PARI AGES

On a va des seigneurs prendre Tinitiative d'une proposition de pariage, en d'autres termes, provoquer le partage de leurs droits, faire valoir habilen:ient les avantages qui en résulteront pour le roi. Au commencement du xiv'' siècle, le prieur de Saint-Orens d'Auch s'efforçait de démontrer à Philippe le Bel le grand intérêt que le roi de France avait à conclure avec lui un pariage : ce pariage mettrait de fait la ville d'Auch sous la main et la domination du roi. (Ces propositions aboutirent, non pas comme le prieur le demandait à un pariage, c'est-à-dire à un pariage, mais à un échange qui valut au roi les mêmes avantages*).

Les nombreux pariages consentis au roi sur les terres des grands vassaux contribuèrent au progrès du pouvoir royal que développaient, d'ailleurs, tant d'autres circonstances. Dans les derniers siècles, ce pouvoir était si présent dans toutes les parties de la France et si étendu; les hautes justices des seigneurs étaient, d'autre part, si affaiblies et si contenues que l'utilité d'un partage des droits de justice et des divers revenus d'une petite localité entre le roi de France et tel seigneur faible et ignoré, pouvait paraître contestable. On serait porté à croire que, les choses étant à ce point, le seigneur associé du roi disparut partout et que partout le roi absorba \e,dommhim. Le contraire eut lieu plus d'une fois : le roi, soit qu'il voulût agir avec son associé séculaire en véritable galant homme, soit qu'il se préoccupât tout simplement de se faire un peu d'argent comptant en échange de l'abandon de ses droits, renonça çà et là à un pariage devenu inutile, laissant ainsi à celui qui avait été, pendant plusieurs siècles, son coseigneur, ce débris du passé, cette ombre de puissance qu'un roi de France n'avait plus intérêt à p artager^

Si le roi a abandonné certains pariages dans les derniers siècles, il en a aussi, se pliant à telle ou telle circonstance ou combinaison locale, créé encore quelques-uns jusqu'à la fin de

1 Giry, Documenls sur les relations de la royauté avec les villes en France de 1180 à 1314, pp. 150-156.

2 En 1522, abandon du pariage d'Angy (voyez comte de Luçay, Angy en Beauvaisis, Senlis, 1876, pp. 15, 37). En 1597, abandon du pariage de la cité de Limoges {Beg. consul, de la ville de Limoges, t. III, Second registre, p. 407, note 1).

174 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

Tancien régime. Ainsi un pariage a été conclu, le 10 septembre 1767, entre le roi et le duc de Blacas pour l'exercice de la juridiction dans la ville d'Aups*. Chacun sait que, de nos jours, le régime de la République d'Andorre a toujours pour fondement un pariage entre la France (aux droits des comtes de Foix) et l'évèque d'Urgel ".

Sauvegardes. — La sauvegarde n'est pas plus que le pariage un procédé inventé. C'est un procédé adapté. Le vieux niundium royal d'origine germanique reçut depuis la période mérovingienne jusqu'en plein moyen âge les applications les plus diverses. Il s'est souvent appelé sauvegarde. La sauvegarde est une protection spéciale accordée parle roi à une personne, à un établissement, à une ville, à un pays. Nos rois se sont servis des sauvegardes pour étendre leur action en dehors du domaine ou en dehors du royaume el préparer des annexions. De grands feudataires employaient autour d'eux exactement le même moyen pour accroître leur influence^ Et, aujourd'hui encore, nous continuons ^Q protéger* ceux que nous voulons absorber.

Je ne finirais pas si je voulais énumérer toutes les sauvegardes royales conçues dans cet esprit. Je me contenterai d'un très petit nombre d'exemples. En 1296, Philippe le Bel, songeant à étendre son influence en pays flamand, prend sous sa sauvegarde Lille et Douait En 1292, le même prince, préparant de loin l'extension du royaume, met sous sa sauvegarde les habitants de Lyon^ En 1300, visant le même but, il met sous sa garde les

1 Voyez A. Giry, dans Bibl. de l'Ecole des chartes, t. XLII, p. 458.

2 Cf. raon Droit privé, 2° édit., p. 758.

^ Voyez, entre autres exemples, vers 1159, une sauvegarde accordée par Henri 1er, comte de Troyes (Quantin, Cdrtul. de l'Yonne, t. II, p. 97).

4 Je trouve, dès Tan 1300, les expressions garde et protection {Notices et extraits, t. XX, 2c part., pp. 135-138); à la fin du xiv" siècle, les expressions sauvegarde et protection : « ... ont confessé et reconnu (?) estre mis et constitué à toujours en la « sauvegarde, protection et bourgeoisie de M. le duc de Bourgogne » (Droz, Essai sur riristoire des bourgeoisies du roi, des seigneurs et des villes, Besançon, 1760, pp. 96-105).

3 Ord., t. XI, pp. 383, 384.

•^ Bonnassieux, De la réunion de Lyon à la France, pp. 69, 71, 156, 157. Muséedes archives nationales, Paris, 1872, p. 171, n» 312. Inventaire des titres recueillis par

SAUVEGARDES. ITo

citoyens de TouP. Lyon et Toul, sont pays d'empire. Lyon et Toul sous la garde du roi de France sont bien près de devenir français. On peut dire qu'ils le sont déjà.

La sauvegarde ou protection, employée comme moyen déguisé d'annexion, n'est pas, tant s'en faut, un procédé exclusivement français. Je me contenterai de rappeler, à l'appui de cette observation, l'histoire de Dantzig : Dantzig, en 1454, se détacha de l'Ordre Teutonique, en se plaçant sous le protectorat du roi de Pologne^

Certaines églises sont sous la sauvegarde ou garde spéciale du roi. Beaumanoir enseigne, en outre, que le roi a la garde universelle de toutes les églises du royaume. Garde théorique et, pour ainsi dire, virtuelle; car le roi ne doit intervenir que dans le cas où le baron à qui est confiée la garde spéciale des églises sises en sa baronnie, manquerait à ses devoirs. C'est là, du moins, ce qui me paraît résulter des développements de Beaumanoir'. Mais qui ne sent que cette théorie ouvre la voie à des interventions continuelles?

Garde emporte juridiction '*,

Parallèlement à ces sauvegardes d'intérêt majeur une foule de sauvegardes secondaires annoncées au public par l'apposition

Samuel Guichenon, Lyon, 1851, p. 78. Avant le roi de France, le comte de Savoie avait par le même moyen essayé de mettre la main sur Lyon (Bonnassieux, ibid., pp. 49, 65).

1 Musée des archives nationales, p. 165, n» 303. Cf. comte M. de Range, Le patriotisme français en Lorraine antérieurement à Jeanne d'Arc, pp. 56, 57. Le 21 juillet 1401, le roi de France reçoit encore la garde de la ville de Toul et la confie au duc d'Orléans du consentement des habitants qui remettent au duc une somme d'argent {Collection de Bastard d'Estang, Registre III d'Aubron, p. 239; d'après Delisle, Invenlaire^ p. 188).

2 Dantzig accepte d'être in perpetuam régis et suorum successorum et regni Poloniae gubernationem, protectionem, potestatem, fidem, imperium et regimen. Celte formule est tempérée par cette restriction : juribus nostris semper salvis. Un siècle plus tard (1542), Sigismond I^r résumait ainsi la situation : quod et si ad corpus regni non spectat, eidem tamen domino subest (Engelhardt, Considérations Jiistoriques et jurididiques sur les protectorats, dans Bévue de droit intern. et de législ. comparée, t. XX VII, pp. 378-581.

3 Voyez Beaumanoir, ch. xlvi, édit. Beugnot, t. II, pp. 241-247.

4 Cf. charte aux Champenois, art. 2, dansBrussel, p. lxii (dernière pagination du volume).

de panonceaux royaux faisaient, pour ainsi dire, circuler, comme le sang par le corps humain, le pouvoir royal au travers des grands fiefs. Les seigneurs voyaient d'un œil inquiet ces sauvegardes et ces panonceaux, qui partout se multipliaient. Ils oblinrenl, dès 1272, en même temps qu'une promesse pour l'avenir, l'annulation de certaines sauvegardes remontant au règne de saint Louis \ Quarante-cinq ans plus tard, les chartes aux Bourguignons (1315), aux Auvergnats (131Ç) contenaient, à leur tour, une nouvelle promesse ou concession de la royauté, concession d'ailleurs illusoire et de pure formel

Bourgeoisies. Villes neuves. — J'arrive aux bourgeoisies royales. Au moyen âge, il est peu de personnes qui ne relèvent à quelque titre spécial d'un seigneur ou du roi. Parmi ces personnes dépendantes, il y a une aristocratie : les vassaux nobles; il y a une foule inférieure : les serfs; il y a, enfin, nombre de classes intermédiaires ou moyennes. Entre ces classes diverses, celle qui appelle ici mon attention est la classe des hourcjeois du roi.

On appelait bourgeois du roi l'homme libre qui, bien qu'habitant sur les terres d'un seigneur, était cependant soustrait à la juridiction de ce seigneur pour ne relever que de celle du roi^ La justice royale fixée sur ces têtes dispersées se promenait ainsi, agissante et vivante, à travers les domaines des hauts justiciers et même par delà les frontières du royaume, tout particulièrement sur ces terres voisines si convoitées, les terres, d'empire.

La bourgeoisie royale est un souvenir de la recommandation des temps mérovingiens et carolingiens. C'est une sorte de recommandation simplifiée. On devenait bourgeois du roi par siinple aveu. Un homme libre échappait par ce moyen à la domination du seigneur dans les domaines duquel il habitait. On devenait aussi bourgeois du roi par lettre : la lettre du roi vous faisait bourgeois de telle ville royale, sans que vous fussiez astreint à prendre domicile en cette ville. Le bourgeois par

1 Isambert, t. II, p. 649.

2 Charte de 1315, dans Ord., I, 572; de 1319, iUd., pp. 689-691.

^ J'emprunte textuellement celte définition à M. Babelon, Les bourgeois du roi au moyen âge (Ecole des chartes. Positions des thèses. Promotion 1878, p. 3).