux institutions grandirent ensemble, se combinèrent, se confondirent et d’elles naquit M re tout le régime féodal.

4 CHAPITRE XVI à

L'immunité.

tion de l’État franc et de l’organisation du régime féodal. Si elle a une origine différente de celle du bénéfice et du patronage, elle arrive au même effet, qui est de substituer, dans les rapports entre les hommes, le IËn personnel au lien légal. C’est qu’au fond bénéfice, patronage, immunité, aboutissent à la même chose. L’immunité est un beneficium, un « bienfait », tout comme ces concessions de terre que nous avons plus spécialement appelées de ce nom : les diplômes désignent par ce mot l’une et l’autre classe de faveurs. De plus, l'octroi de ce bienfait a les mêmes conséquences que celui du bénéfice proprement dit. L'immuniste devient l’obligé du roi, de sujet qu'il était. Pas plus que le bénéfice ne supprime la propriété, l’immunité ne

détruit l'autorité royale; mais elle la transforme en

- patronage. Le propriétaire qui l’obtient du roi prend le rang de fidèle. Si la charte d’immunité peut s’appeler un bénéfice, elle peut aussi être regardée comme une charte de mainbour. C’est en° se combinant sous la forme de l’immunité que les pratiques privées du bénéfice et du patronage se sont surtout développées à la cour des rois francs.]