LE DROIT MÉROVINGIEN EN CE OUI CONCERNE LA TERRE. 1Ô
Quelquefois l'acte de donation comnrience ainsi : « I,a Loi romaine et l'ancienne coutume permettent à chacun de disposer de ses biens propres*, » ou encore : « [/autorité des ancêtres a d(;cidé que chacun pût taire de ses biens propres ce qu'il voudrait, par un acte (3crit^ » D'autres fois le donateur allèiiue les mérites ou les services de celui à qui il donne. S'il donne à l'Eglise, c'est (c pour le remède de son Ame », « pour mériter la vie éternelle », « pour racheter ses péchés », ou encore « parce que la fin du monde approche^ ».
La donation produit des effets perpétuels cl immédiats, sauf le cas où la réserve d'usufruit est formellement exprimée. Le donateur écrit : « Je vous cède à toujours cette terre que j'ai possédée jusqu'ici; je la transporte de mon droit au vôtre, de mon domaine et pouvoir en votre domaine et pouvoir, de telle sorte que vous puissiez la tenir ou la vendre ou l'échanger ou la donner, la laisser à vos descendants ou à ceux que vous choisirez pour héritiers, en faire enfin tout ce que vous voudrez. »
L'acquisition de la terre par héritage est sans cesse mentionnée dans les chartes. Les donateurs, vendeurs ou testateurs ont l'habitude, pour chaque terre dont ils disposent, d'indiijuer à quel titre ils la possèdent. Souvent ils disent qu'ils l'ont par a('hat, quelquefois par donation, le plus souvent par hérita<i«. Ainsi, en54.>, iVnsémund et sa femme Ansleuhane, faisant donalion d'une terre, déclarent qu'ils la tieiiiicnl pai' dioit d'héré-
^ Anilcgavenses, 40 : Lex romana et avliqnn consucludo exposcit ut (iuis(iur Iwmn quod de rébus prnpriis dure dcrrcvcril liccnticun fiahcat.
'^ Mcrkclianx, 3 : Priscorum palnim Sdn.iil (tuclorilds ut
' Pro remedio anitiuv meœ [Andegavenscs), 45. — Marculff, il, 7»: Mundi ierminum, ruinis rrclnesrcntibus, nppropinqnanicm indicia
certa manifcslniil Krqo^quid (ivavnmur sarriiui pcccalorum — — Ui
ynonianœ, 18: Pro redimcndum uUionem no.slram pcccinninum.
dite*. Bertramn, dans son testament écrit en 615, éniimère les terres qui lui sont venues de son père, celles qu'il a eues de sa mère ou de ses frères ^ Dans un diplôme qui est de 628, nous voyons deux frères, Ursin et Beppolène, qui se partagent une succession^. L'acquisition d'immeubles par héritage est signalée dans les chai'tes de Harégaire, d'Ermembert, d'Adroald, d'Adalsinde, d'Aldegunde, de Berchaire, et de beaucoup d'autres*. Les formules aussi parlent fréquemment de l'hérédité; notons même que c'est ce mode d'acquisition qu'elles qualifient tout spécialement de « légitime », de « conforme aux lois^ ».
L'héritage n'a pas été un emprunt fait parles Francs aux Romains. Les anciens Germains avaient connu la succession héréditaire\ Mais leurs règles de succession
Charta Ansemundi, Pardessus, n®140: Curtile hereditatis nostrse... qiiod hereditariojure possidemus.
2 Testamentum Bertramni, Pardessus, n°250: Villa Murocincius quse mihi ex successione genitoris mei légitime reddebatur.... Villam Bomiliarim quse mihi ex successione parentum juste débita erat.
^ Archives nationales, Tardif n" 6, Pardessus n° 245.
* Charta Haregarii, Pardessus, n° 108 : Omnes rcs nostras (la suite de l'acte montre que res désigne ici des biens fonciers) quœ ex légitima successione nobis devenerunt. — Charta Ermemberti, n° 256. — Charta Adroaldi, n° 312. — Charta Adalsindœ, n" 328. — Charta Aldegundis^ n" 358. — Charta Bercharii, n" 369. — Charta Leodegarii, n" 382 * Villa Tiliniacus quœ de jure materna ab avis et proavis mihi competit — Charta Engelberti, n° 474 : In pago Toxandrise , quod mihi ex paterno jure légitime provenit. — Nous pourrions multiplier ces exemples. Nous en pourrions montrer benucoup d'autres dans les recueils de Traditiones d'outre-Rbin. Meichelbeck, Hist. Frising. instrum., p. 27 r Ego Cunipertus propriam hereditatem quam genitor meus reliquit, et la suite démontre qu'il s'agit de terres.
s Marculfe, 11, 19: Villam juris mei quam ex légitima successione parentum habere videor. — Bignonianœ, 6 : Quem de parte parentum meorum ad me legihus obvenit. — Merkelianœ, 15 : Quem de parte légitima (leniloris mei mihi legihus obvenit. — Ibidem, 11 : Campum quem de parte légitima hereditate genitoris mei vel genitricis mese legibus nbvcnit.
^' Tacite, Germanie, 29 : Heredes successoresque sui cuique liberi.
