V. II

du peuple, qu'il l^a contîée aux rois et que ceux qui l'ont eue par force ou autrement, sans aucun consentement du peuple, sont réputés tyrans et usurpateurs du bien d'autrui^ » Donc, originairement, le véritable roi est le roi élu; l'autre n'est qu'un tyran. C'est ainsi qu'aux yeux de Hugues Capet et de Robert, rois régulièrement élus^ Charles de Lorraine qui s'appuie sur le principe héréditaire, mérite la qualification de tyran ^ Ailleurs, ce n'est plus l'origine, c'est l'exercice du pouvoir qui fait la distinction entre le roi et le tyran.

I Cette distinction, assez confuse parfois, remonte aux Grecs^ Les r^atins la leur empruntèrent*. Elle joua un grand rôle au moyen âge, car elle était familière à tous les scolastiques^ Ceux- 1 ci léguèrent cette vieille notion grecque du tyran aux philosophes j du xvif et du xviif siècle. Un jour enfin le vulgaire la prit aux ! philosophes. Et cette même injure que Hugues Capet et Robert, i rois élus, semblent avoir adressée à Charles de Lorraine, roi I héréditaire, huit cents ans plus tard, un peuple, cruellement péi dant, la jeta, lui aussi, à la face de l'arrière-petit-fîls de ces mêmes ! rois, à la face du bon Louis XVI, roi héréditaire. Cette injure j douloureuse est un legs d'Aristote et des scolastiques. j La cérémonie du sacre garda jusqu'à la fin de l'ancien régime l'empreinte de l'antique élection. Les rituels du sacre sont, en effet, comme la plupart des rituels, de véritables reliquaires qui nous ont pieusement conservé les débris et les souvenirs d'un passé maintenant sans âme et sans vie. A Constantinople, en plein moyen âge, une élection devenue purement rituelle, la

1 Cf. Jourdain, Mémoire sur la royaulé française et le droit populaire, p. 56 ; Pélicier, Essai sur le (jouvernement de la dame de Beaujeu, pp. 73-78.

2 Richer, IV, 18, édil. Guadel, t. II, p. 168. .

3 Arislote, Politique, \ïv. VIII (5), ch. ix, trad. Barthélémy Saint-Hilaire, 2^ édit., p. 4o7 et suiv,

4 Cicéron, De republica, II, 26-29.

5 Voyez Thomas Becket, lettre 74, à Alexandre III : « Non essent illa Ceesaris, sed tyranni, quibus, etsi non pro me, pro seipsis ei résistèrent» (Craigie Robertson, Materials fov the histonj of Th. Becket, t. V, p. 139). Jean de Salisbury, Polycraticus, liv. m, c. 13; liv. vu, c. 17; liv. VIII, c. 17, 18 [Patrol. Migne, t. 99, col. 512, 674tl78; 777-78S). S. Thomas '?), De regimine principum, liv. I, c. 6, 7 (dans Opéra omnia, t. XVI, Parmae, 1864, pp. 229-231). Songe du Vergier, cité par Jourdain, Excurs. hisl., p. 346.

7£ipcTcv{a, était considérée comme essentielle à l'intronisation d'un emfjereur. A Reims, on put voir pendant tout le moyen âge et encore au xvi% au xyii% au xviii" siècle, deux évêques soulever celui qui allait devenir Toint du seigneur, le montrer à tous et demander au peuple s'il Tacceptait pour roi. Je pense qu'une bruyante acclamation accueillait jadis cette demande. Au xviii^ siècle, l'assemblée plus calme donnait son assentiment « par un respectueux silence ^ » Après quoi l'archevêque de Reiras recevait du roi le serment accoutumé. A cette phase curieuse du cérémonial il faut joindre une prière où l'élection est expressément mentionnée; cette prière fut encore prononcée au sacre de Louis XVI. En voici la formule : « Multiplie, ô grand Dieu, les dons de tes bénédictions sur ton serviteur [Louis] lequel, par humble dévotion [supplici devotione) nous élisons par ensemble (pariter) au royaume ^ » Il y a donc encore,

' Dans la cérémonie du couronnement de Charles le Chauve en Lorraine (869) oq remarque ce passage : « Quod si vobis placet, propriis vocibus consonate. » Le consentement donné par acclamation, on chante un Te Deum (Walter, Corpus, t. III, p. 176). Cette partie du cérémonial se perpétue de siècle en siècle : « Alloquantur duo episcopi populum in ecclesia inquirentes eorum voluntatem et, si concordes fuerint, aganl Deo gratias, dicenles : Te Deum » (Ms. lai. 945, fol. 204 et suiv., xue ou xiii^ siècle). Je me sers ici d'extraits et de notes manuscrites que m'a communiquées mon regretté confrère et ami, Julien Havet. D'après le Cérémonial du sacre, publié en 1775, ce sont les évêques de Laon et de Beauvais qui doivent soulever le roi et le montrer au peuple. Au sacre de Henri lY, cette fonction fut remplie par les évêques de Nantes et de Maillezais. Cf. Godefroy, Le cérémonial de France, Paris^ 1619, p. 628; Cérémonial du sacre, Paris, Desprez, 1775, pp. 54, 55; Leber, Des cérémonies du sacre, Paris, 1825, p. 487. Dans un texte publié par Waitz, le métropolitain dit au peuple : « Vis tali principi ac reclori te subicere ipsiusque regnum firma fide stabilire atque jussionibus illius obtemperare juxta apostolum ; « omnis anima potestalibus sublimioribus subdila sit, » régi quasi precellenti » (Waitz, Die Formein der deulschen lîonigs- und der romischen Kaiser-KrÔnung , Gottingen, 1872, p. 35). Rapprochez pour la Bohême, Loserth, Die [\rdnungsordnung der lionige von Bôlimen, Wien, 1876, p. 22 '^mêrae formule).

- Godefroy, Le cérémonial français, Paris, 1649, t. I^r, p. 39 (couronnement de Charles Y). Godefroy, Le cérémonial de France, Paris, 1619, p. 652 ^^couronnement de Henri IV). Cérémonial du sacre, Paris, 1775, p. 90. Relation du sacre de Louis XIV, à la suite de Ciausel de Coussergues, Du sacre des rois de France, Paris, 1825, p. lu. Cf. Moreau, Principes de morale, t. VIII, p. 338; L. de Brancas, comte de Lauragua'.s, Essai de constitution, Extr. du droit public de la France, 1771, pp. 146, 147. Les textes inpriraés que j'ai vus ne permettent pas d'affirmer avec une certitude matérielle que cette prière remonte aux i)remiers temps, mais la chose me paraît extrêmement probable.

o2 LIVRE IT. PERIODE FRANÇAISE.

comme Ta fort bien vu et fort bien dit du Tillel, quelque image et quelque ombre d'élection au sacre de nos rois^

La transformation de la royauté élective en royauté héréditaire m'apparaît comme la loi des constitutions monarchiques de toute la chrétienté. C'est un travail très lent et presque insensible qui s'opère de tous côtés, sans qu'on puisse le plus souvent assigner une date précise à ce grand changement. A Jérusalem, la royauté latine oscille entre l'élection et l'hérédité, mais l'hérédité ne cesse d'y gagner du terrain au xii*" et au xiii^ siècle ^ La métamorphose fut très tardive en Suède : la législation suédoise conserva matériellement la trace du caractère électif de la couronne jusqu'en 1608"^ C'est seulement en 1616 que les états des duchés de Schleswig-Holstein consentirent à la suppression de leur droit ancien d'élire le souverain et admirent l'introduction d'un régime héréditaire*. L'infortunée Pologne garda pour son malheur le droit primitif dans toute sa pureté : elle se décida beaucoup trop tard à y renoncer: sa dernière, sa suprême constitution, celle du 3 mai 1791, établissait enfin une royauté héréditaire au lieu d'une royauté élective^

La loi de succession. — De très bonne heure, en France, la royauté devint héréditaire? Tel était le fait, auxi^ siècle. Tel fut bientôt le droit. Maisilya plusieurs manières d'entendre l'hérédité.

1 Du Tillel, Recueil des roys de France, Paris, 1618, Table, v Eslection.

2 Dodu, Hist. desinstU. mon. dans le royaume latin de Jérusalem, pp. 106-113.

3 C'est en 1608 que Charles IX fit imprimer le Landslag avec une modification formelle au chapitre ancien qui consacrait jadis le caractère électif de la couronne (Beauchet, Etude sur les sources du droit suédois jusqu'au xve siècle, dans JSouvelle revue hist., 1891, p. 263). Il ne s'agit ici que d'un fait matériel. Le droit constitutionnel avait été modifié antérieurement.

» Karl Esmarch, Précis des événements historiques sur lesquels est fondé le droit public des duchés de Schleswig-Holstein, Paris, p. 6.

5 « Décrétons, qu'après le décès du roi, heureusement régnant aujourd'hui, le sceptre de la Pologne passera à l'électeur de Saxe actuel, et que la dynastie des rois futurs commencera dans la personne de Frédéric-Auguste, voulant que la couronne appartienne de droit à ses héritiers mâles, etc. conservant, du reste, à la nation le droit imprescriptible de se choisir, pour la gouverner, une seconde famille après l'extinction de la première » (Constitution du 3 mai 1791, art. 8, dans comte d'Angeberg, Hecueil des traités concernant la Pologne, Paris, 1862, p. 247). Cf. Le Monde des 6 et 9 mai 1891. Marina a très bien noté pour l'Espagne (royaume de Léon) cette transformation lente de l'élection en hérédité (Marina, Ensayo historicocrilico sobre la antigua legislacion, Madrid, 1808, pp. 53-55).

Il a fallu quelques siècles pour que la loi de rhérédité achevât de se développer et de se préciser. Elle était, à la mort de Charles VII, nettement fixée. Non pas qu'on l'eût rédigée et grossoyée sur parchemin. iNon! Elle n'étaji (3qint écrite, à moins pourtant que je ne la dise écrite avec le san^, avec Te plus pur sang de .la France. D'ordinaire les formules sont trouvées lor\gtemps après les lois qu'elles expriment. Ici, chose curieuse et triste tout à la fois, les artisans de la ruine et destruction de la monarchie française sont précisément ceux qui formulèrent les premiers la vieille loi de l'hérédité monarchique. C'est, en effet, là la constitution de 1791 que j'emprunte cette formule de l'hérédité dont le plus grand mérite est d'être exacte : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle par ordre de primogéniture, à l'exclusion per- ^^pétuelle des femmes et de leur descendance ^ »

L'indivisibilité fut la règle, même sous les premiers Capétiens, et c'est là certainement un des secrets de leur force croissante et de leurs succès durables. Mais la transmission à l'aîné des frères de préférence à tout autre ne fut pas du premier coup une loi certaine et incontestée. Au commencement du xf siècle Robert le Pieux choisit son fils aîné pour lui succéder. Ce choix paraît émaner de la volonté libre du roi et n'èlre nullement imposé par l'usage : « elegit regnare post se illorum primogenitum Hugonem nomine^ » Hugues étant mort jeune, Robert hésita quelque temps, ne sachant auquel de ses deux autres fils, Henri et Robert, il laisserait la couronne. Il choisit l'aîné des survivants. La reine Constance et plusieurs évêques eussent préféré le cadets II est extrêmement probable que Louis Vil,

1 Aucune division du royaume sous les premiers Capétiens. Nous ne rencontrons que des constitutions d'apanages : le roi Robert donna le duché de Bourgogne à son second fils Henri, mais il continua à disposer des fiefs et des alleux bourguignons. Sous Henri I^r, au contraire, le duc de Bourgogne, Robert, frère du roi, administre et gouverne la Bourgogne sans intervention du roi (Luchaire, Hist. des instit. monarchiques de la France, t. II, pp. 213, 223).

■^ Raoul Glaber, III, ix, 32, édit. Prou, p. 81.

3 Raoul Glaber, TU, ix, 34, édit. Prou, p. 84. Curieuse lettre d'Odolric, évêque d'Orléans à Fulbert, dans D. Bouquet, t. X, p. 504. Voyez ce que j'ai dit plus haut des luttes qui marquèrent le début du règne de Henri I^r.

o4 LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

successeur de Louis VI, était aussi son fils aîné : cependant le fait a été contesté au moyen âge : les comtes de Dreux, descendants d'un frère de Louis VII, racontaient que leur auteur, Robert, était le fils aîné du roi Louis VI; qu'à la mort de ce prince, les barons avaient déclaré Robert incapable de régner et l'avaient fait comte de Dreux. Mais ce récit des descendants de Robert était lui-même un hommage rendu au principe triomphant de l'aînesse, car ils prétendaient fonder sur cette histoire probablement arrangée un droit de revendication à la couronne^ Au demeurant, l'ordre de primogéniture s'établit assez vite et assez facilement.

Toutefois l'extrême jeunesse formait, dans la pensée de quelques-uns, un obstacle à l'accession au trône. En effet, dans le haut moyen âge tous les esprits n'étaient pas encore familiarisés avec la notion d'un droit absolu aa Jrône, droit complètement indépendant de l'âge et, par conséquent, des aptitudes du sujet. Au commencement du xiii° siècle, les barons s'opposèrent, comme on sait, à l'accession de saint Louis à la couronne. La raison qu'ils firent valoir, sincère ou non, intéresse l'historien, car ce n'est point une pensée isolée : la même idée apparaît plus d'une fois au moyen âge^ : tel enfant, disaient les barons, <( ne doit pas tenir royaume et celluy seroit moult fol qui à luy obeiroit, tant comme il fut si jeunet » La grande jeunesse du fils

^ Natalis de Wailly, Récits d'un ménestrel de litims, §§ 1 à 5. Cf. Luchaire, flisi. des instit. mon. de la France, t. II, p. 293; Sur la qualité de fils aîné attribuée à Eudes, fils de Robert II et à Robert, fils de Louis le Gros (Ibid., 2e édit., pp. 309, 310). D'après le continuateur d'Âiraoin, Robert de Dreux était le quatrième fils du roi Louis VI (Conlinuateur d'Airaoin, liv. V, ch. 51, apud Freher, Corpus, p. 321). Aussi je ne crois pas à l'aînesse de ce Robert.

- Cf. Guérard, Cartulaire de Saint-Rertin, p. 180; Matthieu de Paris, Chronica majora, t. 1er, p. 4.^6; Chroniques de Flandre, 3e partie, 45, dans Buchon, Choix de chroniques et mémoires, 1838, p. 639. Chez les Scandinaves, l'oncle, fut, en diverses circonstances, préféré au fils du roi défunt; je pense que la grande jeunesse du fils fut souvent une des causes de la préférence donnée à ronde. Voyez Allen, Hist. du Danemark, trad. Beauvois, t. le"", p. 89.

3 Paulin Paris, Les grandes chroniques, t. IV, p. 231; Philippe Mousket, v. 27.731, 27.732 (D. Bouquet, t. XXII, p. 43). Cf. L. Delisle, Recherches sur les comtes de Dammartin, pp. 8, 9. Le candidat qu'on opposait à saint t-ouis, enfant, était Philippe Hurepel, comte de Daramarlin, fils de Philippe Auguste et d'Agnès de .Méranie et, par conséquent, oncle de saint Louis, Le triomphe de ce candidat eût été une application de la tanistry (Cf. ci-dessus, t. 1er, p. 246).

de Louis VIII lui était donc opposée comme un obstacle à son accession au trône. Et ie même sentiment qui, à la fin du ix* siècle, avait procuré l'avènement du premier Capétien (Eudes'), faillit, trois siècles plus tard, être fatal à la dynastie capétienne. On suit assez facilement cet état de l'opinion. Ainsi, au xi" siècle, les grands avaient émis un avis défavorable au couronnement de Hugues, fils aîné du roi Robert, parce qu'ils le trouvaient encore trop jeune, lorsque son père voulut l'associer à la couronne ^ Un roi si jeune et si incapable répugnait à la notion de la royauté. La royauté, pensait-on, est faite pour le royaume et non le royaume pour le roi. Mais ce sentiment ne triompha pas définitivement en France. Il nous suffit d'en avoir noté l'expression.

Exclusion des femmes et de leurs descendants. — La couronne, ai-je dii, est héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion des femmes et de leur descendance. Ainsi les femmes ne régnent pas. Les femmes ne transmettent pas à leurs enfants mâles un droit qu'elles n'ont pas possédé elles-mêmes. Cette conception nous est familière et c'est ce que nous nommons assez improprement Loi salique. La vieille Loi salique ne s'était point occupée de la succession au trône et l'exclusion des femmes n'a été, semble-t-il, rattachée à la Loi salique qu'assez tardivement. C'est probablement dans la seconde moitié du xiv" siècle qu'on s'est avisé pour la première fois de fonder sur la Loi salique le principe de l'exclusion des femmes du trône de

* Charles dit le Simple, enfant posthume de Louis le Bègue, n'avait que huit ans, lorsque les barons se décidèrent à élever sur le trône un prince étranger à la famille carolingienne. Cf. Ed. Favre, Eudes, comte de Paris et roi de France, p. 78.

2 « Sine puerum, rex, si placet, crescendo procédera in viriles annos, ne veluti de te gestura est, tanti regni pondus infirmae committas aetati » (Raoul Glaber, III, ix, 'S2, édit. Prou, p. 81). En 1268, saint Louis constitua un apanage à son fils aîné, Philippe : il ne lui donna, écrit Le Nain de Tillemont, cet apanage que sa vie durant, se chargeant de pourvoir ses enfants, si Philippe mourait avant luy. Est-ce point, poursuit le savant auteur, une marque qu'en ce cas-là, les enfants de Philippe n'eussent pas succédé à la couronne? [à cause de leur jeunesse, sans doute?] (Le Nain de Tillemont, Vie de saint Louis, édit. de Gaulle, t. V, pp. 36, 37). Je ne saurais faire mienne celte piquante observation de Le Nain. On peut lire dans Brussel, pp. 46, 47, l'acte visé par Le Nain de Tillemont. L'analyse qu'en donne cet auteur est tout à fait inexacte : j'estime qu'il n'y a rien à retenir de l'observation du scrupuleux historien de saint Louis, d'ordinaire si sûr. Cette fois il est en défaut.

o6 LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

France. Cependant il est bon de rappeler que la Loi salique excluait, en eiïet, les femmes des successions immobilières et qu'encore à la fin du xiii® siècle, dans certaines régions de l'Est, en pays bourguignon, on qualifiait de Loi salique l'usage qui excluait les filles de tout droit à la succession de leur père. Des écrivains ou des théoriciens auraient donc pu assez légitimement transporter cette façon de parler du droit civil au droit public, des successions privées aux successions royales. Mais rien jusqu'à présent n'indique qu'on se soit exprimé de la sorte, au moment où s'ouvrirent les successions litigieuses à la couronne de France, c'est-à-dire dans la première moitié du xiv'' siècle. Avant d'aborder l'histoire des grands débats qui ont fondé sur ce point notre droit constitutionnel, il peut être utile de nous demander sous quel aspect pouvait se présenter à l'esprit des contemporains du roi Louis X la question du droit des femmes à la couronne. Jamais une femme n'avait régné en France. Mais le principe ancien de l'exclusion des femmes avait certainement perdu le caractère d'universalité et d'évidence avec lequel il se présentait à l'esprit d'un Barbare, à l'époque mérovingienne et aux temps carolingiens. Les influences romaines et chrétiennes, les transformations économiques et sociales, avaient, dans la sphère dee intérêts privés, étendu depuis longtemps les droits successoraux des femmes. Le droit public subissait la même métamorphose. De toutes parts, duchés, comtés, royaumes, tombaient en quenouille. La Flandre avait été gouvernée, au xiii° siècle, par deux comtesses également célèbres, Jeanne et Marguerite'. Au commencement du xiv^ siècle, le comté d'Artois fut, à la suite de longs débats, attribué à la comtesse Mahaut, de préférence à son neveu Robert". Le royaume de Jérusalem % l'Empire latin de Constantinople*, le royaume

* Je reproduis les expressions de Dareste, Histoire de France, t. II, p. 387. Pour l'histoire de ces deux princesses lire Kervyn de Leltenhove, Hist. de Flandre, t. I", pp. 209-267.

'^ Voyez le détail dans Richard, Mahaut, comtesse d'Artois, pp. 20-27.

'^ Chronique d'Ernoul et de Bernard le Trésorier, ch. m, xi, xxxv, édit. L. de Mas Latrie, pp. 11, 12, 134, 407, 408.

^ Chronique d'Ernoul et de Bernard le Trésorier, ch. xxxiii, édit. L. de Mas Latrie, p. 31.

de Navarre^ passaient aux femmes. Les Capétiens eux-mêmes ne se firent jamais de l'exclusion des femmes une loi de famille absolue et applicable par tous pays : ils admirent, en effet, le droit successoral des femmes au xii^ siècle, lorsque l'un d'eux fonda une dynastie en Portugal^; ils l'admirent, au xiv° siècle, lorsque Louis d'Anjou essaya de fonder une dynastie capétienne en Pologne^

Un commencement de transformation dans le régime des apanages est, peut-être, à la fin du règne de Philippe le Bel, le seul fait nouveau qui paraisse marquer une tendance défavorable aux droits des femmes. A cette époque, le roi exclut parfois les femmes de la succession aux apanages : l'apanage, en ce cas, fait retour au roi, à défaut d'hoir mâle.

Tels sont les faits qui, à la mort de Louis X, pouvaient exercer quelque influence sur les esprits. On voit que l'accession d'une femme à la couronne n'était pas de nature à heurter violemment l'opinion.

J'ai dit que l'exclusion des femmes à la succession des apanages n'était pas encore devenue à cette époque une règle constante. On en jugera par un exemple qui n'est pas dénué d'intérêt. En l'an 1311, Philippe le Bel avait donné en apanage le comté de Poitiers à son fils Philippe. L'acte était muet au sujet de la réversibilité à la couronne à défaut d'hoir mâle*. Ce point important n'avait pas été élucidé. 11 fut tranché un peu plus tard par un acte de Tan 1314 : Philippe le Bel décida que le comté de Poitiers ferait retour à la couronne^, si les héritiers

1 Jeanne, fille de Henri le"* le Gras, roi de Navarre et de Blanche d'Artois, succéda à son père à l'âge de trois ans et demi (1274). Elle épousa Philippe le Bel en 1284. Voyez aussi Continuatio Chronici Guil. de Nangiaco, édil. Géraud, t. Il, pp. 84, 90. Il y eut, à celle époque, bien des discussions.

2 Corlès de Lamego, dans Sousa, Provas du histnria genealogica da casa real Portugueza, t. 1er, 1739^ p, 9, Cf. Ferdinand Denis, Portugal, Paris, 1846. p. 8.

3 Cf. Luîtes des peuples Léchites contre les Ouraliens, t. Il, p. 316.

^ Voyez le texte de celle constitution d'apanage de décembre 1311, dans Archives historiques du Poitou, t. XI, pp. 79, 80, no 38. Philippe ne paraît pas avoir eu lajouissance effective de cet apanage du vivant de son père (Guérin, dans Archives hist. du Poitou, t. XI, avant-propos, pp. xviii, xix).

» L'expression employée est « demaine (domaine) du royaume. »

mâles venaient à faire défaut'. Mais, à peine Louis X fut-il monté sur le trône que Philippe de Poitiers demanda au roi de France, son frère, une décision plus favorable. Louis, se rendant au vœu du comte de Poitiers (le futur Philippe le Long), décida que les filles pourraient, à défaut d'hoir mâle, succéder à leur père dans le comté de Poitiers. Les circonstances qui, un an plus tard, accompagnèrent l'avènement de ce même Philippe, donnent une valeur singulière aux expressions dont se sert Louis X pour justifier le droit des femmes. Il invoque hautement le droit naturel que, dès ce temps, on avait facilement à la bouche- : « Raisons et drois naturez donnent que, en deffautes de hoirs maies, les femelles doivent aussi bien héritier et avoir successions es biens et possessions des pères de cui elles ont esté procrées et descendues en loyal mariage comme font li malle^ » On est frappé d'entendxe Louis X proclamer en ces termes absolus le droit des femmes et cela au profit de la postérité de ce même Philippe qui, lui, saura^ exclure la fille de Louis X de la succession au trône. Sans aucun doute, le roi tout en réglant les intérêts de la famille de son frère, fait ici un retour sur la sienne propre. S'il proclame ce principe en termes aussi nets et aussi énergiques, c'est qu'il songe à sa propre succession. C'est, en effet, à la mort de Louis X que la question du droit des femmes à la couronne va se poser chez nous. La succession royale s'ouvrit à trois reprises dans les mêmes

1 Archives nationales, Trésor des chartes, Layettes, Supplément, J. 748, n° 2 (acte daté de la S. André de l'an 1314, copie da xvi^ s.). La cote donnée par Boutaric, 748, no 1, n'est pas parfaitement exacte (Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 5). Celte date de la Saint-André présente quelque difficulté; car la Saint-André tombe le 30 novembre et Philippe le Bel est mort le 29 novembre. La copie du xvi^ siècle est-elle parfaitement exacte?

■^ Ordonnance de Louis X pour l'abolition du servage en 1315 [Ord., L 583). Charte d'affranchissement de Commercy et Breuil en 1324 (Digot, Hist. de Lorraine, t. 11, p. 359). Charte d'affranchissement suisse de 1330 (Boos, Urkundeubuch der Landschaft Basel, t. l^"^, 1880). Le droit naturel avait été éloquerament invoqué, au xiii« siècle, par Frédéric IL Voyez Winspeare, Storia degli abusi feudali, Napoli, 1811, pp. 40-42, notes. Ainsi le droit naturel qui joue un si grand rôle dans l'école pénètre déjà dans le style officiel.

3 Pas-de-Calais, A. 60; d'après Richard, Inventaire-sommaire, série A, t. 1^%

conditions et, à trois reprises, les mâles se trouvèrent en position d'exclure les femmes. On s'accoutuma donc à l'idée que les femmes ne pouvaient régner en France, principe qui devint la loi de la monarchie. Cette loi, comme tant d'autres, dérive des faits. Une autre loi qui, aux yeux des modernes est le simple corollaire de la première (exclusion des descendants par les femmes), dérive également des faits. Les grands événements auxquels se rattachent ces deux principes de droit public se répartissent tout naturellement en deux périodes.

Dans une première période qui commence à l'avènement de Philippe le Long (1316) et finit à l'avènement de Philippe de Valois (1327) s'élabore et se fixe ce principe fondamental : les femmes ne succèdent pas au trône de France. Dans une seconde période qui s'ouvre avec le sanglant conflit de Philippe VI et d'Edouard III et se ferme avec les derniers succès de Charles VII le Victorieux, s'élabore et se fixe ce second principe, conséquence du premier : les parents par les femmes ne succèdent pas au trône de France.

Résumons tout d'abord les événements qui se placent entre les années 1316 et 1327. Nous assisterons à la formation du principe de l'exclusion des femmes.

Louis le Hutin, mort en 1316, laissait une fille, Jeanne, et sa femme enceinte. Cette succession donna lieu, nous disent les historiens modernes, à la première application de \di Loi s aligne . La vérité est qu'au moment de l'ouverture de cette succession litigieuse, des négociations fort curieuses s'engagèrent où fut indirectement reconnu le droit des femmes à la couronne de France. 11 est bien vrai que ces négociations sont, au fond, de la part de Philippe le Long, des manœuvres savantes, dirigées contre la postérité née ou à naître de Louis X, mais les traités dont je parle n'en contiennent pas moins la reconnaissance virtuelle du droit des femmes à la couronne. Le régent y rend un hommage involontaire au droit qu'il cherche à étouffer. Ces manœuvres réussirent. L'oncle sut se substituer à sa nièce.

Le sang de Philippe le Bel coulait très pur dans les veines de cet autre Philippe. Intelligent et ambitieux, avide et retors,

tour à tour alerte et brutal, Philippe le Long était, comme son père, « moull attrempé. » C'est lui qui, chargé de surveiller l'éleclion du successeur de Clément V, ne se contenta pas d'obéir à des prescriptions canoniques assez récentes, en enfermant les cardinaux dans le couvent des Frères prêcheurs de Lyon, portes murées et ouvertures bien gardées, mais, renchérissant sur les règles portées par Grégoire X, donna l'ordre d'enlever la toiture de l'édifice où siégeaient les cardinaux, trop lents à son gré, en sorte que le conclave se termina à ciel ouverte C'est lui, qui, au lendemain de la mort de Louis X, n'étant encore ni roi, ni même régent du royaume, joua, sans hésiter, du monarque, recul des serments d'hommage et de fidélité, s'adjugea même certains deniers comptants; lui, qui acheva cette prise de possession du royaume, en surprenant le palais de la Cité, occupé par les hommes de Charles de Valois, son oncle, et de Charles, comte de la Marche, son frère "^ C'est lui, enfin, qui proflta d'un événement resté mystérieux que les efforts de la critique moderne n'ont pas encore élucidé défînitivement^ Je veux parler

^ Chronographia regiim Francorum, édit. Moran ville, t. I^r, pp. 230, 231. Philippe n'a pas le mérite de l'inventioD : ce procédé exlracanonique avait déjà été employé une fois avant lui.

2 Rervyn de Lettenhove, Islore et croniques de Flandres, Bruxelles, 1879, t. ]", pp. 308, 309. Moranvillé, Chronographia regum Francorum, t. I^r, p. 232. Ce fait si curieux de la prise de possession violente du château n'est pas mentionné ailleurs; il est même démenti par ce passage de la continuation de la Chronique française de Nangis : « lors pour ce, à Paris, se relraist et revint et fu des barons de France receu paisiblement » (Bibl. nat., ms. fr. 23.138, fol. 88 r^); mais ce démenti par allusion a presque, à mes yeux, la valeur d'une confirmation. — Je parle dans le texte du château de la Cité et non du Louvre, bien qu'il soit aussi question du Louvre {castellum quod dicitur Lvpara) dans la Chronographia. J'avais cru d'abord, avec plusieurs autres critiques, que le palatium envahi par Philippe était le Louvre et j'ai ainsi interprété ce passage dans mon mémoire : Comment les femmes ont été exclues en France delà succession à la couronne; mais M. Monod ajustement corrigé celle fausse interprétation (G. Monod, dans Comité des travaux historiques. Bulletin historique et philologique, 1894, p. 21). Cf. Lehugeur, Histoire de Philippe le Long, t. 1", p. 34, note 4.

•5 On sait qu'un individu dont l'histoire est fort curieuse se prétendit, au xiv^ siècle, fils de Louis X. Celle mort du petit roi Jean élait, suivant lui, un mensonge; il était le roi Jean, L'histoire de ce personnage se trouve à la Bibliothèque Barberine manuscrit XLY, 52. Elle a été publiée par M. Latino Maccari, Istoria del re Giannino di Francia, Siena, 1893. Monmerqué a publié : Dissertation historique sur Jean l^^, roi de France, Paris, 1844 (Monmerqué exprime certains doutes sur la mort

delà mort on disparition de Jean P"", le Ois posthume de Louis X. On sait qu'un énigmatique Jean P' reparut au milieu du xiv° siècle et réclama son trône.

Si l'historien reste indécis et incertain en face de ce problème irritant, il connaît, en revanche, aujourd'hui, tout le détail des machinations savantes dont je parlais à l'instant, machinations par lesquelles la fille de Louis X, enfant de quatre ans à la mort de son père, fut privée du trône. Suivons ici de près l'ordre chronologique. C'est le meilleur moyen de débrouiller cet écheveau un peu emmêlé.

Arrivé à Paris et maître du Palais, Philippe avait à compter avec les princes de sa maison et les seigneurs féodaux que soulevait, en ces temps-là, un puissant courant de réaction aristocratique et auxquels devait sourire le règne d'un enfant. L'un d'eux et non le moins puissant, Eudes, duc de Bourgogne, était l'oncle maternel de Jeanne, la fille de Louis X et son protecteur naturel. Son intérêt l'engageait évidemment à soutenir les droits de cette enfant. Philippe parvint à conclure avec Eudes de Bourgogne une convention d'attente que ratifièrent les autres seigneurs. Voici les clauses essentielles de ce traité :

Si la reine accouche d'une fille et que, par suite, la postérité du roi se compose de deux filles, ces deux filles sont exclues du trône de France. Cette exclusion toutefois n'est pas définitive. Les deux filles pourront, au jour de leur majorité [si tost comme elles-, seront venues à droit aaige de marier)^ ressaisir leur

du petit roi Jean ; il n'est pas tout à fait sûr que le prétendant du xiv° siècle soit un aventurier). Lire aussi : Bréhaut, Giannino Baglioni, roi de France, dans Revue contemporaine, 2<5 série, t. XVII, pp. 5 et suiv., 238 et suiv. (Bréiiaut ne croit pas à l'origine royale de Giannino); Tavernier, Le roi Giannino dans Mémoires de l'Académie... d'Aix, t. XII, Aix, 1882, pp. 211-273 (AI. Tavernier ne croit pas que le roi Giannino fût le fils de Louis X); En^im, Rodocanachi, Un épisode peu connu de l'histoire de France, dans Nouvelle Revue, t. L, 1888, p. 614 et suiv. (L'auteur, plutôt défavorable à l'origine royale de Giannino, ne se prononce pas nettement); Comte de Puymaigre, Un prétendant au trône de France : Giannino Baglioni, dans Revue des quest. hist., t. LVII, 1893, pp. 519-333 (Giannino n'était pas d'origine royale; mais il pouvait se croire le fils de Louis X). Au xiv^ siècle, Rienzi, le roi Louis de Hongrie, et la République de Sienne ont reconnu ce personnage comme le légitime héritier de France.

62 LIVRE IV. PÉRIODE FRAxNCAISE.

droit à la couronne'. Satisfaction, pour ainsi dire, platonique, accordée au droit des filles. Sorte de scrupule de conscience déposé pour la forme dans cet instrument diplomatique. Philippe est investi du gouvernement de la France, mais il semble bien que les parties ont eu l'intention de réserver le titre de roi jusqu'au jour de la majorité des deux filles de Louis X. On dépouille ces enfants (en leur laissant toutefois la Navarre et la Champagne) ; mais cette renonciation n'étant encore que provisoire, les princes n'accordent pas au régent le titre de roi : il recevra les hommages comme « gouverneur, » non pas comme roi. Si j'essaye de démêler la pensée secrète des principaux contractants, voici ce que j'entrevois : les grands feudataires entendent, par ces conventions, organiser pour longtemps un gouvernement faible et c'est ainsi qu'ils servent la cause de l'aristocratie, qu'ils servent leur propre cause. PhilippeTiie son côté, adhère volontiers à un arrangement qui, du moins, lui confère le pouvoir; il espère ne se jamais dessaisir de ce pouvoir : il saura en faire un pouvoir fort; il saura en faire le pouvoir royal. Tel est, à mon sens, le calcul de chacune des parties. Le compte vrai était celui du régent. — On ajoute, d'ailleurs, que si la reine met au monde un fils, cet enfant sera roi.

Les chroniqueurs ne mentionnent pas ce traité. Ils ont pu l'ignorer. Ils ont pu aussi, écrivant après les événements, ménager Philippe le Long et écarter un témoignage gênant.

Mais nous savons par eux que Philippe convoqua à Paris une

1 Les parties contractantes accordent aux deux filles dont l'une est à naître le royaume de Navarre et les comtés de Champagne et de Brie; voici à quelle condition : « En tele manière qu'elles feront quittance parmi tant de tout le remanant dou roiaume de France et de la descendue dou père... Et se il ne lor plaisoit à faire quittance, elles revendrient à lour droit tel comme elles le puent et doivent bavoir en toute la descendue dou père et leur en sera fait dreit et seront sauves les raisons d'une partie et d'autre. » Philippe tiendra le gouvernement... « jusques à tant que ladite Jehanne et la fille de ladite Clemance soient venues à lour aaige... Et doit lidiz Philipe recevoir les homaiges comme gouverneur, sauf le droit de l'oir masie en toutes chouses, et sauf le droit des filles, en tant comme à elles puet appartenir » (Dom Plancher, Hist. de Bourrjogne, t. II, Preuves, pp. clxii, clxiu, pièce t\° 224. Ce traité se trouve aussi dans Secousse, Recueil de pièces servant de preuves aux Mémoires sur les troubles excités en France par Charles II dit le Mauvais, Paris, 1753, pp. 2-3).

assemblée de princes et de barons. Celle assemblée, nous disenlils, l'investit du gouvernement du royaume. Si la reine donne le jour à un fils, il continuera à gouverner en qualité de régent. 11 sera roi, si elle accouche d'une fille ^ Telles furent, au dire des chroniqueurs, les décisions de rassemblée de Paris. Elles seraient évidemment plus favorables à Philippe V que les clauses du traité de juillet 1316^

Je reviens à ce traité dont la lecture est vraiment fort instructive. L'éventualité de la naissance d'une seconde fille semble avoir été, en juillet 1316, la préoccupation dominante des parties conlraclantes. La naissance d'une fille eût ouvert une très grave question de droit public, et mis en péril l'unité du royaume de France. En effet, si dans les successions féodales privées, un droit d'aînesse, variable d'ailleurs, était établi au profil de Taîné mâle, il n'en était pas toujours de même, lorsque le défunt laissait seulement des filles. Dans plusieurs provinces et nolammenl dans le Parisis, les successions nobles se partageaient également entre les sœurs^ En serait-il de même pour la succession royale? Eudes et Philippe semblent l'avoir admis en principe. Les deux filles de Louis X qui, pour le moment, sonl privées de tous droits sur le royaume de France, pourront ressaisir ces mêmes droits, le jour où elles seront « en âge. » 11 semble donc entendu ou que le royaume pourra être démembré au profit des héritières de Louis X, ou que ces héri-

^ Jean de Saint-Viclor, dans D. Bouquet, l. XXI, p. 663. Godefroy de Paris, cité par Servois dans Annuaire-Bulletin de la Soc. de l'hist. de France^ 1864, 2» partie, p. 50, note 1.

■2 Un critique avisé pourra conjecturer que l'assemblée de Paris n'eut, en réalité, qu'à ratifier le traité conclu avec les princes et que les chroniqueurs, désireux de mettre en parfaite harmonie les résolutions de rassemblée de Paris avec les faits qui suivirent, en ont tracé un résumé légèrement inexact. Mais cette hypothèse se heurte à des difficultés sérieuses. Il est possible que le traité soit postérieur à la réunion tenue à Paris. C'est le sentiment de M. Servois, un bon juge (M. Lehugeur, dans sa belle Histoire de Philippe le Long, t. I^r, p, 39, note 9, force ici ma pensée).

"* Cf. Coutume de Tour aine- Anjou, 3, dans mes Etabl. de saint Louis, t. III, pp. 4, 5. Coutume de Paris, art. 19, avec les notes de Laurière dans Texte des coutumes de la prévôté et vicomte de Paris, t. 1er, p^ 55- les textes anciens cités par Glasson, Le droit de succession au moyen âge, dans Nouvelle revue hist. de droit, 1892, p. 587, note 1.

64 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

tières pourront régner indivisément sur la France. (L'acte contient toutefois l'expression d'un certain doute, au sujet du droit des femmes : en tant comme à elles pnet appartenir). La notion d'une aînée, seule héritière du royaume, paraît étrangère aux parties contractantes qui envisagent, au contraire, la perspective d'une succession dévolue à deux filles.

Mais suivons, sans nous attarder, la série pressée des faits. Philippe ne perd pas un instant. En attendant les couches de la reine douairière, il travaille à détacher le puissant duc de Bourgogne des intérêts de sa nièce. C'est un mariage qui aura cette vertu. Eudes épousera la fille de celui qui, déjà, est presque roi de France, qui sera roi demain. Cette union princière devait être entrevue dès le mois de juillet 1316, lors de la conclusion du traité que je viens de résumer, car Eudes y soutient déjà bien faiblement, j'allais écrire yUrahit, les intérêts de sa nièce. Elle fut définitivement arrêtée en septembre 1316 : Philippe fiança sa fille Jeanne au duc Eudes. Cette promesse de mariage^ devait, dans la pensée de Philippe le Long, lui assurer l'alliance du duc de Bourgogne et ruiner les espérances de la fille ou des filles de Louis X.

Le 15 novembre 1316, la reine accoucha, non pas d'une fille, mais d'un fils qui mourut au bout de peu de jours ou peutêtre passa pour mort. Philippe prit immédiatement le titre de roi de France et, peu après, le titre de roi de France et de Navarre ^ A ce moment, Agnès, duchesse de Bourgogne, fille de saint Louis et aïeule de Jeanne, fille de Louis X, le duc de Bourgogne lui-môme, fils d'Agnès, cet Eudes qui semblait conquis à la fortune de Philippe de Poitiers et d'autres amis puissants, essayèrent d'arrêter l'ambition de celui que les grands avaient accepté pour régent mais qu'ils n'entendaient pas tous faire roi. Quelques-uns déclarèrent que le royaume de France revenait de droit à la fille de Louis X. Les partisans de Philippe

1 Voyez le traité de mariage de septembre 1316, dans Dom Planctier, Hist. de Bourgogne, t. II, Preuves, pp. clxiv-clxv, n" 226; la dispense de Jean XXII de 1318, ihid., pp. clxx, clxxi, n» 229.

2 Cf. Servois, ibid., pp. 53, o4 ; Lehugeur, Histoire de Philippe le Long, t. I^r, p. 80, note 3 (je profite ici de cette rectification).

répondaient, bien entendu, que les femmes ne succèdent pas à la couronne, mais c'est un point qui ne saurait être prouvé ;'l l'évidence, remarque à ce propos un esprit difficile (Jean de Saint-Victor) \ Agnès protesta solennellement, réclamant, après débat régulier, une décision des pairs du royaume (décembre 1316). Eudes adressa, de son côté, au comte de Flandre un mémoire circonstancié, très favorable àsa nièce, mais manquant, somme toute, de fermeté ^

Quant à Philippe, il ne s'arrêta pas à discuter. Dès les premiers jours de janvier 1317, il se dirigea vers la ville de Reims et se fit sacrer, le 9 janvier. Ce sacre fut comme furtif et honteux. Un coup de main était à craindre. On ferma les portes de la ville, comme si l'oint du Seigneur eût eu peur d'être enlevé, et le nouveau roi eut soin de se faire garder par une forte troupe armée. Toutes ces précautions trahissaient Tinquiétude. L'avenir, en effet, était très incertain. Ce trône à peine élevé semblait manquer d'appui. Le matin même du couronnement, Charles, comte de la Marche, frère du roi, était sorti de Reims, comme indigné de l'usurpation qui allait se consommera L'oncle du roi, le comte de Valois, avait, de son côté, refusé d'assister à la cérémonie*. Bien entendu, Eudes s'était

1 u Post cujus mortem (la mort de Jean I^r^, cornes Pictavensis regnumobtinuit. Sed dux Burgundiae contradixit. Dicebat enira quod neptis sua, taoquam régis fîlia et fratre suo defuncto propinquior, debebat succedere ipso jure. Gui in oppositum dicebatur quod in regno Francise raulieres succedere non debebant. Hoc lamen probari non poterat evidenter. El ideo dux et mater ejus ducissa ad diversos barones lilteras transmiltebant, rogantes quod coronationi dicti corailis minime consentirent» (Jean de Saint- Victor, dans D. Bouquet, t. XXI, p. 665).

- Ces documents ont été publiés par M. Servois dans V Annunire-Bullelin de la Société de l'histoire de France, 1864, 2^ partie, pp. 65-68, 71. Eudes, le 10 janvier 1317, déclare, il est vrai, garder les convenances faites avec le roi; mais, en réalité, par le même acte, il tend à se dégager.

3 M. Lehugeur remarque avec raison que le comte de la Marche se préoccupait probablement surtout de ses intérêts (Lehugeur, Hist. de Philippe le Long, t. l^""^ p, 82, note 3). Je n'entends parler ici que de son attitude.

*• Telle est, du moins, l'assertion de Jean de Saint-Victor (D. Bouquet, t. XXI, p. 665). Girard de Frachet paraît dire le contraire (D. Bouquet, t. XXI, p. 47) : « Eliam avunculo ejus Karolo, comité Valesii, licet tune esset pressens, partem, ut dicebatur, aliorum fovente. » On pourrait mettre d'accord les deux chroniqueurs, en disant que le comte de Valois, présent à Reims, ne voulut pas assister à la cérémonie du sacre. Il me paraît impossible de songer à un autre procédé de conciliation qui