‹ Histoire des institutions politiques de l'ancienne France. Rev. et complété sur le manuscrit et d'après les notes de l'auteurChapitre 38 sur 43 · LES COLONS · texte numérisé non relu

LES COLONS

et d'une mère libre, et je suis prêt à en faire le serment. » Alors le débat est vidé suivant la même procédure que s'il s'agissait d'un serf; il faut que l'homme qui est mis en cause prouve que ses parents étaient libres, et il le prouve en amenant au serment ses douze plus proches parents, huit du côté paternel et quatre du côté maternel *. — Ces deux formules nous montrent très clairement la situation légale du colon. Il est colon nécessairement si son père ou sa mère l'était. La justice publique, au besoin, le rend à son propriétaire.

L'autre côté de sa situation, .celui par lequel il est assuré de conserver toujours sa terre, nous apparaît d'une façon moins expresse dans les textes. Nous ne connaissons pas d'actes de jugements prononcés contre des propriétaires qui auraient évincé leurs colons. On comprend que cette sorte de procès ait été plus rare, ou que les actes en aient été moins bien conservés. Nous possédons du moins un jugement qui fut prononcé entre des colons demandeurs et leur propriétaire défendeur^ Il montre que les colons avaient le droit d'agir en justice, même contre le propriétaire. On peut remarquer aussi dans les termes de ce jugement que les colons parlent a de leurs ancêtres » comme occupant les mêmes manses, et cela suffit à montrer que la tenure élait héréditaire^

Ces colons étaient réputés hommes libres, et nous verrons plus loin que la qualilication d'inyenui leur est

' Andcgavenscs, 10; Merkelianœ, 28; Senonenses, 2; Lindenhro- (j'kuuv., 21.

^ On liouvera cet acte de jugement à Li suite du Pohjplijquc d'irm'nwn, édit. Guérard, p. 344.

' Il faut remarquer dans cet acte les mois : Eorum nrifc<essores ad loïKjiun lempus feccrani... ; legeui eis non conscrvahat (jiiomodo rorum antecessotes hahuerant. Et plus loin : Per singula munsa.

fréquemment appliquée. Ils n'en étaient pas moins dépendants. Attachés légalement à la terre, ils étaient par voie indirecte attachés au propriétaire de la terre, et ils rappelaient du nom de maître. Nous verrons ailleurs quelle était leur situation réelle sur le sol.

En résumé, Tesclavage, Taffranchissement, le colonat sont passés, sans aucun changement essentiel, de l'époque romaine à l'époque mérovingienne.

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