I.E DROIT MÈROVINGItN EN CE QUI CONCERNE LA TERRE
du vieux droit. La pratique va bien plus loin encore. Il suffit que le père manifeste sa volonté en faveur de sa fdle pour qu'elle ait une part égale à celle du fils. Il écrit une lettre ainsi conçue : « G*est chez nous une coutume ancienne, mais impie*, que les sœurs ne partagent pas avec les frères la terre paternelle; mais moi, considérant que cela est imj)ie et que, tous mes enfants m'ayant été également donnés par Dieu, je dois les aimer également, je veux que vous partagiez également mes biens après ma mort. Donc, par la présente lettre, ma chère fille, je te constitue égale héritière avec tes frères et j'entends que tu n'aies pas une part moindre ^ » Ici l'article de la Loi salique est annulé par la volonté du père.
Une autre formule, du recueil de Sens, est tout à fait digne d'attention. Il s'agit d'un père qui, ayant perdu un de ses fils, veut que les enfants du défunt, fils et filles, entrent en partage de sa succession avec ses autres enfants « leurs oncles ou leurs tantes ' » .
cas res cum avunculis vel amitissic venirent ta7iquam si pater aul mater vivi fuissent.
* Marculfe, 11, 12; Roziôre n° 136: Diuturna sed impia inler nos consuetudo tcneliir. — 11 est curieux qu'il ne parle pas d'une loi formelle. Mais une formule du recueil de Sens, n" 45, allègue expressément la Loi salique: Non habetur incngnitum qiiod, sicut lex Salica continei, de res rneas minime in hereditate succedere paieras.
2 Consuetudo tenctur ut de terra patc.rna sorores cum frntrihiis portionem non haheani; scd ego perp^ndens hanc impietatetn, sicut n:ihi a Deo œquales donati eslis filii, ita et a me sitis ivqualiter diliqendi ci de res meas post meum discessum .rqualitcr qrntuleds. Ideo per hanc epislolam te, dulcissimo. filia mm, contra (on piôsoni-e de, avec) (jcrinnnos tuos (ilios mens in omni hereditate mea ,'vqualem et leqitimnm esse constitua heredem... ut ivqua tance cum (iliis mais dividcrc detwas cl portionem minorcm non accipias. — De même dans la Senoni' a -4.*».
' Scnonicx, 12 : Eqo dilectisimis nepotihus et neptis nostris. Constat quod genitor vestcr, /ilius noster, de hac lucc anle nos discessil... Complacuil nohis ut pro ipso pmprirtatis jure in quo gt nitor rester Icgitime succedere dcinut, iLuiuatem parlcni contra aiunculoa vatros
1i2 L'ALLEU ET LE DOMALNE RURAL
Voilà donc un homme qui déclare que son héritage se serait partagé de plein droit entre ses fils et filles survivants; sa lettre appelle en outre au partage les enfants d'un fils prédécédé, et aussi bien ses petites-filles que ses petits-fils. Or la suite de la lettre dit expressément que cet héritage consiste en terres ^ Ici Tarticle delà Loi salique paraît absolument oublié.
Aussi voyons-nous dans les chartes un grand nombre de femmes qui possèdent la terre par héritage de leurs parents. Théodéchilde en 570 est propriétaire de plusieurs domaines par succession ^Burgundofara, en 652, rappelle qu'antérieurement elle a fait avec ses frères un partage des terres de l'héritage paternel, et nous pouvons même noter qu'elle dit que ce partage était « conforme à la loi"». C'est ainsi que Salaberga fait donation « de domaines qu'elle tient de la succession de son père* ». En Toxandrie, Bertilende possède des terres qu'elle a héritées de sa mère Wadrade^ Il est fréquent dans les formules qu'une femme déclare posséder des domaines de la succession de son père^
Les femmes peuvent aussi recevoir des terres en dot. C'est un point dont les lois franques ne parlent pas, mais que nous constatons par les chartes et les for-
vel amitas vestras, filiis vel filiabus nostriSf accipere debeatis. Noter les deux mots importants neptis nostris^ amitas vestras.
* ïd est iam in terris qiiam in silvis, campis^ pratis, pascuisy vineis, mancipiis, peailiis, pecorihus.
'^ Diplomala, n° 477, 1. 1, p. 132.
3 Testamentum Burgundofarx, dans les Diplomala, 1. 11, p. 16 : Poriionem meam quam contra tjcrmanos meos perlegitimam divisionemvisa sum accepisse cum terris, vineis, pralis.
* Vita Salabergœ, c. 12 ; Mabillon, Acla SS., 11, 426 : Prœdia sua ex successione heredilalis palernse.
s Diplomala, t. II, p. 284.
6 Fornmlœ Merhclianfe, 16, Hozièrc n° 252 : Ego ilUi dono tibi rem meam inpago illo quœ de parte geniloris mihi obvenit, hoc est terris, eic.
LE DROIT MÉROVINGIEN EN CE QUI GOiNCERNE LA TERBE. 143
mules. Nous notons d'abord que ce qu'on appelle dot a cette époque est toujours fourni à Tépouse par l'époux ; et cela dans les formules romaines aussi bien que dans les formules franques*'. Dans les premières, la charte s'appelle iibellus dolis ante diem nupliarum*, elTusage qu'elle constate est un usage romain transformé en loi par les empereurs du quatrième siècle"'. Nous notons ensuite que, dans les unes comme dans les autres, la terre est comprise dans la dot et à titre perpétuel. Le fiancé s'exprime ainsi : « Comme je dois épouser une jeune fille portant tel nom, fille d'un tel, par le sou et le denier suivant la Loi salique et l'antique coutume, je lui donne tel domaine situé en tel lieu, qui me vient d'héritage et qui consiste en terres et maisons, afin qu'elle possède cela en toute propriété, le lègue h ses héritiers et en fasse ce qu'elle voudra*. » Les chartes confirment les formules; nous voyons, par exemple, qu'un certain Ilermann a donné à sa fiancée Irmina trois domaines en pleine propriété^ En Alsace, Eppha fait donation d'une terre qui faisait partie de sa dot^
Le nombre de femmes que Ton voit être propriétaires de biens fonciers est incalculable. Une materfamilias nommé Wulfrada, avec le consentemciil de son
* Voyez d'une part la formule d'Anjou 59 et la Turoncîisis I4.,(jui litciit la Loi romaine; d'autre \)iivl, h liig no niana 6, la Mcrkcl'uiua \U, et la Lindcnhroipana 7, qui citent la Loi sali(|ue. l);ms les unes comme dans les autres la dot est fournie par le mari. Voyez aussi Andeijdvvmcs^ 1' §§ ^ et 55 ; Marculfe, 11, 15 ; Senoncnses, 25: SfinçinllenscSy 7 et 8.
2 Turonenscs, 14 : Pcr liuiir tilulum UbcUi dolis atitc (lies nnptiurum. ' Voyez Lcx ronuuia Wisiyolltoruin, III, 5, li, llicnel, p. 70-78.
* Mcrkidianx^ 15. De même, pour le fond, dans les autres formules.
^ IHplornata, 1. Il, p. I(i8: Filia noslra Irmina allodium sutiin quod in lacis Ludiisa^ Anria, Ualhcnijis^ a sponso suo llcinumno in dutcni leijuli Lradilione suscepil.
* Codex Wissonhunjcnsis, n" (I.
mari Cliramnulfe, fait donation de deux domaines qu'ell(i possède personnellement \ Bérétrude possède plusieurs villx, dont l'une est léguée par elle à sa fille ^ llanichilde, fille de Sigivald, possède « de nombreuses terres » qu'elle lègue à un monastère \ Bertramn écrit dans son testament que plusieurs de ses propriétés ont été achetées par lui à des femmes. Bobila dans le pays de Gahors*; Ursa, fille d'Aldéric, dans le Parisis; Modenana dans le pays du Mans; Ghlotilde dans les pays de Tonnerre et de Sens^; Aquila dans les environs de Maeslricht^; Amallinde dans le pays de Wissembourg; Irmina dans le diocèse de Trêves; Syagria dans la Maurienne'; Walthilde dans le diocèse de Châlons\ Goyla en Bourgogne, qui lègue neuf domaines « avec l'autorisation de son mari » ^ toutes ces femmes sont de très riches propriétaires de biens fonciers.
Le testament était inconnu des anciens Germains, c'est-à-dire que les biens restaient nécessairement dans la famille et suivaient l'ordre naturel de la parenté. Déjà la Loi salique contient quelque chose qui se rapproche du testament : c'est l'institution d'héritier entre vifs; eVe ne se fait pas par écrit, mais elle s'opère en public,
* Vita Launomari, 21, Bolkndistes, janv.. Il, 598: Quœdam materfamilias nomine Widfrada, cum consensu vin sui Chramnulfi, dédit de prœdio suo Lonlucivillam et Britogilum.
2 Grégoire de Tours, Hisloriœ, IX, 35.
3 Grégoire de Tours, Vitse Patrum, XII, 3.
* Vita Desiderii episc. Cat., c. 16.
» Diplomata, n°' 274, 500, 363.
^ Vita Hadelini, Bollandistes, févr., I, 380
7 Diplomata, n°' 450 et 559; addit. 19.
8 Vita Dercharii^ 14, Bouquet, III, 389 : Maironam Walthildem qnse plurimorum a proavis prœdiorum affluentia Ixtahatur. De même, dans le pays de Verdun, Wulfoald achète deux domaines, l'un à Anstrude, l'autre à Alsinde [Diplomata, n° 475).
9 Chronique de Suint-Bénigne, édit. Bougaud, p. 41. Pérard, p. S.
