LE DROIT MÉROVINGIEN EN CE QUI CONCERNE LA TERRE

ses trois, six ou douze témoins, il devait amener un égal nombre de jeunes enfants, leur faire voir qu'il payait le prix, et les frapper ou leur tirer les oreilles pour que le fait restât dans leur mémoire et qu'ils pussent en témoigner dans l'avenir*. » Voilà un trait qui n'est pas romain ; il est germain très probablement, et il atteste que les Germains connaissaient déjà la vente delà terre. Ajoutezà cela quelques actes symbolifjues: le fétu jeté par le vendeur à l'acheteur ou par le donateur au doiiataire% et l'emploi de la motte de terre, du c(ip de vigne, de la branche d'arbre, pour représenter le champ, le vignoble ou la foret qu'on vendait\

La Loi ripuaire recommande l'usage de l'éeritiire, et elle entoure la vente de toutes les garanties. L'acheteur doit demander au vendeur une charte. Cette charte doit être écrite « en public », au siège ordinaire du tribunal, et en présence de sept ou de douze témoins qui signent*.

Un acte de vente est ainsi conçu : « Au seigneur

iuerit, si mediocris res est^ cum 6 testibus, si parva, cum 5, si mmina, cum i!2 ad locum iradilionis (Sohm : ad fundiim qui tradilur)... prdium Iradat et possessionem accipiat.

* Et unicuique de parvulis alapas donet et iorqueat auricuhis ut ci /»• posimodum teslimonium pnvheani.

* IjCX Salica, 46 : Feslucam in laisum jaclet. — .MairuHV, 1, 17» : Villas... nobis per feslucam visus est wcrpisse. Ihidom, II, II: Per feslucam. — Lindeubrogiamc, 8: Per feslucam atque andclamjuin.

^ Turone)ises, appendix, 3: Per ostium de ipsas donius, et ccspilcm de illa ierra, scn vilem de ipsas vineas^ et ramus de illas drborcs. — Senonicœ, 8 : Per oslio et aualiculo de ipsa casa, per licrba cl terra ipso manso. — Senonicœ, 7 : Per lierba cl terra et per suam feslucam.

* Lex Ilipnaria^ \A\ : Si (piis altcri aiupiid vendidcril et cinplor Icstamcnlnm vendilionis accipere voluerit, in mallo hoc facere débet, prctium in privsente iradal, et ?rm accipiat et tcslatncnlum publiée conscribalur... et leslibus duodecim roborclur. - Malins est ici. ciimiiic on sait, le lieu où l'oujune et où l'on lait aussi tous les ados (|ui »'xi;;»'iil la publicité (Loi sali(|uc. ii, i(>). Les formules de Sens nieutioiuuMil (|uc Tuctc de vente esl lait unie bunos liomines [ScnoniaVf 7).

frère un tel, moi un tel*. Quoique le contrat d'achat et de vente ait son plein effet par le payement du prix et la tradition de la chose, on emploie cependant un acte écrit afin que la vérité de la vente soit bien établie et assurée^ Je fais donc savoir que je t'ai vendu un domaine qui est ma propriété, portant tel nom, situé en tel pays, que je tiens de la succession légitima de mes parents (ou que j'ai acquis de telle autre façon) et qu'on sait que je possède; je te l'ai vendu dans son intégralité, y compris les terres, maisons, constructions, esclaves qui le cultivent, gens qui l'habitent, vignes, forêts, champs, prés, pâquis, eaux et cours d'eau, toutes appartenances et dépendances, avec tout ce qu'il produit et les termes qui le bornent^ J'ai reçu de toi, comme prix convenu, telle somme, et je t'ai fait tradition effective de ce domaine, afin que dès ce jour tu le possèdes et en fasses ce que bon te semblera*. Si un jour quelqu'un,

1 Marcuife, II, 19; Rozière, n° 2ô8: Domino fratri illi ego ille. — Le mot rfo///i?iMS n'est ici qu'un terme de politesse, très répandu à cette époque, encore; [)]us répandu qu'il ne l'av-ait été à l'époque romaine. Frater est ici reN])ression de fraternité chrétienne; quelques formules portent fratri in Cliristo. Pour désigner la fraternité naturelle, on disait plutôt germaniis.

"■^ Mnrculfe, II, 19: Licet empti venditique contractus sala pretii adnumeralione et rei traditione consistât (Comparer Paul, Sententiœ, II, 17), ac labularum aliorumque documentorum ad hoc tantum interponaliir jrs'niclio lit fides rei etjuris ratio comprohetur. — On ne peut s'empêcher de remarquer le tour si romain de ce début, et la langue si romaine. Quelques formules portent que le vendeur agit non imaginario jure, sed propria et spontanea voliintate.

3 Idc.irco vendid/sse me tibi constat villam juris mei, nuncupantem iUdiii, silam in pago illo, quam ex légitima successione parentum {vel de quolibet modo ad eiim pervenit) habere videor, in integritate, cum terris, domibus, edificiis, accolabus, mancipiis, vineis, silvis, campis, pratis, pascuis, aqiiis aquarumquc decursibus , adjacenliis, appendiciis, vel omni merito et termino ibidem aspiciente,

* Et accepi a vobis in pretio, juxta quodmihi complacuit, tantum, et menioralam villam vobis prœsentaliter tradidi possidendam^ ita ut ah

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OU moi-même, ou l'un de mes héritiers ou arrière-héritiers, essaye d'agir contrairement à cette vente ou l'attaque en justice, il te sera payé une somme doul)le de celle que j'ai reçue, et cependant la réclamation sera nulle et la présente vente produira son effet à toujours. »

Nous avons neufauties formules de vente, appartenant aux recueils d'Anjou, de Tours, de Sens, à ceux de lîignon et de MerkeP. Nous en avons d'autres encore qui appartiennent à des recueils d'au delà du Rhin*. Toutes ressemhlent, sauf quelques termes, à celle que nous venons de citer\ La vente de terre est mentionnée aussi dans les chartes, et cela dans toutes les parties de la Gaule et même en Germanie*. Partout on reconnaît que la terre est vendue en pleine propiiété.

La donation a les mêmes caractères. Elle se fait aussi par un acte écrit ^, devant des témoins qui autant que

hac die habendi, tenendi, vel quidquid exinde elegeris faciendi liheram in omnibus liabeas potestalcm.

* Formulx AndegavcnseSy 27; Turonenses, 5 et "bl ., Senonicie , 1 \ Lindenbrocjianœy 8; Bignonianœ, A; Merkelianœ^ 9, 40, il. Rozière, 267-278.

2 Voyez le recueil des Sangallenscs, n" 8.

' Voyez, par exemple, le testament de Bertramn, Pardessus, n" 250, p. 198 : Medietalem villœ daio prclio ad intcgnon comparavi et in dominalionenimieam pervenit. P. 200 : Sicul vendiliones edoccnl... sicut in meis carlis res nosamtur. P. 202 : Villa Nova quam de filio Papolcni daio pretio comparavi, etc. — Voyez aussi les achats de terre faits par plusieurs évèques de Reims, dans Vllist. Renien^is eccl. de Fiodoard, qui avait les actes sous les yeux.

* Laconildet, n"' 10, 15, 29, etc. — Neu-^art, n" 5.'), etc.

** Le.r Hipuaria, LIX, 7. — Cliarla Leodcbodi, Pardessus, n" 5'>8 : Qu.i: pcr cpistolas donalianis ad me pervcnit. — Tcslamentiini licrlramni. Pardessus, n° 250, p. 202 : Villam Bualonent quam per donaiionia lilulum fjcutliranno dcdi. — Les actes de donation sont très nombreux dans le recueil de Pardessus. Voyez surtout les n"' 186, 196, 241, 255, 2Î)6. 295, 512, 516, 41i. I)ans les tormules, voyez: Andcgavcnses. 57, 46; Turonens(\s, 1, li, 17. 57; Maivulle, II, 1, 2,5, 4.6, 1 5, 59 : .SV/ioniav, 14, 25, 25, 51; Bignoniamc^ 17; Merkelianx^ 5, 16; Lindcnbrugiann', 6.

Kl'stkl i>k Coui.ANOEs. — I/allpu ot lo (Ininaino rural. 10

454 i;alleii et le domaine rural.

possi])le lo signent\ Souvent Tacte est présenté à l'ai!torilé publique, qui lui donne sasanetion ou sa garantie; c'est ce qu'une formule exprime par les mots « au mallus, devant le comte et .les rachimbourgs^ ». Dans une autre formule, Tacte est présenté à la curie; le donaleur demande aux magistrats municipaux de lui ouvrir les registres publics et d'y insérer « sa lettre de donation^ ». Mais beaucoup de formules omettent cette formalité et nos chartes de donation ne la contiennent pas : ce qui permet de croire que, si elle était assez usitée, encore n'était-elle pas obligatoire.

Nous voyons des donations de toute sorte : donation mutuelle entre époux*, donation d'un père à un fils, d'un grand-pére à son petit-fils % donation « pour cause de noces », c'est-à-dire d'un fiancé à sa fiancée % donation à un ami où à un servi teur\ Les donations aux églises sont, on le conçoit, les plus nombreuses parmi celles qui nous ont été conservées ^

* Voyez, par exemple, l'acte de donation d'Adroald en 648, dans Pardessus, n" 512 : Ut hœc donaiio omnibus ttmporibus firmissima ait, manu nostra roboravimus et qui signarent aut stibscriberent ad prœsens rogavimus... Actum coram slrenuis personis quorum nomina cum subscriplioîiibus seu signaculis subter teneniur inserta.

2 Formuler Merkelianœ,iQ: Illomallo ante illum comiiem vel reliquos facincburgos hoc pcr illas epistolas interdonalionis visi fuimns adfirmasse.

5 Marculfe, 11, 37 : Anno illo, régnante illo rege, in civitale illa, a/lstanle illo defcnsore et omnicuria illius civitatis... Prosecutor dixit: Peto, optime defensor vosque laudabiles curiales atque municipes, ut mihi codices publicos paiera jubeatis.... Defensor dixit: Donaiio qiiam prse manibus Jiabes, nobis prœsentibus recitetur, et gestis publias firmelur. — Cf. Turonenses, 17: Donatio inter virum et uxorem, tamen i^eslis sit alligata.

* Marculfe, 1!, 7; II, 12; Lindenbrogianœ, 15; Merkelianœ, 1(3. " Andegavenscs, 57; Bignonianse, 10; Lindenbrogianœ, 14.

^ Turonenses, apj)endix, 3 : Per cartam donationis ante die mipiiarum.

' Marculfe, II, 56. , .

* Andcgavcnses, 46; Turonenses, 1 et 57; Marculfe, II, 2 : Merkelianœ, 1 et 5; SeiionicdSy 14, 15, 51, 52 ; Bignonianx, 18; Lindenbrogianœ, 1