FORMATION DE LA FRANCE. VOIES ET MOYENS

commençant cet ouvrage, car, en toute vérité, nos pères ne leur furent pas inférieurs. Les politiques avisés, disais-je, n'inventent guère de procédés nouveaux. Ils se servent des instruments que la coutume et la tradition ont mis en leurs mains. Et ces procédés recueillis plutôt qu'inventés sont les bon s ^ De fait, aucun des procédés que je viens d'énumérer ne fut inventé en vue d'agrandir le domaine royal ou le territoire français : ils furent tout simplement utilisés et adaptés à cette fin.

Je ne parlerai pas longuement des achats ou cessions, des confiscations et des mariages, parce qu'en insistant sur ces divers points, j'apprendrais peu de chose au lecteur. J'ai déjà mentionné l'achat de la vicomte de Bourges en ilOO^ l'acquisition du Dauphiné, la confiscation de la Normandie et autres provinces anglaises sur Jean sans Terre, confiscation à laquelle succédèrent les traités-trêves du xiii" siècle, la guerre de Cent ans, enfin, au xy" siècle, les conquêtes de Charles le Victorieux. J'ai rappelé la réunion de la Bretagne-^ préparée par les trois mariages de Charles VIII, de Louis XII, du duc d'Angoulême (François P"^), je dis préparée, car ces mariages bretons appartiennent à la seconde catégorie établie plus haut, celle des procédés indirects. Je pourrais, mais sans profit, multiplier ces exemples. On n'oublie pas non plus que les apanages faisaient retour à la couronne, dès que Tapanagiste venait à mourir sans laisser d'hoir mâle. Si c'est, au contraire, la branche régnante qui se voit privée d'héritier mâle, cette circonstance elle-même profite à la couronne, car, en montant sur le trône, le prince apanagiste, frère ou cousin du roi défunt, réunira de plein droit^ au patrimoine royal et son apanage et tous les domaines

1 Cf. ci-dessus, t. 1er, p. 41.

- Continuateur d'Aimoin, liv, V, c. 47 : «■ Rex autem videns dominiura suum per insolentiara praedecessorum suorurn esse diminutum et fere adnihilalum, cupiensque illud reaugere, a quodam milite, Harpino nomine, émit Bituricas pretio sexaginta millium solidorum » (Freher, Corpus Francicx historié, Hanoviae, 1613, p. 51o). Cf. sur la Continuation iVAimoin, Siméon Luce, dans Notices et documents publiés pour la Soc. de Chist. de France, pp. 51-70.

^ Sur les donations qui firent suite au mariage de François et de madame Claude et sur l'acte définitif d'union, voyez Dupuy, Hist. de la réunion de la Bretagne à la France, t. II, pp. 281-2^5.

4 Cf. Vauthier, Etudes sur les personnes morales, p. 250. Henri IV voulut se sous-

qu'il pouvait posséder à un litre quelconque. Cette règle ne souffrit guère d'exceptions.

De ces accroissements ne naissent pas des droits et des situations toujours uniformes; car l'uniformité, même voulue, ne s'acquiert pas en un jour. Je ne puis ici indiquer à combien de régimes différents étaient soumises les diverses parties du royaume : différences fondées, les unes sur les conventions mêmes d'annexion, les autres sur l'obscure persistance d'usages traditionnels. Le Dauphiné et la Bretagne présentent l'un et l'autre, parmi les pays annexés, une physionomie à part. On sait que rhériiier du roi a pris, depuis l'annexion du Dauphiné, le titre de dauphin : ce qui n'empêchait point l'administration de demeurer au roi, le Dauphiné conservant, d'ailleurs, en grande partie, ses usages, ses institutions, ses statuts anciens \ On sait aussi qu'en 1532, les états de Vannes se résignèrent à demander eux-mêmes l'union de la Bretagne, « gardant toutefois et entretenant les droits, libertés et privilèges de la province-. » Parmi les libertés maintenues ainsi par traité sur ces deux points extrêmes du territoire figurent au premier rang les états provinciaux. Que de nuances, que de gradation depuis ce Dauphiné devenu français sans perdre absolument son autonomie jusqu'à ces provinces que la royauté a su s'assimiler complètement! Parmi ces dernières plusieurs gardent, non pas dans leur organisme mais à l'arrière-plan administratif, quelques marques du passé. L'intérêt et l'utilité de ces souvenirs sont parfois contes-

traire à cette règle. Les circoastances politiques servirent le Parlement de Paris, siégeant à Tours, qui s'opposa à cette résolution royale et contraignit le roi à révoquer les lettres patentes qu'il avait rendues touchant la séparation de son patrimoine de celui de la couronne (Desjardins, De l'aliénation et de la prescription des biens de rElat, p. loo).

1 Philippe YI avait pris, en 1343, cet engagement : « Prefato domino de Ruppe specialiter et expresse promiltimus nos factures et curaluros quodille ex predictis filiis noslris qui ad Dalphinatum veniret orania privilégia et libertates et franchisias per prefatum consanguineum nostrum et per dalphinos Viennenses , predecessores suos, eidem et suis successoribus concessas, ralifficabit , approbabit et per suas litteras confirmabit, promittelque ea tenere , coraplere et inviolabiliter perpetuo pro se et successoribus suis observare » (Guiffrey, Histoire de la réunion du Dauphiné à la France, p. 193, n» 10. Cf. p. 108'.

2 Dupuy, Histoire de la réunion de la Bretagne à la France, t. II, pp. 286, 287.

PARIAGES. 171

tables. Voici, par exemple, ce que les Champenois ont sauvé de leurs glorieuses traditions : ils continuent à acquitter pour certaines lettres de chancellerie le tarif de la chancellerie des comtes, c'est-à-dire qu'ils payent ces lettres trois fois plus cher que ceux « de France'. »

A côté de ces acquisitions considérables qui sont, pour ainsi dire, autant de dates dans l'histoire de France, il faut songer à ces petites acquisitions sans cesse répétées qui n'ont laissé aucun souvenir précis, car elles se sont faites sans bruit, obscurément. Par elles nos rois ont réussi à planter au cœur môme des possessions féodales quelques officiers royaux, voisins toujours gênants, souvent redoutés. Philippe le Bel, en 1303, Louis X, en 1315 et 1316, lors de la grande réaction féodale, donnaient, à cet égard, satisfaction aux barons, ou, du moins, leur faisaient de belles promesses-. Mais que valent ces promesses royales?

J'arrive aux pariages. Je passerai ensuite aux sauvegardes, aux bourgeoisies et aux « notairies. »

Pariages. — Le pariage est la mise en commun entre deux seigneurs du dominium sur une localité (J'emploie avec intention cette expression dominium afin de réunir, de confondre dans une certaine mesure nos idées modernes de propriété et de souveraineté). Nos rois ont souvent pratiqué ce procédé pour pénétrer très avant dans les grands fiefs de leurs plus puissants vassaux ou pour devenir coseigneurs de quelque localité importante sise par delà les limites du royaume. Leur associé trouvait de son côté avantage à se procurer, même au prix d'un partage de droits et de revenus, un cointéressé aussi haut placé et aussi respecté que le roi de France. Les conditions des pariages varient à l'infini. L'objet principal du pariage entre le roi et un seigneur est, d'ordinaire, le partage de la haute justice.

1 Sciendum de la chancellerie, art. 210, dans Tessereau, Hist. de la grande chancellerie de France, t. I^r, pp. 41, 42. Cf. règlement de Charles IX de février 1561, ibid., p. 140.

2 Ordonnance de 1303 (n. s.), art. 8, 9, dans Isarnbert, t. II, p. 767. Charte aux Bourguignons d'avril 1315, art. 4, dans Brussel, p. lu (dernière pagination de l'ouvrage). Charte aux Charapenois de mai 1315, art. 3 [ibid., pp. lxii, lxiii); additions, art. ^{ibid., p. lxvii). Charte aux Languedociens de janvier 1316 (n. s.), art. 9, dans Ord.,i. XII, p. 413.

Celte indivision assez fréquente de la justice avec partage des émolun^ents est un des traits ]es plus curieux du passé de notre pays^

Si nos rois ont utilisé le pariage, ils ne l'ont point inventé. Je trouve, en effet, en France de véritables pariages non entre le roi et un seigneur, mais entre deux seigneurs^, le roi ne jouant aucun rôle en l'affaire. J'aperçois enfin de véritables pariages dans les pays étrangers, en Espagne^, en Angleterre*.

Je choisirai parmi les nombreux pariages conclus par nos rois un acte très propre à faire sentir comment le roi réussit à s'établir, par le moyen du pariage, sur des territoires étrangers au royaume. En 1226, Louis VIII, faisant campagne contre les Albigeois, s'empare d'Avignon en pays d'empire; puis, pour tenir cette ville en respect, conclut un traité de pariage avec les Bénédictins de Saint-André, très ancienne abbaye bâtie sur une colline qui domine Villeneuve-lès-Avignon. Le roi, accorde aux Bénédictins 40 livres tournois sur les revenus de Beaucaire, Eux, « pour la défense de la foi et pour l'amour du roi, » permettent à Louis VIII d'élever une forteresse à Saint-André, d'y tenir garnison, d'y percevoir la moitié des produits de justice et de recevoir le serment de fidélité des habitants^ Voilà un coin solidement enfoncé en terre d'empire!

1 Cf. Rivière, Hisl. des instit. de l'Auvergne, t. 1er, p, 494,

2 Pariage de 1 H 1 pour Pamiers entre Roger H, comte de Foix et les abbés de Saint- Antonin (Cf. E. de Rozière, Le pariage de Pamiers, dans Bibl. de l'Ecole des chartes, t. XXXII, pp. 1-19). Pariage de 1123 entre l'abbaye de Saint-Remi de Reims et le comte de Réthel {Bibliothèque de l'Ecole des chartes, 6^ série, t. IV, p. 156).

3 En l'an 915, Rarairo donne au couvent de Sahagun la moitié delà villa de Calaveras : dono ipsa média villa, les deux propriétaires de la villa restant dans l'indivision (Escalona, Hisloria de Sahagun, p. 380, appendice iii, pièce 6). Cette situation me paraît correspondre exactement à celle qui naît de nos pariages.

* « Tola haec terra burgensium erat in dominio comitis Rad. et concessit eam régi in commune ad faciemJum burgum inter se et regem, ut testatur vicecoraes » {Domesdaybook, aiH. Norwic, édit. de 1783, t. Il, p. 118).

5 Petit-Dutaillis, Etude sur la vie et le règne de Louis VIII, p. 311. Joignez : 1° l'acte de « compaingnie » conclu entre les chanoines de Monlfaucon d'Argonne et Philippe le Hardi. Cette « compaingnie » (qui ne dura que quelques années) procurait au roi de France une excellente position stratégique sur la frontière de rempire''(Julien Havet, La frontière d'empire dans l'Argonne, dans Bibl. de VEcole des chartes, t. XLII, pp. 388, 389); 2» l'éphémère pariage entre le roi et l'évêque de Verdun (1389- 1395) (Noël Valois, La France et le grand schisme d'Occident, t. II, pp. 302-304).