REX

audiendas allercationes ingredire, aut freta de quaslibet causas exigere, .

“omnis congregatio ibi consistens absque introilu judicum «

privilégiés" . Tantôt il emploie la forme directe, et s’adressant à ses ducs et à ses comtes, il leur dil: « Ni vous ni vOs agents, neque VOS neque juniores vestri, vous n’entrerez sur ces domaines”, » Nous trouvons la première forme dans dix-sept de nos diplômes, la seconde dans vingt-deux. Toutes les deux expriment la même chose avec la même netteté et la même force : non præsumalis ingredi; nullus judex publicus ingredi audeat; judices publici non habeant introitum”.

Il arrive quelquefois que le rédacteur du diplôme l’abrège et omette tous les détails que nous avons vus dans la formule de Marculfe. Il se contente alors d'écrire

que telle église, tel monastère ou tel laïque, possédera

ses domaines en pleine immunité, sans que les officiers

royaux y puissent entrer, absque introitu judicum. Toute FA

l’immunité est comprise dans ces trois mots“. NCA … Quelques érudits ont pensé que les rois, en accordant

1 Diplomata, n° 242, 258, 270, 291, 356, 341, 357, 436, 09, 405, *

Aï4, 487, 507, 515, 542, 570, n° 4 des Addilamenta. Comparez Mar= culfe, I, 2 : Nulla judiciari ia polestas nec presens nec succidia ibidem non pr esumat ingredere. ;

3 Diplomata, n° 58,111, 144, 168,281, 368, 372, 400, 409, 498, 456, | 441, 463, 482, 486, 491, 495, ‘892, 931, 568, 599. — Les deux formes sont employées concurremment dans la formule de Marculfe et dans plu- eo sieurs diplômes, par exemple dans celui de Childebert II : se Saint- Maur- L des-Fossés qui est aux Archives nationales.

5 In illas possessiones nulla unquam judiciaria poteslas He ingredi (diplôme .de 661, n° 341). — Ut nullus judex publi L quislibet judiciaria polestale accinctus in villis ipsius monasteri debuisset habere introitum (Appendix ad Marculfum, 44; Cartæ & nicæ, 55). — Nullus judex publicus ibidem introitum nec EU ra habere deberet (diplôme de 696, n° 436, aux Archives nationales, K, ENA CE 10). — Par un acte de 659, Clotaire II donne au monastère i domaines et il ajoute : Nullus de judicibus nec ad ipsum m 1 nec in curles suas præsumat ingredi, sed pars ipsius mo:

immunilale possidere valeat vel dominare (Diplomata, n° 3: 4 Diplôme de, 655, n° 268 ; diplôme de 681, n° 399 : nomine absque introilu judicum. — Marculle, ï, 4; D

l'immunité, renonçaient pour eux-mêmes à toute autorité sur les domaines de l’immuniste. Pour appuyer cette doctrine, on a dit que les diplômes portaient, non pas neque vos neque juniores aul successores vestri, mais neque nos neque juniores aut successores nostri. Il est visible que ce seul changement de trois lettres transforme le sens de la phrase et même du diplôme tout entier. Dans un cas, l'interdiction s’adresse seulement aux agents du roi; dans l’autre, le roi s’interdit à luimême l'entrée des terres privilégiées. M. Boutarie, dans un essai trop rapide sur les origines du régime féodal, cite, en effet, uné charte où se lisent les mots nos et nostri, et il en conclut que les rois renonçaient à toute autorité".

Il est-regrettable que M. Boutaric ait choisi pour type de l’immunité la seule charte où les mots nos et mostri se rencontrent, et sans nous avertir qu’elle soit Ja seule. Dans toutes les autres, ce sont les mots vos et - vestri que l’on trouve”. D'ailleurs, ce diplôme de Dago-

bert [" est suspect; exemplaire qu’on en possède aux . Archives nationales n'est qu’une copie, et cette copie n’est pas antérieure au 1x° siècle. Ajoutons que, de cette

ques diplômes (n° 367 et 403) portent absque interdictu judicum; il y a

apparence que interdictu est pour introitu.

— 41 Boutaric, De l’origine ct de l'élablissement du régime féodal, dans … Ja Revue des questions historiques, 1875, tirage à part, p. 45-50, Le

diplôme qu'il cite est celui qui fut donné par Dagobert [°° à l'abbaye de … Saint-Denis, entre 631 et 637, dont une copie se trouve aux Archives . nationales (K, 1, 7; cf. Diplomata, n° 289). = 4 Dans les deux diplômes en faveur de Réomé, tous les deux fort sus- .pects, on trouve les mots nos noslrique successores; mais il faut noter que la phrase n’est pas la même que dans les autres diplômes; il s’agit d'une concession de terre, et le roi dit que ni lui ni ses successeurs ne reprendront cette terre; ce n’est pas là l'immunité. De même Clotaire I°* nterdit le droit de lever des contributions, nec nos nec publici judices iisiliones requiramus. L'immunité n’est pas là. Dans les 40 diplômes es 4 formules où « l'entrée » est interdite, ce sont les mots vos et

USTEL DE COULANGES, — Origines du système féodal, 2b

310 LES ORIGINES DU SYSTÈME FÉODAL. Mari

même charte de Dagobert en faveurde l’abbaye de Saint- | Denis, nous avons deux textes légèrement différents ; Pardessus les a insérés tous les.deux dans son ‘recueil, en nous prévenant que le premier est suspeet et le second plus suspect encore’. Or le premier porte neque. vos neque successores vestri, et c’est seulement le second qui porte nos et nostri. Quel fond peut-on faire sur un document de si peu d'authenticité, quand tous les autres documents lui sont contraires? On a aux” Ar chives nationales quatre diplômes d’immunité, qui. ne sont pas des Ar mais qui sont, paraît-il, les originaux eux-mêmes”; tous les quatre portent | les mots vos etvestri, et ce En eux aussi que nous lisons dans tous les autres diplômes comme dans les formules de Mareulfes. Ce qui est d’ailleurs décisif, c’est que la moitié des diplômes emploient la forme indirecte, nullus. judez j publicus, ce qui ne permet aucune contestation" Cette discussion pourra paraître peu utile. Pour 2 vestri qui se lisent, et ils s’adressent aux ducs et aux comtes. — I: est yrai que dans un diplôme de 660 donné par Clotaire IL à l'abbaye de

Corbie (n° 337), on lit nos et nostri; mais il faut faire attention qu ue le 3 verbe de cette phrase est præsumatis; cette seconde personne du, u suppose pour sujet vos et vestri; il est donc très probasleat ? noslri sont une faute du copiste.

1 Voir Pardessus, Diplomata, Prolégomènes, p. 55. il a ré ce de copies d'un manuscrit de la Bibliothèque nationale, n° 5415. — K. Per range ce diplôme parmi les spuria, et il n’est pas attaqué sur Sickel dans lacritique que ce savant a faite de son éditi

2 Archives nationales, K, 3, 10; K, 3, 125; K, 3, LLE Cartons des rois, n° 37, 4, 26, 46.

5 Comparer d’autres formules analogues, relatives à 7, où on lit: Nec vos nec juniores aut successores vestri Rozière, 9); nullus ex vobis (Lindenbrog, 38 ; Marculfe, Ade zière, 10); neque vos (Lindenbrog, 4173 Carte Senonicæ,

riales, 39) ; jubemus ut nullus vestrum (Rozière, 1 5; sat 41) ; concessimus . pr vos neque hs 0

nie Nous avons à faire une. remarque sur les mot

Co PT Ne RES ALT AZ ART err es re , PAR. * … L |

. hommes de nos Jours, il est assez indifférent que l’in-

terdiction concerne le roi, ou qu’elle concerne les agents du roi; ce serait la même chose aujourd’hui. C’étaient deux choses fort différentes, et nous le constaterons plus loin, pour les hommes du va° ou du vi siècle. Or l'intelligence historique consiste à comprendre ces différences d'idées, et l'exactitude à les signaler.

Le sens de l’immunité n’est donc pas que le roi s’interdit à lui-même l’entrée des domaincés du concessionnaire, mais qu'il l’interdit à ses ducs, comtes et autres agents de son administration". Elle a pour effet de soustraire les domaines privilégiés, non pas précisément à l’autorité royale, mais à l'autorité de tous les officiers royaux. C’est contre ceux-ci qu'elle est faite?, Assurer l’immuniste contre eux est la grande préoceupation qui paraît régner dans l'esprit des auteurs des diplômes : « Nous ne voulons pas, disent-ils, qu'au-

… cun fonctionnaire public soit contraire à ce que nous

accordons*. » « Nous ne voulons pas qu'aucun fonc-

vestri. On s'étonne au premier abord que le roi, s'adressant à ses comtes

leurdise: « Vos successeurs », et cela s'éloigne fort de nos idées. Mais il faut songer: 1° que les fonctionnaires mérovingiens étaient fréquemment déplacés; 2 qu’ils n'étaient pas solidaires entre eux. Un comte aurait donc pu alléguer que le diplôme ne s’adressait pas à lui, puisqu'il n'était pas comte à la date qui y était inscrite. Cela était surtout vrai quand le

diplôme était spécialement adressé à tel duc ou à tel comte désigné par . -son nom, comme cela est dans plusieurs diplômes. 11 était donc de toute

nécessité qu’un mot indiquât qu’en cas de changement le successeur

serait lié aussi bien que l'était le titulaire actuel.

1 Flodoard résume cette clause des diplômes qu’il avait sous les yeux,

“en ces termes : Ut nullus judex publicus in ipsas lerras auderet ingredi … (Histoæia ecclesiæ Remensis, II, 11).

2 Ut de judicum infestatione, sicut immunilas nostra continet, liceat

» eis vivere cum quiele (Epislola Rauracii episcopi, dom Bouquet, IV, 44).

5 Jubemus ut neque vos neque juniores seu successores vestri ex hoc ii 20m exislatis (diplôme de 673, n° 368).

« Ne CUT PR LATe M ir

tionnaire fasse obstacle ou mette empêchement à notre bienfait'. » « Nous ne voulons pas que cette église ait à redouter aucune oppression, aucun procès injuste, aucune usurpation de la part de nos officiers’. » Cela est répété sous toutes les formes. La méfiance du roi à l'égard de ses fonctionnaires perce dans toutes nos chartes. Pour être plus sûr qu’ils n'opprimeront pas, il leur interdit toute action. Pour être certain qu'ils

n’agiront pas, il leur interdit jusqu’à l’accès et l'entrée des maisons, terres, champs et domaines du privilégié. L'immunité ne se borne pas à donner quelque sécurité et quelque droit vis-à-vis du fonctionnaire royal; elle écarte et exclut le fonctionnaire® .

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