V. II

et perspicace sincérité que « France seroit tousjours aux François et aux Angloiz Angleterre ^ »

Je ne puis faire allusion au traité de Troyes sans rappeler qu'il ne proclama pas les droils d'Edouard III; qu'il ne sanctionna pas la défaite juridique de Philippe VI et de ses ayants cause. Tout au contraire, ce traité reconnut implicitement les droits de Philippe de Valois puisqu'il laissa le trône de France à Charles VI, son successeur, et fit seulement de Henri V, gendre de Charles VI, Vhéniier de la couronne de France (tout en lui transmettant, il est vrai, avant la mort du roi Tautorilé et le gouvernement) ^ Un arrêt du Parlement du mois de janvier 1421 compléta le traité de Troyes^n déclarant le dauphin de France indigne de succéder à la couronne ^ On le voit, ni le traité de Troyes, ni l'arrêt du Parlement n'impliquent le désaveu légal du passé. L'ordre successoral n'est modifié que pour l'avenir, à dater de la mort de Charles VI, à qui, par convenance, on garde ses titre et qualité. Ce détail intéressant au point de vue juridique p'a pas échappé aux avocats d-MK)i de France \ Il me semble qu'ils n'ont pas insisté sur le style tout particulier adopté dans cet instrument diplomatique : le roi de France affecte d'y appeler constamment, Henri V « notre filz, le roy Henry. « car « parl'ahance du mariage fait entre nosdit filz, le roy Henry

1 Bibl nat ras fr. 23.281, fol. 12 vo. Suivant M. Thomas, ce traité, dans son texte français,' est antérieur à 1415 (Thoma.. De Joh. de Monsterolio vita et openbus pp 25 26 . Ceux qui écrivent que la notion de patrie ne s'est guère dégagée que pendant la guerre de Cent ans, devraient méditer un passage de Suger exprimant au xue siècle, exactement la même pensée que ce roi anglais et presque dans les mêmes termes : « Dicebatur equidem vulgo regem iUum superbum et impetuosum (il s'a-itde Guillaume le Roux) aspirare ad regnura Francorum, quia famosus juvenis

unicus patri eral de nobilissiraa conjuge, Roberti Flandrensis comilis sorore I e-

rum quia nec [as nec nalurale est Francos AnglU, imo Anglos Francis subjici, spem repulsivam delusit eventus » (Suger, édit. Lecoy de La xMarche, p. 12).

2 Vovez le texte du traité dans Ord.. t. XI, p. 86, et dans Cosneau, Les grands traités d.la guerre de Cent ans, p. 100. Cf. Vallet de Viriville, Hist. de Charles MU t.I", pp. 235, 236; G. de Beaucourt, Histoire de Charles F//, t. Il, p. 47.

3 Cf. D. Plancher, t. IV, Premes, p. clv; G. de Beaucourt, ihid., t. II, p. 48.

4 Traité de Jean Juvénal des Ursins, Bibl. nat., ms. fr. nouv. acq. 741, p. 27. Le traité de Juvénal des Ursins a été composé en 1445 (Thomas, De Joannisde Monsterolio vita et operibus, pp. 27, 28). Voyez une analyse de ce traité dans Tabbe Pechenard, Jean Juvénal des Ursins, Paris, 1876, p. 224 et suiv.

et iiostre très chiere et très amée fille, Katherine, il est devenu nostre filz et de nostre très chiere et très amée compaigne, la ^oyne^ » Cette sorte d'adoption politique n'est-elle pas ellemême un hommage rendu au principe de l'hérédité masculine dans la maison de France, principe qui est tourné, mais non pas heurté de front?

On sait que le traité de Troyes dut être soumis à la ratification des états des deux royaumes de France et d'Angleterre^ (ratification évidemment illusoire du côlé de la France). On sait aussi qu'une assemblée parisienne accepta, en effet, ce désastreux traité^ (en même temps, d'ailleurs, que d'autres assemblées animées de l'esprit patriotique et national préparaient la résistance*). Cet hommage rendu au grand principe du droit des peuples n'est pas isolé dans l'histoire de ces temps-là. Je ne crains pas d'affirmer qu'au xiv*" siècle et au commencement dia xv^, c'est une règle assez universellement admise qu'aucune annexion ne peut être prononcée sans l'assentiment du peuple'" ou

1 Traité de Troyes, art. 1er (Cosneau, Les traités de la guerre de Cent ans, p. lOCî).

2 « Item. Et afin que concorde, paix et transquillilé entre les royaumes de France et d'Angleterre soient, pour le temps avenir, perpétuellement observées et que L'or obvie aux obstacles et commencemens (?) par lesquelz, entre lesdis royaumes debas., dissencions ou discors pourroient sourdre en temps avenir, que Dieu ne vueille! i[ est accordé que nostredit filz labourera, par effecl de son povoir, que, de l'adviz et consentement des trois estaz desdiz royaumes, ostez les obstacles en ceste partie., soit ordonné et pour que, du temps que nostredit filz sera venu à la couronne de France ou aucun de ses hoirs, les deux couronnes de France et d'Angleterre à tousjours mais, perpétuellement, demourront ensemble et seront à une mesme personne, c'est assavoir en la personne de notredit filz, le roi Henry... » (Cosne^iu, Les grands traités de la guerre de Cent ans, p. IH). Une clause analogue fii^ure dans le traité de Londres de 1359 (art. 20). On sait que les trois états réunis à Paris répondirent aiî régent que « ledit traictié n'estoit passable, ne faisable et, pour ce, ordonnèrent à faire bonne guerre aux Anglois. >> Aussi, dans le traité de Bréligny (1360) substitué à celui de Londres, on remplaça les trois états par quelques grands seigneurs a« nombre de vingt (Cosneau, ibid., pp. 2, 18, 61). Le rejet du traité de Londres contribua, d'ailleurs, certainement à rendre moins dur le nouveau traité {Documenta inédits, Rapport au ministre, Paris, 1839, p. 110; Petit-Dutaillis et Collier, La dipL franc, et le traité de Brétigny, dans Le moyen âge, 1897, pp. 1-35).

^ D. Félibien, Histoire de la ville de Paris, t. IV, Preuves, pp. 582, 583. Douet d'Arcq, La chronique d'Enguerrun de Monstrelet, t. IV, 1860, p. 3.

'* Voyez Thomas, Le Midi et les états généraux sous Charles Vil, dans Annale$ â» Midi, juillet 1889, pp. 292, 309.

^ A Genève, en 1420, les petites gens sont consultés avec les ecclésiastiques, les

des notables'. Cette conception exerçait sur les esprits un très grand empire! On se sentait obligé à ces simulacres juridiques, qui sont, à tout prendre, une satisfaction accordée à la conscience publique, car ils impliquent l'existence du droit. L'abandon récent de ce principe fondamental, restauré en ce siècle grâce aux nobles efforts de quelques grands esprits du siècle précédent, est l'un des faits les plus douloureux que puisse enregistrer l'historien du droit moderne. Cet abandon pur et simple a fait rétrograder le droit européen international par delà le xiv° siècle et même par delà le xiii" siècle ^ Mais cette question importante et peu connue mériterait à elle seule un mémoire spécial. Je ne saurais m'attarder. Qu'il me sufQse d'ajouter que, dans la pensée des contemporains, pensée qui s'imposa aux signataires du traité de Troyes, cet acte devait, afin d'obtenir toute sa force et sa pleine validité, être soumis aux trois états, pour deux raisons : il modifiait l'ordre légal de la succession à la couronne; il décidait en principe et préparait la réunion sous le même sceptre de deux royaumes jusqu'alors parfaitement distincts et complètement indépendants l'un de l'autre : la France et l'Angleterre. C'est ce second point qui est mis en relief par l'art. 24 du traité. Le premier, au contraire, est dissimulé, car, le roi d'Angleterre, devenant le fils du roi de France, on pouvait soutenir théoriquement que l'ordre successoral n'était pas modiflé.

Lorsque le triomphe de Charles VII fut assuré, le consentement qu'avait donné Charles VI à l'exclusion de son propre fils, devint une difficulté sérieuse pour les théoriciens de la royauté. La nécessité d'échapper à cette difficulté leur inspira un système

marchands et les propriétaires. Cf. Nourrisson, Origine des idées politiques de Rousseau, dans Séances et travaux de ^Académie des sciences morales, t. CXXI, p. 284.

^ Au milieu du xive siècle, les prélats, les seigneurs et les notables jouent seuls un rôle dans l'affaire de l'annexion du Dauphiné à la France. Voyez Guiffrey, Histoire de la réunion du Dauphiné à la France, p. 159, n" 3; p. 207, n" 17; pp. 317, 338, 339, 343, 347.

2 Voyez : pour Marseille se donnant à la maison de Toulouse en 1251, lettre adressée à Alfonse de Poitiers publiée par M. Langlois dans Bibliothèque de l'Ecole des chartes, t. XLVI, p. 591; pour Paraiers consentant à une cession faite par Philippe le Bel à Roger Bernard, comte de Foix, en 1283, Baudouin, Lettres inédites de Philippe le Bel, pp. XXII, xxni, 128, 130.

fort remarquable qui a laissé chez les auteurs et clans nos annales des traces profondes^, auquel enfin divers incidents d'histoire contemporaine (si tant est que ces incidents appartiennent à l'histoire) rendent un intérêt pour ainsi dire actuel. Le roi, affirmèrent ces théoriciens, ne possède, à proprement parler, qu'une manière d'administration et usage^ dont il jouit, sa vie durant seulement. Les héritiers mâles sont, au regard de la couronne, des héritiers nécessaires. Le roi ne peut pas préjudicier à son héritier. Il ne peut aliéner ou bailler le royaume en d'autres mains qu'en celles auxquelles il doit échoir par succession. Le roi, en d'autres termes, ne peut pas faire que son fils ne soit roi après lui. Il ne le peut, alors même que ce fils y consentirait. Et si celui-ci y consentait, ce consentement ne pourrait nuire qu'à lui-même : il ne préjudicierait pas aux autres héritiers du sang. Telle est la doctrine de Juvénal des Ursins^ Un autre casuiste qui avait à cœur de convaincre le duc de Bourgogne hésitant à abandonner le parti anglais et à violer le traité de Troyes, et qui voulait dissiper ses scrupules de conscience, examine la question avec plus de précision et pousse plus avant. Un roi, dit-il, ne peut exhéréder ni ses fils, ni ses frères, ni ses autres parents. Existe-t-il cependant une cause légitime d'exhérédalion? Le prince devra, en ce cas, s'adresser au supérieur qui statuera. Mais, si le roi n'a point de supérieur temporel (c'est comme on sait le cas du roi de France),

^ Cf. Loyseau, Des offices, liv. II, ch. ii, n^s 33, 34, dans Œuvres, Lyon, 1701, p. 101; Giraud, Le traité d'Utrecht, Paris, 1847, pp. 92, 93.

2 Je reproduis dans le texte les expressions du traité de Juvénal des Ursins (Bibl. nat., ms. fr. nouv. acq. 741, pp. 25, 26). Rapprochez celte façon de parler très juridique d'un autre auteur du même temps : « Non tamen potuit eura privare jure sibi succedendi, omissa ordinaria pena, quia sicut ipsi régi in regno erat jus quésitum ad rem, quod quidem jus non pendet ex voluntate vel ordinacione patris sicut in privata persona » (Mémoire inlilulé : Examen de la question si le duc de Bourgogne pourroit faire sa paix particulière avec le roy de France, dans Dom Plancher, Histoire de Bourgogne, Preuves, t. IV, p. clvii, Ire col.). « Filio erat /ux quésitum ad rem : quo jure non potest eum pater privare quia non habet ab ipso pâtre, sed a consueludine regni, sicut beneficiatus [suppléez : qui] habet jus qaesitum in re, non potest privare expeclantem qui habet j'us ad rem » {ibid., p. CLvn, 2« col.). Joignez une note sur cette question que j'ai lue à l'Académie des inscriptions le 13 septembre 1895 {Comptes rendus, 4^ série, t. XXIIl, p. 386 et suiv.).

^ Bibl. nat., ms. fr. nouv. acq. 741, pp. 25, 26.

9$ LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

le roi alors aura recours au pape : « Papa est adeundas qui, in isto casu . propler defeclum alterius superioris est judex competens^ » Ce système donne prise, il est vrai, à certaine objection. Xotre auteur suppose qu'on pourra lui opposer la fanneuse décrétale Per venerabilein^'. Il examine cette difficulté, et, comme on peut s'y attendre, il sort, en bon casuiste, victorieux de la discussion qu'il a introduite.

Parmi les causes légitimes d'exhérédation et même de déposition figure sans nul doute au premier rang le crime d'hérésie. Mais la France, au moyen âge, n'a eu ni roi, ni prétendant hérétique. C'est seulement à la fin du xvi^ siècle qu'un illustre hérétique fut réduit à conquérir les armes à la main le trône qui lui appartenait par droit derraissance. Ses convictions religieuses se modifièrent, d'ailleurs, comme on sait, très opportunément.

Les reines. — « Au début de la période féodale, la compagne du roi occupait auprès du trône une place plus importante que ne semblerait le faire supposer l'histoire des reines de France postérieurement à celte époque. On sait que, sous la monarchie carolingienne, la reine était investie d'attributions administratives, notamment d'un certain contrôle sur les finances royales^ » (à peu près, comme de nos jours, la femme du peuple ou la petite bourgeoise surveille la caisse). « Aucun texte ne prouve qu'il en ait été ainsi sous les premiers Capétiens; mais il est certain que la reine prenait alors une part assez active à la direction du palais comme au gouvernement*. » On peut généraliser cette observation de M. Luchaire. Les femmes des plus hauts personnages du x% du xi^ et du xii® siècle ont joué assez souvent un rôle politique ou administratif; elles ont volontiers partagé les travaux

' .Mémoire intitulé par D. Pianctier, Examen de la question si le duc de Bourgogne fourroit faire sa paix particulière avec le roi de France, dans Dom Plancher, Histoire de Bourgogne, t. IV, Preuves, p. clvu, l^e col.

- Décrétales de Grégoire IX, IV, xvii, Qui filii sint legilimi, 13, Per venerabilem.

5 Cf. ci-dessus, t. I", p. 238.

^ Luchaire, Manuel des instit. franc.. Période des Capétiens directs, p. 476.