‹ Histoire des institutions politiques de l'ancienne France. Rev. et complété sur le manuscrit et d'après les notes de l'auteurChapitre 15 sur 43 · CHAPITRE III Le droit mérovingien en ce qui concerne la terre · texte numérisé non relu

CHAPITRE III Le droit mérovingien en ce qui concerne la terre

Les modes d'acquisition de la terre furent, à l'époque mérovingienne, les mêmes que dans le droit romain, c'est-à-dire l'achat, la donation, l'échange, l'hérédité légitime et le testament.

Pour la vente, un acte écrit n'était pas absolument nécessaire. La Loi franque disait : « Celui qui achète un domaine, une vigne ou quelque petite propriété, s'il ne peut recevoir un acte écrit, devra, avec des témoins, se transporter sur la terre qu'il achète, y opérer le payement du prix et prendre possession ^ » Elle ajoutait « qu'avec

* Lex Ripiiaria, LX : Si quis villam mit vineam vel qunmlibet possessiunculaf^ ah alio comparavcrit, et ieslamentùm accipere non po-

Page 1