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renouvellement qu'on en fait à à chaque décès du AS dant ou du concessionnaire ; l'immunité : ne devient jamais un droit. |
Tels sont les caractères, pour ainsi ns extérieurs, de l'immunité. Nous pouvons chercher maintenant quels en étaient les caractères intimes, en quoi elle consistait, de quels privilèges et de quels avantages elle se nr sait.
4° [L'ENTRÉE DU DOMAINE EST INTERDITE AUX FONCTIONNAIRES. PAR L'IMMUNITÉ). 27804
Voici la suite de la formule donnée par. Marculfe’ : « La faveur que nous accordons est telle, que dans les domaines de l’église de cet évêque, tant dans ceux qu'elle | possède aujourd” hui que dans ceux que la bonté divine lui fera acquérir dans la suite, aucun fonctionnaire € public ne se permette d'entrer, soit pour entendre les” procès, soit pour exiger les freda, de quelque source | qu'ils viennent, mais que cela appartienne à PRE et à ses successeurs en toute propriété. Nous ordonnons en conséquence que ni vous, ni vos subordonnés?, ni ceux qui viendront après vous, ni Es: personne re= à
1 Marculfe, 1, 3 : .…. Talem beneficium ut in villas, ecclesie domni pu illius quas moderno temporæ” aut nostro aut cujuslibet munere ha= x bere vidælur, vel quas deinceps in jure ipsius sancti loci voluerit E divina pielas ampliare, nullus judex publicus ad causas audiendô me 5 frela undique exigendum, non presumat ingredire; sed hoc ipse pon= tifexæ vel successores ejus, propler nomen Domini, sub integre nilatis nomine valeant dominare. | D
2 Nous traduisons ainsi les mots juniores vestri. Dans la langue m on senior signifie le supérieur, ÉS l'inférieur. Gr
des Le Chlotari ius rex ducibus, comilibus, po grafionibus, centenariis, vel omnibus junioribus nostris (ip où n° 146). — Theodoricus rex viris EN goes
L'INMUNITÉ. 567
vêtue d’une fonction publique, vous n’entriez jamais dans les domaines de cette église, en quelque endroit de notre royaume qu'ils soient situés, ni pour entendre les procès, ni pour percevoir les amendes. Nous vous défendons doser y exiger le droit de gîte et les prestations, ainsi que d’y saisir des répondants". » Dans cette page où chaque mot a son importance, il
- y a deux lignes qui dominent tout le reste, et dont il
= faut parler d'abord : « Nous accordons qu'aucun fonctionnaire public ne se permette d'entrer sur cesterres.…. Nous vous défendons, à vous, nos agents, de mettre le pied sur ces domaines. » C’est ici que se trouve le trait
principal et ce qui fait le fond de l’immunité. Toutes -
les autres clauses peuvent être supprimées ou sous-
… entendues, et elles le sont en effet dans beaucoup de
diplômes; mais la clause qui interdit aux fonctionnaires
, l'entrée du domaine se trouve dans tous nos actes. Il n’y a pas d’immunité sans elle.
Cette interdiction est exprimée dans les chartes sous
deux formes légèrement différentes. Tantôt le roi em-
ploie la forme indirecte et dit qu'aucun agent de l’ordre
administratif, nullus judex publicus, neque quilibet qu-
… diciaria potestate accinctus, n’entrera sur les domaines
nibus agentibus vel junioribus eorum (ibidem, n° 515). — Dans le diplôme
n° 402, les mots junioribus vestris sont remplacés par subdilis vestris, ce
qui signifie littéralement vos subordonnés, les agents sous vos ordres. Nous
avons vû en effet plus haut que les vicaires et les centeniers n'étaient que
les subordonnés et les agents des comtes. Juniores élait donc synonyme
de subditi, — Dans Grégoire de Tours, V, 26, les mots junioribus eccle-
siæ désignent les serviteurs d’une ‘église, ceux qu’on appelle ailleurs
__ homines siens {ef. IX, 6]. De même dans le premier concile de Paris, can, 4.
4 Statuentes er go ul neque vos neque juniores neque successores veslri
nec nulla publica judiciaria polestas quoque lempore in villas. aut ad 7 nec mansiones aut nr vel fidejussores lollere non presumalis. Fr:
