CHAPITRE PREMIER
+ Qu'il n'existait pas dans l'Empire romain de bénéfices militaires.
On ne croit plus guère aujourd'hui à l’origine
- romaine du bénéfice et du fief. Il faut constater cepen-
dant que cette opinion a été soutenue longtemps, et DL
des hommes fort érudits. Et cette opinion mérite qu’on l'examine, aussi bien que Li opinion contraire.
Ce n’est pas qu’on ait jamais prétendu que la féodalité existât sous l'Empire romain; il est trop visible qu’elle n’a été en vigueur que longtemps après la disparition de
cetempire. Mais on a dit que sous l’Empire romain il y avait déjà des bénéfices militaires et une espèce de fiefs - à l'usage des soldats. On a ajouté que les Germains, après leurs invasions, s'étaient empressés d'adopter cet usage + romain , l'avaient développé et étendu, et en avaient fait pue institution générale.
. Loyseau, dans son Traité des Seigneuries qu'il publiait en 1608, explique ainsi l’origine des fiefs: « Les Fi rancs, s'étant emparés des terres de la Gaule, les bail-
à Fusrez De CouLances. — Origines du système féodal. 2
lèrent à titre de fiefs, c’est-à-dire à la charge d’assister toujours le prince en guerre : invention qui avait été: commencée par les empereurs romains, lesquels, pour : assurer leurs frontières, s'étaient advisés de donner les terres d'icelles à leurs capitaines et soldats plus signalés, par forme de bienfaict, qu’aussi ils appelèrent bénéfice, et à la charge de les tenir seulement pendant qu'ils seraient soldats‘. »
Soixante ans plus tard, le grand romaniste Jacques Godefroi publiait le Code Théodosien, avec son admirable. commentaire. Arrivé au livre VIL, titre 19, il y rencontrait une loi d'Honorius ainsi conçue : « Les terres aue la bonté prévoyante de nos antiques prédécesseurs a concédées aux soldats appelés gentiles pour la garde des frontières de l'empire, nous avons appris qu’elles sont quelquefois détenues par des hommes qui ne sont pas soldats; mais il faut qu’on sache que les détenteurs sont astreints au service de la garde des frontières; s'ils manquent à ce devoir, ils doivent quitter ces terres et les rendre aux gentiles ou aux vétérans”. » À celte loi. d'Honorius, Godefroi ajoute une novelle de Lo
1 Loyseau, Traité des Seigneuries, c. 1, édit. de 1620, P. 12. — Cf. Ét. Pasquier, Recherches de la France, livre II, c. 16, édit. de 1723, t. I, p. 128 : « Auguste commença de donner aux soldats quelques
assiettes de terres, laquelle coutume fut estroitement observée par ses suc cesseurs. De ces départements.et distributions de terres nous voyons assez fréquente mention ès anciens jurisconsulles. Ces terres ne se distribuaient qu’à des soldats; elles ne leur étaient d’abord octroyées qu’à vie, et ne devinrent héréditaires qu'au temps de l'empereur Alexandre Sévère.... Ainsi firent les Francs. » — La même opinion est exprimée par Dhs. dans ses rotes sur le Grand Coutumier de Charles VI, édit. de 4698, et dans ses notes sur Bouteiller, édit. de 1603, p. 480. — D'autre part, Dumoulin avait soutenu avec une très grande énergie que les fiefs Pet. une création des Francs et n'avaient rien de commun avecle fireët romain; voy. édit. de 1681, t. I, p. 3-5. - >: HUE © 8Code Théodosién, cum re en à serre VE, 5, 1. édit. Ritter, t. II, p. 398. D
où l’on voit aussi que les agri limitanei ne devaient “appartenir qu’à des soldats et ne pouvaient être vendus à des hommes qui ne fussent pas soldats’, De ces deux “textes législatifs il rapproche deux passages de l'Histoire Auguste. Le premier estde Lampride, qui ditqu’Alexandre Sévère « donna les terres prises sur l’ennemi aux chefs “et aux soldats des frontières, sous cette condition que leurs héritiers seraient soldats et que ces terres ne pourraient appartenir à des hommes qui ne fussent pas soldats ». Le second est de Vopiseus, qui rapporte que Prebus « donna aux vétérans certaines terres de l’Isaurie, ajoutant que leurs enfants mâles devraient être so'dats à partir de l’âge de dix-huit ans ». Sur ces quatre textes, Godefroi fait cette réflexion : « C’est ici une espèce de fief ; car on y retrouve la condition ordinaire, qui était que le “concessionnaire dût au concédant la fidélité et le service militaire* .» Etun peu plus loin : « C'était par cette sorte de fief et de bénéfice que les empereurs récompensaient Jes fatigues de leurs soldats *. » Comparant encore ces soldats aux Lètes des terres létiqueset même aux leudes, il ajoute : « Ils étaient une sorte de vassaux voués à la guerre. .» Îl énumère les conditions attachées à ces concessions impériales et il en compte trois : la première est Jleservice militaire ; la seconde est l'interdiction devendre, au moins à des hommes qui ne soient pas soldats ; la troisième est l’hérédité, réduite à la succession de mâle en
. 4 Novelles de Théodose I, édit. Ikenel, XXIV, $ 4, p. 105-106, ou au Code Justinien, XI, 60 (59), 3.
. 2 Godefrai, édit. Ritter, t. II, p. 398 : Est hæc species quædam feudi. Sance similis lex erat fundorum constiluendorum, ul qui prædium acciret, danti fidem el militiæ ferme munus exhiberet.
5 Ibidem, p. 599 : Veleranos hoc quasi feudi beneficiique genere pensari, post exsudalos mililiæ labores….
#3 Ibidem : Vasallorum et hominum genus mililiæ adstrictum.
Vo =
mâle. Et il conclut : « Tout cela se rapproche. beaucoup de la nature des fiefs’. »
Cette même opinion a été reprise au siècle suivant par abbé Dubos. Les empereurs romains, écrit-il, partageaient les terres entre les soldats sur les frontières, « à condition que l’État demeurerait toujours le véritable propriétaire de ces fonds-là », et ces terres ne passaient «aux héritiers du gratifié » que si ceux-ci portaient les armes. « On regarde communément » cette distribution des terres sous ces conditions « comme la première origine des possessions si connues dans l’histoire sous le nom de fiefs*. » L'auteur cite à l’appui de sa théorie les mêmes textes qu'avait déjà indiqués Godefroi; mais il y ajoute un passage de saint Augustin ainsi éonçu:
« Il est bien connu que les soldats du siècle, lorsqu'ils”
veulent recevoir de leurs seigneurs temporels un béné-
fice temporel, commencent par se lier envers eux par
un serment et s'engagent à conserver la foi envers leurs seigneurs‘. » Voilà donc, dans une phrase de saint Auguslin, la mention de « seigneurs », de « bénéfices », de « serment », et de « fidélité ». Il semble que tout le contrat féodal soit contenu dans cette phrase *
1 Godetroi, édit. Ritter, t. II, p. 400 : Quæ pleraque ad feudorum naturam proxime accedunt. — Déjà Caszunon, dans ses notes sur Vopiseus,
1603, avait dit: {anc esse quamdäam speciem feudi, vel polius initia |
auædam ejus juris quod feudorum appellatione est designatum.
* Dubos, Établissement de la monarchie française, 2° édit., 4749, t. I, p. 82. — Plus loin, t. IT, p. 548, il revient sur le même sujet, et par une confusion à peine croyable il assimile ces « bénéfices” militaires » des empereurs romains aux « terres saliques » de l’époque mérovingienne. L
5 Saint Augustin, Sermo in vigilia Pentecostes * Notum est quoi mililes sæculi sengricia {emporalia a lemporalibus DOMINIS : accepturi L
prius imililaribus sAcRAMENTIS obligantur, et DoMINIS suIS FIDEM se A
En.
turos profilentur.
4 Cf. encore l’abbé Garnier, Traité de l'origine du goiberhément fran: pais, 1765, p. 104. [Il prononce nettement le mot de « inde mili- :
QU'IL N'EXISTAIT PAS DE BÉNÉFICES MILITAIRES. ÿ
Cette théorie ne s’est pas arrêtée à l’abbé Dubos. On la retrouve, très adoucie à la vérité, chez plusieurs érudits de notre siècle‘. Il y a seulement chez eux cette contradiction qu'après avoir reconnu une sorte de fief militaire chez les Romains, ils professent ensuite que la féodalité vient d’usages germaniques.
Or l'existence de bénéfices militaires et presque de fiefs chez les Romains n’est pas un fait qu’il suffise de pallier et d’amoindrir. Si elle est prouvée, elle est la source ou au moins l’une des sources du régime féodal. Dès que le bénéfice militaire ou le fief a existé dans l'Empire, n’y eût-il tenu qu’une très petite place, il peut avoir été le germe d’où la féodalité est sortie. Il serait possible que, d’une institution purement locale et exceptionnelle, les Germains eussent fait une institution générale et maîtresse. Il n’en serait pas moins important de constater que la première origine en fût dans l'Empire, et l’on devrait admettre que les empereurs romains ont institué les bénéfices militaires, desquels sont venus les bénéfices mérovingiens et les fiefs. Il faut voir si le fait est vrai, et pour cela examiner les textes desquels on à cru qu'il se dégageait.
… 4° Lampride, après avoir signalé quelques guerres en Mauritanie, dans l'Illyricum et-en Arménie, dit que les terres prises sur l’ennemi furent données par l’em-
pereur aux généraux et aux soldats des corps qui gar-
“taires » à propos du texte de saint Augustin; mais il suit Dubos de très près; cf, p. 49.]
= 4 Serrigny, Droit public et administratif romain, t. I, p. 365-372;
Q. Dareste de la Chavanne, Histoire des classes agricoles, p. 68-71 ; Révil= lout, Étude sur le colonat, dans la Revue historique du Droit, t. Hi, 1857,
915; M. Garsonnet compare aussi ces concessions à des fiefs, Histoire
daient les frontières. Il parle de donation, donavit*. L'empereur, à la vérité, imposa pour condition aux donataires que leurs héritiers seraient astreints au service. Mais nous devons remarquer que cette condition ne changeait pas la nature de l’acte, qui était une véritable RAR à
2° Vopiscus De que, les montagnes de Lacie étant infestées par le brigandage, Probus les en purgea, et qu’ensuite, cherchant un moyen d'empêcher le retour de ce fléau, il imagina d’y établir des vétérans. « Tous les lieux d’un accès difficile, 11 les donna en propriété. privée aux vétérans, en ajoutant cette mesure qu’à partir de l’âge de dix-huit ans leurs enfants, du moins leurs enfants mâles, seraient envoyés dans des corps detroupes; de peur que, s'ils restaient dans leurs montagnes, ils ne prissent l'habitude du brigandage*. » Il y a trois choses à noter dans ce passage. D'abord l'historien parle d’une véritable donation en propre, privata donavit. Puis il . ne parle pas d’une condition mise à celte sorte de pro- . priété: il dit seulement que l’empereur ajouta que les fils de ces hommes seraient envoyés à l’armée; c'était une mesure administrative qu’il prenait et qui était conforme à la législation militaire du temps. Enfin l'historien ne dit nullement que ces terres ne fussent
1 Lampride, Vie d'Alexandre Sévère, 53 : Sola quæ de hostibus capta sunt, limilaneis ducibus et mililibus donavil, ul eorum essent si | heredes eorum militarent, nec unquam ad privatos pertinerent. — Les … mots ad privatos s'opposent ici à mililes et désignent des hommes qui ne : sont pas soldats. C’est le sens du mot privatus ou de l'expression privatæ 4 condilionis au Code Théodosien, VII, 45, 2. Cf. Godefroi, floue um, au mot privalus, ô 2%
2 Vopiscus, Vie de Probus, 16 : Potentissimo jade latrone Pal. 1 fucrio caplo Isauriam liberavit…. Hoc dixit : Facilius-est ab istis ; latrones arceri quam tolli. Veteranis omnia illa quæ angusle à doca pRivaTA Donavir, addens ut eorum filii ab anno octavo decimo, mu duntaxat, ad militiam millerentur, ne lalrocinare unquam discer
héréditaires que de mâle en mâle; il n'indique aucune règle de succession, et laisse supposer que ces sortes d'héritages étaient soumis aux règles ordinaires qui
régissaient la succession des privala.
Il fallait avoir lu bien superficiellement ces deux passages pour y voir une ressemblance avec les fiefs ou les bénéfices. Il s’agit d’une donation pleine ct entière; donavit, dit Lampride; privata donavit, dit Vopiseus. C’est l'opposé du bénéfice et du fief. Ces concessions sont héréditaires, ce que le bénéfice n’a jamais été en fait,
ce que le fief n’a jamais été en droit. Rien ne montre que la succession masculine en fût une règle, comme plus tard pour le fief. Enfin, si la condition du service militaire y était attachée, cela même, loin d’être une
… ressemblance avec le bénéfice mérovingien, est ce qui . s'en éloigne le plus; car nous constaterons bientôt que le bénéfice, origine du fief, ne fut jamais soumis à la condition du service militaire.
à Faisons le même examen sur les deux textes légis- . latifs qui ont été allégués, en y ajoutant même une Be loi d'Honorius qui est au Code Justinien et un à fragment du jurisconsulte Paul qui est au Digeste”. Tous ces textes se rapportent à des terres siluées aux
x - frontières, agri limitanei. On sait que les empereurs, -
pour défendre ces vastes frontières sans avoir besoin de trop de soldats, les avaient garnies d’une ligne de petits {or Ée castella, et d’un fossé, limes’. Les At qui les
4 Code Justimen, XI, 60 (59), 2 [Code Théodosen, VII, 15, 2]. — - Paul, au Digeste, XXI, 2, 11 : Possessiones (trans Rhenum) ex præcepto principali veleranis in præmia adsignalas.
= 2Spartien, Vie d'Hadrien, 19 : Per ea tempora et alias frequenter in plurimis locis, in quibus barbari non fluminibus sed limitibus dividundur, slipitibus magnis in modum muralis sæpis funditus ur atque vis tonne separavit. — Ammien Marcellin, XXVIL, 2 : Valenti-
ë LES ORIGINES DU SYSTÈME FÉODAL.
gardaient s’appelaient castellani ou limitanei *. Autour de chaque castellum et le long du limes, il était de règle que la terre fût laissée à l’usage des soldats. Chaque
petit corps de troupe avait quelques prairies pour
nourrir des bêtes", et aussi quelques champs en labour. C'était le profit des soldats, et comme le complément de leur solde. C'était surtout leur ressource pour faire vivre leurs familles; car les soldats de l’Empire, qu'ils fussent barbares ou romains, avaient d’ordinaire avec eux leurs femmes et leurs enfants’,
C'est de ces sortes de terres qu’il est question dans les codes. Les empercurs se sont aperçus que quelques abus ont été commis, que des particuliers ont occupé plusieurs de ces terres-ou les ont achetées. Ils font des Lois pour restituer ces terres aux soldats, « en annulant toute aliénation comme illicite“.
nianus magna animo concipiens et ulilia, Rhenum omnem a Ræliarum
exordio ad usque fretalem Oceanum magnis molibus communiebat, castra extollens altius et castella turresque assiduas per habiles locos et opporlunos qua Galliarum extenditur longitudo, nonnunquam etiam ultra flumen ædificiis posilis subradens barbaros fines. — Code Théodosien, NII, 15, 1 : Munilionem limilis atque fossati. — Sur ce fossé du côté de Ja Éériuaine, voir Cohausen, der rümische Grenzwall, 1884, etc.
1 Castellanus miles, Code Théodosien, VIE, 15, 9. = Dés et milites
limitanei, Lampride, Vie d'Alexandre Sévère, c. 58. — Sur les limitanei mililes opposés aux milites comilatenses, voy. une loi de 389 au Code Théodosien, VII, 4, 17; une novelle de Théodose, XXIV, édit. Hænel,
p. 102, et une loi du Code Justinien, I, 27, 2, $ 8 [Voir la AMNofitia
Dignilatum, commentaire de Bœcking, p. 515 et suiv: Un diplôme militaire du mn° siècle mentionne les milites castellani, Ephemeris epigraphica, t. IV, p. 508].
2 Tacite parle déjà de cet usage, Annales, XII, 55: Agros vacuos et mililum usui seposilos…. Partem campi jacere in quam pecora et armenla <
mailitum transmitterentur.
5 Novelle de Théodose II, Hænel, p. 105, 106 [Code Justinien, XI, 60
(59), 3] : Agros limitaneos universos cum paludibus et omni jure quos, ex prisca disposilione, limitanei milites ab omni munere vacuos ipsi curare pro suo compendio alque arare consueverunt.
# Ibidem : Si cb alüs possidentur, cujuslibet spatii temporis præ=
Mais ces terres ne sont pas des fiefs. Un peu d’attention suffit pour apercevoir une différence fondamentale entre elles et les fiefs. Ces terres étaient communes à chaque corps de troupe. Elles appartenaient indivisément à telle légion’, à telle cohorte, à telle troupe de gentiles, aux hommes de tel castellum. Mais elles n’appartenaient pas individuellement et privément à chaque soldat ou à chaque officier. Qu'un soldat passât d’un de ces corps dans un autre, il ne conservait aucune part de l’ager limitaneus. Ce caractère collectif de la possession est précisément l'opposé de ce que nous trouverons dans le fief. Jamais un fief n’appartiendra collectivement à un corps de soldats. Il sera au contraire de l'essence du fief d’être individuel, ainsi que les services et les obligalions qui y seront attachés. Il en sera de même du bénéfice mérovingien. Les agri limitanei des empereurs n’ont donc rien de commun avec le bénéfice et le fief. Reste le passage de saint Augustin, où l’abbé Dubos trouvait la mention de seigneurs, de bénéfices, et de - serment de fidélité au seigneur. Le sermon dans lequel - se lit cette phrase n’est pas de saint Augustin. C’est un sermon apocryphe* : il a été composé au moyen âge, el
scriplione cessante, ab universis delentoribus vindicalos iisdem militibus … sine ullo colleclionis onere, sicut anliquitus slatulum est, volumus assi- . gnari. Si quis forte, quod minime audere debuerat, emptionis tilulo memorati juris possidet prædia, competens ei actio adversus vendilorem intacta servabitur. — Code Justinien, XI, 60 (59), 2: Quicumque castellorum loca quocumque titulo possident, cedant ac deserant, quia ab his tantum fas est possideri quibus adscripla sunt el de quibus judicavit - antiquitas. Quod si quispiam in his locis non castellanus miles fuerit .… delentator inventus, capilali sententia…. pleclalur. …—. 4 Corpus inscriplionum lalinarum, t. I, n° 2916-2920: Terminus Au … gustalis dividit prata legionis quartæ et agrum J'uliobrigensem.— Henzen, … n°6825: Pequarius [legionis]. Cf, L. Renier, Inscriplions de l'Afrique, … n* 129 et 425 [Corpus inscriptionum latinarum, t. VII, n° 2553, 2827]. … : On trouvera ce sermon in vigilia Pentecostes dans l'édition de Lou-
lu
le passage cité a été emprunté à Yves de Chartres, qui vivait au commencement du xn° siècle: Ce passage sur le serment féodal n’a donc pas été écrit au temps des empereurs romains; il a été écrit en pleine féodalité.
Ajoutons que le mot beneficium, terme très employé dans la langue de l Empire, ne s'applique jamais à une terre. On lit souvent qu’un homme a obtenu une terre … « par le bienfait du princé », on ne lit jamais que à terre soit « un bénéfice concédé par le prince” ». Dans toute concession par bienfait, il s’agit d’une donation en pleine et perpétuelle propriété, non pas d’une con cession temporaire, conditionnellé, révocable, comme seront plus tard les bénéfices. Le mot beneficiarius est fréquent aussi dans la langue de l'Empire; maus il se dit d'officiers nommés au choix du général* ou de sol-
vain, 1635,et dans l'édition des Bénédictins, 1685. Dans la première, il x | aut. X, p. 687, parmi les sermons apocryphes ou douteux. De même dans l’édition des Bénédiclins, au t. IV, p. 278; et les savants éditeurs le font précéder de cette note, qui aurait dà frapper l'abbé Dubos : ex Ruffino, Cæsario, Gregorio, Yvone Carnotensi collectus. Ce sermon n’est en eflet qu’une sorte de centon.
1 Cette phrasecitée comme étant de saint Augustin, on la trouve és les 23 œuvres d'Yves de Chartres, édit. de l’abhé Migue, Patrologie, CLR: col. 604. Il n’est pas possible de soutenir que la phrase ait-été empruntée > par Yves à saint Augustin; la lecture et la comparaison des deux sermons ne permettent pas cette supposition. C’est un anonyme qui l'a empruntéeà Yves et l’a insérée maladroitement dans un sermon qu'il a mis sous le > nom de saint Augustin. Yves de Chartres est mort en 1116. PRES
2 Beneficium se dit de toute sorte de bienfait ou faveur, qu ’elle soit accordée par l'État (ex : Cicéron, Pro Archia,V; Ad familiares, Y, 20, 1 Philippiques, Il, 56, 91) ou qu ’elle le soit par le prince, Le Liber beneficiorum dont il est parlé plusieurs fois chez les Agrimensores, édit. Lach=… mann, p. 205, p. 295, p. 400, était un registre où l'on Mo “el s
Vie d'Alexandre, 46. il est fait mention du primicerius Kind la Notitia Dignitalum, d'un a commentarüs beneficiorum dans inscription, Gruter, 578, 1.] ;
5 Sur l'expression , ordinem consequi beneficio (ducis) non vi Hirtius, De bello Africano, 54; mes Fe 25; Suét
dats qui ont obtenu une faveur telle qu’une haute paye
ou l’exemption des corvées ou qui sont attachés à des
services particuliers‘; pas une seule fois on ne lui
trouve une signification qui approche de celle qu’il a eue au moyen âge.
Ainsi il n’y a pas un seul texte de l'Empire romain qui nous montre des bénéfices militaires ou des fiefs. Nous ne voyons jamais ni des terres concédées viagè-
rement sous condition de services féodaux, ni rien qui ressemble au relief, à la commise, à la règle de succes- …. sion masculine. L'opinion qui fait dériver le fief d’une - création du gouvernement impérial en faveur de ses soldats doit donc être complètement écartée. Le fief ou Je bénéfice militaire ne fut jamais une institution ? romaine”.
…. 12. [Cf. Handbuch de Marquardt, Rœm. Staalsverwallung, t. II, 2° édit., … “p. 549.
… 4 Voir les inscriptions, Corpus inscriptionum latinarum, t. I,n° 1781, 1906, 1909, 1910, 2093, 3161,3270, 3955, 4820, 5953 ; t. VIII, n°*2080, 2401, 9996. 9564, 2798, 2829, 10717. — CE. Spartien, Vie PHadri ien, 2; … Yigèee, U, 7. Le mot benoficiarius se dit aussi de soldats détachés de - l'armée pour le service des magistrats ; Pline, Lettres, X, 21 et 27, édit. Ke:il, Le etc. [Dans son livre sur les Institutions poliliques et administratives de . la France, t. I, 1890, p. 431, M. Viollet semble confondre les expressions Û sai <tles faits, lorsqu’ il dit que les soldats appelés beneficiarii recevaient “6e des terres et qu'il parle « des droits d'un soldat sur son bénéfice ». Il n’y » a, je crois, rien de pareil dans les textes.] ee ? Nous ne faisons que répéter ici ce que nous écrivions déjà en 1873 s KE {Revue des deux mondes, 15 mai, p. 452-453). Nous sommes surpris que M: Garsonnet, dans son Histoire des locations perpéluelles, p. 244, nous attribue d'avoir soutenu l'opinion que nous avons au contraire combattue très neltement.
