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* [C£. chapitres xm et miv.j

naires : « Ni vous ni vos agents ni vos successeurs ni les envoyés de notre palais vous ne serez assez téméraires pour troubler le repos de l’abbé ni des hommes qui dépendent de lui; vous ne prononcerez aucune condamnation contre eux, vous ne lèverez pas l'impôt sur eux, vous ne diminuerez en quoi que ce soit leur avoir’. » Voilà une charte de mainbour qui entraîne après elle l’immunité. Clotaire [*, dans un diplôme en faveur du monastère de Réomé, écrit « qu’il reçoit

J’abbé Silvester sous son immunité et défense? ». Voilà

encore une charte où la mainbour et l’immunité sont associées. Le diplôme, qui est attribué à Clovis et que nous croyons postérieur à ce prince, marque très nettement cette réunion de deux choses originairement diverses : « La terre que nous accordons à Jean, nous et nos successeurs la tiendrons en notre défense, protection et immunité, et elle ne sera soumise à aucune dignité séculière®, » c’est-à-dire à aucun agent royal.

Au vm° siècle, un diplôme est conçu ainsi : « L’abbé

-Maurus nous a demandé que lui et tous les hommes et

. 1 Diplôme de 546, n° 144 [cf. ici, p. 364, n. 1] : Venerabilis vir Daumerus... missa pelitione clementiæ regni nostri expetiit ut eum ei ipsum monaslerium una cum omnibus rebus vel omnibus suis. sermone luitionis noslræ vel mundeburde recipere deberemus. Quod nos gralanti animo illi præstilisse cognoscile. Quapropter per præsentem jubemus præceptum ut neque juniores vestri aul successores, missi de palatio nostro discurrentes, ipsi Daumero abbati vel monachis ipsius… nec condemnare nec inquietare, nec inferendas sumere, nec de res eorum aliquid minuere præsumatis. — Cf. diplôme de 598, n° 111 : Jubemus ul neque vos neque successores vestri in causas aut in rebus monasleri éngredere presumatis.

? Diplomata, n° 156 : Genitor noster Chlodoveus monasterium Johan-

. mis sub sua æmunrrate recepit.…. Ita et nos Silvestrum abbalem sub

noslra EMUNITATE AG DEFENSIONE recipimus, decernentes ut semper sub nobis et nostris successoribus am abbas quam monachi maneant.

5 Jbidem, n° 58 : Locellum suum Nostræ Celsitudini tradidil et comne ut sub noslra EMUNITATE ET MUNDIBURDIO maneal. Reges - leneantin DEFENSIONE ET IMUNITATE, nullique unquam dignitali subdatur.

biens du monastère fussent reçus par nous sous notre mainbour et défense. Sachez que nous lui avons accordé ce qu'il demandait. En conséquence, ni vous ni vos gens vous n’agirez contrairement aux intérêts de l'abbé ni de ses hommes, vous ne prononcerez aucune condamnation contre eux, vous n’enlèverez rien de leurs . biens; mais ils vivront avec le pris d'immunilé et sous notre mainbour'.

Est-ce la mainbour qui a entraîné l’ ni Est |

ce l’immunité qui a entraîné la mainbour? On ne sau- |

rait dire laquelle a précédé et a provoqué l’autre. Ce qui est certain, c’est qu’elles sont à peu près insépa-

rables. La mainbour royale soustrait la personne du concessionnaire à l’autorilé des agents royaux. L'immunilé soustrait les terres du concessionnaire à l’auto= rité de ces mêmes agents. Entre ces deux actes si sem | blables l’un à l’autre, qui émanent du mêmé roi, qui sont accordés à la même personne, qui sont rédigés en termes analogues et qui écartent les mêmes fonctionnaires, la DCR, s’est bientôt faite. De là les expres- PL sions singulières que l’on remarque dans beaucoup de diplômes. Au lieu de dire : « Nous accordons l'immu- < nité, » le roi dit : « Nous accordons la protection « de Se

notre immunité?, nous recevons ce monastère FR la 4 Fa

1 Diplôme de 724, n° 531 : Petit ut eum cum omni {a monasterii Sub nostro MUNDIBURDIO ET DEFENSIONE reciperemu propler decernimus ut neque vos neque Jjuniores veslri seu S LECESSOT J ipsum abbatem vel homines suos injuriari neque condemnare, = rem Donne lacere, neque de rebus ad se per tinentibus

MUNDIBURDIO VEL DEFENSIONE quielos residere. — Nous devo

y à des raisons de croire que ce diplôme n’a été écrit qu’

n° 599, où l’on remarque Je mot commendare. D ? Dijlôme de 627, n° 242 : Lumuxiratis TurrioNEM de

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L'INNUNITÉ. 405

défense de notre immunité'. » Les deux expressions sont associées, parce que les deux choses sont confondues. Que l’on compare les formules qui concernent spécialement la mainbour à celles qui concernent l’immunité, on sera frappé de la ressemblance. Voici celle que donne Marculfe’ : « Charte de mainbour royale. Nous faisons savoir à Votre Grandeur et à Votre Zèle que, sur la demande de l’évêque un tel, nous l'avons reçu sous le couvert de notre protection avec tous les hommes ct biens qui dépendent de lui. En conséquence, nous ordonnons que ni vous ni vos agents vous ne fassiez aucun mal ni n’apportliez aucun trouble à lui ni à ses hommes, et, s’il surgit quelque procès qui ne puisse être jugé sans grand dommage pour lui à votre tribunal, la cause sera réservée pour être jugée devant nous. » Cette formule nous offre les mêmes éléments que la formule d’immunité. Ce sont les mêmes formes; c’est aussi le même fond. La concession consiste dans les deux cas à écarter le fonctionnaire public et à lui interdire toute action. Les deux formules diffèrent par quelques expressions; les effets sont les mêmes. L’un des actes s'appelle mainbour, l’autre s'appelle immunité; la protection royale est mieux marquée dans le premier, les privilèges de l’immuniste sont énumérés plus lon- guement dans le second. En réalité, ils produisent les

1 Ibidem de 637, n° 280 : Sub TUITIONIS ET IMMUNITATIS NOSTRÆ DEFENslonE consistere volumus.— Diplôme de 674, n° 372 : Liceat eis sub ser- MONE TUITIONIS NOSTRÆ VEL EMUNITATIS NOSTRÆ vivere. — Voir une formule carolingienne, dans l'édition de Rozière, n° 24 [Imperiales, 29] :

Immunitates priscorum requm Francorum quibus sanxerunt sub inmu- nitalis sue defensione consistere. — Rozière, n° 21 [{mperiales, 28] : Quod reges Francorum prædictam sedem sub suo munimine et defensione con-

sislere fecerant.

3 Marculfe, I, 24; édit: de Rozière, n° 9; édit. Zeumer, p. 58 [cf. plus

haut, p. 309]. — Cf. Cartæ Senonicæ, 28 (Rozière, 11) ; Additamenta ad

Marculfum, 2 (Rozière, 10).

Ce

A DS CEE PA EL CR er £ : 14 : TASER 4 . ut 5 à . ? ad à SET u GER 2 ANS À

mêmes conséquences. La charte de mainbour, qui écarte le fonctionnaire, contient virtuellement limmunilé; et de même la charte d’immunité, par cela seul qu'elle écarte le fonctionnaire, suppose et contient la mainbour royale.

M. Sickel a remarqué fort justement que les chartes | d’immunité du wi et du vn‘ siècle ne contiennent ni le mot mainbour ni le mot protection, moins encore le mot recommandation, termes qui deviennent de plus en

plus fréquents sous les Carolingiens. Ce n’est.pas à dire que la confusion ne se soit pas déjà faite au vn' et peutêtre même au vi siècle. Dans les chartes d'immunitéil n'élait pas nécessaire de signaler la ‘mainbour royale; / elle était implicitement contenue; elle résultait dela seule exclusion du fonctionnaire; elle résultait surtout de l’idée même que le concédant et le concessionnaire se faisaient de la concession. L'immuniste n’échappaitau le comte que pour obéir directement au roi. Per A 4 +3 si l'autorité administrative disparaissait, c'était nécessairement la mainbour rade qui en prenait Ja place. %

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