V. II

abstenu'. Dans ces conditions, le sacre ne pouvait produire sur la nation un effet moral très avantageux au roi. Philippe le sentit et chercha, par d'autres moyens, à agir sur l'opinion. Il réunit à Paris, dans les premiers jours de février 1317, une assemblée composée de nobles, de prélats, de docteurs de l'Université et de bourgeois de Paris^. Cette assemblée à laquelle on a donné abusivement le nom d'états généraux, approuva et confirma l'avènement du nouveau roi. Le 3 février 1317, l'Université fît parvenir une adhésion spéciale dont le texte s'est conservé. Cette intervention de l'Université attire mon attention. Le temps est proche où les maîtres de l'étude et du savoir deviendront — c'est l'honneur du moyen âge — les représentants attitrés de l'opinion. Ils seront, dans le cours du siècle qui s'ouvre et au commencement du suivant, au xv% tout à la fois les porte-voix et souvent les modérateurs du peuple de Paris. Mais^ en 1317, ils ne sont encore autre chose qu'un instrument docile aux mains du roi. Quels arguments firent donc valoir ces docteurs^ls n'invoquèrent pas la Loi salique. Ils n'invoquèrent pas davantage ce principe : « Les filles sont exclues du trône de France. » Ils s'appuyèrent sur une considération pieuse fort inattendue : entre Philippe et le vénéré saint Louis on ne compte que deux intermédiaires Philippe le Bel et Philippe le Hardi, tandis qu'entre Jeanne et saint Louis, on en compte trois. Voilà pourquoi l'oncle doit être préféré à sa nièce. Argument à double tranchant; car il pourra se retourner un jour contre le fils de Philippe le Long. Les doc-

consisterait à introduire dans le texte de Jean de Saint-Victor une variante {voliiit au lieu de noluU), rejetée en note par les éditeurs. Le mouvement général du passage de Jean de Saint-Victor n'autorise pas cette correction : les savants éditeurs sont dans le vrai.

1 Girard de Frachet (D. Bouquet, t. XXI, p. 47). Lettre d'Eudes au comte de Flandre du 26 décembre 1316 Sivec postscri]itum qui doit être un peu postérieur, dans Annuaire-Bulletin de la Soc. de lliist. de France, 1864, 2^ partie, p. 67. Témoignage contraire dans les Anciennes chroniques de Flandre (D. Bouquet, t. XXII, p. 407;; mais ce témoignage est certainement erroné.

2 Je suis ici le continuateur de Xangis qui dit : burgensibus Parisiensis civitatis :

mais \esGrandes chroniques s'expriment ainsi : « furent assemblés plusieurs barons,

nobles, prélas, bourgeois en la cité de Paris » (Voyez Géraud, Chronique latine de Guillaume de ^angis, i. l^r, p. 434, avec la note 1; Hervieu, Recherches sur les premier3 étals généraux, pp. 122-133).

leurs l'ont senLi et, pour parer à cet inconvénient, ils reconnaissent à l'avance le fils du nouveau roi^ (Cet enfant mourut presque aussitôt.) Tout cela est puéril. Celte adhésion n'est fondée sur aucun principe de droit public. Les raisons invoquées sont visiblement artiûcielles. Ces maîtres ne se recommandent ni par le caractère et la dignité, ni par la solidité de la doctrine.

Un chroniqueur, résumant pour la postérité les décisions de l'assemblée de février 1317, a trouvé une formule très simple et très nette, beaucoup plus heureuse que les raisonnements des docteurs : « Tuncetiam declaratum fuit quod ad coronam regni Francise mulier non succedit^ »

L'adhésion de l'assemblée de Paris et celle de l'Université ne ressemblaient nullement au jugement des pairs, après débat contradictoire, à ce jugement qu'avait réclamé, en décembre, la duchesse Agnès. Le 10 avril 1317, elle lança encore une fois au nom de Jeanne une protestation solennelle. L'enfant revendique la succession de son père. La jeune héritière invoque le droit divin, canonique et civil, « les coutumes et usages gardés en royaumes, empires, pairies, principautés et baronnies. » Son droit a été reconnu, dit-elle, par une assemblée de clercs et de laïques réunis à cet effet. Elle sollicite encore une fois un débat contradictoire. Il faut qu'un arrêt soit rendu, sur le vu des raisons de chaque partie, par les pairs de France, « appeliez avec aus des saiges et des bons dou reaulme de France, tant clerz comme lais. » Cette orotestation avait été rédisrée dans l'assemblée des nobles de Champagne tenue à Esnon, près de Joigny^ Elle ne fut pas entendue. Philippe qui avait déjà intimé à l'enfant ou plutôt à ses tuteurs l'ordre de lui rendre

^ Voyez : Servois, Documents inédits sur l'avènement de Philippe le Long, dans Annuaire-Bulletin de la Soc. de Vhist. de France, 1864, 2e part., p. 44; Denifîe et Châtelain, Chartul. Univ. Paris., t. II, i, p. 197, n» 737. Le fils de Philippe le Long s'appelait Louis. Il mourut en bas âge, le 18 février 1317 (Servois, ibid., p. 59).

2 Continuateur de Nangis, dans Géraud, Chronique latine de Guillaume de Nangis, t. 1er, p. 434.

^ Géraud, Chronique latine de Nangis, l. I^r, pp. 431-434. Bibl. de l'Ecole des chartes, t. XLV, pp. 74-78. Guillaume du Breuil, Style du Parlement, édil, Lot, Paris, 1877, p. 31. Jourdain, hidex charlarum, n" 432, p. 93.

hommage, arma ses places fortes* et se prépara à la guerre. Dans le même temps il travaillait par ses agents l'opinion de la petite noblesse et négociait avec les grands feudalaires. Ses eom.missaires dans les provinces tenaient aux nobles confédérés avec le peuple ou sur le point de se liguer avec lui des discours politiques, s'efforçant tout ensemble de persuader et d'intimider, promettant le renouvellement des privilèges anciens, rappelant que le peuple est un allié dangereux, car « il prise peu les nobles, » invitant, d'ailleurs, au nom du roi tous les mécontents à rompre les alliances qu'ils auraient pu conlranter et leur remontrant « les graves inconvenienz, périls de cors et d'ames, doumages de biens temporels qui s'en ensivroient et pourroient ensuivre et desjà sont ensuivis ^ » Avec les grands feudalaires )e roi concluait des marchés. Dès le mois de mars 1317, il avait su gagner le comte de la Marche, son frère, en lui faisant de très beaux avantages : érection du comté de la Marche en pairie, don au même prince en accroissement d'apanage des châteaux et villes de Niort, Montmorillon, Fontenay, etc. Je remarque que, dans cet acte, le roi rappelle au comte Charles qu'il lui succédera sur le trône de France, s'il ne laisse que des filles^ : celte perspective est toujours séduisante. Louis d'Evreux et le comte de la Marche s'engagent, d'ailleurs, par un instrument distinct à reconnaître les droits de l'enfant mâle qui pourrait naître du roi*. Avec le comte de Flandre il y avait eu un com-

1 Voyez les curieux documeots relatifs au capitaine que le roi va placer dans chaque ville de France {Ord., I, 636, note; I, 635; Archives nationales, JJ. 55, fol. 4 v»; Hervieu, Heclierches sur les premiers états généraux, pp. 122-133).

- Archives nationales, JJ. 55, fol. 1 r». Une chronique parisienne anonyme semble même indiquer que le roi se rendit lui-même dans plusieurs villes pour négocier : ses délégués auraient parlé pour lui dans les lieux qu'il ne pouvait visiter. « Pour laquelle chose Philippe, le roy de France, plusieurs citez de son royaulme visita et illec les cueurs du menu peuple et lez citoyens de Paris si eust en telle manière à luy adjoint que, non pas seuUement ceux de Paris, maiz toutes les aultres communes de son royaulme de France luy promirent à faire aide et secours et garantie encontre toutez gens, et especiaulment contre les barons allez, se en aucune manière raeùssent contre luy guerre » Chronique parisienne anonyme, 2e partie, dans Mém. de la Soc. de l'hist. de Paris, t. XI, p. 27).

3 Archives historiques du Poitou, t. XIII, pp. 44-46, no 218.

» Servois, dans Annuaire-Bulletin de la Société de l'histoire de France, 1864, 2« partie, pp. 59, 73. Rapprochez le « grant concilie et grant parlement de barons et

mencement d'hoslililé \ Très vite on négocia. Un mariage fui le gage et aussi le prix de la paix : Marguerite, fille de Philippe le Long, fut fiancée à l'héritier du comte de Flandre^ Du côté du duc Eudes, le projet de mariage se poursuite Les négociations habilement conduites aboutirent, dans les derniers jours (le mars 1318, au résultat désiré. Le 27 mars 1318 (n. s.) un nouveau traité fut conclu à Paris entre Philippe le Long et Eudes, duc de Bourgogne, ce dernier agissant au nom de sa nièce, en son nom propre et en celui de sa mère, avec laquelle il était tuteur ou curateur de cette nièce. Par ce traité le duc de Bourgogne renonce définitivement pour sa nièce aux droits qu'elle pouvait avoir sur les royaumes de France et de Navarre. Il renonce, de plus, au nom de cette enfant et en faveur de Philippe le Long et de sa postérité masculine, aux droits qu'elle avait sur les comtés de Champagne et de Brie. Il s'engage à lui faire ratifier ce traité lorsqu'elle aura atteint Tâge de douze ans et à obtenir plus tard la même ratification de son mari. Ce mari sera, aux termes mêmes du traité, Philippe d'Evreux*.

Ainsi l'oncle ne ressentait plus en 1318 les scrupules, d'ailleurs assez légers, qu'il avait éprouvés, ce semble, en 131 6 et en 1317. Il renonçait cette fois pour une enfant mineure, sans réserver, comme en 1316, la pleine liberté des résolutions que celle-ci pourrait prendre au jour de sa majorité. Eudes épousa peu après % avec dispense du pape, la fille du roi. Il tenait le

de prelaz du royaulrae de France, » tenu à Paris à l'Ascension de 1317 {Chronique parisienne anonyme, 2^ part., dans Mém. de la Soc. de rhist. de Paris, t. XT, p. 27),

1 Ces hostilités sont antérieures au mois d'août 1317 ; à cette date, le roi de France avait mis la main sur le comté de Nevers (Archives nationales, JJ. 53, fol. 20 v°).

- En 1317. Le mariage eut lieu en 1320. Voyez Chronique parisienne anonyme, 2« part., ibid., p. 49.

3 Ainsi que les négociations générales. En juin et juillet 1317, Philippe est en pourparlers avec le duc de Bourgogne et les seigneurs bourguignons qui lui refusent l'hommage pour les choses qu'ils tiennent de lui dans le royaume. On sent que l'accord se prépare (Archives nationales, JJ. .^5, fol. 15 v», 19 r»).

' Je suis le résumé de Secousse, Mémoires pour servir à l'histoire de Charles II le Mauvais, p. 14. Voyez le texte du traité dans Secousse, Recueil de pièces servant de preuves aux Mémoires sur les troubles excités en France par Charles II dit le Mauvais, pp. 6, 7.

" Secousse, Mémoires, p. 16. Joignez Chronique parisienne anonyme, 2^ partie, el observations du chroniqueur dans Mém. de la Soc. de l'hist. de Paris, t. XI, pp. 33, 34,

prix du traité par -lequel il avait définitivement abandonné sa nièce el rompu ses alliances *. Le mariage de l'héritier du comte de Flandre avec Marguerite fut réalisé en 1320 ^ De ses deux principaux adversaires le roi de France avait fait ses deux alliés. Les filles du roi avaient efficacement servi à déposséder la nièce du roi.

On le voit : Thistoire des successions litigieuses au trône de France s'ouvre par la reconnaissance, indirecle mais deux fois répétée, des droits des femmes. Si je m'exprime ainsi, c'est parce que j'estime qu'on ne peut renoncer qu'à des droits existants. Celui qui n'a aucun droit ne saurait abandonner son droit. La seconde de ces renonciations est entachée d'une flagrante illégalité ; car elle se produit comme absolue et définitive, quoique n'émanant pas de la partie intéressée. Comment une enfant mineure pourrait-elle renoncer défîrntivement à ses droits par l'intermédiaire d'un oncle ^?

Cette iniquité fut chèrement expiée, car le mal fait à notre pays par le fils de cette Jeanne de France, par Charles le Mauvais, ce Capétien de père et de mère, ce petit-fils de Louis X, ce prince enfin dont Philippe le Hardi était deux fois l'aïeul, dont saint Louis était deux fois l'aïeul, s'explique en partie par un désir inassouvi de réparation, par un ressentiment haineux et profond. Jeanne parvint, en 1328, à se faire restituer la Navarre \ Son fils chercha à rentrer en possession de l'héritage tout entier. On sait, en effet, qu'au milieu des malheurs de la guerre de Cent ans, Charles le Mauvais aspira au trône de France. Le 30 novembre 13o7, il haranguait les bourgeois et les écoliers dans le Pré-aux-clercs et leur parlait de ses droits à la couronne. En juin 13o8, élu capitaine de la place de Paris, il rêvait une sorte de plébiscite répété dans toutes les villes de France. Toutes les bonnes villes se fussent entendues pour le

1 « Lidit duc et nobles de Champagne, toutes aliénées qu'ils avoient entre eus, quittent el delessent et du tout s'en départent» (Secousse, Recueil, p. 9).

2 Chronique parisienne anonyme, 2^ part., ibid., p. 49.

3 Je dois faire remarquer au lecteur que le xùo\. renoncer n'est pas dans les actes; mais je les considère comme des renonciations.

'» Continuateur de la Chronique de Jean de Saint- Victor, dans Dom Bouquet, tv XXI, p. 6S8.

faire a capitaine universel par tout le royaume ^ » Il i'ùt devenu ainsi l'arbitre et le maître de la France. Enfin, un mois plus tard, en juillet 1358, Etienne Marcel était sur le point de lui livrer Paris et de le faire proclamer roi de France, lorsque la mort l'empêcha d'accomplir ses desseins. Ce mauvais, ce pervers, ayant alors perdu tout espoir, fît bon marché de ses prétentions personnelles et s'allia avec Edouard III, s'engageant à le seconder dans la conquête du royaume^

Mais j'arriverai tout à l'heure au règne de Philippe VI et au long et sanglant drame qui s'appelle la guerre de Cent ans. Je voudrais seulement, pour en finir avec l'avènement de FMiilippe V, signaler au lecteur, dans ce conflit d'ambitions et d'intrigues, la précaution bien remarquable que prennent les principaux intéressés d'appuyer leurs prétentions sur l'avis d'assemblées délibératives. Philippe a ses états ou semblants d'états, son Université de Paris. Agnès délibère avec ses clercs et ses laiz, ses c( sages. » Elle demande un jugement de la cour des pairs, largement garnie. Enfin il n'est pas jusqu'à Eudes lui-même qui, prenant en janvier 1317, une attitude équivoque et louche, n'essaye de la justifier (en fort beaux termes) sur un avis ambigu donné par les prélats, barons, nobles, religieux et clergé, bour- .geois, sergents et majeurs, procureurs des chapitres et bonnes villes de ses terres auxquels il a même adjoint quelques sages du dehors [et pkisour autre saiye defforsy. Chacun fait appel à l'opinion. Chacun tient à prouver qu'il a pour lui le bon droit.

Philippe V dit le Long mourut en 1322. Il laissait lui-même

1 Grandes chroniques, édit. Paulin Paris, t. VI, p. 116. J'ajoute cependant qu'un propos prêté au roi de Navarre par l'auteur des Grandes chroniques n'implique pas de trop vives récriminations : «Et eust esté sa mère roy de France, se elle eust esté homme » {Les grandes chroniques, édit. Paulin Paris, t. VI, p. 116).

2 Froissart, édit. Kervyn, t. VI, p. 43, p. 65, note. Continuateur de Nangis, dans Géraud, Chronique de G. de Nangis, t. II, pp. 269, 274. Cf. Cadier, art. Charles H dit le Mauvais, dans La Grande Encyclopédie, t. X, p. 741 et suiv. « Le roy de Navarre, fils de la fille du roy Louis dit Hutin, avoit transporté à Edouart le droit que il y avoit » (Traité par Jean Juvénal des Ursins, copie du xv^ siècle, Bibl. nat., ms. fr., nouv. acq. 741, fol. 1,2). Joignez Secousse, Mémoires pour servir à l'histoire de Charles U... surnommé le Mauvais, p. 301, note b, pp. 311, 318 et suiv.

■^ Lettres d'Eudes du 10 janvier 1317, ààn& Annuaire- Bulletin de la Société de l'histoire de France, 1864, 2^ part., p. 70.

plusieurs filles. Charles IV' le Bel, frère de Philippe, oublia opportunément qu'il avait défendu, en 1316-1317, le droit des femmes et hérita de la couronne, au détriment de ses nièces. Aucun traité, aucun pacte, que je sache, ne les priva du trône. On s'accoutumait à l'exclusion des femmes. Combinée savamment en 1316-1317, cette exclusion se consommait d'elle-même en 1322. Le fait commençait à créer le droit.

Enfin Charles le Bel, mort en 1328, laissait à son tour une fille et sa femme enceinte (elle accoucha d'une fille)". Personne ne songea à couronner les filles du roi défunt, car l'opinion dès lors était bien arrêtée : le trône ne pouvait échoir qu'à un homme. On sait qu'il allait être occupé par le fils de ce même Charles de Valois qui, en 1316-1317, avait lutté pour le droit des femmes.

C'est ainsi qu'en quatorze ans ~fes femmes furent exclues à trois reprises du trône de France. Le droit public était donc fixé sur ce point. Les prétentions des femmes ne pouvaient renaître. Un péril dont nous ne pouvons affirmer que les contemporains aient eu conscience, se trouvait ainsi écarté : la France désor-

1 11 y a une erreur de numérotage dans la liste définitivement reçue des rois du nom de Charles. Charles IV le Bel devrait s'appeler Charles V. L'erreur qui remonte loin, car de son vivant, Charles V était déjà qualifié Charles Quint de ce nom (Bibl. nat., ms. fr. 204, fol. 1 r"), se continue jusqu'au dernier roi de ce nom, Charles X, qui aurait dû s'appeler Charles XI. Voyez Gabriel Peignot, Lettre sur les rois de France qui ont porté le nom de Charles, dans G. Peignot, Opuscules, pp. 65-67. Les numéros d'ordre auxquels nous sommes habitués pour les rois du nom de Louis n'ont pas toujours prévalu. On commença par oublier un Louis, comme on avait oublié un Charles, mais l'erreur fut ensuite corrigée. Au xv^ siècle on comptait un Louis de moins qu'aujourd'hui : Louis XI était, pour ses contemporains ou, au moins, pour plusieurs d'entre eux, Louis X. Voyez, à ce sujet, le très exact et très érudil auteur d'un petit traité manuscrit composé en 1471 et conservé à la Bibl. nat. (Ms. fr. 25.159). Cet écrivain appelle Louis VIll Louis Vil el Louis XI Louis X. Le contraire eut lieu dans le groupe des chroniqueurs de Sainl-Denis et chez Bernard Gui pour les rois du nom de Philippe : ces écrivains donnaient à Philippe III, Philippe IV, Philippe V el Philippe Vï un numéro d'ordre plus élevé que nous ne faisons nousmêmes, « parce qu'ils comptaient comme second de ce nom , Philippe, fils de Louis VI, associé à la royauté en 1129 et mort en 11.31 avant son père » (Couderc, Le manuel hist. de Philippe VI de Valois, p. 435. Extrait des Etudes d'hist. du moyen âge dédiées à Gabriel Monod).

- Cf. Grandes chroniques, édit. Paulin Paris, t. V, pp. 301, 305 et à la fin du vol. addition à p. 305; ms. fr. 25.159, pp. 28, 29.

mais ne serait point exposée à passer par un mariage aux mains d'un prince étranger. N'allons pas cependant nous exagérer à nous-mêmes la gravité de ce péril. Les intérêts de la France se fussent toujours largement imposés à son chef. On conçoit assez difficilement qu'un pays tel que le nôtre eût pu se perdre et se confondre dans la fortune et dans la puissance du mari de la reine, n'être pour lui qu'un appoint et une valeur secondaire. Loin d'être absorbée par un roi étranger, la France fût devenue {)robablement, entre ces mains nouvelles, une force centrale et absorbante. Car le roi ne fait pas la nation; c'est la nation qui fait le roi. J'ajoute que l'héritière du trône ne se fût jamais mariée sans le consentement des grands, peut-être des états : circonstance qui très probablement eût aussi contribuée sauvegarder les intérêts de la France. Le jour où un roi d'Angleterre, héritier par les femmes, se porta prétendant au trône de saint Louis, cette revendication se heurta à une résistance désespérée et vraiment nationale. Mais le respect incontesté d'une loi successorale portant exclusion des femmes ne saurait préserver à coup sûr une nation d'un péril de ce genre; car un compétiteur descendant par les mâles, peut surgir lui aussi, à l'étranger.

Les filles de Charles le Bel étaient, je l'ai dit, exclues sans conteste. Mais ici surgissait une autre difficulté. Les femmes écartées, quel serait l'héritier mâle? Le roi défunt laissait : 1° en Angleterre, un neveu Edouard III. Edouard était fils d'Isabelle, sœur elle-même des trois derniers rois de France. 11 était donc le petit-fils de Philippe le Bel; 2° en France, deux cousins germains, descendants par les mâles de Philippe le Hardi, à savoir : Philippe de Valois et Philippe d'Evreux, ce dernier plus jeune que son cousin de Valois. Cette différence d'âge ^ ne lais-

1 « Sed quia, decurso congrue tempore, filiam peperit, regnum Fraocorura Philippe, comiti Valesii, eo quod major natu erat consobrino sue, Philippo comité Ebroicensi, jure ejusdem regni obvenit » [Chronog raphia regum Francorum, édit. Moranvillé, t. 1er, p. 292, Chronique latine anonyme, publiée par Kervyn de Leitenhove, à la suite de Islore et croniques de Flandres, t. I^r, p. 533). Secousse parle des prétentions de Philippe, comte d'Evreux, époux de Jeanne de Navarre, fille de Louis X. Ce Philippe, fils de Louis, comte d'Evreux et pelit-fils de Philippe le Hardi, est le père de Charles le Mauvais (Voyez Secousse, Mémoires pour servir à l'histoire de Charles II surnommé le Mauvais, Paris, 1738, t. 1", p. 19). Philippe d'Evreux est né en 1305

sail subsister que deux concurrents sérieux, Edouard et Philippe de Valois. Une question nouvelle se posa donc : question toute voisine de la précédente et dont la solution ne paraît pas douteuse à un moderne. Je l'énonce en ces ternies : une fennme qui ne possède pas par elle-même de droits successoraux peut-elle transmettre à ses héritiers mâles des droits qui ne lui ont jamais appartenus et, en aucun cas, n'auraient pu lui appartenir ou, pour me servir d'une heureuse expression ^ du temps, peut-elle leur faire « le pontet planche"^? » Edouard était, en 1328, le mâle le plus proche^. Il touchait de plus près au roi défunt que Philippe de Valois et que Philippe d'Evreux ; mais il était parent par les femmes. Sa mère Isabelle ne pouvait régner en France* : pouvait-il régner lui-même? L'étude du droit comparé nous prouve que celte conception, si étraug^ pour des esprits façonnés à la moderne, d'un droit latent, transmis à des enfants par une mère qui ne peut l'exercer elle-même, n'est point inconnue dans le vaste monde juridique, miroir du monde économique et du monde moral \ Nous savons aussi qu'en France, et tout particu-

et est mort en 1343. Philippe VI est né en 1293 {L'art de vérifier les dates, t. II, p, 806, t. 1er, p. 594\ Charles le Mauvais est né en 1332 (Secousse, ibid., p. 24). Il faut ajouter que la branche de Valois est la branche aînée et la branche d'Evreux la branr.he cadette.

1 « Ubi ergo mater nuUum jus haberet, per consequens nec filius : aliter accessorium esset principalius principali a (Continuateur de Guillaume de Nangis, édit. Géraud, t. II, pp. 83, 84). Or, on sait que « accessorium naturam sequi congruit principalis » (Sexle, V, xii, De regulis juris, régula 42). Joignez Froissart : « Car, ensi comme il voelent dire et maintenir, le filz de furaelle ne poet avoir droit ne succession de par sa mère, venant là où sa mère n'a point de droit » (Froissart, I, 2, 42, édit. Luce, t. I^r, pp. 11, 84). Ce passage est emprunté par Froissart à Jehan le Bel, édit. Polain, t. 1er, p. 7.

2 J'emprunte cette excellente expression au ms. 23.281, fol. 5 r». Elle se retrouve dans d'autres traités,

3 Charles le Mauvais, plus proche que lui, n'est venu an monde qu'en 1332 (Secousse, ibid., p. 24). Louis II de xMâle, comte de Flandre, rils de Louis I^r dit de Nevers et de Marguerite, fille de Philippe le Long, n'est venu au monde qu'en 1330 (Cf. L'art de vérifier les dates, t. III, p. 20). On sait que Louis de Mâle faillit épouser Isabelle, fille d'Edouard III (Molinier, Chron. normande, p. 276, note 7).

*• La reine Isabelle est morte en novembre 1357.

s Chez les Grecs, par exemple, la fille est exclue de la succession quand il y a des successibles masculins dans la ligne directe descendante; dans le cas contraire, elle est considérée comme un intermédiaire par lequel la famille peut se perpétuer. Dépositaire de l'héritage plutôt qu'héritière à proprement parler, elle épouse le plus

lièrement dans la famille royale, on ne fut pas toujours indiflerent, tant s'en faut, à cette généalogie maternelle. Qu'est-ce donc, en effet, que ce désir qu'ont éprouvé les Capétiens de se rattacher par les femmes à la race de Charlemagne, sinon un hommage rendu à une certaine transmissibilité de droits ou de quasi droits aux mâles par l'intermédiaire de femmes incapables elles-mêmes? Edouard appuyait ses prétentions sur ce sentiment qui n'était pas, je le répète, tout à fait étranger aux esprits de son temps. Je ne sache pas qu'on lui ait objecté le texte de \di Loi sali que. Je soupçonne plutôt qu'on put lui opposer le vieux droit romain et le système agnatique'. La question em-

proche parent, pour fournir un héritier posthume qui soit, autant que possible, du sang du défunt. Voyez Lécrivain, art. Ejjicleros, dans Sagiio, Dict. des antiq. grecques et romaines, fasc. 15, p. 662. Je reproduis les expressions de M. Lécrivain. Pour l'Inde, voyez Kohler, Die Gewohnheilsrechte der Provint Bombay, dans Zeitschrift fur vergl. Rechtswissenschaft, t. X, p. 73 et suiv. Mais il y a plus : une transmission analogue avait lieu en Parisis à la fin du xiiio siècle et au commencement du xiv^. Voici le cas auquel je fais allusion : le propriétaire d'un fief vient à mourir laissant : 1° des sœurs qui ont elles-mêmes des enfants mâles; 2° des parents mâles plus éloignés. Les parents mâles plus éloignés seront exclus et les enfants des sœurs arriveront à la succession au détriment de leurs mères : ainsi ces mères sonl exclues par leurs propres enfants et c'est cependant par les mères qu'un droit successoral corapèle iri aux enfants. Voyez .Mortel, Le livre des constilucions démenées el chastelet de Paris, § 68, note 3, dans Mémoires de la Soc. de l'histoire de Paris et de l'Ile-de- France, t. X, p. 77. A en croire Jehan le Bel, Charles le Bel n'aurait pas aperçu très clairement quel devrait être son successeur, si la reine accouchait d'une fille : « et se il avenoit que ce fust une fille, que les douze pers et les aultres barons de France eussent conseil entre eulx et donnassent le royaume à cil qui le devroit avoir par droit» {Les vrayes chroniques de Jehan le Bel, édit. Polain, t. I^r, p. 88). Un auteur du commencement du xv^ siècle, Jean de Montreuil, dément formellement ce que je viens de dire sur le droit privé du Parisis : « Par coustume et usage gardez et observez de tous temps au royaume de France, toutefîoiz qu'une femme est déboutée d'une succession comme d'aucun fief, les fîlz qui descendent d'elle sont forcloz et exclus d'icelle succession « (Bibl. nat., ms. fr. 23.281, fol. 2 v»). Mais cet auteur plaide la cause des Valois. Sur Jean de Montreuil, voyez A. Thomas, De Joannis de Monsterolio vita et operibvs, Parisiis, 1883.

Voici le raisonnement des Flamands en faveur d'Edouard III : « Quamvis mulier non possit in regnum succedere, dicunt verum esse in muliere filium non habente : in habenlem autem filium dicunt secus, scilicet quod filius débet succedere, ut in rege Anglie dicunt » (Lettre des ambassadeurs florentins à la cour d'Avignon de février 1340, dans Pirenne, Documents relatifs à l'histoire de Flandre pendant la première moitié du xiv^ siècle, Bruxelles, 1S97, p. 34. Extrait du t. V!l, no 1, 5^ série des Bulletins de la Commission royale d^histoire de Belgique).

^ Ceci n'est qu'une hypothèse. Je n'ai rencontré ces idées romaines que dans des

barrassa fort les pairs et les barons de France qui furent appelés à la trancher avant les couches de la reine douairière et alors que, soit Philippe VI. soil Edouard III, ne pouvait être déclaré I que régenL Les avis tout d'abord furent partagés. Les barons se décidèrent en faveur de Philippe de Valois qui fut proclamé régent et, un peu plus lard, salué roi. Le sentiment patriotique avait joué, ce semble, en cette affaire, un rôle au moins aussi grand que les raisonnements juridiques : « Et continuo vero illi de regno Franciae non œquanimiter ferentes subdi regimini Anglicorum^ » Philippe était armé et puissant. Edouard semble s'être laissé convaincre assez facilement ^ et, le 6 juin 1329, dans l'église cathédrale d'Amiens, il rendit, comme duc de Guyenne, comte de Ponlhieu et~de Montreuil, hommage au roi de France '^ Le 30 mars 1331, il fut expressément reconnu que cet hommage était un hommage lige * .

Cette soumission ne fut pas durable. Le roi d'Angleterre ne tarda guère à caresser de nouveau des-rêves ambitieux. Mais il hésita longtemps avant de s'engager à fond. Les deux adversaires s'attaquèrent d'abord par le travers et comme de côté. Ils ne se mesurèrent pas face à face. Pendant cette première période, les engagements à main armée et les négociations diplomatiques s'enchevêtrent de la manière la plus compliquée. La lutte est ouverte, mais elle ne paraît pas sans issue. Les accommodements et les transactions restent possibles et, chaque jour, de nouvelles combinaisons sont essayées. Je ne saurais entrer dans le détail de ces événements compliqués qui appartiennent

mémoires bien postérieurs : « El appellent les loiz agnatos par excellence ceulx qui

descendent de masles comme ledit roy Philippe Ancores dient noz docteurs que

ceulx qui sont de masles descendus sont diz arjnati quasi filiorum loco nali, c'est-àdire qu'ilz sont reputez et tenuz pour propres filz en deffault d'enfans masles de ceulx à qui ilz sont parens, mesmeraenl au regart de succession » Ms. fr. 23.281, fol. 7 r"). Mais des considérations de ce genre ne seraient pas un anachronisme dans la première moitié du xiv^ siècle et bien des textes de cette première période sont perdus ou encore inédits.

1 Contin. Chron. Guil. de y'angiaco, dans D. Bouquet, t. XX, p. 645: édit. Géraud, t. II, p. 83. Cf. Jehan le Bel, édit. Poldin, t. le^, pp. 7, 88, 89.

2 Voyez Froissart, T, 44-47, édit. Luce, t. I", pp. 92-100.

3 Rymer. Fœlera, U, p. 765.

♦ Rymer, î6i(/., p. 813. Joignez lettre de Philippe VI, ihid., p. 797.

à l'histoire politique plutôt qu'à l'histoire des institutions; mais je détacherai des récits du temps une scène curieuse où nous voyons le roi de France discuter lui-même ses droits avec renvoyé du roi d'Angleterre et les faire valoir à sa manière. A la date où se place ce curieux incident, c'est-à-dire si je ne me trompe, en 1337 ou 1338, Edouard n'avait pas encore pris définitivement le titre de roi de France, mais déjà il réclamait formellement la couronne. Il envoie à Philippe VI, à celui qu'il n'appelle plus le roi de France, mais son cousin de France^ une sommation que le chroniqueur désigne ainsi litterœ diffidentiœ, lettres de défi. L'évêque de Lincoln en est porteur. Que Philippe laisse là sa royauté et se contente désormais de son comté de Valois : telle est l'injonction du prétendant anglais. Lorsque l'évêque se présenta, le roi de France venait de quitter la table et se promenait dans son palais, entouré des seigneurs de sa cour. L'évêque salue le prince et lui remet en main propre les lettres de défi. De bouche il en résume la teneur par cette menace : le peuple de France pourra, sous peu, souffrir de grands maux, si Philippe de Valois ne fait pas droit à la sommation d'Edouard III. — Philippe, aimable et souriant, entame la conversation. Il rappelle lui-même qu'Edouard est parent plus proche du roi défunt que lui, Philippe; mais des lois anciennes excluent les femmes de la succession au trône de France. N'étaient ces lois anciennes, Philippe sait fort bien que le roi d'Angleterre, son cousin, devrait être roi de France. — Le peuple qui autrefois fît cette ordonnance mauvaise, réplique l'évêque « avec sagacité » et tous ceux qui y ont pris part, sont morts. En outre, monseigneur Edouard n'y a pas donné son assentiment, ni madame Elisabeth, sa mère. — Le roi ne reste pas court. Il s'attache à faire bien sentir qu'il faut respecter les vieilles coutumes et les antiques usages et, voulant démontrer que la proximité de parenté n'est pas un critérium sûr en ma-

' Rymer, Fœdera, II, ii, pp. 1022, 1043. En 1337, Rdouard s'intitula déjà roi de France et d'Angleterre (Rymer, Fœdera, II, ii, pp. 1000, lOOi). 11 constitua alors Jean, duc de Brabant et de Lorraine, son vicaire en France. En 1338, Edouard semble bien abandonner le titre de roi de France {ibid., pp. 1042, 1049). Il ne le prit d'une manière définitive qu'en 1340, comme nous le verrons plus loin.

lière de succession royale, il allègue Jes lois de Tempire : en Allemagne. Tempereur ne possède l'empire que sa vie durant : laissàt-il dix fils, aucun d'eux ne serait empereur, à moins qu'il n'arrivât à l'empire par la violence. C'est là une règle ancienne, observée jusqu'à ce jour, et qui sera gardée à jamais. La loi du royaume de France demeurera tout aussi indélébile et le roi d'Angleterre ne réussira pas, par la force, à l'annuler. Sur quoi, Philippe, toujours gracieux, cause encore quelques instants, puis donne l'ordre d'héberger l'évêque de Lincoln et de lui offrir des rafraîchissements. Il déclare n'avoir jamais reçu un plus parfait messager. — L'évêque qui a entendu les ordres du roi s'écrie à haute voix : « Non^! Je n'agirai pas en traître! Je ne boirai pas le vin de mon ennemi, de celui que je hais en mon cœur et dont je veux le mal. » — Philippe se prit à rire et, suivi des seigneurs de sa cour, il rentra dans ses appartements\

Ce jour-là, le roi de France, ironiquement accueillant, témoignait gaiement au roi. d'Angleterre un cmirtois mépris. Hélas! l'heure des humiliations et des désastres n'était pas éloignée. Ce sont peut-être les Flamands qui, par un scrupule de conscience aussi curieux pour le psychologue que pour l'historien du droit, achevèrent le travail déjà si avancé et donnèrent à ce grand procès des deux rois sa forme absolue et définitive. Ils avaient alors à se plaindre des abus de l'excommunication. Le roi de France avait, depuis longtemps, réussi à mettre contre eux l'Eglise au service de l'Etat. L'excommunication était devenue, étrange contre-sens, aux mains du roi, une arme de guerre contre les Flamands. Ils étaient rivés au roi de France par des liens religieux^ Mais voici qu'une casuistique intelligente leur fournit un moyen de défense fort imprévu. Edouard, désirant

1 Chronique latine anonyme, publiée par Kervyn de Lettenhove à la suite de Istore et croniques de Flandre, t. 1er, pp. 547^ 543. Joignez des lettres de sauvegarde pour l'évêque de Lincoln, envoyé in partibus transmarinis, 1338 (Rymer, Fœdera, II, 11, p. 1027).

- Voyez: Bibl. nat., ras. Baluze, t. XVIi, fol, 469-473; Archives nationales, J. 546, n» 8; Chronique normande, édit. Molinier, p. 35, p. 240, note 2; Le Nain de Tilleraont, Vie de saint Louis, édit. de Gaulle, t. I^p, p. 440; Kervyn de Lettenhove, Histoire de Flandre, t. II, 1874, pp. 48-58; Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 404.

SUCCESSION À LxV COURONNE. 79

s'assurer l'appui efficace des F'Iamands, était venu sur le continent négocier avec eux. Liés au roi de France par des censures ecclésiastiques qu'ils redoutaient, les Flamands, d'ailleurs favorables au prétendant, n'osaient suivre Edouard, roi d Angleterre. Mais qu'Edouard se proclame roi de France : cette difficulté disparaîtra et les Flamands pourront devenir ses alliés. C'est là ce qui fut exposé au roi\ Et ce cas de conscience des

1 « Volunl eliam Flandrenses ipsi quod idem rex Anglie rex Francie nuncupetur... El hec asserunt, ut audivimus, ne possint de perjurio reprehendi propter juramenlum per eos prestitum hactenus régi Francorum » (Lettre des ambassadeurs de Florence à la cour d'Avignon, datée de février 1340, dans Pirenne, Documents relatifs à l'histoire de Flandre pendant la première moitié du xiv^ siècle, Bruxelles, 1897, p. 34. — Extrait du t. VII, n® 1, 5^ série des Bulletins de la Commission royale d'histoire de Belgique) .

« Si advint que les F'iamans dirent audit roy Edouard que, s'il ne se intituloyt roy de France et qu'il print les armes de France, ilz ne Toseroient servir, car par les guerres qui avoient esté auparavant entre les roys de France et lesdis Flamans, iceulx Flamans, après une bataille qu'ilz eurent contre eulx, se soubzmirenl et obligèrent soubz les senxures de l'Eglise et sur poyne d'escommunement et de la somme de douze mil escuz. .. de non faire jamais guerre aux roys de France, ne eulx rebeller contre eulx. Et, ou cas qu'ilz le feroient, ipso facto ilz encorroyent en sentence d'escommunement et demourroit le pays en interdiction et sans jamais povoir estre ostées, ne eulx absolz, sans le consentement du roy de France. Pour lesquelles causes, Jacques d'Artevel, gantoys, père de Philippe d'Arthevel qui fut tué à la bataille de Rosebecque, l'an mil Iroys cens quatre vingts et deux, lequel gantoys dist en publicq devant tous les seigneurs, princes et prelalz dessus nommez qu'il convenoit que ledit roy fist ce que dit est, c'est assavoir soy intituller roy de France et prandre les armes de France, ou aultrement les Flamans (le ras, porte par erreur : les Angloys) et leurs adhérans ne le secourroient point et ne se alyeroient avesques luy » (Traité du xv^ siècle, Bibl. ^lazarine, ms. J. 1.183, fol. 11 r" et vo). Cf. Knitthon, De eventibus Angliae, IV (Twysden, Hist. Anglie. script., col. 2576, édit. Lumby, t. If, p. 10); le traité de Juvénal des Ursins (Bibl. nationale, ms. fr., nouv. acq. 741, pp. 13, 14); Léon Vanderkindere, Le siècle des Artevelde, Bruxelles et Paris, 1879, pp. 37, 38, 306, 307; Grandes chroniques , édit. Paulin Paris, t. V, pp. 373, 379; Kervyn de Lettenhove, Hist. de Flandre, t. 11, pp. 129, 141, 147, 148; Rymer, Fœdera, II, ii, p. 1106. Jehan le Bel et, après lui, Froissart donne cette explication : « Mais il estoient si fortement obligiet envers le roy de France qu'il ne le poroient grever, ne entrer en son royalme, qu'il ne fuissent atteint de une si grande somme de florins que à grant malaise en poroient il finer » (Jehan le Bel, édit. Polain, t. 1er, pp, 139, 133; Froissart, I, 66, édit. Luce, t. 1er, p. 131). Il semble, à première vue, que, débiteurs modèles, les Flamands n'osent attaquer le roi de France, parce qu'il est leur créancier. Il l'est, en effet : voyez Kervyn de Lettenhove, ouvrage cité, t. II, pp. 129, 141. Mais le sens est probablement différent : s'ils attaquent le roi de France, les Flamands tomberont sous le coup (les censures sanctionnées par des peines pécuniaires et ils devront une énorme amende. Voilà oii gît le scrupule. C'est ce lien étroit qui fait dire aux Flamands qu'ils

80 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

Flamands pourrait bien ne pas avoir été étranger à la fatale décision d'Edouard IIl. C'est entre le 21 et le 26 janvier 1340, à la suite d'une conférence tenue en l'abbaye de Saint-Bavon de Gand qu'il prit détînitivement le titre de roi de France ^ Peu de jours après, le 8 février 1340, il lançait un manifeste où il revendiquait le trône de France et faisait de belles promesses à ses nouveaux sujets. Ce manifeste est daté : « l'an de notre regnement en France premier et d'Angleterre quatorzième^ » Je remarque à ce propos que la logique de la légitimité était, en ce temps, moins rigoureuse qu'au commencement du xix"* siècle. Un autre roi de France (bien français celui-là) qui, lui aussi, avait séjourné à Gand et, en juin 1815, se dirigeait de Gand sur sa bonne ville de- Paris, datait alors ses actes : « de notre règne le vingt-unième. » D'après cette supputation parfaitement logique et hautement dédaigneuse du fait, Edouard eût dû dater son manifeste de la treizième ou quatorzième année de son règne en P'rance.

Avant de prendre cette grave décision, Edouard III s'était tourné du côté du souverain pontife. Il avait fait valoir auprès du saint-père ses droits à la couronne de France. Il exposa de nouveau ses titres, en 1344, pendant la trêve de Malestroit, bien que le pape Benoît XII se fût, dès l'année 1340, prononcé contre

sont fortement obligés envers le roi de France. Joignez ici Chronique latine anonyme, publiée par Kervyn de Lettenhove, à la suite de hlore et croniques de Flandres, t. I^r, p. 499. Quant aux intérêts matériels des Flamands qui jouent un rôle considérable dans toute celte affaire, voyez notamment Chronique latine anonyme, publiée par Kervyn de Lettenhove à la suite de Istore et croniques de Flandres, t. ]^^, pp. oi8- 573. Joignez les témoignages qui attribuent en cette affaire un rôle considérable à l'astucieux Robert d'Artois : « Et lors ledit messire Robert faussement et malvaiseraent iuy dit que il ne pouvoit au monde prendre plus belle matière ou couleur de faire guerre que de soy porter et nommer roy de France... Lequel Edouart fust assez content de trouver celte manière de faire guerre » (Traité par Jean Juvénal des Ursins, composé par ordre de Charles VII, copie du xvme siècle, Bibl. nat., ms. fr.. nouv. acq. 741, pp. 12, 13). Toute''ois, il ne se décida qu'un peu plus tard à la suite de négociations avec les Flamands [ibid., p. 14).

1 Les deux Molinier, sur Chronique normande, p. 250, note 1. Il faut cependant ajouter que, dès 1337, Edouard avait pris le titre de roi de France (Rymer, II, ir, pp. 1000, 1001) ; mais il l'abandonna ensuite. Voyez ibid., pp. 1042, 1049, actes de

2 Kervyn de Lettenhove, Istore et croniques de Flandres, t. I^^^ p. 377. Rymer, Fœdera, II, 11, pp. 1108-1111.

lui. Les mémoires du roi d'Angleterre que j'ai pu lire (je no les ai peut-être pas eus tous à ma disposition) me rappellent ces mémorandum diplomatiques que, de nos jours, on s'adresse par convenance de puissance à puissance, à la veille d'une grande détermination politique. Le ton et les formules ne sont pas les mêmes; la pensée inspiratrice pourrait bien être identique; car je ne puis croire qu'Edouard lll ait jamais espéré obtenir du pape une solution favorable. La politique générale de l'Europe ne pouvait lui laisser cette illusion. Mais je ne saurais analyser les mémoires du prétendant ni les nombreux traités que rédigèrent dans la période suivante les avocats du roi de France*. Les raisonnements et les subtilités des jurisconsultes n'ont ici qu'un intérêt de curiosité. La France devait rester aux Valois, parce que les Valois étaient français. Toutes les raisons de droit ne valent pas celle-là. Si l'héritier français eût été parent par les femmes et le prétendant anglais parent par les mâles, noire droit public, se modelant sur les intérêts de la patrie, n'eût pas manqué de proclamer le droit des femtnes et, à la fin de ce siècle sanglant, on eût vu Jeanne d'Arc saluer un héritier par les femmes des deux noms qu'elle donnait à Charles VII et lui adresser les mômes paroles réconfortantes : « Gentil prince, je te dis de la part de Messire que tu es vrai héritier de France; Je vous dis que Dieu a pitié de vous, de votre royaume et de votre peuple ^ »

Les juristes défenseurs des Valois ne manquent pas de se heurter au douloureux traité de Troyes (1420) et s'efforcent de tourner cet obstacle. Jeanne l'ignore. En eflet, le bon droit des Valois n'a nul besoin de discussions techniques. Il tient tout entier dans ce mot : France. C'est ce que sentaient déjà les barons (et les pairs en 132T7TÔrsqu'ils se prononcèrent en faveur de Philippe VI, c'est ce que comprenait fort bien en pleine guerre de Cent ans, un roi d'Angleterre, qui, causant un jour avec un maître en théologie de l'Université de Paris, lui dit avec une rare

^ Je Tai fait dans un mémoire spécial inlitalé : Comment les femmes ont été exclues en France de la succession à la couronne, Paris, 1893 (Extrait des Mémoires de VAcadémie des Inscript., t. XXIV, 2e part.).

■^ Marius Sepet, Jeanne d'Arc, 1891, pp. 195, 196.