LE DROIT MÉROVINGIEN EN CE QUI CONCERNE LA TERRE. IT.'J

expression toute romaine qui persiste durant toute ré[H)que franque*. Ce partage des terres patrimoniales se voit même dans des pays germariiques; en Alsaee, trois frères nommés IliidilVed, Managold et Waldswiiid, vers 650, se sont partagé les manses, maisons, chamjjs, prés, forets de leur père et d'un oncle^ Quand un lils meurt avant son père sans laisser d'enfants, le pèie hérite de ses biens, et, à défaut du père, la mère\ Cela s'appelait en droit romain luctuosa hereditaH; il est assez curieux de retrouver cette expression dans des chartes mérovingiennes, et même en Alsace*.

Le droit de représentation du fils prédécédé n'est ni dans la Loi salique ni dans la Loi ripuaire; mais un décret royal l'établit en 596*. On remarque que ce décret fut faiten Auslrasie, dans un conseil tenu à Andornach; il n'est nullement prouvé que l'influence du droit romain y soit pour quelque chose. Ce qui paraît plus étrange, c'est que la représentation du fils fut plus longtemps ignorée en Neustrie (ju'en Austrasie. Kn elfet, Bertramn dit dans son testament que son père et sa mère laissèrent en mourant les vilLe Ciisciagus et Bo-

deux mots œqua lance ou a fait paral)us le mot œqualcnliay qui se Irouvo dans Marculfc, II, 12.

* L'expression n'cjua lance, poui- ([('si-^ner Péiialilr des parts en niatirre de succession, se trouve au Digeste, XLII, I , '20 ; au Code Tliéodosien, \, 19, 15; au Code Justinien, VI, 57, 25; dans les lettres de Symmaque, 1, 88 ; X, 55.

- Di/^loinala, t. Il, p. 425. — Coder Wisscinhtouicnsis, n" 15, ' Lcx Sàlica, 511: Si quis niortuns fiicril cl filio.s non (hniiscrit. si palcr anl nuilcr snj)cr('u('rinl, i/)si in hcrcdilnlcni sncccdanl. Oiifli[ii('s niauiiscrils rï'oiit pas le mol palcr. - Lcx liii>uaria, 5li.

♦ La cliaile de Chlolildc, Paidessus n" 5()l , uicnlioiuie des r/7/.c (prcllc i\ •M-(\u\si's ce lucliioso. — De uicnie Scnonicn\ 51. - Dans le Codex \Visscnd>ui<iensiSf n° 205, nous voyous un cerlain Cérald ipii a liérilé de son lils lucluona hcrcdilaic. — Ihidcin, au n" 2(il, c'evl uiii> leMiiiie tpii lient des cliauips i\[. des lorèls d'li('rila<;(> de son lils luctuosa hcrcdilatc.

" Childchcrli dccrclio, dans Doiélius, p. 15.

dilus; il aurait dû, dit-il, les partager avec ses frères s'ils n'étaient pas morts antérieurement; or ces frères laissaient des neveux; ils n'eurent aucune*part\ Nous voyons aussi par deux formules que la loi ne permettait pas encore aux enfants du fils défunt d'entrer en partage avec les autres fils, mais que, par une sorte de testament, a//a^im^^m, le grand-père pouvait appeler ses petits-fils à sa succession^

La Loi salique continue d'énoncer la vieille règle qu'aucune femme n'hérite de la terre. La Loi ripuaire prononce aussi que la femme n'hérite pas des biens patrimoniaux tant qu'il reste des parents du sexe masculin \ Cependant les capitulaires des rois ne sont pas tout à fait d'accord avec ces lois. Un édit de Chilpéric donne seulement la préférence au fils sur la fille ; mais il fait passer la fille avant les collatéraux\ Un décret de Childebert marque que la fille et même ses enfants héritent du patrimoine*. Cela s'éloignait déjà beaucoup

* Testamentum Bertramni, p. 202.

2 Formulœ Lmdenhrogianse, 42; Merhelianœ, 24: Cum vos in alode minime succedere poteratis. — On a quelquefois cité deux autres formules, Turonenscs.'2'2, et Marculfe, II, 10 (Uozière, 151 et 132) ; mais on a fait là une erreur ou une confusion. Ces deux formules visent un cas fort différent, la représentation de la fille prédécédée ; cela est marqué d'une manière très nette. Elles ne visent pas non plus une coutume germanique, mais une règle toute romaine, celle qui n'accordait aux enfants de la fille que les deux tiers d'une part. On- peut voir cette loi au Coile Théodosien, V, I, -4, et au Code Justinien, VI, 55, 9 ; elle se retrouve dans la Lex romann Burgundionum, X, 2, et dans la Lex romana Wisigoihoi'um, V, I, 4, édit. IL^nel, p. 156. Si Ton avait lu ces deux formules avec attention, on aurait vu qu'elles étaient précisément relatives à cette règle du droit romain.

' Lex iSa/ica, LIX. Lex Ripuaria, LVI. Lex Angliorum, VI, 1.

* Edictum Chilperici, 5 : Quamdiu filii advixerinl. tcrrnm liahcant

Si [lia defuncti fiierint, fdia simili modo accipiat terras ipsas. A défaut de fils et de fille, c'est le frère du défunt qui hérite, et, à défaut de frère, sa sœur. \

^ Decrelio Childeberii, il, 1 : Ut nepoles ex filio vel ex fdia ad axicii-