DES CAUSES QUI ONT PU CRÉER L'IMMUNITÉ

Avant d'entrer dans l’étude directe de limmunité, il est utile de jeter un coup d’œil sur le gouvernement des rois francs et leur administration. On y verra au mi-

lieu de quelles circonstances l’immunité s’est produite,

et l'on y discernera peut-être les causes qui l’ont engendrée.

Le gouvernement des successeurs de Clovis était la monarchie absolue. La royauté était héréditaire et se partageait entre les fils comme un domaine. Les nom-

- breux écrits qui dépeignent la vie du temps ne nous

montrent jamais rien qui ressemble à des assemblées nationales. Nous y voyons souvent des guerriers réunis, mais nous n’y voyons jamais un peuple qui délibère. La royauté franque était sans limites légales.

Le roi réunissait dans ses mains tous les pouvoirs. Il était le juge suprême de tous les hommes du royaume, sans distinction de races. Entouré de hauts fonctionnaires du palais, il vidait les procès et punissait les crimes. Il condamnait à la prison, à la confiscation des biens, à la mort. On le voit même assez souvent frapper

de mort un accusé, gaulois ou franc, sans aucune

forme de jugement, et aucune protestation n'indique qu'on crût qu'iloutrepassait son droit. Soit que, comme Chilpérie, « il multipliât les condamnations afin de

- schichte, t. Il, p. 634-645 de la seconde édition. — Th. Sickel, Beitræge … zur Diplomatik, II, dans les Sitzungsberichie de l’Académie de Vienne,

1864, juillet, p. 175 et suivantes. — Tout récemment, M. Prost à publié dans la Revue historique du droit français et élranger, t. VI, une étude sur l'immunité, étude sérieuse, mais où beaucoup d’affirmations nous Root inexactes. Il s’est d’ailleurs peu occupé de la période mérovin— Don qui fait l’objet spécial de notre travail. [C£. p. 374, n. 5.]

s'enrichir par la confiscation des biens des condamnés », soit que, comme Dagobert, « il jugeât avec tant d'équité qu’il frappait les grands de terreur et remplissait | les pauvres de joie », dans l’un et l’autre cas il était le grand juge du royaume’.

Il percevait des impôts et en fixait lui-même le chiffre”, sans que nous voyions jamais qu’un peuple fût consulté sur cette matière. Il commandait l'armée et ordonnait à son gré les levées militaires. Tous les sujets, sans distinction de races, prenaient les armes sur son ordre et se portaient où il voulait*. Il faisait à son . gré la guerre ou la paix, obligé sans doute de plaire à ses guerriers et surtout de satisfaire leur cupidité, mais n'ayant jamais à consulter une nation ou une assemblée sur la guerre à entreprendre ou le traité à conclure: Telle fut la royauté mérovingienne jusqu'à la fin. Même sous les rois que depuis on a appelés, à tort ou à raison, les rois fainéants, la royauté ne fut pas moins absolue. 11 y eut plus de désordres, plus d’ambitions autour du trône, plus de révoltes; il n’y eut pas plus de liberté. On fit et l’on défit des rois dans des guerres civiles; nul ne paraît avoir songé à fonder des institutions libres ou à amoindrir légalement la royauté. Pour se faire obéir dans les provinces, celte royauté avait à sa disposition tout un corps administratif qu'elle tenait de l'Empire romain. Loin de le supprimer, elle le À développa. Elle augmenta le nombre des agents du pouvoir. Elle eut ses duces et ses comtes, à peu près comme . l'Empire; elle eut de plus des vicarii, des tribuni, des

# [CF. La Monarchie franque, p. 333 et ne à : ECTS S € 2 [Ibidem, p. 268 et suivantes.] Mr Ci Cr.

5 [lbidem, p. 290 et suivantes.]

L'INNUNITÉ. 349

centenarü'. Cela fit un réseau qui couvrit tout le royaume et qui rendit la royauté présente dans les moindres cantons: Les ducs et les comtes étaient nom- . més par: le roi et pouvaient être révoqués par lui’. Les - vicaires, tribuns et centeniers paraissent avoir été nom- -més par les comtes, dont ils étaient les délégués®. Les dues et les comtes recevaient directement les ordres du roi; les vicaires et centeniers recevaient les ordres du comte. Tous représentaient l’autorité royale vis-à-vis des populations.

Le terme général dont on désignait les membres de cette vaste hiérarchie administrative, était celui de judices. Ce terme venait de l'Empire romain, où il avait désigné les gouverneurs des provinces. IL resta usité dams toute la période mérovingienne. Quand nous ren- . controns le mot judex dans les lois ou dans les textes historiques, il ne faut pas croire qu'il s'agisse simplement d’un magistrat de l’ordre judiciaire, moins encore . d’un homme privé qui serait investi temporairement du . droit de juger. Le judex est un duc, un comte, un vica- rius ou un centenier, c’est-à-dire un agent de l’admi-

nistration*. Les textes l’appellent souvent judex publicus, ce qui ne signifie pas autre chose que juge royal ou | agent royal. Les rois disent indifféremment judices pu- æ … blici ou judices nostri. Les mêmes hommes sont dési- ñ . gnés par les mots agentes nostri, nos agents, les agents NES x du roi, de même que les évêques ont leurs agents ou eu x intendants, agentes episcoporum, de même que les ne … riches propriétaires ont leurs agents qui administrent LS,

Æ [La Monarchie franque, p. 220 et suivantes.] 2 [Ibidem, p. 206.]

1, Ds. [tbidem, p. 221 et suivantes.] e | ‘3 Gi Ein P- PE ET

leurs domaines, agentes polentum. Ces termes, appliqués aux dues, comtes et centeniers mérovingiens, correspondent exactement à l’expression d'officiers du roi qu’employait le xvu° siècle. Dans notre langue actuelle, le mot qui s'approche le plus pour le sens du terme judices de la langue mérovingienne, est celui de fonctionnaires. FT

Ces hommes étaient chargés d’administrer les cités et les cantons, au nom du roi et pour son service. Ce qu'on entendait alors par administration, ce n’était pas le'soin de veiller sur les intérêts moraux ou matériels des populations, d’entretemr des routes ou des écoles. L’administration, judiciaria potestas', comprenait la police, la justice; la perception des impôts, la levée et le commandement des soldats’. Tout cela était réuni dans les mains du même fonctionnaire. Dans la circonscription que le roi lui confiait, il était à la fois l'administrateur, le juge, le receveur des impôts et le chef militaire. Dans chacune de ces attributions, il agissait à sa guise et comme maître, n'ayant de comptes à rendre qu'au roi. Les documents ne montrent jamais qu’il existât à côté de lui aucun pouvoir légal pour restreindre son autorité ou contrôler ses actes. Nous apercevons bien que dans la pratique il avait besoin de ménager les grands propriétaires du canton et surtout les évêques; mais nous n'apercevons Jamais qu'il y eût rien à côté dé lui qui ressemblât à une assemblée provinciale ou cantonale. Contre ses actes arbitraires, la population n'avait qu'une ressource, le recours au roi; mais on conçoit que. celte.

1! Dans la langue mérovingienne, les mots judiciaria poteitos RE quent à toute fonction publique conférée par le roi : Ducibus, comitibus, seu quacumque judiciaria potestale præditis (Diplomata, n° 506 et s rs RENE \ AS “ * [La Monarchie fr angue, P- 215 et suivantes. ]

APRES LR ra 1.12 LEONE RS TS Vo

ressource ne fût permise qu'aux plus grands et aux plus riches; d'autant plus qu’une foule d'exemples nous donnent à penser que, pour obtenir d'être jugé par le roi, il fallait avant toute chose lui offrir des présents". Le duc, le comte, le centenier pouvait donc être un petit tyran local. Il pouvait opprimer comme juge, opprimer comme receveur des impôts, opprimer comme chef militaire”. L’omnipotence du comte était d’autant plus grande que tous les fonctionnaires intérieurs étaient choisis par lui et par conséquent à sa dévotion, C’est ce qui ressort bien de cette prescription du roi Gontran qui défend aux comtes « de choisir pour vicaires ou de déléguer dans les diverses parties du comté des hommes qui, par vénahité, soient de connivence avec les malfa:- teurs*. »

Quant aux comtes eux-mêmes, leur cupidité était pour ainsi dire excusable. Ils avaient acheté, le plus souvent, leur fonetion au roi‘. Comme d’ailleurs ils ne recevaient - aucun traitement, et qu’ils n’avaient, pour s'enrichir et pour entretenir leur nombreuse suite, qu’une part des amendes judiciaires et des produits fiscaux, ils avaient intérêt à ce que la justice fût très sévère, les impôts très lourds, le service militaire très rigoureux. Tous les abus de pouvoir étaient pour eux des profits. On peut voir dans Grégoire de Tours une série de A Grégoire de Tours, Historia Francorum, IN, 46; VIII, 43; X, 21. * Vita S. Rigomeri, dans dom Bouquet, Il, 497. 2 JI pouvait surtout abuser de l’ amende aprelée hériban. Voir quelques exemples dans Grégoire de Tours, Historia Francorum, NV, 28; NII, 42. C£: Lex Ripuaria, LXN ; Diplomata, t. II, p. 233. - 5 Guntchramni præceplio, dans Boretius, Capitularia, p. 12. Pertz, Leges, I, 3. Cf. capitulaire de 884: Comes præcipiat suo vicecomili

… suisque centenarüis. Concile de Chalon de 813, c. 21: Comiles.… minis-

| tros quos vicarios et centenarios vocant, justos habere debent. — Sur

k subordination du vicarius au comte, cf. la Monarchie franque, p.221 À, /# Grégoire de Tours, Historia Francorum, IV, 42; VIII, 18.

traits qui montrent l'avidité et la violence de presque tous ces personnages, à qui les évêques seuls osaïent tenir tête’. Nous avons une lettre d’un évêque qui redoute pour ses terres et pour ses esclaves « les déprédations des fonctionnaires” ». Ce que les roïs eux-mêmes pensaient d’eux, nous pouvons le lire dans leurs ordonnances. Clotaire E* parle du comte « qui condamne injustement” ». Gontran croit nécessaire de prescrire à ses comtes « de ne rendre que de justes jugements F4 et il craint que leurs vicaires « ne prêtent la main aux criminels et ne s’enrichissent de dépouilles injustes“ ». Un autre roi menace de la peine de mort les fonetionnaires qui, par cupidité, relâcheraient les coupables®. 7% Dans leurs diplômes, on voit sans cesse les rois défendre à leurs agents de dérober*, d’ more la terre d’ autrui’, de susciter d’injustes procès*. D’après ce que les rois pensaient de leurs propres officiers, nous pores juger | ce qu’en pensaient les peuples. F=à En résumé, puissance absolue et illimitée du roi SE 2 le royaume, du fonctionnaire dans sa circonscription, nulle borne légale ni pour l’un ni pour l’autre, nul droit

1 Grégoire de Tours, Historia AA IE, 16; IV, 40; V, 48; Lo 45; etc.

2 Epistola Rauracii episcopi ad Desiderium (Évgises 5 44): vi de judicum infeslalionce liceat eis vivere cum quiete.

5 Constitutio Chlotari, 6 : Si judex aliquem contra Legem. injuste à damnaverit, in nostri absentia ab episcopis casligelit (édit. “Boretius, p. 19). æÆ g

4 Guntramni edictum (Boretius, Capitularia, ». 19) : Cunèlé justa studeant dare judicia; non vicarios aut quoscuque de latere su per regionem sibi commissam insliluere præsumant qui malis s operibr consentiendo venalilatem exerceant, aut que quibuscumque apo ia inferre præsumant. DZ -

5 Decretio Childeberti, art. 7 (édit. Boretius, p. 17. 6 Ut nulli judicum licentia sit aliquid defraudare Me 7 Das n° fe 341, CHA 591.

assuré aux populations contre leurs gouvernants à tout . degré, le fonctionnaire apparaissant aux hommes, non comme un protecteur, mais comme un spoliateur qui ne peut s'enrichir qu’à leurs dépens, voilà les faits qui . précèdent et entourent l’immunité, qui peut-être l’engendrent. C’est de ce milieu qu’elle surgit. Nous reconnaîtrons, en effet, dans la suite de cette étude, que ce privilège personnel ne pouvait naître que dans un régime où les libertés publiques faisaient défaut.