V. II H

émiettement, tendance bien curieuse que je retrouve clans l'Europe entière, en Espagne^ en Ecosse^ en Bohême^ en Pologne*, en Hongrie", dans les Etats de l'Eglise^ dans le Saint-Empire romain de la nation germanique^ Cette tendance a fini par prendre corps. Elle a été érigée en principe. Je veux parler de la règle si connue de l'inaliénabilité du domaine royal, règle fondamentale d'où on tira plus tard par voie de conséquence le principe auxiliaire de l'imprescriptibilité du domaine, « la prescription étant une espèce d'aliénation \ »

Comme tant d'autres doctrines politiques, ces principes gouvernèrent assez peu les faits. Car les faits dérivent rarement des principes. Ce sont les principes qui dérivent ou des faits ou des besoins du temps. Ils ne sont guère, en ce dernier cas, que l'expression d'un vœu. Formules vaines d'ordinaire, mais

1 Voyez pétition des cortès de Valladolid et réponse du roi Jean II (1442), dans Marina, Théorie des cortès, trad. Fleury, t. 1er, p. 416 et suiv. Cf. Las Casas, Œuvres, édit. Llorente, t. II, 1822, pp. 96, 97.

- Cf. Louis Paris, Négociations relatives au règne de François //, pp. 224, 225.

3 Au milieu du xiv® siècle, le roi de Bohême jure « de non alienandis castris et juribus domanii regii sive mensae. » Cf. Jireczek, Codex juris Bohemici, t. II, pars ir, p. 118. Il est vrai qu'on trouve un peu plus loin (p. 119) une longue énumération des biens que le roi peut aliéner : « Decet enira auctoritatem regiam non artari. » La vérité est qu'on voudrait imposer au roi l'inaliénabilité réelle et sérieuse du domaine et qu'on n'y arrive pas.

^ Ord. du domaine de la couronne de Pologne, art. 9, 11, dans Choppin, OEuvres, t. II, Paris, 1662, p. 606.

•"> Cf. Lettre d'Honorius III à André II, roi de Hongrie {Quinta Compilatio, If, xv. De jurejurando, 3, édit. Horoy, pp. 237, 238).

6 Tout pape nouvellement élu prête serment d'observer les constitutions de Jules II super electione summi pontifias ; de Pie V, Ne civitates et loca S. H. E. infeudentur et de Sixte-Quint de pecuniis in arce S. Angeli positis inde non amovendis. Ce serment est une application particulière delà vieille idée de l'inaliénabilité du domaine. Voyez bulle d'Innocent XII du 23 juin 1692, dans Bullarium. Bom., t. IX, pp. :i61, 262. Les origines sont très anciennes : voyez déjà Grégoire iX qui, en 1234, proclame, en invoquant des précédents, l'inaliénabilité des biens de l'Eglise romaine, sine communi fralrum consilio et assensu [L. Auvray, Les registres de Grégoire IX, livr. 4, p. 946, n» 1.715).

■^ Capitulation de l'empereur Charles YI, art. 10, dans Traité historique de l'élection de l'empereur, Amsterdam, 1741, t. II, p. 292.

8 Cf. [ChalvetJ, Aperçus généraux sur la législ. des bords de la mer, Toulouse, 1861, p. 252; A. Desjardins, De l'aliénation et de la prescription des biens de lEtat, pp. 199-204.