INALIÉNABILITÉ DU DOMAINE

pompe le grave René Choppin, de conserver les richesses acquises pour en tirer les nécessités et commodités de la vie*.

Le roi, en instituant un apanage, déclarait souvent déroger aux promesses qu'il avait pu faire de ne point aliéner ou distraire cette part de son patrimoine -. C'était une précaution, une sorte de cautèle, pour le cas où l'acte viendrait à être argué de nullité.

Mais, si le roi viole ses promesses de non aliénation, il revient avec la même facilité sur ses propres générosités et reprend sans scrupule ce qu'il a donné (autrement toutefois qu'en apanage) : nous le voyons, dès le xiv^ siècle, révoquer de temps à autre les aliénations du domaine qu'il a pu faire depuis un temps déterminé^; quelquefois même toute aliénation en général, sans aucune limite de temps*. C'est là, concime on l'a fort bien dit, un chapitre des plus instructifs mais non des plus honorables dans l'histoire des finances francaises^

A la cour les conseillers fidèles s'ingénient de mille manières à prémunir le roi contre les solliciteurs et contre lui-même. Un jour (1318), ils lui suggérèrent cette décision qui semble instituer une assez sérieuse garantie : « Que nul ne nous ose faire supplication de faire dons à héritage, se ce n'est en la présence de nostre Grand conseiP. » Un peu plus tard (1333-

1 René Choppin, Sommaire du domaine du royaume de Pologne, dans OEuvres, t. II, Paris, 1662, p. 605.

3 Voyez l'acte constitutif de l'apanage de Berry en 1360, dans Essai sur les apanages, p. i49 et suiv., n» 120 (clause non obstante si aliquilms ecdesiis).

3 Voyez, notamment, ordonnances de 1318, mars 1357, février 1358, mai 1358, 1360, 1402, 1413, 1425, 1483, 1517 [Ord., t. 1er, p. 665; t. III, p. 442; Paul VioUet, Les étals de Paris en février 1358, p. 27, note 1; Annuaire- Bulletin de la Société de l'hist. de France, 1865, 2° part., p. 39; Ord., t. VIII, p. 485; Coville, Ord. cabochienne, art. 89, pp. 36, 37; G. de Beaucourt, Hist.'de Charles VII, t. II, p. 637; Ord., t. XIX, pp. 140, 1 il ; Chevalier, Ordonnances des rois de France relatives au Dauphiné, p. 77, no 655; Catalogue des actes de François 1er, t. 1er, 1887, n» 757, p. 131).

* En 1530, édil de François l^r, portant qu'au décès de ceux qui possèdent des terres dépendant du domaine de la couronne, en vertu de donations, quelqu'anciennes qu'elles soient, ces terres seront réunies au domaine; les détenteurs actuels n'en pourront transmettre la possession à leurs enfants (Isambert, t. XII, p. 564). Ord. de Blois de 1579, art. 332 (Isambert, t. XIV, p. 452).

° Vaulhier, Etudes sur les personnes morales., p. 349.

6 Ordonnances, t. I", p. 670.

\(j6 livre IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

1 344), un homme avisé imaginera de faire imposer par le roi à tout requérant l'obligation dédire etbailler par écrit les grâces et les bienfaits qu'il a déjà obtenus ^ Un autre jour enfin, un bon serviteur introduira dans le serment du roi à son sacre un paragraphe nouveau, relatif à l'intégrité du domaine, et placera ainsi le domaine sous la sauvegarde des terreurs religieuses ^

Ainsi s'élaborait par tâtonnements multipliés le principe de l'inaliénabililé. C'est peut-être dans l'éphémère ordonnance cabochienne (lj41J) que ce principe se laisse pour la première fois clairement discerner. Encore est-il appliqué plutôt qu'exprimé : le roi ne fera à l'avenir aucun don ou aliénation du domaine et, pour le cas où il lui arriverait « par inadvertance, importunité de requérans ou autrement, d'en faire aucuns ou aucunes, » il déclare dès maintenant ces dons ou aliénations de nulle valeur^ Un peu plus lard, en 1425, Charles VII, après avoir révoqué les aliénations qu'il a consenties antérieurement, s'interdit désormais toute aliénation et dénonce, lui aussi, les aliénations qu'il pourrait faire à l'avenir comme entachées de nullité. Il entend donner à cet acte une solennité, une autorité toute spéciale, et, pour bien marquer sa pensée, il le qualifie de loi et constitution générale'" (cette qualification loi est appliquée fort rarement par le roi à ses propres édits). Enfin, en 1566, une ordonnance célèbre, l'ordonnance de Moulins, pose expressément et formule ce principe : « Le domaine de notre couronne ne peut être aliéné. » A cette règle deux exceptions sont ouvertes : le domaine peut être aliéné « pour apanage des puînés mâles de la maison de France; » il peut être aliéné « à deniers comptans pour la nécessité de la guerre, après lettres patentes pour ce décernées et publiées en nos Parlemens, auquel cas y a faculté de rachat perpétueP. »

1 Ord., t. II, pp. 92, 200.

2 11 est fait allu-^ion à celte clause du serment dans l'ordonnance de février 1402 [Ord., t. VIII, col. 484, 485) et dans Tart. 89 de l'ordonnance cabochienne (édit. Coville, pp. 35-37).

3 Ordonnance cabochienne, art. 89, édit. Coville, pp. 35-37. > Cf. G. de Beaucourt, Hist. de Charles VU, t. II, p. 637.

^ Ord. de Moulins, art. I^r, dans Isambert, t. XIV, p. 186.