DU PATRONAGE DES AFFRANCHIS

Si l'ancien esclave ne devenait pas Tégal des hommes libres, encore moins devenait-il l'égal de son ancien maître. Sauf deux exceptions que nous verrons tout à l'heure, la règle était que l'affranchissement ne brisait pas le lien de dépendance entre Tesclave et le maître. Il substituait seulement à la servitude le patronage. Ce principe était antique et aussi germain que romain. Il dérivait même d'une idée juste, c'est-à-dire d'une idée conforme à l'état social et aux conceptions d'esprit de ce temps-là. Cette idée était que l'homme qui cessait d'être esclave avait besoin d'un protecteur. En effet, la société politique, en dehors de laquelle il avaitjusque-là vécu, ne lui offrait pas un assez sûr appui. Sa liberté récente se fût trouvée fort menacée. Quand on lit les lois du sixième et du septième siècle, on est surpris de voir combien il était facile de s'emparer de la personne d'un homme, de l'emmener comme esclave, de le vendre*.

(c'est-à-dire trois fois 50 solicli d'après la Loi salique). — Nous trouvons Li même règle dans la Loi des Alamans, XV, XVI; elle est appliquée même aux évèques, XI, édit. Lehmann, p. 77 ; XI, 1, éd. Pertz, p. 49 : Si quis episcopum aliquam injuriam fecei'it..., omnia iripHciler componantur sicui cci.'vi parenles ejus composilionem habebant. — De même encore dans la Loi des Bavarois, I, 8 et 9 : Si quis minislros ecclesiœ... occidcrit, componat hoc duplicilcr sicid soient componi parentes ejus... Monachi dupliciter componantur secundum genealogiamsuam. — La règle que nous indiquons est donc bien démontrée, et elle a été observée jusqu'à Gharlemagne.

* Lcx Salica, XXXIX, 2 et 3 : Si quis ingenuuni plagiaverit (jjlusieurs manuscrits ajoutent et vendiderit), — Lex Ripuaria, XVI : Si quis inge-

DE LA CONDITION DES AFFRAiNCHIS. 325

Gela était facile pour un homme libre, plus facile encore pour un affranchi. On est frappé du grand nombre de procès qui portaient sur la condition de la personne, c'est-à-dire où le juge avait devant lui deux plaideurs, l'un qui pi étendait être homme libre, l'autre qui le revendiquait comme son esclave*. Or la liberté était difficile à prouver. L'affranchi n'avait pas d'actes de l'état civil. On lui avait bien remis une lettre d'affranchissement, et cette lettre faisait foi en justice; mais elle pouvait se perdre ou être dérobée. La procédure ordinaiie dans cette sorte de débats consistait à présenter au juge les parents de l'homme contesté; si ses parents étaient hommes libres, le juge prononçait en faveur de la liberté\ Mais précisément i'affranchi n'avait pas de parents libres; ses parents étaient esclaves, ils formaient donc une présomption contre lui. Ainsi cet affranchi n'avait par lui-même aucun moyen de défense et se trouvait exposé à retomber en servitude^. Il était donc nécessaire qu'il y eût quelqu'un pour le défendre, quelqu'un pour se porter garant de son état d'affranchi. Ce devoir incombait à celui-là même qui l'avait fait libre. L'ancien maître avait l'obligation d'être pour lui ce qu'on appelait un auctor\ c'est-à-dire un ré|)ondant,

nuum extra solum vendiderit. — Lex Alamannorum, XLVI : Si quis lihcrum vcndiderit. — Lex Bainwariorum, XV, 5: Si quis ingriuntm vendiderit. — Ediclum Theodorici, 78: Qui ingenuiun phujiando vendiderit.

* Lex Ripuaria, LXVII, 5: Pro iugenuitale cerlare. — Ibidem, LVII, 2 et 5. — Lex Wisigolliorum, Y, 3-7. — Lex Baiuwariornm, XVi. 11. — Lex romana Durg., XLIV.

- FormutiB Lindeubrogiamv, '21 ; Sciionciises, 2 et 5; Merlielian;r,.^2S.

•"* Cette crainte est exprimée dans lieaiicoiip de Coiinules d'affrancliissc?- (ueut. Andegavenses, 25: Si quia eonlra liane ingenuilaiem agcre eonuverit. — Marculfe, II, 32 : Siquœlihct persona contra liane ingenuitateni tuam venire eonaverit aut te in servit io incluiare voluerit, divina ullin illnni prosequatur. — Senoîiiae, 1. — Lindenbrogianœ, 9. — Slevhciianœ, 14.

* Lex Ripuaria, LVIl, 2:Siauclorem habticrit,auctor eum adducnl.-

FusTEL DE CouLANOKS. — L'alleu et lo domaino rural.

un défenseur dans tous les procès et contre toutes les violences*.

La langue mérovingienne exprimait le devoir de protection du patron par les termes latins patrocinium , defensiOy ou parle terme germanique mtmdeburd.M^\^ la protection n'allait pas sans Tautorité. Le patron avnil au moins autant de droits sur son affranchi qu'il avait de devoirs. La subordination de Taffranclii était désignée par les termes latins obsequium, liberlaticum, ou par le terme germanique litimonium.

C'était donc un principe universellement admis, sauf les exceptions que nous dirons plus loin, que l'affranchi restât soumis à l'ancien maître. 11 n'était plus un esclave, mais il demeurait un serviteur. Il continuait à compter dans la familia, c'est-à-dire dans la domesticité du maître. Nous trouvons cette règle dans les actes des conciles; nous la trouvons aussi dans les lois des Burgimdes, des Wisigoths, des Lombards ^ La Loi des Burgundes ajoute même ce détail significatif : si un esclave, que son maître a vendu à l'étranger, devient libre et rentre dans le pays, il n'y rentre pas comme homme libre et il doit prendre pour patron l'ancien maître qui Ta autrefois vendu\ Tant il paraissait impossible que

LVllI, 6: Si auctorem suum, qui eumingenuum dimisil, noninvenerii..., domino restiiuatur.

* Les idées que nous énonçons ici sont clairement expriinées dans les formules et les chartes. Marculfe, II, 32: Sitihi nécessitas ad luam ingenuitatem defensandam coniigerit. — Merkelianœ, 14 : Protua ingenuilale defensanda. — Biluricenses , 8 : Non ad nffligendum, sed ad defensandam. — Testamentum Aredii : Quos liheros fecimus tihi defensandos commendanms. — Testamentum Wideradi: Koriim patrocinia . et defensionem constiluimus.

2 Quatrième concile de Tolède, c. 70 ; sixième concile de Tolède, c. 9. — Lex Burgundionum, LVII. — Lex Wisigothorum, V, 7, 13. — Lex Langohardorum, Liutprand, 69.

^ Lex Burgundionum, CVIJ, édit. Perlz, p. 575, dans Walter, 2" addil.

l'affranchi ne fût pas sous la tutelle et raiitoriié de quelqu'un.

L'autorité du maître avait pour sanction le droit de replonger l'affranchi dans la servitude. Il est vrai que les conciles avaient obtenu que celte peine ne fût prononcée que par le juge, et seulement en deux cas : le premier, si l'affranchi injuriait ou frappait son palrou; le second, s'il refusait de reconnaître son état d'affï'Muchi*. En pratique, l'affranchi était mal protégé par le juge, et sa liberté, vis-à-vis de son maître, était assez précaire. Il est assez visible qu'il était dans cette singulière situation que pour rester homme libre il devait obéir.

A l'autorité du patron sur la personne de l'alfranchi s'ajoutaient des droits sur ses biens. Esclave, son pécule avait été légalement la propriété du maître. En l'affranchissant, le maître avait eu le droit de garder ce pécule. Les chartes et les formules montrent ({ue presque toujours il le lui laissait; mais la règle était que l'affranchi ne pût ni l'aliéner ni le diminuer. Ce qu'il avait acquis dans la maison du maître ou ce qu'il pouvait acquérir plus tard par son travail, comme artisan, comme commerçant, comme médecin, revenait de plein droit au maître, à moins que celui-ci n'en eût décidé autrement*. Il est vrai que si l'affranchi laissait des enfants, nés d'un mariage légitime, l'usage constant voulait (ju'ils fussent ses héritiers; mais s'il ne laissai!

p. 349: Ul libertus sit, ...non allcrius paivocininm îiisi domi/ii illini> qui eum vendidit, se habilurum esse co(jnoscul.

* Le.v Ihuujundionum. XL, 1. — LctWisUjothorum, V, 7, 0 ot 10. — Concilo (l'Arles de \U*i, c, 7)4. — Ahl)on écrit dans son toslament i\\\o si ses arfiancliis, (m'il lègue à une église, reniaient un jour leur coiulitiou et leurs devoirs d'affianchis, in pristino servitio rcveriunlur.

- Ce droit du maître ressort des nombreuses formules où nous voyons le maître renoncer à son droit pur sa seule volonté. Voyez d'ailleurs Lex Wisigoihorum, V, 7, 15-14.

pas d'enfants, il n'avait pour héritier que son patron.

Cette règle n'est pas une pure invention de la cupidité; elle s'explique par les idées de l'esprit. On ne concevait pas en effet que raffranchi, s'il ne laissait pas d'enfants, pût avoir d'autres parents. L'affranchissement, étant comme une sorte de naissance à la vie civile, avait rompu tout lien avec sa famille naturelle. Il n'avait plus aucune parenté légale avec des parents qui restaient esclaves. Il n'était pas possible qu'il eût des oncles, qu'il eût des frères. On considérait même que son patron était son père, puisqu'il l'avait fait naître à la vie civile. Le patron héritait donc de lui comme son plus proche parent. Les lois barbares sont d'accord sur ce point avec les lois romaines. L'une d'elles énonce même ce principe que « le patron succède à l'affranchi comme à un parent »*. Pour assurer au patron cette successibilité, le droit refuse à l'affranchi, en général, la faculté de tester.

Yoici une autre conséquence du même principe. En cas de meurtre la peine de mort était remplacée par la composition c'est-à-dire par une 'somme payée à la famille de la victime. Or la famille de l'affranchi n'était pas l'ancien esclave qui avait été son père ou son frère suivant la nature. Sa famille était son patron, les fils ou les frères de son patron; c'était à cette famille que le prix du meurtre était payé.