L'IMMUNITÉ TRANSFORME LE PROPRIÉTAIRE EN D

Peut-être les rois pensaient-ils que l’ immunité +

fierait leur autorité en la rendant plus dirécté et plus personnelle. Ce qu’elle fortifia surtout, et Lo ct

‘ jours, ce fut l’autorité du grand propriétaire. On à pu remarquer que l’immunité concernai

jours des propriétaires fonciers. Si un évêque] Vo

554 c’est comme étant légalement propriétaire de to maisons, villages et ane de son église; savons: que la plupart des églises étaient à fort

ment autour de la cathédrale et dans le diocèse, mais dans d’autres provinces souvent fort éloignées’. Un abbé était aussi un propriétaire de biens immenses; l’abbaye de Saint-Denis avait des terres bien loin du Parisis, en Neustrie, en Bourgogne, en Provence et ailleurs. La richesse territoriale de Saint-Bertin et de Saint-Germaindes-Prés était considérable.

Or, si l’on observe la teneur des diplômes, on reconnaitra que l’immunité, bien qu’elle soit accordée au nom personnel de l’évêque ou de l’abbé, ne porte jamais sur sa personne, mais porte toujours sur les terres dé l'évêché ou du couvent. Le diplôme ne dit pas : « Nos comtes respecteront l’évêque, ne le jugeront pas, n’exigeront rien de lui. » Il dit : « Nos comtes n’entreront pas sur les terres, villages et domaines de cette

église, en quelque province de notre royaume qu’ils.

soient silués, pour y juger ou y lever les impôts. » Manifestement, l’immunité vise, non la personne du

concessionnaire, mais les terres qu’il possède et surtout

. uns nés sur le domaine, les autres achetés, Il y avait

la population qui les oceupe. | Il existait en effet sur chaque domaine tout un petit peuple. On y trouvait, en premier lieu, des serfs, les

ensuite les fils d'anciens serfs, aujourd’hui affranchis, qui cultivaient de petits lots de terre moyennant une redevance et quelques corvées dues au propriétaire. Il y avait les colons, qui n'étaient pas des serfs, et qui cultivaient héréditairement la terre du domaine, sans

1 Episcopi qui in aliis possedent regiones (édit de Clotaire Il, année 614, art: 12). — L'église de Reims, pour citer un exemple, possédait des domaines in Austrasia, Neustria, Burgundia, seu partibus Massiliæ, in Rodonico etiam, Gavalitano, Arvernico, Turonico, Pic-

davico, Lemovicino (Flodoard, Historia ecclesiæ Remensis, II, 11).

108 LES ORIGINES DU SYSTÈME FÉODAL. Lee Eee

pouvoir s'en détacher". Au-dessus de ces catégories ÿ d'hommes, il existait ordinairement sur le domaine quelques hommes libres, ingenui, qui y étaient établis à titre d'habitants, accolæ, ou à titre d’hôtes, hospites, avec la jouissance d’un lot qu’on appelait hospitium?. Les uns étaient comme des fermiers de la terre, les autres en étaient de simples habitants, commanentes; mais tous, entrés libres sur le domaine, y subissaient forcément une sorte de dépendance à l'égard. du. propriétaire et devenaient « ses hommes* ». Ce m'est. pas tout. Les églises et les monastères avaient leurs dévoués ou dévots, devoti, votivi, hommes qui s'étaient donnés eux-mêmes à l’église ou au saint du couvent, moitié par piété, moitié par intérêt*. En livrant Jeur nc à personne, ils avaient aussi livré leurs biens, dont la 4 propriété appartenait dès lors à l’église ou au couvent, mais dont la jouissance leur était laissée, non sans conditions*. D'autres encore avaient contracté avec 1 [C£. le volume sur l’Alleu, ch. xn.] T'AS L'TeS 5 3 [CF le volume sur l’Alleu, p 414 et suivantes ; p. 557 et suivant

5 Le terme homo a dès le vi siècle la signification. d'homme dépent On trouve des exemples de cela dans Casstdoné, Lettres, X, 5; Grégi le Grand, Lettres, II, 37; VI, 9. Cf. homo vester cs la formule de Mar culfe, I, "97. Voir aussi dans les diplômes, passim, les expressions homin ecclesiæ, homines ejus (id est, episcopi), homines corum {id est, n chorum), homines monastert ; et dans l'édition de 614: Homines. ec rum aut potentum (art. 15, édit. Boretius, p. 22). Le mot familia à tantôt les serfs spécialement, tantôt tout cet ensemble d’homm s dants et de serviteurs; exemple : ‘Cum omni familia FH mo (diplôme de 724, n° 551).

4 Homines qui se ab sanctam Ses tradère et de (diplôme, n° 281). — Homines qui se ad ipsa basilica

donant (diplôme, n° 495). — Cf. Lex Alamannorum, T4 se ad ecclesiam tradere voluerit; concile d'Orléans de 54

de 614, e. 7. Polvptyque d'irminon, Il, 61, p. 313 IV, volivis hominibus; X, 41, p. 213 : sti sunt mes D Dederunt se in servitio S. Cer mani. 512 US

L'INMUNITÉ. 409

l'évêque ou l’abbé une sorte de contrat de fidélité ou

de recommandation ; on les appelait suscepti, terme qui

signifiait qu'ils avaient été acceptés en mainbour ou en protection. Nos chartes les désignent aussi sous les noms de gasindi et d'amici, termes qui marquaient la dépendance volontaire de l’inférieur à l'égard du supérieur qu'il s'était choisi‘. Les chartes disaient d’eux « qu’ils regardaient au monastère », « qu’ils espéraient dans le monastère’ »; cela signifiait qu’ils n’attendaient de protection que de lui et qu’ils ne dépendaient aussi que de lui. é

Les chartes que nous citons sent toujours relatives à des églises ou à des couvents; mais nous savons d’autre part que les laïques aussi avaient sur leurs domaines toute une population de serfs, d’affranchis, d'habitants ou manants à titres divers; et s'ils étaient puissants, ils avaient derrière eux une suite de susceph, de gasindi, d’amici. La grande propriété du laïque, de cum rebus suis devovere voluerint (diplômes n° 281 et 495). — Cf. Marculfe, II, 6 (Rozière, n° 213); II, 3 (Rozière, n° 215); Formules de Sirmond 1 et 55 (Rozière, n° 211 et 214) ; Lex Alamannorum, I et I; Chronicon S. Benigni Divionensis dans dom Bouquet, IT, 469. — Voir aussi Flodoard, Historia ecclesiæ Remensis, Il, 11, ên fine; Vita Agile, 23 ; Vita Aicadri, 26.

1 De hominibus ingenuis qui in mundeburde monasteriü… (diplôme de 683, n° 402). Gallus abbas petiit ut eum et ipsum monasterium una cum rebus et hominibus suis, gasindis, amicis, susceptis… (diplôme de 562, n° 168). Una cum fratribus vel hominibus suis, gasindis, amicis,

susceplis (diplôme de 674, n° 372). — Les mêmes hommes sont quelquefois appelés fideles, par exemple dans le testament de Bertramn. — Sur le

sens de amicus, voir une phrase de Grégoire de Tours, Historia Fran-

corum, II, 35, où le même homme est dit-amicus et subditus. — Cf.

plus haut, ch. 11.

2 Tam abbas quam monachi quamque omnes qui pro casa Dei aut ipso abbate spectare videntur (diplôme de 539, n° 136). — Daumero abbate vel qui per ipsum monasterium sperare videntur (diplôme de 546, n° 144). — Qui per monasterium sperare videntur (diplôme de 562, n° 168). — Qui per ipsum monasterium sperare videntur vel unde legitimo redibit mitio (diplôme de 674, n° 372).

5 Voir les testaments de Wandemir, d'Ermintrude, d’Abbon, l’acte de

celui que les lois appellent un potens', ressemblait trait pour trait à celle de l’évêque ou de l'abbé. On y trouvait réunis une oule d'hommes dans les conditions les plus diverses.

Les relations de ces différentes classes d'hommes avec le propriétaire n’élaient pas encore bien réglées. Les lois n’en parlaient pas, et l’usage ne les avait pas fixées. On ne pouvait dire au juste jusqu'où allait la dépendance de chacun de ces hommes, qui certainement ne devaient pas tous la même obéissance. Pouvaient-ils s'affranchir de cette obéissance en s'éloignant? Quels droits avaient-ils en échange de leurs obligations ? En cas de faute, de conflit ou de liüge, par qui devaient-ils être jugés, par qui punis? Les lois ne disaient rien. Encore moins réglaient-elles la relation de ces hommes avec la terre qu’ils occupaient à divers Ë titres. Le serf avait ordinairement un champ; jusqu'à

A quel point le propriétaire pouvait-il le lui enlever? Jusqu'où s’étendaient les obligations de l’affranchi, et celles du fils d’affranchi, que la loi proclamait libre et que la pratique maintenait dans la demi-servitude ap pelée obséquium®? Avait-il quelque droit sur sa tenure, et sa redevance ou ses corvées pouvaient-elles être augmentées? Les hôtes n'avaient pas de-contrat écrit; la me demeure et la terre leur étaient-elles assurées, et à “# quelles HE L'incertitude était grande aussi à

vente de Nizézius, les actes de donation de Godinus, de Théodétrude, &:

Wulfoald, etc. (Diplomata, n° 186, 241, 419, 459, 475, 559). LA den 1 Édit de Clotaire II, art. 19: Polentes qui in als possident EAN A bus. — Ibidem, art. 90 : Agentes potentum. — Paclus pro tenore pacis,

NACRE :c. 12 (Boretius, p. 6): Quislibet de polentibus qui per diversa possident. FT L re ? Sur l'obsequium et le service d’affranchi, on peut voir les testams k Le de Bertramn, d’Ansbert, d'Erminétrude, d’Abbon (Diplomata, n° sr

457, 452, 559) et les Formules, édit. de Rozière, n°’ Le 98, 0 100, 129. Te D.

L IMMUNITÉ. at

‘égard des hommes libres qui s'étaient volontairement donnés avec leurs terres, et qui entendaient conserver l’usufruit de ces terres et souvent même les transmettre . à leurs enfants. Les règles de la mainbour étaient encore loin d’être définies, et la contradiction des intérêts engendrait souvent des conflits et des hostilités ou sourdes ou violentes. Dans une société qui était tou- Jours en état de guerre par suite des dissensions des rois ou de l’ambition des grands, nous pouvons bien croire que chez les petits, dans l’intérieur du domaine, l'existence n’était ni très paisible ni très régulièrement ordonnée. La plus grande question peut-être du vn® siècle a été le règlement de ces relations diverses, Nul problème plus grave n’occupa les hommes et n’agita leur existence quotidienne que celui de savoir jusqu'où irait l’autorité du grand propriétaire à l'égard des différentes classes d'hommes qui vivaient sur son sol.

Supposez un corps administratif bien constitué, des ducs, des comtes, des centeniers qui soient des repré- sentants fidèles de l’État et qui soient obéis des populations; 1l sera presque impossible que le grand propriétaire devienne un maître absolu. Les petits et les faibles trouveront dans le fonctionnaire public un recours et un appui. Les hommes libres n'auront pas besoin d’autre patronage. Les petits propriétaires ne subiront pas la nécessité de se livrer eux et leurs biens. Les fermiers libres et les hôtes auront un contrat régulier et la garantie des lois. Les affranchis et les colons seront armés de quelques droits bien définis. Les serfs euxmêmes pourront être protégés. Mais voici l’immunité. Elle écarte le fonctionnaire public. Elle lui défend « d'entrer ». Ce fonctionnaire n’existe plus pour le

grand propriétaire. De même, il n'existe plus pour toute la population mêlée qui habite les nombreux | domaines de ce grand propriétaire.

Voyons ce qui va se passer pour la justice. « Le j juge publie, disent les diplômes, ne pourra plus entrer sur ces domaines pour juger les procès. » Nous ayons expliqué plus haut le sens de cette interdiction. Suivant | nous, elle ne soustrait pas le grand propriétaire enper-. sonne à la justice de l’État, qui continue à juger ses procès et ses crimes; elle n’en exempte même pas, os \ d’une manière générale, les hommes du propriétaire qui commetiraient des délits en dehors de la propriété; Ë è mais tous les procès qui surgissent dans l’intérieur du domaine, tous les délits qui s’y produisent, Re désormais à la justice du comte. A Faisons attention à la nature de ces procès, en nous . transportant au milieu de l’état social de cette époque. +S Il y avait d’abord une série de procès relatifs à l'état. civil et à la condition personnelle de l’homme : revendi- “ cation en esclavage, contestation d’une charte d’ franc chissement, litiges dont l’objet était de savoir si LA ne homme était serf, ou affranchi, ou colon, ou né de parents oi Il y avait ensuite les Procé relatifs a

SRE ie.

une déniéré où le mariage était interdit entre pers de deux classes, et presque interdit entre personnes 1, deux domaines différents; dans le premier cas,

vait y avoir litige sur la condition des enfan

| 1 Sur ces sortes de procès, voir Lex Ripuariorum, LI, % Appendix ad Marculfum, 4, 9,5, 4, 5, 52; Formules de Lind j 164, 167, 169. — Ceux qu'on appelle homines calumnia ptyque d’ Irminon sont des hommes sur la condition 52) (Polyptyque, XIX, 36, 51, 48; XXIV, 42). :

L'HIMUNTÉ, Us

second, on pouvait se demander auquel des deux propriétaires les enfants appartenaient. Puis venaient les procès relatifs à la tenure de la terre : d’une part, réclamation du tenancier affranchi ou colon dont on veut augmenter la redevance ou les services, de l’hôte ou du cullivateur libre qui veut quitter la terre et qu’on pré- - tend retenir, ou bien qu'on veut en chasser et qui prétend y rester; d'autre part, réclamation du propriétaire contre un intendant infidèle, contre un colon qui néglige la terre, contre un affranchi oublieux de ses obligations. Joignez à cela les innombrables querelles qu'entrainait le contrat toujours indécis de la recommandation, les deux parties ne comprenant pas toujours de la même manière la protection et la fidélité. Enfin, il y avait les inévitables discussions qu’engendre la vie rurale, discussions sur le bornage, sur le ban de vendange, sur la garenne, et le reste; et les contraventions fréquentes, les délits, les rancunes, les crimes de toute sorte que le désordre des temps multipliait et que l’influence de l'Église, peu sévère dans sa morale à cette époque, n'empêchait pas. Or il s'agissait de savoir si tous ces procès et tous ces délits seraient jugés par la justice de l’État ou s’ils le seraient par le propriétaire lui-même. | - Cette question, qui occupa sans nul doute la pensée de tous les hommes, fut tranchée par la concession d’immunité en faveur du propriétaire. Car la justice de l’État cessa « d’avoir entrée » dans l’intérieur du domaine. Elle ne put même pas entendre les débats qui y naissaient.

On a douté que la juridiction, enlevée aux fonction- naires, soit passée immédiatement au propriétaire du … sol. Il est bien vrai que les diplômes ne le disent pas,

mais ils n’avaient pas besoin de le dire. Notons bien, en effet, que c’est toujours le propriétaire qui obtient du roi l’immunité, ce ne sont pas ses hommes; or, sil obtient que la justice de l’État ne pénètre pas chez lui, ce n’est pas pour y substituer quelque autre juridiction qui ne serait pas la sienne. Aussi nos diplômes ne font-ils pas la moindre allusion à un tribunal populaire ni à une organisation quelconque de la justice. Le juge publie disparu, il ne reste dans l'intérieur du domaine que le propriétaire. Il jugera donc forcément. Quand les hommes ne le voudraient pas, quand luimême ne le voudrait pas, il se trouvera le seul juge possible. Il jugera done, ou par lui-même ou par:a ses agents.

C'est pour cela que nous voyons dès ce moment Le évêques, les abbés, et aussi les riches laïques, avoir sur leurs différents domaines des judices qu’ils choifa sissent eux-mêmes et à qui ils délèguent leur autorité

judiciaire. Chaque domaine immuniste eut désormais | son judex privatus qui remplaça le Jjudex publicus. An k

MAL fonctionnaire du roi se substitua le fonce ou a 5% l'agent du grand propriétaire". L- Ru KE + Li Mbines marquent aussi es les freda apparte= ‘+

2 naient désormais au pe Or ces) nue: dé À

es vel Denis qui in n aliis possident Rio {c'e es du lieu de leur résidence) ha vel missos doc sores de a

— Le ne immunitatis est cité dans un ap ALES PME # (Baluze, 1, 197; Boretius, p. 48) et dans les Capilularia, 118 Ï, 860). *

? Hoc monaslerium sibimet omnes fredos concessos a (diplôme de 635, n° 270). — Cum fretis concessis Sr 1 n° 417). — Cum omnis fridus concessus (diplôme. de Ch faveur de Saint-Maur). — Omnis Lu ad integrum cils

ts

de l’œuvre judiciaire. De même que toute juridiction donnait droit à la perception des freda, de même la perception des freda supposait nécessairement la juridiction. Aux yeux des hommes, la possession des freda était comme la preuve matérielle de la possession légitime de la justice‘.

La police du domaine, dans lequel l’autorité publique n’avait plus entrée, appartenait de toute nécessité au propriétaire. Quand le roi écrit dans un diplôme que ses propres agents n'auront plus le droit de saisir aucun des hommes du domaine, ni serf ni libre, il est clair que ce droit, que le propriétaire avait déjà en partie comme maître de ses serfs et patron de ses affranchis, lui appartient désormais sans réserve sur tous les hommes qui habitent sa terre. Le rapprochement que fait le diplôme entre les libres et les serfs, {am ingenuos quam servientes, est singulièrement significatif.

Voyons maintenant ce qu’il advenait de l'impôt. Les expressions qui sont employées sur ce sujet doivent être observées de près et interprétées littéralement. Le

roi ne dit pas : « L’évêque ou l’abbé ne payera plus de

contributions à notre fise. » Il dit : « Nos fonctionnaires n’entreront plus sur les terres de l’évêque ou de l'abbé pour percevoir les contributions sur les hommes, libres ou serfs, qui habitent les terres de cet évêque ou de cet abbé*. » Ainsi, les impôts dont il s’agit ici

de 716, n° 515). — Quidquid fiscus de freda polerat sperare... in lumi-

naribus vel stipendiis servorum Dei mancipetur (diplôme de 727, n° 542). — Marculfe, 1, 3: Hoc (c’est-à-dire causas audire el freda exigere) epis-

copus vel successores ejus valeant dominare.

1 Du moins au vu° et au vin° siècle; plus tard, le mot freda a été employé quelquefois pour désigner des impôts ou exactions d’autre nature. 2 Quidquid fiscus de eorum (id est, monachorum) hominibus aut de

. nibus vel in eorum agris commanentibus poterat sperare (diplô

-culfe, I, 3: Quidquid de ingenuis aut de servientibus cet

sont moins d2s po payés par Je propriétaites 2 sol que des impôts payés par ses hommes, c’est-à-dire par

ceux qui habitent et cultivent sa terre. Pour s'expli-

quer l'importance de cela, il faut se rappeler que depuis le temps de l'Empire romain une série de contributions publiques étaient à la chargés non plus Te propriétaire, mais des tenanciers à quil avait distri=

bué les lots du domaine. L'impôt foncier, au lieu de porter en bloc sur sa tête, s'était réparti et distribué “ entre ses cultivateurs'. = L

Cet impôt était-il supprimé par la charte d'immunité? Nullement. Les diplômes n’ont pas un mot qui implique que les hommes du domaine, nee As ee

que nous l’avons vu, au propriétaire du Lo sa fois le roi stipule ques le pe remettra da

duit net de l’impôt. D’autres fois, î lui fait 4 toutes les sommes perçues; mais, même en ce cas; L

sperare (diplôme de 635, n° 270). — Quidquid fiscus ex eoru

(diplôme de 665, dans les Diplomala, Addilamenta, IL, p. 4).

nibus que sunt infra (infra dans la langue du temps a le se agros seu super lerras prædiclæ ecclesiæ commanentess fs freda aut undecunque poterat sperare.

1 La manière dont cette modification s'opéra ‘dans l’ass foncier s'aperçoit bien dans une loi de Justinien, au Code, ) On y voit que le colonus, outre qu'il payait au proprié terræ, payait én même temps au fisc les functiones publi ac l'impôt public mhérent à cette terre. La Loi de Jus nie c'était là une coutume ancienne, more solilo, mais non universelle. |

L'INMUNITE. 417

termes de la concession marquent bien que les hommes du domaine ne sont pas exempts : « Tout ce que le fisc avait droit de percevoir sur les hommes, libres ou serfs, qui habitent les domaines, nous le remettons et concédons. à l’église ou au couvent, pour servir au lu- minaire ou à l’entretien des moines‘. » Ailleurs, le roi dit en parlant des hommes de deux villages : « Tout ce qu'ils rendaient autrefois au fisc, ils le payeront désormais à l’abbé?. » Il est donc certain que le contri- buable continue à payer; mais il paye au propriétaire. Qu’ensuite ce propriétaire ait à compter avec le roi ou qu’il garde les sommes pour lui, cela importe assez peu à l'homme qui à payé. C’est tout au plus s’il sait si l’argent va au roi ou s’il reste à l’évêque. Dans un cas comme dans l’autre, lui, contribuable, ne connaît

- ni le roi ni l’État : il ne connaît que le propriétaire,

. lequel lui apparaît désormais comme le vrai maître de

l'impôt.

Il resterait à se demander ce que devenait le service militaire, et il y a ici une assez grande obscurité. On sait que ce service était exigé de tous les hommes non serfs, sans distinction de race. On sait même que les lites d’une part, les hommes de l'Église de l’autre, y étaient assujettis. Avant l’immunité, ils devaient obéir à toute réquisition des ducs ct des comtes, et ceux qui

refusaient de prendre les armes devaient payer une . forte amende, laquelle était appelée hériban comme le

4 In luminaribus ipsius sancli loci vel slipendia servorum Dei proficiat in perpetuum (diplôme de 655, n° 270). — Quantumcunque homines red-

- dere debuerant...ipse pontifez habeat concessum atque indultum (diplôme de 665 cité plus haut).

… © Diplôme de 673, n° 368. — Cf. Vita S. Remigrii ab Hinemaro (dom Bouquet, IL, p. 577-578) : Pelentibus incolis locorum, qui mulliplicibus exentüs erant gravati, ut quod regi debebant, ecclesiæ Remensi persoi-

* | stp rex concessil.”

. Fusrez DE COULANGES. — Origines du système féodal. 28

218 LES ORIGINES DU SYSTÉME fÉODAL. |

service lui-même‘. En cas d’immunité, les hommes étaient-ils exempts? Aucun diplôme ne le dit; mais deux diplômes disent expressément que « les fonctionnaires publics ne lèveront plus l’hériban, et que ce sera l'Église qui le lèvera pour son propre usage*. » Il est visible que, si le comte n’a plus la perception de l'hériban qui représente le service militaire, c’est qu'il n’a plus la levée des soldats, et que, si cette sorte d'impôt est donnée à l'évêque, c'est que la levée des soldats lui appartient aussi. On ne voit pas d’ailleurs comment le comte aurait pu forcer les hommes du domaine à le suivre à la guerre, puisque la charte d’immunité lui

enlevait le droit de les saisir, distringere, et lui tait

tout moyen de les contraindre. Ce qui est, sinon certain, du moins très vraisemblable, c'est que le roi ne dispensait pas ces hommes du service militaire, mais qu'écartant ses propres agents, il laissait au grand propriétaire le soin de faire la levée des hommes et de les

lui amener, soit par lui-même en personne, soit par

son représentant.

En résumé, la charte d’immunité n’est jamais faite. en faveur des hommes du domaine; elle est A

1 Grégoire de Tours, Historia Francorum, N, 21 : Chilpericus rez de |

pauperibus et junioribus ecclesiæ vel basilicæ bannos jussit exigi pro eo quod in exercitu non ambulassent. — Idem, VII, 42: Edictum a os datum est ut qui in hac expeditione tardi fuerant, damna-

rentur.….. Pretia dissolvelis quod regis imperium neglexislis. — Lez. &

Ripuariorum, LXV, 1 : Si quis in utilitatem regis sive in hoste bannitus fueril et minime adimpleverit, LX solidis multetur. — CF diplôme de 695, n° 434. Fe | $

3 Diplôme de 665, t. Il, p. 424 : Uf nullus judex publicus… m ebanno recipere nec requirere præsumat… sed ipse pontifex valeat beré concessum atque indultum.— Diplôme de 727, n° 542 : Quidquid fiscus de her ebanne polerat sperare, ad luminar ibus vel Mn famuli is

que herbes appartient au propriétaire, laique ou clé q (Diplomata, t, I, p. 464).

Ce 2:

En

L'IMMUNITE. 419

faite en faveur du propriétaire. Elle ne dispense ces

hommes ni d’être jugés, ni de payer des impôts, ni de servir comme soldats. Toutes les charges de la population subsistent. Le seul changement est que le droit de justice, la perception des impôts, la levée des soldats, au lieu d’appartenir aux agents du roi, appartiennent au propriétaire. L'immunité ne touche pas, en prin-

cipe, à l'autorité royale; elle ne touche pas non plus à la condition ou aux charges des classes inférieures; seu-

lement, comme elle fait disparaître le fonctionnaire royal et lui substitue le propriétaire, il résulte de là que tout ce que les classes inférieures avaient eu d’obligations envers l'agent royal est transporté de fait au propriétaire.

Voilà donc le grand point obtenu. Le propriétaire, en dépossédant le fonctionnaire public, est devenu un maître absolu sur ses domaines. Vis-à-vis des hommes,

libres ou serfs, qui « sont manants sur ses terres », il

n'est plus seulement un propriétaire; il est tout ce qu'avait été le comte: il a dans ses mains tout ce qu’avait eu l'autorité publique. Il est le seul chef et le seul juge, comme le seul protecteur. Les hommes de sa terre ne peuvent plus avoir d'autre gouvernement que le sien. Il est vrai qu’à l’égard du roi il reste un sujet, ou plus exactement un fidèle; mais chez lui 1l est un

roi.