DE LA. PROPRIÉTÉ DES FORÊTS, COURS D EAUX, MOULINS

11 faut encore nous demander si ce droit de propriété si complet et si nettement exprimé dans les chartes s'appliquait à toute sorte de terres, ou bien s'il y en avait, comme les forêts et les pâquis, qui restaient à l'état de terre vague et commune. Pour répondre à cette question, les chartes et les formules sont très explicites. Elles énumèrent, en effet, les objets qui sont ou vendus ou donnés ou légués ; ce sont des maisons, des domaines, villx ou prxdia, des agri, des curtes; quelquefois aussi c'est un simple champ, campus, area^ ou une vigne; ce sont aussi des iprdiiries, prata; ce sont enfin des forêts, silvse, ou des \)ùi([u\s, pascua\ Quand l'objet cédé est un grand domaine, le cédant ne manque presque jamais d'énumérer les divers éléments dont il se compose, et parmi ces éléments figurent toujours une forêt et des pâquis. « Je vends ou je donne ma villa portant tel nom, avec tout ce qu'elle contient, maisons, constructions, terres, champs, vignes, prés, forêts, pâquis, esclaves, enfin tout ce qui est dans ses limites. » Yoilà la phrase qui revient dans toutes nos chartes \ Il en ressort cette

de Saint-GalL De même les recueils de Lacomblet, Neugart, Meichelbeck, Dronke, llontheim.

1 Diplomaia, n° 266. Formulas Augienses, B, 15 : Vendo silvam ibi adhœrentem. — Codex-Wissemburgensis, A : Dono hobani cum silva. — Lacomblet, n° 2 : Dono medietatem herediiatis meœ in silva.

- Diplomaia, n° 118, Tesiamentum Remigii : Villas agrosque quos possideo in solo Porlensi, cum pratis, pascuis, silvis, ad te testamenii hujus auctoriiate revocabis. — Testamentum Cœsarii, n" 159, p. 106: Dono silvam ci agclhnn Missinianum cum pascuis. paludibus.... — Diploma Childebcvti, ibidem, n° 162 : Villam Ccllas cum lerrilo: iis, vincis, silvis, pralis, ctiltis cl incullis. — Ibidem, n°IG5 : Villa Isciacus cum agris, vincis, silvis, praiis •■ Charta Theodcchildis, n° 177 : Dono

vérité que la foret n'est pas en dehors du domaine, elle est dans le domaine*. Il est clair qu'elle n'appartient pas en commun aux paysans, lesquels sont des esclaves ou des colons. Elle est le bien propre de celui qui possède le domaine, et aussi a-t-il le droit de la vendre et de la léguer avec ses champs et ses vignes.

On peut faire l'hypothèse qu'il y a eu quelques forets communes à un canton ou à une région ; je ne l'admets pas, pour ma part, parce que je ne vois aucun indice de pareille chose; mais je conçois que quelques-uns l'admettent, à condition qu'ils n'y voient qu'une exception. Ceux qui font de cette communauté des forêts un usage normal ont contre eux tous les documents. Car les chartes et les formules signalent uniquement des forets possédées en propre; et pas une fois elles ne montrent une forêt commune. On vend les forêts aussi librement que les autres biens fonciers. Ainsi Bertramn écrit dans son testament qu'il lègue des forêts précédemment achetées par lui deCharoaireet deKagnaric'. Voilà donc deux

villas... cum mansis, domihus, œdificiis; terris cullis et incullis, silvis, pralis, pasciiis. — Testamentum Aredii, n° 180 : Portionem nicnm de agro Sisciacensi cum <rdificiis, agris, silvis, pratis. — Charla Gudini, n" 186 : Donamus villam Albiniacum, casas, œdificia, tma cum mansis, canipis, pralis, silvis. — Divisio honorum, ii" 24') : Villas il las runi terris, vineis, silvis, pralis, pascuis. — Ces expressions reviiMinonl s;ins cesse dans les formules; par exemple, Andegavcnses, 37 : Transcribimus tihi mansellum noslrum cum domihus, edifîciis, vineis, silvis, pralis, pascuis. MiiiculCe, H, lu : Vcndo villam jnris mci in inicgrilalc cum terris, domihus, vineis, silvis, ramjfis, /nuttis, pascuis.

1 Nous ne voulons pas dire (|n'il n'y ail \ki^ ou, siiilont an nord et à l'est, quelques grandes forèls en (hdiors de Ions domaines.

* Diplomata, passim. Les si Iv.r elles pascna sonl nonnnés aux ir" 105, 117, 118, W2, 177, 179, 180, 180, 27)0, '210, 241, 2\h, 279, 2S.i, ÔOO, 351, 358, 383, etc., etc., c'est-à-dire dans Ions les ;icl('s de cession d'immeubles.

^ Testamentum Berlramni, dans les Diplomata, t. I, p. 209 : Silvas (juas data pretio de Vdiaroario et Hagnarico eomparavi. — Dans la Vita Bcrtharii (Bouquet , 111, 589) nous voyons une leunne vendre une forêt.

liommes, probablement francs, qui avaient été propriétaires de forêts et avaient pu les vendre. Même les forêts de l'ancien fisc impérial n'étaient pas devenues des biens communs ; elles étaient la propriété privée des rois, qui les donnaient, les vendaient, les échangeaient \

Dans des provinces plus particulièrement habitées par la race germanique, les chartes nous montrent des propriétaires de forêts. Ermembert et Erménoara en Burgundie, Théodétrude dans le pays de Beauvais, Irmina dans le diocèse de Trêves, Amalfrid et sa femme Childebertane dans le pays de Thérouenne, Bertilende en Toxandrie, Engelwara dans le pays de Tournai, font donation de forêts qu'ils possèdent en propre*.

Il en est de même dans la région du Bhin. Dans les chartes de l'abbaye de Wissembourg nous voyons que les ce domaines », villx, sont toujours ou donnés ou vendus avec les forêts qu'ils contiennent^ Il en est de même dans les recueils de Fulde, de Corbie, de Saint-Gall et de toute la vallée rhénane.

Les terres incultes étaient un objet de propriété privée

* Testamentum Bertramni, p. 198 : Sequalina silva quam mihi Chlotarius rex suo munere concessit. Or il s'agit bien ici d'une donation en propre, puisque Beitrnnin lègue celte même forêt. Voyez encore Diplomata, n"' 309 et 345.

'■^ Diplomata, n°' 241, 250, 408, 448, 457. De même en Lorraine Wulfoald fait donation d'une teire qui conq)rend silvas, pascua, ciilta et inculta.

■^ Cam silvis, pascuis, ces mots se trouvent dans presque toutes les chartes de Wissembourg; voy. n"' 1, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, et toutcla suite. Au n° 53, Sigibald donne en dol à sa femme une foret. Voyez aussi le recueil de Beyer, n°' 6, 7, 8, 14, 15, 19, 25, etc., où l'on trouve cum silvis, pascuis. On peut voir encore le recueil de Lacomblet, n" 1 : Hœc omnia cum domibiis, vineis, .silvis, dono, et partout dans le Codex Fiddensis, partout aussi dans le Codex Laureshamensis. Voy. encore les Formulœ Sangallenses, n"' 2, 11, 14. •

aussi bien que si elles eussent été cultivées. Presque toutes nos chartes portent que Timmeuble vendu consiste en terris cultis et incultis\

11 n'est pas jusqu'aux eaux et cours d'eaux qui n'appartinssent aussi au maître du sol. Presque tous nos actes disent expressément qu'un domaine est vendu « avec ses eaux et cours d'eaux », cum aquis et aqiiarum decurnhm^. Quelques chartes ajoutent « avec les [)ècheries », celles-ci appartenant de plein droit au propriétaire'. La règle était que cha(iue riverain fût maître du cours d'eau jusqu'à la moitié de sa largeur; le piopriétaire des deux rives était maître du cours d'eau tout entier.

Jamais il n'est fait mention d'un moulin qui soit la propriété collective d'un groupe d'habitants. Toujours, dans ces textes de l'époque mérovingienne, le moulin est présenté comme la propriété d'un homme*. 11 fail partie du domaine appelé villa, et il apj)artient au pro-

» Diplomala, n"' 177, 241, 358, 393, etc. : Dono (ou cedo). . terras cullas et incultas (ou Cedo villam cum terris cultis et iiicultis). — Andcfjavenses, A\ : Cum mjris cuUis et iiicullis. — Merkeliaine, l) : Vendo... cum terris cultis et incullis, cum saltihus et subjuncli.s. Do iiuMiic en Bavière au liuilièine siècle : Tradidi terrilurium, prntn, silvds, (Ujuurum decursus, omne cullum, non cuUum, in posscssiunem pcrpetitam (Mciclïelbeck, llisl. Frising., inslr. p. 27).

'■* Cum (ou in) (Kjuis (UjU<irum<iue decursihus : Diplonudn, n"" 10,1, 117, 177, 179, 24;j, 25-4, 257, 2()ll, 271, 272, 27'J, 500, 512, 5li, 554, 301, 303, 393, clc. De nicine dans les loiinules; voyez dans le recueil de Ro/ièie lesn»" 152, 155, 157, iii, 147, 228. 25i,^250, 259, 2iL 2'.:., 240, 504. Cf. Codex Fuldensis: Cum oquis aquarumijuc decursihus, w !), 21, 22, 20, 28, 51, eL louh; la suile; voyez aussi loules les chartes du Codex L (I H re.slui m en sis .

• Dans le Codex Fnldensis, (i8, un riclit; pi'opriélaire lail iU>ii de |tliisicurs villx cum ])is('(ilionibus et venalionihus. De ukmuc au u" S4. de.

* Dcjà la Loi s;dit|U(> ne incnlioruie quiî des moulins |triv(''s; lil. 22 : Ni (juis in molino aliéna (tnnona)n furaverit, eicui molinus est, id est molinario, 15 solido'i reddal. il eu esl de même dans la Loi des liOiubards, liotharis. 119, 15(1, el dans la Loi des Alamans, SO.

priétaire de ce domaine, qui le vend ou le donne avec lui^

L*usage romain des limites semble s'être maintenu avec quelque régularité. Les lois le signalent. Les formules et les chartes marquent que la terre est vendue (c avec ses limites^ ». Dans quelques chartes la nature et la forme de la ligne de termes est décrite. Là où. il n'y avait pas de cours d'eau ou de route pour former une limite visible, on employait comme autrefois les pierres et les arbres \ Un diplôme de 528 mentionne autour de chaque propriété « les arbres marqués d'une

1 Cela ressort manifestement des expressions employées dans les chartes. Diplomatûy n" 257 : Dono... farinarium. N° H7 : Dono... una ciim farinariis. N° 316 : Dono... cum duos molendinos. N° 358 : Cum officina molendini. N° 393 : Cum piscatoriis, molendinis. Voyez encore les n- 512, 336, 343, 361, 362, 374, 375, 578, 420, et le n° 404, qui appartient au pays de l'Escaut et où les farinarii sont vendus avec le domaine par le propriétaire. Marculfe, H, 4 : Cedo villam cum farinariis. Mcrkelianœ, 9 ; Vendidi... cum farinariis. Lindenbrogianœ, 1 : Mansus cum farinariis. — De même en Alsace, Lintfrid fait donation d'une terre avec ses 15 esclaves et cum molino suo. Un autre donne sa terre {cum farinariis {Codex Wissemb., n*** 2, 52, etc.) ; de même Codex Laureshamensis, 1, 15, 48, 49, 55, etc.; Codex Fiddensis, 51, etc. Formulât Sangallenses, 11 : Dedi villam.,. cum molinis. — 11 n'existe pas un seul exemple de moulin commun. La théorie de M. Viollet sur la communauté des moulins est purement imaginaire.

2 Marculfe, II, 4: Cedo villam... cumomni termina suo; II, 19 : Ve7ido villam cum termina ibidem aspiciente. — Rozière, n" 541: Villas... cum omni termina suo ; 278: Per loca designata; 307: Infra ipsa terminatione. — Diplo)nata, n° 230, p. 200 : Villadolus cum omni jure vel termina suo. N''241 : Villam cum termina. N* 254 : Agrum Solemniacensem cum omni termina. N° 358 : Floriacus villa cum termino suo. N° 585 : Villam Germiniacum... ierminum ad eamdem. N° 595: Per terminas et loca a nobis designata, sicid a nabis per terminas antiquos possideri videtur.^° 415: Villas cum omni jure et termino earum.

^ Voyez, dans le diplôme 255, une propriété dont les limites sont indiquées : Usque decusas, quid per demensurationem ubi déçusse posil/e sunt, et de illo loca per latus signa vel decusœ terminato ordine — Vbi

signa posita sunt Per loca ubi decusœ posilcV sunt. — Lacoinblet, n° 64 :

Comprehensio)iem in silva novis signis obfirmavcrunt. — Ces deciisx sont définies par la Lex romana Burg., XXXIX : Arbores terminales quie decusas accipiunt, et par la Lex Baiuwariorum, XI, 5, 2.

LE DROIT DE PROPKIÈTÉ APRES J.ES INYASIOr^S. 129

roix et les pierres enfoncées eiv terre*. » D'ailleurs idée de limite et l'idée de domaine s'associaient si troitement, que la langue usuelle en vint à désigner un omaine par le mot finis ou le mot terminm^.

On ne trouve jamais, ni dans les actes ni dans les jrmules, qu'il y ait la moindre différence entre la proriété du Gei'main et celle du Romain. On ne voit pas on plus qu'il y ait une distinction entre la terre du uerrier et celle du laboureur ou du prêtre. Toutes os formules, manifestement, sont rédigées à l'usage ommun de toutes les races et de toutes les classes 'hommes. On y doit remarquer encore que le roi xerce son droit de propriété de la même façon exactelent que les simples particuliers.

Ainsi, les chartes mérovingiennes sont d'accord avec 3s lois pour nous montrer que la propriété foncière esta conçue et appliquée comme elle l'avait été dans la ociété romaine. Ces mêmes résultats sont confirmés par is écrits historiques du temps, par les biographies, par 3s poésies et les lettres que nous possédons. Ces (ex tes lenlionnent presque à tout moment la propriété privée ; s nous montrent dans toutes les parties de l'Etat franc es familles qui sont riches en terre, et riches par hériige. On n'y trouve pas au contraire un seul indice qui

* Diplomala, Pardessus n" 111, K. Pertz n" 2: Ubi cnices in arbore et ipides subius infigere jussimus — PeragUur pcr terminos et lapides uia.... Ubi eruces in arbore (juasdam et clavos et lapides sublerjlgere .ssiiiius. — Nous iic possédons ce di|tlùin»^ ((uc j)ar imc c'0[tie ; mais, à i|)|)os<M- (ju'il ait (Ur altéré par lo (■0[)ist(;, ce copiste n'aurait pas invente 1 usage si eel usage n'avait pas existé et n'avait pas été bien connu do i. Va si l'usage di\> ternu^s (existait encore au neuvième siècle, c'est qu'il avait pas disparu au sixième.

* Diploma!a,iV' ù¥J: Termina Elariaceme. — liordior, Recueil des \arles nicrov., p. 5(S-r)9: Fines Magnarcnsis et PruvininciiDi ; p. (»() : ini's Oplemariaco et Cleriaco. — Tesianientuni Berlranmi, p. 'JO'J ; \fra ierminum Calimarccnscm,

i50 L'ALLEU ET LE DOMAINE RURAL.

permette de supposer que les. Germains aient établi en Gaule soit un régime d'indivision du sol, soit un système de possession propre aux guerriers.

Il faut donc que l'historien tienne pour vrai que les grandes secousses du cinquième siècle et l'arrivée d'hommes nouveaux n'ont ni altéré ni amoindri le droit de propriété sur le sol. Supposer que les Germains aient introduit une nouvelle façon de posséder la terre serait contredire tous les documents.

Cette vérité est d'une grande importance. Elle se place au début de nos études sur la féodalité, et nous ne devrons pas la perdre de vue. C'est en effet sur la base inébranlable d'un droit de propriété plein et complet que tout l'édifice féodal s'élèvera plus tard.