LES REINES

de leur mari; elles l'oiit, au besoin, suppléée Au xiii*' siècle, deux reines de France appellent encore naon attention d'une manière toute particulière : je veux parler de la mère et de la femme de saint Louis. A dater de la mort de Louis VIII, Blanche deCastille, régente, joua un rôle vraiment exceptionnel. Sa seconde régence est également très importante. Mais ces faits s'expliquent et par des circonstances qui sont elles-mêmes exceptionnelles et parles rares qualités de cette princesse. Marguerite de Provence avait, de son côté, beaucoup d'ambition et un désir immodéré du pouvoir que saint Louis dut réprimer : on sait qu'elle avait fait prendre à son fils Philippe, le futur Philippe III, rengagement

1 Voyez pour l'Espagne, Munoz y Roraero, Coleccion de fueros municipales, Madrid, 1847, t. 1er, pp. 19, 25, 31, 37. 175, 177. Vers Tan 1068, Raymond Bérenger le Vieux, comte de Barcelone, promulgue les usages de Barcelone : il est dit, dans le préambule, que ces usages ont été rédigés laude et consilio proborum suorum hominum, una cum prudenlissiina conjuge sua Adalmodi {Vsalici Barchinone pairie, dans Giraud, Essai sur Chisl. du droit français, t, 11, p. 465). En 1002, la comtesse de Carcassonne, Adélaïde, rend la justice ou préside un plaid, sou mari étant en pèlerinage à Rome (Jarriand, llist. de la novelle 118 dans les pays de droit écrit, p. 358, note 1). Vers l'an 1080, Pétronille, femme du vicomte de Gap, Isoard, qui avait été combattre les Sarrasins en Espagne, joue un rôle très DOtable lors d'un débat important, en l'absence de son mari (Guérard, Cartulaire de Saint-Victor, t. II, p. 560. Cf. Roman, Les baillis du Haut-Dauphiné, dans Comité des travaux hist. et scientifiques, Bulletin hist. et philologique, 1894, pp. 176-183). Dans le Barrois, en Tan 1091, trois femmes prennent part à un plaid important [Musée des archives départem.,p. 37, no 27).

Tout au commencement du xui^ siècle, la reine de France fut choisie comme arbitre entre un monastère de l'ordre de Cîteaux et les Hospitaliers du diocèse de Sens : la reine rendit une sentence définitive de concilio phirimorum episcoporum et aliorum virorum prudentum consilio . Les Hospitaliers ne respectèrent pas celte décision. Innocent III, appelé à se prononcer, s'exprima en ces termes : « Quamvis autera secundum regulam juris civilis feminae ab hujusmodi publicis officiis sint remotœ, et alibi dicatur quod, licet summae opinionis et optirae constitutae existant, si arbitrium in se susceperinl, vel si patronae inter libertos suos interposuerint audientiam, ab omni sinljudiciali examine separandae , ut ex earum prolatione nulla pœna adversus justos earum contemptores nuUaque pacti exceptio habeatur, quia tamen juxta consuetudinem approbatam, quae pro lege servatur, in partibus Gallicanis hujusmodi feminae praecellentes in subditos suos ordinariara jurisdiclionem habere noscuntur, etc. » [Décrétâtes de Grégoire /A', 1, xuii, De arbilris, 4, Dilecti (ilii). En 1164, Louis VII avait rendu une décision analogue en faveur d'Ermengarde, vicomtesse de -Narbonne (D. Bouquet, t. XVI, p. 91). Enfin, qui ne connaît l'histoire si émouvante et si célèbre de Mathilde de Toscane, au temps de Grégoire VII et d'Urbain H? Qu'on n'oublie pas qu'elle fut deux fois mariée et qu'on songe au rôle effacé de ses deux maris (Godefroi de Lorraine et Guelfe de Bavière).

secret de rester jusqu'à l'âge de trente ans sous sa tutelle, dans le cas où elle survivrait au roi. Urbain IV délia le jeune prince de son serment et le releva de ses imprudentes promesses*.

A partir de ce moment, il ne me reste guère qu'à mentionner — c'est ce que je ferai en parlant de la tutelle des rois mineurs ^- le rôle officiel des reines mères pendant tout le temps que leurs fils sont « sous-agiés. »

Minorité et tutelle du roi. — On ne saurait dire très exactement à quel âge, pendant les premiers siècles de la dynastie capétienne, le roi était majeur. Mais cet âge était certainement très précoce. Philippe I" avait à peine quatorze ans, lorsqu'il sortit de tutelle "^ Le fils aîné de saint Louis fut pendant la première croisade de son père, à daler de la mort de son aïeule, réputé majeur, étant seulement dans sa dixième année^ Je serais tenté de considérer ces majorités hâtives comme un souvenir des mœurs franques\ en même temps que comme un procédé politique souvent commode. Les meilleurs procédés ne sont pas les procédés inventés ; ce sont |es traditions et les souvenirs utilisés. Vers le même temps, les rois allemands étaient majeurs à quinze ans".

Une ordonnance de Philippe le Hardi fixa à quatorze ans la majorité de l'héritier de la couronne \ Cette décision qui n'avait pas une portée générale, mais s'appliquait seulement à l'héritier de Philippe III, fut convertie par Charles V en loi du royaume, lex vel constitutio' . Ce principe fut parfois con-

1 Luchaire, ibid., pp. 476-480.

2 Luchaire, Hisl. des instit, mon., 2° édit., t. I^r, p. '8.

3 Elle Berger, Les reg. d'Innocent IV, t. Il, p. cclxix. '* Voyez raon Droit privé, 2^ édit., pp. 510, 511.

s Waitz, Deutsche Verfassungsgeschichte, t. VI, p. 215 et suiv.

6 Dupuy, Traité de la majorité de nos rois, pp. 142, 143. Ord., t. XI, p. 349. Cf. Langlois, Philippe IIl le Hardi, p. 300.

■? Dupuy, Traité de lamajorité de nos rois, pp. 155-161. Ord., t. VI, p. 26. Cf. Coville, Les Cabochiens, p. 118. Toutefois, si nous serrons de près le texte de l'ordonnance de Charles V pour le comparer au texte de l'ordonnance de Philippe le Hardi, nous constatons une différence qui doit être signalée : d'après l'ordonnance de Charles V, le jeune roi sera majeur dès qu'il aura atteint sa quatorzième année (treize ans et un jour). Celle interprétation littérale fut adoptée en faveur de Charles IX. En faveur de Charles VI on devança même la limite de treize ans et un jour

testée mais, en définitive, il réussit à se fixer solidenaent dans notre droit. L'âge de quatorze ans- est resté jusqu'à la fin de la monarchie la fiction constitutionnelle régulière. Cet âge légal ne fut changé qu'en d791 : on sait que la constitution de 1791 fixa la majorité du roi à dix-huit ans ^

J'aperçois parmi. les textes du xiv° et du xv° siècle, relatifs à la majorité des rois, la trace d'une pensée que j'ai déjà signalée au passage. La grande jeunesse du roi trouble encore les esprits :

(Bréquigny, Recherches sur les régences en France, dans Mém. de l'Acad. des Inscript., t. L, p. 534). A ravènement de Charles VIII, on ne paraît guère avoir eu en vue que l'âge de quatorze ans accomplis; toutefois l'abbé de Cîteaux et ses commettants songeaient, eux, à la quatorzième année (Pélicier, Essai sur le gouvernement de la Dame de Beavjeu, p. 69). En 4 409, on avança un peu la limite légale en faveur du dauphin Louis, fils de Charles VI (Dupuy, ibid., p. 217 et suiv.; Isambert, t. Vil, pp. 223-226). On pourrait même croire d'après une cote sans texte d'Isambert (t. VII, p. 157) que ce même prince, âgé seulement d'un peu plus de dix ans (1407), fut chargé officiellement du gouvernement du royaume pendant la maladie de son père (M. Coville admet ce fait, Les Cabochiens, p. 19;. Mais le résumé d'Isambert (p. 157, no 400) doit être fort inexact et représente une ordonnance du 26 décembre 1407, publiée par Dupuy, laquelle dit tout autre chose (Dupuy, Traité de la majorité de nos rois, p. 212 et suiv.).

1 Sur les contestations qui s'élevèrent lors de Favènemenl de François II voyez Bernardi, Essai sur les révolutions du droit français, Amsterdam, 1782, p. 188; Lelong et Fontette, Bibl. hist. de la France, t. II, p. 784; Beaupré, Nouvelles recherches de bibliographie lorraine, dans Mémoires de l'Académie de Stanislas, 1853, pp. 288,

2 En me servant de cette expression je n'entends pas du tout exclure l'interprétation assez souvent admise de treize ans et un jour (quatorzième année). Voyez le lit de justice tenu par Louis XIV en 1651 pour la déclaration de sa majorité (Dupuy, ibii., pp. 536-541).

3 Section II, art. 1. On a, dès le commencement du xiv^ siècle, un exemple isolé de cette conception d'une majorité tardive de dix-huit ans. Philippe V, cherchant pendant la grossesse de la veuve de Louis X à s'assurer pour longtemps l'autorité et le gouvernement, fit décider que, si la reine douairière accouchait d'un fils, ce fils ne prendrait les rênes du gouvernement qu'à l'âge de dix-huit ans : (Philippus)... « parlamentum fecit congregari, in quo... exstitit ordinatum, ut usque ad decem et octo annos, etiam si et regina Clementia quam frater ejus gravidam reliquerat, puer raasculus nasceretur, servaret et regeret regnum » (Continuateur de Nangis, dans Géraud, Chronique latine de Guillaume de Nangis, t. I^r, p. 427). Mais cette conception d'une majorité de dix-huit ans est un fait isolé à cette date. Le 2 octobre Î332, dans un conseil tenu à Paris, Philippe VI annonçait aux barons et aux bourgeois de Paris qu'il était décidé à se croiser et qu'il laisserait comme régent du royaume son fils Jean, circa quartum decimum annum agentem (Continuateur de Nangis, édit. Géraud, t. II, p. 134). En 1560-1561, les états généraux songeaient à une minorité de vingt ans (d'après Bréquigny, ibid., p. 543).

on n'admet pas sans quelque diffîcullé qu'un enfant soit roi. Cette pensée avait été exploitée au xiii'' siècle contre saint Louis enfant. Elle inspira, au xiv** siècle, une fiction bien curieuse. Charles VI, arrivé au trône à Fâge de douze ans, fut avant toutes choses, déclaré majeur par le régent, ou, si on veut, émancipé; après quoi il fut sacré et couronné à Reims : à cette fin, dit le texte que j'analyse, « monsieur le régent l'a aayé et pour tel réputée » Je ne retrouve plus la même fiction au commencement du xv° siècle, mais je constate que le jeune âge de l'héritier royal constitue encore un certain obstacle moral (assez facile à écarter). Charles YI revient par deux fois sur cet objet. L'aîné des enfants du roi, déclare-t-il en 1403, en quelque minorité qiiil soit à la mortde son père, usera de tous ses droits de roiy sans qu aucun autre, tant soit prochain de son sang, entreprenne bail, régence ou gouvernement du royaume^. Ainsi, sous l'influence des préoccupations et des dangers du moment, la fiction se modifie. On ne déclare pas cette fois l'enfant majeur. Mais on proclame qu'il n'aura nLbaillistre, ni régent (le droit privé accordait au baillistre la jouissance de la fortune du mineur : on redoutait probablement l'application de ce principe aux biens du jeune roi). Sur quoi on se hâte, bien entendu, d'organiser la tutelle du prince et le gouvernement du royaume pendant sa minorité. En 1407, le roi renouvelle cet édit, l'érigeant même en loi du royaume perpétuelle et irrévocable^ On sait ce que valent l'irrévocabilité et la perpétuité des lois. Il y a pourtant dans ces édits de Charles VI une pensée durable parce qu'elle correspond au sentiment populaire qui peu à peu s'est fortifié, qui triomphe des scrupules dont je parlais à l'instant et qui assure la stabilité delà succession à la couronne : le jeune prince, quel que soit son âge, sera, immédiatement après la mort de son père, proclamé roi, sacré et couronné. Voilà le principe

1 Dupuy, Traité de la majorité de nos rois, pp. 178, 179. Secousse, dans Ordonnances, t. VI. pp. ix-xxi. Voyez sur cette affaire un curieux texte attribué par Godefroy à Jean des Mares (Godefroy, Le cérémonial françois, t. I^r, Paris, 1649, p. 159; Douët d'Arcq, Choix de pièces inédites relatives au règne de Charles VI. t. 1er, p. 2, no i\

■^ Dupuy, ibid., pp. 205-209.

3 Dupuy, ibid., pp. 212-217.

absolu qu'admet définitivement l'opinion et que la loi édicté. Par la loi du royaume, l'autorité royale ne meurt pas. Le mort saisit le vif et l'autorité passe sans interruption du roi défunt à son légitime successeur ^ : Le 7'oi est mort! Vive le roi!

Il paraît impossible de ramener à quelque principe général les combinaisons diverses qui furent adoptées suivant les besoins du moment pour organiser la régence pendant la minorité on pendant l'absence du roi. « Le choix du régent dépendait avant tout de la volonté royale. Mais il fallait qu'une partie au moins du baronnage le sanctionnât de son approbation ^ » Cette sanction faisait défaut, en 1226, à Blanche de Castille, désignée par Louis VIII comme tutrice et régente de Louis IX. On sait qu'un soulèvement des barons faillit renverser la régente et son jeune pupille. Je retrouve encore cet acquiescement des barons à des dispositions pour la régence prises par P^hilippe le Bel en 1294^ Pendant les premiers siècles de la monarchie, « à côté du personnage expressément désigné par le roi, la reine mère, l'archevêque de Reims et les grands qui vivaient habituellement au palais, prenaient part de fait au gouvernement'. »> C'était le conseil, ce conseil qui devint, au xiv** siècle et dans les siècles suivants, un élément très apparent, mais aussi très élastique de toute régence.

Je ne vois pas qu'à l'origine la tutelle du prince et la régence du royaume aient été distinguées. Louis VIII les confond expressément. Il déclare laisser son fils aîné et héritier, ainsi que tous ses autres enfants et le royaume lui-même, sous la tutelle

1 Picot, Histoire des états généraux, i^e édit., l. Il, p. 40.

- Luchaire, Hist. des instit. mon. de la France, 2^ édit., t. I"^ p. 77.

3« Et ait commandé desorendroit par ses lettres à touz ses féaux et sougiez sur le deu de la foiaulé à quoi il li sont lenuz que à ladite reine, ou cas et sus la condition dessus dite, il entandent et obéissent loiaument et diligemment, nous resgardanz que ladite ordenance peut estre molt profitable à la pes et au bon estât du devant dit roiaume et contrester à molt de perilz qui pourroient avenir par le procès du tans, pour ce que nous avons plainne fiance de la bonne foi et de la grant loiaulé de ladite reine, icele ordenance volons et agréons et nous i consentons expressément et la promelons tenir et garder fermement et loiaument » (Archives Nat., .1. 401, n» 5). Dupuy a connu ces pièces, mais il s'est contenté de les résumer en trois lignes sans les publier (Dupuy, Traité de la majorité de nos rois, p. 146).

'♦ Luchaire, ibid., p. 77.

[ballum sive tutela) de la reine Blanche'. Il est vrai que les barons révoltés invoquèrent peut-être (le texte est ambigu), cette distinction, se plaignant qu'on n'en ait tenu aucun compte^ Philippe le Bel prend, en 1294, des dispositions tout à fait analogues à celles de Louis VIII. Il institue la reine tutrice et régente. Il substitue à sa femme, pour le cas où elle viendrait à prédécéder, Charles de Valois, son frère, bien qu'il soit l'héritier présomptif des enfants du roi, mesmement comme il soit le plus proiichams à noz enfantz^.

La distinction entre la luLelle de la personne et le gouverne-

I Dupuy, Traité de la majorité de nos rois, p. 135. Celle pièce, conservée an'iourd'hui aux Archives nationales (J. 401, n» 1), est aussi imprimée dans Teulet, Layettes, t. II, D" 1828. i.f. bonnes observations par Pelil-Dutaillis, Etude sur la vie et le règne de Louis Vlll, p. 429.

- « Li baron aveiont envie que ma dame la royne Blanclie, mère le roy, avoit la tuterie et le bail dou royaume et de son fil » (GuiiUume de Nangis, année 1227, dans D. Bouquet, t. XX, p. 315).

Bien est France abâtardie, Signor baron, entendes, Quand femme l'a en baillie.

(Hue de La Ferlé dans Paulin Paris, Romancero français, p. 188).

II est très douteux que la question du double bail se soit présentée à l'esprit des barons. Sans doute, ce qui sera dit plus bas dans la présente note de la caution demandée à Blanche de Caslille, favoriserait l'hypothèse d'une distinction entre le bail de la personne et le bail des biens, car on supposera volontiers que les barons ont cherché à écarter par cette prétention le bail des biens. Mais, d'autre part, ce qui sera dit à la note suivante cadre assez mal avec cette même hypolhèse. Cf. Le Nain de Tillemont, Vie de saint Louis, t. 1er, édil. de Gaulle, pp. 430, 431, 445. Parmi les difficultés que soulevèrent les barons opposés à la régence de Blanche de Caslille, il en est une fort curieuse. Il est évident qu'ils l'invilèrent à donner caution conformément aux prescriptions du Code de Justinien sur la curatelle (Code de Justinien, I, iv, De episc. aud., 27). On demanda une consultation à un professeur de droit civil : le docteur déclara que la reine mère devait être dispensée de cette formalité, impossible à remplir dans l'espèce (Dupuy, ibid., p. 135). Dans l'Orient latin, la question du bail ou tutelle a été l'objet de discussions juridiques d'un haut intérêt. Voyez : Documents relatifs à la succession au trône et à la régence, dans Beugnot, Assises, t. Il, pp. 397-434; L. de Mas Latrie, Histoire de l'île de Chypre, t. I'^'", pp. 398-408; Dodu, Histoire de% institutions monarchiques dans le royaume latin de Jérusalem, pp. 124-ii'8.

3 Archives nationales, J. 401, n" 5. En droit privé, le double bail n'existe pas, lorsque la mère est tutrice. Aussi celte idée du double bail ne préoccupe-l-eile Philippe le Bel qu'au moment où il institue Charles de Valois : il sent qu'il y a là une difficulté.

ment du royaume se fait jour au siècle suivant. Charles V, organisant, en 1374, le gouvernement du royaume pour le cas où il laisserait un héritier mineur, semble distinguer la tutelle et la régence : la tutelle de la personne du mineur est confiée à la reine comme principale tutrice ainsi qu'aux ducs de Bourgogne et de Bourbon, cotuteurs; la régence ou gouvernement du royaume est remise au duc d'Anjou, frère du roi. Si la reine vient à mourir, le duc de Bourgogne prendra sa placée Le roi organisait, en outre, un conseil nombreux dont au moins douze membres devaient donner leur avis sur toutes les affaires. La volonté de Charles V ne fut pas respectée sans contestation et sans discussion : il y avait, en effet, remarque Bréquigny, si peu de principes pour décider ces questions que les princes prétendant à la tutelle et au gouvernement convinrent de faire régler à l'amiable la difficulté par quatre arbitres. La décision des arbitres fut homologuée au Parlement, le 2 octobre i380. Le duc d'Anjou obtint dans certaines conditions la régence et on abandonna à sa discrétion, après prélèvement au profit du jeune roi, les vases, joyaux et objets précieux ayant appartenu à Charles V, en un mot, ce qu'on appellerait aujourd'hui les collections privées du roi défunte C'était une applica-

1 Ord., l. VI, pp. 45-54. Dupuy, ibid., p. 161 et suiv. Les textes de Dupuy paraissent altérés. Voyez à ce sujet les observations de Bréquigny, Recherches sui' les régences en France, dans Mém. de l'Académie des Inscript., t. L, p. 533; Ord., t. VI, p. 49, note a. Guyol, dans Trailé des droits... annexés en France à chaque dignité, t. II, 2® part., p. 8, cite et imprime en italiques des phrases importantes qui ne figurent pas dans le recueil du Louvre et cela sans aucune explication; ce qui affaiblit singulièrement sa discussion avec le président Hénault.

2 « Aurum vero, vasa, jocalia tam artificio quam raateria summe commendabilia patris et cuncla desiderabilia domus ejus, ducis Andegavensis submitlerentur arbi- Irio, prius tamen ex eisdera régi assignala provisione competenli « {Religieux de Saint- Denys, I, 1, édit. Bellaguet, t. I^r^ p. 16), La lecture des pages consacrées par M. L. Delisle à la bibliothèque de Charles V nous permet, ce semble, d'ajouter que la bibliothèque du roi défunt fut comprise dans la réserve du nouveau monarque (L. Delisle, Le cabinet des manuscrits, t. I«r, pp. 46, 47). A lire : Secousse, dans Ord., t. VI, pp. 9, 21 ; Siméon Luce, Louis, duc d'Anjou, s'esl-il approprié, après la mort de Charles V, une partie du trésor laissé par le roi son frère, dans Bibl. de l'Ecole des chartes, t. XXXVI, pp. 299-303 ; T. de Loray, Les frères de Charles V, Examen des accusations dont ils ont été l'objet, dans Revue des questions historiques, l. XXV, Paris, 1879, pp. 430-457; Noël Valois, La France et le grand schisme, t. Il, 189G, p. 14 et note 2, p. 15 avec les notes.

lion régulière el modérée des principes qui régissaient, à celte époque, la matière du Ijail en droit civil coutumier : on sait, en efTel, que le baillistre devenait propriétaire des meubles du mineur (en même temps qu'il faisait siennes les dettes et les créances*).

Cette distinction entre la tutelle du prince mineur et le gouvernement du royaume s'accusa peu à peu sans jamais triompher définitivement. Je la retrouve dans une ordonnance de Charles VI de 1393 (n. s.)^ Elle joue un rôle dans les discussions qui s'élevèrent, en 1484, à la mort de Louis XI. On sait que la garde du jeune Charles VIII fut laissée à sa sœur, Anne de Beaujeu, désignée par Louis XI et qu'il fut ordonné, en même temps, que les affaires d'Etat seraient délibérées dans le conseil à la pluralité des voix : le duc d'Orléans présiderait cette assemblée, comme premier prince du sang et héritier présomptif de la couronne. Après lui et en son absence, le duc de Bourbon, connétable de France, aurait la présidence ; enfin le sire de Beaujeu, puis les autres princes selon l'ordre de leur naissance^ (En fait, Anne de Beaujeu et son m^ïT s'emparèrent de l'autorité). Ce n'est pas là assurément le système pur du double bail, si apparent et si nei en droit privé. Mais j'aperçois ce système dans la pénombre. Au sein des états, quelques orateurs le préconisèrent*. Enfin, un théoricien du droit public (Saint-Gelais), dévoué au duc d'Orléans, plaide après coup la cause de ce prince, en formulant très nettement ce principe qui eût profité au duc en 1484 : « Quand le roi demeure en bas âge, le plus prochain à succéder doit estre régent durant la minorité du jeune roy. Mais

1 Voyez mon Droit privé, 2« édit., p. 536.

^ Bréquigny, ibid., p. 534.

^ Cahier des élals et réponse du roi à la suite de Masselin, Journal des étais généraux, édit. Bernier, pp. 702, 713. Je suis de près le résumé de Bréquigny, dans Mém. de l'Acad. des Inscript., t. L, p. 702. « Pour achever d'organiser le conseil, ajoute Bréquigny d'après le cahier susdit, les états voulurent qu'on tirât de leur sein douze nouveaux conseillers qu'on adjoindrait aux anciens, » Joignez Pélicier, Essai sur le gouvernemenl de la dame de Beaujeu, pp. 70, 71.

^ Cf. l'analyse du discours de Philippe Pot dans Pélicier, Essai sur le gouvernement de la dame de Beaujeu, p. 74. Philippe Pot fait allusion, pour les combattre, aux vues des orateurs dont je parle dans le texte.

au regard de la personne, elle doit estre mise entre les mains de ses plus prochains non capables de sa succession ^ )> Cette règle resta le plus souvent dans le domaine abstrait de la théorie et de la spéculation. A la mort de François II, Catherine de Médicis écarta un système qui l'eût privée de l'administration du royaume pendant la minorité de Charles IX et qui, d'ailleurs, au regard d'une mère, n'était pas indiqué au même tilre qu'en présence de collatéraux. Elle négocia une convention avec Antoine de Bourbon, roi de Navarre, premier prince du sang, et obtint du roi de Navarre qu'il renonçât à la régence : elle lui promit en échange la lieutenance générale du royaume. Le bail du prince et la régence du royaume furent donc réunis en la personne de l'astucieuse Catherine de Médicis. On sait qu'en 1610, le Parlement confia également la personne du jeune prince, en même temps que la régence du royaume, à Marie de Médicis. Louis XIII avait organisé, pour la durée de la minorité de Louis XI\^ un système analogue à celui qui avait été adopté pour sa propre minorité. Le Parlement modifia sur quelques points les dispositions prises par Louis XIII et fortifia l'unité de la garde et de la régence aux mains de la reine mère^

L'idée traditionnelle de la double garde reparaît dans le célèbre testament de Louis XIV (modifié, comme on sait, par le Parlement de Paris). Le roi instituait le duc d'Orléans chef du conseil de régence et confiait la personne du roi à un autre gardien, le duc du Maine. Toutefois, la personne du roi mineur était mise « sous la tutelle et la garde du conseil de régence; » le duc du Maine avait un rôle secondaire et subordonné au conseil de régence. On sait que, sans égard pour le testament du roi, le duc d'Orléans fut proclamé régent et obtint en môme temps la garde de l'enfant mineur, le duc du Maine étant res-

i Sainl-Gelais, Hist. de Louis XII, p. 43 ; cité par Pélicier, ibid., p. 69, note 3.

- D'après le testament de Louis XIII les affaires devaient être délibérées en conseil à la pluralité des voix et le conseil était organisé par le testament même du roi. Le Parlement confère à la reine le droit d'organiser le conseil comme elle l'entendra el la dégage de l'obligation de suivre la pluralité des voix (Dupuy, ibid., pp. olO, 1511, 531). Cf. Bréquigny, ibid., pp. 541-546.

96 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

treint à la simple surintendance de réducation du jeune Louis XV ^

On le voit, la tutelle du roi mineur n'est pas soumise à des règles fixes. Les mesures adoptées varient en fait avec les besoins, avec les ambitions, avec les influences du moment.

En 1560 et 1561, les états généraux avaient demandé qu'il fût décidé par édit royal que « toutes les fois que le sceptre tomberait aux mains d'un prince au-dessous de vingt ans ou incapable de gouverner, les états s'assembleroient pour régler la forme d'administration et composer un conseil de régence. L'édit sollicité ne fut point rendu-; » et le droit public de la France resta, à cet égard, comme je l'ai montré, incertain et flottant. C'est l'Assemblée constituante qui, en 1791, se chargea de le fixer. Elle revint au système de la double tutelle du roi mineur ^ J'aperçois aussi cette vieille idée dans la loi sur la régence de 18 42\ Ainsi la royauté mourante règle par deux fois en termes absolus et généraux cette organisation précise de la tutelle et de la régence qui jusqu'alors lui manquait. Les réglementations parfaitement définies sont le signe ordinaire de la décrépitude.

Les titres du roi. — Le roi s'intitule en latin Rex Francorwni; Francorum rex. Ce titre persiste aussi longtemps qu'on expédie à la chancellerie royale des actes latins. Le roi, dès qu'il écrit en français, se dit toujours roi de France.

Le prince, comme chacun sait, ne prend pas dans les traités directement la parole, car le style d'un traité est impersonnel. Mais les rédacteurs d'un instrument diplomatique de ce genre ont mission de qualifier le roi. A la fin du xvi" siècle, dans les actes rédigés en latin, ils le désignent ainsi : Francorum et Navarrœ rex'" . On s'aperçut, au xvif siècle, que cette formule

1 Voyez ici : Archives nationales, K. 136 2 1;*; k. io6S; Corréard, Choix de textes, pp. 278-284; Bréquigny, t6i(/., p. o47.

- Bréquigoy, ibid., p. 543. Picot, Histoire des états généraux, t. II, 1" édit., pp. 39, 53, 58. Je m'autorise ici de Bréquigny : je n'ai pas retrouvé le texte qu'il analyse.

3 Constit. des 3-14 sept. 1791, sect. Il, art. 1 à 17.

i Loi sur la régence des 30-31 août 1842, art. 2, 3, 6.

3 Traité d'alliance de 1596 entre Henri IV et Elisabeth d'Angleterre (Du Mont, Corps diplomatique, t. V, part, i, Amsterdam, 1728, p. o25\

olTensail les lois de la symétrie el les latinistes des bureaux trouvèrent ce libellé nouveau, très éloigné de toute tradition : Gai liarum et Navarrse rex\ En 1659, un évêque d'Autun qui, évidemment, avait lu d'anciens diplômes royaux ou peut-être quelques traités de paix de date assez peu éloignée, mais qui ignorait les dernières transformations du style diplomatique, s'avisa un jour de puiser dans cette vieille formule une inspiration oratoire, assez mal justifiée. Parlant à Louis XIV, il fît à ce prince un compliment, d'ailleurs fade, qu'on croirait adressé deux siècles plus tard au roi citoyen, petit-neveu du grand roi : il invoqua la bonté naturelle de « Sa Majesté, qui lui fait porter ajuste titre le nom de Roy des Français plutôt que de France, c'est-à-dire roy des hommes et des cœurs aussi bien et encore mieux que de la terrée »

Ce mot Majesté que nous venons de rencontrer dans le discours de l'évêque d'Autun et qui est consacré dès qu'on s'adresse au roi ou qu'on parle de lui, remonte très haut. Les Romains, avant nous, s'en servaient^ et je le rencontre, par suite, à l'époque mérovingienne^ concurremment avec d'autres formules de respect : Rex gloriose; Vestra Serenitas; Vestra Clementia^, etc. Ces qualifications variées ont disparu : le mot Majesté est demeuré et son emploi est devenu plus rigoureux.

1 Traité de Munster de 1648, dans Henri Vast, Les grands traités du règne de Louis XIV, p. 12.

2 Thomas, Une province sous Louis XIV, p. 32.

-J Cf. Dirksen, Manuale juris civilis flomanorum, pp. 560, o")!.

♦ Bréqaigny et Pardessus, Diplomata, chart3e,t. II, n» 354, p. 138 : « secundum regiam majestalera. »

s Grégoire de Tours, IV, xix, (26); Rozière, Form., 412, 515. Quant à l'emploi du mot )Iajeslas au moyen âge voyez, pour la fia du x^ siècle et le commencement du xic siècle, Abbunis epistolas, édit. Pilhou, à la suite du Codex canonum, Parisiis, 1687, pp. 402, 403; Eudes de Saint-Maur, Vie de Bouchard le Vénérable, édit. Bourel de La Roncière, p. 8; pour le commencement du xii^ siècle, acte de Philippe 1er, dans Gai. christ., t. Ylll, Instrumenta, col. 310, n» 29; pour le xiii» siècle, Delisie, Mémoire sur une lettre inédite adressée à la reine Blanche par un habitant de La Rochelle, dans Bibl. de l'Ecole des chartes, 4^ série, t. II, pp. 512 et suiv., 553- 555; pour le xiv° siècle, acte de 1340, publié par Lefebvre dit Faber, dans Revue des Sociétés savantes, 1873, p. 89. Joignez H. d'Arbois de Jubainvilie, Quelques observât, sur les six premiers vol. (4« édit.) de t'Hist. de France de M. Henri .Martin, p. 58, note 3; Deux manières d'écrire l'histoire, pp. 206-236.