‹ Histoire des institutions politiques de l'ancienne France. Rev. et complété sur le manuscrit et d'après les notes de l'auteurChapitre 31 sur 43 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

Les affranchis.

t<* CAUSES DIVERSES DK L AFFRANCIIISSKMENT.

A côté de l'esclave, dans la mémo villa, sur la niraïc glèbe, sous l'autorité du même maîli'e, nous trouvons l'affranchi, c'est-à-dire l'ancien esclave devenu à peu

• De là quelques cliaiificineats d;nis le droit. .lus(in';ilors, quand un esclave avait épousé resclave d'un autre maître, il avait paru naturel (|ue les enl'anls appartinssent à la mère, c't>st-;Vdiie au maître de la mère. Désormais il n'en est [)lus de même; |)(tur concilier les droits des maîtres avec ceux du père, on adopta un(^ rè-ile nouvelle, qui est que les enfants seront partagés : ce qui est, notons-le liien, la reconnaissance formelle des droits du père jus(iuc-là iiK'conuus.

près homme libre. L'affranchissement avait cf' une pratique aussi germanique que romaine; il n'y avait pas de motif pour qu'elle ne se continuât pas après les invasions.

Les causes qui faisaient sortir Thomme de la servitude étaient aussi nombreuses que celles qui l'y faisaient tomber. En premier lieu, l'esclave pouvait se racheter à son maître, s'il s'était acquis par son travail un pécule suffisant*. Il recevait alors de son maître une lettre de rachat, carta 7'edemptionalis, dont la formule nous a été conservée : « Comme tu m'as toujours bien servi, en considération de ta fidélité, j'ai résolu de te permettre de te racheter de mon service, et tu t'en es racheté; tu m'as donné tel nombre de deniers d'argent ou de sous d'or, somme convenue; en conséquence, je fais écrire cette lettre de rachat, afin que tu sois libre à perpétuité \ » Quelquefois l'esciave, au lieu de se racheter lui-même, se faisait racheter par un tiers à qui il remettait lui-même, sur son pécule, le prix de l'atfranchissement^ D'autres fois il était racheté gratuitement par une personne charitable qui consacrait ses aumônes à l'affranchissement des esclaves; ce fait est si souvent mentionné dans les écrits du temps, et surtout dans les Vies de saints, que nous ne pouvons pas douter qu'il n'ait été fréquent.

• Lex Ripiiaria, LVIII, 1 : Qualiscumque....servum smimpro pretio liberarc voluerit. Cf. Lex Wisigolhorum, V, 4-, 16 ; Lex Baiinuariorum, XV, 7 ; Lex Frisionum, XI, 2. — Notons que le rachat n'était jamais de droit pour l'esclave : le maître n'acceptait le pécule de son serf que s'il le voulait bien, parla raison qu'en droit strict le pécule était déjà la propriété du maître.

2 Formuhc Senonicœ, 43.

3 Cette sorte de marché était acceptée, pourvu qu'on ne trompât pas le maître sur l'origine de la somme payée ; voy. Lex Wisigotliorwn, V, 4, 16, et Lex Baiuwariorum, XV, 7.

Souvent aussi le maître lui-même, spontanément et sans recevoir aucun prix, alTianchissait son esclave. Nous avons reconnu que Tl^^glise chrétienne ne réprouvait ni n'atta({uait rinstilution de Tesclavage; mais il faut reconnaître aussi qu'elle recommandait aux maîtres d'affranchir leurs esclaves. Nous devons songer que l'esclave était une propriété, un capital, et qu'en un temps où personne ne doutait que cette propriété ne fût tout à fait légitime, il fallait un certain esprit de lenoncement pour s'en dessaisir. La religion encourageait ce renoncement. Alors le maître écrivait qu'il affranchissait tels et tels esclaves « pour le salut de son Ame », ou bien « pour diminuer le poids de ses péchés », ou encore « pour mériter l'indulgence de Dieu au jour du terrible jugement »*. Ainsi l'Eglise, sans condamner expressément l'esclavage, faisait de raffranchissement une œuvre pie.

Deux formules curieuses, nous montrent que c'était l'habitude des rois, lorsqu'il leur naissait un fils, d'affranchir trois serfs de chaque sexe dans chacun de leurs domaines « pour attirer sur Tenfant la bonté de Dieu »\ 11 est permis de penser que beaucoup de grands propriétaires imitaient cet exemple.

Souvent l'affranchissement était la récompense de la longue lidéliléou d'un acte de dévouement de resclave\ Plus souvent le maître, généreux après sa mort, affranchissait quelques esclaves par testament. Il n'éi.iit pas

* Formulai Turoïienscs, 12. — liilNriccnscs, 9. — Setioniai', I. — Merkeiiaîiœ, 14. — Liiutcuhro(jiau;v, 10.

'^ Marculfe, I, 59: Dum nohis Divinn Pieias de nativitaU' filii iiKujnnm fjaudiwn hahere conccssil, .... juhcmus ul per omvcs villas tiostnis trcs hotnitu'n servicntes in ulroquc sc.vn in unnquaque villa inqcnuoa rclarnre facialis. — Ideni, H, 52.

5 Grégoire, Hist., III, 15. — Marculfe, 11, 55: Pro rcsinrtu fxilei ci servitii lui.

rare que Ton affranchît un serf ou une serve pour rendre son mariage possible avec une personne libre*. Enfin il arrivait parfois qu'un enfant intelligent et instruit fût tiré de la servitude pour devenir clerc et s'élever plus tard à la prêtrise, même à ^êpiscopat^

Il est d'une grande importance d'observer les formes diverses sous lesquelles l'affranchissement était conféré; car de là sont venues des différences notables dans la condition des affranchis.

2" DE l'affranchissement DEVANT LE ROI.

Le mode d'affranchissement le plus solennel dans ses formes et le plus complet dans ses effets était celui qui s'accomplissait en présence du roi. Nous avons vu déjà que dans la société romaine il existait un affranchissement par l'autorité publique, c'est-à-dire par l'empereur en personne, ou par un consul, ou par un gouverneur de province"'. Nous trouvons de même à l'époque mérovingienne un affranchissement devant l'autorité souveraine, laquelle n'est plus représentée que par le roi.

Voici comment les choses se passent : L'esclave est amené devant le roi par le maître lui-même ou par son mandataire\ Le maître commence par affranchir son

1 Formulée Merkelianœ, 31 .

* Formulée Merkelianœ, 44. — Senonenses, 9.

^ Sur raffraiichissement par l'empereur, in conspectu nostro, voyez une loi de 519 au Code Justinien, VII, 10; cf. VI, 7, 2, et VII, 1, 4. — Sur l'affranchissement par le consul, Paul au Digeste, XL, 1,4; Ulpieri, ihid., XL, 2, 5, et 1, 6; Cassiodore, Epistolse, VI, 1 : Consul solvebat famulos jugo servili. — Sur l'affranchissement par les gouverneurs de provinces, Gains au Digeste, XL, 2, 7 ; Paul, ibid., XL, 2, 17 ; Code Justinien, VII, 1, 14; VII, 10, 7.

* Lex Ripuaria, LVII, 1 : Si qitis libertum suum per manum propriam seu per alienam.,..

esclave « et le délier de tout lien de strntiide ))\ L'esclave tenait dans sa main un denier; le maître lui secoue la main de manière à faire sauter le denier^ Tout cela fait, le roi, qui a été témoin, écrit une lettre pour confirmer l'affranchissemiînt. La lettre royale est écrite suivant une formule ainsi conçue : « Nous, roi des Francs. Comme un tel se présentant devant nous et devant nos grands, faisant sauter le d Miier, suivant la Loi salique, a renvoyé libre un sien esclave portant tel nom, nous confirmons aussi cet affranchissement par la présente ordonnance, et nous prescrivons que, de même que les autres esclaves qui par un titre pareil en présence des princes ont été déclarés libres, celui-ci soit pleinement, en vertu de notre ordre, par la grâce de Dieu et par notre grâce, avec l'aide du Christ, libre à tout jamais et sûr de sa liberté \ »

On a pu remarquer que dans cette lettre la Loi salique est alléguée, et il en est de même dans presque tous les documents où l'affranchissement devant le roi est mentionné. Cependant, si nous cherchons dans le texte qui nous est parvenu sous le nom de Loi salique la régie de cette sorte d'affi'anchissement, nous ne la trouvons pas. 11 y est fait seulement une allusion dans un article où la loi punit l'homme qui a ainsi affranchi un eschive qui ne lui appartenait pas*. C'est donc surtout j)ar les formules que nous [)ouvons apprécier le caractère de l'acte, et il en faut observer le détail.

* Formulas Bignonianœ, 1. — Merkelianœ, 40. — Marculfe, I, 22. — Seno7iicx, 12.

- Jadauie deiiario. Jaclanle est \)o\\v jadalo', c'est ainsi que la langue mérovingienne a dit mincupante au lieu de nuncupato. ' Formulx Senoniae, 12.

* Lcx Salira, \XVI, 2 : Si quis scnuiin (ilieniini per deuarium ante regem inçienuum dimiseril..., I iOO dinarios cul^ahilii judiceiur. On comprend combien celte fraude était préjudiciable au vrai maître.

Ce qui frappe les yeux d'abord, et ce qui a été le plus vile remarqué, c'est l'emploi du denier. Etait-ce là une vieille formalité symbolique de l'ancienne Germanie? La chose est possible. Nous n'irons pas jusqu'à dire, ainsi 'qu'on fait toujours, qu'elle soit certaine. Les anciens Germains ne connaissaient ni monnaie ni argent, et l'on ne voit pas bien pourquoi ils auraient adopté pour symbole d'acte une monnaie d'argent. Il faut apporter beaucoup de prudence dans l'interprétation des formules mérovingiennes. Quand je lis : « Nous avons fait sauter le denier, ou la drachme, ouïe sesterce suivant la Loi salique »*, doit-il entrer dans mon esprit que les vieux Bructèrcs et les Chamaves comptaient par drachme, par denier ou par sesterce? Il v^.ui mieux songer à l'exlréme confusion qui, à partir du sixième siècle, s'est faite dans les idées, dans les usages, et surtout dans la langue de ces hommes.

Si l'emploi du denier venait d'une vieille tradition germanique, nous le trouverions chez tous les Gecmains. Or on le chercherait vainement chez les Burgundes, chez les Goths, chez les Alamans, chez les Saxons, chez les Bavarois, chez les Lombards. Tous ces peuples ont un affranchissement équivalent, mais qui ne s'opère pas par le jet du denier. Cette formalité paraît être inconnue à tous les peuples germains. Les rois mérovingiens sont les seuls qui l'appliquent. C'est par ces rois mérovingiens que l'affranchissement par le denier s'est transmis à leurs successeurs, les Carolingiens, lesquels l'ont, à leur tour, répandu dans les parties de la Germanie et de l'Italie qui leur étaient soumises.

L'affranchissement par le denier est-il plus ancien

^ Il est curieux qu'on lise ces mots, à côté de secundum legem &alicam, d;ms une des Sanijallenses, addit. 2, Zeumer, p.. 434.

que les autres modes d'affranchissement? C'est une supposition que l'on a faite; mais les documents ne disent pas cela. Observez ces documents dans leur ordre chronologique; vous remarquerez que la Loi salique mentionne à peine l'afFranchissement par le denier, que la Loi ripuaire en parle davantage, qu'il ne figure dans la Loi des Bavarois que par une addition qui y a été introduite par Charlemagne'. La plus ancienne charte qui le signale est de 651 ; mais aucune autre des chartes mérovingiennes n'en parle, et c'est surtout dans, les chartes carolingiennes qu'il faut le chercher; nous en avons une de Louis le Pieux, deux de Charles le Chauve, une de Lothaire, une d'Eudes, une de Louis IV de Germanie et une de Bérenger en 912*. De même pour les formules; la plus ancienne sur ce sujet appartient au recueil de Marculfc, c'est-à-dire au septième siècle; toutes les autres sont du huitième et du neuvième % en sorte qu'on dirait qu'au lieu d'être, une vieille coutume qui irait s'affaiblissant, cet emploi du denier ressemble plutôt à une coutume qui se développe et qui a sa plus grande vigueur au temps des premiers Carolingiens. En tous cas, aucun de ces textes ne signale l'affranchissement parle denier comme une vieille coutume, vetm consuetudo; et ce qui permet de croire qu'ils ne l'attri-

* Capitularia, édit. Borétius, p. 158, c. A : De denarialibus, ut si quis eos occident, régi componantur.

- Ilistorions de Fiance, IX, 500 : IX, 4i0. — Goldast, RiTumalnniannic. script., t. Il, p. 27. — Miiralori, Aidiiiiiitnlcs Ifaliœ, 1. 8 47; 1, S:>0. Il y a encore d'autres exemples.

^ Ainsi la Mcrhcl ianci AO est visihlemciil d'àp' caroliiiiiicn, puiN(jii'< 1!»' porte les mois Rex Fruncorum et LdtKjohurdormn. \,\\ Soiouicii A"! t^st d.» la seconde moitié du huitième siècle. Puis vient une formula iiuperialis lY'i; une formula Sarupdiensis qui oonlient le nom de Cliatles le Iîick; une autre dans lNeui;art, n° 440, portant la date de 880 ; de uunie une charte de 906, Neugart, n' 058.

FusTEL DE Coui.ANQES. — L'alliMi ct 11» doiuuino rural. -i

huaient pas a une époque païenne, c'est que les évèques eux-mêmes s'en servaient ^

Il ne faut donc pas se hâter d'affirmer que l'affranchissement par le denier soit un vieil usage germanique. Le plus sage est de rester dans le doute, et, sans se pré occuper outre mesure de l'origine qu'il peut avoir, d'en ohserver de près la nature et les effets. Or il y a, dans ce qu'on appelle l'affranchissement par le denier, trois choses plus importantes que l'emploi même du denier.

La première est la présence du roi en personne. En vain jetterait-on le denier en toute autre circonstance, par exemple dans une assemhlée générale du peuple, ou devant les plus élevés des grands, cela ne serait d'aucun effet, cela ne constituerait pas l'affranchissement par le denier.

La seconde est la présence du maître de l'esclave, ou tout au moins de son mandataire. Or c'est lui qui est dans l'acte le personnage principal; car c'est lui seul qui prononce l'affranchissement. Les formules le disent expressément; ce n'est pas le roi qui affranchit. Il n'affranchirait pas sans la volonté du maître.

La troisième est la lettre royale. Elle est une condition nécessaire de cette sorte d'affranchissement. La Loi ripuaire le dit : « Si un maître, personnellement ou par mandataire, en présence du roi selon la Loi ripuaire, a renvoyé son esclave lihre, et que Ve^dcwe ait reçu la lettre constatant cet acte, nous ne permettons pas, dit le roi, que cet esclave retombe en servitude, mais nous voulons qu'il reste libre comme les autres Uipuaires'. »

* Marculfe, I, 22. C'est un vir aposiolicus, c'est-à-dire un évêque, qui affranchit un esclave par le denier. — De même, Eligius redempios captivas coram rege staluens jaclatis ante eum denariis charlas eis libertatis tribuebat {Vita Eligii, I, 10).

* Lex Ripuaria, LVIl, 1 : Siquislibertumsuum....iiigenuumdimiserii

LES AFFHANCIIIS. 311

La lettre royale est donc un des éléments nécessaires de cet affranchissement. Ce n'est pas à dire que ce soit le roi qui donne la liberté; mais il l'atteste et la confirme.

Or il n'est pas inutile de remarquer que l'écrit royal n'est pas appelé de l'un des mots qui signifiaient lettre; il n'est appelé ni epistola, ni carta; il est apjxîlé anctoritas, et prxceptum ou prxceptio. Ces deux mots, dans la langue mérovingienne, se disaient des ordonnances royales, des actes de commandement ayant force obligatoire et impliquant l'obéissance des sujets. Il y a donc ici plus qu'une attestation; il y a l'expiession d'une volonté souveraine. C'est le maître, à la viTité, qui a affranchi, parce que le roi n'a jamais le droit d'all'ranchir l'esclave d'autrui; mais c'est le roi qui, ensuite, a fait de cet affranchissement un acte officiel et public.

Ce caractère, bien visible dans toutes nos formules, se montre avec une clarté singulière dans trois d'entre elles, où il s'agit d'esclaves qui appartenaient préalablement au roi. Nous y voyons que le roi commence par affranchir son esclave, ainsi que ferait un sim[)le particulier; et ce n'est qu'ensuite que, prenant le ton de roi, il confirme son propre affranchissement*.

C'est cette confirmation par autorité royale, c'est cette volonté du souverain qui donne à ce mode d'affranchissement parle denier son caractère si particulier et sa haute valeur. Tout autre affranchissement est inférieur à celui qui a pour « titre »' une sorte d'ordonnance royale; aussi voyons-nous que le maître qui avait

per (Icnarium, et ejus rei carlam accepei-il, non eum pcnuiltiinus in servilio inr/inare, sed sicut reliqui Wpuarii liber pcrviancat

• C'est ce qu'on voit dans la formula iniperialis 1 .

- Per ialcm litulum, Marculfe, I, '2'!; Scnonicr, 12. Notez (\\w \c rîiot ///«///.s ne peut pas s'appliquer au jet du denier; le terni': ^^ési^llc l'aclo écrit.

une première fois affranchi son esclave par Tun des autres modes, pouvait plus Jard présenter ce môme homme devant le roi pour lui conférer l'afiTranchissement supéricur\ C'est ainsi que, dans la société romaine, le maître qui avait affranchi d'abord son esclave par une simple lettre, pouvait plus tard le présenter devant le magistrat revêtu de ïhnperram pour lui donner une liberté plus complète et irrévocable.

5" DE l'aFFRANCHISSEMEKT DANS Uj\E ÉGLISE.

Les anciens connaissaient l'affranchissement dans les temples. L'esclave, amené par son maître, était donné ou vendu à la divinité, avec cette clause « qu'il serait libre ». Sous cette forme, il y avait un affranchissement à peine déguisé, et le dieu n'intervenait que pour être le protecteur et le garant de la liberté. L'acte était gravé sur la pierre et conservé dans le temple \

Ce même mode d'affranchissement, simplifié dans ses formes, fut usité entre les chrétiens. L'empereur Constantin lui donna une valeur légale. Il prononça que l'esclave affranchi par son maître dans une église serait citoyen romain aussi complètement que s'il avait été affranchi avec toutes les formes solennelles du vieux droite Les seules conditions qu'il exigea furent que

* Lex Ripuaria, LXI, 3.

2 Oielli-tîenzen, Inscriptions latines, n"' 5016, 3018, 6592. — Wescher et Foucard, Inscrip. recueillies à Delphes, 1863. — Decharme, Inscript, de Béotie, 1868. — Wallon, Hist. de VEsclavage, liv. I, ch. 10.

^ Une première loi de Constantin n'a pas été insérée dans les Codes; il y est faitallasion au Code Justinien, I, 13, 1 : Jamdiidum placuit ut in ecclesia catholica libertatem domini suis famulis praestare possint. — La seconde loi, de 316, est au Gode Justinien, I, 13, 1. — La troisième est au Code Théodo.^ien, IV, 7, 1: Qui religiosa mente in ecclesiœ gremio servulis suis concesserint libertatem^ eamdem eodemjure donasse vi-

raffranchissemeni aurait lieu devant la foule des fidèles, en présence des plus hauts dignitaires de ]'f.glise, et qu'il en serait fait un acte écrit que les princi[)au5 ecclésiastiques signeraient \

Les formes de cet affranchissement sont décrites par saint Augustiri : « Tu veux donner la liherté à ton esclave; tu le conduis par la main dans une église ; on fait silence ; tu donnes lecture de ta lettre d'affranchissement, ou bien on te demande quel est ton désii, et tu déclares que tu veux l'affranchir parce qu'il t'a toujours servi avec fidélité ^ » Suivant un autre écrivain de la fin du cinquième siècle, le maître aurait simplement demandé à l'évéque qu'il affranchît l'esclave, et c'est l'évéque qui aurait lui-môme prononcé la liberté, ou qui tout au moins en aurait rédigé l'acte''.

Tout cela se retrouve dans la Loi des Ripuaires. « Si un Franc ripuaire veut, pour le salut de son âme ou en recevant un prix, affranchir son esclave suivant la Loi romaine, il doit le conduire dans l'église, en présence des prêtres, des diacres et de tous les fidèles, et le remettre dans les mains de l'évéque avec des tablettes, et l'évoque doit faire écrire ces tablettes par rarchidiacre suivant la Loi romaine, qui est celle de l'Eglise; dès lors l'esclave est et doit demeurer libre ainsi que sa postérité*. »

dennliir quo civilas romnna aolemnitatihiM decurfis dariconsucvit, — Cf. Sozomène, IJist. ceci., I, 9.

1 Code Jiislinieii, I, 13, 1 : Snhnspedu plebig, assistcnlihns Chriatinnorum anlislibus...^ interponatur scriplura in qiia ipsi vice tcsiiuni sujnent.

2 Saint Augustin, Sermones, XXI, 6, dans la Pafrologie, XXWIll, 145. ^ On peut voir sur ce sujet une curieuse lettre d'Kunodius. Opusculay 8,

édit. Vogel, p. 132.

* Lex Ripuaria, LMII, 1. — Cf. Lc.v vomana Burguvd.. III: Libcr- Uilcs serijoruin qui cives romani eflidunlur cas esse servandas quiv....

Nous avons une série de formules mérovingiennes relatives à cette sorte d'affranchissement. Dans l'une d'elles, un diacre atteste que « telle personne a, dans telle église, par le présent acte écrit sur des tablettes, rendu libre et affranchi par la vindicte tel esclave, conformément à la constitution de l^empereur Constantin ))*. Dans une autre, c'est le maître qui parle : « Pour qu'après ma mort mon âme trouve grâce devant le tribunal du Christ, je suis entré dans l'église de Saint-Etienne en la cité de Bourges, et devant l'autel, en présence des prêtres et des principaux citoyens, j'ai affranchi par la vindicte tels et tels de mes esclaves, d'après la constitution de l'empereur Constantin ; je veux donc qu'à partir de ce jour ces esclaves soient absolument libres et ingénus, qu'ils vivent oii ils voudront, qu'ils soient citoyens romains ^ »

Voilà donc des actes qui s'opèrent, sous les Mérovingiens, en vertu d'une loi impériale. Les formules en sont toutes romaines. On est surpris d'y rencontrer l'expression « affranchir parla vindicte ». On se tromperait beaucoup si l'on prenait cette expression à la lettre. Il est évident par l'ensemble de ces formules qu'il n'y a pas ici de vindicte, puisqu'il n'y a ni tribunal ni procès fictif. Mais ces formules sont composées d'éléments divers, souvent disparates, et les hommes qui les écrivaient d'âge en âge ne se préoccupaient pas du vrai sens de chaque ligne. Les premicirs qui avaient rédigé la formule d'affranchissement dans l'église avaient apparemment copié en partie la formule de la vindicte.

lahulis in ecclesia recitatis secundum mandatum manumissoris , subscriplis a sacerdotibus, firmitalis robur accipianl, secundum lecjem a Conslanlino principe latam.

* Senonicœ, appendix, 2 et 3.

- BUuricenses, 9 ; TuronenseSy 12 ; Arvernetises, 5. -

Leur erreur même a une grande signification. Elle nous montre que la vindicte devant le juge disparaît de la pratique, et qu'elle fait place àraffranchissement devani Tévêque*.

Page 1