DES CARACTÈRES DE L'IMMUNITÉ

Le plus sûr moyen de nous faire une idée exacte de limmunité est d'analyser l’un des documents qui la définissent de la façon la plus complète. Prenons la formule qui, dans le recueil de Marculfe, porte le n° 3.

- On peut la regarder comme le type le plus usité de ce

genre de concession au vr siècle.

En voici d’abord le préambule : « Nous croyons donner ’à notre autorité royale toute sa grandeur, si - nous accordons, d’une intention bienveillante, aux églises — ou à toute personne — les bienfaits qui leur conviennent, et si, avec l’aide de Dieu, nous en faisons un écrit qui assure la durée de nos faveurs. Nous faisons donc savoir à Votre Zèle que, sur la demande * de l’homme apostolique, seigneur un tel, évêque de … telle église, nous lui avons accordé, en vue de notre … récompense éternelle, la faveur suivante’, » Ce préam-

# 4 Marculfe, I, 3 : Maximum regni nostrr augere credimus moni-

mentum, si beneficia oportuna loca ecclesiarum, aut cui volueris dicere,

k benivola deliberalione concedimus ac, Domino protegente, stabiliter per-

durare conscribimus. Igitur noverit Solertia Vestra nos ad peticionem … apostolico vero domino illo, illius urbis episcopo, talem pro æterna

retributionem beneficium visi fuemus indulsisse ut...

Fusrëz pe CouLanGes. — Origines du système féodal 24

554 LES ORIGINES DU SYSTEME FÉODAL. Si

bule n’est pas sans importance, etil faut G ere mot par mot.

« Nous croyons. » C'est manifestement + roi qui parle. Tous nos diplômes, en effet, commencent par le nom du roi et par ses deux titres officiels, Rex Francorum, vir illuster. Il est digne de remarque que tous les diplômes d’immunité émanent du roi directement, et du roi seul. Jamais l’immunité n’est accordée par un due ni par un comte. Elle est exclusivement un acte royal. Il n’est jamais dit non plus qu’elle soit concédée sur l'initiative ou le conseil d’un de ces hauts fonction … naires. Le consentement des grands de la cour, qui semble nécessaire pe d’autres actes, n’est jamais mentionné dans ceux-ci'. Le roi est le pie auteur de- | la concession. |

Nous remarquons, en second lieu, que cette, conces= sion se produit toujours sous la forme d'un acte officiel. Elle ne se fait pas verbalement ou par simple lettre. |

L'acte est une véritable ordonnance royale. On l’ appellé

une auctoritas ou un præceptum*. Ne supposons pas que cet acte soit rédigé par l’évêque intéressé, apporté tout fait par lui, présenté par lui à la signature royale. nn est rédigé dans les bureaux du palais, et Pie = rh

1 Quelques actes portent plusieurs signatures d’évêques ou de comtes; . ‘e mais ces actes ne sont pas parmi les plus authentiques.

2 Præsens auctoritas (Marculfe, I, 3). — Hæc auctoritas (idem, 1, — Ut hæc auctoritas firmiorem habeat vigorem (diplôme de. 5 28,. n°111). — Per propriam nostram aucloritalem (diplôme de 637; n° 284 — Huic nostræ auctoritatis decreto (diplômé de 661, n° 541): auctoritale concedimus (diplôme de 683, n° 402). — Perg præceptum (diplôme de 546, n° 144). — Præceplum | (diplôme de 635, n° 270). — Per hoc præceptum decernimus de 682, n° 400). — Per hunc præceplum jubemus (diplôme « n° 495). — Per præsente præceplione decernimus a if de Childebert IH, aux Archives nationales, dif, tiques, n° 41), a

par le référendaire, qui y appose son nom comme pour en conserver la responsabilité®. Puis 1l est signé du roi et scellé de l'anneau royal comme tout autre décret?, « Si nous accordons, d’une intention bienveillante,

- des bienfaits aux églises. » Cette phrase de la formule n'est pas un pur ornement, une élégance de chancellerie. Elle a, à notre avis, une grande importance. Elle signifie que la concession est absolument bénévole de la part du roi. On peut voir, en effet, dans tous les diplômes, que l’immunité n’est jamais présentée comme un droit des églises. Elle est toujours une faveur, beneficium”. Elle émane de la seule bonté du roi, ex nostra indulgentia, ex nostra munifirentia‘. Les rédacteurs . des actes multiplient à dessein les expressions qui mar- . quent l'initiative propre du roi et sa volonté d’accorder un bienfait*. Souvent le roi donne comme motif de ce

bienfait sa piété ou le soin de son salut°. Il écrit, par

1 Nordebertus obtulit (diplôme de Childebert IT pour Tussonval); Sygobaldus jussus oblulit (diplôme du même pour Saint-Maur) ; Actulius jussus optulit (diplôme de Chilpéric Il pour Saint-Denis); Chrodebertus recognovit (diplôme du même pour le même monastère). Archives natio-

- nales, K, 3, 10; K, 3, 195; K, 3, 17; K, 3, 18. 4 Marculfe, 1,3 : Et ut présens auctorilas tam presentis quam futuris temporibus inviolata permaneat, manus nostræ subscribtionibus infra roborare decrevimus. Cette phrase se retrouve dans presque tous les diplômes. ’

5 Ce terme beneficium, qui est dans la formule de Marculfe, se retrouve dans presque tous les diplômes d’immunité : Tale nos præslitisse beneficium (diplôme de 660, n° 337); tale beneficium concessimus ut (diplôme . de 682, n° 400); ipsa beneficia concessa (diplôme de 718, n° 507). Quand . Je mot beneficium ne se trouve pas, il y a un synonyme; les termes indul-

| simus, indullum reviennent sans cesse.

4 Diplômes de 635, n° 270; de 661, n° 341, etc.

5 Gratanti animo nos præslilisse ‘(diplôme de 546, n° 144); libenti - animo (diplôme de 598, n° 111) ; nos promptissima voluntate concessisse (diplôme de 637, n° 981) ; plena et integra voluntate visi fuimus concessise (diplôme de 673, n° 368).

me Marculfe, I, 3, in fine : Quod nos propter nomen Domini et animæ remedium indulsimus.

PE ns LES ORIGINES pu SYSTÈME FÉODAI.-

exemple : « Pensant au salut de notre âme et à la

récompense éternelle, nous avons décidé*, » Ces phrases

sont là, à notre avis, pour signifier que le roi agit de son plein gré, sans pression ni obligation d'aucune sorte, surtout sans aucun molif d'ordre temporel. L'im-

munité n’est toujours, d’après la formule acceptée de

tous, qu'une faveur.

Aussi lisons-nous, deux lignes plus loin, dans la formule de Marculfe : « À la demande de tel évêque, nous avons accordé. » Il faut bien que ce mot « demande » ait eu une grande importance, car nous le trouvons dans tous les diplômes*. Nous saisissons encore ici l'un des caractères de la concession d’immunité : ul faut qu’elle ait été réellement et expressément demandée par le concessionnaire, et le diplôme ne manque pas . de constater que cette condition a-été remplie*. Ainsi Childebert I* écrit que Cariléphus, premier abbé de Saint-Calais, lui a adressé une demande, postulavit Dagobert écrit que l’évêque Modoald lui a adressé : une prière, deprecatus fuit, ou que l'abbé Aigulfe a supplié sa bonté royale, clementiam regni nostri ee |

1 Diplôme de 627, n° 242 : De remedio animæ nostræ et de futura ë relributione cogitantes. — Diplôme de 639, n° 258: Pro ee amore el animæ nostræ remedio. — Diplôme de 705, n° 463 : Pro cæ à lesti amore vel pro ælerna retributione. pe

? Cujus petilionem (diplôme de 528, n° 111). — Si P dotum (diplôme de 539, n° 136 ; de 675, n° 368; de 683, n°4 n° 428; de 696, n° 436; de 724, n° 531). — Sacerdotumrecli nibus annuentes (diplôme: de 632, n° 258). — Inter cæleras (diplôme de 637, n° 281; de 635, n°270; de 661, n° 5444 n° 495), — Hujus viri sancti pelitione suscepta (diplôme: de

5 Magnoaldus abba petit celsitudinem nostram ul |

n° 456). — Quod poposcilis, quia digna est pelitio et (diplôme de 697, n° 444). — Nos precibus tanti vir dantes (diplôme de 618, n° Eu

L'HIMUNITÉ. 357

cavit'. Au siècle suivant, Chilpéric II se sert encore des mêmes expressions”. Quelquelois on ajoute que la demande a été faite « humblement” ».

- La règle ordinaire était que la demande fût adressée par le pétitionnaire en personne; ainsi l’évêque ou Vabbé devait se présenter lui-même devant le roi‘. Pourtant il n’est pas sans exemple que Ponte ou l'abbé transmit sa demande par des envoyés”*.-Cette obli- -gation de se présenter en solliciteur devant le roi, ou tout au moins de lui envoyer une supplique, me parait digne d'attention. Menus détails, dira-t-on peut-être, et pures formes; mais c’est l'ensemble de ces détails et de ces formes qui nous donnera l'explication de l’im- munilé.

«. Si nous accordons des bienfaits aux églises — ou à toute personne », aut cui volueris dicere. Ces derniers mots forment dans le texte de Marculfe une parenthèse. Comme il écrit une formule qui doit pouvoir s’appli- quer à plusieurs sortes de concessionnaires, il avertit

1 Diplôme de 632, n° 958 : Præsul Modoaldus deprecalus fuit sublimitatem nostram ut... — Diplôme de 637, n° 281: Aiqulfus abba clementiam regni nostri supplicavit. — Diplôme de 674, n° 372 : Siviardus abba supplex clementiæ regni nostri expeliil ut.

2 Diplôme de 716, n° 495 : Chillardus abbas de basilic peculiaris palroni nostri Dionysii clementiæ regni noslri supplicavit.

5 Amandus episcopus humiliter peliit (diplôme de 637, n° 280). —

- Humiliter deprecatus est (diplôme de 638, n° 291). 4 Diplôme de 658, n° 291 : Blidegisilum nostræ sublimitalis præsen- . tiam advenisse. — Diplôme de 691, n° 417: Venerabilis vir Berlinus … abba.… ad nostram accessit præsentiam. — Diplôme de 705, n° 463:

… Vencrabilis vir Theodebertus abba ad nostram accessit præsentiam et L tte regni nostri suggessit ut... — Diplôme de 721, n° 515 : Venerabilis vir Erkembodus abba ad nostram accedens præsentiam. —

Diplôme de 745, n° 599 : Episcopus Dubanus ad nos venit.

# Diplôme de 546, n° 144: Daumcrus abba, missa pelitione, noue regni nostri suggessit. — Diplôme de 562, n° 168 : Gallus abba, missa pelitione. — Diplôme de 692, n° 428: Ibbolenus abba per missos clemenliæ regni nostri detulit in nolitiam.

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TM + en à

358 LES ORIGINES DU SYSTÈME FÉOLAL. à

son lecteur ou le praticien pour lequel il écrit que le mot églises devra être remplacé par un autre terme, si

ce n’est pas une église qui est concessionnaire. Cette parenthèse de Marculfe est significative : elle marque que la concession pouvait être faile à des PERS de soute sorte, cui volueris.

Il est vrai que tous les diplômes d’ immunité qui. nous sont parvenus des Mérovingiens s'appliquent à des évêchés ou à des monastères. 1 n’en faut pas conclureque la concession n’ait jamais été faite à des laïques. L'Église savait garder ses chartes et les faisait renouveler à chaque génération; les grandes familles laïques gar= daieñt moins bien les pue et d’ailleurs ces familles se sont éteintes. Ce qui- prouve que l’immunité pouvait être accordée à d’autres qu'à des clercs, c’est que nous trouvons dans le recueil de Marculfe la formule de l’immunité accordée à un laïque’. L'acte est rédigé avec: moins de détails que lorsqu'il s’agit d’une église; mais les traits essentiels et caractéristiques de l'immunité s'y rencontrent. Nous avons aussi la formule de renouvel= : lement d’immunité en faveur des laïques, ad seculares ; viros, el nous pouvons remarquer qu’elle est exactement sur le même type que les formules de renouvelle- Sp ment qui concernent l’Église®. La différence la plus no- * table est que le roi donne pour motif de son 1 17e

avec immunité. ‘L'iremunité est bien marquée par ces mots : Te emunitale, absque ullius ge Jjudicum de quaslibet c exigenduni. “2 ? Idem, 1, 17. La phrase si pelitionibus fidelium remplace ordinaire si pelitionibus sacerdotum. La requête du concessionn mentionnée dans les mêmes termes: Jnlustris vèr illi cleme nosiri su ggessit… peliit ut. La faveur toute bénévole du roi. 6 dans les (mêmes formes : Cujus pelicionem ie 2 animo we

non plus sa piété et le salut de son âme, mais la fidélité du concessionnaire‘.

- Quelques autres documents confirment ces deux formules. Dans la Vie de saint Éloi, écrite par un contemporain qui était fort au courant des usages de la cour . mérovingienne, nous voyons que l’immunité fut accor- dée à un domaine de ce personnage alors qu’il était - encore laïque”. Dans un acte de donation fait par Haré- - garius et sa femme Truda, nous lisons que le domaine de ces deux laïques jouissait d’une pleine et entière immunité’. Plus tard, au 1x° sièele, nous verrons des diplômes d’immunité qui sont accordés, non plus seulement à de grands seigneurs propriétaires, mais à des marchands ét même à des Juifs. On doit donc admettre que Fimmunité n'était pas réservée aux églises et aux abbayes. Elle pouvait être accordée à toute classe de personnes.

« Nous faisons savoir à Votre Zèle», noverit Solertia Vestra. Ges mots de la formule de Marculfe sont ceux

1 Pro fidæi sux respectu (Marculfe, I, 17). Une autre différence est que |

l'immunité ne s'étend pas, comme pour les églises, à tous les domaines qui seront acquis à l'avenir.

2 Vita S. Eligii ab Audoeno, I, 15. — De même nous remarquons dans le diplôme 292 que Blidégisile est simple diacre et que c’est comme particulier qu'il reçoit, avec une terre, le privilège d’immunité.

5 Diplomata, n° 108 : Charta Haregarii et Trudæ conjugis… Nullas functiones, vel exacliones, neque exsquisila el lauda convivia, neque gr'atiosa vel insidiosa munuscula, neque caballorum pastus atque paravereda vel angaria aut in quodcunque funclionis tilulum judiciaria … poleslale dici potest… sub inlegra emunitale sicut a nobis hucusque pos-

sessa est. — Ilya dans Marculfe une formule de donation de magna re,

… c'est-à-dire d’un grand domaine, à un monastère ou à une église, et nous

y lisons que le donateur, lequel est certainement un laïque, cède sa terre,

vemola officialium seu publicorum omnium potestale, sub integra emu-

. nilale, sicut a me possessa est (Marculfe, Il, 1; Rozière, n° 571). Cette

| 158 À donne à penser que l'immunité accordée à à la terre d’un laïque Le pas rare,

dont les rois se servaient quand ils s’adressaient à eurs fonctionnaires. Nous retrouverons les mêmes termes ou des termes analogues dans tous les diplômes. Dans la langue de ce temps, on disait au roi : Vestra Sublimitas, Vestra Gloria; aux évêques, Vestra Sanctitas; aux fonctionnaires du premier rang, Vestra Magnitudo, aux fonctionnaires du second ordre, Vestra Industria, Vestra Solertia, Vestra Utilitas. Ces trois mots de la for- mule de Marculfe nous indiquent donc que la lettre royale est adressée à des fonctionnaires publics: Cela est d’ailleurs confirmé par les mots non præsumatis qui se trouvent plus loin. Il en est ainsi de tous nos diplômes. La plupart ont encore la phrase initiale que Marculfe a omise : « Un tel, roi des Francs, aux ducs, comtes, vicaires, centeniers, et à tous nos agents‘ » Dans les diplômes où cette phrase a été omise par les copistes ou a disparu, on rencontre dans le texte les mots cognoscat Magnitudo seu Utilitas Vestra, quiin ro clairement que le roi s'adresse à ses fonction+ naires*. Il est digne de remarque que le roi, quand i il

Chlotarius rex Francorum vir illustris omnibus episcopis et ils % tribus viris ducibus, comitibus, domesticis, vicariis, gr afionibus, centenaris vel (et) omnibus junioribus nostris (diplôme de 539, n° 136). RAP Dagobertus… ducibus, comitibus, dope et omnibus es

comilibus (diplôme de 665, t. Il, p. 424).

peus te courte omnibus ous Sion de 660, n° Al

l'immunité sont situés ee un seul duché ou comté (iplôme de 635, n° 268; ee 638, n° 291); ee Je roi s'adresse à tous des tion

niste SHÉRR des “biens, in quorum actionibus habet (dipl n° pr de 743, n° 570). — Souvent le A est adressé aux ÉvÉ

Re PR avaient à se pres ut contre les contre les officiers du roi. #

accorde l'immunité à un personnage, n’adresse jamais sa lettre à ce personnage. Il parle toujours, comme dans toute ordonnance royale, aux agents de son administration‘. Il est vrai que c’est au concessionnaire que l’exemplaire original étaitremis”; il n’est pas bien sûr que des copies en fussent envoyées aux ducs et aux comtes; je doute même qu’on en conservât copie dans les archives du roi‘. Il n’en est pas moins. vrai que la concession d’immunité avait toujours la forme, non d’une lettre adressée au privilégié, mais d’un ordre prescrit aux fonctionnaires royaux; et nous verrons aussi que c’étaient eux que l’acte visait,

Nous avons encore à faire une remarque sur cette phrase de la formule de Marculfe : « À la demande de l’homme apostolique, seigneur un tel, évêque de telle église, nous avons accordé la faveur suivante. » On re-

connaît bien ici que la concession est donnée nommément à l’évêque. Elle s'applique, il est vrai, à toutes les terres et domaines appartenant à son église. Mais ce n’est pas la terre d'église qui obtient l’immunité, c’est

402, 465, 495, etc.). — Cognoscat Industria Vestra (n° 268). — Cognoscat Strenuilas Vestra (n° 336). — Cognoscat Magnitudo seu Industria Vestra (n° 337). — Voir encore les n° 144, 400, 441, 465. — Deux ou trois fois ces mots mêmes ont disparu, mais on trouve alors le mot nes qui ne peut se rapporter qu ’aux agents du roi. 4 Je ne vois d’exceplion à cette règle que la lettre de Clovis à Énspis et à Maximin (D plomala, n° 87.) Il y a aussi une lettre de Childebert IIT adressée à l'abbé Ephibius ; mais celte pièce, tort différente de tous nos Ds diplômes, est jugée très suspecte par Pardessus Sauf ces deux cas, toute - concession d’immunité est adressée aux fonctionuaires royaux. - 2 Jdeo has lilieras noshra manu firmalas domino Johanni dedimus diplôme de 497, n° 58). — Litieras meus mea manu firmalas eidem dedimus (diplôme de 743, n° 499).

5 Si les rois avaient gardé la copie ou la minute, il n’aurait pas été nécesaire que les concessionnaires représentassent l'original à chaque changement de règne, ainsi que nous le voyons dans les diplômes de confr-

É mation.

l’évêque. Si ces terres deviennent privilégiées, ce n’est pas parce qu'elles sont des biens ecclésiastiques, mais seulement parce que l'évêque, qui en est le propriétaire légal, a adressé une prière et a sollicité une faveur. Ce trait ne doit pas être négligé. Nous le rencontrons dans tous nos diplômes sans exception. Dans toute concession d'immunité, nous trouvons un nom propre, nom dé 5 vèque ou d’abbé, et c’est toujours sur ce nom que porte la concession. Il n'y a jamais d'immunité collective. | L'immunité n’est jamais accordée à l’ensemble des biens ecclésiastiques”, ni même à plusieurs églises par le même diplôme, ni à à plusieurs monastères à la fois, ni à une classe d'hommes, ni à une race, ni à une ré gion. Elle est toujours accordée à une personne, et il faut toujours que cette personne soit nommée dans l'acte. |

L’immunité avait ainsi le caractère d’une faveur tout individuelle. Était-elle viagère ou perpétuelle, c’est ce.

qu'il est assez difficile d” établir: D'une part, les diplômes 4

É sont remplis d'expressions qui impliquent la perpétuité. ra | « Nous voulons que notre bienfait profite à toujours à, M | cette église®. » « Nous voulons que notre décret dureà perpétuité, dans toute la suite des rois qui nous succé-

deront®. » Presque toujours, on ajoute au nom de Vé- 4 #

vêque les mots « et ses successeurs ». On écrit en re 8. À

que les avantages de l'immunité s'élendront aux do- & ?

der”

1 L'article XI de la Constitutio Chlotarii ne vise que les « At: les clercs qui ont obtenu l’immunité, qui immunitatem mere 2 Ecclesiæ pr ae in per, (acrià Sacs: I, 3} FEES

486, 196, etc.). — Hoc perenniler maneat PR (Mare cu mn — Tam nobis præsentibus quam per tempora succedentibus (Diplomata, n° 541). — Tam nostris quam futuris pr 402, 405, ete). | cule-2l

sl er, on th & 3 Ne r € 2 Pres À 4

l » LA Le = « maines que l'église ou le monastère acquerra dans l'avenir‘. Que serait cette clause si la concession ne

devait pas durer toujours?

Mais, d'autre part, la série des diplômes nous montre que l’on faisait renouveler l’acte à chaque génération. Était-ce une obligation stricte, on ne saurait le dire; c'était certainement un usage. L’immunité accordée au premier fondateur du monastère de Saint-Bertin a été renouvelée huit fois en l’espace d’un siècle’. Or les nombreux diplômes confirmatifs que nous possédons, ainsi que les formules qu’en donne Marculfe, montrent par leur teneur qu'il ne s’agissait pas d’une pure formalité, que les rois ne se croyaient pas obligés de renouveler la concession, qu’ils exigeaient qu'on leur adressât une nouvelle demande et qu’ils s’exprimaient comme s'ils accordaient une nouvelle faveur‘. Ainsi l'abbé Bertin eut à demander quatre fois l’immunité, parce qu'il vécut sous quatre rois; son successeur Er-

kembod l’obtint une première fois de Chilpéric IT en 718, et dut la demander, à trois ans d'intervalle, à

; Marculfe, I, 5 : In villas ecclesie quas moderno-temporæ habere vidætur vel quas deinceps in jure ipsius sancti loci voluerit divina pietas ampliare. — Diplôme de 673, n° 367: Quod ad præsens in quibuslibet locis possidere videntur, seu quod adhuc inantea a christianis hominibus [uerit addilum vel condonatum. — C£. n° 258, 270, 281, 403, etc.

2 Le premier diplôme a été donné par Clovis Il; nous ne l'avons plus, mais il est cité dans un diplôme de 691, où il est dit qu'il en a été donné lecture (voir le Cartulaire de Saint-Bertin, p. 35). Le second diplôme est de 662; il est dans les Diplomata, n° 545, et dans Guérard, Cartulaire de Saint-Bertin, p. 20. C’est proprement une autorisation d'échange de

* terres; mais la clause d’immunité s'y trouve à la fin. Puis la concession a été renouvelée par Childéric If, dont nous n’avons plus le diplôme, par Thierry LI (Diplomata, n° 400 ; Cartulaire, p. 27); et elle l’a été successi-

—… sement par Clovis El, Childebert II, Chilpéric Il, Thierry IV et Childérie IN

{Diplomata, n° 417, 507, 515, 580; Cartulaire, p. 54, 42, 47, 51).

Ds Marculfe, f,4;1, 17.

. | Voir particulièrement les diplômes de 632, n° 258, et de-691, n° 417.

| À La Le » ni

Thierry IV; d’où l’on peut conclure, à ce qu’il semble, que la concession, pour être valable, devait être renouvelée à la mort du roi qui l'avait accordée. Une remarque en sens contraire peut être faite sur les chartes du monastère d'Anisola; on y voit le même roi, Childebert [*, accorder successivement deux diplômes d’immunités; c'est qu'il y a eu deux abbés, Cariléphus d’abord, puis Daumerus. D'où il semble naturel de conclure que le privilège avait besoin d’être renouvelé, non seulement à la mort du roi qui l’avait signé, mais aussi à la mort du concessionnaire qui l'avait reçu.

Ainsi, d’une part, l’acte contient des termes qui indiquent que la concession est perpétuelle; d’autre part, on demande sans cesse le renouvellemeni de la concession, comme si elle était viagère. Cette contradiction. n’élonnera pas ceux qui sont familiers avec l'époque mérovingienne. Ge roi qui accorde. veut que son bienfait dure à perpétuité; mais le roï qui le suit tient à marquer que l’immunité ne dure que parce qu'il la renou=. velle. D’après la lettre des diplômes, l’immunité est perpétuelle; d’après la pratique, il semble bien qu’elle … soit révocable. Il est vrai que nous ne voyons pas souvent que le roi reprenne la concession faite par ses prédéces= seurs’; mais, à voir le soin des évêques et des abbés à 1 Diplôme de 598, n° 111 ; diplôme de 546, n° 144. — Pardessus croit que les deux diplômes sont authentiques; Sickel conteste le premier, LE cause de quelques mots et de quelques formes qui ne lui paraissent pas être de cette époque (Sickel, Beitræge zur Diplomatik, dans les comptes rendus de l’Académie de Vienne, juillet 1864, p. 188). [M Havet a repris | et fortifié les doutes de Sickel dans son étude sur les chartes dé Saint- Calais (Anisola). Questions mér ovingiennes, IV.] 1. 8 Je n’en connais d'autre exemple que celui que donne Grégoire FTP Tours en parlant de Chilpéric (VI, 46) : {psas patris sui præcepliones | sæpe calcavit. L'ensemble de la phrase indique qu'il s’agit de præcep=.

tiones in ecclesias conscriplæ, c’est-à-dire vraisemblablement de e diplômes d’immunité. , A

L'INMUNITE. 365

faire renouveler les diplômes, on reconnaît que l’idée qui régnait dans les esprits était qu’il pouvait la reprendre. La raison de cela s'aperçoit bien si l’on fait attention à la teneur des diplômes. Nous n’y lisons pas que la concession ait été accordée parce que les terres sont des terres d'église; celte raison n’est jamais donnée; elle a été accordée uniquement parce qu'elles appartiennent à tel évêque ou à tel abbé qui a person- nellement demandé la concession. L'immunité est par essence une faveur, un beneficium ; elle vient après une requête, pelilio, preces, qui a été personnelle; il semble naturel aux hommes qu’elle soit personnelle aussi. Que la personne meure, on se demande aussitôt si la faveur se continue; on doute; et dans le doute on renouvelle la requête, et le roi renouvelle la faveur. Il n’est pas inutile de signaler ces idées et ces pratiques; elles sont un des traits caractéristiques des mœurs du temps, et elles ne sont pas sans rapport avec les idées féodales qui commencent déjà à poindre dans les esprits.

. Nous en avons fini avec le préambule de la formule de Marculfe. Nous y avons déjà saisi quelques-uns des caractères de l’immunité : 1° elle est un acte exclusivement royal; 2° elle doit émaner de la libre volonté du roi, que le concessionnaire a dû préalablement solliciter; 3° elle se produit sous la forme d’une ordonnance, que le roi adresse, non au concessionnaire, mais aux fonctionnaires et agents de son administration; 4° elle

n’est jamais accordée collectivement à un clergé, à une caste, à une classe; elle est toujours le privilège d’une

. personne, soit que cette personne représente un évêché

ou un monastère, soit qu'il ne s'agisse que d’un indi-

L'A Robes

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"#4 forme d’un pur bienfait, et n’est perpétuelle que par le

vidu laïque; 5° cette concession conserve toujours la :