LE DROIT MÉROVINGIEN EN CE QUI CONCF.P.NE LÀ TERRE

n'étaient pas les mêmes que celles du droit romain. Comme ils avaient encore la conception de la propriété familiale, ils ignoraient le leslament*, en sorte que les fils ou, à défaut de fils, les plus proches collatéraux héritaient de plein droit. Il semble bien qu'il y ait eu aussi, au temps de Tacite, un droit d'aînesse ou tout au moins un privilège de l'aîné sur les biens patrimoniaux\ Autre différence : les filles pouvaient bien héritei* des objets mobiliers, mais elles n'héritaient pas du patrimoine proprement dit, du bien de famille'. Enfin il semble que le droit de représentation n'existât pas au prolit des enfants d'un des fils prédécédé*.

Dans l'Etat mérovingien, ces règles germaniques ne tardèrent pas beaucoup à disparaître. Les érudits attribuent cela à l'influence du droit romain et à celle de l'Église. Il est possible que cette influence n'ait pas été nécessaire, et qu'il se soit produit une évolution toute naturelle dans le droit franc. Les anciennes règles tenaient à la vieille constitution de la famille et à la

* Tacite, ibidem : Nvlhim testamentnm ; si liberi non sunt, proximus gradus in possessione fratres^ patrui, avunculi.

^ Cette seconde règle est moins nettement marquée par Tacite; mnis elle ressort du chapitre 32 et surtout des mots csetera excipit maximus natu.

' Cela ressort du chapitre 52 de Tacite, qui laisse voir (ju'il v a chez tous les Germains l'usage de faire deux parts dans une succession, ot que lesTenctères se distinf^iKMit des autres en ce seul point (pTih nicllciil les chevaux dans la part des (ils.

♦ Cela ressort avec une grande vraisemhiance de ce que ce droit i\e. représentation n'ost pas mentionné pai- les Lois hari)ares ou n'apparaît dans quel(|ues-unes que couinie nouveaul»''. Il n'est ni dans la Loi sali(jne, ni dans la Loi ripuaire. La Loi des Hurgundt^s l'étahlit comme chose nouvelle et avec de grandes réserves; \o\i'/. Lc.v Burçiiindioniinijli. 7.*>. On le trouve aussi, mais assez tard, dans la Loi des Wisigolhs, IV, ;>. i. Il n'a élé introduit dans le droit lond)ard que par une loi de Grimoald (art. .")). — lieux foiinules IVan(|nes. .l/r/Â<7<V//?«, 24, et lAndcnhvofjintui, 12, portent expressément (|ne h loi n'autorise pas les enfants du lils piédéccdê à partager l'héritage avec les (ils survivants.

conception qu'on s'était faite dans les anciens âges de la propriété familiale. Mais la constitution de la famille et son ancienne unité furent peu à peu brisées par les migrations, par l'état de guerre, par l'entrée en un pays nouveau. Qu'on lise les chartes ou les chroniques du sixième siècle; il est bien visible que la famille franque n'a plus son indivisibilité des temps antiques, et qu'elle se réduit aux mêmes proportions que la famille moderne. Par une suite naturelle de ce changement, la conception de la propriété familiale n'existe plus dans les esprits, et dès lors il n'y a plus de raison pour que les vieilles règles de la succession subsistent. Le droit romain et l'Eglise ont pu aider à les faire tomber; elles seraient tombées sans le droit romain et sans l'Église.

De droit d'aînesse il n'est jamais question, et probablement ce droit avait déjà disparu avant l'entrée en Gaule. Dans les chartes et les formules, nous voyons les trères se partager la succession paternelle, c'est-à-dire les champs, les vignes, les forets qu'avait leur père*. Les parts sont égales, xqua lance, dit la langue du temps, c'est-à-dire en quelque sorte à la balance^; c'est une

* Andegavenses, 55; Turonenses, 25; Marculfe, II, 14; Senonicœ, 29; Bignonianse, 19. — Dans toutes ces formules, l'objet partagé est la terre, « manses, champs, vignes, forêts ». — Voyez aussi le testament de Bertramn : Villas Crisciago et Botilo quse ?iobis ex successione genitoris nostri juste debentur et cum germants meis deberem partire si ipsorum mors non antecessisset. Voyez encore dans les Diplomata de Pardessus n° 245, Tardif n» 6, l'acte de partage entre les deux frères Ursin et Beppolène.

'^ il est h peine besoin de dire que lanx signifie plateau d'une balance. Il n'a jamais signifié lance, comme quelques-uns l'ont imaginé, et par conséquent il est absurde de voir dans ce mot une allusion à des pratiques guerrières. Andegavenses, 57 : Tu cum ipsis xquali lance dividere facias Teslamcnium Bertramni, p; 201 : Villam Ripariolam œqua lance dividant. Dans une charte (Pardessus, t. I, p 136) on voit, qu'un monastère et les héridiers de Bettha doivent partager des terres œquali lance. Des