INALIÉNABILITÉ DU DOMAINE

qui peuvent se transformer, à certaines heures, soit en armes de salut, soit en instruments d'iniquité.

On admettait théoriquement, au moyen âge, que le roi devait se contenter des revenus de son domaine : toute autre taxe ne pouvait se justifier que par des nécessites exceptionnelles ^ De là une tendance toute naturelle à considérer le domaine comme un patrimoine de famille, destiné à pourvoir aux dépenses du roi, patrimoine dont la conservation est aussi précieuse au roi qu'à ses sujets, car, dès que les revenus du domaine diminuent, le roi impose à ses sujets des taxes supplémentaires : « si le roy donne aucune chose de son demeine, il fault à l'équivalent prendre sur le povre peuple ^ » Les conseillers de la couronne et les peuples se rencontrent donc ici et conspirent à assurer l'intacte conservation du domaine. Sans doute, le but ne fut pas atteint, mais il se forma peu à peu en ce sens un puissant courant d'opinion. Ce courant d'opinion se condensa en une doctrine \ en un dogme qui pénétra dans les grandes ordonnances de nos rois, j'allais dire dans les lois constitutionnelles, et finit par s'y fixer.

Je rencontre la première expression de ce vœu populaire dans certaines chartes accordées par le roi à des pays nouvellement acquis par lui. Ces chartes ressemblent un peu à des traités. La voix des populations annexées s'y fait de loin entendre. Qu'ont-elles demandé au roi, ces populations? Elles l'ont prié de s'engager à ne jamais les mettre hors ses mains. Cette promesse, le roi la leur a faite volontiers*, peut-être mêmea-t-il pro-

1 Cf. Le songe du Vergier, l'"e part., ch. 135 à 137-, Coville, Les Cabocitiens, p. 133. Au xiiie siècle, sainte Elisabeth de Hongrie s'abstenait, sur le conseil de son directeur, de tout mets provenant de redevances spéciales des vassaux et non des biens propres de son mari : en d'autres termes, elle ne voulait pas toucher aux mets qui n'étaient pas payés sur les revenus ordinaires du domaine de son mari (Comte de Montalembert, Ilist. de sainte Elisabeth de Hongrie, Paris, 1862, pp. 182, 183). S. Thomas d'Aquin s'exprime ainsi : « Constituti sunt reditus terrarum utexillis viventes a spoliatione subditorum abstineant » (S. Thomas d'Aquin, édit. de Rome, t. XIX, p. 622, De regimine Judseorum).

- A. Desjardins, Etats généraux, pp. 221, 222.

3 Voj^ez Claude de Seyssel, La grand monarchie, cb. xr, xii (éJit. de io41, fol. lu,

+ En 1169, Louis VII promet de ne point aliéner le prieuré d'Arabierle, raltiché,

voqué ce souhait do ses nouveaux sujets, car son intérêt est identique au leur. On remarquera ici que les pays distraits du domaine royal au profit d'un prince apanagiste ou d'un favori sont précisément la fraction du royaume qui pourra souffrir le plus de cette générosité, car si le roi transfère à l'apanagiste les revenus domaniaux (sauf certaines réserves), vous entendez qu'il se dédommagera, je le crains, sur le chapitre des aides et ressources exceptionnelles^ Le seul fait de la création de l'apanage fait donc échec au grand principe financier que je signalais à l'instant.

L'instinct de la propriété^ et peut-être le besoin de se garantir contre les envahissements du roi inspirèrent à certains grands feudataires des déclarations analogues à celles du roi lui-même, déclarations par lesquelles ces seigneurs frappent d'inaliénabilité les principales châtellenies et prévôtés de leurs domaines'^ Rois de France, rois des divers pays de l'Europe, grands vassaux, se rencontrent ainsi dans une même pensée : sauvegarder leur fortune territoriale. C'est une loi tirée du droit des gens et extraite de la nature, proclamait avec une certaine

sans moyen à la couronne (Luchaire, Etudes, pp. 277, 278, n» 565). En 1190, Philippe Auguste s'engage en ces termes vis-à-vis d'Amiens : « Voluraus etiam et communie in perpeluum concedimus quod nec nobis, nec successoribus uostris liceat civitatem Arabianensem vel communiani extra raanum nostram railtere sed semper régie inhereat corone » (Charte communale d'Amiens, art. 52, dans Giry, Documents, p. 35). Les exemples de ce genre abondent. En Espagne, texte parallèle pour Cacérès ;^Marina, Ensayo historico-critico sobre la antigua legisl., p. 123).

Dès le xie siècle, on entrevoit, ce principe général : les abbayes faisant partie du fisc ou domaine royal n'en peuvent être séparées à perpétuité (Pfister, Etudes sur le règne de Robert le Pieux, pp. 106, 107). Dans les actes de pariage, le roi s'interdit d'ordinaire le droit d'aliéner le bien tenu en pariage (Ex. : pariage de Cusset en 1184, dans Ord., t. IV, pp. 205, 206). Cf. Luchaire, Hisl. des instit. mon. de la France sous les premiers Capétiens, t. II, pp. 200, 201.

1 Cf. Raynal, Histoire du Berry, t. II, 2^ partie, pp. 374-377.

2 Cf. Seignobos, Le régime féodal en Bourgogne jusqu'en 1360, p. 165.

3 Cf. pour le duc de Bourgogne, en 1302, Seignobos, ibid., p. 165. En 1224, Thibault IV, comte de Champagne promet aux habitants de Sourdun et d'Hermé de ne jamais les mettre hors ses mains (H. d'Arbois de Jubainville, Hist. des ducs et des comtes de Champagne, t. V, p. 217, n» 1643). Voyez, pour la Provence avant qu'elle relève de la couronne de France, des actes de 1334, 1347, 1387, 1462, dans Becherches historiques concernant les droits du pape sur la ville et fEtat d'Avignon, 1768, pp. 79-146.