BOURGEOISIES

simple aveu devait au fisc une modique redevance en argent ou en nature pour prix de la protection royale. Le bourgeois par lettre acquittait à la ville un droit d'entrée*. Je pensa qu'il payait aussi le roi, car des faveurs de ce genre sont rarement gratuites.

Ce moyen d'action n'est pas plus que les précédents une invention de la royauté. D'autres que le roi, seigneurs puissants ou villes libres, ont eu leurs bourgeois hors mettes et frontières^ Les bourgeois des ducs et des comtes de Bourgogne, notamment, semblent avoir été assez nombreux^

Un pareil système mis en œuvre par une puissance centrale envahissante, était une arme redoutable, mais peut-être une arme trop brutale. Facilement il devint odieux. Dans la seconde moitié du xiif siècle et au xiv% les seigneurs ne cessent de demander l'abolition des bourgeoisies royales exemptes de la loi du domicile ou des bourgeoisies personnelles. Le roi cède, du moins en apparence. En 1272, en 1275, en 1278, en 1287, en 1290, en 1303, en 1304, je relève des ordonnances royales ou des décisions de la cour du roi qui ont toutes pour objet de mettre un frein aux avoueries nouvelles*. En 1315-1319, lors-

1 Voyez BabeloD, ibid., pp. 3, 4.

2 Voyez : Droz, Essai sur l'histoire des bourgeoisies du roi des seigneurs et des villes, Besançon, 1760, pp. 34-38; Molinier, Elude sur l'administration féodale dans le Languedoc, Toulouse, 1879, pp. 156-159; constitution de Frédéric II de 1232, dans Altmann et Bernheim, Ausgewdlilte Urkunden, p. 21; bulle d'or, ch. 16, dans Traité hist. de l'élection de l'empereur, t. I^r, pp. 120-122 et dans Abel, La bulle d'or à Metz, Nancy, 1873, p. ICI. Chacun sait quel prix était attaché au titre de bourgeois de Venise.

3 Voyez : Droz, ibid., pp. 42, 43, 96-105; Seignobos, Le régime féodal en Bourgogne, p. 194. Le duc de Bretagne rainait les forces de ses vassaux en obtenant de leurs hommes des avoueries nouvelles, tout comme le roi minait le duc de Bretagne en obtenant de ses vassaux des avoueries à son profit. Par un traité conclu en 1275, le roi et le duc renoncèrent à ces procédés (Planiol, La très anc. coût, de Bretagne, Rennes, 1896, pp. 334, 335).

* Voyez : mes Etablissements de saint Louis, t. IV, pp. 281-283; Planiol, La très ancienne coutume de Bretagne, Rennes, 1896, pp. 334, 335. La sauvegarde d'ordre inférieur et la bourgeoisie royale semblent se confondre dans le texte de 1272 (Isambert, t. II, p. 649). C'est avec réflexion que je range l'ordonnance fondamentale de 1287 parmi celles qui ont pour objet de restreindre les bourgeoisies royales : elle impose la nécessité du domicile {Ord., t. I^r, p. 314). Un texte de 1371, émané de Charles V, confirme mon interprétation {Ord., t. VI, pp. 70, 71).