CONCLUSION

- On a souvent rapproché l’immunité mérovingienne de l’immunité qui avait existé dans l'Empire romain. ee diffèrent par des traits-caractéristiques.

. Il y avait dans l’Empire romain deux sortes d'immu-

nités qu’il faut d’abord distinguer : les unes collectives, les autres personnelles. Les immunités collectives existaient en vertu des lois; aussi est-ce dans le recueil des lois impériales que nous les trouvons. Elles appartenaient de plein droit à certaines catégories ou classes de personnes : en premier lieu, aux palatimr, c'est-àdire aux fonctionnaires de la cour, aux employés supérieurs des bureaux‘, et aussi à ces agents que le prince envoyait dans les provinces sous le titre de agentes in. rebus®:; en second lieu, aux hommes qui exerçaient les professions libérales, médecins, professeurs, archi= tectes, peintres”; enfin, à plusieurs professions indus-= trielles ou commerciales, aux navicularti, aux orfèvres, aux géomètres, aux fabricants de machines, et à beaucoup d’autres artisans”, pour qui elles étaient moins une faveur que la compensation de quelques charges spéciales. Il est assez visible que cette sorte d’immunité ne ressemble en rien à l’immunité mérovingienne. Celle-ci n’est jamais collective. On ne voit-pas qu'elle soit jamais accordée à des professions ou à des classes d'hommes, pas même aux grands du palais. Elle“est essentiellement personnelle.

L’immunité que les empereurs accordaient était surtout l’exemption des charges municipales. Elle affrans chissait : 1° de l'obligation de remplir les honores, c’est-à-dire les fonctions fort coûteuses de la cités

Code Théodosien, VI, 35, 1: À palatinis, tam illis qui obsequiis nostris inculpata officia præbuerunt quam illis qui in scriniis nostris” versali sunt..….. — Thidem, VI, 35, 3.

2 Ibidem, VI, 55, 3, $ 3; VI, 55, 7.

5 Ibidem, XII, 3, 1-4 ; XII, 5, 10-16. ‘10

#* Ibidem, XI, 5, 5 ; XIII, 5, 7. Cf. Lampride, Alexander, 22.

5 Digeste, livre L, tit. 6.

5 C'est le sens des mots: Nominaliones jubemus esse summotas, de la loi 1 du Code Théodôsien, VI, 35. Le sens du mot nominatio est bien

2° du payement des impôts municipaux‘; 3° de certaines prestations dites sordides, sordida munera, qui étaient des corvées municipales*. On y ajouta l’exemption de quelques charges publiques, comme le logement des soldats, le service militaire, et même le payement de quelques surcroîts d'impôts, tels que la superindiction”. Mais pour ce qui est des impôts réguliers, de l’impôt foncier, de la capitation, nous ne voyons pas qu'ils aient jamais été compris dans cette sorte d’immunilé. Quant à la justice, l’immunité romaine avait seulement pour effet de soustraire celui qui en était l’objet à la justice municipale ou à la juridiction inférieure des judices pedane'. Elle ne supprimait nullement la justice du præses. Quelques hauts fonctionnaires avaient le privilège de n'être jugés que par le prince; mais cela même n’a qu’une analogie apparente avec le privilège judiciaire de l’immunité mérovingienne.

Il est vrai qu’en dehors de ces immunités collectives et légales il y a eu, durant toute la période impériale, des immunités personnelles qui émanaient de la pure faveur du prince. C’est sur ce point seulement qu'il

marqué dans plusieurs lois du Code Justinien, X, 32, lois 2, 18, 45. Les honores dont il est question dans d’autres endroits sont des fonctions municipales ; voir Code Théodosien, VI, 35, 3.

1 Ces contributions municipales sont parfois désignées par l’expression functiones publicæ; voir Code Justinien, X, 32, lois 26, 31, 46.

2 Immunes a cunctis muneribus sordidis et personalibus (Code Théodosien, VI, 35, 1). — Ibidem, 3 et 4. — Sur les munera où munia qui sont des charges municipales, voir Code Justinien, X, 32, lois 46, 49, 50, 58.

5 Medicos el professores.… nec ad militiam comprehendi, neque hospiles recipere (Code Théodosien, XIII, 3, 3; Paul, au Digeste, L, 5, 10). — Nec eorum domus mililem seu judicem suscipiant hospilandum, nec ad mililiam liberi eorum trahantur inviti (Code Théodosien, XII, 3, 16). — Ibidem, XI, 3, 2; XII, 3, 48 et 19. — L’exemption de la superindiction est accordée aux clerici par une loi de 412 (ibidem, XVI, 2, 40).

4 Neve pedaneorum judicum obnoxii sint polestali (Code "Théodosien, XII, 4, 4). — In jus vocari prohibemus (Code Es st XUL, 5, 1) ; mais

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pourrait y avoir quelque ressemblance avec l’immunité mérovingienne. Mais ces concessions impériales nous sont fort peu connues. À peine sont-elles indiquées par quelques textes assez vagues qui n’en disent ni là nature ni les effets‘. Ce qu’on y peut apercevoir, æ’est que ces concessions entraînaient une exemption d'impôls?; mais rien n'autorise à penser que l'immunité impériale supprimât la juridiction du fonctionnaire public; rien ne permet de croire qu’elle interdit au gouverneur de province d’entrer sur la terre de limmuniste. : L’immunité mérovingienne n’a done rien de romain, si ce n’est son nom. Est-ce à dire qu’elle vienne de la Germanie? Il suffit de lire un de ces diplômes pour reconnaître une série de traits absolument opposés à ce que nous savons de la Germanie ancienne. Elle n’est, suivant toute-apparence, ni romaine ni germanique. Il faut la prendre comme un fait qui a surgi dans le désordre du vi° siècle et qui, se développant et prenant des formes de plus en plus arrêtées, est devenu au

vu‘ siècle l'institution que nous avons vue. Nous pou- se

il faut observer qu’il ne s’agit que de la justice municipale: le contexte le marque bien. Ages 1 Suétone, Auguste, 40 : Cuidam tributario Gallo- immunitalem

oblulit. — Idem, Tibère, 49 : Plurimis… et privatis immunitates ademptæ. — Tacite, Histoires, II, 55 : His tributa dimittere, there mmunilatibus juvare. — Code de ten, X, 49, 5, loi d'Alexandre r.

Sévère : Qui immunitatem munerum publicorum conseculi sunt. Ibidem, X, 42, 7, loi de Dioclétien : Etiam minores ætate patrimoniorum. muneribus subjugari solent, unde inlelligis te frustra plenam immunitatem desiderare cum munera quæ impensas exiqunt subire le necesse est. D'où il résulte que cette immunité n’exemptait jamais des. munera patrimonialia (Code Justinien, X, 42, 5). — Cf. ibidem, XI, 48, 2 este: livre L, titre 45.

? C'est ce qui résulte déjà d’un texte de Suétone cité plus haut [note Cuÿlnm tributario Gallo immunitatem obtulit, affrmans x se PRRBILE z fisco delrahi aliquid.

* vons, après l'avoir étudiée en détail, en résumer les

caractères.

1° L'immunité est une faveur, un beneficium*. Elle est accordée par le roi personnellement à un homme qui d'ordinaire s’est présenté en personne. Elle ne vient qu’à la suite d’une demande ou prière dont mention est faite dans l'acte. Puis cette prière et cette

faveur se renouvellent à chaque décès. Tous ces traits,

qui semblent de pure forme, nous font pourtant saisir

- le lien étroit qui unit l’immunité aux autres institutions

génératrices de la féodalité. [On a remarqué? que les rois francs ont assez rarement pratiqué le bénéfice, et qu’ils en ont usé surtout pour rémunérer leurs fonctionnaires. L'immunité était sans doute le bienfait qu'ils accordaient de préférence à ceux de leurs sue qu'ils voulaient obliger. ]

2° Le privilège d’immunité consiste à affranchir l’évêque, l’abbé ou le grand seigneur laïque de l’autorité administrative, soit pour la juridiction, soit pour la levée de l’impôt, soit pour la police locale. Elle ne

détruit pas d’une manière générale la hiérarchie des

ducs, comtes et centeniers, mais elle soustrait des milliers de domaines à leur autorité,

9° Elle ne supprime pas l'autorité royale, le roi ne renonce nulle part à ses droits, il renonce seulement à les faire exercer par l'intermédiaire de ses agents.

Dès lors il arrive que l’autorité royale, qui ne peut plus

1 [M. Prost, 1886, p. 193, dit que dans cette étude sur l’immunité on est « parti de l’idée, peu justifiée, que l’immunité est un bénéfice »; mais

on s’est borné à dire ici qu’elle est un beneficium, un bienfait, : c’est

l'expression dont l’appellent les documents; et cette conclusion n’a été donnée qu'après l'étude minutieuse des textes. L’historien ne part pas d’une idée; il y arrive.]

. # Voyez plus haut, p. 180.

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agir administrativement, prend le-caractère d’un patronage direct et personnel; le sujet n’est plus qu'un fidèle. [L'immunité est une des formes sous lesquelles la royauté accordait sa protection, son patronage.] ° L'immunité est toujours accordée à un grand

propriétaire foncier, évêque, abbé ou seigneur laïque; elle ne l’est jamais aux hommes qui habitent et cultivent les grands domaines. Elle n’a rien de démocratique : elle est toujours à l’avantage des plus grands. Tous les droits dont la royauté dessaisit ses agents, c'est au grand propriétaire qu’elle les donne, ce n’est pas aux classes inférieures. Comme conséquence natu-relle de l’exclusion du fonctionnaire royal, le grand propriétaire devient le juge de tous les hommes qui sont sur.ses terres, et la justice publique se change, dans l’intérieur des domaines privilégiés, en justice privée. Les impôts sont perçus par le grand propriétaire, et, soit qu’il les porte au roi, soit qu’il les garde pour lui, ces impôts se transforment, dans la pratique, en contributions privées. Toutes les obligations que les hommes des domaines avaient eues auparavant envers. l'État, ils les ont désormais envers le grand POP taire. Rae à Aïnsi l’immunité a modifié les rapports des hommes k entre eux, aussi bien ceux des propriétaires vis-à-is du roi que ceux des classes inférieures vis-à-vis-des propriétaires. se Se

C'est par là que l'immunité a été l’une des sources du régime féodal. Durant plusieurs siècles, \elle a ae un de ces faits mille fois répétés qui modifient insen= siblement et à la fin transforment les institutions dx un ie

a ne la: structure du corps social. Elle administrative, que l'Empire avait établie et que les s. sujets A ns ne et que ce end pro-

| priétaire devienne un simple fidèle, voilà les deux traits essentiels qui feront le régime féodal; or cela se

5 | trouva établi, dès le vu siècle, non pas partout, mais

se or points du territoire, pie l'immunité.

Si “contribué, pour sa part, à substituer à la monarchie |