FORMATION DE LA FRANGE

OÙ sailli Louis avait abandonné à l'Anglelerre plusieurs provinces françaises, les rois de France ou leurs agents n'avaient perdu aucune occasion de s'immiscer dans les affaires de ces provinces et, à la fin du xiii° siècle, au commencement du xiv®, les conflits étaient, en Guyenne, à l'état endémique\ Le roi d'Angleterre paraissait bien plus faible que le roi de France. Au moment où, la rivalité des deux pays prenant une forme toute nouvelle, Edouard lll prétendit occuper le trône de France, rien n'eût pu faire prévoir les désastres répétés qui conduisirent notre pays au bord de l'abîme.

De cette longue lutte entre deux grands pays (lutte dont les douloureux traités de Brétigny (1360) et de Troyes (1420) ne sont, à vrai dire, que des étapes) le roi de France sortit pourtant vainqueur. Après ce siècle sanglant, notre pays se trouvait, au regard de l'Angleterre, plus grand et plus fort qu'au commencement de la lutte : en effet, non seulement le roi d'Angleterre n'avait pas réussi à supplanter l'héritier national, mais il avait à jamais perdu cette belle province continentale acquise, au xii® siècle, par le mariage d'Henri II Plantagenet et d'Aliéner : la Guyenne. Perdues aussi les autres provinces qui, pendant cette terrible guerre, avaient été temporairement reprises ou prises. Calais seul restait à l'Anglais.

Si certains apanages contribuèrent indirectement, comme je l'ai fait remarquer, à la grandeur de la maison de France, d'autres donnèrent naissance à une féodalité de seconde formation, non moins solidement assise que la première et non moins redoutable à la monarchie^ On sait quel fut, pendant la guerre de Cent ans, le rôle de la seconde maison de Bourgogne (1363-1477), cette fille ingrate de la maison de France, toujours acharnée contre sa mère^ Le traité d'Arras (1435) mit fin à cette lutte criminelle, mais consacra en même temps la puissance quasi royale des ducs de Bourgogne. Cette puissance éphémère s'éteignit sous Louis XI : la mort de Charles le Téméraire (1477)

^ Cf. Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi, p. 58 ; ChampoUion Figeac, Lettres des rois, reines et autres personnages, l. II, pp. 35-58.

2 Cf. Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit français, 2« édit., p. 337.

3 Michelel, Histoire de France, t. VUl, 1879, p. 268.

valut à ce prince la Picardie, l'Artois* avec le comté de Boulogne, le duché et le comté de Bourgogne : la mort du roi René (1480) lui valut l'Anjou (redevenu apanage depuis 1360)%- celle de Charles d'Anjou, comte du Maine (1481), lui valut, à l'Ouest le Maine, au Midi ce florissant pays d'empire qui, depuis deux siècles, inclinait doucement vers nous, la Provence ^

Je ne sache pas qu'aucune attache ait relié après 1481 la Provence a l'empire. Le Dauphiné, au contraire, ne s'était pas séparé nettement dès 1343. Pendant tout un siècle, de 1343 à 14o7, il fut comme suspendu entre la France et l'empire dont les droits avaient été expressément réservés*. Non seulement l'empire fit reconnaître théoriquement son domaine éminent, mais il exerça plus d'une fois directement son autorité. C'est par le procédé du vicariat impérial délégué au dauphin que, d'une part, les droits de l'empire furent théoriquement sauvegardés et que, d'autre part, la domination française put s'étendre et se consolider en Dauphiné^ Ainsi, en 13o7, le dauphin Charles fut déclaré vicaire de l'empire en Dauphiné (il avait

^ Lire ici Paris, f^ouis XI et la ville d'Arras, 1477-1483, Etude historique, Ârras,

2 Pour cette date je me guide sur la constitution d'apanage publiée par Lecoy de La Marche, Le roi René, t. II, pp. 2(16-208, n» 2. VArt de vérifier les dates donne la date de 1336.

3 Louis XI s'était même mis en possession du Roussillon et de la Cerdagne, engagés par le roi d'Aragon. Lire sur l'acquisition de l'Anjou, du Maine et de la Provence sous Louis XI, Lecoy de la Marche, Le roi Bené, t. I^r, pp. 385-437 ; sur Louis XI et le Roussillon, Calmelte, La question du Roussillon sous Louis XI, dans Annales du midi, t. VII, 1893, pp. 369-431. Sur les aspirations françaises vers l'empire, on lira avec intérêt Dubois, De recuperatione Terre Sancte, édit. Langlois, pp. 164, 103.

'* « Et n'est pas l'entente de nous.,., que aucun préjudice soit fait aus drois de l'empire. » Notez aussi cette clause importante : « Et ne sera, ne puisse estre unis, ne adjoustez ledit Dalphiné au royaume de France, fors tant comme l'empire y seroit unis » (Traité du 23 avril 1343 entre Philippe de Valois et Humbert, dauphin de Viennois, dans Guiffrey, Histoire de la réunion du Dauphiné à la France, pp. 161, 172).

5 Voyez ici : Leroux, Nouvelles recherches critiques sur les relations politiques de la France avec l'Allemagne de 1378 à 1461, Paris, 1892, pp. 170, 171 ; Prou, Etude sur les relations politiques du pape Urbain V avec les rois de France Jean II et Charles V, p. 151, n» 71 ; Dr Chevalier, Inslit. mun. de la ville de Romans, pp. 8, 9; Paul Fournier, La France et l'empire au moyen âge à propos de publications récentes, dans Bulletin critique, 1893, pp. 544-337.

FORMATION DE LA FRANCE. loo

prêté homaiage à l'ompereur en i3.j6). En 1378, le dauphin reçut un autre titre, celui de vicaire de l'empire dans le royaume d'Arles. En 1390, il reprit la qualification de vicaire impérial en Dauphiné. Ce titre était encore sollicité en 1435. Mais lorsqu'à la fin du règne de Charles VII, le dauphin Louis se brouilla avec son père et chercha un refuge auprès de Philippe de Bourgogne (1456), le roi, par acte du mois d'avril 1457, déclara prendre le Dauphiné en sa main. C'est peutêtre cet acte qui consomma l'annexion du Dauphiné à la couronne de France et effaça sans retour tout souvenir de la suprématie de l'empereur dans cette province ^

A la fin du xv° siècle, Charles VIII perdit la Franche-Comté qui tomba aux mains de la maison d'Autriche^; mais le mariage de ce prince avec Anne de Bretagne, le mariage de Louis XII avec la même princesse, enfin le mariage de François I" avec Claude de France, préparèrent l'annexion de la Bretagne, annexion qui ne fat consommée de droit qu'en l'année lo32\

Cette annexion de la Bretagne en 1532 et les traités de Madrid (1526), de Cambrai (1528) me paraissent clore l'histoire du moyen âge, en ce qui touche la formation territoriale de la France. Par les traités de Madrid et de Cambrai le roi de France renonça à toute suzeraineté sur la Flandre et l'Artois*. Largement agrandie au Sud-Est, la France perdait donc définitivement cette belle province du Nord, la Flandre, que sa richesse, sa puissance et des intérêts distincts avaient éloignée graduellement de nous depuis deux siècles. Une autre province

1 Leroux, ibid., pp. 334-340. Le fils de Charles V, monlé sur le trône de France, resta vicaire impérial dans le royaume d'Arles (Noël Valois, La France et le grand schisme d'Occident, t. II, p. 346).

2 Voyez traité de Senlis de 1493, dans Divers traitiez, contracls, testamens, servans de preuves et d'illustrations aux Mémoires de Philippe de Comines, Brusselle, 1714, p. 389 (Conaines, édil. D. Godefroy, t. III). Par le même traité Charles VlU rendit l'Artois et le Gharolais, mais sous la réserve des droits royaux, ressort et souveraineté.

3 Cf. Dupuy, Histoire de la réunion de la Bretagne à la France, t. II, pp. 286, 287, '* Je ne parle pas de la Bourgogne dont le traité de Madrid stipule la cession à

Charles-Quint, car François Jer fut relevé par le traité de Cambrai de l'obligation de livrer cette province. Le traité de Cambrai laissa cependant à Charles-Quint la jouissance viagère du Gharolais. Cf. Dareste, Hist. de France, t. III, 1874, pp. 330-535,

s'était détachée depuis longtemps au Midi, le Béarn qui, dès le xif siècle, a prétendu à l'indépendance^

A dater du mariage de Charles VIII, le roi de France débarrassé de ce cortège de grands vassaux qui étaient pour lui un obstacle ou un danger, règne sur une nation agrandie, aguerrie, unifiée, bien groupée, plus unifiée et mieux groupée qu'aucune des nations européennes. La France devint redoutable à ses voisins; car tout roi de France, entreprenant et ambitieux, eut sous la main une force merveilleuse. C'est par les expéditions d'Italie que s'ouvrit cette ère nouvelle d'expansion et d'action extérieure. Le mouvement, commencé à la fin du xv° siècle, fut entravé au xvi^ par l'ambition rivale et la puissance de Charles-Quint et de Philippe II, parles guerres de religion. Il se développa librement au xvii" siècle. Cette action extérieure des derniers siècles fut toujours inspirée et dirigée par le pouvoir central. Elle est moins féconde et moins puissante que ce mouvement tout spontané du xi"" siècle que je signalais plus haut où se révèlent la force, l'exubérance et la générosité de la jeunesse.

Les apanages. L inaliénabilité du domaine. — A deux reprises j'ai parlé des apanages. Le moment est venu d'en donner une idée plus complète. Le mot apanage n'est pas spécial au droit public : on le trouve aussi dans des textes coutumiers^ qui n'intéressent que le droit privé, n Apanage, c'est la terre ou les terres que les pères donnent à leurs puisnez pour leur en- Iretenement, pour en jouir eux et leurs hoirs. Mais spécialement et proprement on appelle apanages les terres et pays qu'un roy baille à ses puisnez ou à ses frères, soyent duchez, comtez ou autres sortes de seigneuries ^ » Les apanagistes élaient désignés en Allemagne par des expressions comme celles-ci : Abgetheilte Herren; abgefundene Herren'' , L'apanagiste, en effet, a reçu sa part d'héritage. Le système des apanages est un souvenir atténué du régime en vigueur aux temps mérovingiens et caro-

1 Cadier, Les éiaU de Béarn, p. 66.

2 Coutume de Nivernois, ch. Des droicls appartenans à gens mariez, art. 24.

3 Deux dialogues du nouveau langage françois (Paris, 1579), pp. 253, 254. '* Beyer, De apanagialis, 1694, in-4o, feuillet b v».

LES AI'ANAGES. lo7

lingiens, alors que le royaume ou Tempire était partagé, à la mort du père, entre ses fils. Aucun partage de ce genre n'eut lieu sous les Capétiens; car la famille de Hugues Capet semble avoir compris, dès le premier jour, qu'en renonçant à ces partages, elle fondait sa puissance : mais, si elle renonça au partage de la dignité royale, elle ne renonça pas au partage^du territoire. Les droits conférés à l'apanagiste laissèrent toujours subsister au-dessus de lui la dignité royale. Dès le xiii^ siècle, les constitutions d'apanage imposent à l'apanagiste l'obligation de rendre au roi l'hommage ligeV Sans doute, le roi suzerain était, au début de la période capétienne, bien éloigné, bien désarmé; mais il ne cessa de se rapprocher, se montrant chaque jour plus présent, plus agissant.

Le fondateur de la première maison capétienne de Bourgogne, Robert, frère du roi Henri, eût-il confessé que son frère létdit libre de l'apanager ou non? J'ai peine à le croire. xMais on jadmit unanimement plus tard que les cadets n'ont pas le droit Id'exiger de leur frère une portion quelconque des biens du père. Cette doctrine était proclamée devant le Parlement par le représentant du roi en 1284^

Lorsque le roi a jugé à propos de constituer un apanage , le droit de l'apanagiste est soumis à une loi successorale toute spéciale : s'il vient à mourir sans héritiers directs^ il n'aura d'autre successeur que le roi^

1 Essai sur les apanages ou Mémoire historique de leur établissement, p. 119, q» 5, p. 126, no 8.

2 « Defuncto domino regefilioque régis primogenito succedente in regno, ejusdem régis fralres portionem certam bonorura palris, terciam, quarlam vel quinlara seu quolam non possunt pelere, sed nec petentes audirentur, sed primogenilus quantum vult et quando vull eis conferl » (Arrêt du Parlement de 1284, dans Delisle, Essai de restitution d'un volume des Ohm, Livre pelu noir, n° 537, à la suite de Boularic, Actes du Parlement de Paris, t. I'''", p. 388. A la liste des savants qui avaient déjà publié ce texte on peut ajouter l'auteur de VEssai sur les apanages, p. 131).

3 « Pars regia proposuit... quod in talibus baroniis taies donationes, decedenlibus donalariis sine herede proprii corporis, non ad fratrera donatarii, sed ad filiura donatoris, succedentera in regno, raortuo donatore, revertantur pleno jure » (Arrêt de 1284 cité à la note précédente). Cf. Essai sur les apanages, pp. 23, 24 ; Choppin, Du domaine, livre II, til. xi, § 10. Choppin examine la question du droit successoral entre descendants de l'apanagiste et conclut non sans hésitation : « 11

lo8 , LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

Une autre restriction, restriction très importante, fut bientôt apportée aux droits de l'apanagiste. Les héritiers mâles furent seuls appelés à sa succession : les filles en furent exclues. Dès le commencement du xiv® siècle, une clause impliquant l'exclusion des filles figure presque constamment dans les actes constitutifs d'apanage \ L'acte constitutif de l'apanage de Bourgogne en 1363 est un des très rares actes dans lesquels la clause de retour à défaut d'hoir mâle n'ait pas été exprimée ^

Telles sont les limites apportées à la durée de l'apanage. Voyons celles qui furent mises à son étendue. Les restrictions diverses dont je dois ici m'occuper remontent, pour le moins, au xiii° siècle. Elles se développèrent singulièrement au milieu du xlv^ Je fais allusion aux nombreuses catégories de personnes et de choses qui furent soustraites à la juridiction de l'apanagiste. Dès 1246, saint Louis, constituant un apanage (l'apanage d'Anjou), déclare se réserver les régales ^ Mais cette réserve

faut donc tenir en jugeant et consultant la dernière opinion, que Tapanage est déféré par droit de gentilité de la famille aux proches héritiers du defunct, pourveu qu'ils soient de la tige du premier appanager. »

1 Voyez cependant ce que fil Louis X en faveur de son frère Philippe, le futur Philippe le Long (ci-dessus, p. 58). Tous les historiens qui se sont occupés des apanages et qui ont parlé de cet apanage de Poitou du commencement du xive siècle, me paraissent avoir ignoré l'existence de cet acte de Louis X.

2 Voyez le texte dans : Recueil des édits... concernant l'administration des états de Bourgogne, t. I^r, 1784, p. 47; Essai sur les apanages ou Mémoire historique de leur établissement, p. 155, 0° 21. La rédaction adoptée en 1363 apportait une grande difficulté juridique aux prétentions de Louis XI à la mort de Charles le Téméraire. Cf. A. de Ridder, Les droits de Charles-Quint au duché de Bourgogne, Louvain et Paris, 1890.

Une exception à la règle du retour de l'apanage au roi à défaut d'hoir mâle fut faite, en 1400, en faveur du duc de Berry. Il obtint des lettres patentes par lesquelles il lui fut permis de donner le duché d'Auvergne, son apanage, à Marie de Berry, sa fille et aux enfants mâles pouvant naître du mariage de Marie avec Jean de Bourbon (Desjardins, De l'aliénation et de la prescription des biens de l'Etat, pp. 172, 173. Rivière, Histoire des instit. de l'Auvergne, t. I^"", p. 229). Louis XII a constitué, en 1498 et 1506, des apanages transmissibles aux héritiers mâles et femelles iBibl. nat., ms. fr. 4.913, pièces 3 et 15; d'après Catal. des manuscrits français, t. IV, pp. 434, 435;.

3 « Regalia dlctarum civitatum et abbatie Fontis Ebraudi >> [Essai sur les apanages, p. 122, no 6. Lecoy de La Marche, Le roi René, t. Il, Pièces justificatives, no 1, p. 206). En son sens primitif le mot regale désigne tous les droits royaux ; il s'est res-