DE LA DÉFENSE DE JUGER CONTENUE DANS L'UNMONIÉ

Après avoir signalé le point Ar de la Et e d'’immunité, nous reprenons dans le détail l'analyse de cette formule. Nous y verrons quels étaient les pou=. es voirs d’un officier du roi, et quelle était FRS +

ù & NL: 4

1 Ut nullam refragationem, nullum impedimentum a ju

3 Ut nulli judicum licentia sit aliquid defr audare (n° 970) judicum audeat.… sibi usurpare (n° 341). — Nec de rebus mon as abstrahere nec nuinuere præsumatis (n° 599). — Ut neque vos nu juniores vestri… aliquid de rebus monasterii minuere © ileti aliquo molesti esse velitis (n° 111). — Nec nullam calumni non præsumalis (n° 441). — Jubemus ut nullus vestrum « ual causa injuste calumniari præsumat (Formules, édit. de Rozi ME : Formulæ Imperiales, 41). — Ut neque vos neque Juris injuriari præsumalis (diplôme de 724, n° 531). inquietare et depravare nec de rebus ‘abstrahere præsu de 748, n° 599). — Ut nulli judicum licentiam sit. ë dare aut suis usibus usurpari (Marculfe, I, 2). se

# L’exclusion est quelquefois prononcée même co: palalio discurrentes. Cependant je ne trouve cette trois diplômes (n°* 144, 168, 172). Encore faut-il m

d'une immunité qui consistait à être soustrait à ces

pouvoirs.

.« Le fonctionnaire public, est-il dit, n’entrera sur aucun des domaines de l’immuniste pour entendre les procès. » Voilà le point qui est marqué le premier dans les formules et dans tous les diplômes. Les expressions employées sont très claires; la formule dit ad causas audiendas', et plus loin elle emploie comme synonymes les mots ad audiendas altercationes. La première des deux expressions était la plus usitée; nous la trouvons dans vingt-cinq de nos diplômes*. Deux autres emploient les mots ad judicandum, ad agendum*, qui sont

diplômes appartiennent au même monastère, celui d’Anisola, et ne for-

. ment, en quelque sorte, qu’un seul document, Je voudrais trouver d'autres

textes avant d'affirmer que les missi, les missi a lalere regis, représentants directs du roi, fussent exclus, comme les comtes et les centeniers, des domaines immunistes. [M. Havet a refait cette remarque et en a tiré une nouvelle preuve contre l'authenticité de ces diplômes, p. 29 et suivantes.] — Il n’est pas de notre sujet de parler de l’immunité ecclésiastique par laquelle un monastère était affranchi de l'autorité de l’évêque Les principaux documents sur ce sujet sont : 4° Bulles des papes Jean IV et Martin [°; lettres de Grégoire le Grand, IT, 41; VIN, 12; IX, 5; XII, 8; lettre du pape T héodore pour le monastère de Bobbio, Migne, t. LXXX VII, p. 99; 2° lettres et chartes d'évêques dans les Diplomatu, n° 172, 201, 291, 320, 353, 335, 544, 545, 391, 401, 512; 3° lettres ou diplômes des rois, particulièrement pour le monastère de Rebais {n° 270), et pour le monastère de Stavelot (n° 575); 4° formules de Marculle, I, 1 ; I, 2 (Rozière, n°? 574 et 575). — Le formulaire de ces immunités ecclésiastiques ressemble en plusieurs points à celui des immunités civiles ; elles consistent essentiellement à écarter l’évêque et à lui interdire « l'entrée », sauf certains cas déterminés dans l'acte. 1 Marculfe, I, 3 (Rozière, n° 16); Appendix ad Marculfum, 44 (Cartæ Senonicæ, 35).

» 2 piplomata, édit. Pardessus, n° 58, 249, 258, 270, 281, 291, 336, 341, 367, 405, 417, 428, 436, 482, 486, 487, 495, 507, 515, 522, 542,

. 568, 570, 599. Joignez-y le diplôme de Childebert LIT en faveur de Saint-

… Maur. — Je ne vois l'expression ad audiendas altercationes que dans un diplôme de 743, n° 558, et dans la formule de Marculfe.

. 5 Diplôme de 697, n° 444; diplôme de 705, n° 463. Les mots ad agendum se trouvent aussi dans la forinule de Marculfe, I, 4, et ils y

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mars 1889 2, p. 137 et suivantes. [M. Prost est revenu sur ce

374 LES ORIGINES DU SYSTÈME FÉODAL. a AIT A

visiblement synonymes. Il y en a trois qui expriment M même idée par le mot condemnare.

On sait par une série d’autres documents que les ducs et les comtes, représentants du roi, ainsi que leurs subordonnés, vicaires et centeniers, rendaient > justice aussi bien au civil qu’au criminel”. C’est l’exercice de ce pouvoir judiciaire qui leur est He par la charte d'immunité. ++ es

lei se pose naturellement une question : Est-il pos- / sible que limmunité exempte le concessionnaire de toute juridiction et fasse disparaitre pour lui toutejustice publique? Quelques érudits ont reculé devant < cette conclusion, qui choque en effet toutes les idées” mo-. dernes. Tout récemment, M. Prost a essayé de ce pas sage de nos diplômes une autre explication”. Suivant

occupent exactement la même place que les mots causas audiendas oceupaient dans 1, 3. : 3: 7 2e

1 Non condemnare præsumalis (diplôme de 346, n° 144; de 67 n° 372; de 724, n° 531). La même expression se trouve dans la formule de Lindenbrog, 177 (Rozière, n° 11; Cartæ Senonicæ, 98). Pea

2 Grégoire de Tours, Historia Francorum, NII, 48 : Gurdai comilatum Meldensim conpetiit, ingr essusque ur bem, causarum accio) agere cæpil; exinde dum pagum urbis in hoc officio circuiret…. VI, 12: Ad discuciendas causas Ratharius quasi dux diregitur. Fortunat, Carmina, NII, 5. — La Loi des Ripuaires, artiele L énumère tous ceux qui rendent la justice: Majordomus, dome: comes, gravio. — Exemples -de jugements rendus par le € directement et prononçant souverainement : Grégoire de Tours Francorum, \N, 45; NI, 8; In gloria confessorum, 101 ; In g tyrum, 13; De Dirtutlére Martini, UL, 53; Vitæ patrumà VI Walarici din les Acta Sanctorum ordinis Benedict, I, 81; ibidem, II, 714.

5 Aug. Prost, L'immunité, dans la Nouvelle Revue RE ue

défendre sa théorie, et il l'a fait avec énergie et talent,

convaincre, Revue historique, t. XXIV, p. 557 et 358 grand article sur La justice privée et l'immunité, da de la Société des Anliquaires de CES Ye si 1 c.s etc. 6.] ,

c | L'IMMUNITÉ. 315

Jui, l'expression audire causas ne signifie pas juger; elle signifie seulement écouter les débats; elle s’applique à un comte ou à un centenier qui « tiendrait les plaids », et qui présiderait un tribunal populaire dont il ne ferait qu’exécuter la décision. Partant de là, M. Prost croit que la charte d’immunité interdit seulément au comte de « tenir le plaid », c’est-à-dire de réunir le peuple dans l’intérieur des domaines privilégiés; elle ne lui interdit pas de réunir le plaid en de- = hors et à côté de ces domaines et d’y appeler l'immuniste ou ses hommes pour juger leurs procès et punir leurs délits. D’après cette interprétation, la juridiction du comte resterait entière; seulement elle ne s’exercerait qu'à distance. Tout le privilège se bornerait à n'avoir pas le juge chez soi.

Les textes ne justifient pas cette interprétation. Les diplômes et les formules n’ont pas un mot qui implique que les habitants du domaine devront se rendre au tri- … bunal du comie. Non seulement cela n’est jamais dit, mais nous verrons tout à l’heure certaines clauses de * nos diplômes qui empêchent le comte d'appeler devant lui les hommes du domaine. À quoi eût-il servi d’ailleurs à l’immuniste d’être exempté d’avoir le juge chez lui, s'il eût été tenu d'aller se présenter devant ce même juge et de lui amener ses hommes?

Nous ferons remarquer aussi que, dans la langue mérovingienne, l'expression audire causas Rise Elle se dit de celui qui, après avoir entendu les débats, . décide et prononce. Les textes ne laissent aucun doute … sur ce point’. Aussi nos diplômes emploient-ils quel-

… ‘ Ainsi le roïdit en tête de ses arrêts judiciaires : Cum nos ad unibrun causas .audiendas in palatio nostro resideremus. — Cf, Lex 2 Almamnorum, XLI : Nullus causas audire præsumat nisi qui a duce

simple laïque s’est présenté devant le prince et lui a de

3176 | LES ORIGINES DU SYSTÈME FÉODAL. à

quefois comme terme synonyme le mot judicare ou L mot condemnare.

Observons enfin que nos file et nos diplômes d’immunité ne parlent pas une seule fois de plaids. Ils ne disent pas au comte : « Vous ne réunirez pas le peuple.» Ils ne disent pas au peuple : « Vous ne vous assemblerez pas. » Ils disent, s'adressant au comte: « Ni vous ni vos agents, vous n’entrerez pour juger sur ces domaines.» Toutes ces chartes, qui pourtant appartiennent à tous les règnes et à toutes les provinces de l” État franc, n° ont pas un seul mot sur le plaid populaire. Elles nelecon= … naissent pas. Le seul juge qu’elles connaissent est le comte, ou bien son vicaire et ses centeniers. ” 3

C’est donc ce droit de juger, et de juger seul, qui est enlevé au comte par l’immunité. Flodoard, qui avait sous les yeux les vieux diplômes accordés à l’église de Reims, exprime cette clause de la manière la plus | nette quand il dit qu’ils interdisaient aux fonctionnaires royaux d’entrer sur les terres de cette église et de faire des jugements, judicia facere*. 2.1

Mais il faut nous demander s’il s’agit de toute espècs de jugements. Remarquons d’abord que, si la juridic- Ë tion du comte est supprimée, celle du roi ne Lee pas”

mandé, plus ou moins RS limmunité, il né ‘a

judex constitutus est'ut causas judicet. — Déjà dans la langue des ju consultes romains, causam audire signifiait juger; on peut exemples de cela au Code Justinien, 1, 4, 8; 1, 4; 13; LL

! Ut nullus judex publicus auderet ingredi ul quælibet judici meret (Flodoard, Historia ecclesiæ Remensis, I, M); ut null publicus in lerras ipsius ecclesiæ auderel ingredi vel quælib, facere fhies I, 17). | ne,

justice. Ni le solliciteur ni le roi n’entendaient qu’il fût question de cela. L’évèque demandait au roi d’être soustrait à l’autorité du comte; rien de plus. Si le roi avait renoncé à son propre droit de justice, il l'aurait écrit dans la charte, comme il y écrit quelquefois qu’il renonce à l'impôt. Il ne parle, au contraire, que de la juridiction du comte et des subordonnés du comte, neque vos neque jumores vestri. Mais il ne s’interdit pas à lui-même d'entrer sur la terre de l’immunisle pour le juger, lui ou ses hommes. Encore moins s’interdit-il d'appeler l’immuniste ou ses hommes devant son propre tribunal, le tribunal du palais. Aussi voyons-nous dans Grégoire de Tours et Frédégaire que des évêques et des abbés étaient jugés par le > roi ou portaient leurs procès devant lui. Cette vérité - apparaît encore mieux dans la série des diplômes judiciaires. Nous avons aussi des formules mérovingiennes où nous voyons un évêque mandé au tribunal du roi‘; plus que cela : un évêque, si l’un de ses clercs est accusé d’un délit et refuse satisfaction, est tenu à le faire conduire de force au tribunal royal?. Il faut donc admettre que le maintien de la juridiction royale était sous-entendu dans les chartes d’immunité, et, si l’on ne prenait pas la peine de l’exprimer, c'est qu’il n’entrait dans l’esprit de personne de supprimer cette juridiction*.

Il y a même plusieurs diplômes où l’on voit que la 4 Marculfe, I, 26 (Zeumer, p. 59.

, 4 Idem, I, 27.

rs 5 Nous pouvons citer comme exemple l’église de Reims, qui, au temps BR T.de l'évêque Nivard (650-670), chargeait un de ses prêtres de soutenir A ses procès devant le roi, causas apud. regiam majestatem pro rebus eccle- siaslicis vel colonorum legibus agere; et pourtant l’église de Reims

: … possédait déjà au moins deux diplômes d’immunité (Flodoard, Historia 3 Lecclesi Remensis, Il, 10).

justice de l’État est expressément maintenue. Le roi s'exprime ainsi : « S’il s'élève contre le monastère ou contre les hommes de l’abbé quelque procès dont le jugement par le comte ou par ses subordonnés serait trop préjudiciable au monastère, le procès sera porté devant nous, et c’est par nous que la sentence sera réndue‘. » On voit bien dans ce texte que la juridiction même du comte n’était pas absolument supprimée. Si un procès était intenté au monastère immuniste, c'était le comte qui était d'abord saisi de l’affaire. Il en était le juge naturel, à moins que le monastère, alléguant que cela lui était « trop préjudiciable », ne voulût porter l'affaire devant le roi. L'abbé n échaatt done pas à la justice 3 publique; son privilège se bornait à être jugé, s'il le voulait, par le roi au lieu de l'être par le comte.

Il faut nous tenir au texte littéral des diplômes. Ils ne. disent pas : « Le juge royal ne jugera jamais ni l'abbé ni ses hommes. » Cette manière de s'exprime ne se. rencontre jamais. Ils disent, ce qui n’est pas la méme

chose : « Le juge royal n’entrera pas dans les domaines A de l’abbé ou de l’évêque pour rendre la justice. » Ne Fe . dépassons pas nos textes ; ils ne parlent qu -1#8 P P ep q De 7e 1 Diplôme de 569, n° 168; de 674, n° 572 : Si aliquas causas adv sus Me ipsum monasterium aut milio ipsius abbatis ortas fuerint, quas a vo M vel junioribus veslris absque eorum iniquo dispendio terminatas r Tr int. in præsentiam nostram serventur et ibidem finitivam sent hs debeant accipere. — Diplôme de 748, n° 599 : Si fales causæ ad!

Dubanum abbatem aut homines suos 'ortæ fuerint, quæ in pag suo iniquo RER recle RE non fuerint, jee ul &

piant sententias. — Marculfe, I, 24 (Rozière, n° 9) : i a iqu adversus eum vel suo millhio surrexerint, quas in pago a grave dispendio defenilas non fuerint, in nostri præsentia — Cf. Formules de Lindenbrog, n° 38 (Rozière, n° 10; Z Marculfe, 2). — Les diplômes et les 2 Enr que nous -

qui serait à rendre dans l’intérieur du domaine. Ils ne veulent pas dire que l’immuniste et ses hommes échappent, pour toutes sortes de procès et de délits, à la justice du comte*, Si un étranger porte plainte contre Fé- vêque ou contre un de ses hommes, si un procès s'élève, si, par exemple, 1l y a contestation entre un laïque et l'évêque pour la possession d’une terre”, ou si un laïque se plaint qu'un clerc de l’évêque ait fait violence, à un de ses serfs*, le débat est porté devant le comte ou devant le roi. Ainsi, les textes marquent bien que, dans tout conflit entre un homme du domaine et un étranger, la juridiction publique subsiste. Dès lors, quels peuvent être les cas où cette juridiction disparaît? À quelles affaires pense le rédacteur du diplôme quand il dit que le juge royal n’entrera pas dans le domaine pour les juger ? Il nous semble que ce sont les aflaires où les deux parties appartiennent également au domaine privilégié; 1l ne se peut agir que des procès issus sur le domaine lui-même ou des délits qui y ont été commis. On sait bien qu'il existait sur chacun de ces grands domaines toute une population mêlée de serfs, déttrenchis, d'hommes libres. On ne doutera pas que, dans cette population d'origine diverse, d'intérêts inégaux et discordants, il n’y eût des procès, des conflits, des délits et des crimes. Cest le jugement de toutes ces

4 [M. Prost, p. 37 et p. 58 de son dernier travail, cite quelques exemples, * mais il semble avoir tort d’en conclure que l’immuniste est ( toujours … justiciable des juges publics et tenu de comparaître devant eux, soit pour dui- “même, soit pour ses hommes libres et non libres ». M. Viollet a re- . marqué, p. 400 de ses Institutions, qu’il s’agit de fugitifs qui ont pénétré . dans le domaine privilégié : on ne saurait penser que l’immunité créât Pr lui un droit d'asile. Il faut surtout noter que les textes cités par Prost sont {ous de l'époque carolingienne.] 3 Cest le cas spécifié dans la formule de Marculfe, I, 26. 4 3: pes le cas ss dans la formule de Marculfe, I, 27,

affaires intérieures qui, suivant nous, est interdit au comte. À cela se réduit, si nous ne nous trompons, le privilège de l’immuniste en matière de justice; mais nous montrerons plus loin la grande importance de ce privilège et les conséquences qu’il a produites.