AFFRANCHISSEMENT PAR TESTAMENT ET PAR LETTRE

Le droit romain reconnaissait comme légal raffranchissement par testament. Quand le maître avait écrit qu'il voulait que tel de ses esclaves, qu'il nommait, fut libre après sa mort, la liberté était acquise à cet esclave dès le jour oii, le testament ayant été lu, la succession était acceptée. Après les invasions, les Romains conservèrent cet usage et les Germains Tadoplërent.

La Loi romaine rédigée chez les Burgundes prononce que Tesclave déclaré libre par un testament conforme aux lois devient un citoyen romain ^ Les codes germaniques, à l'exception de la Loi des Wisigoths% négligent de traiter ce sujet; mais les actes de plusieurs conciles constatent que ce mode d'aftranchissement est demenié légal*.

* Quelques érudits modernes ont beaucoup discuté sur un pr/'U^ndu affrancliissement per hantradam (3. Ilavet, Revue hist. du droit, 1877; Marcel Fournier, Essai sur les formes et les effets de l'affranchissement, 1885). Il est bien vrai qu'ils ont trouvé l'expression per hantradam dans un texte qui passe faussement pour être la Loi des Chamaves; mais il suffisait de lire Tarlicle avec attention pour voir qu'il s'ajiissait d'un affr;mcliissement dans l'église. Cela est bien contraire h r(>j)ini(m de M. Iliivcl, qui imagine d'y voir un j)rocès fictif devant un magistrat dont il n'est pas question. A notre avis, il s'agit ici d'une forme parliculirre de l'affraiicbissement dans l'église, sans caria, mais avec la présence de onze témoins touchant de la main l'autel.

- Lex ronutna Burijundinnum, III.

* Lex \\ isicjolhornm, V, 7, 1.

* Concile d'Orange dr Vti, c. 7. — G.ncile d'Agde do -ir>2, o. 22. — Concile (leMàcon de r)8.'), c. 7 : lndi(inuni e.st ut ifui nosiitninr inaninnisiii aut per epistolam aut per lesta))U'nlnni, a (jiiulibel inquu'loitur.

316 L'ALLEl' ET LE DOMAINE RURAL.

Cela est attesté d'ailleursparles testaments de l'époque mérovingienne qui nous sont parvenus. La première clause du testament de Perpétuus, écrit en 475, est que les esclaves de sa villa Saponaria soient affranchis*. Rémigius écrit en 535 : « Je veux que Enia et le plus jeune de ses fils, nommé Monulf, jouissent de la liberté. . . Babrimodus et sa femme Mora resteront serfs, mais leur fils Manachaire jouira du bienfait de la liberté.... J'ordonne que Cartusio et Auliaténa soient désormais libres \ >j Nous lisons dans le testament de Bertramn, écrit en 615 : « Yoici les noms de ceux de mes esclaves que je veux être libres : Lébigisile avec sa femme et ses fils, Ghinimund, Chrodosind avec sa femme et ses enfants, Théodégund et son fils Lupus et sa fille, Eumène avec sa femme et ses fils, Gawiulf..., les fils de Maurellus, Baudesind, Maurus, Austechaire, tous ces hommes, soit romains, soitbarbares, je veux qu'ils soient libres et qu'ils jouissent de leur pécule^ » Même chose dans le testament d'Ansbert, écrit en 696, dans celui d'Erminétrude, écrit en 700, dans celui d'Abbon, écrit en 739*.

Le maître pouvait enfin, de son vivant, affranchir par simple lettre, sans aucune forme solennelle. Cet usage existait dans la société romaine; il devint très fréquent dans la société mérovingienne. Grégoire de Tours dit que la reine Ingoberge affranchit par lettres beaucoup d'esclaves^. La Loi des Burgundes met pour condition à cet affranchissement que la lettre soit signée par

* Dipîomata, n" 49, Pardessus, I, p. 24.

2 Ibidem, n» 119.

3 Ibidem, n° 250, I, p. 212.

* Ibidem, n"" 457, 452, 550.

^ Grégoire, IJist., IX, 20: Mid/os per cartulas Uberos relinquens.

quelques témoins*. Le deuxième concile de MAcon recommande aux évoques de prendre la défense de ceux mêmes qui ont été affranchis par une simple lettre ^ Un capitulaire de 805 montre que Taffranchissement par lettre est devenu un mode légal, et cela est confirmé par la Loi des Bavarois'.

La lettre pouvait elre conçue ainsi : « J*ai pensé que, pour le repos de mon âme, je devais rendre libre un mien esclave portant tel nom, et l'affranchir du joug de servitude à cause de sa longue fidélité. En conséquence, je t'accorde l'entière ingénuité, afin que tu sois comme les autres ingénus, que tu vives pour toi, que tu travailles pour toi*. » Dix-sept formules de cette nature nous sont parvenues. Un tel nombre peut faire juger combien l'affranchissement par lettre était fréquent, et la provenance de ces diverses formules laisse voir qu'il était également usité dans l'Anjou et dans l'Auvergne, dans la cité de Cologne et dans le pays des Alamans^ Il n'est pas douteux que des millions de lettres d'affranchissement n'aient été faites sur ces modèles, durant quatre siècles. Elles ont péri avec les serfs qui les avaient obtenues. Quelques' testaments on font mention. Eligius, dans le sien, rappelle qu'il a affranchi par letlie, per cartulam, plusieurs des serfs de sa villa Solemniacensis^ Bertramn nous fait savoir qu'il avait riiabihidc, a chacunedes grandes fêtes religieuses de rannée, d'affranchir quelques-uns de ses esclaves, et qu'il le faisait

' Lex liur{)undionum, lAXXVIlI.

- Deuxième concile de Màcon. ;». 585, c. 7.

3 ('apitulaire de 803, art. 7, Hoivlius, p. H 4. — Additain. ad Injvm liaiuwariorum, ;irl. (>. dans rxnvliiis, ji. 158.

* Andc<invenses, 20; A nu- ni en ses, i; Bilnricenses^ 8; MarciiHt', il,3"i, 34, 5'i ; Senonicse, \ ; Mcr/iclian.r, 13 et 1i, etc.

^ lù)rmul;v Sançfdllcnsi's, !(>.

^ 'ledaïucutitm KinjH^ DiploiHfilii, I. Il, p. M.

par lettre*. Plusieurs testateurs, comme Burgundofara et Irmina, rappellent qu'ils ont déjà affranchi des esclaves par lettres, fer epistolas, et tiennent à confirmer cette liberté par leur testament \ Ce dernier trait donne à penser que l'affranchissement par testament avait quelfjue valeur de plus que le simple affranchissement par icUre.

5" QUE LES AFFRANCHIS n'ÉTAIENT PAS DISTINGUÉS ENTRE EUX d'aPRÈS LA RACE.

Il est aisé de voir dans les documents, surtout dans les lois, que les affranchis restaient distingués entre eux suivant le mode d'affranchissement qui avait été employé. L'homme qui avait été affranchi devant le roi avec la formalité du jet du denier s'appelait toute sa vie un denarialis^. Celui qui l'avait été par testament ou par tablettes lues dans l'église restait un tabularius\ Celui qui n'avait d'autre titre qu'une simple lettre s'appelait un epistolarius ou un cartularius^.

D'autre part, on ne distinguait jamais les affranchis suivant la race. La race est quelquefois indiquée pour les

* Testamentum Bertramni, ibid., t. I, p. 213 illlosvero quosprosingidis festivitatibus per epistolas relaxavi.

2 Diplomata, n°' 257, 413, M9.

^ Denarialis ou denariatus. Lex Ripuaria,h\\, 5; LXIY (mss. B), 2. — CapitJiIare legi Ribuariœ additum, 805, art. 9, Borétius, p. 118.

* Lex Ripuaria, LVllI, 1,2, 4, 5, 8, 9, 19. — Ceux qui avaient été affranchis dans l'église étaient queiqu^ifois appelés cerarii, soit à cause du cierge de cire qu'on leur mettait en mains au moment de l'affranchissement (Orégoiie, Hist., X, 9), soit à cause de la redevance en cire qui était imposée à la plupart d'entre eux.

5 Decrelum Vermeriense Pippini (Borétius, p. 41), art. 20. — Capilidare Aquis(jr(mense, art. 0 (Borétius, p. 171). — Voyez d'autres exemples dans Guérard, Polyptyque d'Irminon, nrolêgomèncs, p. 577, et dans Ducange.

hommes libres; elle Test quelquefois pour les esclaves; elle ne l'est jamais pour les affranchis.

On peut se demander, il est vrai, si ce n'est pas dans le mode d'affranchissement lui-même qu'on a tenu compte de la race. Ne serait-il pas bien vraisiemblable que l'esclave qui est affranchi par le denier fut d'origine germanique, et que l'esclave que nous voyons affranchi par testament, par lettre, ou devant l'église, et dont le maître dit qu'il l'affranchit « suivant la \aVi romaine «, fût un esclave indigène ou romain? Les textes ne justifient pas cette hypothèse. D'une» paît aucune loi ne dit : Vous n'affranchirez par le denier que l'esclave barbare; vous n'affranchirez par lettre (jue l'esclave indigène. D'autre part, sur quarante-cin(| foimules d'affranchissement, il n'y en a pas une seule où l'origine de l'esclave soit mentionnée. Bertramn nous dit, il est vrai, dans son testament, que ses esclaves sont les uns romains, les autres barbares, mais il les affranchit tous indistinctement de la môme manière. Quand c'est le roi lui-même qui affranchit par le denii'r et qui écrit la lettre qui atteste et confirme l'affrauchissement, il ne dit pas (ju'il se soit einjuis d'abord de la naissauce de l'esclave*.

11 ne s'en(iuérait pas davantage de la race du maîlre. On ne voit à aucun indice qu'il y eût des modes d'affrauchissement réservésaux maîtresgermains ni d'aul i es modes réservés aux maîtres indigènes. Aucune loi ne dit que l'affranchi du Franc suivra la Loi franque, (|ue raffranchi du Uomain suivra la Loi r(unaine,et nous ru» voyons cela non plus dans aucune charte ni chez au( nu

* Diplomnta, I, 212-215. — Les auUes testateurs, dans les listes d'esclaves qu'ils affranchissent, ne distinguent jamais ceux (}ni sont germains et ceux «{ui sont indigènes.

écrivain. Nous savons au contraire par la Loi ripuaire que le Franc peut affranchir son esclave vc suivant la Loi romaine »\ Il peut, dit-elle encore, faire de son esclave « un citoyen romain w^ Un évêque n'est pas tenu d'user toujours de l'affranchissement dans l'église; il peut affranchir par le denier', et quoiqu'il vive luimême suivant la Loi romaine, il peut écrire qu'il affranchit « suivant la Loi salique )>\ Le roi n'accordait sans doute pas au premier venu la faveur d'affranchir son esclave avec la formalité du denier; encore pouvait-il l'accorder à des Romains aussi bien qu'à des Francs. Eligius était de naissance romaine^; il n'affranchit pas moins des esclaves par le denier^ D'autre part, je vois une femme qui allègue la Loi salique et qui apparemment est née Franque ; mais un mariage avec un esclave l'a fait tomber en servitude; son maître lui fait une véritable lettre d'affranchissement, qui est toute romaine et par laquelle elle devient civis romana\

Ce qui démontre mieux encore que, dans le mode d'affranchissement, on ne regardait pas à la race de l'esclave, c'est que la Loi ripuaire prononce qu'un même esclave peut être successivement l'objet des deux modes d'affranchissement les plus opposés, et devenir d'abord

* Lex Ripuaria, LVIIl, 1 : Qiialiscumque Francus Ribuaritis servum Simm.... secundum leijem romanam liberare voluerit.

2 Lex Ripuaria, LXI, 1 : Si quis servum suum libertum feeerit et civem romanum.

5 C'est ce qui ressort des mots vir apostolicus (c'est-à-dire évêque) de ta formule de Marculfe, I, 22.

♦ Il fut assez rare que l'église affranchît ses esclaves par le denier; cela tient à une raison d'intérêt que nous verrons plus loin.

» Eligius (saint Éloi), fils d'Euchérius, est qualifié romands par son biographe (II, 19).

6 Vita Eligii^ I, 10. Cf. Teslauientum Elùjii, Diplomata, n° 254 : Li" bertis meis quos per dcnarium mannmisi (Pardessus, 11, p. H).

' Formulœ Lindenbrogianœ, 20, Zeumer, p. 281.

lin civisromanus et ensuite un dênarialis. Ce qui prouve aussi qu'on ne regaidc pas à la race du maîtn;, c'est que, d'après cette Joi, c'est le même maître qui successivement l'ait de son esclave un civis romanus et un dênarialis^ En quoi l'on remarque encore que le même affranchi a été d'abord un Romanus et a vécu « suivant ia Loi romaine », et devient ensuite un Francus et vivra suivant la Loi franque. Tant il est vrai que la nationalité de l'affranchi dépend, non de sa race, mais de la sorte d'affranchissement qui lui a été conférée. Il est un Romanus dans un cas, un Francus dans un autre, et peut même être tour à tour un Romanus et un Francus^. Le choix du mode d'affranchissement ne dépendait que de la volonté du maître. C'est qu'il y avait là autre chose que de pures formes. Au fond, chacune de ces manières correspondait à un certain degré d'affranchissement et à une certaine mesure de liberté. Il appartenait donc au maître, et à lui seul, de décider jusqu'à quel point il voulait que son ancien esclave fût indépendant. Suivant qu'il voulait renoncer à tous ses droits sur lui ou en garder quelques-uns, il l'affranchissait devant le roi, dans l'église, ou par simple lettre". Nous

' Lcx Ripuaria, LXI, 1 et 3 : Si quis scrvuni smim Uhertum feccrit

cl cirem romanum Si dominus ejus ciun unie rcgcm dinar iari vo-

lueril, Uccntiam habeal. La Loi saliquc montre aussi que le lite, (jiii est déjà un affranchi, p(Mit devenir un denariolis (XXVI). M. Marcel Fournior, que ces deux textes gêiicut, les interprète d'une singulière fac;on; il sonlient, par exemple, que le lite est un esclave. — La preuve que le même affranchi pouvait passer du rang de labularius à celui de dcnarialis ressort encore de la Lcr Ripuaria, LVlll, 1, qui interdit ce sccuml ;iflVaiichissemenl aux affranchie de l'église.

- M. Marcel Fonrnier a nt«gligé ces faits pour soutenir que l'ariVanc'iissement par lo denier n'était (jue pour les esclave^; de race fiamine ; ce ([ui est une conj(^clure bien téméraire. Je Toudrais hien (|u'il dit coinincnt on distinguait les races au huitième siècle, surtout pour les esclaves.

"* C'est pour cela qu'Kligius a affranchi les esclaves d'une même \i||a icù uns par le dénier, les autres par simple lettre.

r,22 L'ALLEU ET Lli DOMAIJSE UUIlAL.

allons voir combien la condition sociale de raffranchi variait suivant le mode qu'on avait choisi pour l'a flranchir.