ÉNUMÉRATION DES DOCUMENTS

Quelques mots d’abord sur nos documents. Aucun écrivain du temps, pas même Grégoire de Tours, ne parle de l'immunité. À peine le mot apparaît-il quelquefois, sans aucune explication qui nous éclaire. Elle est mentionnée dans les actes du concile d'Orléans de

511‘, dans un édit de l’un des rois qui ont porté le

4 Concilium Aurelianense, c. 5 (Mansi, VIII, p. 352; Labbe, IV 4405) : Agrorum vel clericorum immunilale concessa. Fusre DE COULANGES, — Origines du système féodal. 23

nom de Clotaire', dans une lettre de l’évêque Rauracius qui est de la première moitié du vn° siècle*. Ce serait assez pour altester que la concession d'immunité est ancienne; ce n'est pas assez pour nous apprendre en quoi consistait l’immunité. Mais nous possédons les actes eux-mêmes, c’est-à-dire les diplômes qui ont été écrits par l’ordre des rois francs et signés de leur main. : Ces diplômes, en même temps qu'ils confèrent l’immunité, la définissent en termes très nets et en énumèrent minutieusement les effets”. Fa Ces documents nous paraissent devoir être rangés en deux catégories, suivant qu'ils précèdent ou sui- ; vent l’avènement de Dagobert [*. A En premier lieu, nous avons un diplôme qui est attribué à Clovis et qui paraît daté de 497*. On y litque le roi franc fait donation d’une terre à Jean, fondateur,

# Chlolarii constitutio, c. 11 (Pertz, Leges, I, p. 3; Boretius, Capitu= laria, p. 18) : Ecclesiæ vel clericis… qui immunitatem meruerunt: Sir mond a attribué cet édit à Clotaire [+, à cause du mot germani qui se trouve dans ce même article. Waitz et Boretius préfèrent l’attribuer à Clo=. tare Il, et il est vraisemblable qu'ils ont raison. Seulement, la raison. qu’ils donnent, à savoir que le grand-père de Clotaire [°° étant païen ma» pu donner d’immunités à des églises, est une de ces raisons à priori qui ont peu de valeur historique. Chiidéric, sans être chrétien, a bien pu traiter avec des évêques. DS

2 Epistola Rauracii, Nivernensis episcopi ad Desiderium fat Bouquet,

IV, 44) : Sicut el immunitas nostra ex hoc continet. — Vita S. k: 0 , fe thildis, 9, dans les Acta Sanctorum ordinis S. Benedicti, . 2 780: Eis ; emunilates concessit. .

5 Nous nous sommes servis de l’édition de Pardessus, Droles nr. charlæ, epistolæ, leges, 1843-1849, édition qui reste encore la meilleure après la publication des Diplomala par K. Pertz, dans les Monumenta Germaniæ, 1872. — Pour les diplômes qui sont aux Archives nationales, | le texte en est dans Tardif, Monuments historiques, cartons des rois: — es L Sur plusieurs de ces diplômes il faut lire Th. Sickel, Beilræge zur Diplo- A malik, dans les comptes rendus"des séances de l'Académie de vie juillet 1864, p. 175 et suivantes.

* Diplomata, n° 58, t. I, p. 30.

du monastère de Réomé‘, et la suite de l’acte montre qu’une pleine immunité est accordée à lui et à ses successeurs sur cette terre. Si l'authenticité de cet acte était certaine, nous pourrions saisir dès le temps de Clovis tous les caractères de l’immunité mérovingienne; mais le texte du diplôme porte les marques trop visibles d’interpolations d’une époque postérieure*. Il n’est probablement qu’une copie altérée et allongée d’un ancien diplôme*. Clovis a accordé l’immunité, mais non pas sous cette forme. Nous inclinons même à croire que deux actes s’y trouvent réunis, l’un qui est une charte de mainbour, l’autre qui est une charte d’immunité, et que ces deux actes ont été réunis et mal fondus ensemble par un successeur assez éloigné du premier concessionnaire. Nous ne regardons pas ce diplôme comme une pièce absolument fausse, mais comme une pièce très remaniée et en tout cas très postérieure à la date qui y est inscrite. Nous nous en servirons, mais

comme s’il était un acte du vu siècle, et nous y cher-

1 Reomaus, dans le pagus Tornodorensis (cf. Grégoire de Tours, De gloria confessorum, 817). Ce, pagus ne faisait pas partie, comme on l’a dit, du royaume des Burgondes ; d’après l’Historia epilomata, ce. 19, il était du territoire de Clovis dès 493. Ainsi tombe l'une des objections qu’on à faites contre la sincérité de ce diplôme.

3 Par exemple, ül est inadmissible que Clovis ait compté les abbates parmi les dignitaires de son temps et les ait mis à côté des évêques.

. Cf. concile d'Orléans de 511, can. 7 et 19. — Clovis n’a pas pu écrire

propler meritum tanti patroni…. peculiarem palronum nostrum dominum Johannem, Jean n'étant pas encore un saint au moment où la concession de terre lui était faite. — Le petit monastère de Jean ne possédait pas encore les vicos et les villas dont il est parlé dans l'acte. Les expres-

sions primo subjugationis Gallorum anno sont tout à fait inusitées et

elles s’expliquent d'autant moins que Clovis savait parfaitement qu'il n'avait pas conquis la Gaule d’an seul coup ni à une date précise. — Voir Junghans, Childéric et Chlodovech, trad. G. Monod, p. 145.

: C'est l'opinion de Bréquigny et de Pardessus; je la crois plus juste et plus sage que celle de Junghans qui rejette absolument ce diplôme comme

n'ayant aucune valeur.

cherons ce qu'était l’immunité, non pas an de de Clovis, mais deux siècles après lui.

Nous ne parlons pas du diplôme que Clovis aurait. donné au monastère de Saint-Pierre-le-Vif de Sens‘; il est universellement regardé comme apocryphe. Une lettre du même roi, dont l'authenticité est 'généralement admise, nous montre Clovis donnant un domaine à Euspice et à Maximin, et assurant en même temps à ce domaine une exemption perpétuelle des impôts?. Ce n’est pas encore là l’immunité complète, telle que nous la verrons tout à l'heure; mais ce qui est assez curieux, c’est que nous possédons en même temps deux RU AS relatifs à la même concession et attribués au même prince”, qui sont plus longs que la lettre originale, et où les privilèges de l’immunité sont bien plus étendus. Le monastère n’est plus seulement exempté des impôts; ‘. il est affranchi de toute autorité civile et ecclésiastique. c. Ne pouvons-nous pas croire que ces diplômes sont des copies postérieures dans lesquelles les successeurs des premiers concessionnaires ont inséré ce qu’ils ont pu? Re La concession se serait ainsi développée de copie en copie. “à

Des fils et des petits-fils de Clovis nous possédons Ré 5 quatre diplômes qui touchent à notre sujet : deux de Childebert [* et un de Chilpéric en faveur du monastère | We d’Anisola*, et un de Clotaire [* ne confirme Me

mn:

tient, à la fin, la formule de pleine immunité. AIS

2 Ibidem, n° 87: Absque tribulo, naulo et ‘exactiones = Gers que cet acte se distingue de tous ceux qui ee

concessionnaires sont UE sous la {uilio d’un de ce traire à toutes les chartes d'immunité que nous connaisson ne peut donc pas être prise comme tpe- [C£. p. 305, .n.3.] 5 Ibidem, n° 88 et 89.

4 [M. Julien Havet a récemment atiaqué les trois diplèmes

Clovis avait accordé au monastère de Réomé. Ces actes passent généralement pour authentiques, sauf quelques points de forme. Mais nous devons faire observer qu'ils sont plutôt des diplômes de mainbour que des diplômes d'immunité, bien que la clause essentielle de l’immunité s’y trouve comprise. Nous pourrons nous en servir; mais ils ne suffiraient pas à nous éclairer. Ainsi, depuis Clovis jusqu’à la fin du vi siècle, les documents sont peu nombreux, peu précis et peu sûrs. Ils laissent bien voir que l’immunité existait déjà, mais ils ne permettent pas d'affirmer qu’elle allât plus loin que l’exemption des impôts.

Cette dernière remarque est confirmée par la lecture de Flodoard; ce chroniqueur écrivait au x° siècle; mais il avait dans les mains des diplômes qui remontaient beaucoup plus haut. Or, quand il parle de l’immunité accordée par Clovis à l’église de Reims, il est visible - qu'il n’y voit qu'une exemption des impôts’. Il en est de même quand il parle du diplôme accordé à la même église par Childebert I[*, et ce n’est que plus tard, en parlant d’un évêque du vr° ue qu'il décrit une immunité plus étendue.

Dès le vu‘ siècle, en effet, les dolbries abondent, et limmunité s’y présente dans son développement complet et avec tous les caractères qu’elle conservera pendant six siècles.

Un grand nombre de ces diplômes sont attribués à les a attribués au n° siècle, Questions Mérovingiennes, IV, École des Chartes, t. XLVIII, 1887.]

4 Flodoard, Historia ecclesiæ Remensis, I, 2 : À lempore domni - Remigii et Clodovei regis, ab omni funclionum publicarum jugo liberrima exslilit,

2 Ibidem, U, 2 : Præsul Egidius apud regiam majestatem immunilatis

præceplum ecclesiæ suæ obtinuit ut ab omni fiscali funclione vel mutilatione haberelur immunis.

< + CRU FAR Ne À LAREE À Jr 342 LES ORIGINES DU SYSTÈME FÉODAL. #

Dagobert I"; nous citerons seulement celui de 627 en faveur de l’ ét de Worms‘, celui de 632 pour l’église de Trèves’, celui de 635 pour les matricularu de l'abbaye de Saint-Denis”, celui de 635 en faveur du monastère de Rebais dans le diocèse de Meaux‘, celui que le même prince a donné à l’abbaye de Saint-Denis entre 631 et 637%. & Nous trouvons ensuite deux diplômes de Clovis I. Fun pour le monastère de Saint-Maur, l’autre pour le monastère de Saint-Denis‘; deux diplômes de Clotaire IT en faveur de l’abbaye de Corbie’; quatre de ns

1 Diplomata, n° 242, L’authenticité en est contestée, sans preuves tout à fait convaincantes, du moins en ce qui concerne le fond: M. Perts le range parmi les spuria. — On sait que Pardessus a inséré dans son Reeueil, et à leur date, les diplômes contestés, et même les diplômes reconnus faux; et il a eu raison. Un acte altéré, interpolé, remanié, peut être fort utile à l'historien. On peut tirer quelques lumières même dun acte entièrement contrefait, surtout si l'on peut distinguer à quelle date il a été fabriqué, et à la condition qu'on applique les “renseignements qui sy trouvent, non à la date qui yest inscrite, mais à la date où l'acte a été tait. 2 Ibidem, n° 258. 7 - 5 Ibidem, n° 268. La signification d'immunité ressort de l'emploi des , mots absque introitu judicum que nous expliquerons plus loin. Rp ES + Ibidem, n° 270. Comparez à ce diplôme, qui accorde l'immunité civile, deux bulles de Jean IV et de Martin I°' qui accordent l'immunité ecclést afique au même monastère (ibidem, n° 302 et 314). J PRE: 5 Nous ayons trois textes de ce diplôme : deux dans un cartulaire de à Saint-Denis, qui est du xiv° siècle (Bibliothèque nationale, lat., 5415), et = un troisième aux Archives nationales, K, 1, 7. Celui-ci est semblable. au premier texte du cartulaire ; le second texte ‘du cartulaire est sensiblement | différent des deux autres. D'ailleurs, celui qu’on a aux Archives n’est pas l'original, il n’est qu’une copie du 1x° siècle. Pardessus, Pertz et Sickel sont d' accord pour penser que le diplôme, dans quelque texte qu'on lelise, est faux. Il faut entendre qu'il est faux dans la forme où il nous est. par- ‘à venu, c’est-à-dire qu'il est tout au plus une copie altérée d’un diplôme vrai. On a dit que Clovis IL était l’auteur de la prémière imunumi LE 9 accordée à Saint-Denis; mais cela ne ressort pas des documents. Où trouvera le premier texte du cartulaire dans les Diplomata de. Pardessus, à n° 282, le deuxième texte au n° 981, et le texte des Archives : Monuments hisloriques de Tardif, p. 7-8. = $ Diplomata, n° 291 et 322.

7 Ibidem, n° 536 et 337.

e L'IMMUNITÉ. 343

Childérie I pour les monastères de Sénones, de Montier-en-Der, de Saint-Grégoire en Alsace, et pour ‘église de Spire‘; cinq de Thierry IL pour les monastères d’Anisola, de Saint-Denis, de Saint-Bertin, d'Ebersmunster en Alsace, de Montier-en-Der?; deux de Clovis HI pour Anisola et pour Saint-Bertin‘; deux de Childebert INT, dont le texte original se trouve aux Archives nationales, l’un en faveur du monastère de Saint-Maur‘, l’autre en faveur de celui de Tussonval ‘ ; quatre du même prince en faveur de Saint-Serge d’Angers, des églises de Vienne et du Mans°, et d’un couvent de femmes à Argenteuil”; deux de Dagobert III en faveur du monastère d’Anisola et de l’église du Mans”; un de Chilpéric II en faveur de l’abbaye de Saint-Denis, dont l'original se trouve aux Archives’; un autre du même prince en faveur du monastère de Saint-Bertin; quatre de Thierry IV pour Saint-Bertin, pour Anisola,

: 1 Diplomata, n° 541, 567, 368, et Additamenta, t. IL, p. 424.

2? Ibidem, n° 572, 397, 400, 402, 403. [M. Julien Havet attaque également celui de Thierry IL Cf. plus haut, p. 340, n. 4. Pour les autres diplômes d’Anisola que nous citons plus loin, et que M. Havet accepte, voir les textes qu'il en donne, Questions mérovingiennes, p. 217 et suivantes.]

5 [bidem, n° 417 et 428.

# Archives nationales, K, 3, 125. Il a été publié par Bordier, dans la Bibliothèque de l'École des chartes, 1849, p. 59, et par Tardif, Monuments historiques, cartons des rois, n° 41, p. 54. Il a été inséré dans les Diplomata de K. Pertz, p. 64.

5 Archives nationales, K, 3, 10; Diplomata, édit. Pardessus, n° 436. Ce diplôme confirme un diplôme antérieur de Thierry IE.

- 6 Diplomala, n° 444, 445, 465.

7 Ibidem, n°* 441. Ce diplôme présente une forme particulière, et l’immunilé y est, on le comprend, moins étendue que dans les autres. L’appendice de Marculfe, n° 44 (Rozière, n° 23; Zeumer, p. 200-201), pré- ‘sente aussi une immunité accordée à un couvent de femmes. |

8 [bidem, n° 482, 486.

p-38-39; Diplomata, n° 495.

10 Extrait du cartulaire rédigé par le moine Folquin au x° siècle. Gué-

gard. Cartulaire de Saint-Bertin, p. 27. Ibidem, 507.

pour le couvent de Maurmunster, près de Saverne, et pour celui de Murbach*; un de Childéric III pour Saint- Bertin”; et enfin un de Pépin, agissant encore comme maire du palais, en faveur de l’église de Mâcon‘.

Tous ces diplômes ne sont pas d’une authenticité également certaine. Pour un très petit nombre seulement, nous possédons les originaux; pour quelques autres, des copies du 4x° ou du x° siècle. Le plus grand nombre s’est trouvé dans des cartulaires d'époque postérieure, où ils ont pu être altérés par les copistes. Mais quand même nous ne posséderions que les deux diplômes originaux de Childebert III et celui de Chilpérie II qui sont aux Archives nationales, ce serait assez de ces trois documents irréfutables pour nous faire connaître l’immunité mérovingienne. Or les autres diplômes ressemblent fort à ces trois-là et contiennent

presque toujours les mêmes clauses. On peut contes

ter certaines dates et certaines signatures; on peut

soupçonner çà et là quelques lignes; mais tous ces. diplômes forment un ensemble dont la valeur histo-.

rique n’est pas contestable*.

L’énumération que nous venons de faire donne lieu à une autre remarque. Ce grand nombre de diplômes

d’immunité qui ont échappé à la destruction permet de juger de la multitude de concessions de cette nature”

qui ont été obtenues des rois mérovingiens. Tous les

1 Diplomata, n° 515, 529, 531, 542, Ibidem, n° 570. = LA

8 Jbidem, n° 568. 3 Me 4

L Flodoard a eu sous les yeux d'anciens diplômes d'immunité : Quarum adhuc regalium monumenta præceplionum in archivo ecclesiæ conser-.

vantur. 1] ne les a pas insérés dans son histoire : mais il en a résumé he contenu (Historia ecclesiæ Remensis, II, 2); or son résumé concorde

pleinement avec les diplômes que nous avons.

L'IMMUNITE. 345

rois semblent en avoir accordé. L’immunité ne date pas de la décadence des Mérovingiens; elle est à peu près aussi ancienne que la monarchie franque. Elle n’a pas été arrachée à la faiblesse de quelques princes : c’est de Dagobert [", c’est-à-dire du plus puissant et du plus absolu des rois, que nous avons le plus grand nombre de diplômes. En un mot, la concession d’immunité n’est pas un acte exceptionnel et anormal; c’est un acte très ordinaire et très régulier dans l’administration mérovingienne.

Il y a lieu de penser qu’il en existait des formules officielles et des modèles constants, comme pour tous les autres actes, dans les bureaux du palais, scrinia palat. Nous le reconnaissons à l’unité de style de presque tous ces diplômes. Qu'ils soient écrits en Austrasie ou en Neustrie, c'est toujours le même langage, la même phraséologie soignée et arrêtée, c’est surtout le même fond.

| Nous n'avons pas ce formulaire de la chancellerie - royale. Mais le moine Marculfe a composé, au vir siècle, un recueil des formules qui étaient employées, soit au tribunal du palais, soit dans les tribunaux des comtes, in palatio aut in pago. Parmi les premières, il en insère six qui sont des formules d’immunité‘. Ces formules, que Marculfe a copiées sur un grand nombre

1 Marculfe, 1, 3 (Rozière, 1859, n° 16; Zeumer, p. 43); cette formule porte pour titre EmunTaTe REGIA. — Idem, I, 4 (Rozière, 20; Zeumer, p- 44) : Conrmmario DE EMUNITATEM. — Idem, I, 14 (Rozière, n° 147; Zeumer, p. 52). — Idem, I, 17 (Rozière, n° 152; Zeumer, p. 54) : Conrirmacio an SECULARIBUS vinis. — La formule I, 16, contient aussi mention d’immu-

. nité., La formule I, 2, concerne à la fois l’inmunité vis-à-vis de l'évêque : et l'immunité vis-à-vis des pouvoirs civils. — Enfin l’Appendix ad … Marculfum; 44 (Rozière, n° 25 ; Zeumer, p. 200), [Senonicæ, 35], renferme aussi une concession d'immunilé; mais elle est probablement d’âge p carolingien.

d'actes, ont la même valeur que les diplômes euxmêmes dont elles sont l’image, et elles se trouvent en effet conformes, dans tous leurs traits essentiels, aux diplômes royaux que nous citions tout à l'heure.

Tels sont nos documents. Insuffisants pour le ° siècle, ils sont pour le vn° très nombreux. Ils sont, dans leur ensemble, authentiques et presque officiels. Toutefois nous devons faire observer que tous ces documents sont d’une seule nature et d’une seule sorte. Or lhistorien n’est vraiment maître d’un sujet que lorsqu'il possède sur ce sujet des documents de nature diverse. Il lui faut des sources divergentes et parfois opposées. | Cela est surtout vrai pour celui qui étudie les institutions; il a besoin de documents qui le renseignent sur l’état légal, et d’autres documents qui lui laissent voir l'état réel, avec toutes les diversités et les nuances de l’application. Voyez quelles idées fausses quelques-uns se font de la société franque quand ils la jugent d’après les seuls textes législatifs. Si l’on veut connaître les dif férentes faces d’une même société, d’une même institution, il faut faire sortir la lumière des documents les plus contradictoires. C’est pourquoi nous voudrions posséder, à côté des diplômes et des formules qui nous présentent les formes’ légales de l’immunité, pe phrases d’historiens ou d’annalistes, quelques lettres, quelques anecdotes qui nous fissent voir ce qu’elléétait. dans la pratique. C’est l'absence de textes de cette na= ture qui fait la difficulté du sujet et la limite d de notre étude”. Le CAR

e Le 7 M :.

1 Parmi les travaux modernes nous citerons : Pardessus, Loi Salique,

. >88 et suivantes. — Lehuerou, {nstilutions carolingiennes, p. 245- Da — Roth, Geschichte des Beneficialwesens, 1850, p. 118-119. — Zœpf, Deutsche RTE à 1872, t. II, p. 223-228. — Idem, … Altherthümer, 1860, 1. I. . 59-54. — Wailz, Deutsche y nrh

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